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Les clés du métier

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Le mémento d’accueil et de l’état civil Par Fabien PONTHIEUX Attaché principal Responsable des services Droits et démarches, Courrier-standard et Accueil principal de la ville de Meudon

avec la collaboration de Dominique CHAVANCE Attachée à la communauté d’agglomération grenobloise et de Valérie CANTALE Responsable du service d’état civil à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux

CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - www.territorial-editions.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Février 2017 Réf. CL 104


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Avertissement de l’éditeur : La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.

Ce pictogramme mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’auteur de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique, le développement massif du photocopillage.

Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-024-0 – ISSN : 1957-0422 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Mars 2017 Dépôt légal à parution


Sommaire Index des fiches Introduction : Méthodologie de l’accueil Lexique

1. Affaires générales I • Circulation des personnes Ambassades des 27 États membres de l’Union européenne Autorisation de sortie du territoire Cerfa Opposition à la sortie de territoire des mineurs Modèle de demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire de mineurs Modèle de demande d’inscription au fichier des personnes recherchées d’une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur Cerfa Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Cerfa annoté Laissez-passer Modèle « Laissez-passer – Demande pour enfant français de moins de 15 ans » Laissez-passer pour voyager Titre d’identité républicain (TIR) Cerfa annoté Titre de voyage pour ressortissant étranger Cerfa annoté Visa de passeport pour ressortissant étranger (retour) Documents de voyage nécessaires pour un court séjour (3 mois au plus) dans les pays les plus fréquentés par les touristes français

II • Identité Carte nationale d’identité pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Carte nationale d’identité pour une personne mineure Passeport biométrique pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Passeport biométrique pour une personne mineure Les clés du métier - Février 2017

Passeport en urgence Passeport diplomatique Passeport de service – Passeport de mission Déclaration de perte ou de vol

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III • Migrants Attestation d’accueil Cerfa annoté Modèle « Attestation d’accueil – Reçu » Attestation de prise en charge d’étudiants étrangers Modèle « Attestation de prise en charge » Étrangers autorisés à entrer en France sans visa Nationalité française Certificat de nationalité française

IV • Affaires militaires Le Parcours de citoyenneté Service national, le recensement citoyen Cerfa

V • Divers Certificat de résidence ou de domicile Modèle « Certificat de résidence ou de domicile » Copie certifiée conforme, légalisation de signature Justificatif de domicile Légion d’honneur Ordre national du Mérite Médaille de la famille Médaille d’honneur du travail Services non répertoriés Cerfa Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte Cerfa Service civique

2. État civil I • Adresses / Autres institutions Casier judiciaire national Cerfa annoté Services nationaux de l’état civil

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Insee / Bulletins 9 modèles de bulletins d’état civil destinés à l’Insee

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Tribunal de grande instance (TGI) Tribunal d’instance (TI) Cerfa Juge de proximité Juridictions pénales Juridictions administratives Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire


II • Adoption/Baptême/Naissance Adoption plénière Modèle « Acte de naissance de l’enfant adopté – Adoption plénière » Adoption simple Autorité parentale Naissance sur la commune Modèle « Acte de naissance » Modèle « Déclaration conjointe de nom » Reconnaissance d’un enfant Modèle « Acte de reconnaissance (après naissance – conjointe) » Modèle « Acte de reconnaissance (après naissance par la mère) » Modèle « Acte de reconnaissance (après naissance par le père) » Modèle « Acte de reconnaissance (avant naissance – conjointe) » Modèle « Acte de reconnaissance (avant naissance par la mère) » Modèle « Acte de reconnaissance (avant naissance par le père) » Baptême ou parrainage civil Modèle « Baptême civil – Fiche renseignements parents » Modèle « Baptême civil – Fiche renseignements parrain et marraine » Modèle « Baptême civil – Certificat » Modèle « Baptême civil – Texte à lire »

III • Décès Décès sur la commune Modèle « Acte de décès » Transcription de décès Modèle « Transcription de décès » Certificat d’hérédité Modèle « Certificat d’hérédité » Donation entre époux Enfant décédé avant déclaration de naissance Modèle « Acte d’enfant sans vie »

IV • Identité Fiche d’état civil Certificat de vie Certificat de vie – Déclaration sur l’honneur Certificat de vie – Délivré pour autorité étrangère Certificat de vie – Procuration Livret de famille Demande de second livret de famille Les clés du métier - Février 2017

Le nom – Nom de famille Modèle de déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom – Enfant de plus de 13 ans Modèle de déclaration conjointe de changement de nom – Enfant de moins de 13 ans Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom Modèle de demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance Le prénom Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire

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V • Mariage/Divorce Mariage Attestation sur l’honneur de domicile Publication de mariage Avis de publication de mariage Certificat de publication de mariage et de non-opposition Acte de mariage Attestation de célibat Attestation de non-délivrance d’une attestation de célibat (pour étranger) Contrat de mariage Divorce Séparation de corps Reprise de la vie commune Acte de reprise de la vie commune Certificat de vie commune, de concubinage ou de vie maritale Certificat de vie commune – Délivré par le maire Certificat de vie commune – Attestation sur l’honneur Pacte civil de solidarité (Pacs) Pacs – Courrier fin de Pacs

VI • Tenue des registres Apposition de mention marginale Mentions marginales – Appositions des mentions Registre de l’état civil Répertoire civil Rectification d’acte d’état civil

3. Élections Élections – Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote Élections – Conditions d’inscription sur la liste électorale Élections (ressortissants européens de l’Union européenne) Élections – Accessibilité

4. Urbanisme Autorisations d’urbanisme Plan local d’urbanisme (PLU)

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5. Cimetière

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Concessions Crémation – Destination des cendres Crémation – Autorisation de crémation Crémation – Déclaration de demande d’inhumation d’urne, de dépôt d’urne, de scellement d’urne ou de dispersion des cendres au « jardin du souvenir »

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Crémation – Autorisation d’inhumation d’urne, de dépôt d’urne, de scellement d’urne ou de dispersion des cendres au « jardin du souvenir » Crémation – Autorisation de dispersion des cendres en pleine nature Opérations funéraires – Autorisations et déclarations Opérations funéraires – Surveillance des opérations – Vacation funéraire

6. Actes/Archives Délivrance des actes d’état civil Conservation des documents à l’attention des administrés Archives communales Accès aux documents administratifs Informations aux administrés Archives publiques – Les règles de communication Dispositif Comedec (Communication électronique de données d’état civil)

7. Police Hospitalisation sans consentement Hospitalisation sans consentement à la demande d’un tiers Hospitalisation sans consentement/provisoire d’urgence Chiens dangereux Chien dangereux – Permis de détention – Arrêté municipal Chien dangereux – Acte sous seing privé Chien dangereux – Mise en demeure - Évaluation comportementale Autorisation d’acquisition ou de détention d’armes Débit de boissons – Catégories de boissons et licences Permis de chasser Carte de pêche Gens du voyage Brocantes et vide-greniers Nuisances sonores Missions des agents de la police municipale Numéros d’appel d’urgence en France

8. Démarches et formulaires en ligne Impôt sur le revenu : mode déclaratif

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Formulaires administratifs téléchargeables sur Internet

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