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Bienvenue Madame, Mademoiselle, Monsieur, Ce livret d’accueil, mentionné dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, a été conçu à votre intention et à celle de votre entourage afin de vous présenter l’institution, ainsi que les différents lieux d’accueil. Afin de vous aider à mieux vous repérer, il vous expose l’organisation au quotidien, les différentes prestations, ainsi que vos droits et devoirs. Une visite de l’institution en présence d’un responsable de la structure peut être réalisée à votre demande afin que vous puissiez poser les questions vous concernant. Nous espérons que ce livret facilitera votre admission et votre intégration parmi nous. Nous vous souhaitons la bienvenue et l’ensemble du personnel reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Jean-Louis Aluze Directeur


Historique Des siècles d’existence à Saint Pierre du Chemin En 1880, Céline Morin de Bonneville, Comtesse d’Asnières, fait don de plusieurs hectares de terre à la commune de Saint Pierre du Chemin qui, selon son souhait, doivent servir aux déshérités. La construction d’un hospice est alors décidée, et en 1886, l’établissement ouvre et accueille une quarantaine de personnes âgées, exclusivement des hommes. Ces derniers sont soignés par des religieuses qui quitteront l’hospice en 1960. En février 1963, un incendie détruit une partie du bâtiment. Peu à peu, les vieillards sont transférés dans les hôpitaux environnants et l’établissement ferme. En 1970, la restauration de l’aile est décidée. Deux ans plus tard, un foyer de jeunes filles ouvre ses portes et accueille une trentaine de jeunes femmes venant d’hospices. Des siècles d’existence à la Châtaigneraie Dans son ouvrage sur la Châtaigneraie, B. Gendrillon remarque, au chapitre relatif aux institutions charitables, l’existence dès 1648, d’une maladrerie. En 1696, une personne de la Châtaigneraie fait don d’une maison, appelée par la suite hôpital, dans l’espoir qu’elle serve à héberger et soigner gratuitement les nécessiteux. Elle sera vendue deux siècles plus tard à un particulier. Des bâtiments donnés en 1851 par le bureau de bienfaisance de la commune servent à créer un nouvel hôpital. Madame Savary de Beauregard et ses enfants lui attribuent une rente annuelle de 1 200 francs. Des soins y sont assurés par la communauté des sœurs de la Sagesse. En 1898, le bureau de bienfaisance remplace les sœurs par du personnel laïc. En 1908, l’état de vétusté de l’hôpital amène le conseil municipal a voter la reconstruction complète du bâtiment. C’est l’actuel Centre Social. Pendant la première guerre mondiale, il accueille des blessés et entre 1939 et 1945, une maternité et des réfugiés. Durant l’entre deux guerres, l’établissement fonctionne davantage comme un hospice. Il reçoit des enfants abandonnés ou handicapés, des vieillards et des infirmes.

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Historique En 1946, Maître Arnaud, ancien notaire de la Châtaigneraie lègue sa propriété rue Henriette Bouillaud. Le décret du 23 août 1947 érige cette propriété en hôpital dépendant de la commission administrative du bureau de bienfaisance. Un conseil d’administration indépendant est nommé et le statut d’établissement public communal attribué. Monsieur Portrait, directeur de l’époque, souhaite séparer les vieillards des jeunes femmes et, c’est ainsi qu’en 1960 le foyer de jeunes filles verra de le jour. Une longue histoire commune En 1968, l’hospice de Saint Pierre du Chemin est rattaché à l’hôpital situé à La Châtaigneraie pour créer l’Hospice Maison de Retraite Intercommunal de La Châtaigneraie et de Saint Pierre du Chemin. En 1979, les locaux de l’ancien hospice de la Châtaigneraie sont reconstruits avenue du Maréchal Leclerc et prennent l’appellation de Maison de Cure. En 1987, l’Hospice Intercommunal se scinde en deux entités juridiques : ` le Centre de Long et Moyen Séjour de La Châtaigneraie, établissement sanitaire de 120 lits, ` le Foyer Intercommunal pour Adultes Handicapés de La Châtaigneraie et de Saint Pierre du Chemin, établissement médico-social de 107 lits, répartis sur deux sites distants de sept kilomètres, la résidence du Pré Bailly et la Résidence Comtesse d’Asnières. En 1994, un projet de restructuration du Foyer Intercommunal pour Adultes Handicapés est élaboré. Il sera concrétisé à Saint Pierre du Chemin en juin 1996, avec une augmentation de 60 à 90 lits, l’installation de la mixité et la création d’une unité accueillant des personnes handicapées vieillissantes. À la Châtaigneraie, les travaux de rénovation et d’agrandissement seront lancés en parallèle, avec une petite augmentation de 47 à 50 lits et l’installation de la mixité. 20 places d’accueil de jour sont par ailleurs créées, mais elles ne seront que très progressivement installées au cours des années suivantes. En 1995, le Centre de Long et Moyen Séjour acquiert le statut d’Hôpital Local et le Foyer Intercommunal pour Adultes Handicapés l’appellation de Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés. En juin 2006, 5 lits sont médicalisés à la Résidence du Pré Bailly et 20 lits à la Résidence Comtesse d’Asnières.

