Issuu on Google+

rapport

annuel 2012 annual report

Ensemble, prenons le cancer de vitesse.

Together, let’s beat cancer.


2012,

L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR…

2012, INSTITUT CURIE’S YEAR FOR...


SOMMAIRE CONTENTS Ensemble, prenons le cancer de vitesse. Together, let’s beat cancer.

AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS

PÉRENNISER NOTRE MODÈLE

AGIR DANS LA TRANSPARENCE

SUSTAINING OUR MODEL

ACTING TRANSPARENTLY

IMPROVING PATIENT CARE 04

Édito Interview

06

Qui sommes-nous ? About Institut Curie

08

Gouvernance et contrôle Governance and oversight

10

Chiffres clés Key figures

12

Soins et recherche clinique Patient care and clinical research

26

30

16

Recherche fondamentale et translationnelle Basic and translational research

20

Enseignement Teaching

22

Faits marquants 2012 2012 Highlights

Modèle économique et gestion patrimoniale Business model and asset management Générosité privée et publique Private and public generosity

34

Bilan et compte de résultat simplifiés Balance sheet and income statement

36

Rapport du Trésorier Treasurer’s report

42

Bilan et compte de résultat Balance sheet and income statement

44

Annexe Notes to the financial statements

60

Compte d’emploi des ressources Resource allocation report

64

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Statutory auditor’s report on the annual financial statements

Ce document est doté de la technologie QR Code. Elle vous permet d’accéder à des informations complémentaires en vidéo. Pointez l’appareil photo de votre téléphone sur le tag 2D, Lynkee le décode et affiche son contenu sur votre téléphone. Vous pouvez également retrouver toutes les vidéos de l’Institut Curie sur www.curie.fr. This document uses QR Code technology, allowing you access to additional information in video form. Point your telephone’s camera at the 2D code to scan; Lynkee decodes the symbol and displays its contents on your phone. You can also view all our videos on the Institut Curie website, www.curie.fr/en.


«  Une commu n auté mobilisée d a ns la lut te contre les cancers » “Joining forces as a community to fight cancer”


1

AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS

04 Édito Interview

10 Chiffres clés Key figures

20 Enseignement Teaching

06 Qui sommes-nous  ? About Institut Curie

12 Soins et recherche clinique / Patient care and clinical research

22 Faits marquants 2012 2012 Highlights

08 Gouvernance et contrôle Governance and oversight

16 Recherche fondamentale et translationnelle Basic and translational research

Conjuguer l’excellence et l’innovation en matière de soins, de recherche et d’enseignement pour lutter contre les cancers, telle est la vocation de l’Institut Curie et de ses collaborateurs qui agissent chaque jour au bénéfice des malades. Combining excellence and innovation in patient care, research, and teaching in the fight against cancer – this is the mission of Institut Curie and its staff, devoted to giving patients their very best, every day.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

•••

IMPROVING PATIENT CARE

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

2012, L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR... / 2012, Institut Curie’s year for…


ÉDITO / INTERVIEW

LE MODÈLE CURIE CONTINUE À FAIRE SES PREUVES THE CURIE MODEL CONTINUES TO SET THE STANDARD 2012, une année marquée par de nombreux développements dans tous les domaines d’activité de l’institut. Entretien avec le Pr Huriet, Président, le Pr Teillac, Directeur de l’Ensemble Hospitalier, et le Pr Louvard, Directeur du Centre de Recherche. The year 2012 was marked by many developments in each of the institute’s domains. An interview with Professor Huriet, President, Professor Teillac, Director of the Hospital Group, and Professor Louvard, Director of the Research Center. Pr Claude Huriet

COMMENT L’INSTITUT CURIE A-T-IL TRAVERSÉ L’ANNÉE 2012 ? 2012 a été une année riche en avancées dans tous nos secteurs d’activité : développement de la recherche translationnelle, découvertes scientifiques, déploiement d’essais cliniques innovants, diversification des activités de soins, participation active aux enseignements et à la formation… À nouveau les équipes ont montré leur engagement auprès des malades dans la lutte contre les cancers. Les recherches, relayées dans les publications des chercheurs et des médecins, attestent de la qualité de leurs travaux, qualité reconnue à travers les prix décernés à nos équipes et par les financements français ou européens qui leur ont été accordés sur un mode compétitif. QUELS SONT LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE ? En matière de recherche, la création d’équipes Siric de cliniciens-chercheurs en pédiatrie et en sénologie devrait accélérer le transfert du laboratoire au soin et réciproquement. Les trois laboratoires d’excellence du Programme Investissements d’Avenir ainsi que l’essai clinique utilisant des molécules découvertes à l’Institut Curie sont une des avancées majeures – et grande source de fierté –, qui ont marqué l’année. Dans le domaine des soins, il faut noter le lancement de projets phares telles

4

HOW DID INSTITUT CURIE FARE IN 2012? The year 2012 was a year of great progress in all areas of our work: development of translational research, scientific discoveries, implementation of innovative clinical trials, care diversification, active participation in teaching and training, etc. Once again, our staff showed their commitment to patients in the fight against cancer. Research disseminated in published works from researchers and doctors attests to the excellence of their efforts, recognized through awards given to our teams and the French or European funds granted to them through competitive bids. WHAT WERE SOME OF THE YEAR’S HIGHLIGHTS? In research, forming Siric teams of clinicianresearchers in pediatrics and senology should accelerate the laborator y-care transfer in both directions. The three excellent laboratories of the Investissements d’Avenir program and the clinical trial using molecules discovered at Institut Curie are major advances - and great sources of pride that made the year memorable. In healthcare, we initiated flagship projects, such as the colon cancer diagnosis consultation, the program providing a breast cancer post-diagnostic checkup in a single day, the outpatient surgery unit, the intensive care unit, and promising progress in innovative clinical trials, the first and foremost being the Shiva trial.


Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

«  Agir ensemble et se mobiliser en faveur des patients atteints de cancer  » “Working together and joining forces to help patients with cancer”

la consultation de diagnostic des cancers du côlon, la journée de bilan postdiagnostique des cancers du sein, l’unité de Chirurgie ambulatoire, l’unité de soins intensifs et les avancées prometteuses d’essais cliniques innovants au premier rang desquels l’essai Shiva. COMMENT S’ANNONCE L’ANNÉE 2013 ? Nous avons d’importants défis à relever : poursuite de la mise en œuvre du projet d’établissement hospitalier (diversification des activités de soins et retour à l’équilibre budgétaire) ; évaluation par l’AERES* d’unités de recherche ; recherche de financements complémentaires… Pour chacun d’entre nous, il s’agit de faire preuve d’initiative pour maintenir notre dynamisme et notre capacité d’innovation, et de faire vivre le modèle Curie dans un contexte économique difficile. L’Institut Curie occupe une place particulière, en tant que fondation privée assurant des missions d’intérêt public. Il nous faut impérativement trouver les ressources qui permettent à l’Institut Curie de conserver un rôle de pionnier dans l’ensemble de ses métiers dans les domaines du soin, de la recherche et de la diffusion des connaissances. Nous avons la volonté et la capacité à construire notre différence compétitive dans un environnement mondialisé concurrentiel, et à faire vivre nos valeurs au bénéfice du patient au cœur de nos préoccupations.

•••

Pr Daniel Louvard

AND HOW DOES 2013 LOOK? We have significant challenges ahead: continued implementation of the proposed hospital (care diversification and regaining a balanced budget); the AERES* evaluation of research units; seeking additional funding, etc. For each of us, it entails taking initiative to maintain our dynamism and innovation capacity, and to actively apply the Curie model in a difficult economic environment. Institut Curie has a very special role as a private charitable foundation. It is imperative that we find the resources that allow Institut Curie to retain a pioneering role in all its activities in care, research, and knowledge dissemination. We have the determination and ability to reinforce our competitive edge in a global environment with many challengers, and live and breathe our values to make the patient the central priority in all our work.

* A gence d’évaluation de la recherche dans l’enseignement supérieur. / French evaluation agency for research and higher education.

5

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Pr Pierre Teillac


QUI SOMMES-NOUS ? / ABOUT INSTITUT CURIE

UNE COMMUNAUTÉ ENGAGÉE A COMMITTED COMMUNITY

Les activités de l’Institut Curie relèvent des domaines des soins, de la recherche et de l’enseignement avec pour mission de lutter contre les cancers. The work done by Institut Curie involves the fields of patient care, research, and teaching, all part of the mission to fight against cancer.

Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie associe le premier Centre de Recherche européen en cancérologie et un Ensemble Hospitalier référent pour les cancers du sein, les tumeurs pédiatriques et celles de l’œil. L’institut fonde ses valeurs sur l’innovation et la transdisciplinarité dans l’objectif d’accélérer la mise au point des traitements pour les malades et d’améliorer les pratiques et les technologies médicales. Depuis sa création, il a placé le patient au cœur de ses préoccupations et organise ses activités afin de faire bénéficier les patients des avancées de ses recherches au plus vite.

6

A private charitable foundation, Institut Curie combines the leading European Cancer Research Center and a benchmark Hospital Group for breast cancer and pediatric and ocular tumors. The institute’s values are based on innovation and transdisciplinarity with the objective of speeding development of patient treatments and improving medical practices and technologies. Since its inception, it has made the patient the central priority and organizes its activities to swiftly provide patients with the benefits of advanced research. To this end, it has made clinical research develop-


ment a main concern and takes care to encourage inter-team collaboration and catalyze interaction among its various care and research projects. Institut Curie has 3,285 researchers, physicians, and caregivers: employees with complementary skills, mobilized as one against cancer. As an outstanding medical and scientific establishment, the institute has a state-of-the-art technical platform for care and research. It has formed a myriad of collaborative relationships with public and private stakeholders, including universities, CNRS, Inserm, manufacturers, and pharmaceutical laboratories. Standing ready to face tomorrow’s cancer challenges, the institute has set priorities for action to strengthen the dynamic of excellence of the staff, intensify collaborations both internally and on national and international levels, innovate and develop its collective knowledge and skills, and enhance scientific and medical understanding of the basic mechanisms of carcinogenesis.

DES VALEURS PORTÉES PAR LES ÉQUIPES THE VALUES OF OUR STAFF

Humanité Efficacité

Innovation

Partage

Ouverture

Humanity

Effectiveness

Innovation

Sharing

Openness 7

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

Dans cet objectif, il a fait du développement de la recherche clinique une de ses priorités et s’attache à encourager la collaboration entre les équipes et à faciliter l’interaction entre ses différents projets de prise en charge et de recherche. L’Institut Curie rassemble 3 285 chercheurs, médecins et soignants : des collaborateurs aux compétences complémentaires, mobilisés pour lutter ensemble contre les cancers. Établissement médical et scientifique d’exception, l’institut dispose d’un plateau technique de pointe pour les soins et la recherche. Il développe de nombreuses collaborations avec les acteurs publics et privés : universités, CNRS, Inserm, industriels, laboratoires pharmaceutiques… Préparé à relever les défis de la cancérologie de demain, l’institut s’est fixé des priorités d’actions visant à consolider la dynamique d’excellence de ses équipes, intensifier les collaborations en interne mais aussi au plan national et international, innover et valoriser ses savoirs et savoir-faire et approfondir les connaissances scientifiques et médicales des mécanismes fondamentaux de la cancérogenèse.

•••

3 300

Près de chercheurs et soignants Nearly 3,300 researchers and caregivers

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Flashez ici et découvrez l’Institut Curie en images. Scan here for a visual experience of Institut Curie.


GOUVERNANCE ET CONTRÔLE / GOVERNANCE AND OVERSIGHT

RIGUEUR ET ÉTHIQUE AU SERVICE DE L’ACTION ACTION FORGED WITH DISCIPLINE AND ETHICS

Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie a mis en place une structure de gouvernance destinée à guider le Conseil d’administration dans ses choix stratégiques, scientifiques et financiers. A private charitable foundation, Institut Curie has established a governance structure that guides the Board of Directors in its strategic, scientific, and financial decisions.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (à date de publication) / THE BOARD OF DIRECTIONS (at press time) Le Conseil d’administration a pour mission de définir la politique générale de l’institut, d’en suivre la mise en œuvre et d’envisager son évolution selon le cadre de sa mission générale. La diversité et la qualité des membres qui le composent garantissent l’indépendance, l’éthique des choix stratégiques et la rigueur des contrôles qu’il exerce sur l’Institut Curie, en particulier pour l’adoption du budget et l’approbation des comptes. Le Président, le Pr Claude Huriet, a été réélu en 2007 pour un mandat de six ans. The mission of the Board of Directors is to establish the institute’s general policies, oversee implementation of these policies, and anticipate changes thereto within the context of the institute’s overall mission. The diversity and quality of the sitting members guarantee the independence, the ethical strategic choices, and the rigorous oversight of Institut Curie, particularly with respect to approving budgets and accounts. The President, Professor Claude Huriet, was reelected in 2007 for a six-year term.

MEMBRES FONDATEURS / FOUNDING MEMBERS – L’Académie de Paris – L’Institut Pasteur – Pr Pierre Joliot – Gérard Wormser – Daniel Thierry Trésorier MEMBRES DE DROIT / EX-OFFICIO MEMBERS – Le ministre chargé de la Santé – Le ministre chargé des Universités – Le ministre chargé de la Recherche – Le ministre de l’Intérieur – Le Maire de Paris – Le Président du CNRS – Le Directeur général de l’Inserm – Le Directeur général de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

8

PERSONNES QUALIFIÉES / QUALIFIED PERSONS – Jean-Marc Bruel Membre du Bureau – Jean Castex Membre du Bureau – Pr Laurent Degos Vice-Président – Jean Gandois – André Gauron Membre du Bureau – Pr Claude Huriet Président – Philippe Louis-Dreyfus ��� Pr François Sigaux Vice-Président Représentants de l’Ensemble Hospitalier – Dr Alain Fourquet – Dr Alain Livartowski – Dr Catherine Belichard Représentants du Centre de Recherche – Michel Bornens – Vincent Favaudon – Cécile Sykes


Composé de chercheurs et médecins-chercheurs de renommée internationale en matière de cancérologie, dirigeant de grandes institutions étrangères de recherche, le Conseil scientifique accompagne l’institut dans ses choix stratégiques en matière de recherche et sur les programmes d’activité engagés ou envisagés. Le Président, le Pr Iain Mattaj, a été élu en 2012 pour un mandat de deux ans. Composed of internationally renowned cancer researchers and physician-researchers, directing major foreign research institutions, the Scientific Advisory Board provides strategic advice to the institute on research issues and current and future programs. The President, Professor Iain Mattaj, was elected in 2012 for a two-year term.

MEMBRES / MEMBERS – Pr Anton Berns Netherlands Cancer Institute, Amsterdam (Pays-Bas) – Pr Thierry Boon-Falleur Ludwig Institute for Cancer Research (Belgique)

•••

VICE-PRÉSIDENT / VICE PRESIDENT – Pr Ian F. Tannok University of Toronto, Princess Margaret Hospital, Toronto, Ontario (Canada)

– Pr Denis Duboule Federal Institute of Technology, Lausanne (Suisse) – Pr Stanley B. Kaye Institute of Cancer Research, Sutton (Grande-Bretagne) – Pr Nicole Le Douarin Collège de France. Académie des Sciences, Paris (France) – Pr Paul Nurse Royal Society, Londres (Grande-Bretagne) – Pr James Spudich Stanford University School of Medicine, Californie (États-Unis) – Pr Marc Van de Vijver Netherlands Cancer Institute, Amsterdam (Pays-Bas)

LE COMITÉ FINANCIER Nommé par le Conseil d’administration, le Comité financier pilote, aux côtés du Trésorier, les actifs financiers de l’institut. Il est également consulté sur des questions financières ponctuelles préalablement aux prises de décision du Conseil d’administration.

THE FINANCE COMMITTEE Appointed by the Board of Directors, the Finance Committee, working with the Treasurer, manages the financial assets of the institute. It also serves as advisor on occasional financial questions prior to decisions being made by the Board of Directors on those questions.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissaire aux comptes a pour mission de certifier les comptes annuels de l’institut. En 2010, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé dans son mandat de commissaire aux comptes pour une durée de six ans.

THE AUDITOR The auditor is responsible for certifying the financial statements of the institute. In 2010, the firm PricewaterhouseCoopers Audit saw its duties as auditor renewed for a period of six years.

LES AUDITS PONCTUELS L’Institut Curie est également contrôlé périodiquement par des auditeurs missionnés par les organismes financeurs (Inca, Union européenne…), qui vérifient que l’utilisation des financements attribués aux programmes de recherche est conforme aux objectifs fixés et aux dispositions prévues par les financeurs.

PERIODIC AUDITS Institut Curie is periodically controlled by auditors upon directives by the funding bodies (Inca, EU, etc.) to ensure the use of funds allocated to research programs is consistent with the established objectives and terms set forth by the funders.

9

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

PRÉSIDENT / PRESIDENT – Pr Iain Mattaj EMBL, Heidelberg (Allemagne)

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE (à date de publication) / THE SCIENTIFIC ADVISORY BOARD (at press time)


CHIFFRES CLÉS / KEY FIGURES

L’ANNÉE 2012 EN CHIFFRES 2012 KEY FIGURES

Près de

Près de

13 500

650

publications médicales et scientifiques Nearly 650 published medical and scientific works

Plus de

100 000 mètres carrés d’espaces hospitaliers et de laboratoires More than 100,000 square meters of hospital and laboratory space

patients en file active

Nearly 13,500 patients in active treatment


3 300 Nearly 170,000 consultations

collaborateurs

Nearly 3,300 employees •••

Près de

consultations

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

170 000

215 000

donateurs fidèles

215,000 loyal donors

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Près de


SOINS ET RECHERCHE CLINIQUE / PATIENT CARE AND CLINICAL RESEARCH

UN ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE PERSONALIZED SUPPORT

Mettre les compétences humaines, l’expertise technique et la capacité d’innovation développées au sein de l’institut à la disposition des enfants et des adultes touchés par le cancer, telle est la vocation de l’Ensemble Hospitalier. Providing children and adults affected by cancer with the human skills, technical expertise, and innovation capacity developed at the institute: that is the mission of the Hospital Group. Composé de deux établissements (l‘Hôpital de Paris-Orsay et l’Hôpital René Huguenin à SaintCloud), l’Ensemble Hospitalier est un centre référent pour les cancers du sein, les tumeurs de l’œil et les cancers pédiatriques. Il associe l’expertise humaine et technique à une organisation plaçant le patient au cœur de ses activités. À l’écoute des patients, il travaille dans l’objectif d’une amélioration de la prise en charge. Ainsi, après avoir audité les services de l’Ensemble Hospitalier, la Haute Autorité de Santé (HAS) a prononcé en juin 2012 sa certification sans réserve ni recommandation. Cette appréciation très positive résulte de l’action au quotidien de tous les personnels et constitue une étape dans la démarche

12

The Hospital Group, composed of two institutions (the Paris-Orsay Hospital and the René Huguenin Hospital in Saint-Cloud), is a referral center for breast cancer, ocular tumors, and pediatric cancers. It provides a combination of human and technical expertise in structured activities fully centered on the patient. By listening carefully to patients, the Group strives to continuously improve care. This is why, after auditing the Hospital Group’s services, the Haute Autorité de Santé (HAS) gave out its unreserved certification, without recommendation, to the Group in June 2012. This very positive evaluation is a result of the daily efforts on the part of all personnel and is a step in the continuous quality improvement plan for patient care.


consultations Nearly 170,000 consultations

This commitment to service is also expressed in development of clinical research and care diversification.

