Piloter la gestion des déchets - De la prévention à la tarification incitative

Joël Graindorge

Piloter la gestion des déchets

De la prévention à la tarification incitative DOSSIER D’EXPERTS GESTION TECHNIQUE Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d'indicateurs, de tableaux de bord et d'outils permettant aux collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers de : - suivre techniquement l'évolution de l'activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ; - suivre les coûts globaux pour apporter une aide à la décision sur les leviers d'optimisation ; - évaluer les effets des projets mis en place pour les réorienter en fonction des résultats.

Piloter la gestion des déchets

Cette mise à jour présente les nouveaux objectifs assignés par les récents textes réglementaires européens et nationaux : les 4 directives européennes publiées en juin 2018 portant sur les déchets et modifiant les modalités de calcul, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), ainsi que l'ordonnance du 29 juillet 2020.

Elle reprend également le référentiel national des coûts de gestion des déchets mis en ligne en septembre 2019 et le MODECOM publié en mars 2021 par l'Ademe.

De la prévention à la tarification incitative

boutique.territorial.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1833-2

Illustration de couverture © curto

Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, et est aujourd'hui en retraite.

Piloter la gestion des déchets

Enfin, elle présente l'expérience d'une collectivité avec ses modèles de tableau de suivi de la prévention et ses mesures spécifiques liés à la COVID-19.

Joël Graindorge Directeur général des services techniques (ER)

3e édition

Joël Graindorge

Piloter la gestion des déchets

De la prévention à la tarification incitative DOSSIER D’EXPERTS GESTION TECHNIQUE Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d'indicateurs, de tableaux de bord et d'outils permettant aux collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers de : - suivre techniquement l'évolution de l'activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ; - suivre les coûts globaux pour apporter une aide à la décision sur les leviers d'optimisation ; - évaluer les effets des projets mis en place pour les réorienter en fonction des résultats.

Piloter la gestion des déchets

Cette mise à jour présente les nouveaux objectifs assignés par les récents textes réglementaires européens et nationaux : les 4 directives européennes publiées en juin 2018 portant sur les déchets et modifiant les modalités de calcul, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), ainsi que l'ordonnance du 29 juillet 2020.

Elle reprend également le référentiel national des coûts de gestion des déchets mis en ligne en septembre 2019 et le MODECOM publié en mars 2021 par l'Ademe.

De la prévention à la tarification incitative

boutique.territorial.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1833-2

Illustration de couverture © curto

Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, et est aujourd'hui en retraite.

Piloter la gestion des déchets

Enfin, elle présente l'expérience d'une collectivité avec ses modèles de tableau de suivi de la prévention et ses mesures spécifiques liés à la COVID-19.

Joël Graindorge Directeur général des services techniques (ER)

3e édition

DOSSIER D’EXPERTS

3e édition

GESTION TECHNIQUE

Piloter la gestion des déchets De la prévention à la tarification incitative

Joël Graindorge

Directeur général des services techniques (ER)

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Référence DE 660

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie.

CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1833-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-1834-9 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juillet 2021 Dépôt légal à parution

Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Partie 1

Piloter la gestion des déchets dans un contexte évolutif Chapitre I Une mutation en 20 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13 A - Le développement de la collecte sélective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.13

B - Une priorité : réduire à la source. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.15

1. Le plan national. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Les plans et programmes de prévention des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.15 p.17

C - Vers un nouveau mode de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.24

Chapitre II Des obligations légales imposent le changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 A - Au plan européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 1. Des premières directives ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27 2. Aux nouvelles directives de 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.28 B - Au plan national. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33 D - Le Grenelle de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.35 1. Le Grenelle I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.35 2. Le Grenelle II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36 E - La loi sur la transition énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38 1. La priorité est toujours la prévention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38 2. Généraliser le tri des biodéchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38 3. Des objectifs et des obligations pour les collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39 F - La lutte contre le gaspillage alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.40

1. La signature du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire en juin 2013. . . . . . p.40 2. Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41

