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Octobre 2010

MINI GUIDE

PEG (Plan d’Épargne Groupe) PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) HP France et HP Centre de Compétences France


Sommaire Sommaire

1) Qu’est-ce que le PEG et le PERCO ?...................................... 4

Le PEG Le PERCO Les bénéficiaires Les versements (type et montant)

2) Quelle est l’aide de votre entreprise : l’abondement........................... 8 Enveloppe et modalités d’abondement Exemples d’optimisation de l’abondement 3) Comment votre épargne est-elle investie ? . ................................................. 13 Une gamme de fonds variés Deux modes de gestion de vos avoirs : la gestion individuelle et la gestion automatique 4) Quand votre épargne devient-elle disponible ? .........................................................18 Les 9 cas de déblocage anticipé du PEG Les 5 cas de déblocage anticipé du PERCO 5) Comment faire : les modalités pratiques .................................................. 20 Quels sont les délais de traitement de vos opérations ? Comment alimenter vos PEG/PERCO ? Comment modifier la gestion financière de vos plans d’épargne ? Comment changer de mode de gestion ? Comment récupérer votre épargne ? 6) Comment êtes-vous informé de la valeur de votre épargne ? .................................... 26


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1 Qu’est-ce que le PEG et le PERCO ? Le Plan d’Épargne Groupe (PEG) Le PEG est proposé aux employés de HP France et de HP Centre de Compétences France. Dispositif collectif à adhésion facultative d’Épargne Salariale, il a pour objectif de : > vous permettre de vous constituer une épargne dans des conditions fiscales et sociales privilégiées et avec l’aide de votre entreprise ; > vous proposer des choix d’investissement adaptés à votre profil d’épargnant au sein d’une large gamme de fonds ; > vous offrir un traitement de vos opérations plus simple à travers une gestion centralisée.

Les types de versement • Versements volontaires réguliers par prélèvements mensuels sur salaire • Versements volontaires mensuels par prélèvement sur compte bancaire ou ponctuels par carte bancaire ou chèque, • Prime de participation (uniquement dans le PEG), • Si vous détenez des jours épargnés dans votre Compte Épargne Temps (CET), vous pouvez en investir tout ou partie dans votre PEG ou votre PERCO. Le transfert de jours du CET ne donnera pas lieu à abondement de la part d’HP. Les sommes issues du CET et versées au PERCO ou au PEG (dans ce cas, uniquement si elles sont investies en parts du FCPE Actions HP) ne rentrent pas dans le plafond du quart de la rémunération brute annuelle.

Vos avoirs sont en principe bloqués pendant 5 ans à compter de chaque année de versement, sauf cas de déblocage anticipé (9 possibilités prévues par la loi).

Les sommes versées au PERCO (ne provenant pas d’un abondement de l’employeur), dans la limite d’un plafond de 10 j/an, seront par ailleurs exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (détaillées à la page suivante).

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)

La fraction des droits supérieure à 10j/an sera traitée fiscalement à l’identique des droits transférés du CET vers le PEG, c’est-à-dire qu’elle sera soumise aux cotisations sociales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

En complément du PEG, un dispositif d’épargne long terme en vue de la retraite, le PERCO, vous est proposé. Il vous permet de vous constituer un complément de retraite, avec l’aide de votre entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.

> Les montants de versement

Les avoirs sont en principe bloqués jusqu’à votre départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé (5 cas prévus par la loi). Le PERCO est le seul dispositif d’épargne retraite vous offrant la possibilité de sortir en capital. Vous pouvez également opter pour une sortie en rente viagère.

Minimum par versement : 7 euros Maximum par an : 25 % de votre rémunération annuelle brute. Ce plafond comprend les versements volontaires et les sommes issues du CET et versées dans le PEG en parts de FCPE autres que le FCPE Actions HP.

Qui peut bénéficier du PEG et du PERCO ? Quels versements ? > Les bénéficiaires Le PEG et le PERCO sont accessibles à tous les employés bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté.

