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Tramway Le cahier pratique Le guide des professionnels riverains des travaux

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Sommaire PROPOS ADELINE HAZAN FRANÇOIS CRAVOISIER MICHEL BOULANT

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LE PROJET DYNAMISME ET ATTRACTIVITÉ IMAGE ET EFFICACITÉ RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

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LES PARTENAIRES MOBILISÉS POUR AGIR AU QUOTIDIEN DES QUESTIONS ? DES RÉPONSES !

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LES DISPOSITIFS LE DOSSIER FISCAL ET SOCIAL UNIQUE DOSSIER UNIQUE : LES PARTENAIRES S’ENGAGENT LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE : LES ÉTAPES À SUIVRE LE DOSSIER DE DEMANDE D’INDEMNISATION INDEMNISATION : QUELQUES EXEMPLES

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LES ENGAGEMENTS LE RÈGLEMENT DE CHANTIER : UN CADRE PRÉCIS POUR LES TRAVAUX DU TRAMWAY LA CHARTE D’ENGAGEMENTS

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NOTES CONTACTS CRÉDITS

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Dès mon élection en mars dernier, j’ai demandé , à ceux de la Ville aux services de de Reims et à la société MARS, concessionnaire, de mettre tout en œuvre pour réduire l’impact des travaux, pour être vigilants et à votre écoute.

Adeline HAZAN, maire de Reims, présidente de

Ce guide, spécialement élaboré à votre attention, présente les mesures et les dispositifs pratiques d é s o r m a i s m i s e n p l a ce à l ’a t t e n t i o n d e s professionnels situés sur le tracé de la ligne de tramway. Il apporte des réponses concrètes aux nombreuses questions que vous vous posez. Il complète le dispositif de communication de proximité déployé par pour obtenir la réactivité la plus grande.

déploie un dispositif de communication de proximité qui permet un contact permanent avec chacun de vous : le médiateur, les quatorze ambassadeurs du tram sont en contact permanent avec les riverains, ce qui permet de répondre avec réactivité aux questions posées et tenter de résoudre, au plus vite, vos diffi cultés. Les espaces d’information ouver ts à tous vous sont également destinés. Un numéro vert d’appel gratuit, sur de larges amplitudes horaires permet de répondre aux sollicitations. Ainsi, tout est mis en œuvre pour que chacun puisse continuer à vivre au mieux durant cette période que je sais diffi cile. U n p o i n t t rè s a t t e n d u d e n o t re d i s p o si t i f d’accompagnement por te sur l’indemnisation des pertes d’exploitation. Je suis heureuse que la Commission d’indemnisation amiable soit désormais en place, après les échanges que j’ai eu avec la Présidente du Tribunal Administratif. L’installation de cet te commission est l’aboutissement de démarches entreprises il y a plusieurs mois, traduites par l’adoption de la délibération du Conseil communautaire portant sur « la réparation par la voie transactionnelle des dommages anormaux et spéciaux ayant un lien direct avec les travaux du tramway ». Consciente des attentes de certains professionnels déjà concernés, j’ai demandé aux membres de la commission de porter un regard

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bienveillant sur les dossiers qui leurs sont présentés, dans les limites, bien entendu, de la règle de droit en matière d’indemnisation. Parallèlement, les Chambres consulaires sont mobilisées pour apporter des réponses concrètes et efficaces aux difficultés rencontrées par certains d’entre vous : la création du guichet unique social et fi scal permet dès à présent de faciliter et de « fluidifier » vos démarches. Je continuerai à veiller à ce que, dans la mesure du possible, toutes les dispositions soient prises afin de faciliter la circulation et le stationnement pendant les travaux. J’ai demandé à la société MARS, responsable de la conduite du projet, et à toutes les entreprises qui interviennent sur l’espace public, de bien prendre en compte le caractère spécial de ce grand chantier qui se déroule en contact direct avec la population. Je remercie les entreprises, leurs responsables et tous leurs salariés de bien prendre en compte le fait que ces travaux se déroulent dans des quartiers vivants, actifs, au contact quotidien des riverains. Je voudrais insister sur les retombées économiques des travaux liés à notre ligne de tramway. D’ores et déjà, ce sont pratiquement 500 personnes qui travaillent quotidiennement, direc tement ou indirectement, sur les chantiers liés au tramway. 60 % des travaux du tramway seront confiés à des entreprises locales. Cela représente une somme de quelque 180 millions d’euros, mobilisés par , qui contribue ainsi au soutien de l’activité économique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Un grand chantier comme celui du tramway ouvre aussi des opportunités importantes pour l’insertion de personnes privées d’emploi et pour la qualif ication professionnelle, notamment pour les jeunes. Outre la création des emplois d’« ambassadeurs du tramway », nous avons obtenu de notre concessionnaire et des entreprises qui font par tie du groupement construc teur que plusieurs dizaines de jeunes reçoivent une qualification et soient employés directement pour réaliser les travaux du tramway. Ces jeunes auront ainsi la légitime fier té d’avoir travaillé aux côtés de collègues plus chevronnés pour réaliser notre tramway. Je suis convaincue qu’une fois la période des travaux passée, chacun se félicitera de cet te grande entreprise. Vous pourrez alors apprécier ce nouveau mode de déplacement dans notre agglomération, rapide, régulier, ponctuel, sûr, confortable… dont les huit couleurs lumineuses animeron t l a ville, du nord au sud. Comme vous le savez, les tramways réalisés dans les grandes agglomérations françaises ont eu des conséquences positives sur leur attractivité et sur leur activité. Je mettrai tout en œuvre, avec tous les professionnels concernés, pour que tire le meilleur parti de ce nouvel atout. Je vous donne rendez-vous en mars 2011 pour fêter le tramway de avec tous les habitants de l’agglomération. D’ici là, je vous remercie vivement pour votre patience et votre compréhension. 5

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Des mesures pour soutenir et faciliter la vie des entreprises impactées par les travaux du tramway. © Éric Nocher

François CRAVOISIER, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Épernay

Reims a fait le choix de la modernité et de la mobilité avec le projet de tramway. Après le TGV, il s’agit d’un moyen supplémentaire pour valoriser les atouts de l’agglomération rémoise face aux autres villes à une heure de Paris et dynamiser la vie économique en attirant de nouvelles entreprises. Consciente des effets sur l’activité de vos entreprises pendant la période des travaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Épernay s’engage aux côtés d’autres acteurs économiques et de pour vous accompagner et vous soutenir pendant cette période délicate. Dès les débuts du projet tramway, nous nous sommes impliqués avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne et les associations d’entreprises rémoises pour représenter vos intérêts auprès de et de la société MARS. Ensemble, nous avons mis en place des mesures concrètes d’accompagnement qui vous seront accessibles à travers une commission d’indemnisation amiable et un guichet unique. Ce guide pratique recense pour vous tous les dispositifs d’aide pour qu’en 2011 vous puissiez bénéficier et profi ter pleinement de l’attractivité de cette nouvelle infrastructure.