Piloter la gestion des déchets

C - Au plan local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34

Sommaire 3

G - Les impacts de la loi Économie circulaire de 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 1. Objectifs stratégiques revus à la hausse ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 2. Obligation de tri généralisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45 3. Lutte contre les gaspillages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.46 4. Collecter séparément des biodéchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.49 H - La nouvelle ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.51

1. 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Obligations de collecte séparée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. Renforcer la gestion des biodéchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.51 p.51

p.52

Chapitre III La nécessité d’un système d’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55 A - Les tableaux de bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.55 1. Les objectifs des tableaux de bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.56 2. La présentation des tableaux de bord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.56 3. La fiche indicateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57 4. Construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57 B - La fiabilité des indicateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57

Partie 2

Le suivi technique Chapitre I L’état des lieux des équipements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61 A - Population, type d’habitat et gisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.61

1. Une baisse et une évolution des OMR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Des flux collectés séparément en légère hausse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. Un important gisement encore à valoriser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.62

p.63 p.63

Piloter la gestion des déchets

B - La collecte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.66 1. La collecte au porte-à-porte : modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.66 2. L’apport volontaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67 3. La collecte par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.69 4. Les collectes spécifiques : modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.70

4

C - Les équipements de traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.71

1. La localisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Le centre de tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. L’unité de compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4. L’unité d’incinération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. Le(s) centre(s) de stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. Le(s) quai(s) de transfert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.71 p.71

p.72 p.73 p.73

p.74

Chapitre II La production, le traitement et la valorisation des déchets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75 A - La collecte en porte-à-porte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76 B - L’apport volontaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.78 C - La collecte par flux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 D - Les déchèteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sommaire

p.80

E - Le centre de tri. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83 F - Les équipements de traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89 1. Le centre de compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89 2. Le centre de stockage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.92 3. Le centre d’incinération. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93 4. Le centre de transfert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.94 G - La valorisation des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96

Chapitre III La prévention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 A - Le suivi des actions vers les ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 1. Les types d’indicateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100 2. La consolidation et le suivi des indicateurs : le tableau de bord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.102 3. L’interprétation des résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104 B - Le suivi des actions internes à la collectivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.105

Chapitre IV L’impact environnemental et sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107 A - Définir et caractériser les impacts environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107 1. Impact qualitatif ou quantitatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107 2. Impact généré ou évité et impact résiduel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107 3. Impact local ou global. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108 B - Les types d’impacts environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.108

1. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108 2. L’émission de polluants atmosphériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109 3. La consommation de la ressource en eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109 4. Le rejet d’eaux polluées en milieu naturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109 5. La consommation énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109 6. La consommation de matières premières non énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109 7. L’utilisation d’espace et la dégradation des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110 8. Les nuisances visuelles, olfactives, auditives, sanitaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110 9. La dégradation des paysages, du patrimoine naturel et historique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110

D - Le choix d’une méthode d’évaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1. Évaluation et suivi des impacts qualitatifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Évaluation et suivi des impacts quantitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.111 p.111

E - Les précautions à prendre : exemple de la collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112 F - Les impacts sanitaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114 1. La collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114 2. Le centre de tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114 3. Les centres de compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114 G - Le Bilan Carbone®. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

Piloter la gestion des déchets

C - Les critères de choix des impacts environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110 1. Disponibilité, fiabilité, pérennité des sources de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110 2. Sensibilité du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110 3. Problématiques nationales majeures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111

Sommaire 5

H - La Covid-19 : les mesures et consignes adoptées (cas du Pays Voironnais dans l’Isère). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1. Périmètre de la continuité de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117 2. Évolution progressive du niveau de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118 3. Mise en œuvre des gestes barrières – Organisation opérationnelle des postes. . . . . . . . . . . . . p.121 4. Communication aux usagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.123 5. Des retours d’expériences enrichissants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.124

Chapitre V Le bilan technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125 A - Les tonnages collectés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125 B - Les objectifs de valorisation dans le cadre du plan régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125

