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Sommaire Introduction........................................................................................................................................................................ 3 1. Définir les acteurs de l’assurance internationale................................................................................. 7

L’entreprise.......................................................................................................................................................................... 7 Les intermédiaires..................................................................................................................................................... 12 Les assureurs............................................................................................................................................................ 21

2. Panorama de droit comparé des assurances.......................................................................... 27 Appréhender les grands systèmes juridiques....................................................................................... 28 Le droit du contrat en Europe...................................................................................................................... 31 L’assurance internationale entravée par la diversité des droits nationaux ........................... 32 « Le prisme français » n’est pas universel !..................................................................................... 35 L’assurance de responsabilité, assujettie à la règle de droit..................................................... 38

3.  Les barrières à l’assurance internationale................................................................... 43 Les assurances obligatoires .............................................................................................................. 44 Obligation portant sur les biens.......................................................................................................... 46 Obligation portant sur les responsables....................................................................................... 52 La fiscalité internationale des contrats d’assurance ............................................................. 59 La politique protectionniste de certains états ......................................................................... 62

4. Les réponses internationales « monde entier »................................................... 67

Souscrire des contrats locaux indépendants........................................................................... 67 Attention au « non admis » ............................................................................................................. 68 Réfléchir à un programme international ?................................................................................. 71 Quels sont les prérequis à l’établissement d’un programme international ?............... 76 La captive de réassurance ............................................................................................................... 80

5. La mise en place d’un programme.................................................................................... 83 Mettre en place un programme coordonné.................................................................................. 83 Mettre en place un programme intégré.......................................................................................... 87 Répondre aux problématiques particulières des programmes ............................................. 94 Le pooling international........................................................................................................................... 99 6. Les réponses du Marché Unique Européen.................................................................... 103 La mise en place du marché intérieur des Assurances européennes................................... 104 L’exercice en LPS n’est pas si simple..................................................................................................... 108 Les intermédiaires d’assurance européens ........................................................................................ 114 Les limites de l’exercice en LPS.................................................................................................................... 116 La coassurance communautaire................................................................................................................... 120 Index alphabétique............................................................................................................................................ 123 www.argusdelassurance.com

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Définir les acteurs de l’assurance internationale

Portons un regard sur le rôle de chacun des acteurs de l’assurance des risques à l’international dans la relation tripartite : assureur – intermédiaire – client, dont le degré de transparence va devoir encore s’accroître dans le contexte des dernières directives européennes : Solvabilité 2 et DIA 2 (Directive des intermédiaires d’assurance).

1. L’entreprise Le premier acteur est bien entendu l’entreprise : c’est par elle que tout commence ! C’est l’entreprise qui, confrontée à cette problématique internationale, va transférer son risque à l’assureur en s’appuyant sur les conseils de son intermédiaire.

1.1 L’international concerne toutes les entreprises Contrairement aux idées reçues, l’international n’est pas l’apanage des grandes multinationales. Il est surtout signe du dynamisme de l’entreprise. Comme le souligne OSEO dans son rapport PME 2012 (La Documentation française), « seule l’offensive paye » et « un nombre sans cesse croissant d’entreprises (…) a ainsi osé innover et s’internationaliser, s’assurant par là même de meilleures chances de pérennité ». Les statistiques le confirment, 23 % des 20 millions de PME PMI de l’Union Européenne (http://ec.europa.eu) ont une implantation hors de leur pays d’origine, même si 66 % d’entre elles ne sont actives que dans un pays. L’étude relève que le taux d’internationalisation décroît avec la www.argusdelassurance.com

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Couvrir les risques d’entreprises à l’international

taille du pays, et donc en France, grand pays à la taille de l’Union Européenne, même si 1/3 des ETI (entreprises de taille intermédiaire) possèdent un établissement hors de France, ce taux décroît beaucoup avec les PME. A contrario, le potentiel du marché français attire les entreprises étrangères et 28 % des ETI françaises appartiennent à un groupe étranger. D’autres actes de la vie d’une société peuvent aussi intervenir à l’international, comme la participation à une foire-exposition ou l’organisation d’un congrès à l’étranger. On peut aussi avoir à solutionner la couverture d’un risque international sans quitter le sol français : sans parler des grandes entreprises qui d’emblée visent la planète entière, 74 % des ETI et 1/3 des PME françaises sont exportatrices. Le besoin de couverture internationale peut donc toucher toute entreprise et résulter d’une activité locale récurrente aux contours bien cernés ou d’un flux permanent et maîtrisé de l’import-export, mais aussi d’un événement passager et variable, tant en durée qu’en montant de capitaux. Le marché de l’assurance des entreprises est bipolaire avec d’un côté les grands comptes et de l’autre des entreprises plus modestes mais qui, de par leurs activités peuvent générer des risques importants monde entier. La taille de l’entreprise représentant une variable importante dans l’organisation interne mise en place pour traiter le risque international :

uu Les grands comptes D’un côté des groupes gigantesques disposent, monde entier, de moyens à la mesure de leurs risques. Le « risk manager », responsable de la mise en place et de l’animation, en transversal, de tout le dispositif de gestion des risques, est parfaitement rodée aux écueils de l’international. Ces risk managers forment un « club professionnel » fermé, au sein de l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise, http://www.amrae.fr) qui promeut les méthodes de management des risques et regroupe les gestionnaires de risques de l’ensemble du CAC 40, la majorité du SBF 120 et des entreprises non cotées, mais aussi des organismes publics : collectivités locales, territoriales et administrations. L’expertise internationale partagée par ces risk managers se diffuse peu hors du « club » même si l’AMRAE, consciente de la force économique des PME et de leurs besoins, cherche à s’ouvrir à cette nouvelle cible. 8

