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Avril 2012

AGENDA EUROPÉEN DE LA CULTURE PLAN DE TRAVAIL 2011-2014 EN FAVEUR DE LA CULTURE

SYNTHÈSE GUIDE DE POLITIQUES sur COMMENT UTILISER DE MANIERE STRATEGIQUE LES PROGRAMMES D’AIDE COMMUNAUTAIRES, NOTAMMENT LES FONDS STRUCTURELS, DE MANIERE A DEVELOPPER LE POTENTIEL DE LA CULTURE POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL, REGIONAL ET NATIONAL ET LES EFFETS DE DEBORDEMENT DES ICC SUR L’ECONOMIE AU SENS LARGE ?

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Méthode ouverte de coordination (MOC) Groupe de travail composé d’experts des États membres de l’UE sur les industries culturelles et créatives

1 | Introduction Les industries culturelles et créatives (ICC) occupent une position stratégique qui leur confère le potentiel de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive dans toutes les régions et villes de l’UE, contribuant ainsi pleinement à la réalisation des objectifs d’Europe 2020, la stratégie de croissance de l’UE pour les dix prochaines années. Il semble toutefois que les régions de l’UE n’aient pas toutes réussi à exploiter pleinement le potentiel de ces industries pour promouvoir le développement socioéconomique (notamment par le biais des Fonds structurels de l’UE). Ce guide a pour but de mieux sensibiliser les autorités locales, régionales et nationales (de même que les milieux culturels) au potentiel qu’offrent les industries culturelles et créatives pour stimuler le développement régional et local. Il a été conçu pour les aider à formuler des stratégies en faveur des ICC, que ce soit à l’échelon local, régional ou national. Il peut également servir d’outil de planification et de mise en œuvre en vue d’une utilisation stratégique des programmes d’aide communautaires, notamment les Fonds structurels, de manière à développer le potentiel de la culture en termes de développement local, régional et national et à optimiser son impact sur l’économie au sens large. Le guide s’adresse aux décideurs locaux, régionaux et nationaux en charge de la planification culturelle et économique ainsi qu’aux autorités responsables de la planification des Fonds structurels.

2 | Contexte du guide Ce guide est le fruit des travaux menés par le groupe de travail sur les industries culturelles et créatives, composé d’experts représentant les 27 États membres de l’UE. Ce groupe de travail a été créé début 2011 dans le cadre du Plan de travail 2010-2014 du Conseil en faveur de la culture 1, qui met en œuvre l’Agenda européen de la culture 2. Les experts ont travaillé ensemble, dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination (MOC). La MOC est une forme de coopération volontaire entre les États membres de l’UE, conçue pour améliorer le processus d’élaboration des politiques et la coopération structurée par l’organisation d’un échange de meilleures pratiques. Cette méthode a été étendue au domaine de la culture en 2008, conformément à la recommandation formulée par la Commission européenne dans l’Agenda européen de la culture (2007). La mission confiée au groupe de travail consistait à engager une réflexion sur «l’utilisation stratégique des programmes de soutien de l’Union, y compris les fonds structurels, afin de stimuler le potentiel de la culture pour le développement local et régional et les effets de débordement des ICC sur l’économie au sens large», dans l’espoir que les résultats pourraient être utilisés efficacement pour

Union européenne


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orienter les fonds de la période actuelle et planifier les fonds de la prochaine période de manière à permettre aux ICC de livrer leur plein potentiel dans les politiques de développement mises en œuvre aux niveaux local et régional. Le groupe de travail s’est également penché sur les stratégies nationales et régionales d’innovation en faveur d’une spécialisation intelligente (RIS3), un outil qui peut aider l’UE à atteindre son objectif de croissance intelligente.

