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DGS/ADC Rédacteur : Alexandra DUSAUTOIS

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-OMER SEANCE DU MARDI 12 AVRIL 2011 ---*--COMPTE-RENDU DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE BUREAU ET PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LEUR ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Rapporteur : Monsieur DUQUENOY

BUREAU DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010 FINANCES – CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL – FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – FONDS DE CONCOURS A LA VILLE D’ARQUES POUR LES DEPENSES ENGAGEES AU TITRE DE L’ANIMATION DU CENTRE VILLE. Par courrier du 8 octobre 2010, la ville d’Arques sollicite la CASO pour obtenir un financement dans le cadre du recrutement d’un animateur centre-ville à compter du 1er octobre 2010 et des dépenses liées à des actions de soutien au commerce local. Considérant que cette demande répond aux critères d’éligibilité retenus par le Conseil Communautaire du 19 octobre 2007, le Bureau a décidé d’attribuer à la ville d’Arques un fonds de concours représentant 40 % des salaires versés à l’animateur centre ville BUREAU DU JEUDI 3 MARS 2011 CHAPELLE DES JESUITES A SAINT-OMER – REHABILITATION DU CLOS ET COUVERT – SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC MONSIEUR LIONEL DUBOIS – ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES. Dans le cadre de la réhabilitation de la Chapelle des Jésuites – clos et couvert – rue du lycée à Saint-Omer, un avis d’appel public à la concurrence européen par recours à une procédure négociée a été lancé afin de désigner un maître d’œuvre pour cette opération. Après avis de la Commission composée comme un jury réunie le 21 juin 2010, 6 candidats sur les 13 candidatures reçues ont été admis à participer, dont 5 architectes en chef des monuments historiques et un architecte du patrimoine. Un dossier de consultation a été adressé à ces 6 candidats afin qu’ils puissent présenter une offre. Quatre offres ont finalement été présentées.

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Suite aux réunions de négociations menées avec les candidats ayant déposé une offre, et après analyse des propositions reçues, le Bureau a autorisé Monsieur le Président à signer le marché avec Monsieur Lionel DUBOIS, Architecte en Chef des Monuments Historiques pour un montant de 349 740.00 € HT (y compris mission OPC) qui a présenté l’offre économiquement la plus intéressante au regard des critères fixés par le règlement de la consultation. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – RECOURS A DES MODES DE COMMANDES PUBLICS COMPLEXES – REALISATION D’UNE MISSION JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE – PROCEDURE ADAPTEE – SIGNATURE DU MARCHE 2011-11 AVEC LA SOCIETE INFRAFINANCES (MANDATAIRE) ASSOCIE A PEYRICAL AVOCATS ET A LA SOCIETE ABCD. Par délibération du 2 décembre 2010, le Conseil Communautaire a validé le programme fonctionnel de réhabilitation du conservatoire et a décidé de confier à un bureau d’études une mission préalable d’évaluation juridique, technique et financière pour apprécier le recours à un contrat de partenariat. Une consultation par procédure adaptée a ainsi été lancée et suite à l’information faite auprès de la Commission d’Appel d’Offres du 10 février 2011, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l’offre de la société INFRAFINANCES associée au cabinet PEYRICAL Avocats et à la société ABCD. Le Bureau a donc autorisé Monsieur le Président à signer avec ce groupement le marché correspondant pour un montant de 101 150.00 € HT. (tranche ferme et tranche conditionnelle) BUREAU DU JEUDI 24 MARS 2011 FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL DU 30 MARS 2007 – FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE WIZERNES POUR DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT LIES AU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DU CENTRE VILLE. Par courrier du mois d’octobre 2010, la commune de Wizernes a sollicité la CASO en vue d’obtenir un financement pour réaliser des travaux de requalification de la rue de Saint-Omer. D’après les modalités du fonds de développement commercial définies dans le cadre de la charte d’urbanisme commercial, les dépenses résultants de cette opération sont éligibles à la dotation temporaire (à hauteur de 45 %) alimentée par les bases de taxe professionnelle des commerces de Wizernes. Aussi, le Bureau a décidé d’attribuer à la ville de Wizernes un fonds de concours plafonné à 18 500 €, soit 13.10 % de la dépense résiduelle.