AN EVER-EXPANDING PALETTE OF CARE OPTIONS UNE OFFRE DE SOINS Among the improvements in patient care, outpaTOUJOURS PLUS COMPLÈTE tient services are responding to growing popular Parmi les améliorations de la prise en charge des demand for greater respect for people’s personal malades, l’ambulatoire répond à une demande crois- lives while enhancing the quality of their care. sante des personnes pour le respect de leur vie per- To this end, an outpatient surgery unit was opened sonnelle tout en contribuant à la qualité de leurs soins. in November 2012. It formalized a clinical path for Dans cet objectif, une unité de Chirurgie ambulatoire outpatient surgery that begins with the very first a été créée en novembre 2012. Elle a formalisé un consultation. chemin clinique de chirurgie ambulatoire débutant Similarly, to better support patients aged 15 to 25 dès la première consultation. in their care experience during and after treatDe même, pour mieux accompagner les patients de ments, a mobile team especially for teenagers and 15 à 25 ans dans leur parcours de soin pendant et young adults, known by the acronym EMAJA, began après les traitements, une équipe mobile dédiée aux its work in May 2012. It optimizes support for these adolescents et jeunes patients in the various adultes (Emaja) a été health care settings and mise en place en mai throughout their treat2012. Elle optimise l’acment, and also coordicompagnement de ces nates the various patients, sur les diffécaregivers and stake“Making the patient the central holders. The team will rents lieux de soins mais priority in all our work” provide support for a aussi tout au long de leur parcours, et coordonne les différents interve- hundred teenagers and young adults each year. nants. L’équipe accompagnera une centaine d’ado- Care for women with breast cancer was also fortified in 2012. This is especially true with respect lescents et de jeunes adultes chaque année. La prise en charge des femmes atteintes d’un to the Bilbao program, in which the institute offers cancer du sein a été renforcée en 2012. Notamment new patients diagnosed in the city the opportunity avec le Programme Bilbao par lequel l’institut pro- to have a full post-diagnostic check-up in a single pose aux nouvelles patientes diagnostiquées en day of appointments, allowing them to meet difville de réaliser un bilan postdiagnostique en une ferent specialists and, at day’s end, have an indijournée de rendez-vous, leur permettant de ren- vidualized care plan with a date set for the first contrer différents spécialistes et de disposer treatment. And to reduce the risk of recurrence, in en fin de journée de leur programme personnalisé partnership with Siel Bleu, the Activ’ Pilot program de soins avec la date fixée du premier traitement. for appropriate physical activity, is offered to Et pour réduire le risque de récidive, en partenariat women as part of their personalized monitoring avec Siel Bleu, le Programme pilote d’activité phy- plan. Lastly, the Hospital Group is heavily involved sique adaptée Activ’ est proposé aux femmes dans in helping patients with PIP brand prosthetics. For

« Placer le patient au cœur de nos activités »

13

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

170 000

d’amélioration continue de la qualité au service des patients. La volonté de service rendu se traduit aussi par le développement de la recherche clinique et par la diversification des soins.

•••

Près de

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Flashez ici et découvrez le Programme Activ’ Institut Curie / Siel bleu. Scan here and learn more about the Institut Curie Activ’/Siel Bleu program.


SOINS ET RECHERCHE CLINIQUE / PATIENT CARE AND CLINICAL RESEARCH

Flashez ici et découvrez une infirmière qui témoigne de son engagement pour la recherche clinique. Scan here and meet a nurse who talks about her commitment to clinical research.

Plus de

4 600 nouveaux patients pris en charge en 2012 More than 4,600 new patients treated in 2012

le cadre de leur plan personnalisé de surveillance. Enfin, l’Ensemble Hospitalier s’est fortement impliqué dans la prise en charge des patientes portant des prothèses de la marque PIP. Pour toutes celles qui le souhaitaient, les équipes chirurgicales ont procédé au retrait des implants potentiellement toxiques. L’institut a, par ailleurs, porté plainte aux côtés des patientes contre l’entreprise PIP. Pensée depuis plusieurs mois, la démarche de diversification des soins s’est traduite par l’ouverture dès janvier 2013 de consultations dédiées à la p réventio n et au dépistage des tumeurs digestives. Par ailleurs, “Beneficial care le partenariat signé en m a r s 2 013 a v e c l e Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis doit permettre d’offrir aux femmes atteintes de cancer du sein de Seine-Saint-Denis l’excellence des soins et l’accès aux essais cliniques.

« Une démarche de diversification des soins »

LA RECHERCHE CLINIQUE EN CROISSANCE Parmi les 197 essais thérapeutiques en cours, un essai de phase 1 a débuté chez des patients atteints de mélanome de la peau. Il vise à accroître l’efficacité de la radiothérapie en utilisant des molécules Dbait, découvertes à l’institut en 2009 par l’équipe de Marie Dutreix. L’essai est coordonné par l’institut et financé par la société DNA Therapeutics. De même, l’institut a démarré en septembre un essai clinique innovant, dénommé Shiva, basé sur le profil biologique de la tumeur et non sur sa

14

all those who so wished, surgical teams have removed the potentially toxic implants. On this matter, the institute has also filed a complaint alongside patients against the PIP entity. Developed over many months, the care diversification plan led to the January 2013 start of consultations dedicated to prevention and detection of gastrointestinal tumors. Further, the partnership agreement signed in March 2013 with the Delafontaine Hospital in Saint-Denis should make it possible to give Seine-SaintDenis women with breast cancer excellent care and access to clinical trials.

diversification”

CLINICAL RESEARCH ON THE RISE Among the 197 therapeutic trials in progress, a Phase 1 trial started with patients suffering from skin melanoma. Its purpose is to increase the effectiveness of radiotherapy using Dbait molecules discovered at the institute in 2009 by Marie Dutreix’s team. The trial is coordinated by the institute and funded by the DNA Therapeutics company. Similarly, in September, the institute began an innovative clinical trial, called Shiva, based on the biological profile of the tumor, rather than its location. This trial has already involved half the expected 200 patients suffering all types of metastatic cancers. Further, to accelerate the transfer of findings to the industries disseminating them, the institute


Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

OCTOBRE ROSE À L’INSTITUT CURIE PINK OCTOBER AT INSTITUT CURIE

Dans le cadre d’Octobre Rose, campagne internationale de sensibilisation au cancer du sein, l’institut a créé la première webradio interactive dédiée aux femmes atteintes d’un cancer du sein et à leurs proches. La radio a émis du 1er au 31 octobre 2012 et a enregistré plus de 70 000 connexions et podcast. Le 18 octobre, une vente aux enchères exceptionnelle Des femmes donnent aux femmes a proposé des œuvres d’art, des objets personnels ou professionnels offerts par des femmes connues et engagées. Le bénéfice — 51 200 € — a contribué au financement de recherches innovantes sur les cancers du sein.

As part of Pink for October, an international campaign to raise awareness of breast cancer, the institute created the first interactive web radio especially for women with breast cancer and their families. The radio was on the air October 1-31, 2012, and saw more than 70,000 connections and podcast downloads. On October 18, a special “Women giving to women” auction was held, with bidding on artwork and personal or professional effects donated by known and actively involved women. The auction brought in €51,200 to help fund groundbreaking breast cancer research.

15

•••

has a dedicated structure, Curie-Cancer, which, since 2011, has managed research partnership activities. Curie-Cancer’s mission is to anticipate the needs of manufacturing partners and see internal research projects through to their conclusions. In 2012, this structure funded the maturation of five projects so as to accelerate their transfer and 10 early clinical studies were conducted over the course of the year.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

localisation. Cet essai a déjà inclus la moitié des 200 patients attendus, atteints de tous types de cancers métastasiques. Par ailleurs, pour accélérer le transfert des découvertes vers l’industrie qui les diffusera, l’institut est fort d’une structure dédiée, Curie-Cancer, chargée depuis 2011 de conduire les activités de recherche partenariales. Elle a pour missions d’anticiper les besoins des partenaires industriels et de mener à maturation des projets internes de recherche. En 2012, Curie-Cancer a financé la maturation de cinq projets dans l’objectif d’accélérer leur transfert et 10 études cliniques précoces ont été menées pendant l’année.


RECHERCHE FONDAMENTALE ET TRANSLATIONNELLE / BASIC AND TRANSLATIONAL RESEARCH

COMPRENDRE ET INNOVER POUR PROGRESSER

ADVANCEMENT THROUGH UNDERSTANDING AND INNOVATION Leader français en matière de recherche en cancérologie, l’Institut Curie conjugue transdisciplinarité et innovation, au bénéfice de la lutte contre les cancers. The French leader in cancer research, Institut Curie combines transdisciplinarity and innovation to support the fight against cancer.

Le Centre de Recherche de l’Institut Curie met tout The Research Center at Institut Curie makes every en œuvre pour progresser dans la compréhension effort to advance the understanding of the mechdes mécanismes à l’origine des cancers, initiant des anisms that cause cancer, blazing trails to improve pistes pour améliorer le diagnostic et développer diagnostics and develop innovative therapies. des thérapeutiques innovantes. Il rassemble des It brings together researchers directing basic or chercheurs menant des programmes de recherche translational research programs with the objective fondamentale ou translationnelle avec l’objectif of transposing discoveries as quickly as possible de transposer au plus vite les découvertes vers so as to improve diagnostic, prognostic, and therl’amélioration des outils diagnostiques, pronos- apeutic tools. tiques ou thérapeutiques. It fosters innovation and multidisciplinarity, but Encourager l’innovation et la multidisciplinarité mais also promotes transdisciplinarity. The research aussi favoriser la transdisciplinarité. La démarche approach applied at the institute is reflected by de recherche mise en œuvre à l’institut se traduit the presence of nearly 90 teams associated with par la présence de près de 90 équipes associées CNRS, Inserm, and universities. They group au CNRS, à l’Inserm ou aux universités. Elles ras- together multiple complementary skills – biologists, semblent de multiples geneticists, chemists, compétences compléphysicists, bioinformaticians, many of whom mentaires – biologistes, généticiens, chimistes, are physician-research“Encouraging innovation and physiciens, bio-informaers – working in close multidisciplinarity” synergy with one ticiens parmi lesquels n o m b reu x s o nt d e s another. To further this médecins-chercheurs – qui travaillent en étroite work, national and international collaborations and synergie. Dans ce sens, les collaborations et par- partnerships seek to open exchange between tenariats nationaux et internationaux visent à research teams to various fields of knowledge and ouvrir les échanges entre équipes de recherche aux expertise. In 2012, partnerships were established savoirs et savoir-faire divers. En 2012, des parte- with various foreign institutions: the Leloir Instinariats ont été conclus avec différentes institu- tute in Buenos Aires, Argentina, the University of tions étrangères : Institut Leloir de Buenos Aires Georgia in the United States, and the National (Argentine), université de Géorgie (États-Unis) et Centre for Biological Sciences in Bangalore, India. Centre national des sciences biologiques de Ban- All providing differing perspectives that make the galore (Inde). Autant d’orientations qui font de institute a concept ever-more conducive to disl’institut un concept toujours plus propice aux covery and development of science to benefit découvertes et à l’évolution de la science au béné- patients. As testament to the evolution of research topics fice des patients. Témoignage de l’évolution des thématiques de to advance knowledge, the institute’s Physical

« Encourager l’innovation et la multidisciplinarité »

16


LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DE LA RECHERCHE L’Institut Curie dispose d’un important plateau de plateformes technologiques sophistiquées qu’il met à la disposition de ses équipes et de chercheurs extérieurs. Dédiées à l’imagerie scientifique, la génomique, la protéomique et la bio-informatique, elles regroupent les compétences d’ingénieurs, de physiciens, de mathématiciens et contribuent à apporter les fonctions support indispensables à une recherche de haut niveau au XXIe siècle. Parmi ces équipements, le Nikon Imaging Centre @Institut Curie-CNRS a fêté ses cinq ans en 2012. Unique en France, ce plateau d’imagerie scientifique permet d’observer les cellules au milliardième de mètre près ou encore de reconstituer leur aspect en volume. Co-financé par l’entreprise Nikon, l’Institut Curie, le CNRS et plusieurs partenaires techniques, le projet associe les compétences pointues des secteurs public et privé. Installé dans les locaux de l’institut, le matériel est aussi à la disposition des scientifiques d’Île-de-France. Ce partenariat, renouvelé avec Nikon en décembre 2012, permet également à l’institut de bénéficier d’équipements en constante évolution et qui répondent aux besoins de la recherche actuelle. De même, la plateforme de séquençage à haut débit, financée par le Programme national d’équipements d’excellence

TECHNOLOGY TO FACILITATE RESEARCH Institut Curie has a vast collection of sophisticated technology platforms that are at the disposal of its staff and external researchers. Dedicated to scientific imaging, genomics, proteomics, and bioinformatics, they bring together the skills of engineers, physicists, mathematicians, and more, helping provide support functions essential to high-level, 21st-century research. These facilities include the Nikon Imaging Center @Institut CurieCNRS, which celebrated its fifth anniversary in 2012. This scientific imaging platform is unlike any other in France and makes it possible to observe cells to one billionth of a meter or reconstruct their appearance in volume. Co-financed by the Nikon company, Institut Curie, CNRS, and several technical partners, the project unites the specialized skills of both the public and private sectors. Located on the institute premises, the equipment is also available to scientists from the Paris region. This partnership with Nikon, which was renewed in December 2012, also gives the institute access to the most up-to-date equipment at any given time, to meet current research needs. Similarly, the high-throughput sequencing platform, funded by the national Equipex program (équipements d’excellence), is a bridge between basic research and medical applications, particularly in development of personalized treatment.

17

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

Chemistry unit took on a new dimension in late 2012. The unit will continue its research on topics related to biophysics at the molecular, cellular, and tissue level, with, as a general framework, the question of multi-scale organization of living beings.

•••

axes de recherche fondamentale 9 avenues of basic research

recherche pour progresser dans la connaissance, l’unité Physico-Chimie de l’institut a pris un nouvel envol fin 2012. L’unité va poursuivre son activité de recherche autour de thèmes de biophysique à l’échelle moléculaire, cellulaire et tissulaire, avec comme trame générale, la question de l’organisation multi-échelle du vivant.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

9


RECHERCHE FONDAMENTALE ET TRANSLATIONNELLE / BASIC AND TRANSLATIONAL RESEARCH

Equipex, constitue un trait d’union entre la recherche fondamentale et les applications médicales, notamment dans le cadre du développement des traitements personnalisés. LABELLISATION SIRIC : PREMIÈRE CONCRÉTISATION Après la labellisation de l’institut comme Site de Recherche Intégrée sur le Cancer (Siric), la recherche translationnelle s’est renforcée avec la nomination en décembre 2012 des deux premières équipes Siric dédiées aux cancers pédiatriques (nouvelles thérapies pour les neuroblastomes et les tumeurs rhabdoïdes) et aux cancers du sein (marqueurs prédictifs de la sensibilité ou de la résistance aux traitements). Les médecins-chercheurs à la tête de ces équipes assureront à la fois une activité clinique et une activité de recherche, dans l’objectif d’accélérer le transfert des connaissances du laboratoire aux soins. TUMEUR D’EWING : UNE PERSPECTIVE THÉRAPEUTIQUE Les chercheurs de l’unité Génétique et Biologie des cancers ont découvert une nouvelle cible thérapeutique pour lutter contre les tumeurs d’Ewing, un cancer pédiatrique des os, qui touche près de 100 nouveaux enfants et adolescents chaque année. Ils ont identifié une protéine qui a un rôle majeur dans le développement de ces tumeurs : son inactivation empêche la progression tumorale. Des inhibiteurs de cette protéine, actuellement en cours de développement, pourraient à terme rejoindre l’arsenal thérapeutique.

18

SIRIC ACCREDITATION: THE FIRST TANGIBLE RESULTS After the institute was accredited as an Integrated Cancer Research Site (Site de recherche intégrée sur le cancer or Siric), translational research was strengthened with the December 2012 appointment of the first two Siric teams dedicated to pediatric cancers (new therapies for neuroblastoma and rhabdoid tumors) and breast cancer (predictive markers of sensitivity or resistance to treatment). The physician-researchers leading these teams will conduct both clinical work and research activities with the objective of speeding knowledge transfer from the laboratory to care applications. EWING’S SARCOMA THERAPEUTIC OUTLOOKS Researchers at the Genetics and Biology of Cancers unit found a new therapeutic target to battle Ewing’s sarcoma, a pediatric bone cancer that affects some 100 new children and adolescents each year. They identified a protein that plays a major role in development of these tumors: inactivating it prevents tumor progression. Inhibitors of this protein are currently being developed and could eventually become part of the therapeutic arsenal. CHROMOSOMAL SPATIAL PATTERNING RULES The year’s major published scientific works include that of the Developmental Biology and Genetics unit, in collaboration with an American team. The unit’s researchers discovered a new spatial organization rule for chromosomes in cells. They also


familles de brevets, dont 15 déposées en 2012 Nearly 120 patent families, 15 filed in 2012

demonstrated that this rule reflected the functional organization of the chromosome, thus explaining how certain genes’ activities may be coordinated. Beyond being a fundamental breakthrough, this discovery opens many paths to understanding the underlying mechanisms of genetic diseases.

•••

120

CHANGEMENT DE RÈGLE DANS L’ORGANISATION SPATIALE DES CHROMOSOMES Parmi les publications scientifiques majeures de l’année figure celle des travaux menés par l’unité Génétique et Biologie du développement, en collaboration avec une équipe américaine. Les chercheurs ont mis au jour une nouvelle règle d’organisation spatiale des chromosomes dans les cellules. Ils ont également démontré que celle-ci reflétait l’organisation fonctionnelle du chromosome, expliquant ainsi comment l’activité de certains gènes peut être coordonnée. Au-delà de l’avancée fondamentale, cette découverte ouvre de nombreuses perspectives dans la compréhension des mécanismes à l’origine de maladies génétiques.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Près de

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

Flashez ici et découvrez le témoignage d’un chercheur. Scan here for a testimonial from a researcher.