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1 Qu’est-ce que le PEG et le PERCO (suite)? Zoom sur l’exonération de cotisations sociales des 10 jours de CET transférés vers le PERCO Les cotisations sociales concernées par l’exonération sont les cotisations de Sécurité sociale, c’est-à-dire : - cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire; - cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1 %) sur la totalité du salaire ; - cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,65 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 2 885 € par mois. Taux

Les autres cotisations restent dues par les salariés, à savoir : la CSG, la CRDS, les cotisations d’assurance chômage, de retraite complémentaire, l’AGFF. Exemple : deux collaborateurs décident chacun de transférer 10 jours de leur CET vers le PERCO. Le tableau ci-dessous détaille les impacts sur le bulletin de paie en terme de cotisations sociales. Les cotisations concernées par l’exonération sont en vert. Collaborateur 1

Collaborateur 2

Salaire brut (A)

Base

5 500 €

2 500 €

Transfert 10 jours du CET vers PERCO (B)

2 500 €

1 136 €

582,00 €

264,52 €

38,80 €

17,63 €

Calcul des cotisations sociales salariales CSG

7,5 %

CRDS

0,5 %

97 % (A+B)

Sécurité sociale Assurance maladie, maternité, invalidité et décès (régime de droit commun)

0,75 %

A

41,25 €

18,75 €

Assurance vieillesse

0,10 %

A

5,50 €

2,50 €

Assurance vieillesse

6,65 %

A plafonné à 2 885 €

191,85 €

166,25 €

Assurance chômage ASSEDIC (cadres, non cadres)

2,4 %

(A + B) Plafonné à 11 540 €

192,00 €

87,26 €

0,024 %

(A+B) de 2 885 à 11 540 €

1,22 €

0,18 €

3%

(A+B) plafonné à 2 885 €

86,55 €

86,55 €

Tranche B

7,7 %

(A+B) de 2 885 à 11 540 €

393,85 €

57,75 €

CET

0,13 %

(A+B) plafonné à 23 080 €

10,40 €

4,72 €

APEC Retraite complémentaire (cadres, régime AGIRC) Tranche A

6

AGFF Tranche A

0,80 %

(A+B) plafonné à 2 885 €

23,08 €

23,08 €

AGFF Tranche B

0,90 %

(A + B) de 2 885 à 11 540 €

46,03 €

6,75 €

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2 Quelle est l’aide de votre entreprise : l’abondement Votre entreprise prend en charge la commission de souscription sur les sommes versées (hors arbitrage). De plus, elle s’associe à votre effort d’épargne en complétant vos versements par une aide appelée abondement. Les règles en sont fixées dans un cadre annuel et peuvent faire l’objet de modifications. Seuls les versements par prélèvement sur salaire ouvrent droit à abondement, au prorata de la période d’adhésion.

L’enveloppe d’abondement L’enveloppe d’abondement s’élève à 400 € du 1/11/2010 au 31/10/2011. Ce plafond est commun au PEG et au PERCO.

EAU NOUV L ’enveloppe d’abondement au PEG-PERCO est plafonnée à 400 ? par an et par employé. Cette enveloppe d’abondement peut être répartie, en fonction de vos choix d’investissement, entre le PEG et le PERCO Les employés en suspension de contrat, ainsi que les employés en maladie sans maintien de salaire ne peuvent bénéficier du prélèvement mensuel sur salaire mais peuvent verser au PEG/PERCO à tout moment, par chèque, par prélèvement mensuel sur compte bancaire ou par carte bancaire, dans la limite du quart du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 8 655 € pour 2010). Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de l’abondement. Tout mois entamé entraîne le déclenchement d’un mois complet de prélèvement et d’abondement.

L’abondement au PEG

> Pour les employés non cadres, c’est le salaire brut augmenté de la prime d’ancienneté qui constitue le salaire de référence. > Pour les employés à temps partiel, le salaire réel est considéré. > Pour les employés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % qui est pris en compte.

TABLEAU D’OPTIMISATION DE L’ABONDEMENT APPLICABLE DU 1/11/2010 au 31/10/2011 Je perçois un salaire mensuel brut en ? < 3 500,00 ?

Coefficient d’abondement

Versement mensuel minimum

Abondement mensuel maximum

3

11,11 ?

33,33 ?

3 500,01 à 4 500,00 ?

2,5

13,33 ?