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© Alain Hatat

Michel Boulant, Vice-président de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Marne

HORIZON 2009 En ce début d’année 2009, c’est l’occasion pour moi de vous présenter tous mes vœux de bonheur pour vous et vos proches et de prospérité pour vos entreprises. La fin de l’année 2008 s’est avérée très morose, la conjoncture économique est défavorable suite à la crise financière et ceci touche nos activités

par une perte de confiance des consommateurs sur le devenir, l’inquiétude étant un frein à la consommation. De plus, pour les ar tisans et commerçants situés sur le trajet du tramway, l’impact des travaux accroît la difficulté. C’est dans ces périodes dif ficiles que l’action collective est plus que nécessaire, pour aider à franchir ce cap. Les associations de commerçants et d’artisans avec vos Chambres consulaires (commerce et ar tisanat) se sont mobilisées pour met tre en place des dispositifs permet tant d’amor tir le choc. Ce sont les actions commerciales mises en place par les UCIA dans les zones de passage des travaux, la mise à disposition d’un chargé de mission tramway par les Chambres consulaires vous permettant d’avoir un interlocuteur pour vous informer et vous conseiller sur les solutions éventuelles à vos soucis de gestion, pour vous accompagner dans la réalisation de votre dossier de demande d’indemnisation. La création d’un guichet unique des administrations sociales et fiscales pour étudier les dossiers de demande d’étalement ou de dégrèvement des charges. Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et Épernay, et moi-même, s u i v o n s ce d o s s i e r. N o u s p a r t i c i p o n s à l a commission d’indemnisation où nous veillerons à préser ver au mieux les entreprises mises en difficulté du fait de ce chantier.

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Le tram sur de bons rails LE PROJET DYNAMISME ET ATTRACTIVITÉ

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Le tramway se fait remarquer par ses qualités

IMAGE ET EFFICACITÉ

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La ville est en mouvement, son attractivité renforcée

RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

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Effet d’entraînement et coup d’accélérateur

LES PARTENAIRES MOBILISÉS POUR AGIR AU QUOTIDIEN

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Conseils et soutiens pendant la période des travaux

DES QUESTIONS ? DES RÉPONSES !

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Un dispositif de communication tout terrain

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LE PROJET DYNAMISME ET ATTRACTIVITÉ PERFORMANT, SILENCIEUX, NON POLLUANT, SÛR, FACILE D’ACCÈS, CONFORTABLE, ÉLÉGANT... LE TRAMWAY SE FAIT REMARQUER PAR SES QUALITÉS. IL A UNE IMAGE DE MODERNITÉ, C’EST UN VECTEUR DE DYNAMISME, UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT. POUR UNE VILLE, C’EST UN ATOUT MAJEUR QUI CRÉE LES CONDITIONS D’UN NOUVEL ÉLAN ÉCONOMIQUE.

Vers une ville plus belle L’espace public est réaménagé, les trot toirs élargis ; un nouveau mobilier urbain et de nouveaux éclairages sont installés, de nouvelles essences d’arbres plantées... Moyen de déplacement agréable et performant, le tramway est aussi un véritable outil d’aménagement urbain. Sa réalisation permet la mise en œuvre d’un projet d’urbanisme de qualité dans les secteurs traversés et, à l’échelle de l’agglomération, de repenser le territoire et les circulations.

profite à tous : parents avec poussettes, personnes âgées, personnes handicapées...

Vers une ville plus libre Quartier par quartier, l’objectif est d’obtenir une intégration harmonieuse. En ce sens, tous les modes de transports sont pris en considération. Tramway, bus, car, auto, vélo, marche... En privilégiant la complémentarité plutôt que la concurrence, améliorant tous les modes de déplacement et favorisant le passage de l’un à l’autre, la ville offre une mobilité optimale.

Moyen de transport performant, respectueux du patrimoine et de l’environnement. Outil de reconquête et de requalification de l’espace urbain. Accélérateur de la ville et de son développement... Les atouts et le pouvoir de séduction du tramway sont au service de tous.

Vers une ville plus verte Avec le tramway, on respire : entièrement alimenté par l’énergie électrique, il ne rejette aucun gaz toxique dans l’atmosphère. Il est silencieux, économe en espace, sa réalisation s’accompagne de plantations d’arbres, de fleurs, et de nouvelles aires engazonnées. Il manifeste la volonté d’un meilleur respect de l’environnement et inscrit résolument l’agglomération dans l’avenir.

Vers une ville plus ouverte Le tramway fait bouger la ville et n’oublie personne en chemin. Avec ses rames à plancher bas, ses rampes d’accès dans les stations, son aménagement intérieur, le tramway est entièrement accessible aux personnes en fauteuil roulant, et son ergonomie

IMAGE ET EFFICACITÉ AVEC LE TRAMWAY, LA VILLE EST EN MOUVEMENT. SON IMAGE EST MEILLEURE ET SON ATTRACTIVITÉ RENFORCÉE. A CHOISI LE CITADIS D’ALSTOM. C’EST LE TRAMWAY DE PARIS, BARCELONE, ROTTERDAM, JÉRUSALEM... DE LYON, ORLÉANS OU ENCORE VALENCIENNES. DÉSORMAIS CE SERA LE TRAMWAY DE REIMS, AVEC UN DESIGN ET UN LOOK SPÉCIFIQUES À NOTRE MÉTROPOLE. UN TRAMWAY BEAU, MODERNE, ENTRAÎNANT AVEC LUI UN RÉSEAU DE BUS OPTIMISÉ.

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11,2 km 23 stations 4 à 5 minutes de fréquence en heures pleines 8 à 10 minutes de fréquence en heures creuses 20 heures d’amplitude (circulation de 5h à 1h) 19 Km/h de vitesse commerciale 70 000 habitants desservis 26 500 emplois desservis 15 200 étudiants desservis 45 000 voyageurs/jour

Objectif : 42 millions de voyages Avec l’arrivée du tramway, ce sont tous les transports collectifs qui progressent. Le réseau de bus est optimisé, l’offre kilométrique est sensiblement augmentée et les desser tes significativement renforcées. L’ambition est d’accroître la fréquentation du réseau de transports collectifs, qui stagne depuis des années. La Société MARS s’engage sur une forte croissance de la fréquentation du réseau. Aujourd’hui, on recense 30 millions de voyages par an ; l’objectif à atteindre se situe à 42 millions de voyages, soit une hausse de 40 % de la fréquentation.

Nouvelles technologies Avec la mise en service du tramway, fini le compostage des billets en carton. Tous les titres de transport, du ticket à l’abonnement, sont désormais « sans contact ». Et la billettique s’accompagne d’une mini révolution : un ticket ne donne plus droit seulement à un trajet mais à une heure de déplacement. Il sera donc possible à tout moment d’interrompre son voyage, et le reprendre après une course...