NOMINATION À LA DIRECTION DU CENTRE DE RECHERCHE APPOINTMENT OF RESEARCH CENTER DIRECTOR

Le Conseil d’administration du 28 novembre 2012 a approuvé la nomination, à compter du 1er septembre 2013, de Geneviève Almouzni à la direction du Centre de Recherche de l’institut, succédant au Pr Daniel Louvard. Directrice de l’unité Dynamique nucléaire et Plasticité du génome et directrice déléguée de l’Enseignement, Geneviève Almouzni est lauréate de nombreuses distinctions dont le prix 2013 Femmes de science décerné par deux prestigieuses organisations européennes. On November 28, 2012, the Board of Directors approved the appointment of Geneviève Almouzni as Director of the institute’s Research Center, succeeding Professor Daniel Louvard and effective September 1, 2013. Director of the Nuclear Dynamics and Genome Plasticity unit and Associate Director of the Teaching unit, Geneviève Almouzni has won numerous awards, including the 2013 Women in Science Award from two prestigious European organizations.

19


ENSEIGNEMENT / TEACHING

LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES SHARING KNOWLEDGE

Parce que la diffusion des connaissances contribue aux progrès de la recherche et de la médecine, l’institut développe ses activités d’enseignement et de formation des experts et tient le grand public informé des avancées en cancérologie. Because the dissemination of knowledge helps advance research and medicine, the institute continues to develop its teaching and training for experts and ensures the general public stays informed of progress made in oncology. L’enseignement et la formation font partie des prio- Education and training are part of the institutional rités institutionnelles de l’institut qui propose de priorities of the institute, which offers a number nombreux cours en partenariat avec des institutions of courses in partnership with academic instituuniversitaires. Cours scientifiques de haut niveau tions. High-level scientific courses related to themes being explored liés aux thématiques développées au sein des by research teams, canéquipes de recherche, cer-specific university enseignements médiand postgraduate medcaux universitaires (DU...) ical education (university diplomas), each et post-universitaires (EPU…) spécifiques en “Fostering international exchanges” session helps share knowledge and expercancérologie, chaque tise. These courses, session contribue au partage des connaissances et du savoir-faire. given by the institute’s research faculty and careDispensés par les enseignants-chercheurs et les givers, are designed for future professionals in soignants de l’institut, ils s’adressent aux futurs research and medicine. The institute also hosts

« Favoriser les échanges internationaux »

20


jeunes ayant mené leurs travaux de recherche à l’Institut Curie ont obtenu leur doctorat en 2012 More than 60 young ones who conducted their research at Institut Curie obtained their PHD in 2012

PSL, UN RÉSEAU D’EXCELLENCE Reconnue comme Initiative d’excellence et avec l’apport de moyens du Programme d’Investissements d’Avenir, Paris Sciences et Lettres (PSL) se positionne comme université de recherche internationale au cœur de Paris. Forte de ses seize partenaires, dont l’Institut Curie, elle a pour ambition d’être parmi les meilleures mondiales. Sa stratégie innovante en matière de recherche et de formation, favorisant l’interdisciplinarité et l’excellence, devrait contribuer à l’essor de l’enseignement. LE RAYONNEMENT DES CONNAISSANCES Le Projet alliance parisienne des instituts de recherche en cancérologie, Pacri, a été retenu en 2012 dans le cadre des Investissements d’Avenir Pôles hospitalo-universitaires en cancérologie. Cette alliance, à laquelle participe l’institut, vise à renforcer la politique de recherche, de formation et d’éducation en cancérologie, en améliorant la coordination entre les équipes. En unifiant les compétences dans la formation des doctorants, postdoctorants et dans la formation continue des oncologues cliniques, Pacri favorisera également les échanges internationaux au plus haut niveau. PARTAGER AVEC LE GRAND PUBLIC Transmettre les connaissances acquises par les experts est nécessaire pour engager notre société dans une démarche d’appropriation du progrès et de l’innovation. Dans cet esprit, l’institut a accueilli en 2012 le grand public à l’occasion des Journées du patrimoine. Il poursuit également le cycle Les Mardis de l’Institut Curie. Depuis septembre 2012, une nouvelle formule de débats trimestriels avec des spécialistes de l’institut et d’ailleurs aborde les enjeux sociétaux de la science et de la médecine : « Notre environnement est-il cancérigène ? » (sept. 2012), « Vers une révolution médicale » (déc. 2012).

students in its hospital and research teams as they pursue their medical or scientific university curricula. Of these, 61 who conducted their research at Institut Curie obtained their PHD in 2012. PSL, A NETWORK OF EXCELLENCE Recognized as an Initiative d’excellence (Initiative of Excellence) and with the support of funds from the Investissements d’Avenir economic stimulus program, Paris Sciences et Letters (PSL) is now established as an international research university in downtown Paris. With sixteen partners, including Institut Curie, its objective is to be among the best in the world. The university’s innovative research and training strategy, promoting interdisciplinarity and excellence, should contribute to the advancements in teaching. INTERNATIONAL EXCHANGE OF KNOWLEDGE The Parisian Alliance of Cancer Research Institutes Project, or Pacri, was selected in 2012 as part of the Investissements d’Avenir for university hospital clusters in oncology. Institut Curie is a part of this alliance, which strives to improve policies of oncology research, training and education by improving inter-team coordination. By unifying skills in the training of doctoral and postdoctoral students and in continuing education for clinical oncologists, Pacri also fosters top-level international exchanges. SHARING WITH THE PUBLIC It is essential to share the knowledge gained by experts to help our society appropriate progress and innovation. With this in mind, the institute welcomed the public to the 2012 Heritage Days. It is also continuing the “Tuesdays at Institut Curie” program. Since September 2012, a new form of quarterly discussions, with experts from the institute and elsewhere, addresses social issues in science and medicine: “Is our environment carcinogenic?” (September 2012); “Towards a medical revolution” (December 2012).

21

Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

60

acteurs de la recherche et de la médecine. L’institut accueille également dans ses équipes hospitalières et de recherche des étudiants qui mènent leur cursus universitaire médical ou scientifique. Parmi ceux-ci, 61 ayant mené leurs travaux de recherche à l’Institut Curie ont obtenu leur doctorat en 2012.

•••

Plus de

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Flashez ici et découvrez le témoignage d’une doctorante à l’Institut Curie. Scan here for a testimonial from a doctoral candidate at Institut Curie.


FAITS MARQUANTS 2012 / 2012 HIGHLIGHTS

JANVIER JANUARY Le Programme Activ’, lancé en partenariat avec le Groupe Associatif Siel Bleu, propose aux femmes ayant été soignées pour un cancer du sein, une activité physique adaptée, dans le cadre de leur plan personnalisé de surveillance. The Activ’ program, launched in partnership with the associative group Siel Bleu, offers women who have been treated for breast cancer case-appropriate physical activity as part of their personalized monitoring plan.

14 FÉVRIER FEBRUARY 14 Trois projets de l’Institut Curie obtiennent un financement lors de la deuxième vague de labellisation des Laboratoires d’excellence dans le cadre du programme Investissements d’Avenir. Les thématiques concernées sont Biologie du développement, Génétique et épigénétique et Physique/biologie et immunologie. Three Institut Curie projects received funding during the second wave of Laboratoires d’Excellence certification as part of the Investissements d’Avenir program. The projects awarded are Developmental Biology, Genetics and Epigenetics, and Physics/Biology and Immunology.

12 AU 18 MARS MARCH 12 TO 18 Le public était invité à participer à l’événement solidaire Une Jonquille pour Curie. À Paris et sur le Web, des tableaux végétaux de jonquilles prouvaient que l’engagement commun pouvait faire fleurir l’espoir contre le cancer. Les 170 000 euros collectés ont financé des programmes innovants de médecine personnalisée en cancérologie. The public was invited to take part in a solidarity event, A Daffodil for Curie. In Paris and on the web, artwork made of daffodils proved that a shared commitment could help hope flourish in the fight against cancer. The €170,000 raised financed innovative programs in personalized medicine in oncology.

22


Améliorer la prise en charge des patients / Improving patient care

AVRIL APRIL

SEPTEMBRE SEPTEMBER

Le jour de son investiture, dans le jardin de l’Institut Curie, le président de la République rend hommage à Marie Curie, femme scientifique, deux fois Prix Nobel, mais aussi à Maria Skłodowska, la jeune étudiante étrangère venue en France poursuivre ses études. On the day of his inauguration, in the Institut Curie garden, the French President paid tribute to woman scientist Marie Curie, a two-time Nobel Prize winner, as well as to Maria Skłodowska, the young foreign student who came to France to pursue her education.

Le nouvel essai clinique Shiva vise pour la première fois à analyser les tumeurs en fonction de leur profil biologique et non pas de leur localisation. Une approche permettant d’utiliser toutes les thérapeutiques moléculaires existantes. The new Shiva clinical trial is the first to focus on analyzing tumors based on their biological profile, rather than their location. An approach that makes it possible to use all existing molecular therapies.

10 SEPTEMBRE SEPTEMBER 10 Après deux ans de rénovation, le Musée Curie réouvre ses portes avec un parcours de visite repensé et complété par des écrans et projections, une table tactile multi-utilisateurs… After two years of renovation work, the Curie Museum reopened with a redesigned guided tour enhanced with video screens and slideshows, a multi-user touch table, and more.

2 OCTOBRE OCTOBER L’institut se mobilise contre le cancer du sein, pendant Octobre Rose, avec Radio Curie et la vente aux enchères Des femmes donnent aux femmes au profit des recherches innovantes sur le cancer du sein. The institute joined forces in the fight against breast cancer during Pink for October, with Radio Curie and the “Women giving to women” auction to benefit innovative breast cancer research.

équipes dirigées par des médecins-chercheurs ont été créées le 26 décembre dans le cadre du Site de Recherche Intégrée sur le Cancer (Siric) de l’Institut Curie. 2 teams led by physician-researchers were formed on December 26 as part of Institut Curie’s Integrated Cancer Research Site (Siric).

23

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

15 MAI MAY 15

•••

La découverte d’une nouvelle règle d’organisation des chromosomes par une équipe de l’institut devrait contribuer à mieux comprendre les mécanismes des cancers d’origine génétique. The discovery of a new chromosomal patterning rule by an institute team should help improve understanding of the mechanisms of genetic cancers.


SOINS / CARE

LE PATIENT AU CŒUR DE L’ORGANISATION « Définir un plan de développement s’appuyant PATIENTS AT THE HEART OF THE ORGANISATION

sur un modèle conçu par Marie Curie »

Lor aut faceperum alit, nonsecto explis magnimaio. Nemque raecabo in “Defining development plan based on a model created by Marie Curie” eorum pucis to enta omnis ipsam simusae. Multaque ex fluctis per purum. Num et as est et, undigenis eos as nonsequi cus ut andit aruptatur ad ex eumuti est fluctis te labore volorrorpor aliciam is apelesit. animque eorum.

Ugias aut et hit a voluptaturi inum, eium nis maximillanto et eniscil iassit, volupta venimus, officia ndaest, sincipis del intur, ut acepro quuntur aceriatum, tecatem quas re, optum qui id que cuptatiunt as elendicitate consequia simintis quos et am, quis volore, sitasped ut etusani officiae ped ma autent occum aut exersperio. Et laborro il is acearum eiciet veribus aut ut quis doles nihit quetus corum fuga. Nequatium ute quas dent pro dolupta sequidu ndanturim abbra quo volum natistrumque volloru ptatis debitistius ullorem ent volest omnis rerit ut repero debitem oditatur, si in es diciend andunto blaut aut officiam et eatemquam quat etur rero omnimil moditatibus, odicatquam dolute volorrore aliaerum ium voluptatur acepere cestiamus ma volupta. Ugias aut et hit a voluptaturi inum, eium

24

Ugias aut et hit a voluptaturi inum, eium nis maximillanto et eniscil iassit, volupta venimus, officia ndaest, sincipis del intur, ut acepro quuntur aceriatum, tecatem quas re, optum qui id que cuptatiunt as elendicitate consequia simintis quos et am, quis volore, sitasped ut etusani officiae iusdaerro vitatem qui tecto quossutiam estin tiundi ped ma autent occum aut exersperio. Et laborro il is acearum eiciet veribus aut ut quis doles nihit quetus corum fuga. Nequatium ute quas dent pro dolupta sequidu ndanturim abbra quo volum natistrumque volloru ptatis debitistius ullorem ent volest omnis rerit ut repero debitem oditatur, si in es diciend andunto blaut aut officiam et eatemquam quat etur rero omnimil moditatibus, odicatquam dolute volorrore aliaerum ium voluptatur acepere cestiamus ma


2

PÉRENNISER NOTRE MODÈLE 26 Modèle économique et gestion patrimoniale Business model and asset management

34 Bilan et compte de résultat simplifiés Simplified balance sheet and income statement

30 Générosité privée et publique Private and public generosity

36 Rapport du Trésorier Treasurer’s report

Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie doit son indépendance à la diversité de ses ressources, publiques et privées. Un modèle économique spécifique qui lui confère une stabilité et une autonomie dans ses choix stratégiques. Institut Curie is a private charitable foundation. Its independence is found in the diversity of its public and private resources. This specific business model gives the institute financial stability and strategic autonomy.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

•••

SUSTAINING OUR MODEL

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model

2012, L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR... / 2012, Institut Curie’s year for...


MODÈLE ÉCONOMIQUE ET GESTION PATRIMONIALE / BUSINESS MODEL AND ASSET MANAGEMENT

UN MODÈLE SINGULIER A UNIQUE MODEL

Les missions sociales de l’Institut Curie, soigner des patients atteints de cancer et chercher ce qui permettra de les guérir, sont organisées dans un Ensemble Hospitalier, d’une part, dans un Centre de Recherche, d’autre part. L’un et l’autre disposent d’une large autonomie, encadrée par le Conseil d’administration, et relèvent d’un modèle économique qui leur est spécifique. The social missions of Institut Curie — caring for patients with cancer and finding ways to cure them — are focused into a Hospital Group and a Research Center. Each has considerable autonomy, guided by the Board of Directors, and follows a specifically tailored economic model.

L’Ensemble Hospitalier de l’Institut Curie est un Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC). Grâce à ce statut, sa principale ressource vient de l’assurance maladie : – au titre de la production de soins : sur la base du volume et de la nature des soins produits, les actes étant tarifés au plan national (système dit de Tarification à l’Activité - T2A), – au titre de la contribution aux Missions d’Intérêt Général, parmi lesquelles l’enseignement, la recherche clinique et l’innovation, sur la base d’une dotation forfaitaire (Migac) attribuée selon les performances réalisées dans chacune des missions. Ces produits issus de l’assurance maladie sont complétés par : – les autres produits de l’activité hospitalière (facturation des soins aux patients non assurés sociaux, tickets modérateurs et forfaits journaliers), – divers autres produits dont les financements de la recherche clinique et de l’innovation par des industriels, des associations caritatives et des organismes publics ou parapublics, – la générosité du public (dons et legs) collectée par l’Institut Curie. Ces ressources permettent, en année d’activité normale et sous réserve d’une maîtrise volontariste des dépenses, de tenir les activités hospitalières à l’équilibre financier. Mais elles sont insuffisantes pour financer les programmes d’investissements lourds en cours et ceux à déployer dans les prochaines années. Le Centre de Recherche de l’Institut Curie est dans une logique économique très différente. Les activités sont développées en partenariat avec les organismes de recherche (CNRS, Inserm, Universités), qui prennent

26

Institut Curie’s Hospital Group is an ESPIC (Établissement de santé privé d’intérêt collectif), a private, non-profit healthcare facility. This status means the institute’s primary funding resource is health insurance, which is provided for: – treatment: based on the nature and volume of the treatments provided, with treatments priced on a national level (in a system known as Tarification à l’activité or T2A, for activity-based payment); – contribution to the missions of general interest, including teaching, research, and innovation, on the basis of a block grant (MIGAC) allocated according to performance of each mission. These health insurance revenues are complemented by: – other revenues from hospital activity (billing of patient care not covered by insurance, co-payments, and per diems) – various other revenues, including financing of clinical research by industry, charities, and public or semi-public bodies; – public generosity (donations and legacy gifts) collected by Institut Curie. In years of average activity and subject to voluntary spending control measures, these resources make it possible to keep hospital activities in financial balance. But they are insufficient for funding major investment programs currently underway and those to be implemented in the years to come. Institut Curie’s Research Center operates in accordance with a very different economic structure.


EMPLOIS ET RESSOURCES PAR MISSION SOCIALE* / Resource allocation* by social mission * Approche économique intégrant la contribution des organismes de recherche, non inclus dans les comptes annuels de l’Institut Curie. * An economic approach including contributions from research organizations, not included in Institut Curie’s annual accounts.

Ressources par mission sociale Resources by social mission

Emplois par mission sociale Expenditure distribution by social mission

36  % Contrats de recherche 36% Research contracts

86  % Assurance maladie 86% Health Insurance

73  % Activités de soins – 237,4 M€ 73% treatment activities – €237.4m

 5  % Contribution des organismes 3 de recherche / 35% Contributions from research organizations

 2 % Autres ressources 1 12% Other hospital resources

27  % Activités de recherche – 89,7 M€ 27% Research activities – €89.7m

 7 % Générosité du public 1 17% Public generosity  1 % Subvention 1 du ministère de la Recherche 11% Grant-in-aid from French Department of Education and Research 1  % Autres ressources 1% Other revenue

2  % Générosité du public 2% Public generosity

 ctivités de recherche, y compris contributions des A organismes de recherche / Research activities including contributions from research organizations

 ctivités hospitalières, y compris recherche clinique A Treatment activities, including clinical research

27

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model ••• 2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Activities are developed in partnership with research organizations (CNRS, Inserm, universities), which help finance the majority of the payroll (researchers, engineers, technicians, and administrative staff), as well as a portion of operating costs and laboratory investments. Institut Curie also receives an annual grant-in-aid from France’s Department of Education and Research (MESAR) for its basic research mission. Other resources stem from research contracts, which are most often obtained through national or international tenders. For example, after selection by an international jury, the institute was granted substantial funding under the Investissements d’Avenir government program implemented in 2010-2012 to support research and innovation. The principal financers are: – public or semi-public: France’s National Research Agency (ANR), France’s National Cancer Institute (INCa), the Regional Council of Ile de France, the European Research Council (ERC), and the European Commission, – private: charities that support research (France’s League Against Cancer, Arc, and Medical Research Foundation, etc.) and industrial firms through licensing, collaborations, or partnerships. These resources are complemented by public donations, which are a vital resource for research programs. Further, Institut Curie devotes great energy each year to piecing together the funding necessary to develop and implement its missions.

en charge directement une partie des personnels (chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs) ainsi que des dépenses de fonctionnement ou d’investissement. Par ailleurs, le Centre de Recherche de l’Institut Curie reçoit directement une subvention annuelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) au titre de sa mission de recherche fondamentale. Ses autres ressources sont obtenues sur appels d’offres compétitifs, nationaux ou internationaux. L’Institut Curie a notamment obtenu, après sélection par un jury international, d’importants financements dans le cadre du programme gouvernemental Investissements d’Avenir mis en place sur la période 2010-2012 pour renforcer la recherche et l’innovation. Les principaux financeurs sont : – publics ou parapublics : Agence Nationale pour la Recherche (ANR), Institut National du Cancer (INCa), Conseil Régional d’Île-de-France, European Research Council (ERC) et Commission européenne, – privés : organismes caritatifs qui soutiennent la recherche médicale (Ligue contre le Cancer, Association pour la Recherche contre le Cancer, Fondation pour la Recherche Médicale…), sociétés industrielles dans le cadre de licences, collaborations ou partenariats. Ces ressources sont complétées par celles issues de la générosité du public, qui sont une ressource essentielle aux programmes de recherche. Aussi, chaque année, l’Institut Curie se trouve-t-il mobilisé fortement pour réunir la mosaïque des financements nécessaires à la réalisation et au développement de ses missions.


