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Mémento de l'accessibilité des bâtiments

Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints. La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et le choix des solutions techniques parfois difficile. Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur le sujet en guidant les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation. Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et exploitants. Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, et de l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

Ingénieur territorial, Jean-Paul Stephant a été directeur de services techniques communaux, chef de service des bâtiments départementaux. Il est aussi l'auteur de plusieurs centaines d'articles techniques dans différentes revues (Techni-Cités, La Lettre du cadre territorial, Fiches pratiques techniques, Acteurs de la vie scolaire) et d'ouvrages techniques publiés par Territorial Éditions (Sécurité et accessibilité des bâtiments, La sécurité incendie dans les bâtiments publics, La maintenance du patrimoine bâti). Il est par ailleurs formateur en bâtiment auprès de plusieurs organismes, dont le CNFPT et les Inset.

Mémento de l'accessibilité des bâtiments Établissements et installations recevant du public LES ESSENTIELS

J.-P. Stephant

LES ESSENTIELS

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Établissements et installations recevant du public

Jean-Paul Stephant

www.territorial-editions.fr ISSN : 2553-5803 – ISBN : 978-2-8186-1225-5


Mémento de l’accessibilité des bâtiments Établissements et installations recevant du public

LES ESSENTIELS Jean-Paul Stephant 

Ingénieur bâtiment, consultant et formateur

  

CS 40215 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 Retrouvez tous nos ouvrages sur http://www.territorial-editions.fr

Référence BK 316 Août 2017


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Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1225-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-1226-2 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin Jallieu (38) - Septembre 2017 Dépôt légal à parution


Sommaire Préambule. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7 Introduction Qu’est-ce que le handicap ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Partie 1 La réglementation relative à l’accessibilité et ses évolutions Chapitre I Les textes généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 A - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 B - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 C - Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18 D - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18 E - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

G - Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20 H - Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20 I - Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20

Sommaire

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F - Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la construction et de l’habitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

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J - Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21 K - Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21

Chapitre II Le classement des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22 A - Les établissements recevant du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22 B - Les établissements recevant des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.24 C - Les immeubles d’habitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.25 D - Les immeubles à grande hauteur (IGH). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.26

Partie 2 Adapter l’existant Chapitre I Une obligation remplie (ou pas…) : les Ad’AP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.31 Chapitre II Une obligation d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33

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Chapitre III Procédures pour les ERP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.35

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A - Autorisation de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.35 B - Autorisation d’ouverture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36 C - Attestation de prise en compte des règles d’accessibilité. . . . . . . . . p.36 D - Des dérogations possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37

Sommaire


Partie 3 Construire conforme Chapitre I Point de départ de la chaîne de déplacement : le logement . . . . . p.43 A - Logements collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43 B - Maison individuelle neuve (art. 17 arrêté du 1er août 2006) . . . . . . . p.47

Chapitre II Trajet : le cheminement extérieur (art. 2 de l’arrêté du 20 avril 2017). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 Chapitre III Au bout de la chaîne de déplacement : les services . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.53 Chapitre IV Le stationnement automobile (art. 19 arrêté du 1er août 2006). . . . p.63

Partie 4 L’accessibilité en phase d’exploitation Chapitre I Avant et après la réception des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67

Chapitre III Les points de vigilance au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.73

Annexes Annexe I Quelques adresses utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 Annexe II Quelques chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81

Sommaire

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Chapitre II Les obligations administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.70

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Annexe III Arrêté du 20 avril 2017 (NOR : LHAL1704269A) relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (JO du 26 avril 2017). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.82 Annexe IV Notice d’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83 Annexe V Registre public d’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99

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Annexe VI Outil d’autodiagnostic pour les ERP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121

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Sommaire


Préambule

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Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous.Tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd’hui alors que les budgets sont particulièrement contraints. Mais il s’agit d’une œuvre humaine très importante qui contribue à lutter contre l’exclusion.   Le législateur s’est pourtant préoccupé de cette question depuis longtemps, mais la réglementation était plus incitative que coercitive, et surtout, elle n’avait pas d’effet rétroactif sur les bâtiments existants. Cependant, cette situation a changé depuis 2014, année où un appareil législatif a commencé à se mettre en place pour contraindre les propriétaires, publics et privés, à rendre accessibles leurs biens aux personnes en situation de handicap, dès lors qu’ils étaient censés accueillir du public.   Ainsi, pour obliger les collectivités territoriales à mettre leurs bâtiments en conformité, la réglementation a prévu la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée, les « Ad’AP », par lesquelles les collectivités se sont engagées à réaliser des travaux de mise en conformité selon un calendrier respectant les délais impartis par la loi. Ces Ad’AP devaient être déposées en préfecture avant le 27 septembre 2015. Elles engageaient les déposants à réaliser les travaux dans une période comprise entre 3 ans et 9 ans en fonction de l’effectif de public accueilli et de la complexité du projet.   Ce travail de diagnostic a été globalement accompli. Reste à mettre en œuvre ce qui a été décidé dans un contexte budgétaire resserré et en pleine mutation des structures territoriales.  

