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Les clés du métier

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Modèles de délibérations

Ressources humaines et statut Par Marie-Pierre DROZ Directrice des affaires juridiques, ville de Rouen

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© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0228-7 – ISSN : 1775-9781 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Septembre 2017 Dépôt légal à parution


Sommaire L’action des collectivités territoriales, c’est tous ces hommes et ces femmes qui, quotidiennement et « dans l’ombre », œuvrent au bien collectif. L’exécutif d’une collectivité dirige une administration et, à ce titre, est le chef du personnel. Ce classeur propose des modèles d’actes de gestion des ressources humaines d’une collectivité.

A - Recrutement Fiche A24 - Contrat d’apprentissage Fiche A23 - Convention de stage tripartite Fiche A22 - Arrêté de recrutement d’un stagiaire pour une durée inférieure à deux mois Fiche A21 - Arrêté de recrutement d’un stagiaire pour une durée supérieure à deux mois Fiche A20 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur Fiche A19 - Arrêté de nomination (CDI) Fiche A18 - Arrêté de nomination (CDD) Fiche A17 - Contrat à durée indéterminée (transformation de plein droit du contrat en cours) Fiche A16 - Arrêté de nomination d’un collaborateur de cabinet Fiche A15 - Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet Fiche A14 - Recrutement temporaire d’un agent contractuel Fiche A13 - Création de poste permanent d’un fonctionnaire Fiche A12 - Transformation de poste d’un fonctionnaire Fiche A11 - Arrêté de nomination d’un stagiaire Fiche A10 - Arrêté de titularisation d’un stagiaire de catégorie C Fiche A9 - Arrêté de titularisation d’un rédacteur territorial Fiche A8 - Arrêté de titularisation d’un attaché territorial Fiche A7 - Création d’un poste d’agent contractuel sur un poste permanent Fiche A6 - Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de catégorie A Fiche A5 - Recrutement des agents recenseurs Fiche A4 - Arrêté de nomination d’agents recenseurs Fiche A3 - Arrêté de nomination du coordonnateur communal de recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Fiche A2 - Recrutement d’un agent saisonnier Fiche A1 - Contrat à durée déterminée d’un agent saisonnier

B - Fins de fonction Fiche B7 Fiche B6 Fiche B5 Fiche B4 Fiche B3 Fiche B2 Fiche B1 -

Arrêté de radiation des effectifs pour mutation Arrêté portant acceptation de démission d’un stagiaire Arrêté portant acceptation de démission d’un agent contractuel Lettre de mise en demeure pour abandon de poste Arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste Lettre de licenciement pour abandon de poste pour un agent contractuel Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un agent contractuel

C - Déroulement de carrière

Les clés du métier - Août 2017

Fiche C46 - Arrêté de mutation d’office pris dans l’intérêt du service Fiche C45 - Arrêté de changement d’affectation pris dans l’intérêt du service Fiche C44 - Lettre d’information d’une mutation d’office prise dans l’intérêt du service Fiche C43 - Lettre d’information d’un changement d’affectation pris dans l’intérêt du service Fiche C42 - Arrêté de suspension du traitement pour absence de service fait Fiche C41 - Délibération instituant le dispositif de l’entretien professionnel Fiche C40 - Délibération de convention de gestion de service Fiche C39 - Schéma de mutualisation : délibération de création de services communs Fiche C38 - Schéma de mutualisation : convention de gestion de services Fiche C37 - Arrêté de transfert d’un agent dans le cadre de la création d’un service commun Fiche C36 - Arrêté de transfert d’un agent dans le cadre d’un transfert total de compétences Fiche C35 - Schéma de mutualisation : convention de services communs Fiche C34 - Schéma de mutualisation : convention de mise à disposition de plein droit dans le cadre d’un transfert partiel de compétences Fiche C33 - Lettre d’entretien pour transfert d’un agent opéré au titre de la création d’un service commun Fiche C32 - Lettre pour mise à disposition de plein droit d’un agent opéré au titre du transfert partiel de compétences

Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut Sommaire

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Fiche C31 - Lettre d’entretien pour transfert d’un agent dans le cadre du transfert partiel de compétences Fiche C30 - Lettre d’entretien pour transfert total d’un agent dans le cadre du transfert total de compétences Fiche C29 - Arrêté de renouvellement de congé parental Fiche C28 - Arrêté de réintégration après congé parental Fiche C27 - Arrêté de mise en disposition de congé parental Fiche C26 - Arrêté de mise en disposition de congé parental d’un agent stagiaire Fiche C25 - Arrêté de congé d’adoption (fonctionnaire stagiaire ou titulaire) Fiche C24 - Arrêté d’adoption (agent contractuel) Fiche C23 - Arrêté de retrait NBI Fiche C22 - Demande d’autorisation de cumul d’activités Fiche C21 - Arrêté de disponibilité pour création ou de reprise d’une entreprise Fiche C20 - Déclaration de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre d’un cumul d’activités Fiche C19 - Arrêté d’autorisation de cumul d’activités Fiche C18 - Arrêté d’avancement d’échelon Fiche C17 - Arrêté d’avancement de grade Fiche C16 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire Fiche C15 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les zones urbaines sensibles Fiche C14 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel Fiche C13 - Indemnités d’astreintes et de permanence Fiche C12 - Arrêté d’attribution d’une indemnité d’astreinte Fiche C11 - Arrêté d’attribution d’une indemnité de permanence Fiche C10 - Logements de fonction Fiche C9 - Arrêté portant concession d’un logement de fonction Fiche C8 - Mise à disposition d’agents municipaux Fiche C7 - Arrêté de mise à disposition Fiche C6 - Convention de mise à disposition Fiche C5 - Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles Fiche C4 - Arrêté de mise en détachement Fiche C3 - Arrêté portant détachement pour effectuer un stage Fiche C2 - Arrêté de réintégration après disponibilité Fiche C1 - Arrêté de réintégration après détachement

D - Maladies et accidents de service Fiche D7 Fiche D6 Fiche D5 Fiche D4 Fiche D3 Fiche D2 Fiche D1 -

Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de maladie ordinaire Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de longue maladie Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de longue durée Arrêté de placement en cessation progressive d’activité Arrêté de placement en accident de service sans arrêt Arrêté de placement en congé de maternité Arrêté de placement en congé paternité

E - Discipline

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Fiche E28 - Lettre informant le fonctionnaire titulaire de l’engagement d’une sanction d’avertissement et du droit à la communication du dossier Fiche E27 - Procès-verbal portant communication du dossier Fiche E26 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un fonctionnaire Fiche E25 - Arrêté portant blâme à un fonctionnaire Fiche E24 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à un fonctionnaire Fiche E23 - Lettre de saisine du conseil de discipline Fiche E22 - Arrêté d’abaissement d’échelon à un fonctionnaire Fiche E21 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire pour une durée de 4 à 16 jours Fiche E20 - Arrêté portant rétrogradation d’un fonctionnaire Fiche E19 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire pour une durée de 16 jours Fiche E18 - Arrêté de suspension des fonctions d’un fonctionnaire Fiche E17 - Arrêté portant réintégration après suspension d’un fonctionnaire Fiche E16 - Arrêté portant mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire Fiche E15 - Arrêté portant révocation d’un fonctionnaire Fiche E14 - Lettre informant l’agent stagiaire de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre Fiche E13 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent stagiaire Fiche E12 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent stagiaire Fiche E11 - Arrêté de notification d’un blâme à un agent stagiaire Fiche E10 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours d’un agent stagiaire Fiche E9 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours d’un agent stagiaire Fiche E8 - Arrêté portant exclusion définitive du service d’un agent stagiaire Fiche E7 - Lettre informant l’agent contractuel de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre

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Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut Sommaire


Fiche E6 Fiche E5 Fiche E4 Fiche E3 -

Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent contractuel Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent contractuel Arrêté portant blâme à un agent contractuel Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions à un agent contractuel pour une durée maximale de 6 mois pour un agent en CDD et d’un an pour un agent en CDI Fiche E2 - Lettre valant décision de licenciement pour un agent contractuel pour motifs disciplinaires Fiche E1 - Arrêté portant licenciement d’un agent contractuel et radiation des effectifs

F - Actes de gestion collective

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Fiche F21 - Arrêté de délégation de signature en matière comptable et financière à des responsables communaux Fiche F20 - Arrêté de délégation de signature en matière d’état civil Fiche F19 - Arrêté de délégation de signature à des responsables communaux Fiche F18 - Arrêté de délégation de signature par intérim du directeur général des services Fiche F17 - Arrêté de délégation de signature au directeur général des services Fiche F16 - Délibération instituant le télétravail Fiche F15 - Délibération instituant le compte-épargne temps Fiche F14 - Délibération portant mise en place de l’action sociale Fiche F13 - Délibération adoptant le dispositif de protection sociale complémentaire Fiche F12 - Charte informatique et d’accès à Internet Fiche F11 - Délibération autorisant la signature d’une charte informatique Fiche F10 - Arrêté de décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale Fiche F9 - Protocole d’accord syndical sur le fonctionnement des organisations syndicales de la mairie de … Fiche F8 - Délibération autorisant la signature d’un protocole d’accord syndical Fiche F7 - Fixation du tableau des effectifs Fiche F6 - Attribution du régime indemnitaire Fiche F5 - Attribution de la prime de fonctions et de résultats Fiche F4 - Règlement général relatif à l’hygiène et à la sécurité Fiche F3 - Règlement intérieur pour la prise de substance modifiant la conscience Fiche F2 - Règlement relatif au temps de travail Fiche F1 - Charte des règles de vie au travail

Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut Sommaire

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