MODÈLE ÉCONOMIQUE ET GESTION PATRIMONIALE / BUSINESS MODEL AND ASSET MANAGEMENT

LA GESTION PATRIMONIALE ASSET MANAGEMENT

ACTIFS INCORPORELS L’Institut Curie détient sa marque et un portefeuille de brevets qui protègent les résultats de son savoirfaire. Ces deux actifs ne sont pas immobilisés au bilan, mais il est de la politique de l’Institut Curie de les protéger. Les brevets sont exploités sous la forme de contrats de licences ou de copropriété conclus avec des industriels ou des sociétés de biotechnologies. ACTIFS IMMOBILIERS L’Institut Curie est le plus souvent propriétaire des immeubles où sont exercées ses activités de soins et de recherche (Paris, Orsay, Saint-Cloud). Des surfaces complémentaires sont louées pour loger temporairement des activités. L’Institut Curie est par ailleurs propriétaire d’un ensemble immobilier à Saint-Cloud par le biais d’une filiale. Ces locaux étaient loués dans le cadre d’un bail commercial, résilié en juillet 2012 pour préparer le redéploiement des activités de l’Institut Curie sur le site de Saint-Cloud. L’Institut Curie ne détient pas d’immeuble de rapport.

28

INTANGIBLE ASSETS Institut Curie holds a brand name and patent portfolio that protect the products resulting from its expertise. These two assets are not capitalized in the balance sheet, but it is the policy of Institut Curie to protect them. The patents are exploited in the form of licensing agreements or joint ownership agreements established with manufacturers or biotechnology companies. REAL ESTATE ASSETS Institut Curie is most often the owner of the buildings in which its treatment and research activities are practiced (Paris, Orsay, and Saint-Cloud). Several additional spaces are rented for provisional housing of activities. Institut Curie is also the owner, through a subsidiary, of a housing complex in SaintCloud. These premises were rented out via a commercial lease that was terminated in July 2012 to pave the way for reinstating these Institut Curie activities at the Saint-Cloud site. Institut Curie does not own any other investment properties.


FINANCIAL ASSETS The financial assets of Institut Curie take the form of a securities portfolio that has been developed over the course of the institute’s 100-year history. These financial assets are managed with the intent of perpetuating Institut Curie’s activities over the long term, while annually generating the resources needed by the institute for the fulfillment of its public interest missions. In keeping with this approach, Institut Curie takes great care to remain very prudent, systematically seeking broad diversification in the nature of the financial products and investment vehicles chosen. The Treasurer, with the assistance of the Finance Committee, handles the portfolio’s strategic management. Medium- and long-term asset management has been entirely entrusted to outside service providers. Only cash management is handled in-house.

COMPOSITION DES PLACEMENTS* / Investment composition* * Au 31 décembre 2012 * As of December 31, 2012

38  % Trésorerie 38% Cash  1  % Obligations 3 31% Bonds 21  % Actions 21% Equity  0 % Diversifié 1 10% Diversified

29

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model

ACTIFS FINANCIERS Le patrimoine financier de l’Institut Curie est composé d’un portefeuille de titres de placement, qui s’est constitué au cours de ses 100 ans d’existence. La gestion de ces actifs financiers a pour objectif de pérenniser l’action de l’Institut Curie sur le long terme tout en dégageant annuellement les ressources permettant d’assurer ses missions d’intérêt général. Dans cet esprit, l’Institut Curie s’attache à respecter les principes élémentaires de prudence. Une grande diversification des natures de produits et des supports d’investissements est systématiquement recherchée. Le pilotage stratégique du portefeuille de titres est assuré par le Trésorier, assisté du Comité financier. La gestion des actifs à moyen / long terme a été entièrement déléguée à des prestataires sélectionnés à l’issue de consultations. Seule la gestion de la trésorerie reste internalisée.

•••

OTHER TANGIBLE ASSETS Institut Curie is the owner of all assets necessary for its activities, including heavy treatment and research equipment, only a few materials are obtained through leases.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS L’Institut Curie est propriétaire de tous les biens nécessaires à ses activités, y compris les équipements lourds de soins et de recherche, seuls quelques matériels étant pris en crédit-bail.


GÉNÉROSITÉ PRIVÉE ET PUBLIQUE / PRIVATE AND PUBLIC GENEROSITY

DES RESSOURCES PRIVÉES ET PUBLIQUES PRIVATE AND PUBLIC RESOURCES

Les ressources de l’Institut Curie reposent sur des financements publics et privés : une diversité qui lui permet d’investir et d’innover. Institut Curie’s resources rely on public and private funding, diversity that supports investment and innovation.

30

En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie est habilité à recevoir des dons et des legs. En complément de la générosité privée, les fonds publics sont dédiés aux missions de service public. La diversité de ces ressources assure à l’institut stabilité et capacité d’innovation.

As a registered private charitable foundation, Institut Curie is authorized to receive donations and legacy gifts. In addition to private generosity, public funds are dedicated to its public interest missions. The diversity of these resources ensures the institute’s stability and innovative capacity.

UNE CONFIANCE RENOUVELÉE Dans un contexte économique morose, la fidélité des donateurs ne s’est pas démentie en 2012. En effet, particuliers, entreprises, mécènes, associations et fondations ont maintenu leur soutien à la cause de l’Institut Curie : la lutte contre les cancers. Ils constituent une communauté solidaire qui se développe et que l’institut tient à remercier.

RENEWED CONFIDENCE Despite the sluggish economy, donor loyalty did not falter in 2012. Individuals, businesses, sponsors, associations, and foundations continued to support Institut Curie’s cause: the fight against cancer. They form a growing supportive community, one to which the institute expresses its gratitude. Donations, legacy gifts, sponsorship, partnerships, solidarity funds and so on all contribute to the


92

legacy gifts, donations, and life-insurance policy contributions

financial health of the institute and give it the freedom to invest in innovative projects. In 2012, nearly 200,000 donors supported the work of the institute, including 16,500 making longterm contributions. Many associations also joined forces in the field to arrange fundraising operations, including the “Run for Life, Run for Curie” association that held its 22nd annual charity run to benefit the fight against cancer. Lastly, businesses supporting Institut Curie help strengthen innovation to improve patient care. “Le Grand Défi Curie 2015” (Grand Curie Challenge) has also gained momentum. This campaign brings together philanthropists who support Institut Curie’s advances towards personalized medicine and are thus stand with the institute in its missions. Meeting this challenge entails raising €15 million by the end of 2015.

UN SOUTIEN TOUT AU LONG DE L’ANNÉE YEAR-ROUND SUPPORT

Ils sont de plus en plus nombreux à avoir choisi le prélèvement automatique pour soutenir l’Institut Curie. Un don réparti sur toute l’année qui assure à l’institut une visibilité sur ses ressources, lui permettant ainsi de planifier ses projets de recherche. En 2012, 16 500 donateurs ont ainsi opté pour le prélèvement automatique. More and more people are choosing the direct debit option to support Institut Curie. A gift that is spread over the entire year to help the institute anticipate resources and thus plan ahead on its research projects. In 2012, 16,500 donors opted for the direct debit approach.

31

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model

nouveaux dossiers de legs, donations, assurance-vie

Dons, legs, mécénat, partenariats, fonds d’épargne solidaire… sont autant de moyens qui contribuent à la santé financière de l’institut et lui permettent d’investir dans des projets innovants. En 2012, près de 200 000 donateurs ont soutenu les actions de l’institut, et parmi eux 16 500 par un soutien sur la durée. De nombreuses associations se sont également mobilisées sur le terrain pour organiser des opérations de collecte. Parmi elles, l’association « Courir pour la Vie, courir pour Curie » a mené la 22e édition de son action au profit de la lutte contre le cancer. Enfin, des entreprises solidaires de l’Institut Curie renforcent l’innovation au bénéfice des malades. « Le Grand Défi Curie 2015 » s’est par ailleurs intensifié. Il s’agit d’une campagne rassemblant des philanthropes qui soutiennent les avancées de l’Institut Curie vers la médecine personnalisée et qui s’engagent ainsi à ses côtés. Pour relever ce défi, 15 millions d’euros devront être réunis d’ici fin 2015.

•••

92

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

Flashez ici et découvrez la communauté engagée de l’Institut Curie. Scan here to learn about the community committed to Institut Curie.


GÉNÉROSITÉ PRIVÉE ET PUBLIQUE / PRIVATE AND PUBLIC GENEROSITY

Marie Curie, fondatrice de l’Institut Curie Marie Curie, Founder of Institut Curie

DES FINANCEMENTS PUBLICS CONTRAINTS Parmi les ressources publiques de l’institut, l’activité de soins réalisée au sein de l’Ensemble Hospitalier est financée pour l’essentiel par l’assurance maladie. En ce qui concerne le Centre de Recherche, les laboratoires font l’objet de conventions avec le CNRS, l’Inserm ou les universités. Ces partenariats permettent une prise en charge partagée des dépenses de personnels, de fonctionnement et d’investissements. Cette mise en commun concerne aussi les activités d’enseignement, menées en collaboration avec les universités. L’institut reçoit également une subvention annuelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Enfin, par le biais d’appels d’offres

LIMITED PUBLIC FUNDING Among the institute’s public resources, healthcare activities conducted within the Hospital Group are financed primarily by health insurance. With respect to the Research Center, the laboratories have agreements with the CNRS, Inserm, and universities. These partnerships make it possible to share payroll, operating, and investment expenses. This distribution also applies to educational activities conducted in collaboration with universities. Institut Curie also receives a grant-in-aid from France’s Ministry of Higher Education and Research. Finally, some research teams submit bids as part of European or national public calls for tender to obtain additional monies for specific projects. For

LE COMITÉ DE CAMPAGNE CURIE 2015 2015 CURIE CAMPAIGN COMMITTEE

Présidé par Philippe Louis-Dreyfus, président du Groupe Louis Dreyfus Armateurs, il est constitué de grands donateurs qui apportent leur contribution financière et se mobilisent pour solliciter d’autres mécènes : – Yohann Bénard (Secrétaire général, Alcatel-Lucent) – Frédérique Bredin (Ancien ministre, Inspecteur des Finances) – Cécile Bonnefond (Maisons Piper Heidsieck et Charles Heidsieck) – Gérard Hauser (Administrateur de Sociétés) – Hélène Martel-Massignac (Directeur Général Caravelle) – Charles Robinet-Duffo (Président Henner SAS, Vice-Président la Garantie Médicale et Chirurgicale) – Jonathan Zafrani (Managing Director, The Carlyle Group).

32

Chaired by Philippe Louis-Dreyfus, CEO of the Louis Dreyfus Armateurs Group, this committee is formed of major donors who provide their financial support and take action to appeal to other sponsors: - Yohann Bénard (General Secretary, Alcatel-Lucent) - Frédérique Bredin (Former Minister, Special Treasury Auditor) - Cécile Bonnefond (CEO, Piper and Charles Heidsieck) - Gérard Hauser (Business Administrator) - Hélène Martel-Massignac (CEO Caravelle) - Charles Robinet-Duffo (CEO Henner SAS, Vice President, Garantie Médicale et Chirurgicale) - Jonathan Zafrani (Managing Director, The Carlyle Group).


example, three institute projects received funding in 2012 during the second wave of the Laboratoires d’excellence certification as part of the Investissements d’Avenir program.

LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC EN 2012 / Public generosity in 2012 RESSOURCES Resources

EMPLOIS Distribution

16,3 M€ Legs €16.3m Legacy gifts

28,6  M€ Missions sociales (dont 5,3 M€ Excédent pour actions futures) €28.6m Social missions (€5.3m reserved for future undertakings)

0,6  M€ Utilisation de la collecte antérieure €0.6m Use of funds collected in the past

 ,1 M€ Frais d’appel à la générosité 5 du public €5.1m Cost of public appeals for donations

0,1  M€ Autres €0.1m Other

2,0  M€ Frais de fonctionnement €2.0m Operating costs

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

18,8���M€ Dons €18.8m Donations

•••

5,3

UTILISATION D’UN DON OU D’UN LEGS DE 100 € HOW A €100 DONATION OR LEGACY GIFT IS DISTRIBUTED 6 ¤

100€

Frais de fonctionnement / €6 Operating costs 80 ¤

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model

européens ou nationaux, certaines équipes de recherche reçoivent des subventions pour des projets spécifiques : par exemple, trois projets de l’institut ont obtenu en 2012 un financement lors de la deuxième vague de labellisation des Laboratoires d’excellence dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir.

14 ¤ Coût d’appel à la générosité du public / €14 Cost of public appeals for donations

Missions sociales dont 14 € mis en réserve pour des actions futures / €80 Social missions, €14 of which is reserved for future undertakings

33


BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉS / BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉS SIMPLIFIED BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT Les ressources de l’Institut Curie reposent sur des financements publics et privés : une diversité qui lui permet d’investir et d’innover. Institut Curie’s resources rely on public and private funding, diversity that supports investment and innovation.

BILAN SIMPLIFIÉ

SIMPLIFIED BALANCE SHEET En millions € Actif immobilisé

2012

2011

240,9

En millions €

238,8

Fonds propres

2012

2011

274,8

264,6

Provisions pour risques et charges

15,3

15,3

Fonds dédiés

35,6

36,3

Stock et autres créances

63,9

64,9

Autres dettes

107,9

96,0

Placements et trésorerie

170,3

155,2

Endettement

42,7

47,1

1,3

1,5

0,1

1,2

476,4

460,5

476,4

460,5

Comptes de régularisation

Total actif

Comptes de régularisation

Total passif

COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ SIMPLIFIED INCOME STATEMENT En millions € Produits d'exploitation Variation nette des fonds dédiés Charges d'exploitation hors engagements à réaliser

Résultat d'exploitation

2012

2011

302,2

295,3

-1,5

-1,6

-301,8

-294,1

-1,2

-0,4

Résultat financier réalisé

3,7

3,8

Intérêts d'emprunt

-1,6

-1,6

Variation provision sur titres de placement

3,6

-6,1

Résultat financier

5,6

-3,9

Plus ou moins-values de cession d'actifs

-0,2

0,0

Autres produits et charges exceptionnels

2,1

4,4

Résultat exceptionnel

1,9

4,3

Résultat net

6,4

0,0

34


BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT ACCOUNTING BALANCE SHEET 2- Fixed assets (2.1+2.2+2.3)

240.9

2.1 Intangible fixed assets 2.2 Tangible fixed assets 2.3 Financial assets

3- Current assets (3.1+3.2.1+3.2.2+3.3+3.4) 3.1 Stocks

238.8

2.0

2.6

229.3

225.7

9.6

10.5

235.4

221.7

4.1

4.2

3.2.1 Debtors due within one year

169.6

174.8

3.2.2 Debtors due after one year

44.1

27.5

3.3 Cash at bank and in hand

16.3

13.6

1.3

1.5

476.4

460.5

3.4 Other current assets

Total assets (1+2+3) EQUITY AND LIABILITIES (million €)

2012

4- Capital and reserves (4.1+4.2+4.3+4.4)

2011 274.8

264.6

4.1 Subscribed capital

163.1

158.1

4.2 Reserves

136.9

134.1

4.3 Profit and loss brought forward from the previous years

-31.6

-27.6

4.4 Profit and loss brought forward for the financial year

5- Creditors (5.1.1+5.1.2+5.2.1+5.2.2) 5.1.1 Long term non-bank debt 5.1.2 Long term bank debt 5.2.1 Short term non-bank debt 5.2.2 Short term bank debt

Total liabilities (4+5)

6.4

0.0

201.6

195.8

0.0

0.0

38.1

30.5

158.9

148.7

4.6

16.6

476.4

460.5

INCOME STATEMENT Million € Turnover Variation in stocks(1)

2012

2011 323.9

315.4

-0.1

0.1

Other operating income

Operating income (OI)

323.8

315.5

Cost of materials and consumables

60.1

56.7

Other operating charges

86.8

91.4

Remuneration and charges (staff costs)

148.1

138.4

Gross Operating Profit or Loss (GOP/GOL)

28.7

28.9

Depreciation and value adjustments on non-financial assets

29.9

29.4

Net Operating Profit or Loss (NOP/NOL)

-1.2

-0.4

Financial income and value adjustments on financial assets

10.3

6.7

4.7

10.6

4.5

-4.3

Interest paid Similar charges

Profit or Loss on ordinary activities Extraordinary income

2.4

4.9

Extraordinary charges

0.5

0.6

6.4

0.0

Taxes on profits

Profit or Loss for the financial year (Net result)  Positive or negative amount

(1)

35

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model

2011

•••

2012

1- Subscribed capital unpaid

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

ASSETS (million €)


RAPPORT DU TRÉSORIER / TREASURER’S REPORT

RAPPORT DU TRÉSORIER TREASURER’S REPORT

L’année 2012 a vu se renforcer le modèle Curie de continuum soins-recherche, avec le développement des essais cliniques et la mise en œuvre des programmes financés par le Grand Emprunt. The year 2012 saw a strengthening of the Curie model, a care-research continuum, with the development of clinical trials and implementation of programs funded by the Grand Emprunt.