33,33 ?

4 500,01 à 5 500,00 ?

2

16,66 ?

33,33 ?

5 500,01 à 6 800,00 ?

1,5

22,22 ?

33,33 ?

1

33,33 ?

33,33 ?

> 6 800,01 ?

L’abondement au PERCO L’abondement au PERCO est un pourcentage sur les sommes versées. Il est fixé à 300 % du versement et ne dépend pas du salaire. Pour optimiser prioritairement l’abondement dans le PERCO, vous devez au minimum verser 11,11 ? par mois.

L’abondement au PEG varie suivant un coefficient multiplicateur calculé en fonction du salaire de base (Variable Performance Bonus et Pay for Results exclus).

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Exemple 3 4 exemples d’optimisation de l’abondement PEG et PERCO pour un employé ayant une rémunération comprise entre 3 500,01 et 4 500 ?

Exemple 1

Versement mensuel PEG

Un employé optimise d’abord l’abondement dans le PEG et ne peut plus bénéficier de l’abondement dans le PERCO. Taux d’abondement

Abondement mensuel

Abondement annuel

13,33 ?

250 %

33,33 ?

400 ?

0?

300 %

0?

0?

PERCO

Versement mensuel

PEG PERCO

Un employé optimise d’abord l’abondement dans le PERCO et ne peut plus bénéficier de l’abondement dans le PEG.

Versement mensuel

Taux d’abondement

Abondement mensuel

Abondement annuel

0?

250 %

0?

0?

11,11 ?

300 %

33,33 ?

400 ?

L’employé aura donc bénéficié de 400 € d’abondement au titre du PERCO.

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Taux d’abondement

Abondement mensuel

Abondement annuel

PEG

6,66 ?

250 %

16,66 ?

200 ?

PERCO

5,55 ?

300 %

16,66 ?

200 ?

L’employé aura donc bénéficié de 400 € d’abondement, dont 200 € au titre du PEG et 200 € au titre du PERCO.

Exemple 4

L’employé aura donc bénéficié de 400 ? d’abondement au titre du PEG.

Exemple 2

Un employé optimise l’abondement global en investissant dans le PEG et dans le PERCO.

Un employé verse au-delà de l’optimum. Une partie de ses versements ne bénéficie donc pas d’abondement, au-delà du plafond. Versement mensuel

Taux d’abondement

Abondement mensuel

Abondement annuel

PEG

50 ?

250 %

19,38 ?

232,56 ?

PERCO

30 ?

300 %

13,95 ?

167,44 ?

L’employé aura donc bénéficié de 400 € d’abondement, dont 232,56 € au titre du PEG et 167,44 € au titre du PERCO.

Conformément aux dispositions légales, vous recevrez une information au début de chaque année sur l’abondement PERCO investi au cours de l’année précédente afin de vous permettre de l’indiquer sur votre déclaration d’impôt. Cette information permet uniquement de calculer le montant maximum de versement autorisé sur un PERP.

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3 Comment votre épargne est-elle investie ? Le PEG et le PERCO : une gamme de 6 fonds variés vous permettant de diversifier votre épargne.

Vos objectifs placements

Horizon de placement

Niveau de risque

Type de Gestion

La sécurité et la progression régulière du capital

< 3 ans

1

100 % monétaire

Natixis ES Monétaire

2

35 % actions internationales 55 % obligations européennes 10 % monétaire

HP Diversifié Euro

Une appréciation du capital à moyen terme profitant en partie de la performance des marchés actions de la zone euro et un investissement en obligations euro

Une valorisation régulière du capital investi sur le long terme en privilégiant le meilleur équilibre entre performance et sécurité, ainsi que les investissements socialement responsables dans des entreprises françaises et européennes en croissance, créatrices d’emploi et solidaires

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3/4 ans

5/6 ans

3

50 % actions françaises et européennes, dont 5 à 10 % en titres solidaires

Sociétés de Gestion

Notre réponse

HP Equilibre Solidaire

50 % obligations européennes

4

65 % actions internationales 35 % obligations internationales

HP Actif Multigestion

> 9 ans

5

100 % actions européennes

HP Indiciel Actions Euro

> 9 ans

6

100 % actions HP

La performance à long-terme des marchés actions internationnaux en réduisant partiellement leurs fluctuations, et en privilégiant le savoir-faire de plusieurs gestionnaires