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LE PROJET Autre innovation : grâce à leur téléphone portable, les voyageurs pourront connaître l’heure d’arrivée des deux prochains bus à l’arrêt souhaité. C’est le système Mobitrans développé par Transdev.

L’effet « vitrine » du tramway se traduit le long de son tracé par une hausse des chiffres d’affaires et de la valeur du foncier.

L’alimentation par le sol C’est le choix fait par : pas de ligne aérienne dans le centre-ville de Reims. Le système d’alimentation par le Sol (APS) développé à Bordeaux est mis en place sur tout le centre ville, entre la Place de la République et la Comédie.

RETOMBÉES ÉCONOMIQUES L A RÉ A L I S AT ION DU T R A M WAY VA AVOIR DE S CONSÉQUENCES TRÈS POSITIVES SUR L’ÉCONOMIE DE L’AGGLOMÉRATION. C’EST LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS QUI SERA LE PREMIER BÉNÉFICIAIRE DE CE CHANTIER, SECTEUR DONT ON CONNAÎT L’EFFET D’ENTRAÎNEMENT SUR L’ÉCONOMIE. PUIS, APRÈS SA MISE EN SERVICE, TOUTE L’AGGLOMÉRATION BÉNÉFICIERA DU TRAM, GRÂCE À UNE ME ILLEURE FLUIDI T É DES C IRCUL AT IONS, DES ÉCHANGES, À UNE MEILLEURE IMAGE DE LA VILLE ET DE SON ÉCONOMIE. DANS LES RUES TRAVERSÉES, L’ACTIVITÉ CONNAÎTRA UN COUP D’ACCÉLÉRATEUR. LE PHÉNOMÈNE S’EST VÉRIFIÉ PARTOUT OÙ LE TRAMWAY A ÉTÉ ADOPTÉ. LA DIMINUTION DE LA CIRCULATION ET DU BRUIT AINSI QUE LA CRÉATION DE ZONES PIÉTONNES ONT RENDU LA VILLE PLUS AGRÉABLE À FRÉQUENTER.

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Le tram sur toute la ligne

Les travaux : un mauvais moment à passer Après les six mois des travaux préparatoires et de déviations de réseaux (la rénovation de certains réseaux aurait été nécessaire indépendamment du tramway), début de la construction de la plate-forme : octobre 2008.

DURÉES PRÉVISIONNELLES Travaux de chaussées Réalisation de la plate-forme de roulage Pose des voies Pose des revêtements de la plate-forme Travaux de voiries Aménagement des espaces publics Travaux d’alimentation électrique Réalisation des espaces verts Pose du mobilier urbain Essais Marche à blanc

3 mois 6 mois 2 mois 3 mois 3 mois 2 mois 3 mois 1 mois 1 mois 4 mois 2 mois

Avril 2011, le tramway accueille ses premiers voyageurs !

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nouveaux arbres sur le tracé s’ajoutent aux 720 arbres qui ont été conservés.

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LES PARTENAIRES MOBILISÉS POUR AGIR AU QUOTIDIEN , L A CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REIMS ET D’ÉPERNAY, LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET D’ARTISANAT DE LA MARNE SONT MOBILISÉES POUR APPORTER DES RÉPONSES CONCRÈTES ET EFFICACES AUX PROFESSIONNELS RIVERAINS DU TRACÉ DU TRAMWAY. L’OBJECTIF : LIMITER LES PERTURBATIONS ET LES PRÉJUDICES ÉVENTUELS DURANT LA PÉRIODE DE TRAVAUX. LES MOYENS : UN DISPOSITIF DE COMMUNICATION PERFORMANT, DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT, UN GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT POUR APPORTER DES RÉPONSES CONCRÈTES AU JOUR LE JOUR.

Les acteurs économiques

AXE 2 : La commission d’Indemnisation Amiable (mode de fonctionnement, indemnisation des réseaux, accompagnement des entreprises via la création d’un poste de chargé de développement tramway par les chambres consulaires…). AXE 3 : La sensibilisation des organismes sociaux, du milieu bancaire (mise en place du guichet unique, travail avec les banques…). AXE 4 : Signalétique des entreprises, communication et animation en faveur du commerce (signalétique sur trois niveaux, réflexion sur les projets « carte malin » « le grand jeu », communication hors de Reims…).

Les acteurs du monde économique ont défini des axes d’intervention et une méthode de travail permet tant un accompagnement adapté aux besoins des entreprises et favorisant une réelle prise en compte du monde économique par le maître d’ouvrage, à savoir , et son concessionnaire la Société Mars. Ce groupe de travail actif depuis le début 2008 a été officialisé par la signature d’une charte de partenariat le 25 septembre 2008.

Les axes de travail AXE 1 : La Gestion, le suivi du chantier et les conditions d’accessibilité des entreprises (problématiques du chantier du tramway, mise en place des réunions d’information aux entreprises, mise en place des réunions référents, problématiques de l’arrêté de fin d’occupation du domaine public, stationnement...). 14 Guide_pro_090106_CVi.indd 14

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Composition L’Association des Commerçants du Faubourg de Laon (ACFL) ; L’Association Protection et Essor Actipôle Neuvillette (APE Neuvillette) ; L’Association Entreprises ZFU Association Reims (EZA Reims) ; L’Union Commerciale et Artisanale de Reims (UCAR) ; Les Vitrines de Reims ; La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne (CMA) ; La Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Épernay (CCI).

Les comités techniques Le 1er comité technique tramway s’est déroulé le 15 janvier 2008. Le comité technique travaille en relation constante avec la Société Mars et la Mission Tramway sur l’ensemble des axes développés ci-dessus. Sa composition : un ou deux représentants de chaque association partenaire ; les techniciens des structures invitées ; les chambres consulaires. Le comité technique est un lieu d’échange, de coordination, de prise de décision et d’action. Sur l’ensemble des projets évoqués, travaillés et développés en comité technique, à charge pour chaque représentant des associations de transmettre toutes informations utiles au bureau de son association pour faciliter les prises de décisions futures. Ce rôle de relais auprès des adhérents est indispensable.

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LES PARTENAIRES Les comités de pilotage

Engagements et indemnisations

Le comité de pilotage se réunit deux à trois fois par an. Sa composition : un ou deux élus par partenaire signataire de la charte des acteurs économiques. Son rôle : Faire le bilan des actions réalisées ; Définir les grands axes d’actions qui seront à développer par le groupe des acteurs économiques via le comité technique ; Valider les outils et moyens nécessaires à la réalisation des projets.

Pour réduire l’impact des travaux sur la vie quotidienne des riverains, a signé avec la société MARS, chargée de la réalisation de la ligne de tramway, une charte d’engagements. a en outre décidé de mettre en place une commission d’indemnisation amiable pour réparer les dommages économiques causés aux professionnels riverains, par les travaux du tramway.