+9 %

de croissance pour les activités de recherche

+9%

growth in research activities

36

LES ACTIVITÉS Les activités de soins ont enregistré une stabilisation de l’activité en volume (+ 0,1 %) et une légère progression en valeur (+ 1,6 %). Les charges de personnel ont progressé de 5,9 %, tandis que les dépenses médicales ont diminué de 6,7 %. Les dépenses hôtelières et les amortissements ont pu être stabilisés. Le résultat ressort déficitaire de 2,7 M€ (0,9 % des recettes), voisin de celui enregistré en 2011 (- 2,6 M€). Les activités de recherche clinique, dont la qualité a été reconnue par l’obtention de plusieurs labels, ont enregistré une hausse des participations de patients dans les essais cliniques, malgré un contexte resté difficile et compétitif au niveau international. Les premiers patients ont été pris en charge dans le cadre de l’essai clinique précoce Shiva. Ce projet très innovant, qui ouvre la voie à la médecine personnalisée en recherchant le profil moléculaire de la tumeur, a été rendu possible grâce au séquençage à haut débit financé par ICGex, d’une part, la générosité du public et le mécénat, d’autre part. Les activités de recherche ont connu une nouvelle croissance (+ 9 %, faisant suite à + 5 % en 2011 et à + 25 % en 2010), appuyée sur des contrats de recherche en progression de 12 %. Les investissements sont ainsi en augmentation de 9 %, avec notamment l’installation de la plateforme de séquençage à haut débit (1,2 M€) ; les dépenses de fonctionnement sont en progression de 4 % et les charges de personnel en hausse de 12 %,

ACTIVITIES Treatment activities stabilized in volume (+0.1%) and saw a slight increase in value (+1.6%). Personnel expenses rose 5.9%, while medical expenses decreased by 6.7%. Accommodation expenses and depreciation have been stabilized. Income shows a deficit of €2.7m (0.9% of revenues), similar to that posted in 2011 (- €2.6m). Clinical research activities, of a quality now recognized by several certification bodies, saw an increase in the number of patients participating in clinical trials, despite a still-challenging and competitive environment on the international level. The first patients were treated in the Shiva early clinical trial. This highly innovative project, which paves the way to personalized medicine by studying a tumor’s molecular profile, was made possible by high-throughput sequencing funded by ICGex, public donations, and sponsors. Research activities enjoyed new growth (up 9%, after a 5% increase in 2011 and a 25% increase in 2010), supported by research contracts that increased by 12%. Investments were therefore up 9%, including installation of the high-throughput sequencing platform (€1.2m); operating expenses were up 4% and staff costs up 12% due to recruitment actions for research programs, especially for the highly developed skills needed to operate the technology platforms and analyze their results. In 2012, project funding - obtained via competitive bidding - represented 53% of total research funding (51% in 2011). Those from the Grand Emprunt


Pérenniser notre modèle / Sustaining our model

« Les dons sont en progression  » de 10 % “Donations saw a 10% rise”

LES RESSOURCES PROPRES DE LA FONDATION Les ressources issues de la générosité du public ont atteint 35,2 M€, en progression de 3 % par rapport à 2011. Elles sont constituées pour 54 % de dons et pour 46 % de legs. Les dons sont en progression de 10 %, dans un contexte économique pourtant peu favorable à la générosité. La réédition, sur de nouvelles bases, de l’opération de mobilisation du public « Une Jonquille pour Curie » a permis d’accroître la notoriété de l’Institut Curie et de resserrer les liens avec les donateurs pour lutter toujours plus contre les cancers. Les legs sont en léger retrait (- 4 %), un legs exceptionnel ayant été enregistré en 2011 (pour mémoire 1,3 M€). Les ressources issues du mécénat ont atteint 0,9 M€. Les projets de l’Institut Curie ont particulièrement sensibilisé les mécènes en 2012 : le nombre de mécènes a triplé (de 4 à 13 mécènes)

(Investissements d’Avenir, ICGex, and Siric certification) came to €3.2m (€1.2m in 2011). THE FOUNDATION’S OWN RESOURCES Resources from public donations totaled €35.2m, up 3% over 2011. They consist of 54% donations and 46% legacy gifts. Donations rose by 10% in what is nevertheless an economic context that could discourage charitable gifts. The renewal of the redesigned public fundraising operation “A Daffodil for Curie” increased awareness of Institut Curie and reinforced ties with donors to strengthen its work in the fight against cancers. Legacy gifts decreased slightly (-4%), which is to be expected, as an exceptional legacy gift was made in 2011 (€1.3m, for the record). Resources from sponsorship totaled €0.9m. Institut Curie projects had particular impact on philanthropists in 2012: the number of sponsors tripled (from four to 13), providing three times more support. Resources from licensing agreements or R & D amounted to €5.6m (+22%), supplemented by a contribution from the French National Research Agency (ANR) of €1m under our Institute Carnot status. This certification enjoyed by Institut Curie since May 2011 identifies the institute as capable of implementing quality collaborations with industrial partners. The financial result on the foundation’s stable investments fell slightly to €2.9m (+ €3.2m in

37

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

suite aux recrutements intervenus pour réaliser les programmes de recherche, en particulier de compétences très pointues nécessaires au fonctionnement des plateformes technologiques et à l’analyse des résultats qui en ressortent. En 2012, les financements sur projets – obtenus sur appels d’offres compétitifs – représentent 53 % des financements globaux de la recherche (51 % en 2011). Ceux issus du Grand Emprunt (Investissements d’Avenir ICGex et labellisation Siric) s’élèvent à 3,2 M€ (1,2 M€ en 2011).

•••

Daniel Thierry Trésorier / Treasurer


RAPPORT DU TRÉSORIER / TREASURER’S REPORT

pour un soutien également trois fois plus important. Les ressources issues de contrats de licences ou de R&D ont atteint 5,6 M€ (+ 22 %), complétées par un abondement de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de 1 M€ au titre de notre statut d’Institut Carnot. Cette labellisation identifie l’Institut Curie depuis mai 2011 comme capable de mettre en œuvre des collaborations de qualité avec des partenaires industriels. Le résultat financier réalisé sur les placements stables de la Fondation est en légère baisse à + 2,9 M€ (+ 3,2 M€ en 2011), et se trouve porté à + 8 M€ après reprise d’une bonne partie des provisions constituées en 2011 pour couvrir les moins-values latentes. LE RÉSULTAT Après constitution d’une provision de 1,4 M€ sur les titres d’une filiale, le résultat ressort bénéficiaire de 6,4 M€ (il était tout juste à l’équilibre en 2011). LES CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres progressent de 264,6 M€ à 274,8 M€, principalement du fait des subventions d’investissements reçues (2,4 M€ net de reprise) et du résultat de l’exercice (6,4 M€). LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES En 2012, nos missions sociales ont représenté 96 % du total des emplois inscrits au compte de résultat, les frais de recherche de fonds en représentant 2 % et les frais de fonctionnement 2 %. Les ressources collectées auprès du public au cours de l’année (35,1 M€) ont été complétées à hauteur de 1,3 M€ par l’utilisation de ressources antérieures, tandis que la mise en fonds dédiés des sommes affectées pour des utilisations ultérieures s’est élevée à 0,7 M€, soit une ressource nette complémentaire de 0,6 M€. Cette collecte a contribué pour 23,3 M€ à financer les missions sociales, dont 20,6 M€ en fonctionnement et 2,7 M€ en investissements nets d’amortissements. Après couverture des frais d’appel à la générosité du public (5,1 M€) et d’une quote-part des frais de fonctionnement (2 M€), il ressort un excédent non affecté de 5,3 M€, qui sera mobilisé par notre Conseil d’administration au moment opportun pour financer de nouveaux projets. Ainsi, la collecte issue de la générosité du public est-elle affectée pour 80 % aux missions sociales, dont 14 % mis en réserve pour des actions futures, sa contribution aux frais d’appel à la générosité du public étant limitée à 14 % et sa contribution aux frais de fonctionnement à 6 %.

38

2011), and is brought to €8m after recovery of a good portion of the provisions made in 2011 to cover unrealized losses. INCOME After a provision of €1.4m for the shares of a subsidiary, income amounted to a profitable €6.4m (having been at a break-even point in 2011). EQUITY Equity increased from €264.6m to €274.8m, mainly due to revised investment subsidies (€2.4m net of repurchase) and income for the year (€6.4m). RESOURCE ALLOCATION REPORT In 2012, our social missions accounted for 96% of the total allocations recorded in the income statement, substantive research expenses representing 2% and operating costs 2%. Funds collected from the public over the course of the year (€35.1m) were supplemented by €1.3m through use of previously existing resources, while assignment to dedicated funds of monies allocated for subsequent use amounted to €0.7m, representing an additional net inflow of €0.6m. This collection contributed €23.3m to finance social missions, including €20.6m in operations and €2.7m in net investment depreciation. After covering the costs of public appeals for donations (€5.1m) and a share of operating costs (€2m), an unappropriated surplus of €5.3m results, which will be appropriated by our Board of Directors in a timely manner to finance new projects. Thus, 80% of monies collected through public donations are allocated to social missions, with 14% set aside for future actions, the contribution to costs of public appeals for donations is limited to 14%, and the contribution to operating costs is at 6%. THE FUTURE The coming years will see continued implementation of projects funded by the Grand Emprunt (ICGex to be completed in 2019 and Siric certification in 2016), with the 2014 establishment of the new Siric teams at the Hospital Group, the interconnection of genomic and clinical data, and installation of the IT infrastructures (data centers) needed for processing and storage of tremendous quantities of data from biological analyses. Implementation of a revised version of the Hospital Group medical and scientific plan will continue, following the decision of the Paris-region Regional


39

Pérenniser notre modèle / Sustaining our model •••

« L’Institut Curie compte sur le soutien renouvelé de tous ses partenaires »

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for…

L’AVENIR Health Agency (ARS) on the structuring of care Les prochaines années verront la poursuite du provision planned between our two hospitals in déploiement des projets financés par le Grand Paris and Saint-Cloud. As the ARS encourages Emprunt (fin prévue en 2019 pour ICGex et 2016 favoring a territorial approach and forming partpour la labellisation Siric), avec l’installation en 2014 nerships with hospitals by catchment population, de nouvelles équipes Siric au sein de l’Ensemble several partnership plans are being explored. Hospitalier, l’interconnexion des données géno- Regardless of their implementation, medical and miques et cliniques et la mise en place des infrastruc- surgical outpatient care will be developed at the tures informatiques (datacenters) nécessaires au two hospital sites and interactions strengthened traitement et au stockage des énormes volumes de between clinical and research activities. To sustain these projects in the coming years, données résultant des analyses biologiques. La mise en œuvre du projet médical et scientifique Institut Curie has the continued support of its de l’Ensemble Hospitalier sera poursuivie, dans une partners: the Ministries of Health and Research, public and semi-public version révisée suite à la décision de l’Agence financiers, manufacturRégionale de S anté ers, sponsors, charities, (ARS) d’Île-de-France and, more than ever, quant à l’organisation the generosity of its de l’offre de soins envi215.000 donors and sagée entre nos deux testators. They will be hôpitaux de Paris et de asked to continue to Saint-Cloud. L’ARS incisupport the best tant à privilégier une care-research contin“Institut Curie counts approche territoriale et uum and play the role on the continued support à conclure des partenaof leading-edge actors of all its partners” riats hospitaliers par in personalized medibassin de population, cine. I thank them most plusieurs projets de parsincerely for their loyal tenariats sont en cours d’examen. Indépendam- support of Institut Curie, which helps all patients ment de leur mise en œuvre, les soins ambulatoires affected by cancer. en médecine et en chirurgie seront développés sur les deux sites hospitaliers et les interactions entre les activités cliniques et de recherche seront renforcées. Pour accompagner ces projets dans les prochaines années, l’Institut Curie compte sur le soutien renouvelé de tous ses partenaires : ministères de la Santé et de la Recherche, financeurs publics et parapublics, industriels, mécènes, organismes caritatifs, et plus que jamais sur la générosité de ses 215 000 donateurs et testateurs. Ils seront sollicités pour continuer à soutenir le meilleur du continuum soins-recherche et être les tout premiers acteurs de la médecine personnalisée. Je les remercie très sincèrement pour leur fidèle soutien à l’Institut Curie, au bénéfice de tous les patients touchés par le cancer.


« Une confia nce renouvelée de la p ar t de nos don ateu rs et p ar ten aires » “Renewed confidence on the part of our donors and partners”


3

AGIR DANS LA TRANSPARENCE 42 Bilan et compte de résultat Balance sheet and income statement 44 Annexe Notes to the financial statements

64 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Statutory auditor’s report on the annual financial statements

60 Compte d’emploi des ressources Resource allocation report

Rendre compte de l’utilisation des fonds publics et des dons issus de la générosité du public est un gage de transparence pour l’Institut Curie qui s’attache ainsi à préserver la relation de confiance avec ses donateurs ainsi qu’avec ses partenaires publics ou privés. Accounting for the use of public funds and donations received through public generosity is one way Institut Curie ensures transparency, a cherished element in preserving the institute’s relationship of trust with donors and public or private partners.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

•••

ACTING TRANSPARENTLY

Agir dans la transparence / Acting transparently

2012, L’ANNÉE DE L’INSTITUT CURIE POUR... / 2012, Institut Curie’s year for...


42 Montants nets

Total des dettes

- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (note 3.7) - Emprunts et dettes financières autres - Avances reçues - Dettes fournisseurs - Dettes fiscales et sociales - Autres dettes

Total de l'actif

794 864 545

1 308 149 318 506 422

476 358 123

1 308 149

460 452 041

1 520 184

Total du passif

Produits constatés d'avance

220 169 692

13 566 322 26 128

141 630 258

Dettes (note 3.2)

476 358 123

103 833

150 600 775

1 240 344 061 28 895 169 30 272 989 48 355 611

42 731 705

35 578 658

Total fonds dediés (note 3.6)

Comptes de régularisation

7 866 564 234 121 996

16 260 114 41 451

153 955 492

224 342 25 454 618 4 287 302 30 755 971

Total provisions pour risques et charges

Charges constatées d'avance

241 988 560

7 066 337

800 227

327 524 22 623 622 3 976 211 32 812 928

14 789 977 15 314 528

Provisions pour charges

Comptes de régularisation

Total de l'actif circulant

16 260 114 41 451

161 021 829

Valeurs mobilières de placement (note 3.2) - Portefeuille de titres

Disponibilités (note 3.2) - Comptes courants et intérêts courus - Caisses

327 524 22 623 622 3 976 211 33 613 155

Créances (note 3.2) - Hospitalisés et consultants - Caisse pivot - Autres tiers payants - Créances diverses

524 551

4 224 752

19 277 051

94 677 017 18 544 636 1 626 000 -27 611 298 5 160

98 578 626 59 509 275

2011

460 452 041

1 173 716

143 135 011

3 090 2 587 121 28 769 000 27 570 288 37 100 478

47 105 034

36 270 931

15 265 917

14 420 680

845 237

274 760 329 264 606 466

20 853 657

Provisions pour risques

4 124 654

Total des fonds propres et réserves

Autres fonds propres (note 3.4) - Subventions d'investissement affectées à des immobilisations non renouvelables par l'Institut Curie

95 864 718 18 544 636 1 626 000 -31 616 041 6 389 264

102 759 910 60 338 185

Provisions pour risques et charges (note 3.5)

238 762 165

9 937 578 523 585

40 411 625 19 273 730 5 111 551

12 414 303 82 366 428 66 089 007

2 634 357

Stocks et encours - Pharmacie et autres fournitures

4 124 654

8 793 678 839 107

36 831 957 21 642 160 6 394 591

12 414 303 87 417 670 64 611 551

1 982 963

310 639 858 240 927 979

2 493 428

82 286 254

101 234 601 111 016 169

13 609 405

2012

Actif circulant

551 567 837

11 287 106 839 107

Immobilisations financières (note 3.1) - Titres de participation et créances rattachées - Prêts, dépôts et cautionnements

Total de l'actif immobilisé

119 118 212 21 642 160 6 394 591

12 414 303 188 652 271 175 627 720

Immobilisations corporelles (note 3.1) - Terrains - Constructions - Install. techniques, matériel et outillage - Autres immobilisations corporelles - Immobilisations en cours - Avances et acomptes sur immobilisations

15 592 368

Fonds propres (note 3.4) - Dotation - Subventions d'investissement affectées à des immobilisations renouvelables par l'Institut Curie - Réserves  : - F onds de réserves - Réserves de trésorerie et d'investissement - Écart de réévaluation libre - Report à nouveau - Résultat de l'exercice

Montants nets

Passif en €

Fonds propres et réserves

Amortis­ sements ou provisions

2011

Immobilisations incorporelles (note 3.1)

Montants bruts

2012

Actif immobilisé

Actif en €

COMPTES ANNUELS 2012 – BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 2012 ANNUAL ACCOUNTS – BALANCE SHEET AND INCOME STATEMENT

BILAN / BALANCE SHEET


COMPTE DE RÉSULTAT / INCOME STATEMENT

Produits des activités annexes

323 937 034

315 404 426

204 223 385

206 230 813

2 897 469

8 345 379

40 378 415

31 959 061

Dons et mécénat

19 741 688

17 394 026

Legs et donations

16 259 520

17 024 581

Autres produits

11 556 077

8 329 592

7 093 892

5 997 757

Subventions d'exploitation et contrats de recherche

Reprises de subvention et provision Report des ressources non utilisées les années antérieures

Charges d'exploitation Achats Variation de stocks Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales

21 786 588

20 123 217

325 098 988

315 837 608

60 131 130

56 663 053

100 099

-60 435

45 060 281

50 910 851

11 606 584

10 593 089

100 753 249

93 951 685

47 360 462

44 471 914

27 440 013

26 693 226

Dotations aux amortissements et provisions : - sur immobilisations - sur actif circulant - pour risques et charges Autres charges

719 019

314 044

1 746 461

2 389 912

6 873 673

8 196 483

23 308 018

21 713 785

Résultat d'exploitation (note 4.1)

-1 161 954

-433 182

Produits financiers

10 320 918

6 679 809

546 128

1 371 208

Engagements à réaliser sur ressources affectées

Plus-values nettes sur titres Produits de valeurs mobilières

4 349 277

3 824 953

Reprise de provision

5 425 512

1 483 648

4 676 460

10 569 337

Charges financières Moins-values nettes sur titres

1 239 360

1 364 193

Intérêts et charges assimilées

1 633 634

1 576 840

Dotation aux provisions

1 803 465

7 628 304

Résultat financier (note 4.2)

5 644 458

-3 889 528

Résultat courant

4 482 504

-4 322 710

Produits exceptionnels

2 380 379

4 936 075

Sur opérations en capital Sur opérations de gestion Reprises sur subventions et provisions exceptionnelles

Charges exceptionnelles

81 021

40 552

2 082 505

1 842 141

216 853

3 053 382

473 619

608 205

Sur opérations en capital

262 682

71 926

Sur opérations de gestion

210 937

536 280

1 906 760

4 327 870

Total produits

336 638 331

327 020 310

Total charges

330 249 067

327 015 150

6 389 264

5 160

Dotation aux provisions

Résultat exceptionnel (note 4.3)

Résultat net comptable

43

Agir dans la transparence / Acting transparently

Ressources hospitalières

2011

•••

Produits d'exploitation

2012

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

En €


COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / ANNUAL ACCOUNTS 2012 – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

ANNEXE – NOTE PRÉLIMINAIRE APPENDIX – PRELIMINARY NOTE

L’Institut Curie est une Fondation créée en 1909, reconnue d’utilité publique en 1921, ayant pour vocation de lutter contre le cancer. Au terme des statuts approuvés par arrêté ministériel du 26 janvier 1995, la lutte contre le cancer est organisée au sein : • d’une section médicale, qui regroupe les activités hospitalières, • d’une section de recherche, qui regroupe les activités de recherche fondamentale et, depuis le 1er janvier 2011, les activités de recherche translationnelle, • d’une partie commune, qui regroupe les fonctions support de l’Institut Curie. Il existe par ailleurs un département de recherche clinique et innovation, rattaché à la section médicale.