7/8 ans et plus

Un potentiel de valorisation important à très long terme en profitant de toutes les opportunités de placement en zone euro, et suivant l’indice de gestion

Investissement en titres côtés de votre entreprise

Actions HP

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Certains fonds sont directement exposés au risque de change. En effet, pour les investissements effectués dans une devise autre que l’euro, il existe un risque de baisse de cette devise par rapport à la devise de référence du FCPE, l’euro. Ce risque peut entraîner une baisse ou une hausse de la valeur liquidative en fonction de l’orientation des marchés.

Performances sur les 7 dernières années

Les FCPE concernés par le risque de change sont : > le FCPE HP Actif Multigestion à hauteur environ de 45 % pour ce qui concerne les valeurs en dollar, 3 % pour les valeurs en yen et 5 % pour les valeurs en livre sterling ;

31/08/ 2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

Natixis Avenir Équilibre Solidaire**

9,33 %

16,53 %

-17,63 %

-0,05 %

5,51 %

13,23 %

4,13 %

Natixis ES Monétaire

0,31 %

0,87 %

4,21 %

4,04 %

2,65 %

NS

NS

HP Diversifié Euro*

3,87 %

11,53 %

-9,76 %

1,54 %

1,57 %

9,29 %

4,34 %

HP Équilibre Solidaire

2,07 %

14,10 %

-19,19 %

2,26 %

9,50 %

12,56 %

4,37 %

HP Actif Multigestion

14,71 %

24,91 %

-29,91 %

-0,72 %

3,83 %

19,81 %

4,72 %

HP Indiciel Actions Euro

0,82 %

Actions HP

-4,60 %

Années

27,74 %

32,75 %

-44,42 %

-22,51 %

-2,56 %

8,99 %

3,65 %

30,29 %

26,57 %

56,72 %

5,93 %

-13,82 %

* Anciennement HP Prudence. ** Natixis Avenir Équilibre Solidaire est fermé à la souscription.

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les chiffres des performances citées ont trait aux périodes écoulées.

> le FCPE Actions HP est exposé à la parité euro-US dollar à hauteur de 100 % de son actif et ce, même si sa valeur liquidative est exprimée en euro.

PEG et PERCO : synthèse des différentes possibilités d’investissement PEG Gestion individuelle

PERCO Gestion individuelle

PEG et PERCO Gestion automatique

4 4

4

4

HP Actif Multigestion

4

4

4

HP Équilibre Solidaire

4

4

4

HP Diversifié Euro

4

4

4

Natixis ES Monétaire

4

4

4

Actions HP HP Indiciel Actions Euro

Vous trouverez sur l’Espace Épargnants du site web de NATIXIS INTERÉPARGNE une analyse détaillée de la composition et de la performance mensuelle de tous les fonds.

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Deux modes de gestion de vos avoirs : la gestion individuelle et la gestion automatique La gestion individuelle En choisissant ce mode de gestion dans le PEG et/ou le PERCO, vous gérez vous-même vos avoirs en sélectionnant le ou les FCPE de votre choix parmi les 6 (pour le PEG) et 5 (pour le PERCO) qui vous sont proposés. La gestion automatique

EXEMPLE : Si la date de réalisation de votre projet est de 16 ans, vos versements seront investis sur le FCPE HP Indiciel Actions Euro. 6 ans avant la date de réalisation de votre projet, NATIXIS INTERÉPARGNE transférera sans frais tous les mois 1/72e de vos avoirs vers le FCPE de sécurisation Natixis ES Monétaire. Transfert de 1/72e des avoirs par mois les 6 années précédant la date de votre projet 1/60 e par mois les 5 années précédant la date de votre projet