Recto 2


Présentation Établissement médico-social public de 152 lits d’hébergement et 24 places d’accueil de jour, le Centre d’Accueil est un lieu de vie convivial adapté aux besoins des personnes accueillies favorisant ainsi leur autonomie, leur épanouissement et leur socialisation. Il a pour mission d’accueillir des personnes âgées de plus de 20 ans, reconnus inaptes au travail par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH), en internat, semi-externat ou externat, dans le cadre d’un foyer occupationnel. Trois résidences de vie Le Centre d’Accueil est localisé sur trois sites, la Résidence du Pré Bailly située au cœur du centre ville de la Châtaigneraie, la Résidence Comtesse d’Asnières en limite du bourg de Saint Pierre du Chemin et la nouvelle Résidence Catherine de Thouars à Pouzauges. La Résidence du Pré Bailly totalise 50 lits dont 5 lits médicalisés et 10 lits pour les personnes de plus de 60 ans. La Résidence Comtesse d’Asnières comprend 90 lits dont 20 lits médicalisés et 30 lits pour les personnes de plus de 60 ans. La Résidence Catherine de Thouars accueille 47 résidants en foyer de vie dont un accueil temporaire Les 24 places d’accueil de jour sont réparties sur les trois résidences. L’accompagnement Son projet d’établissement repose sur deux fondamentaux : l’accompagnement au quotidien des personnes accueillies en fonction de leur degré d’autonomie (toilettes, repas, soins, démarches administratives et sociales) et sur l’occupationnel. Parce que la différence n’altère pas la capacité de création, la vie au Centre d’Accueil est en effet rythmée par des activités de loisir et de service organisées en ateliers (bricolage, décoration, poterie, vannerie, art florale, entretien du linge, entretien des espaces verts, entretien des animaux de la ferme…). Des activités communes ou individuelles pour rechercher la notion de plaisir à réaliser et des lieux d’échange entre un petit groupe de résidants et un moniteur. Un savoir-faire dévoilé avec le soutien des professionnels et une source de valorisation à travers la vente des objets fabriqués par l’intermédiaire de l’association AARFICS (Association des Amis des Résidants des Foyers Intercommunaux de la Châtaigneraie et de Saint Pierre du Chemin). En effet, chaque année le Centre d’Accueil participe aux expositions - ventes locales, lieux de partage, de rencontre et de socialisation.

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Présentation Un accueil de jour Il a ouvert ses portes en juillet 1996 avec une capacité de 20 places. Il accueille des adultes, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, reconnues inaptes au travail par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH) et ayant une orientation «foyer de vie». Pour bénéficier de cette prise en charge, la personne doit résider soit au domicile familial, en famille d’accueil ou en appartement indépendant. Cet accompagnement permet :  de rompre avec un certain isolement,  de partager des activités,  d’aider dans une démarche d’autonomie,  d’aider à une intégration progressive au sein du Centre d’Accueil. Le personnel À l’exception des vacataires et agents contractuels de remplacement, les personnels sont régis par la loi n° 86-16 du 9 janvier 1986 relative à la Fonction Publique Hospitalière. L’accompagnement au sein du Centre d’Accueil est confié à une équipe de 100 professionnels (permanents ou à temps partiel) :  trois responsables de sites,  trois cadres de proximité,  des personnels socio-éducatifs : éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs (M.E.), moniteurs d’atelier (M.A.),  des personnels médico-sociaux : aides médico-psychologiques (A.M.P.),  des personnels médico-techniques : ergothérapeute, psychomotricienne, psychologue, préparateur en pharmacie,  des personnels médicaux : médecins vacataires,  des personnels soignants : infirmier(e)s diplômé(e)s d’état (I.D.E.), aides soignant(e)s,  des personnels d’hôtellerie : agents des services hospitaliers qualifiés (A.S.H.Q.), maîtresse de maison, agents d’entretien spécialisés,  des personnels administratifs : gérante de tutelle, secrétaire.