44

La recherche clinique est celle qui se fait au lit du malade et avec le malade. Elle bénéficie des recherches d’amont, fondamentales ou de transfert. La recherche translationnelle recouvre les activités de transfert technologique et de développement préclinique, avec pour objectif d’accélérer la mise à disposition de nouveaux dispositifs thérapeutiques et diagnostiques aux patients. Cette annexe présente successivement : • les faits marquants de l’année 2012 (note 1), • les principes comptables (note 2), • les données chiffrées relatives au bilan (note 3) et au compte de résultat (note 4), • des informations par activité (note 5), • des informations relatives au personnel (note 6), • d es informations relatives aux engagements hors bilan et aux événements postérieurs à la clôture (note 7).


NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2012

Dans le même temps : • la réussite aux appels d’offres compétitifs s’est poursuivie, avec l’obtention de trois nouveaux contrats Investissements d’Avenir (deuxième vague) et de six contrats européens « ERC » ; • la production scientifique s’est maintenue à haut niveau avec des publications nombreuses dans des revues à haut facteur d’impact et l’attribution aux chercheurs de l’Institut Curie de prix prestigieux décernés notamment par l’Académie des

LE PROJET MÉDICAL ET SCIENTIFIQUE RÉVISÉ Une partie du projet approuvé par le Conseil d’administration en avril 2012 est en cours de révision. L’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-deFrance n’a en effet pas soutenu l’organisation des soins envisagée entre les sites de Paris et de SaintCloud. L’ARS incite à privilégier une approche territoriale de l’offre de soins, en concluant des partenariats hospitaliers par « bassin de population ». Plusieurs projets de partenariats sont en cours d’examen. Les autres volets du projet médical et scientifique ne sont pas impactés, notamment le développement des soins ambulatoires et le renforcement des interactions entre les activités cliniques et la recherche. POURSUITE DES CHANTIERS DE RÉNOVATION L’Institut Curie a poursuivi en 2012 la rénovation de plusieurs de ses sites, expliquant pour une large part le montant encore élevé de ses investissements (32,1 M€). L’aménagement de l’extension de l’hôpital de Paris s’est ainsi poursuivi (8,9 M€) ; la salle d’exposition du Musée a été entièrement rénovée (0,7 M€) ; divers aménagements et mises aux normes ont été réalisés sur tous les sites (5,8 M€). AU PLAN COMPTABLE Le résultat de l’exercice 2012 ressort à +6,4 M€, faisant suite à un résultat 2011 à l’équilibre. Le résultat s’entend après reprise de provisions destinées à couvrir les moins-values latentes sur les placements financiers (impact net de +5,1 M€ en 2012, contre -5,9 M€ en 2011) et après constitution d’une provision sur les titres de la filiale MP Essor (-1,4 M€). Hors effet de la variation de ces provisions, le résultat des activités ressort à +2,8 M€, comparable à celui observé en 2011 (+2,9 M€).

45

•••

RENFORCEMENT DU CONTINUUM RECHERCHE-SOINS Après les succès remportés dans plusieurs des appels à projets du Grand Emprunt et les labellisations obtenues en 2011, l’année 2012 a vu la mise en œuvre des différents programmes : • p remière vague des Investissements d’Avenir (programme ICGex couvrant la période 20122019), avec notamment les recrutements, la mise en place des infrastructures, l’installation de la plateforme de séquençage haut débit et l’adaptation des moyens informatiques ; • montée en puissance de la recherche translationnelle, grâce notamment aux actions d’amorçage rendues possibles par la labellisation Siric (Site de Recherche Intégrée sur le Cancer) ; • lancement du projet Shiva, qui ouvre la voie à la médecine personnalisée. Shiva est en effet le premier essai clinique qui oriente le traitement en fonction du profil moléculaire spécifique de la tumeur du patient. Le projet a été rendu possible grâce aux moyens développés par le programme ICGex ; • augmentation des inclusions de patients dans les essais cliniques interventionnels, notamment due aux labels CLIP2 (Centres Labellisés INCa de Phases Précoces) et Institut Carnot.

Sciences, le Collège de France et le Cancer Research Institute (États Unis).

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

Le « modèle Curie » de continuum recherche-soins se renforce et les comptes 2012 sont favorablement impactés par la série de succès engrangée en 2011.

Agir dans la transparence / Acting transparently

NOTE 1 – 2012 HIGHLIGHTS


COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

NOTE 2 – PRINCIPES COMPTABLES / ACCOUNTING POLICIES 2.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGLEMENTATION Les comptes de l’Institut Curie sont arrêtés conformément aux règlements n°99.03 du Comité de la Réglementation comptable en date du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et n°99.01 en date du 16 février 1999 spécifique aux associations et fondations. PRINCIPES GÉNÉRAUX Ces comptes sont établis dans le respect des principes de : • continuit�� de l’exploitation, • indépendance des exercices, • permanence des méthodes, • prudence.

2.2 BILAN ACTIF IMMOBILISÉ Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition et sont amorties sur leur durée normale d’utilisation selon le mode linéaire. La première annuité d’amortissement est calculée selon la règle du prorata temporis, à compter de la date de mise en service. Les durées d’amortissement appliquées par l’ensemble de l’Institut Curie sont les suivantes : • immobilisations incorporelles 3 ans • constructions : - gros-œuvre 40 ans - installations thermiques, électriques, plomberie 20 ans - autres installations et agencements 10 ans • installations techniques, matériel et outillage 7 ans • autres immobilisations corporelles : - matériel de transport et informatique 5 ans - autres matériels 7 ans - agencements 10 ans Ces durées d’amortissement ont été déterminées par composant en référence à leur durée de vie estimative, et sont donc en conformité avec la réglementation sur les actifs en vigueur depuis 2005. Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou d’entrée dans le patrimoine de l’Institut Curie. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est inférieure à la valeur de la quote-part détenue. STOCKS Les stocks sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat + frais accessoires). Une provision pour dépréciation est constatée si la valeur des stocks à la clôture de l’exercice est inférieure au coût d’acquisition. CRÉANCES ET DETTES Elles sont enregistrées pour leur valeur nominale (= valeur de remboursement).

46

Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet d’une provision pour dépréciation déterminée selon une règle d’ancienneté et en complément au cas par cas si nécessaire. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Lors de leur entrée dans le patrimoine, elles sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition. Pour les obligations, cette valeur d’acquisition correspond à la valeur en capital, hors intérêts courus. Lors de la sortie du patrimoine, le résultat de cession et les valeurs restant en portefeuille sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré. Une provision est constituée pour chaque ligne de titres dont la valeur ainsi déterminée excède la valorisation boursière au 31 décembre. FONDS PROPRES ET RÉSERVES Aux termes de la réglementation appliquée depuis le 1er janvier 2000, ils sont divisés entre « fonds propres » et « autres fonds propres ». Les fonds propres comprennent : • la dotation, elle-même constituée, conformément aux statuts de l’Institut Curie : - du patrimoine immobilier, - de la quote-part des excédents annuels de la partie commune affectée à la dotation, - le cas échéant, des legs affectés à la dotation soit par volonté testamentaire, soit par décision du Conseil d’administration, • les subventions d’investissement affectées à des immobilisations renouvelables par l’Institut Curie, • différents fonds de réserve et reports à nouveau auxquels sont affectés : - le résultat annuel des établissements, - le résultat annuel de la partie commune pour le solde non affecté à la dotation, • le résultat de l’exercice (excédent ou déficit). Les autres fonds propres comprennent les subventions d’investissement affectées à des immobilisations renouvelables par le tiers financeur. Ces subventions sont reprises en résultat d’exploitation au rythme de l’amortissement des immobilisations correspondantes. Provisions pour risques et charges Des provisions sont constituées pour couvrir : • les risques et litiges en cours, • les engagements pris envers le personnel au titre des indemnités de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2010, ces engagements sont évalués par un actuaire indépendant selon la méthode prospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite sur la base du salaire de fin de carrière. Les pertes et gains actuariels sont reconnus selon la méthode dite du « corridor », qui consiste à amortir par le résultat, sur la


RESSOURCES HOSPITALIÈRES Elles comprennent : • les produits de la valorisation des séjours d’hospitalisation et des séances ambulatoires (Tarification À l’Activité selon des Groupes Homogènes de Séjours), • une dotation (Migac) destinée : • d ’une part, à financer les Missions d’Intérêt Général (MIG), incluant les Missions d’Enseignement, de Recherche, de Recours et d’Innovation (MERRI), • et, d’autre part, à l’Aide à la Contractualisation (AC), • la valorisation des consultations et soins externes, • les produits des molécules onéreuses et des dispositifs médicaux, facturés en sus des séjours, • la rétrocession des médicaments non délivrés en pharmacie. Ces ressources sont soit issues directement de l’assurance maladie, soit facturées aux patients non assurés sociaux ou à leurs organismes d’assurance santé. CONTRATS DE RECHERCHE Les contrats de recherche sont comptabilisés en produits d’exploitation dès lors qu’ils sont justifiés, c’est-à-dire : • si le financement est contractuellement attribué (contrat signé), • et, pour chaque financement, à concurrence des dépenses comptabilisées. DONS, MÉCÉNAT ET LIBÉRALITÉS1 Les dons, le mécénat, les donations, les legs et les assurances-vie encaissés sont comptabilisés en produits d‘exploitation. Par exception, les immeubles reçus en legs en pleine propriété et conservés sont portés directement à la dotation, sans inscription préalable au compte de résultat, sur décision du Conseil d’administration et conformément aux statuts en vigueur. Pour les immeubles reçus en legs et vendus, le produit de la vente est comptabilisé en produits d’exploitation, puis affecté l’année suivante à la dotation par le biais de l’affectation de résultat. Les actifs légués en nue-propriété ne sont pas comptabilisés et figurent dans les engagements hors bilan reçus.

FISCALITÉ En matière de TVA et de taxe sur salaires : l’administration fiscale a précisé les règles applicables à l’Institut Curie, par une note en date du 7 juillet 2006. Ces dispositions confirment la sectorisation de TVA réalisée en 2005. En matière d’impôt société : l’administration fiscale ne s’est pas encore prononcée. Considérant que les activités de l’Institut Curie n’avaient pas de caractère commercial, aucun impôt commercial n’a été constaté, en continuité des années antérieures. En matière d’impôts sur les revenus patrimoniaux : l’Institut Curie est exonéré en vertu de son statut de fondation reconnue d’utilité publique. En matière de versement transport l’Institut Curie ne verse pas cette taxe considérant qu’il satisfait aux critères de non-assujettissement. Un dossier de demande de confirmation a été déposé auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France en avril 2013.

2.4 AFFECTATION DU RÉSULTAT L’article 16 des statuts stipule que 10 % au moins de l’excédent de la partie commune sont affectés à la dotation, le solde étant affecté aux réserves. Le Conseil d’administration a complété ce dispositif d’abondement de la dotation en y portant également le produit de la vente des immeubles reçus en legs.

1 - Acte par lequel une personne procure à autrui, ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. Les donations et les legs sont des libéralités.

47

Agir dans la transparence / Acting transparently

2.3 COMPTE DE RÉSULTAT

RÉSULTAT FINANCIER Il est composé : • des revenus du portefeuille de titres de placement, eux-mêmes comprenant : - les intérêts des titres à coupon périodique, encaissés au cours de l’exercice ou courus mais non encore échus au 31 décembre, - les dividendes d’actions encaissés au cours de l’exercice, - les plus ou moins-values réalisées à l’occasion de la cession de titres, • des frais financiers sur emprunts et concours bancaires, • des dotations et reprises de provision comptabilisées en application des règles d’évaluation des titres de participation et des valeurs mobilières de placement, indiquées en note 2.2.

•••

FONDS DÉDIÉS Les fonds dédiés enregistrent les montants de ressources affectées par la volonté du financeur à des projets spécifiques, mais non consommées à la date de clôture de l’exercice. Ces ressources sont issues de dons, de legs, de mécénat, de contrats de recherche ou de ressources hospitalières pré-affectées. Par extension, les fonds dédiés abritent également des ressources que le Conseil d’administration de l’Institut Curie a décidé d’affecter spécifiquement à des investissements exceptionnels. Enfin, la gestion de deux fonds issus d’un legs et d’une donation (Mayent et Rothschild), dont les revenus financent des bourses, des prix scientifiques et des programmes de recherche, a été confiée à l’Institut Curie. Compte tenu des obligations d’emploi de ces fonds particuliers, leur valeur a également été inscrite en fonds dédiés.

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES/REPORT DES RESSOURCES NON UTILISÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES Les fonds dédiés sont : • augmentés par la comptabilisation en charges d’exploitation, rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées », de la quote-part des ressources affectées non utilisées à la fin de l’exercice, • diminués par la comptabilisation en produits d’exploitation, rubrique « Report des ressources non utilisées les années antérieures », de la quote-part des ressources reçues antérieurement et consommées au cours de l’exercice.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

durée résiduelle moyenne probable de vie active, les montants qui dépassent 10 % de la valeur des engagements.


COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – APPENDIX

NOTE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN NOTE 3 - BALANCE SHEET

3.1 ACTIF IMMOBILISÉ Valeurs brutes en milliers €

2011

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - Terrains - Constructions - Install. techniques, matériel et outillage - Autres immobilisations corporelles - Immobilisations en cours - Avances et acomptes Immobilisations financières Total valeur brute des immobilisations Amortissements et provisions en milliers € Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - Constructions - Install. techniques, matériel et outillage - Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Total amortissements et provisions des immobilisations

Investissements

Sorties

Reclassements

2012

15 581

653

691

50

15 593

498 767 12 414 177 465 168 343 116 159 19 274 5 112

30 810 0 2 096 8 971 2 626 14 693 2 424

5 678 0 173 3 959 809 736 0

-50 0 6 403 2 272 1 142 -8 726 -1 141

523 849 12 414 188 652 175 627 119 118 21 642 6 395

11 511

627

12

0

12 126

525 858

32 090

6 380

0

551 567

2011

Dotation

Sorties

Reclassements

2012

12 946

1 352

689

0

13 610

273 099 95 098 102 255 75 747

26 113 6 310 11 883 7 920

4 676 173 3 705 798

0 0 583 -583

294 536 101 235 111 016 82 286

1 050

1 443

0

0

2 493

287 095

28 909

5 365

0

310 639

Les investissements de l’année s’élèvent à 32,1 M€, niveau encore élevé (10 % des produits d’exploitation), faisant suite aux grands investissements de la période 2007-2009. L’Institut Curie est en effet dans un cycle d’acquisition et de renouvellement accéléré de ses équipements hospitaliers et de recherche, conjugué à une période de rénovation de plusieurs de ses sites. Les investissements 2012 s’analysent ainsi : • 21,8 M€ pour les activités hospitalières, principalement : - 2,3 M€ équipements médicaux, - 1,2 M€ moyens informatiques, - 8,9 M€ rénovation de l’Hôpital de Paris, - 3,3 M€ travaux d’aménagement et mises aux normes. • 8 M€ pour les activités de recherche, principalement : - 6,3 M€ équipements de recherche (imagerie, séquençage…), - 1,5 M€ travaux (rénovation, sécurité, mises aux normes…). • 2,3 M€ d’autres dépenses d’investissements, principalement : - 0,8 M€ rénovation du Musée,

- 1 M€ achèvement de la restructuration du 25 rue d’Ulm (espace funéraire et restauration), - 0,3 M€ participation au capital d’une société de biotechnologie. Les immobilisations financières (12,1 M€ en valeur brute) comprennent principalement : • les titres d’une filiale immobilière, MP Essor, détenue à 100 % (9,6 M€ en valeur brute qui intègre l’évaluation de l’ensemble immobilier réalisée par un expert indépendant en mai 2010 ; 8,2 M€ en valeur nette). Une provision de 1,4 M€ a été constituée en 2012 sur la base de la situation nette, après constatation d’une perte due à la résiliation du principal bail de location ; • la contribution de l’Institut Curie à la création de la Fondation Pierre-Gilles de Gennes (1 M€) entièrement provisionnée ; • les participations au capital de sociétés de biotechnologies (0,4 M€) ; • les prêts consentis au titre des versements pour l’aide à la construction (0,8 M€).

Tableau des filiales, participations et entreprises liées Filiale en €

Adresse

Dénomination

Forme juridique

MP Essor

SAS

48

31 rue Dailly Saint-Cloud

Date de clôture des comptes 31/08/12

Capital

61 226

Montant des capitaux propres 1 145 265

Quotepart de détention en % 100

Chiffre d’affaires du dernier exercice clos 14 783

Bénéfice ou perte du dernier exercice clos -1 655 911


moins d'un an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

Créances Créances d'exploitation Hospitalisés et consultants Caisse pivot Autres tiers payants Créances diverses Provision pour créances douteuses

328 22 616 3 976 33 613 -800

Total créances d'exploitation

59 733

8

0

59 740

109 887 116 953 -7 066

26 877 26 877 0

17 192 17 192 0

153 955 161 022 -7 066

16 302 16 260 41

0

0

16302 16 260 41

328 22 624 3 976 33 613 -800

8

Trésorerie Valeurs mobilières de placement (montant net) Valeurs mobilières de placement Provision pour dépréciation des titres Disponibilités Comptes courants et intérêts courus Caisses Total trésorerie

126 188

26 877

17 192

170 257

Total des créances

185 921

26 885

17 192

229 997

En milliers € État des dettes Dettes Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit Emprunts et dettes financières Avances reçues Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total des dettes

Échéance moins d'un an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

4 641 1 344 28 895 30 273 48 356

16 644

21 447

42 732 1 344 28 895 30 273 48 356

112 510

16 644

21 447

150 601

L’augmentation des autres dettes (+11,2 M€) est essentiellement due à des financements européens à reverser aux partenaires.

Titres de placement Composition des placements à la date de clôture Trésorerie Obligations Actions Produits diversifiés Total

38 % 31 % 21 % 10 % 100 %

49

•••

État des créances

Échéance

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

En milliers €

Agir dans la transparence / Acting transparently

3.2 CRÉANCES ET DETTES, DÉPRÉCIATION DES ACTIFS


COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

Provisions pour dépréciation des actifs En milliers €

2011

Titres de participation et créances rattachées Créances douteuses Titres de placement

Dotation

1 050 487 12 132

Reprise

1 443 719 360

2012

0 406 5 426

2 493 800 7 066

Les titres de participation enregistrent une provision complémentaire de 1,4 M€ sur la filiale MP Essor (note 3.1). La provision sur les titres de placement, évaluée selon la règle énoncée en note 2.2, a été réduite de 12,1 M€ à 7,1 M€, en raison de l’évolution favorable des marchés au cours de l’année 2012. Cette provision se répartit ainsi : Répartition de la provision sur les titres de placement

En milliers €

Actions Produits de taux Produits diversifiés

6,5 0,2 0,4

DISPONIBILITÉS Elles comprennent principalement : • les intérêts courus relatifs aux valeurs mobilières de placement : 1,8 M€, • les dons et legs crédités en banque sur l’exercice suivant : 3,5 M€, • des fonds reçus fin décembre de la Commission européenne (compte bloqué et non rémunéré) au titre d’un projet de recherche : 3,3 M€, • divers montants en cours de placement : 0,9 M€.

