carottages et une vérification de façon invasive – au moyen de tranchées, de trous de forage, pour analyser la qualité des sols et de l’eau souterraine). Ou il peut être décidé de laisser tomber la transaction puisque le risque est trop important ; le propriétaire potentiel peut aussi se sentir apte à vivre avec le risque, si celui-ci n’est pas trop élevé, mais au moins, il pourra prendre une décision éclairée. Les propriétaires qui affrontent des problèmes environnementaux sous leur bâtiment ou sur leur terrain ne sont toutefois pas tous financièrement « prêts » à passer à travers cette tempête. Et les exigences gouvernementales et de la santé publique sont assez contraignantes lorsque vient le temps de réhabiliter les sols ou de mener des études de risques pour laisser le tout en place. En outre, il faut se méfier des belles promesses et de ceux qui laisseront entrevoir que tout est réalisable sans trop de frais… Une fois des études plus poussées entreprises, il devient parfois difficile d’arrêter le processus. Ce n’est pas lorsque l’entrepreneur découvre des surprises alors que le bâtiment se trouve sur pilotis ou que des travaux en sous-œuvre sont en cours qu’il est temps de remettre la démarche en question. Le choix des professionnels est donc très important pour les Phases I et II, et d’autant plus s’il faut par la suite procéder à une Phase III (étude plus poussée où l’on va effectuer une investigation plus précise afin de bien délimiter les zones problématiques) avant de se lancer dans la réhabilitation d’un site (Phase IV). Comme une inspection préachat est presque devenue la norme lorsque vient le temps d’acheter un bâtiment, une étude environnementale de site Phase I devrait également être un réflexe pour tout investisseur respon sable. Si le professionnel détecte un risque potentiel ou réel, il est préférable d’en savoir plus avant de procéder… Il se pourrait qu’au bout du compte, le tout coûte beaucoup moins cher qu’une surprise de dernière minute une fois le chantier en action !
AFIN D’ATTEINDRE L’OBJECTIF DE L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE, LES ACTIONS SUIVANTES DEVRAIENT MINIMALEMENT ÊTRE ENTREPRISES PAR VOTRE PROFESSIONNEL AGRÉÉ AU COURS D’UNE ÉTUDE PHASE I.
> Recherche des titres au Bureau de la publicité des droits et du rôle d’évaluation > Consultation des répertoires d’information environnementale (si disponibles) • Inventaire national des rejets de polluants (Environnement Canada) • Système d’information hydrogéologique (SIH) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) • Liste des titulaires de permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé (Régie du bâtiment du Québec [RBQ]) • Registre canadien d’évaluation environnementale • Registre public des évaluations environnementales du MDDELCC • Registres publics du MDDELCC – SAP/Sanctions, etc. • Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (MDDELCC) • Répertoire des terrains contaminés du gouvernement fédéral • Répertoire des terrains contaminés (MDDELCC) > Demande d’accès à l’information auprès de la Ville, du ministère de l’Environnement du Canada, de la RBQ, ainsi qu’au MDDELCC afin d’obtenir toutes les informations et tous les dossiers pertinents > Entrevue avec une personne connaissant le site et les activités qui s’y sont déroulées (si possible, propriétaire, contremaître, employé, etc.) > Examen des documents cartographiques trouvés et disponibles > Examen des photographies aériennes disponibles et pertinentes pour l’historique du site > Revue des rapports antérieurs disponibles (études environnementales de site Phases I, II ou III, rapports géologique et géotechnique, permis de construction/démolition) ainsi que tout autre document fourni par le client ou le propriétaire actuel ou précédent > Examen des rapports d’inspection et des plans d’assurance incendie (si disponibles) > Visite d’inspection du site
IMMOBILIER COMMERCIAL : : DÉCEMBRE – JANVIER 2018
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