Préambule

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Introduction Qu’est-ce que le handicap ? > Définition donnée par la loi  

Mais pour bien comprendre ce qu’est le handicap, il faut détailler cette définition…   > Personnes ayant des déficiences visuelles   La classification internationale des handicaps codifie de manière précise les principales formes d’atteintes visuelles, que celles-ci soient provoquées par une déficience de l’acuité visuelle de l’un ou des deux yeux, une déficience du champ visuel, une atteinte des structures annexes de la fonction visuelle ou par une lésion cérébrale générant des troubles neurovisuels. La déficience visuelle s’apprécie après correction. Le guide barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 prévoit que : - sont considérés comme aveugles, les personnes dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20 de la normale ; - les personnes malvoyantes sont celles dont la vision est au plus égale à 1/10 de la normale. Il est difficile pour un non-spécialiste de juger du handicap sur la seule apparence de la personne : un handicap peut être visible mais bien « compensé » par la personne, ou invisible mais bien réel et trompeur.   > Personnes ayant des déficiences motrices   Ce sont des handicaps en général visibles, mais leur expression et leurs conséquences sont très variables. En France, environ 3 enfants sur 1 000 naissent avec des déficiences motrices assez sévères. Près d’un tiers d’entre eux sont infirmes moteurs cérébraux (IMC). Pour les adultes, on estime que 1,5 % de la population générale est atteinte de troubles moteurs isolés, ces troubles associés à d’autres déficiences font remonter cette estimation à 4 %.

Introduction

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Article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 er er « I. - Le chapitre IV du titre I du livre I du Code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Avant l’article L.114-1, il est inséré un article L.114 ainsi rédigé : « Art. L.114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, ­mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » ; »

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Le handicap moteur peut être dû à une malformation ou une maladie survenue in utero ou dans les premières années de la vie. Il peut survenir à la suite d’une maladie acquise plus tard ou de différentes formes de traumatisme. Un certain nombre de maladies sont évolutives, et même lorsque la maladie est stable en elle-même, ses conséquences en termes de handicap peuvent s’accroître au cours de la vie par des déformations pendant la croissance ou des difficultés majorées par le vieillissement. Exemples de personnes concernées (liste non exhaustive) : - p araplégiques (paralysie des membres inférieurs) ; - tétraplégiques (paralysie des quatre membres) ; - infirmes moteurs cérébraux ; -m  yopathes ; - hémiplégiques…   Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - d éplacement sur les sols meubles, glissants ou inégaux ; - franchissement des obstacles, des dénivelés (marches, pentes), des passages étroits ; - a tteinte de certaines hauteurs de guichets ; - s aisie des objets haut placés ; - u tilisation des services (notamment les toilettes) ; - d éplacement sur de longues distances ; - s tation debout sans appui ; - p énibilité des attentes longues.   > Personnes handicapées psychiques   Le handicap psychique n’est pas une déficience intellectuelle mais la conséquence de maladies touchant le psychisme et le comportement. Les déficiences psychiques concernent les troubles du fonctionnement de l’appareil psychique et influent donc principalement sur les sphères de la vie relationnelle, de la communication, du comportement… Il est la conséquence d’une maladie mentale qui relève à la fois de soins psychiatriques et d’un accompagnement spécifique visant à atténuer les effets invalidants de ce type déficience. Les causes d’apparition de la maladie sont, dans la plupart des cas, à la fois environnementales, biologiques et psychologiques. Une chose est sûre pourtant, tout le monde peut en être victime quelles que soient les origines ethniques ou sociales, par ignorance ou par crainte. La société a longtemps jeté un voile pudique sur les maladies psychiques ; pourtant, 20 % de la population française souffre, à des degrés divers, de ces troubles (3 à 5 % sont victimes de troubles sévères). Près d’une personne sur cinq connaîtra au cours de sa vie des problèmes de dépression. Les troubles psychiques sont la première cause d’hospitalisation en France (et représentent 15 % des dépenses de santé). Aujourd’hui, la prise de conscience grandit, mais l’effort de réinsertion doit être largement développé.  