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Nouvelles structures Un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale à la Tardière et une nouvelle Résidence à Pouzauges C’est dans un contexte d’évolution de l’environnement médico-social et des besoins de la population en matière de prise en charge du handicap, que le Centre d’Accueil s’engage dans la diversification de l’accompagnement qu’il propose aux personnes handicapées avec l’ouverture d’un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale sur la commune de la Tardière et d’une nouvelle Résidence à Pouzauges. Ce projet d’extension et de restructuration s’appuie sur les principes de la loi N°2005-102 du 11 février 2005, notamment sur le libre choix du mode de vie et la participation à la vie sociale.

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale : 8 nouveaux logements sur la commune de la Tardière Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale en habitat regroupé est construit par l’Office Public de l’Habitat de Vendée sur la commune de la Tardière qui a mis à disposition deux terrains dans le lotissement «Le Paradis». La première pierre a été posée le 20 octobre 2008 et ce service a été inauguré un an plus tard, le 19 octobre 2009. Il est composé de deux maisons individuelles avec ossature bois et toiture végétalisée, comprenant chacune quatre studios d’environ 30 m2 avec une salle de bains et une kitchenette. À cela viennent s’ajouter des locaux collectifs (bureaux, tisanerie, salle d’activité, salon...) pour une superficie totale de 520 m2. Cette construction a pour autre particularité l’utilisation de l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire. Le nouveau SAVS facilite l’accès des huit personnes accueillies à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Il est un espace intermédiaire et complémentaire entre l’extérieur et l’institution. Il s’agit d’une opération exemplaire menée en concertation avec la municipalité de la Tardière et l’appui du Conseil Général de la Vendée.

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Nouvelles structures La nouvelle Résidence Catherine de Thouars à Pouzauges : une augmentation capacitaire de 12 lits et 4 places d’accueil de jour Depuis fin octobre, la nouvelle Résidence Catherine de Thouars a ouvert ses portes aux résidants permettant ainsi d’augmenter la capacité d’accueil globale du Centre d’Accueil, de leur proposer un accueil en chambre à 1 lit ou à 2 lits en fonction de leurs souhaits, de diminuer le nombre de personnes accueillies par unité de vie et d’offrir un accompagnement différencié (accueil temporaire, accompagnement adapté pour des personnes en recherche et capable d’une certaine autonomie...). Cette opération de restructuration permet une répartition des personnes accueillies sur les trois résidences avec une capacité globale de 152 lits d’hébergement. Résidence du Pré Bailly 38 personnes accueillies en foyer de vie et maison de retraite dont 1 accueil temporaire. Résidence Comtesse d’Asnières 67 personnes accueillies en foyer de vie et maison de retraite dont 25 médicalisées et 1 accueil temporaire. Résidence Catherine de Thouars 46 personnes accueillies en foyer de vie et 1 accueil temporaire. Les 24 places en accueil de jour seront réparties sur les trois résidences en fonction du lieu d’habitation des personnes accueillies.

Recto 


Organisation administrative Les modalités générales d’organisation et de fonctionnement du Centre d’Accueil ressortent de : la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif au droit des malades et à la qualité du système de santé, le décret N° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée, le décret N° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement, l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le décret N° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participations. la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Il est associé sur le plan de la gestion à l’Hôpital Local de la Châtaigneraie, qui assure pour son compte : la gestion administrative du personnel, la préparation, l’exécution et le contrôle du budget, ainsi que le suivi de la trésorerie, la gestion des dossiers des personnes accueillies, l’entretien des installations, la préparation des repas, l’entretien et la gestion du linge, la gestion de la pharmacie et la préparation des médicaments, les missions de service général. Le financement du Centre d’Accueil est assuré en parti par le Conseil Général de la Vendée après reversement des ressources des résidants bénéficiant de l’aide sociale. Certains assurent eux-mêmes la prise en charge de journée. Le conseil d’administration Le Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés est administré par un Conseil d’Administration qui définit la politique générale de l’établissement. Selon l’article L.315-10 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux comprend : des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements, un ou des représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies, des représentants des usagers et du personnel, des personnes qualifiées. La composition et les modalités de désignation des membres sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Il est présidé par Madame Yolande GEFFARD, adjointe à la municipalité de la commune de Saint Pierre du Chemin.

