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SAVOIR ET FORMATION

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LE BAIL VERT Le bail vert a gagné en popularité au cours des dernières années tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Du côté du secteur privé, l’Association des biens immobiliers du Canada (Real Property Association of Canada [REALpac]), inspirée par les initiatives australiennes et britan­ niques, préconise une entente entre propriétaires et locataires établie sur une base volontaire et qui s’ajoute au bail sous forme d’annexes. Le Realpac a lancé une première démarche de bail vert en 2008. Il a ébauché en 2009 le programme « 20 by ‘15 »5, lequel propose des cibles de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Il a de plus publié en 2010 un guide de mise en place du bail vert, le Green Lease Guide for Commercial Office Tenants6.

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Il y a des infirmières, des physiothérapeutes, des médecins, des chirurgiens

et il y a nos urgentologues.

On propose d’annexer au bail un plan de gestion énergétique établissant des clauses d’engagement et des objectifs chiffrés dans un document constatant la coopération entre les parties. Ces ententes demeurent des initiatives volontaires de la part des locataires.

www.realpac.ca/?page=RPEBP1Intro www.realpac.ca/resource/resmgr/leases/greenleaseguide final05feb10.pdf?hhSearchTerms=%22Green+and+Lease%22 5

24 h sur 24, 365 jours par année. Fondée en 1966.

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Maintenance volume 5 - numéro 4  

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