Introduction


Introduction

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Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - d éficit d’adaptabilité à la vie en milieu ordinaire ; - difficulté à entrer en relation avec autrui, par une diminution ou une disparition des habiletés sociales ; - difficulté dans la recherche de l’autonomie au niveau des diverses dimensions de la vie : logement, transports, occupations, relations sociales et communication, travail… > Personnes handicapées mentales   Le handicap mental se distingue du handicap psychique par une déficience de l’intelligence d’origine génétique, durable et irréversible. Elle est très variable d’un individu à l’autre et s’accompagne d’une perturbation du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire. Handicaps mentaux les plus courants : - la trisomie 21 ; - le syndrome du X fragile (hyperactivité, troubles de l’attention, colères fréquentes, anxiété relationnelle) ; - l’infirmité motrice cérébrale ; - l’autisme.   Origines du handicap mental : - à la conception (maladies génétiques, aberrations chromosomiques, incompatibilité sanguine…) ; - p endant la grossesse (virus, alcool…) ; - à la naissance (souffrance cérébrale du nouveau-né, prématurité) ; - p ostérieur à la naissance (traumatismes crâniens, maladies virales…).   On dénombre actuellement environ 650 000 personnes en situation de handicap mental. Les personnes concernées peuvent avoir un certain retard mental, un déficit de la mémoire ou un déficit de la pensée.   Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - s outenir l’attention ; - lire les documents (aide à la visite, informations) ; - «  déchiffrer » la signalisation (panneaux, messages…) ; -m  émoriser des informations sonores et orales complexes ; - a pprécier l’importance des informations à disposition ; - s e repérer dans le temps (difficultés à évaluer l’écoulement du temps) ; - s e repérer dans l’espace (difficultés à utiliser les plans non simplifiés) ; - s ’orienter dans les grands espaces ; - c oordonner les gestes (déplacements, préhension…) ; - u tiliser les appareillages à disposition (automates, guichets libre-service).  

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> Personnes ayant des déficiences auditives Quelques chiffres généraux du ministère de la Santé permettent de dresser un premier tableau des problèmes d’audition en France : -5   millions de personnes concernées ; -2   millions ont moins de 55 ans ; -1  Français sur 2 ne fait jamais évaluer son audition ; - 2 millions de personnes sont exposées dans leur profession à des niveaux de bruit souvent dangereux pour l’audition ; -2  00 enfants naissent sourds chaque année ; - 800 surdités reconnues chaque année en France mais de nombreuses ne sont pas déclarées ; -3  8 % des personnes qui consultent le font suite aux pressions de leurs proches ; - 30 000 à 50 000 jeunes et adolescents présentent des altérations graves ou sévères du système auditif ; - 2 500 000 personnes de tout âge souffrent d’acouphène (sifflement et bourdonnement) ; - 7 millions de Français vivent dans des zones de bruit excessif, comme les abords d’autoroutes ou d’aéroports ; - 130 euros, c’est la somme que la Sécurité sociale rembourse sur un appareillage coûtant en moyenne 4 225 euros contre 100 % au Danemark ; - 90 000 à 130 000 euros, c’est le coût d’une surdité professionnelle. Les experts prévoient pour les années à venir : 3 000 à 4 000 surdités professionnelles par an.   Types d’affections : - s urdités (de perception, de transmission, héréditaires…) ; - s urdité brusque ou idiopathique ; - a couphène ; - p resbyacousie ; - v ieillissement de l’oreille ; - traumatismes auditifs ; - s urdité de naissance.   Exemples de personnes concernées : - personnes sourdes communiquant en langue des signes française (LSF) et/ou oralistes, pratiquant parfois le langage parlé complété (LPC) ; - personnes malentendantes ou devenues sourdes, oralistes et recourant à l’écrit et/ ou l’amélioration des conditions d’écoute.   Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - e ntendre les messages sonores ; - c omprendre ce qui est dit (ou écrit dans certains cas) ; - communiquer.  