3 | L  e cadre de la politique de cohésion et l’avenir de la stratégie de spécialisation intelligente de l’UE La politique de cohésion de l’UE et son impact sur la culture A. Impact de la politique de cohésion 2007-2013 sur la culture Depuis 2007, les investissements dans la culture via les Fonds structurels portent principalement sur la préservation et la promotion du patrimoine culturel ainsi que sur la création d’infrastructures et de services afin d’accroître l’attractivité locale et de dynamiser le tourisme. Les fonds alloués directement à la culture représentent environ 6 milliards d’euros (soit 1,7 % du total des fonds), dont 2,9 milliards sont affectés à l’objectif «protection et préservation du patrimoine culturel», 2,2 milliards au développement des infrastructures culturelles et 797 millions au soutien des services culturels. Les projets culturels peuvent également être financés via d’autres objectifs thématiques, comme le tourisme, la réhabilitation urbaine et rurale, et l’innovation et l’entrepreneuriat. S’agissant des industries culturelles et créatives, les investissements peuvent également être dirigés vers la recherche et l’innovation (esprit d’entreprise, petites et moyennes entreprises – PME, clusters, réseaux), la société de l’information (numérisation), l’éducation, la jeunesse, la réhabilitation urbaine (dans le cadre de projets intégrés), l’amélioration du capital humain et social et le développement des compétences, mais nous ne disposons d’aucune donnée concernant le volume des Fonds structurels affecté au soutien de ces secteurs. B. Impact de la politique de cohésion 2014-2020 sur la culture Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces nouvelles propositions sont destinées à renforcer la dimension stratégique de la politique et à s’assurer que les investissements de l’UE contribuent à la réalisation des objectifs de croissance et d’emploi à long terme de l’Europe (stratégie Europe 2020). Dans ce contexte, les autorités nationales et régionales sont invitées à élaborer des «stratégies de spécialisation intelligente» qui mettent l’accent sur leurs atouts et leurs avantages concurrentiels respectifs de manière à concentrer les ressources publiques sur quelques priorités clés plutôt que de disséminer les investissements dans différents domaines et secteurs commerciaux. Idéalement, il conviendrait d’associer la définition d’objectifs (alignés sur ceux de la stratégie Europe 2020) à un processus de découverte dynamique et entrepreneurial impliquant les principales parties prenantes au sein du gouvernement, des entreprises, des universités et d’autres institutions créatrices de savoir. Dans de nombreuses régions et villes, les secteurs culturels et créatifs représentent un atout majeur pour la croissance. La difficulté consiste à trouver des moyens de mieux intégrer ces secteurs dans les stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente. À cette fin, les régions doivent prendre en considération les relations complexes qui existent entre les atouts culturels traditionnels (patrimoine culturel, institutions et services culturels dynamiques) et le développement des entreprises créatives ou du tourisme. Les États membres et régions de l’UE sont dès lors invités à utiliser les Fonds structurels pour financer leurs propres stratégies dans le domaine des ICC par le biais de priorités d’investissement telles que «soutenir les centres de compétences; soutenir les pôles; élaborer des produits et services à base de TIC; promouvoir l’esprit d’entreprise; élaborer de nouveaux modèles commerciaux pour les PME (en particulier en vue de l’internationalisation); améliorer l’environnement urbain; développer les pépinières d’entreprises; et soutenir la revitalisation physique et économique des zones et communautés urbaines et rurales, etc.».


Les propositions de la Commission sont actuellement étudiées par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d’ici la fin de 2012, ce afin de permettre le lancement d’une nouvelle génération de programmes de la politique de cohésion en 2014.

Les ICC et les Stratégies de spécialisation intelligente A. D  resser la carte des atouts des différentes régions (en tenant compte du niveau de développement des ICC dans la région concernée): • identifier les schémas de spécialisation de la région (analyse quantitative et qualitative); • identifier les conditions optimales spécifiques aux ICC, et instaurer un climat créatif propice afin d’accroître l’attractivité de la ville ou de la région; • identifier des organisations chefs de file et des personnes dynamiques pouvant être des partenaires dans des projets de développement ainsi que des structures pouvant être utilisées pour la coordination des activités; • recueillir des données statistiques et procéder à des analyses qualitatives afin de mieux comprendre la dynamique des ICC à utiliser pour mettre en œuvre les stratégies de spécialisation intelligente; • effectuer des étalonnages de performances afin de mieux comprendre le positionnement de la région au sein du secteur des ICC par comparaison aux autres régions de l’UE. B. Impliquer tous les acteurs culturels, administratifs et politiques dans le processus décisionnel: • établir des partenariats entre les autorités nationales et régionales en charge de différentes politiques publiques: développement économique, emploi, enseignement supérieur et culture; • mettre en place des plateformes, réseaux et clusters de manière à faciliter l’établissement de partenariats avec des représentants du secteur privé – et à permettre la création de synergies utiles pour le développement économique régional; • promouvoir la coopération transnationale en vue d’échanges d’expériences, tant au niveau des PME des ICC qu’au niveau des autorités chargées de l’élaboration des stratégies créatives locales, de façon à faciliter le transfert de connaissances et de capacités et à accélérer le processus d’apprentissage. C. A  pproche stratégique et inclusive des investissements et de l’utilisation des ressources financières: • rationaliser l’aide financière régionale, nationale et communautaire de façon à couvrir les différents besoins des secteurs culturels et créatifs; • élaborer des instruments financiers innovants, par exemple des fonds d’actions ou des fonds de garantie, destinés à cofinancer les investissements dans les secteurs culturels et créatifs; • exploiter plus avant les liens entre les ICC et d’autres domaines stratégiques importants pour les politiques de cohésion et/ou de développement rural, en particulier la réhabilitation urbaine et rurale, la coopération territoriale, le patrimoine culturel et le tourisme; • encourager l’investissement dans la protection, la promotion et le développement du patrimoine culturel, dans le développement et l’utilisation de nouvelles technologies de l’information, le renforcement de l’esprit d’entreprise dans les ICC, l’aide à la réhabilitation urbaine, le développement de produits, applications et services culturels utilisant les TIC, le soutien au nouveaux modèles d’entreprise pour les PME appartenant aux ICC, etc.