Partie 3

Le suivi financier Chapitre I Le suivi budgétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.131 Chapitre II Les coûts et la méthode de calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.133 A - Le référentiel national des coûts de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.134 B - Le récapitulatif des coûts de référence de 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.137

Chapitre III Les différents types de coûts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.141 A - Les coûts globaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.141 B - Les coûts à la tonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.142 C - Les coûts à l’habitant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.142 D - Les coûts par service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.143 1. La collecte des déchets ménagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.144 2. Le centre de tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.144 3. L’unité de compostage des déchets verts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.146

Chapitre IV Le coût de la prévention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Piloter la gestion des déchets

Partie 4

6

Les modalités de financement : la tarification incitative Chapitre I La redevance spéciale et la redevance camping. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.153 Chapitre II La redevance incitative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.155 A - Une démarche de projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.155 1. Un diagnostic-état des lieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.155 2. Une étude de faisabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.156

Sommaire

B - Un suivi des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.157 1. Les indicateurs à prendre en compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.157 2. Les résultats obtenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.158 3. La mise à jour du fichier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.162 4. Le suivi des impayés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.163 5. Le suivi des réclamations et leur traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.163 6. La satisfaction des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.164 7. L’impact environnemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.164

Partie 5

Le suivi administratif Chapitre I Le suivi du personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.167 Chapitre II Le suivi des marchés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.169 Chapitre III Le suivi des investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.171 Chapitre IV Suivi des contrats signés avec des sociétés agréées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.175

Partie 6

Les relations avec les usagers Chapitre I La communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.181 Chapitre II La satisfaction des usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.183 A - Les baromètres de satisfaction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.183 B - Les sondages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.186

Chapitre III La concertation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.187 B - Une démarche en amont et longue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.188

C - Un triple enjeu : technique, citoyen et politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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D - Une coécriture du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.189

E - Le suivi de la concertation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Partie 7

Un rapport de synthèse : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « déchets » Chapitre I Information des élus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.193

Piloter la gestion des déchets

A - Quelques définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.187

Sommaire 7

Chapitre II Cas des établissements intercommunaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.195 Chapitre III Information du public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.197 Chapitre IV La note de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.199 Chapitre V Les indicateurs techniques de la collecte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.203 A - Les déchets ménagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.203 B - Les déchets non ménagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.203 C - Les tonnages enlevés et leur évolution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.204 D - L’évolution prévisible de l’organisation de la collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.204 E - Les indicateurs techniques du traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.204

Chapitre VI Les indicateurs financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.205 A - Les modalités d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.205 B - Les dépenses et leur financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.206 C - Synthèse des dépenses et financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.207

Partie 8

Un cas particulier : le pilotage stratégique Chapitre I Le pilotage stratégique, c’est quoi ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.211 Chapitre II Les enjeux du pilotage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.213 A - Premier enjeu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.213 B - Deuxième enjeu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.213

Chapitre III Les chantiers à conduire pour sa mise en place. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.215 A - Premier chantier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.215

Piloter la gestion des déchets

B - Deuxième chantier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.216

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Chapitre IV Une nouvelle séquence d’élaboration budgétaire qui implique deux niveaux d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.217 Chapitre V Les modalités de portage de la démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.219 Chapitre VI Les points de vigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.221 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.223

Sommaire

Introduction Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d’indicateurs, de tableaux de bord et d’outils pour piloter l’ensemble de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

En effet, après une période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités sont confrontées à l’optimisation de l’organisation, mais aussi à la nécessité de prendre en compte la prévention à la source des déchets, l’obligation de mettre en place une tarification incitative et, plus globalement, d’avoir une approche qui repose sur le développement durable avec un corollaire, celui d’une nouvelle gouvernance. En définitive, le domaine de la gestion des déchets, comme bien d’autres, est en évolution permanente.

Le pilotage de la gestion des déchets ménagers nécessite donc de mettre en place des outils qui permettent d’adapter les scénarios locaux à ces nouvelles préoccupations.