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Organisation administrative Le directeur Selon l’article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles, le directeur : représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile, prépare les travaux du conseil d’administration et lui soumet le projet d’établissement mentionné à l’article L.311-8, est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration et met en œuvre les actions approuvées par celui-ci, est compétent pour rédiger les affaires de l’établissement autres que celles énumérées à l’article L.315-12, assure la gestion et la conduite générale de l’établissement et en tient le conseil d’administration informé, veille à la réalisation des projets d’établissement ou de service et à leurs évaluations. Le Centre d’Accueil est dirigé par Monsieur Jean-Louis ALUZE. Le conseil de la vie sociale Au cours du séjour, les résidants sont invités à participer à la vie de l’établissement, notamment par le biais du conseil de la vie sociale. Ce dernier est institué conformément à la loi du 2 janvier 2002. Il s’agit d’un organe consultatif qui émet des avis et fait des propositions par rapport à l’amélioration de la vie quotidienne au Centre d’Accueil. Il est composé de représentants des résidants, des familles, des personnels et des membres du conseil d’administration. La vie associative L’AARFICS (Association des Amis des Résidants des Foyers Intercommunaux de la Châtaigneraie et de Saint Pierre du Chemin) a pour objet : de rompre l’isolement des résidants, d’organiser des activités socioculturelles et améliorer la vie des résidants (loto, après-midi de Noël...), de resserrer les liens entre les familles des résidants (pique-nique des familles...).

Recto


Votre admission Le dossier d’admission Le dossier d’admission est constitué des pièces suivantes : un courrier sollicitant l’admission, l’avis de la CDAPH : foyer occupationnel ou structure pour adultes handicapés vieillissants, le questionnaire détaillé d’admission, un certificat médical retraçant les antécédents et le traitement actuel, les photocopies des cartes de sécurité sociale, d’invalidité et de mutuelle, le jugement de tutelle ou curatelle, la carte d’identité. La commission d’admission Votre admission est prononcée par le directeur après avis de la Commission d’Admission. Elle est constituée de six personnes : le directeur ou la coordonnatrice du Centre d’Accueil, deux responsables de service, un médecin représentant de la Direction de la Solidarité et de la Famille du Conseil Général de la Vendée, un médecin rattaché à l’établissement, un représentant de l’équipe psychiatrique du secteur. Elle se réunit une fois par an et plus en fonction des besoins. Concernant votre admission en accueil de jour, l’avis de la commission n’est pas requis. Un examen de votre dossier est cependant réalisé par l’équipe responsable de cet accueil. Le directeur prononce l’admission. Une période de stage ou d’observation est cependant souhaitable avant l’admission. Une entrée progressive peut également vous être proposée en demi-journées ou journées complètes. Elles donneront lieu à la signature d’un contrat précisant la durée, les modalités, la responsabilité et la prise en charge financière. Les conclusions de cette observation sont à la disposition des organismes instructeurs (département, CDAPH). À votre admission vous serez reçu par le cadre de service et un membre de l’équipe qui vous remettront : la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement qui définit vos droits, obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie au Centre d’Accueil, le contrat de séjour qui fixe les objectifs de votre prise en charge et les prestations les plus adaptées. La chambre Une chambre à un ou deux lits vous sera attribuée en fonction des disponibilités. Meublée par le Centre d’Accueil, il vous sera possible de la personnaliser par une décoration respectant les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’établissement. Ce lieu est privé et se doit de préserver votre intimité, c’est la raison pour laquelle nul ne peut y entrer sans que vous y soyez présent. Une clé vous sera remise. En cas de perte les frais seront à votre charge. Pour des raisons de sécurité, l’équipe en possède un double.

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Votre admission Le trousseau Les linges de toilette et de literie sont fournis et entretenus par le Centre d’Accueil. Vous êtes invité à apporter vos vêtements marqués à votre nom, ainsi que certains objets personnels. En cas de nécessité, votre référent vous aidera à la constitution de votre trousseau, à vos frais et en lien avec votre famille ou votre tuteur. L’assurance L’établissement contracte une assurance responsabilité civile pour les personnes hébergées au Centre d’Accueil uniquement. Les personnes accueillies à la journée doivent donc souscrire une assurance responsabilité civile individuelle et présenter l’attestation en vue de leur admission (référence page 4 dans le contrat de séjour). La facturation Les frais d’hébergement sont consultables en page 4 du règlement de fonctionnement.