Dans le cadre de la gestion automatique, NATIXIS INTERÉPARGNE va investir votre épargne sur l’un des 5 FCPE proposés en fonction du nombre d’années vous séparant de votre date de projet. L’objectif est d’optimiser l’espérance de rendement en minimisant le risque par une sécurisation progressive de vos avoirs à l’approche de la date de réalisation de votre projet. NATIXIS INTERÉPARGNE : 1. investit vos avoirs sur le FCPE correspondant à votre date de projet personnel (cf. tableau ci-dessous), 2. transfère mensuellement, sans frais, une fraction de vos avoirs directement dans le fonds Natixis ES Monétaire, un certain nombre d’années avant la date de réalisation de votre projet personnel. Cette durée de sécurisation est d’autant plus longue que le fonds d’investissement est offensif (cf. tableau ci-dessous). 1. L’ensemble de Si, au moment de votre vos versements 1er versement, le nombre seront investis d’années vous séparant de votre date de projet est de : dans le FCPE : 9 ans et plus

HP Indiciel Actions Euro

6 ans / 72 mois

8 ou 7 ans

HP Actif Multigestion

5 ans / 60 mois

6 ou 5 ans

HP Équilibre Solidaire

4 ans / 48 mois

4 ou 3 ans

HP Diversifié Euro

3 ans / 36 mois

Moins de 3 ans

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2. Puis vos avoirs seront transférés vers le FCPE de sécurisation Natixis ES Montétaire pendant :

Natixis ES Monétaire

1/48 e par mois les 4 années précédant la date de votre projet 1/36e par mois les 3 années précédant la date de votre projet

HP Indiciel Actions Euro

HP Actif Multigestion

HP Équilibre Solidaire

HP Diversifié Euro

Natixis ES Monétaire

À la date de réalisation de votre projet personnel, 100 % de vos avoirs seront investis sur Natixis ES Monétaire (le FCPE de sécurisation) et ils auront profité le plus longtemps possible d’une espérance de rentabilité maximale.

Attention : ne confondez pas horizon de placement, durée de sécurisation et durée de blocage. L’horizon de placement correspond au nombre d’années vous séparant de la date de réalisation de votre projet personnel (cf. tableau ci-contre). Il peut être identique ou différent pour le PEG ou le PERCO. La  durée de sécurisation dépend du FCPE sur lequel vos avoirs sont investis : plus le FCPE est investi en actions, plus la durée de sécurisation est longue (cf. tableau ci-contre). La durée de blocage est la durée pendant laquelle vos avoirs sont indisponibles. Quelle que soit la date de réalisation de votre projet personnel, vos avoirs sont bloqués 5 ans dans le PEG et jusqu’à la retraite dans le PERCO.

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4 Quand votre épargne devient-elle disponible ? En contrepartie des avantages fiscaux dont elle bénéficie, votre épargne est en principe indisponible : > 5 ans pour le volet PEG ; > jusqu’au départ en retraite pour le volet PERCO. Toutefois, la loi a prévu des cas de déblocage anticipé vous autorisant à récupérer votre épargne avant l’expiration du délai légal, tout en conservant vos avantages fiscaux.

Liste des 9 cas de déblocage anticipé du PEG 1 Mariage ou conclusion d’un PACS,

La demande de déblocage doit intervenir :

Dans un délai maximal de 6 mois à compter du fait générateur pour les cas 1 à 5, À tout moment, pour les cas 6 à 9. Le déblocage en totalité ou en partie des avoirs de l’employé fera l’objet d’un versement unique pour chacun des cas 1 à 9 précités. Le montant déblocable est celui à la date du fait générateur.

2 N  aissance ou arrivée au foyer d’un enfant si le foyer compte déjà au moins 2 enfants à sa charge, 3 Jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’épargnant, 4 A  cquisition, agrandissement de la résidence principale, ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté ministériel,

Liste des 5 cas de déblocage anticipé du PERCO 1 A  cquisition de la résidence principale, ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté ministériel, 2 Expiration des droits de l’assurance chômage du bénéficiaire,

5 C  réation ou reprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou la personne liée à l’épargnant par un PACS d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société.

3 Surendettement du bénéficiaire,

6 Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,

5 Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.

4 Invalidité de 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,

7 D  écès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS, 8 Cessation du contrat de travail du bénéficiaire, 9 S ituation de surendettement définie à l’art L. 331-2 du Code de la Consommation.

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5 Comment faire : les modalités pratiques Quels sont les délais de traitement de vos opérations de versement, rachat, transfert ?