Tous les aspects seront donc abordés, sachant, bien entendu, que, suivant les conditions locales, il ne sera pas utile de chercher à disposer de tous ces outils dans tous les domaines. Il est évident qu’il est nécessaire de les adapter à la politique locale menée et aux objectifs arrêtés par la collectivité.

Après avoir présenté l’évolution du contexte national et européen sur les plans organisationnel et réglementaire, l’ouvrage précisera les outils permettant : - de suivre techniquement l’évolution des activités liées aux déchets ménagers, leur collecte et les différents traitements suivant les produits et les filières concernés, mais aussi la prévention et la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires ;

- de piloter la mise en place d’une tarification incitative, sachant que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte se fixe une progression vers la généralisation de cette tarification incitative (taxe ou redevance incitatives) avec un objectif affiché de 25 millions d’habitants en 2025 (mais 15 millions dès 2020)… mais sans contrainte !

- d’assurer le suivi administratif et contractuel entourant ces activités ; - et, enfin, de mettre en place une véritable politique de communication et de concertation avec les habitants et les usagers pour assurer la réussite des projets et l’efficacité des services concernés.

Introduction

Piloter la gestion des déchets

- de suivre et maîtriser le financement de ces activités, notamment par une analyse des coûts par flux de matériaux et par filière ;

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Piloter la gestion des déchets

Partie 1 Piloter la gestion des déchets dans un contexte évolutif

Partie 1

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Chapitre I

Une mutation en 20 ans Si, depuis quelques années, la loi impose aux collectivités de collecter et d’éliminer les déchets des ménages, chacune d’entre elles est aujourd’hui persuadée que sa gestion ne passe plus par une filière unique mais par une approche globale, multifilière et multimatériau.

Le « tout-décharge » ou le « tout-incinération » n’est pas la solution unique pour des raisons techniques, écologiques, financières… mais aussi, depuis 1992, pour des raisons réglementaires.

Ce sont désormais les filières « tri-recyclage-valorisation-réemploi » qui jouent un rôle essentiel dans la gestion globale des déchets ménagers, gestion qui, sur un plan plus général, doit s’organiser autour de quatre axes qui sont, dans l’ordre des priorités : - réduire à la source les déchets ; - recycler et valoriser ; - traiter par des « écofilières » ; - stocker les déchets ultimes.

Le tri à la source est donc une condition essentielle pour mieux orienter les flux : mieux récupérer, mais aussi mieux traiter. Il permet le développement du recyclage, de la valorisation en réinjectant une partie de la matière dans les circuits de production (sous forme de matière ou d’énergie). C’est le développement de technologies adaptées et l’ouverture de débouchés aux produits recyclés. Mais cela doit éventuellement se traduire par le soutien économique à ces filières afin de les pérenniser dans un contexte économique encore fluctuant.

La récupération-valorisation a pour première raison d’approvisionner le secteur de production en matières secondaires.

Elle améliore aussi le commerce extérieur français. Elle permet, en effet, de réduire les importations de matières premières et elle est largement exportatrice : ses exportations annuelles représentent la contre-valeur de quinze Airbus A340.

La part de l’industrie du recyclage par rapport à l’industrie primaire augmente d’année en année et peut s’accroître encore.

Partie 1

Piloter la gestion des déchets

A - Le développement de la collecte sélective

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Mais la récupération-valorisation n’a pas pour unique raison cet approvisionnement du secteur de production en matières « premières secondaires », elle a aussi pour objectif de réduire les quantités de déchets à traiter ou à stocker ainsi que les émissions liées aux traitements ou aux stockages.

La valorisation devient ainsi, par le recyclage matière mais aussi la valorisation énergétique, la filière de « traitement » des déchets offrant la meilleure sauvegarde de l’environnement.

Cet objectif avait d’ailleurs été fortement confirmé par la circulaire ministérielle du 28 avril 1998 qui préconise que la moitié des ordures ménagères ne passe plus ni par la décharge ni par l’incinération. Dans ce cadre, les filières de valorisation des déchets organiques retrouvent une place de choix, puisque, sans celles-ci, l’objectif de 50 % ne pourra jamais être atteint.