Recto


Votre vie au quotidien Un référent, membre de l’équipe éducative, sera désigné pour vous accompagner au quotidien. Il sera le relais avec votre famille, le garant de votre projet individuel et votre interlocuteur privilégié. En cas de changement, votre famille et/ou votre représentant légal en seront avisés par courrier. En respect de la loi du 2 janvier 2002, un temps de synthèse vous sera consacré une fois par an. Il a pour objectif de formaliser votre projet, c’est-àdire, définir les activités les plus adaptées à votre prise en charge, en fonction de vos souhaits et besoins. Toutes ces informations centralisées dans un classeur nominatif sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les différents intervenants. Vous avez accès, sur demande auprès du directeur ou du personnel représentant l’autorité, à toute information concernant votre prise en charge. Pour toute réclamation ou contestation vous avez la possibilité de solliciter le directeur. Par ailleurs, si vous le jugez nécessaire, vous ou votre représentant légal pouvez, sur simple demande, faire appel à un médiateur pour arbitrer tout litige pouvant survenir entre vous et l’établissement. Les prestations Dans le cadre de votre prise en charge, nous vous proposons des prestations adaptées à vos besoins : l’hébergement et la restauration, l’entretien de votre linge, et à ce titre, le Centre d’Accueil se dégage de toute responsabilité en cas de dommage sur des textiles particulièrement fragiles et ne supportant pas le sèche-linge, un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, la prise en charge et le suivi médical (hormis pour les prises en charge en accueil de jour), des activités occupationnelles : à la Résidence Comtesse d’Asnières : décoration, bricolage, art floral, lingerie, ferme, à la Résidence du Pré Bailly : décoration, bricolage, poterie, lingerie, vannerie, sur les deux résidences : espaces verts, sport, randonnées avec l’accueil de jour, des activités extérieures (gymnastique, équitation, randonnées, ...), des animations (fêtes, repas à thème, chorale, ...), des sorties (achats, spectacles, voyages, bibliothèque, ...). Votre prise en charge sur le plan médical et paramédical Le médecin attaché au Centre d’Accueil est responsable de votre suivi médical en liaison avec le personnel. Tout examen et traitement proposé par celui-ci vous sera expliqué et votre consentement vous sera demandé. Si votre état de santé le nécessite, il peut être fait appel à des spécialistes extérieurs et un transfert en milieu hospitalier peut vous être proposé par le médecin en cas de besoin. Le suivi psychiatrique est assuré par le secteur de Fontenay-le-Comte, mais il peut être fait appel à un médecin psychiatre du secteur libéral. Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical selon la procédure décrite dans le règlement de fonctionnement.

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Votre vie au quotidien Argent et valeur Il est imprudent de garder sur vous de l’argent ou des objets de valeur. Vous pouvez les remettre au receveur ou à la personne mandatée par le Centre d’Accueil qui vous remettra un reçu. Si vous préférez les conserver, l’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Les pourboires ainsi que tout marché entre résidants et les membres du personnel sont interdits, ces derniers s’exposant, en cas de manquement, à des sanctions disciplinaires. Un régime de protection, tutelle ou curatelle, peut vous être proposé si vous rencontrez des difficultés à gérer votre budget. Repas Les repas sont pris en commun à la salle à manger : le petit déjeuner à partir de 7h30, le déjeuner à 12h, le goûter à 16h, le dîner à 19h. En fonction de votre état de santé, des régimes particuliers peuvent vous être prescrits. En respect de vos convictions religieuses, vous avez la possibilité, sur demande écrite auprès de la direction, de bénéficier de repas particuliers. Des sorties au restaurant sont organisées ponctuellement. Elles sont à votre charge, libre à vous de vous y inscrire. Des pique-niques et repas à thème vous sont également proposées. Ils sont inclus dans le prix de journée et ne font pas appel à un supplément. Courrier Il est distribué tous les jours après le repas. Vous pouvez aller le poster ou nous le confier. Téléphone Un point phone est à votre disposition dans les deux résidences. Vous pouvez également acquérir un téléphone portable, mais son utilisation reste à votre charge. Vos parents et amis peuvent vous joindre plus facilement aux heures des repas. Culte Une équipe d’aumônerie catholique est présente tous les quinze jours au sein de l’établissement. Les personnes habilitées à sortir seules peuvent se rendre au culte paroissial. Si vous êtes d’une autre confession, il vous est possible de faire appel au ministre de votre choix.