Les référents tramway Le groupe de travail des partenaires économiques qui se réunit très régulièrement depuis le début de l’année 2008, fait encore le constat du manque d’informations quant aux travaux en cours et surtout des délais avec lesquels elle parvient aux chefs d’entreprise. Pour pallier ces carences et renforcer le rôle du médiateur, des ambassadeurs et du numéro vert, chaque association d’entreprises a recruté dans ses « rangs » des professionnels volontaires acceptant d’être Référent. Cette personne référence : est l’interlocuteur professionnel privilégié des collègues en cas de problèmes liés au déroulement du chantier pour en informer le Médiateur. est le destinataire prioritaire de toute information liée au déroulement du chantier qui pourrait impacter l’activité économique sur son tronçon ou secteur géographique pour la relayer au plus vite. Chaque « Référent » intervient sur un secteur géographique déterminé. Les réunions référents sont organisées chaque premier lundi du mois à la CCI de Reims et d’Épernay.

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Le guichet unique social et fiscal La Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Épernay, la Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Marne ont mené un rôle de sensibilisation et de prévention auprès des organismes auxquels les professionnels riverains des travaux sont susceptibles de s’adresser. Résultat : la création d’un guichet unique pour faciliter les démarches. L’URSSAF, les ASSEDIC, le RSI, les Services des Impôts des Entreprises de Reims et les trésoreries principales sont partenaires de la mise en œuvre de ce guichet unique. Tous se sont ainsi engagés à contribuer à atténuer les conséquences des travaux du tramway sur la vie quotidienne des entreprises.

La Ville de Reims Notamment par tie prenante du dispositif de communication, la Ville de Reims accordera également – à titre exceptionnel et sous certaines conditions – une exonération des droits de voiries pour aider les riverains des travaux à surmonter d’éventuelles difficultés.

Les Chambres consulaires sont à l’écoute des commerçants, artisans, chefs d’entreprises, souhaitant un appui technique. Un conseiller spécialisé peut proposer une approche personnalisée, pendant les travaux et après la mise en exploitation du tramway. Thomas LESCARRET Chargé de Développement Tramway Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et Épernay Direction du Développement économique Service Projets et Territoires 03 26 50 62 49 06 07 85 60 45

Les banques La CCI de Reims et d’Épernay est intervenue lors de l’assemblée générale du réseau des banques pour les informer sur l’importance du chantier et sur les dispositifs mis en place.

Les experts comptables Partenaires pour la constitution des volets fiscaux et sociaux du dossier unique, ils ont participé à la mise en place des facilités de paiement qui sont proposées et sauront donc accompagner efficacement les chefs d’entreprises.

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LES PARTENAIRES DES QUESTIONS ? DES RÉPONSES ! L’INFORMATION, L’ÉCOUTE, LE DÉBAT ACCOMPAGNENT LE CHEMINEMENT DU TRAMWAY DEPUIS LES PREMIERS JOURS. DE RICHES DISCUSSIONS ONT ÉTÉ MENÉES AVANT ET PENDANT L’ÉLABORATION DU PROJET. L’INFORMATION EST ENCORE UNE FOIS UN ENJEU ESSENTIEL POUR TRAVERSER LA PÉRIODE DES TRAVAUX ET ABORDER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES LA MISE EN SERVICE COMMERCIALE DU TRAMWAY. LE DISPOSITIF DE COMMUNICATION S’ADRESSE À L’ENSEMBLE DE LA POPULATION : RIVERAINS, HABITANTS, VISITEURS. SON OBJECTIF : FACILITER LA VIE DE CHACUN, FAVORISER L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES SITUÉS SUR LE TRACÉ, FAIRE PARTAGER LES OBJECTIFS DE CETTE RÉALISATION.

Une communication tout terrain Pour répondre aux nombreuses questions que la population se pose sur les travaux, leur organisation, leur impact dans la vie quotidienne, et la Société Mars ont déployé un dispositif d’information de proximité à la hauteur des enjeux. L’objectif est d’aller à la rencontre des habitants, des professionnels et des visiteurs, grâce à une forte présence humaine sur le terrain, avec un médiateur, quatorze ambassadeurs du tram (présents en permanence sur le tracé), trois Espaces Tram Info, Faubourg de Laon, au centre ville et dans le quartier Croix Rouge. T o us le s c a na u x s o n t u t i l is és p o u r re n d re l’information accessible à tous, partout, tout le temps. Par l’intermédiaire d’un numéro vert d’appel gratuit, de plusieurs sites Internet, de l’édition de différents documents (ce guide, un journal du tram, les lettres d’information aux riverains des travaux...), les publications des collectivités (Ville de Reims Information, Magazine...) et des communiqués de presse à destination des médias locaux. Pour non seulement diffuser l’information, mais également être en permanence à l’écoute de la population, des réunions publiques sont organisées avant le démarrage des travaux dans chaque secteur concerné. Les professionnels riverains sont invités à y participer par courrier ou par voie de presse.

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Le Médiateur Tramway

Sur Internet

Comment mes client s accèderont-il s à mon entreprise ? Mes fournisseurs pourront-ils toujours me livrer ? Pour répondre précisément à toutes les questions, le Médiateur est à la disposition des professionnels et commerçants riverains du tramway.

Toute l’information, régulièrement réactualisée, à consulter aux adresses suivantes : www.tramwaydereims.fr www.mars-reims.fr www.reims.fr www.reimsmetropole.fr www.carto.ville-reims.fr

Contact : M. André JACQUINET Médiateur Tramway Mission Tramway 3, rue du Marc 51100 REIMS Tél. 03 26 05 38 72 Port. 06 18 86 83 19 andre.jacquinet@reimsmetropole.fr

08 00 10 TRAM (ou 08 00 10 87 26) L’info au bout du fil. Pour tout savoir sur le projet de tramway et les travaux en cours ou à venir. Appel gratuit à partir d’un poste fixe. À composer tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés, de 7 h à 20 h.

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Auprès des professionnels LES DISPOSITIFS LE DOSSIER FISCAL ET SOCIAL UNIQUE

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Pour faciliter les démarches, accompagner efficacement les entreprises

DOSSIER UNIQUE : LES PARTENAIRES S’ENGAGENT

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LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE

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Pour aider les professionnels, confrontés à des difficultés, à passer le cap des travaux

COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE : LES ÉTAPES À SUIVRE

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LE DOSSIER DE DEMANDE D’INDEMNISATION

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INDEMNISATION : QUELQUES EXEMPLES

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LES ENGAGEMENTS LE RÈGLEMENT DE CHANTIER : UN CADRE PRÉCIS POUR LES TRAVAUX DU TRAMWAY

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LA CHARTE D’ENGAGEMENTS

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NOTES

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CONTACTS

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CRÉDITS

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LES DISPOSITIFS LE DOSSIER FISCAL ET SOCIAL UNIQUE AFIN D’ACCOMPAGNER EFFICACEMENT LES ENTREPRISES QUI RENCONTRERAIENT DES DIFFICULTÉS DE TRÉSORERIE EN RAISON DE L’IMPACT DES TRAVAUX DU TRAMWAY, L’ENSEMBLE DES ORGANISMES CONCERNÉS S’EST ACCORDÉ SUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER UNIQUE, INSTRUIT DANS DES DÉLAIS RÉDUITS, AVEC DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES. CE DOSSIER COMPORTE DEUX VOLETS : UN VOLET SOCIAL ET UN VOLET FISCAL. APRÈS EXAMEN DE LEUR DOSSIER, LES DEMANDEURS POURRONT ÉVENTUELLEMENT BÉNÉFICIER DE FACILITÉS DE PAIEMENT, DE REPORTS D’ÉCHÉANCES POUR ACQUITTER LEURS CHARGES SOCIALES ET FISCALES OU D’UNE AIDE FINANCIÈRE.

