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Les clés du métier

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Le mémento d’accueil et de l’état civil Par Fabien PONTHIEUX Attaché principal Responsable des services Droits et démarches, Courrier-standard et Accueil principal de la ville de Meudon

avec la collaboration de Dominique CHAVANCE Attachée à la communauté d’agglomération grenobloise et de Valérie CANTALE Responsable du service d’état civil à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-024-0 – ISSN : 1957-0422 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juillet 2018 Dépôt légal à parution


Sommaire Index des fiches Introduction : Méthodologie de l’accueil Lexique

1. Affaires générales I • Circulation des personnes Ambassades des 27 États membres de l’Union européenne Formalités administratives avant un voyage à l’étranger Autorisation de sortie du territoire Opposition à la sortie de territoire des mineurs Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Laissez-passer Laissez-passer pour voyager Titre d’identité républicain (TIR) Titre de voyage pour ressortissant étranger Visa de passeport pour ressortissant étranger (retour) Documents de voyage nécessaires pour un court séjour (3 mois au plus) dans les pays les plus fréquentés par les touristes français Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe Échange d’un permis de conduire non européen

II • Identité Carte nationale d’identité pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Carte nationale d’identité pour une personne mineure Passeport biométrique pour une personne majeure ou personne mineure émancipée Passeport biométrique pour une personne mineure Passeport en urgence Passeport diplomatique Passeport de service – Passeport de mission Déclaration de perte ou de vol Sécurité et destruction des cartes nationales d’identité et des passeports Les clés du métier - Juin 2018

Dispositifs de recueil mobiles

III • Migrants Attestation d’accueil Attestation de prise en charge d’étudiants étrangers Étrangers autorisés à entrer en France sans visa Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire

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Nationalité française Certificat de nationalité française

IV • Affaires militaires Le Parcours de citoyenneté Service national, le recensement citoyen

V • Divers Certificat de résidence ou de domicile Copie certifiée conforme, légalisation de signature Justificatif de domicile Légion d’honneur Ordre national du Mérite Médaille de la famille Médaille d’honneur du travail Services non répertoriés Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte Service civique

2. État civil I • Adresses / Autres institutions Casier judiciaire national Services nationaux de l’état civil Insee / Bulletins Tribunal de grande instance (TGI) Tribunal d’instance (TI) Juge de proximité Juridictions pénales Juridictions administratives Défenseur des droits

II • Adoption/Baptême/Naissance Adoption plénière Adoption simple Autorité parentale Naissance sur la commune Les clés du métier - Juin 2018

Reconnaissance d’un enfant

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Baptême ou parrainage civil

III • Décès Décès sur la commune Transcription de décès Le mémento d’accueil et de l’état civil Sommaire


Certificat d’hérédité Donation entre époux Enfant décédé avant déclaration de naissance

IV • Identité Fiche d’état civil Certificat de vie Livret de famille Le nom – Nom de famille Le prénom

V • Mariage/Divorce Mariage Contrat de mariage Divorce Séparation de corps Reprise de la vie commune Certificat de vie commune, de concubinage ou de vie maritale Pacte civil de solidarité (Pacs)

VI • Tenue des registres Apposition de mention marginale Registre de l’état civil Répertoire civil Rectification d’acte d’état civil

3. Élections Élections – Liste des pièces d’identité exigées des électeurs au moment du vote Élections – Conditions d’inscription sur la liste électorale Élections (ressortissants européens de l’Union européenne) Élections – Accessibilité

4. Urbanisme Autorisations d’urbanisme Plan local d’urbanisme (PLU)

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5. Cimetière Concessions Crémation – Destination des cendres Opérations funéraires – Autorisations et déclarations Opérations funéraires – Surveillance des opérations – Vacation funéraire

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6. Actes/Archives Délivrance des actes d’état civil Conservation des documents à l’attention des administrés Archives communales Accès aux documents administratifs Informations aux administrés Archives publiques – Les règles de communication Dispositif Comedec (Communication électronique de données d’état civil)

7. Police Hospitalisation sans consentement Chiens dangereux Autorisation d’acquisition ou de détention d’armes Débit de boissons – Catégories de boissons et licences Permis de chasser Carte de pêche Gens du voyage Brocantes et vide-greniers Nuisances sonores Missions des agents de la police municipale Numéros d’appel d’urgence en France

8. Démarches et formulaires en ligne Impôt sur le revenu : mode déclaratif

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Formulaires administratifs téléchargeables sur Internet

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Le memento d accueil et de l etat civil  
Le memento d accueil et de l etat civil