2 - en dehors de l’interrogation annuelle en complétant le bulletin d’adhésion se trouvant sur l’Intranet HP sous :

La valeur liquidative (VL) de chaque FCPE est calculée en euro sur le cours de clôture de Bourse :

Ce document est à retourner avant le 10 du mois au Service Paie – HP Les Ulis - PEG.

c haque vendredi, sauf dans le cas où le jour ouvré précédent ou suivant le vendredi est une fin de mois (si la Bourse est fermée le vendredi, le calcul des valeurs de part est effectué le premier jour ouvré suivant), le dernier jour de Bourse du mois. Toute demande complète reçue chez NATIXIS INTERÉPARGNE sera traitée sur la VL du lendemain si elle est adressée au plus tard : la veille de la date de VL par courrier (attention aux délais postaux), jusqu’à 12 heures la veille de la date de VL par fax, jusqu’à minuit la veille de la date de VL par Internet. La VL est connue le lundi (pour une VL calculée le vendredi par exemple). Les virements sont ensuite adressés aux employés à partir du mardi. Lors du premier versement, un relevé de compte individuel est envoyé aux employés. Pour les versements suivants et les opérations d’arbitrage, un relevé annuel est édité début janvier. Il reprend l’ensemble des opérations effectuées sur l’année précédente. La réception des fonds suite à une demande de rachat dépend ensuite du délai pris par votre banque pour vous créditer de la somme.

Comment alimenter vos PEG/PERCO ? Vos versements dans le PEG et/ou le PERCO peuvent être effectués par prélèvement mensuel sur salaire et/ou sous la forme de versements volontaires ponctuels et/ou par transfert de jours CET. Par prélèvements mensuels sur salaire : Ces versements donnent droit à un abondement. Vous pouvez mettre en place les prélèvements mensuels sur salaire : I- lors de l’interrogation annuelle en répondant par Internet sur le site www.interepargne.natixis.fr via « l’Espace Épargnants », rubrique « Vos opérations » et « Demande de prélèvement sur salaire »

«@hp France > Finance France > Payroll > Les Formulaires»

Par versements volontaires ponctuels : Ces versements ne donnent pas droit à un abondement. > Vous pouvez effectuer un versement par carte bancaire ou par prélèvement mensuel sur votre compte bancaire via le site Internet www.interepargne.natixis.fr > Vous pouvez faire un versement par chèque : dans ce cas, établissez un chèque à l’ordre de Natixis Interépargne en précisant au dos du chèque : - votre numéro de Sécurité sociale, - le nom de votre entreprise : HP France ou HP Centre de Compétences France, - le plan dans lequel vous souhaitez verser (PEG ou PERCO) - le mode de gestion choisi : gestion individuelle (précisez le nom des fonds d’investissement et la répartition entre les fonds) ou gestion automatique (dans ce dernier cas, précisez la date de votre projet jj/mm/aaaa). > Vous l’adressez, accompagné du bulletin de correspondance figurant sur votre dernier relevé d’Épargne Salariale, à : NATIXIS INTERÉPARGNE DRE 9320 - OP HPF et HPCCF 14029 CAEN CEDEX 09 Attention, en cas de changement de votre situation salariale (augmentation salariale annuelle, passage à temps partiel…), nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous appartient d’effectuer toute modification relative à votre prélèvement en paye, notamment aux fins d’optimisation de l’abondement versé par HP. Par le transfert de jours CET dans le PEG ou PERCO : Si vous détenez des jours épargnés dans votre CET, vous pouvez en investir tout ou partie dans votre PEG ou votre PERCO. Ces versements ne donnent pas droit à un abondement.

Pour rappel, aucune reconduction tacite du choix précédent n’est effectuée.Vous devez renouveler cette demande chaque année.

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Retour au sommaire Pour réaliser ce transfert, vous devez :

Comment modifier la gestion financière de vos plans d’épargne ?

1 - Saisir impérativement, entre le 4 octobre et le 4 novembre 2010, dans l’outil de gestion des temps (Time & Labor - TAL), le nombre de jours à transférer (dans la limite des compteurs 1 et 3) de votre CET vers votre PEG ou PERCO. La saisie dans TAL est une première étape obligatoire pour déclencher le transfert des jours.