Qui est concerné ? Toutes les entreprises (employeurs, commerçants, ar tisans, professions libérales, associations) concernées par les travaux, situées sur le tracé ou à proximité de la ligne de tramway.

Dans quels cas ? En cas de difficultés de paiement des cotisations et contributions sociales, des échéances fiscales, auprès des organisme suivants : L’ASSEDIC Champagne Ardenne Le Régime Social des Indépendants Champagne Ardenne L’URSSAF de la Marne Les Services des Impôts aux Entreprises de Reims et les Trésoreries principales

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Comment et quand ? Les travaux du tramway peuvent engendrer pour les entreprises et les professionnels des difficultés de trésorerie. Grâce à des modalités particulières, l’administration fiscale et les organismes sociaux proposen t des mesures d ’accompagnemen t appropriées. Ce dossier unique, à fournir à l’appui des demandes d’aide, évite de multiplier les démarches auprès de chaque organisme et permet de traiter rapidement la demande. Il peut être sollicité dès que la clientèle diminue en raison des travaux du tramway et qu’apparaissent en conséquence des difficultés de trésorerie.

DOSSIER UNIQUE : LES PARTENAIRES S’ENGAGENT TOUS LES PARTENAIRES SE SONT ACCORDÉS SUR LE DISPOSITIF DE GUICHET UNIQUE PAR LA SIGNATURE D’UNE CHARTE D’ENGAGEMENTS.

L’ASSEDIC Sous réserve du versement du précompte de la part salariale, un échéancier du paiement concernant la part patronale restante peut être accordé. L’ASSEDIC examine avec toute l’attention requise les demandes de remises de majoration de retard.

Où se renseigner ?

Le RSI

Les contacts : Numéro vert TRAM INFO : 0 800 10 87 26 Guichet Unique du Tramway / URSSAF de la Marne : 03 26 02 81 02. Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 15, de 13 h 15 à 16 h 30.

Le RSI offre la possibilité de réviser immédiatement l’assiette de cotisation ; des délais de règlement des cotisations peuvent être consentis avec d’éventuelles remises de majorations de retard et sans pénalité s’il s’agit de prélèvement automatique. Pour les situations les plus critiques, une aide financière peut être accordée par l’intermédiaire de la Commission d’Action Sociale (prise en charge par tielle ou totale des cotisations, avance de cotisations).

Où se procurer le dossier unique ? Les dossiers sont disponibles auprès du Guichet Unique du Tramway. Le dossier doit être motivé et la demande doit être individuelle. DOSSIER UNIQUE TRAMWAY URSSAF DE LA MARNE 202 rue des Capucins 51086 REIMS CEDEX L’URSSAF accuse réception du dossier unique et le transmet aux divers organismes concernés, lesquels répondent ensuite directement. Les demandes sont étudiées par chaque organisme en fonction des textes en vigueur.

L’URSSAF Pour les professions libérales Le montant des cotisations appelées à titre provisionnel peut être modifié ou revu à la baisse. Cette modification peut être effectuée en fonction d’une attestation établie par le comptable évaluant les revenus de l’année en cours.

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LES DISPOSITIFS Pour les employeurs Sous réserve du versement du précompte de la part salariale, un échéancier précisant les dates et les montants dus peut être accordé. Cet échéancier ne bloque pas l’envoi d’une mise en demeure précisant le montant total de la dette vis-à-vis de l’Urssaf – majorations de retard comprises. Cependant, l’Urssaf examine avec toute l’attention et la bienveillance requises une demande de remise de ces majorations.

Les Services des impôts des entreprises et les trésoreries principales Il s examinent au cas par cas les demandes présentées par les professionnels portant sur les délais de paiement des impôts dus au titre de la TVA, de l’impôt sur le revenu, de l‘impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle.

Pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’indemnisation amiable, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et Épernay et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne ont recruté un chargé de mission. Monsieur Thomas LESCARRET est à votre service et à votre écoute pour vous conseiller, vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez donc pas à le contacter au : Tél. : 03 26 50 62 49 Email : thomas.lescarret@reims.cci.fr Adresse : CCI de Reims et d’Épernay 5 rue des Marmouzets 51100 Reims

LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE POUR AIDER LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DE LA LIGNE DE TRAMWAY À PASSER LA PÉRIODE DIFFICILE DES TRAVAUX, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, , A DÉCIDÉ DE METTRE EN PLACE UNE COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE (CIAPE). CRÉÉE OFFICIELLEMENT PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ELLE EST OPÉRATIONNELLE DEPUIS LE 15 OCTOBRE 2008.

Un dispositif souple et rapide La Commission d’Indemnisation Amiable, qui n’a aucun caractère obligatoire, est placée sous l’autorité d’un magistrat du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne. Elle se réunit en tant que de besoins et au minimum une fois par trimestre. Son rôle Examiner les demandes d’indemnisation ; Émet tre un avis sur la recevabilité des demandes ; Émettre un avis sur leur éligibilité au dispositif d’indemnisation ; Proposer un montant pour l’indemnisation des préjudices économiques subis en rapport avec les travaux du tramway. Ses objectifs Assurer un traitement rapide des demandes ; Limiter les recours contentieux, nécessairement sources de lenteur et de frais pour le requérant.

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Préjudices économiques indemnisables : quelques grands principes La durée totale de la procédure ne devrait pas excéder trois mois.