3.3 FONDS PARTICULIERS La contribution des fonds Mayent et Rothschild aux comptes de l’Institut Curie est la suivante : En milliers € Actif Créances diverses Portefeuille Provision Disponibilités Autres

Mayent

Rothschild

Total 2012

Mayent

Rothschild

Total 2011

7 712 -564

2 656 -129 42

10 368 -693 42

0 7 507 -1 045 4 0

2 624 -239 5

0 10 131 -1 284 9 0

Total actif

7 148

2 569

9 716

6 466

2 391

8 857

Passif Fonds de réserve Résultat de l'exercice Fonds dédiés Dettes fournisseurs Dettes sociales et fiscales Autes dettes

594 6 464 2 0 88

1 357 93 1 034

1 357 -263 1 297

1 357 -1 359 8 857 2

85

1 357 687 7 498 2 0 172

Total passif

7 148

2 569

9 716

2 391

8 857

-1  096 7 560 2

6 466

Compte de résultat Autres produits Résultat financier

0

0

714

178

892

-862

-188

-1 050

-88

-85

-172

-200

-75

-275

-32

-34

93

687

-1 096

-263

-1 359

Résultat exceptionnel Bourses, post-docs, prix Autres charges Résultat

-32 594

-34

Les fonds Mayent et Rothschild ont permis d’accueillir en 2012 sept chercheurs et médecins de réputation internationale, venus partager leurs connaissances en cancérologie.

50


3.4 FONDS PROPRES ET RÉSERVES 2011

Affectation résultat 2011

2011 (après affectation du résultat)

Subventions d’investiss. reçues

Reprise de subvention d’investiss.

17

-35

Autres mouvements

Résultat 2012

102 760

2012

102 760

Dotation

98 579

Subventions d'investissement renouvelables Fonds de réserves

59 509

94 677

95 865

95  865

Réserves de trésorerie

18 545

18  545

18  545

Écart de réévaluation

1 626

1 626

1 626

-31 616

-31 616

Subventions d'investissement non renouvelables Total des capitaux propres

1 188

-4 005 -5

19 277

264 606

1 359

60 338

847

6 389 19  277

6 611

-4 851

-184

265 966

6 629

-4 887

664

Après affectation du résultat 2011, la dotation se trouve portée à 102,7 M€. Elle est composée d’immeubles à hauteur de 61,1 M€ et de titres en portefeuille à hauteur de 41,6 M€. Les fonds de réserves, d’un montant de 95,9 M€ sont composés : • d’une réserve générale de 81,2 M€, • de réserves affectées de 14,7 M€. L’écart de réévaluation de 1,6 M€ est issu de la réévaluation des actifs immobiliers de l’Hôpital René Huguenin effectuée avant la fusion avec l’Institut Curie.

6 389 20  854

6 389

274 760

Les subventions d’investissement non renouvelables par l’Institut Curie sont reprises en résultat à hauteur de 4,9 M€. La quote-part de résultat 2011 qui se trouve non affectée dans les capitaux propres (1,4 M€) correspond au résultat bénéficiaire des fonds particuliers (note 3.3).

•••

Résultat de l'exercice

-27 611 5

59 509

Enfin, les « autres mouvements » comprennent pour 0,8 M€ une utilisation des fonds dédiés en subventions d’investissement (note 3.6).

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

Report à nouveau

4 181

Agir dans la transparence / Acting transparently

En milliers €

Les subventions d’investissement reçues s’élèvent à 6,6 M€ et proviennent principalement de contrats de recherche (5,9 M€).

51


COMPTES ANNUELS 2012 - ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

3.5 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En milliers €

2011

Dotation

Reprise

2012

Provisions pour risques Risques individualisés

845

89

410

525

Total provisions pour risques

845

89

410

525

14 029 391

1 657 0

897 391

14 790 0

Total provisions pour charges

14 421

1 657

1 288

14 790

Total provisions pour risques et charges

15 266

1 746

1 698

15 315

Provisions pour charges Indemnités fin de carrière Autres charges

La provision pour indemnités de fin de carrière a été évaluée selon les principes détaillés dans la note 2.2, en retenant les principales hypothèses économiques suivantes : 31/12/12 Taux d'actualisation Taux d'inflation Taux de progression des salaires

31/12/11

3,00 % 2,00 % 2,50 %

4,50 % 2,00 % 2,50 %

L’évolution de la provision et des engagements sur l’exercice 2012 s’analyse ainsi : En milliers € Montant de la provision au 31/12/2011 Coût des services 2012 Coût de l'actualisation 2012 Prestations payées

14 029 999 658 -897

Montant de la provision au 31/12/2012 Perte et (gains) actuariels non comptabilisés

14 790 3 491

Valeur des engagements au 31/12/2012

18 281

3.6 FONDS DÉDIÉS En milliers €

2011

Engagements à réaliser

Report de ressources

Autres mouvements

2012

Appel à la générosité du public Autres ressources affectées Fonds particuliers

1 976 25 439 8 857

692 22 616 0

430 21 357 0

-847 -7 -1 359

1 390 26 691 7 498

Total des fonds dédiés

36 272

23 308

21 787

-2 214

35 579

Les « engagements à réaliser » (23,3 M€) correspondent aux ressources affectées reçues au cours de l’année 2012 et non consommées durant l’exercice. Les « reports de ressources » (21,8 M€) correspondent à la consommation en 2012 des ressources affectées reçues les années antérieures. Les « autres mouvements » (- 2,2 M€) correspondent pour : • -0,8 M€ aux investissements réalisés en 2012 et financés grâce à ces ressources affectées (virement en subvention d’investissement), • -1,4 M€ à l’affectation du résultat 2011 des fonds particuliers (note 3.4).

52

Les fonds dédiés issus de la générosité du public (1,4 M€) seront utilisés dans les deux prochaines années. Les fonds dédiés issus d’autres ressources affectées (26,7 M€) proviennent de : • assurance maladie affectée • mécénat • contrats industriels • contrats et subventions de recherche

12,2 M€, 0,6 M€, 1,3 M€, 12,6 M€.

Ces fonds dédiés seront consommés sur la période prévue contractuellement. Les fonds particuliers (7,5 M€) n’ont pas vocation à être consommés. Seuls leurs revenus sont consomptibles.


3.7 EMPRUNTS Échéance du dernier remboursement

DEXIA Crédit Agricole DEXIA1 DEXIA1 CIC Banque Populaire Banque Populaire Total

janv-15 janv-21 mai-22 mai-22 mars-25 janv-26 juin-26

Montant emprunté 11 800 5 000 20 000 10 000 4 200 6 000 4 000

Taux

3,77 % 3,44 % Taux structuré2 4,02 % 3,80 % 2,95 % 3,50 %

Capital restant dû au 31/12/2012

Montant des échéances annuelles

2 655 4 574 15 444 7 794 3 597 5 373 3 074

1 352 592 1 923 1 000 369 495 281

42 510

4 660

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

•••

1 - Ces deux emprunts sont indissociables. 2-3  ,39 % si CMS 30 ans > CMS 1 an ; 4,89 % + 5 x (CMS 1 an - CMS 30 ans) si CMS 30 ans < CMS 1 an.

Agir dans la transparence / Acting transparently

En milliers €

53


COMPTES ANNUELS 2012 - ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

NOTE 4 – INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT NOTE 4 – INCOME STATEMENT

4.1 RÉSULTAT D’EXPLOITATION En milliers €

2012

2011

Ressources hospitalières Subventions d'exploitation et contrats de recherche Dons, mécénat, legs et donations Autres produits Report des ressources non utilisées les années antérieures

204 223 43 276 36 001 11 556 21 787

206 231 40 304 34 419 8 330 20 123

Total des produits disponibles de l'exercice Achats consommés Charges externes et autres charges de gestion courante Impôts et taxes Charges de personnel Engagements à réaliser sur ressources affectées

316 843 -60 231 -51 934 -11 607 -148 114 -23 308

309 407 -56 603 -59 107 -10 593 -138 424 -21 714

-295 193

-286 440

21 650 -22 576 -235

22 966 -22 493 -907

-1 162

-433

Total des charges de l'exercice Résultat avant amortissement et provisions Dotation aux amortissements, nette de reprise de subvention d'investissement Dotation (-) ou reprise (+) nette aux provisions Résultat d'exploitation

Avant amortissements et provisions, le résultat d’exploitation 2012 (21,6 M€) se dégrade de 1,3 M€ par rapport au résultat du précédent exercice : les produits augmentent de 7,4 M€ (2 %) et les charges de 8,7 M€ (3 %). Dans le détail, sont à noter : – la diminution des ressources hospitalières (- 2 M€), principalement du fait d’un moindre financement des molécules onéreuses ; – la hausse des subventions et contrats de recherche grâce aux réussites des appels d’offres contractuels (+ 3 M€) ; – la progression des ressources issues de la générosité du public et du mécénat (+ 1,6 M€) ;

– la croissance des charges de personnel (+ 9,6 M€), pour l’essentiel due aux recrutements intervenus pour réaliser les nouveaux projets de recherche (fondamentale, translationnelle et clinique), pour diversifier les pathologies prises en charge et pour renforcer la sécurité et les compétences. Après amortissements (nets de reprise de subvention d’investissement et provisions), le résultat d’exploitation est déficitaire de 1,2 M€, soit une dégradation de 0,7 M€ par rapport au résultat du précédent exercice (- 0,4 M€).

4.2 RÉSULTAT FINANCIER En milliers €

2012

2011

Résultat net des placements Frais financiers sur emprunts Variation de provision pour dépréciation du portefeuille Variation de provision sur titres de participation et créances rattachées

3  621 -1  598 5  065 -1  443

3  813 -1  558 -5  950 -194

Résultat financier

5  644

-3  890

Le résultat net des placements est en légère diminution (-0,2 M€). Les frais financiers proviennent des emprunts contractés pour financer les investissements des deux hôpitaux, ainsi que l’acquisition d’un immeuble réalisée en fin d’année 2009.

54

La provision sur le portefeuille de titres de placement a été allégée de 5,1 M€ (note 2.2). La provision sur les titres de participation concerne la filiale MP Essor (note 3.1).


En milliers €

2012

Agir dans la transparence / Acting transparently

4.3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 2011

Impact net des opérations en capital Produits nets sur opérations de gestion Reprise subvention d'investissement et provision

-182 1  872 217

-31 1 306 3 053

Résultat exceptionnel

1 907

4 328

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

•••

Le résultat 2012 enregistre une régularisation au titre de la formation continue (+1,3 M€). Il est également marqué par l’impact de la cession du site d’Ecquevilly (+0,6 M€).

55


COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

NOTE 5 – INFORMATIONS PAR ACTIVITÉ NOTE 5 - OPERATING SEGMENT INFORMATION

Les informations sectorielles sont données avant élimination des opérations internes à l’Institut Curie. Leur cumul peut donc être supérieur à 100 %.

5.1 ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES Les activités hospitalières représentent : • 70 % des produits d’exploitation (227 M€), • 83 % des effectifs salariés (2 049 personnes), • 75 % des actifs nets immobilisés (180,3 M€). RÉSULTAT D’EXPLOITATION Les produits d’exploitation (227 M€) sont constitués majoritairement des ressources hospitalières (204,2 M€), reçues de l’assurance maladie (195 M€) ou facturées aux patients ou à des tiers (9,2 M€). Les principales composantes de ces prestations sont en 2012 : • 103,8 M€ de séjours et séances soit une augmentation de +0,1 % en volume et +1,6 % en valeur par rapport à 2011, • 19,1 M€ de consultations et actes externes soit -1,7 %, • 51,3 M€ de dotation Migac soit +3,2 %. Les charges d’exploitation (230,4 M€) sont composées principalement de : • charges de personnel (121,7 M€ en intégrant les intérimaires et personnels détachés, ainsi que les charges sociales et fiscales associées, dont la taxe sur les salaires). Ce montant est en progression de 5,9 % (+6,8 M€) par rapport à 2011,

• dépenses médicales (51,3 M€), en baisse de 6,7 % (-3,7 M€) par rapport à 2011. Elles sont principalement constituées des produits pharmaceutiques (30,3 M€) et des fournitures médicales (13 M€), • dépenses hôtelières (27,6 M€) stabilisées, • d otation aux amortissements (18,9 M€) stable par rapport à l’exercice précédent, • mise en fonds dédiés des financements de l’année affectés non encore utilisés (7,5 M€). Le résultat d’exploitation est déficitaire de -3,4 M€, à comparer à un déficit de -2,7 M€ en 2011. RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier ressort à -1,1 M€, composé de produits de placements (+0,3 M€) et d’intérêts sur emprunts (-1,4 M€). RÉSULTAT NET Après un profit exceptionnel net de 0,6 M€ suite à la cession d’Ecquevilly, le résultat des activités hospitalières s’établit à -2,7 M€ (-2,6 M€ en 2011).

5.2 ACTIVITÉS DE RECHERCHE FONDAMENTALE ET TRANSLATIONNELLE Les activités de recherche dont le périmètre intègre depuis 2011 les activités de transfert et développement préclinique représentent : • 21 % des produits d’exploitation (69,5 M€), • 14 % des effectifs salariés (351 personnes), • 22 % des actifs nets immobilisés (53,7 M€). RÉSULTAT D’EXPLOITATION Les produits d’exploitation (69,5 M€), qui s’entendent après virement en subventions d’investissement de la quote-part ayant financé des immobilisations, sont constitués principalement par : • des subventions et contrats de recherche (49,4 M€), dont : - subvention du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (9,3 M€), - contrats de recherche et autres financements obtenus sur appels d’offres (23,9 M€), - ressources internes issues principalement de la générosité publique et du mécénat (16,2 M€), • des refacturations de charges et consommables (1,2 M€), • l’utilisation de ressources réunies antérieurement à l’exercice (10,6 M€ dont 6,6 M€ issus des contrats de recherche), • une reprise de subvention d’investissement (7,5 M€), en liaison avec les amortissements de l’exercice.

56

Les charges d‘exploitation (70,8 M€) comprennent essentiellement : • des achats externes (19 M€) dont principalement des consommables de laboratoires, • des charges de personnel incluant les charges sociales et fiscales (31,9 M€), • des dotations aux amortissements et provisions (8 M€), • des mises en fonds dédiés des ressources affectées de l’année non utilisées (11,6 M€, dont 7,1 M€ issus des contrats). Le résultat d’exploitation est une perte de 1,3 M€. RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier ressort à +0,4 M€, correspondant aux produits des placements de la trésorerie courante. RÉSULTAT NET Après un résultat exceptionnel de +0,1 M€, le résultat net comptable des activités de recherche s’établit à -0,8 M€, correspondant aux amortissements non couverts par une reprise de subvention d’investissement (-0,6 M€) et aux variations des provisions sociales (-0,2 M���).


Les ressources externes résultent principalement des honoraires d’essais thérapeutiques (1,4 M€), de financements obtenus sur appels d’offres auprès des organismes publics ou parapublics (2,1 M€) ou d’associations caritatives soutenant la recherche médicale (0,5 M€) et de collaborations industrielles (0,4 M€). Les charges d’exploitation (11,6 M€) sont composées de : • charges de personnel, y compris charges fiscales et sociales (4 M€), • a chats de consommables (0,6 M€), • coûts de maintenance et prestations externes (0,9 M€), • dotation aux amortissements (0,1 M€), • mise en fonds dédiés des ressources affectées de l’année non utilisées (6 M€). Le résultat d’exploitation est une perte de 0,2 M€. RÉSULTAT NET En l’absence d’éléments financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à -0,2 M€.

RÉSULTAT D’EXPLOITATION Les produits d’exploitation sont constitués majoritairement de dons et mécénat (19,7 M€), de legs et donations (16,3 M€) et de produits liés aux partenariats industriels (6,3 M€). Les charges d’exploitation (42,3 M€) sont essentiellement composées de : • 5,1 M€ de coûts d’appel à la générosité du public et de traitement des dons, • 1,6 M€ de frais de recherche d’autres fonds privés (mécénat et collaborations scientifiques), • 7,1 M€ de coûts de fonctionnement (administration générale, communication, direction juridique, direction financière), • 20,8 M€ de soutien apporté aux activités de soins et recherche, • 0,8 M€ de dotation aux amortissements et provisions, • 2  M€ de ressources affectées et mises en fonds dédiés (rubrique « Engagements à réaliser »). Le résultat d’exploitation ressort à +2,4 M€. RÉSULTAT FINANCIER La partie commune abrite les placements à moyen et long terme de l’Institut Curie. Le résultat financier 2012 est un gain de 6,4 M€ correspondant à : • 3 M€ de résultat réalisé, • -0,2 M€ de frais financiers sur emprunt, • 5  M€ de reprise de provision pour dépréciation des titres de placement, • 1,4 M€ de provision constituée sur les titres de la filiale MP Essor. RÉSULTAT NET En l’absence d’éléments exceptionnels significatifs, le résultat net s’établit à +8,8 M€.

57

Agir dans la transparence / Acting transparently

RÉSULTAT D’EXPLOITATION Les produits d’exploitation (11,4 M€) sont issus de : • ressources externes à hauteur de 4,9 M€, soit 43 %, • ressources internes issues principalement de la générosité publique et du mécénat 2,1 M€, soit 18 %, • utilisation de ressources réunies antérieurement à l’exercice 4,4 M€, soit 39 %.

Les activités de support hébergées dans la partie commune représentent : • 14 % des produits d’exploitation (44,8 M€), • 2 % des effectifs salariés (55 personnes), • 3 % des actifs nets immobilisés (6,6 M€).

•••

Les activités de recherche clinique et innovation représentent : • 4 % des produits d’exploitation (11,4 M€), • <1 % des actifs nets immobilisés (0,3 M€). Elles n’ont pas d’effectifs propres, les personnels étant comptés dans les activités hospitalières.

5.4 PARTIE COMMUNE

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

5.3 ACTIVITÉS DE RECHERCHE CLINIQUE ET INNOVATION


COMPTES ANNUELS 2012 – ANNEXE / 2012 ANNUAL ACCOUNTS – NOTES TO THE FINANCIAL STATEMENTS

NOTE 6 – INFORMATIONS RELATIVES AU PERSONNEL NOTE 6 – STAFF INFORMATION

6.1 EFFECTIFS 2012 Personnel salarié de l’Institut Curie Médecins Cadres Non cadres Personnel rémunéré par les organismes de recherche Organismes extérieurs Étudiants et postdoctorants Effectif total de l’Institut Curie

2011 2 455 351 368 1 736

2 333 320 349 1 664

820 297 523

844 311 533

3 275

3 177

6.2 RÉMUNÉRATIONS DIRIGEANTS Les 10 plus fortes rémunérations versées en 2012 se sont élevées à 1 937 K€. Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur fonction. COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires, incluant l’audit légal et les diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes, s’élève à 169 K€ pour l’année 2012.