Recto


Quelques règles de vie L’organisation générale de l’établissement respecte votre dignité. Toute vie en collectivité impose quelques obligations pour le bien être et la sécurité de chacun, pour l’harmonie et le bon fonctionnement du Centre d’Accueil. Tout ceci implique que chacun d’entre nous se conforme à des règles élémentaires de bienséance : politesse, convivialité, entraide... Afin de vous y aider, il nous paraît important de vous informer du fonctionnement interne de l’établissement. Ces quelques règles font également appel aux lois qui régissent notre société et dont nous ne pouvons faire abstraction. Stupéfiant La consommation, ainsi que l’introduction de stupéfiants dans l’établissement, sont formellement interdites et peuvent entraîner votre renvoi, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires. Alcool La consommation et l’introduction de substances alcoolisées au sein de l’établissement sont interdites. Tout manquement entraînera une convocation auprès de la direction ou de la personne faisant office d’autorité. Tabac La consommation de tabac est tolérée, sous réserve de ne pas fumer au sein des locaux de manière à ne pas incommoder les autres personnes accueillies.

Il est également interdit aux visiteurs d’introduire des boissons alcoolisées, des substances illicites et de fumer au sein des locaux. Il leur est également demandé de tenir leurs animaux domestiques en laisse.


Visites et sorties Les visites Vous pouvez recevoir librement votre famille ou vos amis entre 10h et 12h et entre 14h et 19h. Nous leur demandons simplement de respecter les règles de fonctionnement, votre état de santé et la tranquillité d’autrui. Vous avez également la possibilité de partager vos repas avec eux et de leur proposer un hébergement dans des chambres prévues à cet effet (sous réserve de prévenir le responsable une semaine à l’avance). Le tarif des repas et des chambres est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration. Les séjours Des séjours organisés par l’établissement et encadrés par le personnel vous sont proposés en fonction de vos souhaits. L’hébergement et les animations sont à votre charge. Vous avez également la possibilité de vous inscrire à des voyages individuels, organisés par des organismes habilités. Entièrement à votre charge, l’avis de votre tuteur sera requis si vous avez un régime de protection. Le traitement médical ainsi que tous papiers nécessaires à votre séjour vous seront remis à votre départ. Les sorties temporaires Les sorties sont autorisées après l’accord du responsable de service. Un agent évalue avec vous le moment et la durée de votre absence, sachant que vous devez être de retour pour 19h. En famille ou chez des proches Sauf contre indication médicale, les sorties sont à formuler quinze jours à l’avance auprès du responsable de votre service. Le nombre de journées d’absence sur une année ne pourra pas dépasser trente jours, week-ends compris. Pour les sorties non programmées, il est demandé à la personne venant vous chercher de signer une décharge. À votre sortie, le traitement médical et le double de la prescription correspondant à votre période d’absence vous seront remis, ainsi que votre carte vitale et le double de votre carte de mutuelle. Si votre état de santé nécessite une consultation médicale au cours d’une sortie avec votre famille, il vous est demandé de remettre à votre retour, la prescription et le traitement médical. Ces sorties temporaires ne s’appliquent pas aux résidants relevant de l’accueil de jour. Départ de l’établissement Le départ de l’établissement peut se faire à votre demande, par exemple si vous souhaitez changer de structure, nous vous accompagnerons dans vos démarches jusqu’à ce que ces dernières aboutissent. Votre départ peut également avoir lieu à la demande de l’équipe pour les motifs suivants : Si votre orientation CDAPH se trouve modifiée. L’établissement ne vous est plus adapté. En effet, si votre état de santé venait à se détériorer et à nécessiter des soins médicaux lourds et continus, nous ne serions plus en mesure de préserver votre sécurité. Si vous présentez des troubles du comportement importants engendrant des violences vis à vis des autres personnes accueillies ou du personnel, votre renvoi sera prononcé par le directeur de l’établissement après consultation de l’équipe.


Charte de la personne accueillie Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à l’information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation : 1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ; 2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3. Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement. Article 5 - Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

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Charte de la personne accueillie Article 6 - Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 - Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 - Droit à l’autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 - Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 - Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

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