4 | Propositions de mesures Le guide donne aussi des exemples très utiles de mesures prises par les différents États membres en vue d’une exploitation optimale du potentiel qu’offrent les industries culturelles et créatives pour stimuler le développement régional et local. À l’évidence, il n’existe pas de stratégie standard dans le domaine des ICC, et chaque région de l’UE doit rechercher la solution la plus adaptée à sa situation. Toutefois, les bonnes pratiques présentées dans ce guide peuvent servir d’exemples et être une source d’inspiration pour les autorités nationales, régionales et locales. Ces exemples sont présentés suivant la progression logique du développement: 1. Tout d’abord, les activités créant des conditions propices au développement des ICC: la plupart des pays/régions qui ont obtenu de bons résultats ont suivi le même processus. Ils ont commencé par rassembler les différentes parties prenantes des domaines culturels et économiques, puis ont collecté des informations sur les ressources disponibles, procédé à des études cartographiques sur le potentiel


des ICC dans la région, recherché des soutiens politiques solides, sensibilisé les décideurs, les opérateurs culturels, les entrepreneurs créatifs, le secteur de l’éducation et les entreprises appartenant à d’autres secteurs, et mis en place une stratégie en répartissant les ressources (qui, pour la plupart, provenaient des différents programmes communautaires, y compris ceux des Fonds structurels). 2. Viennent ensuite les stratégies visant le renforcement des secteurs et entreprises culturels et créatifs: pour développer les ICC, ceux-ci doivent avoir accès à un large éventail de services et de mécanismes de soutien. Il importe avant tout de déterminer les cas dans lesquels les mécanismes généraux d’aide aux entreprises sont aptes à répondre aux besoins spécifiques des ICC et ceux dans lesquels de nouvelles mesures, spécifiques à certains secteurs, doivent être introduites. 3. Enfin, les initiatives qui jettent des ponts entre les ICC et d’autres domaines: les ICC ont de nombreuses retombées positives sur l’économie et l’ensemble de la société: qu’il s’agisse d’inspirer et de stimuler l’entreprenariat créatif et innovant, de promouvoir l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie ou de promouvoir un tourisme davantage axé sur la qualité, ou de contribuer à la rénovation sociale ou à la réhabilitation urbaine. Les régions et les villes doivent favoriser ces effets de débordements et la création de liens innovants.

Cadre pour le développement des industries culturelles et créatives (ICC) Groupe de travail sur les ICC de l’UE, MOC, 2012

Préparer le terrain Objectif: créer un environnement propice au développement des ICC

Renforcer les ICC Objectif: compétitivité et entreprises créatives exportatrices

Effets de débordement Objectif: établir des liens entre les ICC et le reste de la société et de l’économie

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Stratégies Politiques Mesures

Réseaux et clusters

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Sensibilisation Services d’information

Accès au o financement o

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Alliances stratégiques Cadre institutionnel

Incubation pour les entreprises créatives

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Infrastructures physiques

Cartographies Études

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Renforcement des capacités

Innovation et productivité

Éducation et formation tout au long de la vie

Innovation sociale et bien-être

Tourisme et promotion de l’image de marque

Développement régional

Durabilité environnementale

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1 Proposé par la Commission européenne en mai 2007 et adopté par le Conseil de l’Union européenne en novembre 2007: http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:287:0001:0004:FR:PDF 2 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/educ/117795.pdf

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Pour lire le texte intégral du rapport, suivre le lien ci-après: http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/documents/120505-cci-policy-handbook.pdf Président du Groupe de travail (OMC) sur les industries culturelles et créatives Ragnar Siil (EE); e-mail: Ragnar.Siil@kul.ee Pour plus d’informations, veuillez contacter: Commission européenne Direction générale Éducation & Culture – Direction D Culture & Médias Unité D1 – Politique culturelle, diversité et dialogue interculturel E-mail: EAC-UNITE-D1@ec.europa.eu Liens utiles: http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/cultural-and-creative-industries_fr.htm http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/cultural-and-creative-industries/ green-paper_fr.htm http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/documents/icc-platform-info.pdf


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