Composition de la Commission « Une garantie d’équité, d’objectivité et d’impartialité » PRÉSIDENT DE LA COMMISSION Un magistrat du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne Monsieur Jean-Claude PAUZIES, PREMIER CONSEILLER MEMBRES PERMANENTS : Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de REIMS Monsieur Yves GUINOISEAU, SECRÉTAIRE - CCIRE Un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne Monsieur Michel BOULANT, VICE PRÉSIDENT DE LA CMA Un représentant de l’Union Nationale des Professions Libérales Monsieur Roland D’AVEZAC, PRÉSIDENT UNAPL CHAMPAGNE-ARDENNE Un représentant de la Trésorerie Générale Monsieur Bernard DEKEYZER, TRÉSORIER PRINCIPAL Un représentant de l’Ordre Régional des Experts Comptables Monsieur Patrick CAUDWELL, PRÉSIDENT DE L’ORDRE RÉGIONAL

L a Commission d ’indemnisa tion, désor mais opérationnelle, qui constitue une alternative a u r e c o u r s c o n t e n t i e u x , s ’a p p u i e s u r l e s grands principes dégagés par la jurisprudence administrative pour déterminer et évaluer les préjudices indemnisables : L’indemnisation n’est accordée qu’en réparation d’un préjudice justifi é dans sa réalité et son montant. Le dommage doit por ter at teinte à un établissement en situation régulière sur le plan juridique. Le dommage doit être actuel et certain : aucune indemnité ne peut être accordée pour un dommage qui ne serait qu’éventuel. Le dommage doit être direct : la victime doit établir l’existence d’un lien de causalité entre les travaux publics et le dommage. Le dommage doit être spécial : il ne doit concerner qu’un nombre limité de personnes se trouvant dans une situation particulière. Le dommage doit être anormal : il doit être supérieur à la gêne normalement supportée par les riverains de la voie publique en contrepartie des aisances de voirie dont ils bénéfi cient en temps ordinaire. À NOTER : Les commerces qui se sont installés sur le tracé du tramway depuis la publication de la déclaration d’utilité publique, alors que le tracé définitif est connu, ne seront pas indemnisés.

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LES DISPOSITIFS COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE : LES ÉTAPES À SUIVRE

1

Retrait du dossier

Le dossier de demande d’indemnisation peut être retiré à l’Hôtel de la Communauté, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’épernay, auprès de la Chambre de métiers et d’artisanat de la Marne, auprès de l’UNAPL. La Chambre de Commerce et d’Industrie se tient à la disposition des professionnels riverains pour les aider à constituer le dossier. Elle peut notamment vérifier que le dossier d’indemnisation est complet et renseigné, qu’il compor te le montant de la demande d’indemnisation, et de l’estimation du préjudice subi. Le dossier devra comporter obligatoirement la communication des éléments comptables faisant état de l’évolution du chiffre d’affaires sur les trois années précédentes. Le dossier dûment co m p l é t é e s t à r e t o u r n e r à (Mission Tramway, 3 rue du Marc - Reims) qui en délivre un récépissé.

2

Expertise technique

La Mission Tramway établit un rapport technique. Elle valide la réalité des travaux (lieu et durée) incriminés et produit les éléments permettant à la Commission de juger de la gêne apportée à l’accessibilité de l’activité par le chantier. Ce rapport est transmis à l’appui du dossier de demande à la Commission d’indemnisation amiable.

3

Examen du dossier par la Commission d’indemnisation amiable

Si la Commission d’indemnisation constate une gêne susceptible d’être qualifiée « d’anormale et durable », elle examine le caractère réel et certain du préjudice et évalue le montant de l’indemnité qui peut être allouée au demandeur. Dans le cas contraire, elle prononce le rejet du dossier.

4

Protocole transactionnel

La Commission propose à la signature du demandeur un projet de protocole transactionnel comportant le montant de l’indemnité proposée. En cas d’acceptation du protocole par le demandeur, il s’engage à renoncer à tout recours ultérieur à l’encontre de la Communauté d’Agglomération sur les mêmes faits et ayant le même objet.

5

Décision et paiement

Conformément au projet de protocole transactionnel accepté et signé par le demandeur, la Communauté d’Agglomération de Reims accepte la transaction. Après transmission au contrôle de légalité, l’ordonnateur de la Communauté d’agglomération émet le mandat de paiement qu’il transmet au Trésorier Principal de Reims, receveur de la Communauté d’Agglomération de Reims, à charge pour ce dernier d’en assurer le virement sur le compte du bénéficiaire selon les règles propres à la comptabilité publique.

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LE DOSSIER DE DEMANDE D’INDEMNISATION Pièces obligatoires Dossier de demande d’indemnisation dûment complété (ne pas modifi er la présentation du dossier). Il doit être certifi é par votre expert comptable. Modalités de calcul de l’indemnisation sollicitée (à établir sur feuille libre). E x t r ai t K bis ou ex t r ai t d ’imma t r icul a t ion a u r é p e r t o i r e d e s m é t i e r s o u ce r t i f i c a t d’immatriculation URSSAF ; datant de moins de trois mois. Bilans comptables et annexes des trois derniers exercices précédant la demande. Eléments de gestion (Solde Intermédiaire de Gestion) des trois derniers exercices. Eléments de structuration du chiffre d’affaires (chiffre d’affaires « vente au détail », « vente en gros », etc) des trois dernières années. Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

À NOTER : Vous pouvez également ajouter, si vous le jugez utile, toutes les pièces de nature à justifier de conditions particulières d’exploitation, et de manière générale, toutes les pièces de nature à établir la réalité des préjudices subis du fait des travaux et le bien fondé de la demande d’indemnisation.

Pièces complémentaires Photos significatives sur la situation du lieu de l’activité. Témoignages de la clientèle, le cas échéant.

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LES DISPOSITIFS INDEMNISATION : QUELQUES EXEMPLES

1re et 2e ligne de tramway à Nantes 367 dossiers examinés 308 dossiers retenus 181 commerçants concernés 2 134 300 euros d’indemnité

1re ligne de tramway à Caen 158 dossiers examinés 101 dossiers retenus 111 professionnels concernés 850 000 euros d’indemnité

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1re ligne de tramway à Orléans 96 dossiers examinés 41 dossiers retenus 67 professionnels concernés 500 000 euros d’indemnité

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LES ENGAGEMENTS LE RÈGLEMENT DE CHANTIER : UN CADRE PRÉCIS POUR LES TRAVAUX DU TRAMWAY L’ANNEXE 9 DU CONTRAT DE CONCESSION RAPPELLE QUE LA SOCIÉTÉ MARS, CONCESSIONNAIRE, EST LE MAÎTRE D’OUVRAGE DES TRAVAUX. À CE TITRE, ELLE A LA RESPONSABILITÉ DE LA BONNE TENUE DES CHANTIERS VIS-À-VIS DE . LE RÈGLEMENT DE CHANTIER, QUI S’IMPOSE À TOUTES LES ENTREPRISES AYANT À INTERVENIR PENDANT LES TRAVAUX, A POUR OBJECTIF DE GARANTIR LE MOINS DE NUISANCES POSSIBLES, DE FAIRE EN SORTE QUE L’ACCESSIBILITÉ SOIT AU MAXIMUM ASSURÉE, NOTAMMENT LE WEEK-END ET EN PÉRIODE DE FÊTE.