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Définir les acteurs de l’assurance internationale

uu Les PME-PMI À l’extrême, les PME/PMI dotées de structures légères, dont le dirigeant est souvent également propriétaire, s’implique parfois personnellement, conscient de l’importance de maîtriser la couverture de ses investissements internationaux dont la perte pourrait être fatale à l’entreprise. De ces organisations si différentes va découler un traitement plus ou moins en aval et donc un degré d’urgence des solutions à mettre en place. Il arrive en effet fréquemment que des PME, qui « osent » tenter l’aventure hors de France, ne traitent la problématique assurance qu’après résolution de tous les autres problèmes. En France, la couverture des risques de l’entreprise n’a pas posé de difficultés ; fort de cette expérience, ce n’est parfois que quelques jours avant le début de l’activité que le PDG, ayant levé tous les obstacles locaux, se penchera enfin sur l’assurance. CONSEIL Mettre en place une couverture d’assurance à l’international nécessite un certain délai, l’assurance doit être intégrée à l’ensemble des problématiques du projet international et être traitée en amont, dans la phase de conception, sans attendre la mise en œuvre.

1.2 Les partenaires locaux Le développement d’activités hors des frontières implique d’abord l’identification du bon partenaire local et, le cas échéant, l’établissement d’un contrat qui régira la relation. Cela s’avère parfois une tâche complexe où les différences culturelles et les différents systèmes de droit auxquels se réfèrent les parties peuvent influencer très fortement la négociation, la rendant parfois longue et difficile. Laisser dans l’ombre un point important et signer sans comprendre toute la portée des clauses est une source sûre de déboires. Il est très vivement conseillé de ne pas faire l’économie d’un avocat spécialisé, et ce tout particulièrement aux États-Unis où, de plus, la législation diffère d’un État à l’autre. En définissant clairement ses obligations par des clauses contractuelles bien rédigées, l’entreprise va pouvoir mieux cerner ses risques et donc mieux savoir ce qu’il convient de transférer à l’assureur. L’entreprise peut ainsi limiter contractuellement sa responsabilité envers son partenaire, voire même l’exclure. www.argusdelassurance.com

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IMPORTANT Les clauses de responsabilité •  Clause d’exonération de responsabilité ou « Indemnity clause » :  l’une des parties s’engage à garantir l’autre contre tout engagement de sa responsabilité et contre tout dommage qu’elle pourrait subir  en  raison  du  contrat,  et  à  faire  son  aff aire  personnelle  de  toute action qui pourrait lui être intentée. •  Clauses  réciproques  d’abandon  de  recours  entre  deux  sociétés  ou « cross waiver of liability » ou « knock for knock » : elles règlent  la  question  de  la  responsabilité  entre  les  parties  en  prévoyant  qu’aucune d’entre elles ne sera responsable à l’égard de l’autre des dommages qu’elles pourraient se causer dans le cadre de l’(in) exécution du contrat.  •  On y adjoint souvent un engagement de « garantie » ou « hold harmless » : il inclut les dommages causés aux tiers en prévoyant que  chacun tiendra l’autre indemne des recours qui seraient exercés  par des tiers contre l’autre, alors que, selon le contrat, la charge en incomberait au partenaire co-contractant. Ces clauses ne sont valables que dans les limites de la bonne foi, pour autant qu’elles ne soient pas contraires à l’ordre public et ne portent pas sur les obligations essentielles du contrat. Il importe d’inclure les assureurs des deux parties dans la discussion des clauses contractuelles limitatives de responsabilité afin d’obtenir de leur part les aménagements nécessaires aux polices d’assurances. En effet, par ces conventions particulières, l’assuré ou son partenaire vont accepter des obligations qui excèdent celles auxquelles chacun est tenu en vertu du droit commun de la responsabilité civile ou des usages en vigueur dans la profession. Il convient donc d’avoir l’accord de l’assureur afin d’étendre les effets des contrats d’assurance à de telles obligations, sous réserve d’une éventuelle surprime. CONSEIL Afi n  de  ne  pas  être  en  contradiction  avec  les  législations  locales,  qui parfois proscrivent les aménagements de responsabilité, faitesvous encadrer par un juriste local. Attention à la bonne cohérence de ces clauses avec les couvertures d’assurance ! 10

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Couvrir les risques d'entreprises à l'international  

Découvrez un extrait et le sommaire de l'ouvrage Couvrir les risques d'entreprises à l'international des Editions de L'Argus de l'assurance...