Le tri permet ainsi de mieux traiter chaque catégorie de matériaux par une filière adaptée, ce qui n’était pas possible avec un ensemble de déchets en mélange. C’est par exemple le cas particulier de tous les déchets toxiques produits par les ménages et qu’il faut éliminer des filières classiques. D’une manière plus générale, cela permet aussi de réduire la fraction incinérable (en quantité et en qualité).

Pour les collectivités territoriales, c’est donc le recyclage qui a dans un premier temps constitué la priorité des priorités puisque ce sont elles qui sont chargées de mettre en place les structures et les équipements nécessaires.

Dans les années 2000, elles avaient affirmé que la gestion des déchets était au premier rang des priorités d’investissement et que, parmi les priorités dominantes en ce domaine, c’est le développement des collectes sélectives qui est cité par les deux tiers de ces collectivités.

Aujourd’hui, elles ne se posent donc plus la question de trier ou de ne pas trier pour recycler ou valoriser. Ce choix est devenu irréversible et il est généralisé depuis quelques années.

Les systèmes de collecte sélective trouvent aujourd’hui leurs justifications avec la mise en place de filières de recyclage et valorisation fiables et efficaces. Si certaines craintes (en particulier pour la filière « plastique ») avaient vu le jour en 1992 avec la création des sociétés agréées (Eco-Emballages et Adelphe), on peut dire que les filières industrielles se sont beaucoup restructurées et ont beaucoup évolué pour prendre en compte ce marché de matières premières secondaires en pleine expansion. Même la filière « plastique » a beaucoup évolué et de nouvelles perspectives devraient voir le jour à court terme. On reparle d’étendre les consignes de tri pour ce type de flux.

Le défi essentiel sera bien entendu celui de la maîtrise financière de ces équipements.

Piloter la gestion des déchets

La volonté des élus locaux de mettre en place le tri et le recyclage se double d’une inquiétude sur l’état de leurs finances. Une enquête de l’AMF (Association des maires de France) a montré, en effet, que 78 % des maires estiment devoir réduire leurs dépenses pour maîtriser la hausse des impôts…

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Cela conforte la position de ceux qui estiment qu’il faut renforcer la contribution des producteurs de déchets à la valorisation (par exemple, par la hausse de leur contribution aux sociétés agréées telles qu’Eco-Emballages ou Adelphe), afin de limiter le financement du tri et du recyclage à partir des impôts locaux.

Partie 1

Après une période où la mise en place de la collecte sélective a suscité l’enthousiasme de beaucoup de collectivités et de ses habitants, certains ont estimé qu’il fallait revenir à une stratégie plus terre à terre.

L’objectif n’est plus de rechercher l’augmentation des performances et d’obtenir des taux de valorisation maximums. Il faudrait peut-être même « revenir en arrière » pour certains et faire juste ce qu’il faut pour un autre objectif, un coût le plus bas possible.

Mais cette analyse correspond-elle à l’objectif d’un développement durable affiché aussi par les pouvoirs publics ?

On peut en douter car les coûts (au sens strict) n’incluent pas les coûts (inclus et non inclus) de protection de l’environnement à long terme, même si, on ne peut le nier, il faut également maîtriser les coûts, ce qui ne signifie pas obligatoirement les réduire.

Pour compléter et renforcer ces orientations de collecte sélective, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a comporté un objectif essentiel : passer d’un modèle linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire (consommer moins, concevoir des produits aptes au réemploi et au recyclage). C’est le titre IV de la loi (Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage) qui consacre donc ce volet important à l’atteinte de cet objectif. Ainsi, le texte affiche (article 70) une augmentation de la valorisation sous forme de matière, notamment organique, des déchets non dangereux, non inertes, avec un taux de 55 % en 2020 et 65 % en 2025.

Par ailleurs, la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, définit un panel de mesures pour réduire et gérer ce gaspillage. Elle précise que la lutte contre le gaspillage alimentaire comprend la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local (producteurs, transformateurs et distributeurs de denrées alimentaires, consommateurs et associations) et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets.