Lors de votre adhésion au PEG et/ou au PERCO, vous indiquez sur votre bulletin d’adhésion si vous optez pour la gestion automatique et/ou la gestion individuelle.

Les étapes à suivre pour la saisie sont les suivantes :

4. Cliquez sur « enregistrer »

1. Cliquez sur « insérer »

 i vous optez pour la gestion libre, vous pouvez, quand vous le S souhaitez, transférer vos avoirs d’un FCPE à l’autre : - par Internet (www.interepargne.natixis.fr) : l’opération est réalisée sans frais d’arbitrage, - par courrier ou fax : les frais d’arbitrage s’élèvent à 0,66 € HT et sont à votre charge. Le premier arbitrage de chaque année est gratuit (si effectué par courrier). Vous devrez dans tous les cas vous acquitter des commissions de souscription du fonds receveur qui s’élèvent à 0,40 % du montant transféré, à l’exception de Natixis ES Monétaire qui n’a pas de commissions de souscription.  i vous optez pour la gestion automatique, vous devez obligaS toirement indiquer la date de votre projet personnel. Ainsi, NATIXIS INTERÉPARGNE pourra investir sur le FCPE du dispositif HP qui correspond à la date de réalisation de votre projet personnel. NATIXIS INTERÉPARGNE ne pourra pas traiter les documents incomplets qui vous seront dans ce cas retournés.

2. Saisir le code PERCO sur un jour ouvré compris entre

le 4 et le 29 octobre 2010

3. Saisir le nombre de jours que vous souhaitez transférer dans la limite des CET 1 et CET 3 (même si vous êtes en mode horaire). A noter que le CET 1 est débité en priorité.

2 - Remplir le bulletin de transfert du CET vers le PEG-PERCO et l’adresser avant le 25 octobre 2010 : par courrier à : NATIXIS INTEREPARGNE DRE 9320 - OP HPF et HPCCF 14029 CAEN CEDEX 09 ou par télécopie au : 02 31 06 62 76

Comment changer de mode de gestion ? Vous pouvez, à tout moment, changer de mode de gestion et passer en gestion individuelle si vous aviez opté pour la gestion automatique, et vice-versa. Attention ! En cas de passage de la gestion individuelle à la gestion automatique, l’ensemble de vos avoirs hors FCPE Actions HP et/ ou Natixis Avenir Équilibre Solidaire (participation et avoirs versés au titre du PEG et/ou du PERCO quel que soit le FCPE sur lequel ils sont investis) est transféré sur le FCPE du dispositif HP qui correspond à votre date de projet personnel. Les frais d’arbitrage auxquels s’ajoutera la commission de souscription du fonds récepteur sont à votre charge. Exemple :

Attention, à défaut de réception du bulletin, votre demande ne sera pas prise en compte. En cas de réponse erronée ou incomplète, les avoirs seront investis sur le fonds Natixis ES Monétaire.

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Nous vous rappelons que le transfert ne peut s’effectuer que sur la base d’un nombre entier de jours. Vous ne pouvez choisir qu’un seul support d’investissement (FCPE) par type de plan (PEG ou PERCO).

Vous étiez en gestion individuelle et vous aviez des avoirs sur HP Actif Multigestion et HP Diversifié Euro. Vous décidez de passer en gestion automatique et votre date de projet personnel est de 10 ans. L’ensemble de vos avoirs qui était sur HP Actif Multigestion et HP Diversifié Euro va être transféré dans HP Indiciel Actions Euro et vous devrez vous acquitter des commissions de souscription sur la totalité des avoirs transférés.

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Retour au sommaire Pour changer de mode de gestion : à l’occasion des interrogations (engagement annuel, réponse au bulletin d’option de participation) ou à l’occasion d’un versement ponctuel, vous pouvez indiquer le nouveau mode de gestion choisi. Ainsi l’ensemble de vos avoirs seront transférés sur le ou les FCPE concernés ; à tout moment, vous pouvez écrire à NATIXIS INTERÉPARGNE - Service HPF et HPCCF 8060 - 14029 CAEN CEDEX 09 pour changer de mode de gestion, que ce soit dans le cadre du PEG ou du PERCO ; sur le site Internet www.interepargne.natixis.fr, dans la rubrique « Demande d’arbitrage », vous pouvez, dans le cadre du PEG, passer de la gestion automatique à la gestion individuelle ou, si vous êtes en gestion automatique, modifier la date de votre projet.