La signalisation routière Le Concessionnaire établit les plans de signalisation temporaire de chantier conformément aux textes en vigueur pour chaque phase de travaux. La signalisation comprend la signalisation rapprochée des chantiers fixes et mobiles et la signalisation de jalonnement des itinéraires locaux de déviation ou de délestage général en amont des axes en travaux. Des panneaux d’information sur les perturbations, indiquant les itinéraires évitant la zone des travaux, seront disposés sur les axes convergeant vers Reims et sur les axes périphériques. Ces signalisations doivent être installées, maintenues et entretenues pendant toute la durée des travaux par le Concessionnaire. Elles seront adaptées et déplacées en fonction des évolutions des emprises du chantier et des phases des travaux. Les itinéraires cyclables doivent être maintenus, assortis le cas échéant de l’obligation de « pied à terre » pour les passages ou points de confl its devenus dangereux et le mélange avec des circulations de piétons. Les panneaux de police et directionnels existant ou nouveaux doivent être masqués et démasqués selon les besoins, après autorisation de la Ville. Aucun panneau ne doit être visible s’il ne correspond pas aux arrêtés de voirie en vigueur.

La signalisation et l’accès aux commerces Afin de permet tre une accessibilité maximale aux commerces, le Concessionnaire met en place un jalonnement et un fléchage spécifiques pour les commerces et professionnels riverains aux chantiers. Cette signalisation doit être installée aux extrémités de chaque itinéraire piéton avec un fléchage des itinéraires. 30 Guide_pro_090106_CVi.indd 30

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Les plans de signalisation des commerces et des professionnels riverains pour chaque chantier sont établis en concer tation avec les organisations professionnelles représentatives. Cette signalisation est maintenue et entretenue pendan t tou te l a durée des t r avaux par le Concessionnaire. Elle est déplacée en fonction de l’implantation des palissades de chantier et des phases des travaux en cours. Une attention toute particulière sera donnée à l’accès aux commerces pendant les moments forts de leur activité, à savoir notamment : les trois semaines avant Noël (y compris ouverture exceptionnelle des dimanches) et les premières semaines des soldes (janvier et juillet). Les zones de chantier comprendront un nombre suffisant de passerelles pour desservir tous les magasins.

Les palissades des chantiers Il est exigé la mise en place d’une palissade pour les chantiers fi xes dont la durée des travaux est supérieure à un mois ainsi que pour les « installations de chantier ». Pour les chantiers du tramway, un type de palissades spécifique « Tramway de Reims » est employé. Les éléments constitutifs des palissades présenteront un relief nervuré dissuadant la pose d’affi ches tout en assurant un auto-nettoyage suffisant par la pluie. Les palissades doivent faire l’objet d’un entretien permanent : les affichages sauvages seront retirés et les graffitis effacés dès leur apparition ; contrôle et réparation éventuelle des implantations, fi xations, verticalité, alignement ; lavage au jet haute pression le long des voies circulées en cas de projection de boue. 31 Guide_pro_090106_CVi.indd 31

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LES ENGAGEMENTS L’organisation du stationnement

La protection des piétons

En cas de suppression du stationnement sur la voie publique, au-delà de ce qu’il sera nécessaire à l’accomplissement du projet, et si ce stationnement ne peut pas être satisfait par les disponibilités existantes dans un rayon de 200 m, le Concessionnaire organise la mise à disposition de poches de stationnement pour satisfaire aux besoins dans ce même rayon. Il peut, à cette fin, anticiper certains travaux de parkings. Si les accès des voitures particulières des riverains à leurs terrains ou garages sont momentanément interrompus pour plus de 24 h, le Concessionnaire doit assurer à ces riverains un stationnement à proximité, gardienné la nuit.

Le cheminement des personnes à mobilité réduite ainsi que les accès aux commerces et aux entrées d’immeubles est assuré 24 h/24. Lorsque des travaux, des dépôts de matériaux ou la signalisation empiètent sur le trottoir, une largeur minimale de 1,20 m pour les cheminements piétons doit être aménagée. Les embases des palissades ne doivent pas faire saillie de plus de 10 cm dans les cheminements. En cas d’impossibilité : un passage doit être aménagé sur la chaussée, au même niveau que le trottoir (platelage) et protégé de manière efficace de la circulation générale et des risques propres au chantier ; à titre exceptionnel, une déviation du trafic piéton sur le trottoir opposé peut être mise en place et un passage piéton provisoire aménagé pour assurer cette traversée dans les meilleures conditions. Les dispositifs installés sont adaptés au type de danger tant au niveau des supports (platelage, rampe, main courante, plot de protection) que du guidage (marquage, panneaux spécifiques). Les cheminements doivent s’effectuer sur un terrain non meuble, sans aspérités et exempt de gravas, de boue ou de flaques d’eau. Les cheminements en « terre battue » ou en grave ou en gravillons sont proscrits. Les cheminements devront être revêtus, les piétons ne devant pas marcher sur des terres mouillées ou poussiéreuses. Il sera veillé à ce qu’aucun trou ou bosse ne puisse présenter un danger pour la marche. En particulier, les attentes pour lampadaires ou mobiliers, les fosses d’arbres, seront protégées par des clôtures.

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La propreté des chaussées et du chantier Le Concessionnaire lors des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doit tenir la voie publique en état de propreté aux abords de ses ateliers ou chantiers. pourra contrôler la propreté des chantiers et, si besoin, sanctionnera le Concessionnaire en cas de mauvaise tenue des chantiers. Ces dispositions s’appliquent notamment au nettoyage de toutes les chaussées salies, soit directement par les chantiers, soit indirectement par le charroi des véhicules. Ainsi, toutes les dispositions doivent être prises pour que les camions sortant

des chantiers ne puissent laisser tomber sur la voie des détritus divers, provenant soit de mauvais chargements, soit de la boue ou de la terre entraînée par les roues des engins. Les roues doivent être nettoyées avant leur sortie du chantier, où un poste de décrottage doit être organisé (poste fixe avec débourbeur au site de l’atelier dépôt, aire de lavage haute pression pour les chantiers sur voirie). Ces opérations de nettoyage ne doivent en aucune manière nuire au bon écoulement des eaux dans les ouvrages pluviaux. Les entrepreneurs doivent assurer l’écoulement dans les canalisations et caniveaux traversant leurs chantiers.

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LES ENGAGEMENTS

Les préparations des matériaux et liants ne seront pas exécutées à même le revêtement de chaussée. Les mortiers et bétons doivent être préparés dans des auges ou livrés en camions et ne devront en aucune façon être répandus sur la voie publique. Les camions de livraison de béton prêt à l’emploi ne devront pas être lavés sur la voie publique. Lors des travaux de démolition ou de terrassement, le Concessionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas disperser de poussière dans l’air ou causer une gêne pour le voisinage. Notamment, les chantiers de démolition sont arrosés en permanence. Cet arrosage pouvant entraîner un engorgement des canalisations, la réalisation d’un constat d’engorgement des ouvrages pluviaux avant travaux est réalisé avec leur gestionnaire.