B - Une priorité : réduire à la source 1. Le plan national C’est une évidence que d’affirmer ce principe, mais cette prévention n’avait jusqu’en 2004 pas connu véritablement de mesures ni d’instruments organisationnels.

Une gestion efficace passera donc obligatoirement par un développement des écoproduits, des technologies « propres » qui produisent moins de déchets, ou des déchets moins polluants, et des déchets plus faciles à valoriser (monomatériaux, par exemple).

Cet objectif de « réduction de la production de déchets » avait d’ailleurs été rappelé dans deux circulaires du ministère de l’Environnement (en date du 24 février 1997 et du 28 avril 1998), mais celles-ci ne précisaient pas les mesures concrètes à mettre en place.

Le plan national d’action proposé en février 2004 par la ministre de l’Écologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot, a donc marqué une nouvelle orientation, attendue depuis longtemps.

Partie 1

Piloter la gestion des déchets

Elle doit pourtant être au cœur des politiques de gestion des déchets ménagers si l’on veut s’engager dans le fameux « développement durable ».

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Cependant, si l’on se réfère au tri et au recyclage, la situation est bien différente : - le principe général repose sur le volontariat, la sensibilisation et la prise de conscience de tous les acteurs. En conséquence, les contraintes réglementaires et les leviers financiers (aides) sont (dans un premier temps) inexistants ; - les collectivités ne sont pas les acteurs « majeurs » de ce changement, même si, contrairement à certaines affirmations, elles doivent être des acteurs « à part entière » de ce mouvement. Elles peuvent favoriser l’évolution des comportements des habitants ou mettre à disposition de ces habitants de nouveaux équipements favorisant le réemploi (comme les recycleries).

Le plan national affirme qu’il faut agir dans la durée… C’est une évidence. Il faudra au moins dix ans, voire plus, pour que des effets significatifs soient réels.

C’est un nouveau défi (et non des moindres) pour les collectivités locales.

Il faut se rappeler que, en 2004, le lancement de ce premier plan national de prévention (bien avant l’obligation européenne de la directive-cadre n° 2008/98/CE du 11 novembre 2008) avait suscité quelques doutes : allait-il se limiter à un slogan ou à un vœu pieux ?

Or, dès les premières années, la participation très active des associations, des collectivités en charge des déchets, des conseils généraux et régionaux, mais aussi des milieux professionnels, a fait que le thème de la « prévention des déchets » est devenu régulièrement l’une des « actions phares » sur le plan local. La mobilisation des acteurs est, sans conteste, l’un des points positifs de ce plan, même si les résultats quantitatifs ne sont pas toujours simples à évaluer.

Par la suite, le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 a défini les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le programme se voulait un outil essentiel pour favoriser la transition vers l’économie circulaire et permettre de donner une traduction concrète à plusieurs mesures de la feuille de route de la Conférence environnementale de 2013.

Ce PNPD a donc fixé des objectifs quantifiés visant à découpler la production de déchets de la croissance économique : - réduction de 7 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant entre 2010 et 2020. Cet objectif a depuis été renforcé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui le fixe à 10 % ; - réduction de la production de déchets d’activités économiques (DAE), notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), entre 2010 et 2020.

Piloter la gestion des déchets

Pour atteindre ces objectifs, le PNPD avait prévu la mise en œuvre progressive de nombreuses actions, dont : - l’expérimentation du « retour à la consigne » pour inciter à rapporter certains emballages (par exemple : les bouteilles) en vue d’un réemploi ou d’une réutilisation ; - des actions visant à allonger la durée de vie des produits et à lutter contre l’obsolescence programmée ; - les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ; - la démarche « stop-pub », visant à la réduction des imprimés non sollicités ; - la réduction des sacs en plastique et d’autres produits en plastique à usage unique, fortement générateurs de déchets qui polluent les milieux marins.

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Partie 1

Le suivi et l’évaluation du PNPD sont assurés par des indicateurs globaux qui mesurent l’ensemble des flux de déchets produits, des indicateurs de suivi de chaque action et un bilan annuel.Tous les deux ans, le ministère et l’Ademe publient une brochure de synthèse des principaux résultats des actions de prévention menées aux plans nationaux et locaux.