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MARCHES PUBLICS – NOMENCLATURE DES FAMILLES – CREATION DE NOUVELLES FAMILLES. Afin d’assurer un suivi du respect des différents seuils de réglementation en matière de marchés publics, le Bureau a décidé de compléter la nomenclature communautaire par la création de 4 nouvelles familles : - S 08-03 : Traitement et suivi des dossiers de participation financière pour des travaux de raccordement des eaux usées. - S 25-05 : Etudes relatives aux espaces verts. - S 26-09 : Travaux sur les voiries et réseaux. - S 39-09 : Entretien et réparations ponctuelles sur les toitures des bâtiments. BATIMENTS COMMUNAUTAIRES – TRAVAUX DE PEINTURE, DE REVETEMENT DE SOL ET DE VITRERIE – SIGNATURE DU MARCHE 2011-14 AVEC LA SOCIETE PEINTURE DECORATION. Par délibération du Conseil Communautaire du 2 décembre 2010, une consultation par procédure adaptée a été lancée pour la réalisation de travaux de peinture, de revêtement de sol et de vitrerie au sein des bâtiments communautaires. Suite à l’analyse des offres effectuée par les services, et à l’information donnée à la Commission d’Appel d’Offres du 18 février 2011, le Bureau a autorisé Monsieur le Président à signer avec la société PEINTURE DECORATION le marché à bons de commande correspondant d’un montant annuel minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT, reconductible 3 fois une année. COMMUNES DE SAINT-MARTIN-AU-LAERT ET DE SAINT-OMER – AMENAGEMENT AUX ABORDS DE LA MAISON DU MARAIS – SIGNATURE DU MARCHE N°2011-17 AVEC LA SOCIETE ALLIANCES TP. Dans le cadre de la construction de la Maison du Marais, une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie, d’assainissement eaux pluviales et de signalisation verticale aux abords de la Maison du Marais sur le territoire des communes de Saint-Martin-au-Laërt et Saint-Omer. Suite à l’analyse des offres effectuée par les services, la Commission d’Appel d’Offres du 9 mars 2011 a déclaré attributaire la société ALLIANCES TP pour un montant de 78 160.50 € HT. Aussi, le Bureau a autorisé Monsieur le Président à signer le marché correspondant avec cette société. COMMUNES DE SAINT-MARTIN-AU-LAERT ET DE SAINT-OMER - AMENAGEMENT LE LONG DU NORSTROM – SIGNATURE DES MARCHES N°2011-18 AVEC LA SOCIETE LEBLEU ET N°2011-19 AVEC LA SOCIETE ETGC. Dans le cadre de la construction de la Maison du Marais, une consultation, allotie en 2 lots, a été lancée pour réaliser l’aménagement des berges le long du cours d’eau le Nordstrom et la reconstruction d’un ouvrage d’art.

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Suite à l’analyse des offres effectuée par les services, la Commission d’Appel d’Offres du 9 mars 2011 a décidé de retenir : - pour le lot 1 : « défense des berges », la société LEBLEU pour un montant de 169 380.50 € HT. - pour le lot 2 : « ouvrage d’art », la société ETGC pour un montant de 81 686 € HT. Le Bureau a donc autorisé Monsieur le Président à signer les deux marchés correspondants avec ces sociétés. COMMUNE DE BLENDECQUES – LIAISON RUE AMBROISE PARÉ/ROUTE DE BLENDECQUES – AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER ET D’UNE PISTE CYCLABLE – SIGNATURE DES MARCHES N°2011-20 AVEC LA SOCIETE ALLIANCES TP, N°2011-21 AVEC LA SOCIETE RESEELEC ET N°2011-22 AVEC LA SOCIETE SIGN PLUS. Par délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2010, une consultation, allotie en 3 lots, a été lancée pour réaliser des travaux d’aménagement d’un chemin piétonnier et d’une piste cyclable – liaison rue Ambroise Paré et route de Blendecques sur la commune de Blendecques. Suite à l’analyse des offres réalisée par les services, la Commission d’Appel d’Offres du 9 mars 2011 a décidé de retenir les sociétés suivantes : - pour le lot 1 « voirie –assainissement eau potable », la société ALLIANCES TP pour un montant de 408 719.50 € HT. - pour le lot 2 « éclairage public », la société RESEELEC pour un montant de 65 205 € HT. - pour le lot 3 « signalisation horizontale et verticale », la société SIGN PLUS pour un montant de 10 450.10 € HT. Le Bureau a donc autorisé Monsieur le Président à signer les marchés correspondants avec ces différentes sociétés. BUREAU DU JEUDI 31 MARS 2011 MARCHE PUBLIC – NOMENCLATURE DES FAMILLES – CREATION D’UNE NOUVELLE FAMILLE EN MATIERE D’EQUIPEMENTS PIEGEURS RATS MUSQUES. Afin de procéder à l’acquisition d’équipements spécifiques pour les piégeurs de rats musqués, le Bureau a décidé de compléter la nomenclature communautaire par la création d’une nouvelle famille : F63-01 « Piégeurs de rats musqués – Equipements et matériels de piégeage ». DECISIONS DU PRESIDENT Le 7 mars 2011 Décision du Président de reconduire le contrat de maintenance et de garantie du copieur de table avec la société FAC SIMILE du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 moyennant un forfait mensuel de 26.83 € HT et une redevance copie de 0.017896 € HT pour l’année 2011, revalorisable pour 2012. 4