Comment récupérer votre épargne ?

Cas de déblocages anticipés

Si vous pouvez bénéficier d’un cas de déblocage anticipé de votre épargne (PEG ou PERCO), pour obtenir tout ou partie de vos avoirs, complétez la partie « Remboursement » figurant au verso de votre dernier relevé NATIXIS INTERÉPARGNE et adressez-la à : NATIXIS INTERÉPARGNE Service HPF et HPCCF 8060 14029 CAEN CEDEX 09

De plus, quel que soit le mode de gestion choisi, vous profiterez de l’exonération d’impôts sur les plus-values et votre épargne demeurera disponible à tout moment. 2 – disposer de votre épargne à tout moment en effectuant votre demande de remboursement : sur le site Internet NATIXIS INTERÉPARGNE www.interepargne.natixis.fr ; via la partie « Remboursement » figurant au verso de votre dernier relevé d’Épargne Salariale et en l’adressant à : NATIXIS INTERÉPARGNE Service HPF et HPCCF 8060 14029 CAEN CEDEX 09

Épargne PERCO Vous pouvez : maintenir votre épargne dans le PERCO, mais sans pouvoir effectuer de versements ; disposer de votre épargne pour tout ou partie sous forme de capital ou la convertir en rente viagère qui sera servie par NATIXIS ASSURANCES ABP Vie. Vous avez également la possibilité de réaliser une demande de remboursement à une valeur définie (valeur plancher). Votre demande est enregistrée pour une durée de 6 mois. Au-delà de ce délai, si la valeur n’a pas été atteinte, vous devez renouveler votre demande pour les parts disponibles et pour les cas de déblocage non soumis au délai de 6 mois.

accompagnée des pièces justificatives demandées (cf. web NATIXIS INTERÉPARGNE) et en respectant les délais éventuels pour effectuer votre demande (cf. pages 18 et 19).

Au terme de la période de blocage légal Que faire de votre épargne au terme du délai légal de blocage de vos plans d’épargne ? Épargne PEG Vous pouvez : I – maintenir votre épargne dans le PEG L’Épargne Salariale bénéficie aujourd’hui de conditions fiscales et sociales particulièrement attrayantes. Si vous êtes en gestion individuelle, vous bénéficiez d’un dispositif offrant 6 possibilités de placement via les 6 FCPE de la gamme HP. Si vous êtes en gestion automatique, vous continuerez à bénéficier du processus de sécurisation de votre épargne.

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6 Comment êtes-vous informé de la valeur de votre épargne ? Par courrier

Vous recevez un relevé de compte au moins une fois par an. Vous pouvez également connaître à tout moment la valeur de votre épargne investie sur le PEG et le PERCO et contacter NATIXIS INTERÉPARGNE à l’aide des moyens d’information suivants :

Internet

www.interepargne.natixis.fr Accès sécurisé par codes confidentiels* Une fiche d’analyse de la performance de chaque fonds est publiée mensuellement sur l’Espace Épargnants. Une FAQ est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par e-mail en cliquant sur « Envoyez-nous un e-mail » dans la rubrique « Contact ».   NOUVEAU : pensez à saisir votre adresse e-mail et vous abonner aux e-services pour avoir des informations sur votre compte et sur l’épargne salariale.

FRUCTI LIGNE* : 02 31 07 74 00

Serveur vocal interactif : 7j/7 – 24h/24 Téléconseillers : du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00

* Les identifiants (numéro d’entreprise et code serveur) demandés figurent sur les relevés qui vous sont adressés par NATIXIS INTÉREPARGNE. Pour accéder au site Internet, vous devrez également créer un mot de passe.

Mini Guide Epargnants HP France  

Livret d'Epargne Salariale PEE et PERCO pour HP France et HP Centre de Compétences France

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