2. Les plans et programmes de prévention des déchets a) Les enjeux locaux La prévention de la production des déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures et des actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité.

Ces actions, qui se situent notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation, visent à : - réduire les quantités de déchets produits ; - et/ou réduire leur nocivité ; - et/ou améliorer leur caractère valorisable, dans une logique de préservation des ressources.

Pourtant, il ne s’agit en aucun cas d’opposer localement les politiques de réduction à la source à celles de tri ou de gestion des déchets, mais bien de mettre (ou de remettre) la prévention à sa place, au sein d’un schéma global de gestion raisonnée et durable des déchets, en phase avec les attentes et les contraintes des « citoyens-consommateurs ».

Un important travail de sensibilisation locale est donc à mener en la matière.

Tout l’enjeu pour les porteurs de plans/programmes est donc d’intégrer la prévention au sein d’une politique de gestion globale et durable des « déchets-matières », en phase avec les attentes des « citoyens-consommateurs » et des autres acteurs du territoire concernés – fabricants, distributeurs, entreprises, associations, fédérations professionnelles… –, sans oublier les administrations et collectivités elles-mêmes, dans une logique d’éco-exemplarité.

Compte tenu de ses liens directs avec les comportements et la consommation, la prévention des déchets peut parfaitement trouver sa place dans un Agenda 21 ou un plan climat territorial. Un plan/programme de prévention est donc une opportunité pour concrétiser rapidement et de façon visible pour les citoyens un des volets de ces plans de développement durable.

b) Plans et programmes : les définitions

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a remplacé les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets par un unique plan régional.

Désormais, il n’y a plus lieu de distinguer les différents types de déchets (dangereux, non dangereux ou issus du bâtiment et des travaux publics) pour identifier le plan de référence.

En application des nouveaux articles L.541-13 et L.541-14 du Code de l’environnement, les régions deviennent compétentes pour élaborer leur plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) qui intègre : - un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ;

Partie 1

Piloter la gestion des déchets

> Le plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires

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- une prospective à terme de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ; - des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ; - une planification de la prévention et de la gestion des déchets à terme de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs légaux ; - un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (notion insérée par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015).

Le plan peut également prévoir des modes de gestions et de traitement particuliers pour les déchets spécifiques.

Pour l’application de ces dispositions, le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 est entré en vigueur dès le 20 juin 2016.

Ce décret, adressé aux conseils régionaux, producteurs de déchets et entreprises de gestion des déchets, entreprises utilisant des déchets comme matières premières ou énergie, éco-organismes, organismes d’observation des déchets, collectivités territoriales et services de l’État, indique que le PRPGD a pour objet de « coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets » (article R.541-13 C. env.).

Les déchets concernés par les mesures de gestion prévues au PRPGD sont tous les déchets suivants, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes : - les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations ; - ceux gérés dans la région : collectés ou traités dans une installation de collecte ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de production d’énergie, dans une carrière ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière première ; - et, enfin, les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région.

Le décret définit d’abord plus précisément le contenu des plans régionaux au regard de la liste établie par l’article L.541-13 du Code de l’environnement, précité.

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Ainsi, par exemple, les objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets devront décliner les objectifs nationaux définis à l’article L.541-1 de manière adaptée aux particularités régionales, et des indicateurs qui pourront en rendre compte lors du suivi du plan. Ils pourront être différenciés selon les zones du territoire couvertes par le plan et la nature des déchets.

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Le PRPGD devra encore, notamment : - mentionner les installations qu’il apparaît nécessaire de créer, d’adapter ou de fermer, afin d’atteindre les objectifs précités et de gérer l’ensemble des déchets pris en compte, en cohérence avec les principes de proximité et d’autosuffisance, appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et adaptée aux bassins de vie ; - identifier les installations permettant de collecter et de traiter les déchets produits en situation exceptionnelle, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle.

Partie 1