Le 10 mars 2011 Maison du Marais - Décision du Président de confier à la société ERDF, pour un montant de 12 597.19 € HT, le déplacement des lignes électriques et à GRDF, pour un montant de 33 229.20 € HT, le déplacement des canalisations de gaz chemin du Tourniquet à Saint-Martin-au-Laërt Le 10 mars 2011 Décision du Président de signer un marché avec la société BTC pour la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communautaires selon un montant de 16 486.86 € TTC. Le 10 mars 2011 Décision du Président de signer un marché à bons de commande avec la société AA CHAUFF pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation de plomberie au sein des bâtiments communautaires pour un montant annuel minimum de 5 000 € HT et maximum de 20 000 € HT. Le 10 mars 2011 Décision du Président de signer un marché à bons de commande avec la société NET ECLAIR pour le nettoyage industriel des vitres, sols et façades de l’Hôtel Communautaire et de la Bibliothèque d’Agglomération pour l’année 2011 selon un montant annuel minimum de 3 500 € HT et maximum de 15 000 € HT. Le 15 mars 2011 Décision du Président de signer un contrat d’assurance « multirisque exposition » avec le cabinet DAMBRICOURT, moyennant la somme de 145.00 € TTC, pour garantir les biens exposés à la Bibliothèque du 8 mars au 2 avril 2011 dans le cadre de l’exposition « le livre d’artiste ou la résonance des mots et des regards ». Le 16 mars 2011 Décision du Président de confier à la société ERDF, moyennant un montant de 26 377.18 € HT, les travaux d’extension électrique dans le prolongement de la rue Descartes sur la commune de Longuenesse pour l’alimentation du futur campus universitaire. Le Conseil a pris acte de ces décisions.

POUR EXTRAIT CONFORME, LE PRESIDENT,

Joël DUQUENOY

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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - Direction Générale des Services/Mac COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-OMER

L’an deux mil onze le 12 avril à 18 H 30, le conseil de la communauté s’est réuni en son siège hôtel de la communauté – rue A. Camus à LONGUENESSE, à la suite des convocations adressées à domicile le 6 avril 2011, convocations accompagnées de l’ordre du jour et des projets de délibérations. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de l’hôtel communautaire à la même date. ETAIENT PRESENTS : Monsieur DUQUENOY Joël, président, Messieurs MAGNIER Bruno, BARBIER Jean-Marie, PETIT Bertrand, HERBERT Daniel, GUILBERT Michel, FLAMENT Gérard, LOUF Gilles, NOEL Jean-Claude, DOYER Francis, STROBBE Alain, BOYAVAL Guillaume, BEDAGUE Patrick, vice-présidents, Madame LEFEBVRE Marie, vice-présidente, Monsieur BONNIER André, membre délégué du bureau. Messieurs ANNE Guy, BARRAS Jean-Claude, BERNARD Pascal, BLONDE Claude, Madame BROCQUET Monique, Monsieur CAINNE Louis, Madame COLIN Françoise, Monsieur COUPEZ Christian (à compter de la question n° 50), Madame COUSIN Daisy, Messieurs DECROO Paul, DECUPPER Christophe, DENIS Laurent, DUCHATEAU JeanClaude, DUSAUTOIR Roger, EVRARD Pierre, FOULON Franck, GEERSEN Jean-Pierre, GERARD Alain, Madame JAUSS Marie-Thérèse, Monsieur KUDLINSKI Jean-Jacques, Mesdames LEBLOND Brigitte, LEPORCQ Paulette, LEVRAY Chantal, Monsieur LOBRY Thomas, Madame MARECHAL Florence, Messieurs MEENS Philippe, MOREL Damien, MOUND Stephen, OBERT Jacky, PERSYN Hugues, Mesdames REANT Corinne, REBERGUE Catherine, Messieurs SALOME Edgar (à compter de la question n° 62), THOMAS Marc, TILLIER Patrick (à compter de la question n° 82), TRIBALAT Thierry, VANIET Albert, WULLES Xavier, délégués (es) titulaires. Membres titulaires absents ayant donné pouvoir ou représentés par un suppléant : Monsieur BULTEL, vice-président, a donné pouvoir à Monsieur DUQUENOY, président, Madame BOUTOILLE, titulaire, a donné pouvoir à Monsieur KUDLINSKI, titulaire, Monsieur CAPITAINE, titulaire, a donné pouvoir à Monsieur DECUPPER, titulaire, Monsieur CHOQUET, titulaire, a été remplacé par Monsieur YVART, suppléant, Monsieur CORDONNIER, titulaire, a donné pouvoir à Madame COLIN, titulaire, Monsieur DENIS Christian, titulaire, a été remplacé par Monsieur SACEPE, suppléant, Monsieur IBOUANGA, titulaire, a donné pouvoir à Monsieur DUCHATEAU, titulaire, Madame OBEIN, titulaire, a donné pouvoir à Monsieur BARRAS, titulaire, Monsieur SEGURA, titulaire, a donné pouvoir à Monsieur SACEPE, suppléant remplaçant Monsieur DENIS, titulaire absent, 6


Délégués suppléants présents sans participation aux votes Madame BERNARD, Messieurs CHAREYRE, FERARE, FLAJOLET. Absents non représentés : Messieurs BRIOULE, LAMIRAND, MANKOU, VANDERSLUYS, Madame OBOEUF, délégués titulaires. Nombre de délégués en exercice : 67 Nombre de présents ou représentés : de la question n° 37 à la question n° 49 incluse : 59, de la question n° 50 à la question n° 61 : 60, de la question n° 62 à la question n° 81 : 61, de la question n° 82 à la question n° 149 : 62.

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Conseil 12 avril 11 - CRDB