Introduction


Introduction

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Ces activités sont rendues d’autant plus difficiles que l’ambiance sonore et les réverbérations acoustiques pour les malentendants sont non propices. L’environnement visuel non neutre gêne parfois également à la compréhension. > Personnes pouvant être désavantagées par leur taille   Certaines de ces personnes peuvent n’être atteintes d’aucune incapacité fonctionnelle réelle. Les situations de handicap dans lesquelles elles se retrouvent, correspondent à l’inadaptation des différents espaces, des équipements et des services à leur taille (hauteur des guichets d’accueil, des présentoirs, des rayonnages, des téléphones, des distributeurs automatiques de billets, des commandes d’appareils divers, des cuvettes des toilettes…). De plus, elles subissent fortement les contraintes engendrées par la foule (étouffement, piétinement, fatigue…), ce qui ne leur permet pas de pouvoir accéder sereinement aux services.   Exemples de personnes concernées : - e nfants ; - p ersonnes obèses ; - p ersonnes de petite taille ; - p ersonnes de grande taille.   Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - s e déplacer sur de grandes distances ; - franchir des dénivelés, franchir des passages étroits ou bas, difficultés d’accès aux équipements, aux objets… ; - s ’asseoir et se relever (sièges non adaptés).   > Personnes insuffisantes ou handicapées respiratoires   En France, plusieurs millions de personnes sont concernées par les maladies respiratoires chroniques. La plupart de ces maladies peuvent conduire à un stade avancé à l’insuffisance respiratoire chronique (IRC) qui est l’incapacité permanente pour l’appareil respiratoire d’assurer les besoins du corps humain en oxygène (pris dans l’air inspiré) et de le débarrasser du gaz carbonique (rejeté par les cellules). Elle est de plus en plus répandue et les insuffisants respiratoires sous oxygène se déplacent en milieu normal grâce à des portables ou des bouteilles agréés (décret paru au JO er du 1  janvier 1999, art. 29 et 38) contenant de l’oxygène liquide ou gazeux.   Personnes concernées : - p ersonnes ayant un emphysème ; - p ersonnes ayant une mucoviscidose ; - p ersonnes ayant une BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) ; - p ersonnes ayant des asthmes allergiques divers ; - p ersonnes ayant des maladies professionnelles (amiante, etc.).  

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Principales incapacités à l’origine du handicap : - la fatigabilité et la diminution de l’endurance en limitant les efforts possibles en durée et en intensité ; - les montées et descentes d’escaliers ; - le piétinement ; - les contraintes engendrées par la foule dans les ERP. > Personnes polyhandicapées   Le polyhandicap a reçu une définition formelle en France dans un texte réglementaire : le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989. Il se définit par une déficience mentale profonde associée à de graves incapacités motrices. La restriction de l’autonomie est extrême et les possibilités de perception, d’expression et de relation, limitées. Sa prévalence est de 2 pour 1 000.   Causes à l’origine du polyhandicap : -2  0 % génétiques ; -2  0 % accidentelles ; -2  0 % virales ; -4  0 % inexpliquées.   Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine de gênes et situations de handicap : - déficiences intellectuelles entraînant notamment des difficultés à se situer dans le temps et dans l’espace ainsi que de mémorisation, des troubles ou lacunes de raisonnement ; - a bsence de langage ou langage très rudimentaire ; - troubles moteurs pratiquement constants (hypotonie massive, troubles de l’organisation motrice…) ; - troubles de l’audition et de la vision ; - insuffisance respiratoire chronique ; - troubles nutritionnels et de l’élimination, somatiques…   Une assistance technique et humaine permanente pour les actes les plus simples de la vie courante est rendue nécessaire.  

Introduction


Partie 1 La réglementation relative à l’accessibilité et ses évolutions Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Partie 1

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Chapitre I Les textes généraux

Cette loi, dite « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées » a posé les bases de la réglementation actuelle. Elle prescrit dans son article 1er : « La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. Les familles, l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de Sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre cette obligation en vue notamment d’assurer aux personnes handicapées toute l’autonomie dont elles sont capables. À cette fin, l’action poursuivie assure, chaque fois que les aptitudes des personnes handicapées et de leur milieu familial le permettent, l’accès du mineur et de l’adulte handicapés aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et leur maintien dans un cadre ordinaire de travail et de vie. L’État coordonne et anime ces interventions par l’intermédiaire du comité interministériel de coordination en matière d’adaptation et de réadaptation, assisté d’un conseil national consultatif des personnes handicapées dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par décret et comprenant des représentants des associations et organismes publics et privés concernés. »   Son article 49 reste aussi d’actualité puisqu’il stipule que « des dispositions doivent être prises pour que les locaux d’habitation et les installations ouvertes au public soient accessibles ».   Tout comme son article 52 qui… « prévoit de faciliter les déplacements en adaptant les services de transport collectif ou en organisant des services de transport spécialisés ».  

B - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 En 1982, une loi très importante pour l’organisation des transports au plan national a pris en compte le handicap.   En premier lieu, l’article 2 de la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs) précise que « la mise en œuvre progressive du droit au transport permet aux usagers Partie 1

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

A - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

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Memento de l accessibilite des batiments tablissements et installations recevant du public  
Memento de l accessibilite des batiments tablissements et installations recevant du public