Les découpes de pierre ou de béton à la scie circulaire sur site sont faites avec un arrosage permanent pour réduire les projections de poussière. Les découpes à la scie circulaire et le meulage de métal sont faits sous la protection d’un écran stoppant les particules incandescentes si la limite du chantier est à moins de cinq mètres. Pour éviter les poussières soulevées par la circulation des engins de l’entreprise, les pistes sont arrosées en saison sèche, sans toutefois entraîner l’adhésion de terre sur les roues. Pour éviter les poussières soulevées par la circulation automobile, les chaussées salies à proximité des chantiers sont lavées à grande eau. L’emploi éventuel de chaux est soumis à l’absence de vent et à l’éloignement de toute circulation ou habitation.

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Les livraisons Les livraisons doivent pouvoir s’effectuer en tout point à moins de 50 m, par un cheminement adapté au type de marchandise annoncé par le commerçant. Une attention particulière sera portée aux convoyeurs de fonds et aux minotiers. D’une façon générale, la livraison de fuel domestique chez tous les riverains doit être assurée. Exceptionnellement, et pour des durées limitées, en cas d’impossibilité notoire, les livraisons doivent pouvoir s’effectuer dans des aires sécurisées par le Concessionnaire ou consignes, d’où les colis seront acheminés à destination par les soins de ce dernier à la convenance des destinataires. Le Concessionnaire assurera la responsabilité pleine et entière des marchandises qui seront confiées à sa garde. Le Concessionnaire met en place une cellule de concer tation avec les riverains pour prendre en compte le plus tôt possible leurs demandes particulières d’accessibilité en cas de déménagement, livraison ou chantier privé. Toute demande d’accessibilité effectuée un mois à l’avance devra impérativement être satisfaite.

ou les vibrations transmises peuvent être une gêne pour le voisinage, devront s’interrompre de 21 h à 7 h et toute la journée, les dimanches et jours fériés. Les vêtements de travail des personnels sont des éléments majeurs de l’image du Concessionnaire. Ce dernier devra doter les personnels appelés à travailler sur la voie publique de tenus pratiques et seyantes, adopter les mesures destinées à les maintenir en bon état et à les renouveler. Le personnel d’encadrement doit être identifiable par sa tenue et portera un badge nominatif. Tous les véhicules et engins doivent constamment présenter un bon aspect : les travaux d’entretien, de nettoyage et de peinture y seront régulièrement effectués. Les engins devront porter le sigle de l’entreprise propriétaire.

La conduite des travaux Les engins ou matériels utilisés sur le chantier ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne excessive. À cet effet, ils devront être de conception récente et homologués si l’homologation existe pour le type de matériel considéré et utilisés conformément à leur destination. Ils devront notamment et à minima, respecter les prescriptions des circulaires « lutte contre les bruits de voisinage » du 27/02/96 et « vibrations mécaniques émises dans l’environnement » du 23/07/86 ou tout texte plus récent. Tous travaux, qui par leur intensité sonore 35 Guide_pro_090106_CVi.indd 35

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LES ENGAGEMENTS LA CHARTE D’ENGAGEMENTS CETTE CHARTE, SIGNÉE EN OCTOBRE 2006, ÉNONCE LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIÉTÉ MARS.

MAR SAS met en œuvre un projet de transport public, performant, attractif et valorisant pour , ses habitants, et tous les usagers. MAR SAS réalise la ligne de tramway en respectant et valorisant le patrimoine archéologique, naturel et architectural de . MAR SAS réalise le projet et gère le service public, à ses risques et périls, dans les conditions définies par le contrat de concession, sous le contrôle de . MAR SAS déploie une offre de transport et met en œuvre une politique commerciale visant à réduire l’usage de l’automobile et à accroître la fréquentation du réseau de transport public de 40 %, portant ainsi le nombre de voyages annuel de 30 à 42 millions. MAR SAS, respectueuse de l’environnement, participe à la politique de développement durable de , par l a mis e en l igne d e véhicules propres, bus et tramway, et par une collaboration soutenue dans le développement du pôle de compétitivité régional.

MAR SAS met tout en œuvre pour limiter les inconvénients liés aux travaux, notamment pour les riverains, dans le strict respect du règlement de chantier défini par . MAR SAS préserve une accessibilité optimale aux professionnels situés à proximité des travaux, tant pour leur clientèle et leur personnel que pour les livraisons. MAR SAS rend accessible, avant le 31 décembre 2015, le réseau de transport public aux personnes à mobilité réduite, partout où cela est techniquement possible. MAR SAS s’appuie le plus largement possible sur les entreprises locales et régionales pour la mise en œuvre de sa mission. MAR SAS s’engage à ce que soient créées, au travers du Groupement Constructeurs, les conditions d’intégration de personnes en insertion professionnelle pendant la construction du tramway. L’objectif affiché est de proposer aux personnes souhaitant ainsi s’inscrire dans un parcours d’insertion 5 % des emplois créés sur les chantiers.

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Notes

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Contacts ASSEDIC Champagne Ardenne CCI de Reims et Epernay

3 impasse Blanchisserie – 51063 REIMS

5 rue des Marmouzets – 51100 REIMS

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne Commission d’indemnisation amiable Guichet Unique social et fiscal MARS

Mission tramway N° vert tramway

03 26 50 62 50

68 boulevard Lundy – 51100 REIMS

3 rue du Marc – 51100 REIMS

03 26 05 38 50

André Jacquinet

03 26 35 15 15 3 rue du Marc – 51100 REIMS

3 rue du Marc – 51100 REIMS

03 26 05 38 72 / 06 18 86 83 19

03 26 05 38 50

0800 10 87 26

Ordre des experts Comptables (Champagne Ardenne)

41 bd de la Paix – 51100 REIMS

Hôtel de Communauté – 3 rue Eugène Desteuque – 51100 REIMS RSI

11 rue André Pingat – 51100 REIMS

UCAR UNAPL

202 rue des capucins – 51100 REIMS

Place de l’hôtel de ville – 51100 REIMS

Vitrines de Reims

03 26 35 37 39

03 26 87 33 59

187 rue du Barbatre – BP 196 – 51057 REIMS CEDEX

URSSAF de la Marne

03 26 85 18 78

03 51 000 100

29 avenue Nationale – 51100 REIMS

Ville de Reims

03 26 88 33 97

03 26 02 81 02

8 rue Hincmar – 51100 REIMS

Médiateur Tramway

39 49

1 C rue Henri Jadart – 51100 REIMS

03 26 05 88 88 03 26 84 41 90

03 26 77 78 79 03 26 47 88 50

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Crédits PHOTOGRAPHIES Alain Hatat Jacques Driol IMAGES 3D Perspectives : Rive - Vacher Architectes : Dubus Richez - Atelier du Paysage Cabinet MBD Design CONCEPTION GRAPHIQUE Ruedi Baur Paris COORDINATION MISE EN FORME RÉDACTIONNELLE MAQUETTE Anatome Paris

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caso de Reims