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ENVIRONNEMENT ET URBANISME

LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE : OUTIL DE PRÉVENTION ET DE CONCERTATION Tout comme les études environnementales de site, qui permettent de connaître la qualité des sols, de l’air et de l’eau, ainsi que l’impact sur la faune et la flore d’un

Frédéric Dufault

site, la vérification environnementale — ou audit environnemental — existe depuis plusieurs années.

Expert invité

Avec la collaboration de Stacy Legrand

Frédéric Dufault, urbaniste, est évaluateur environ­ nemental de site agréé (EESA) et vérificateur environnemental agréé (VEA), agréments qui sont décernés par l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE). Il cumule plus de 15 années d’expérience dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion immobilière et environnementale. Il est président de la firme Enviro 3D Conseils inc.

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La vérification de conformité environnementale examine la conformité des activités seulement par rapport aux aspects réglementaires en vigueur. Cette pratique connaît une popularité grandissante, car elle répond à une demande croissante des institutions prêteuses, des assureurs et d’autres parties prenantes dans les processus de diligence raisonnable ou dans le cas de refinancement. Il s’agit de réaliser un audit environnemental afin de s’assurer que l’ensemble des activités d’une entreprise est conforme aux normes en vigueur, à son système de gestion environnementale (SGE) et, surtout, à la réglementation environnementale en vigueur. Certaines entreprises ont recours à la vérifi­ cation dans le cadre de leurs activités afin de faire la démonstration d’actions positives et concrètes sur l’environnement et sur le milieu de vie où elles se trouvent. Ces activités visent entre autres à répondre à une préoccupation soutenue des citoyens pour les questions environnementales, à permettre de prouver la diligence raisonnable depuis que les administrateurs d’entreprises peuvent être tenus personnellement responsables de délits environnementaux et à aider l’entreprise à démontrer sa proactivité et ses engagements dans le domaine environnemental. De plus, les différents paliers gouvernementaux, les agences, les ministères et les municipalités tendent à allouer aux entreprises la majorité de leurs ressources consacrées au contrôle environnemental et voient d’un bon œil celles qui entreprennent une sorte « d’autorégulation » de leurs pratiques et impacts environnementaux sur une base volontaire ou au moyen de programmes participatifs. Le secteur immobilier se doit également de devenir proactif dans ce domaine. Le propriétaire d’un ensemble de condos industriels voudra

IMMOBILIER COMMERCIAL : : AVRIL – MAI 2016

s’assurer que les activités de ses locataires respectent l’ensemble de la réglementation, voire qu’ils se montrent proactifs sur ce plan. Les locataires voudront, quant à eux, démontrer leur saine gestion des lieux et des aspects environnementaux, facilitant ainsi les rapports avec le ou les propriétaires, mais également avec les voisins, les différentes parties prenantes et les autorités compétentes dans le milieu. De plus en plus de propriétaires ou de gestion­ naires immobiliers exigent des vérifications de conformité environnementale de façon régulière dans leurs baux. Ainsi, l’Administration portuaire de Montréal (APM) va même plus loin, par l’inter­ médiaire des clauses de son bail, et impose une vérification environnementale sur une base régulière tout en exigeant que l’équipe qui procède à la vérification de conformité ait un vérificateur environnemental agréé (VEA) comme membre de l’équipe. Cette personne fait partie de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE), et cela assure à l’équipe de vérification la qualité de la procédure, atteste des qualifications du vérificateur et d’un certain standard par rapport à ce qui doit être présenté dans le rapport final.

Immobilier commercial volume 9 - numéro 2  

Richard Hylands > LEADER CRÉATIF DE MONTRÉAL À TORONTO > Évaluation d'immeubles certifiés > La transaction qui a propulsé > Marc Vadeboncoe...

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