58


NOTE 7 – AUTRES INFORMATIONS

• Legs en cours acceptés par le Conseil d’administration Ils sont évalués à 20,3 M€ (y compris 14,9 M€ de biens immobiliers), dont 0,9 M€ en attente d’une décision de non-opposition de la préfecture (respectivement 20,3 M€ et 2,2 M€ en 2011). • Le ministère de la Santé et de la Protection sociale s’est engagé, par deux courriers en date du 13 octobre 2004 et du 14 novembre 2006, à soutenir financièrement la rénovation du Centre de Protonthérapie à Orsay (CPO). Les aides financières attribuées sont les suivantes : - une aide en capital de 15 M€ étalée sur cinq ans, dont la totalité a été reçue, - une aide en fonctionnement au titre des Migac destinée à couvrir les surcoûts en amortissements et frais financiers, d’un montant de 1,93 M€ par an pendant 15 ans, montant porté théoriquement à 2,93 M€ à compter de 2007. Les montants réellement perçus se sont élevés à 1,777 M€ en 2005 et 2006, puis 2,777 M€ depuis 2007, - le tarif de la séance de Protonthérapie est fixé à 1 085,56 € depuis le 1er mars 2012.

ENGAGEMENTS DONNÉS • Nantissement de titres Nantissement de titres en garantie de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de l’immeuble sis au 39 ter rue Gay-Lussac à échéance 2025, d’un montant de 4,2 M€. Le capital restant dû au 31 décembre 2012 est de 3,6 M€. • Indemnités de fin de carrière Les écarts actuariels sur les engagements en matière d’Indemnités de fin de carrière s’élèvent à 3,5 M€ au 31 décembre 2012. • Droit individuel à la formation (DIF) Le nombre d’heures créditées aux salariés des Services Institutionnels s’élève au 31 décembre 2012 à 180 329 h.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

ENGAGEMENTS REÇUS • Biens détenus en nue-propriété - Portefeuille de titres d’une valeur de 3,3 M€, - Biens immobiliers estimés à 0,4 M€.

•••

7.1 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Agir dans la transparence / Acting transparently

NOTE 7 - OTHER INFORMATION

7.2 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant.

59


60 30 423 954 VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

VIII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

0 0 0

Frais de recherche de fonds

Frais de fonctionnement et autres charges

Total

1 – Dont 195 M€ de ressources hospitalières issues de l’assurance maladie et 4,9 M€ de produits financiers.

0

Missions sociales

Total

Dons en nature

Prestations en nature

Bénévolat

ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exercice

-2 628 394

VI. TOTAL GÉNÉRAL

V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L’EXERCICE

IV. VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés)

VII. Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

336 638 331

6 389 264

REPRISES DES PROVISIONS

III. REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS

II.

I. TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT

1 977 317 4. Autres produits1 27 689 268

5 137 587 2. Autres fonds privés 5 137 587 0 0 3. Subventions et autres concours publics

5 363 080

TOTAL GÉNÉRAL

4 268 945 23 308 018

Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice

RESSOURCES

20 574 365 1. Ressources collectées auprès du public 20 574 365 1.1. Dons et legs collectés 20 574 365 - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés - Legs et autres libéralités non affectés 0 - Legs et autres libéralités affectés 0 1.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité 0 du public

Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur 2012

VI. Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public

V.

IV. EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

III. ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES

II. DOTATIONS AUX PROVISIONS

I. TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT

302 672 104

7 111 101

3.

Frais de fonctionnement

6 758 971 5 137 587 1 621 384 0

0 0 0

288 802 033 288 802 033 287 768 233 1 033 800

Emplois de l’exercice 2012 = compte de résultat

2. Frais de recherche de fonds 2.1. Frais d’appel à la générosité du public 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

Missions sociales Réalisées en France – Actions réalisées directement – Versements à d’autres organismes agissant en France 1.2. Réalisées à l’étranger – Actions réalisées directement – Versements à un organisme central ou d’autres organismes

1. 1.1.

EMPLOIS

0

0

0

0

336  638 331

21 786 588

12 736 258

302 115 485

209 703 330

29 958 484

27 296 939

35 156 732 35 088 916 17 863 538 965 858 12 874 254 3 385 266 67 816

40 053 844

30 423 954

35 742 246

585 514

35 156 732 35 088 916 17 863 538 965 858 12 874 254 3 385 266 67 816

34 735 553

Ressources Suivi des ressources collectées sur 2012 collectées auprès = du public et compte de résultat utilisées sur 2012

TABLEAU DE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES GLOBALISÉES AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC PAR TYPE D’EMPLOIS

COMPTES ANNUELS 2012 – COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2012 ANNUAL ACCOUNTS – RESOURCE ALLOCATION REPORT


COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES RESOURCE ALLOCATION REPORT

RÈGLES GÉNÉRALES

Le Compte d’Emploi des Ressources est issu directement du compte de résultat de l’Institut Curie. Les règles de gestion ont été arrêtées par le Conseil d’administration.

PRINCIPES RETENUS POUR LES EMPLOIS MISSIONS SOCIALES Chacune des activités étant hébergée dans un établissement comptable autonome, les missions sociales correspondent aux emplois tels qu’ils ressortent des balances comptables de l’Ensemble Hospitalier, du Centre de Recherche ainsi que du département de Recherche Clinique et Innovation. Ces emplois couvrent les frais de personnel et les charges sociales et fiscales attachées, les achats et charges externes, les amortissements de l’exercice, les intérêts des emprunts contractés, ainsi que les charges financières et exceptionnelles inhérentes à ces missions sociales. L’Institut Curie réalise ses missions en France. Les versements à d’autres organismes correspondent aux rétrocessions : • aux organismes copropriétaires de brevets de la quote-part des redevances qui leur revient, • à des partenaires de la quote-part de ressources qui leur est attribuée par le financeur. FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS Les frais de recherche de fonds sont constitués des coûts directs supportés pour réunir les financements : coût des personnels directement mobilisés dans cet objectif, coûts externes et amortissements. Les frais d’appel à la générosité du public regroupent les charges exposées pour solliciter la générosité (principalement mailings et phoning) et pour traiter les dons et libéralités (émission des reçus fiscaux et relations avec les notaires). Les frais de recherche des autres fonds privés comprennent les charges relatives au mécénat et aux partenariats industriels.

Les charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics ne sont pas significatives et n’ont donc fait l’objet d’aucune estimation. FRAIS DE FONCTIONNEMENT Les frais de fonctionnement englobent le coût des fonctions administratives, juridiques, financières et de communication. En l’absence d’un dispositif permettant d’inscrire le résultat financier net réalisé sur une ligne spécifique du Compte d’Emploi des Ressources, les coûts de fonctionnement incluent également les moins-values réalisées sur le portefeuille de titres de placement. Il n’est procédé à aucune répartition des coûts de fonction­ nement sur les missions sociales, ni sur les frais de recherche de fonds. AFFECTATION PAR EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC Les dons et libéralités affectés spécifiquement sont directement utilisés pour financer les missions sociales conformément aux intentions indiquées par le donateur ou le légataire. Les dons et libéralités non affectés spécifiquement et reçus au cours de l’exercice financent : • en priorité les missions sociales, en complément des autres ressources obtenues, ainsi que des investissements réalisés pour les activités de soins ou de recherche, • les frais d’appel à la générosité du public, • les frais de fonctionnement à hauteur de ce que les autres ressources n’ont pas permis de financer.

61

Agir dans la transparence / Acting transparently

• Les missions sociales : – soins, incluant la recherche clinique, – recherche, fondamentale et translationnelle, – enseignement, – m usée et conservation des archives historiques de la

• Les activités de support de l’ensemble de la Fondation, parmi lesquelles l’appel à la générosité du public, la recherche de fonds privés et les fonctions juridiques, financières et de communication.

•••

PRINCIPES GÉNÉRAUX Le compte d’emploi des ressources regroupe l’ensemble des activités de l’Institut Curie :

Fondation et de la famille Curie considérés comme une mission sociale de l’Institut Curie.

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

RÉGLEMENTATION Le Compte d’Emploi des Ressources est établi conformément au Règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2008-12.


COMPTES ANNUELS 2012 – COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2012 ANNUAL ACCOUNTS – RESOURCE ALLOCATION REPORT

PRINCIPES RETENUS POUR LES RESSOURCES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC Il s’agit : • des dons issus de sollicitations sous diverses formes ou reçus spontanément. Une petite partie de ces dons peut être affectée par le donateur à un programme de recherche ou de soins ou à une pathologie, • des legs, assurances-vie et fruits issus de donations temporaires d’usufruit, • des abonnements et des ventes associés aux sollicitations. AUTRES FONDS PRIVÉS Il s’agit essentiellement des ressources hospitalières hors assurance maladie, de celles tirées de contrats conclus avec des industriels (essais thérapeutiques, licences, collaborations…), de financements obtenus sur appels d’offres auprès des organismes caritatifs (Ligue contre le cancer, Association pour la Recherche contre le Cancer, Fondation pour la Recherche Médicale…), ainsi que du mécénat.

AUTRES PRODUITS Ils comprennent principalement : • les ressources hospitalières issues de l’assurance maladie, • des refacturations de charges liées aux activités, • les produits des placements financiers. REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D’EXERCICE Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la clôture de l’exercice précédent est reporté en « à nouveau ». VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC C’est la mesure de l’augmentation ou de la diminution des fonds dédiés constitués par des ressources affectées issues de la générosité du public, y compris la part utilisée pour financer des investissements.

SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS Ce sont la subvention attribuée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ainsi que les financements obtenus sur appels d’offres principalement auprès de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), du Conseil Régional Île-de-France, de l’Institut National contre le Cancer (INCa) et de l’Union européenne (UE).

COMMENTAIRES CHIFFRÉS SUR LE COMPTE D’EMPLOI GLOBALISÉ 2012 EMPLOIS Les missions sociales ont mobilisé 288,8 M€, soit 96 % du total des emplois inscrits au compte de résultat. La décomposition en est la suivante : • 229 M€ (79 %) pour les soins incluant la recherche clinique, • 59,8 M€ (21 %) pour la recherche fondamentale et translationnelle. Le coût des activités d’enseignement et du Musée est intégré dans les montants ci-dessus. Les frais de recherche de fonds se sont élevés à 6,7 M€ (2  % du total des emplois), dont 5,1 M€ de frais d’appel à la générosité du public et 1,6 M€ pour la recherche des autres fonds privés. Les frais de fonctionnement se sont élevés à 7,1 M€ (2,1 % du total des emplois), incluant 1,2 M€ de moins-values réalisées sur les titres de placement.

62

Le total des emplois de l’exercice inscrits au compte de résultat, correspondant à l’addition de ces trois postes, s’élève à 302,6 M€. Les dotations aux provisions s’élèvent à 4,3 M€, provenant essentiellement des Indemnités de fin de carrière (1,7 M€) et de la dépréciation des titres de participation d’une filiale (1,4 M€). Les engagements à réaliser sur ressources affectées atteignent 23,3 M€. Ils correspondent aux ressources affectées reçues durant l’année et qui seront utilisées ultérieurement : • 0,7 M€ de ressources issues de l’appel à la générosité du public, • 22,6 M€ d’autres ressources affectées (subventions et contrats de recherche, contrats industriels, assurance maladie affectée et mécénat).


Les autres fonds privés (27,3 M€) sont issus des ressources hospitalières hors assurance maladie (9,2 M€), de contrats industriels (8,8 M€), de financements attribués par des organismes caritatifs (8,3 M€) et de mécénat (0,9 M€). Les subventions et autres concours publics (29,9 M€) viennent pour 9,3 M€ de la subvention du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour 19,7 M€ des financements attribués sur appels d’offres principalement par l’Agence Nationale de la Recherche, l’Institut National du Cancer, le Conseil Régional d’Île-de-France et l’Union européenne, et pour 1 M€ de l’abondement reçu de l’ANR au titre de la labellisation Institut Carnot. Les autres produits (209,7 M€) proviennent essentiellement de l’assurance maladie (195 M€) et des produits financiers (4,9 M€). Le total des ressources de l’exercice correspondant à l’addition des ces quatre postes s’élève à 302,1 M€. Les reprises de provisions s’élèvent à 12,7 M€, constituées pour l’essentiel d’une reprise de provision sur les titres de placement (5,4 M€) et sur les Indemnités de fin de carrière (0,9 M€), ainsi que d’une reprise en résultat des subventions d’investissement non renouvelables (4,9 M€).

Ces fonds issus de la générosité du public ont été utilisés à hauteur de 30,4 M€ et se ventilent ainsi : • 23,3 M€ pour les missions sociales : – 20,6 M€ en fonctionnement : • 4,3 M€ pour les soins et la recherche clinique, • 16,3 M€ pour la recherche fondamentale et translationnelle, – 2 ,7 M€ en investissements nets des amortissements, (soit 5,4 M€ d’acquisitions de l’année moins 2,6 M€ d’annuité d’amortissements), • 5,1  M€ pour les frais d’appel à la générosité du public. Le ratio des coûts de collecte s’établit donc à 14,6 %, • 2 M€ pour les frais de fonctionnement. Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exercice 2012 ressort ainsi à 40 M€. AUTRES INFORMATIONS Contributions volontaires en nature L’Institut Curie fait appel à des bénévoles pour accompagner ses patients et leurs proches et pour des opérations de collecte. Ces contributions ne sont pas valorisées. Rémunération des membres du Conseil d’administration Aucune rémunération n’est versée aux administrateurs, conformément à l’article 7 des statuts de la Fondation.

Le report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs s’établit à 21,8 M€. Il correspond à l’utilisation au cours de l’année 2012 des ressources affectées collectées antérieurement : • 0,4 M€ de ressources issues de l’appel à la générosité du public, • 21,4 M€ d’autres ressources affectées (subventions et contrats de recherche, contrats industriels, assurance maladie affectée). Au total, les ressources inscrites au compte de résultat s’élèvent à 336,6 M€. Ce montant n’inclut pas les ressources qui ont financé des investissements et qui ont été inscrites à ce titre au bilan en « Subventions d’investissement », pour un montant de 6,6 M€. COMMENTAIRES CHIFFRÉS SUR LA COLLECTE ET SON UTILISATION EN 2012 La réserve de collecte non affectée à l’ouverture de l’exercice s’élève à 34,7 M€. La collecte issue de la générosité du public s’est élevée pour

63

Agir dans la transparence / Acting transparently

RESSOURCES Les ressources collectées auprès du public au cours de l’année 2012 se sont élevées à 35,1 M€.

•••

Au total, les emplois hors investissements représentent 336,6 M€.

l’année 2012 à 35,1 M€, dont 18,8 M€ (54 %) issus de dons, 16,2 M€ (46 %) issus de legs et donations et 0,1 M€ d’abonnements et ventes. La part affectée des dons et legs est de 4,3 M€, soit 12 % des montants encaissés. Cette collecte 2012 est complétée par l’utilisation de fonds dédiés qui s’élève à 0,6 M€ (variation nette).

2012, l’année de l’Institut Curie pour... / 2012, Institut Curie’s year for...

L’excédent de ressources de l’exercice s’élève à 6,4 M€, correspondant au résultat net comptable 2012.


RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 Aux Administrateurs INSTITUT CURIE 26, rue d’Ulm 75005 PARIS

STATUTORY AUDITOR’S REPORT ON THE ANNUAL FINANCIAL STATEMENTS YEAR ENDED DECEMBER 31, 2012

Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : • le contrôle des comptes annuels de la Fondation Institut Curie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le bureau du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fondation à la fin de cet exercice. JUSTIFICATIONS DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Fondation, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans la note 2, 3.3 et 3.6 de l’annexe relatives aux fonds dédiés et aux fonds particuliers. PLACEMENTS FINANCIERS La valorisation des actifs en portefeuille a été établie conformément aux méthodes décrites dans les notes 2.2 et 3.2 de l’annexe. Cette valorisation peut ne pas refléter dans un sens ou dans l’autre le potentiel des actifs sur leurs

64

durées de vie et l’évolution possible de leurs valeurs, qui est notamment impactée par les conditions actuelles de financement et des marchés. Les conséquences possibles de la situation économique sur les résultats futurs des sociétés et donc sur le respect des covenants financiers ou sur les conditions de financement pourront notamment avoir des incidences sur la valorisation de ces actifs. Nous avons pris connaissance des informations utilisées et des hypothèses retenues par la Fondation pour la valorisation de ces instruments financiers et nous avons vérifié leur prise en compte dans la valorisation du portefeuille. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la Fondation, nous avons vérifié que les modalités d’élaboration du compte d’emploi étaient correctement décrites dans la note accompagnant ce compte et correspondaient aux règles prévues par le règlement CRC n° 2008-12. Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les règles relatives à l’affectation des charges aux emplois ainsi que les règles d’affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées au cours de l’exercice traduisaient le modèle économique sur lequel fonctionnait la Fondation. Nous avons enfin vérifié la correcte mise en œuvre de ces modalités pour l’élaboration du « compte d’emploi annuel des ressources ». Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 21 juin 2013 Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit


Ensemble, prenons le cancer de vitesse. Together, let’s beat cancer.

Direction de la Communication et Direction de la Gestion Financière de l’Institut Curie – Juillet 2013 – Crédits images : ACJC/ Coll. Musée Curie, Eric Bouvet, Christophe Hargoues, Pedro Lombardi, Steve Murez, Noak / Le Bar Floréal, Benoît Rajau, Thibaut Voisin ; Graphicobsession ; Phovoir – Conception et réalisation : All Contents - Rédaction : Camille Jaunet / La clé des mots – Fabrication : All Contents – Imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement, répondant aux normes écologiques. Institut Curie Communications Department and Finance Department – July 2013 – Photo credits: ACJC/ Coll. Musée Curie, Eric Bouvet, Christophe Hargoues, Pedro Lombardi, Steve Murez, Noak / Le Bar Floréal, Benoît Rajau, Thibaut Voisin ; Graphicobsession ; Phovoir – Design and production: All Contents – Editor: Camille Jaunet / La clé des mots – Production: All Contents – Printed using vegetable inks on paper originating from sustainably-managed forests which respect ecological standards.


Fondation privée reconnue d’utilité publique depuis 1921 Private foundation, granted charitable status in 1921

26 rue d’Ulm – 75248 PARIS CEDEX 05 – FRANCE Tél. + 33 (0)1 56 24 55 00 www.curie.fr

Ensemble, prenons le cancer de vitesse.

Together, let’s beat cancer.


Rapport annuel 2012 - Institut Curie