Page 1

Guide pratique de l’AMO

De la passation du contrat avec l’AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille, en suivant la chronologie d’un marché : – la préparation du marché ; – l’évaluation des contraintes juridiques ; – le rapport avec les autres intervenants à l’opération ; – le montage juridique, technique et financier de l’opération ; – la passation et l’exécution du marché ; – le règlement amiable des litiges. Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaires de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.). Les conseils pratiques permettent d’appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offrent une approche opérationnelle de la mission d’AMO.

Béatrice Majza Avocat associé - Cabinet GB2A-Avocats Maître de conférences Faculté de droit Université de Caen-Normandie Thomas Bénagès Avocat Virginie Thevenot Expert Financier Associé GB2A-Finance Christophe Merienne Responsable département Droit Public - Egis Président de la Commission Juridique de Syntec Ingénierie Fabrice Cazaban Juriste Grands Projets Responsable Ingénierie Contractuelle - Egis Conseil

Sommaire Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage : définition et cadre juridique ; rédaction du contrat d’AMO ; passation du contrat d’AMO. Le rôle de l’AMO dans la passation d’un contrat : diagnostics des besoins de l’acheteur, montages juridiques envisageables ; assistance dans la passation et la finalisation du contrat. Le rôle de l’AMO dans l’exécution du contrat : exécution du contrat public ; règlement des litiges

Béatrice Majza • Thomas Bénagès En collaboration avec Virginie Thévenot Christophe Merienne • Fabrice Cazaban

Cet ouvrage propose sous la forme de 25 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l’AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.

Guide pratique de l’AMO

Si de manière générale, la notion d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) désigne la personne qui pilote et commande un projet, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.

Guide pratique de l’AMO AMO technique, juridique, financier Marchés publics, concessions, marchés privés Rédaction, passation et exécution du contrat Rôles des intervenants Béatrice Majza • Thomas Bénagès • En collaboration avec Virginie Thévenot • Christophe Merienne • Fabrice Cazaban

ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-12984-7 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

9276_Methodes_GB2A_couv.indd 1

30/09/16 08:42


Sommaire

Introduction............................................................................................................................................... 7 Partie 1

Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage............................................................ 9

1

Définition et cadre juridique de l’AMO.................................................................................................. 11

2

La rédaction d’un contrat d’AMO........................................................................................................... 35

3

La passation d’un contrat d’AMO........................................................................................................... 71

Partie 2

Le rôle de l’AMO dans la passation d’un contrat................................................... 83

4

Diagnostics des besoins de l’acheteur, personne publique..................................................................... 85

5

Présentation des différents montages juridiques envisageables – stratégie d’action............................ 95

6

L’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage dans la passation du contrat................................... 115

7

Assistance lors de la phase de finalisation du contrat............................................................................ 137

Partie 3

Le rôle de l’AMO dans l’exécution d’un contrat...................................................... 143

8

Exécution du contrat................................................................................................................................. 145

9

Règlement des litiges en cours d’exécution du contrat public............................................................... 157 Index.......................................................................................................................................................... 169 Table des matières..................................................................................................................................... 175

5

9805_.indb 5

29/09/16 10:50


Définition et cadre juridique de l’AMO

Fiche Typologie des missions par thématiques techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage

1.04

La maîtrise d’ouvrage nécessite la réunion de compétences multiples à un haut degré d’expertise, tant au niveau technique, financier que juridique. À cet effet, la personne publique peut faire appel à un AMO. Ainsi, à chaque besoin il est possible de faire appel à un assistant. 1

AMO juridique

Type de cabinet-conseil : avocats et autres conseils juridiques La mission de conseil et d’assistance juridique est une mission par laquelle le cabinet de conseil doit fournir : −−une expertise juridique sur les questions posées ; −−des conseils éclairés sur le choix à suivre ; −−des propositions de solutions adaptées et efficientes, voire différentes de celles envisagées par le pouvoir adjudicateur ; −−des réponses claires, ajustées et conformes à la demande.

En pratique, les interventions prennent généralement les formes suivantes : −−soit d’avis simples ou urgents, en réponse à des questions ponctuelles et/ou urgentes, le plus souvent par courrier électronique ou par téléphone ; −−soit de consultations sommaires (ou validation d’actes, pour la mise en œuvre de procédures par exemple) ; −−soit de consultations approfondies (ou rédaction d’actes), qui donnent lieu nécessairement à un ou plusieurs échanges avec la personne publique, et éventuellement, à la participation à des réunions de travail ; −−soit d’une présence à des réunions. Les consultations peuvent notamment mentionner les références textuelles, jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires et autres sources d’information sur lesquelles l’argumentaire du cabinet est fondé. Le cabinet pourra indiquer le degré de certitude affectant la conclusion à laquelle il aboutit en fonction de l’état du droit positif.

Fig. 1.04-1. Exemple de procédure de travail d’un cabinet-conseil/AMO juridique 24

9805_.indb 24

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Typologie des missions par thématiques techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage

La consultation doit être rédigée, de manière précise et exhaustive, mais également claire et pédagogique, offrant au lecteur non averti des éléments ou tableaux de synthèse, le rappel des principes et définitions nécessaires à la bonne compréhension du raisonnement, une hiérarchisation des solutions et une évaluation des risques auxquels s’expose la personne publique dans le choix des solutions proposées. L’intervention du cabinet-conseil consiste à conseiller la personne publique sur les différentes procédures ou instruments juridiques à sa disposition pour la réalisation de l’opération qu’elle envisage ainsi que sur les différentes contraintes législatives et réglementaires qui s’imposent à elle, notamment en droit des contrats ou en droit de l’urbanisme et de la construction… Son intervention consistera également à intervenir a posteriori : − pour valider les procédures d’ores et déjà mises en œuvre ; − pour proposer des solutions dans l’hypothèse d’irrégularités qui pourraient être relevées.

Types de missions d’un cabinet-conseil : montages juridiques et contractuels L’assistance juridique doit permettre à la personne publique de bénéficier d’un ensemble d’informations précises lui permettant d’engager toutes actions et/ou projets, avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et contrats. Sur la base des enjeux identifiés, le cabinet-conseil/AMO juridique pourra proposer, analyse et comparer différents types de montages : − concession ; − marché de partenariat ; − régie ; − société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), Société publique locale (SPL)…

Rédaction des clauses juridiques et financières des contrats

La sélection des candidatures qui doit aboutir à la passation des contrats ne pourra intervenir qu’après la rédaction de documents administratifs spécifiques (tel qu’un document de consultation des entreprises – DCE). Dès lors, le cabinet-conseil pourra assister la personne publique lors de la rédaction de tels documents. Cela inclut la réalisation des étapes suivantes : − lancement de la procédure ; − sélection des candidatures et des offres ; − assistance à la négociation, choix du délégataire et finalisation du contrat. Pour un exemple plus précis, les AMO juridique et financier peuvent être chargés de la rédaction des contrats qui comportent l’ensemble des clauses obligatoires prévues par le Code général des collectivités territoriales ou le décret du 25 mars 2016. Les clauses juridiques et financières seront rédigées dans le but de fournir aux candidats des informations précises quant aux besoins et objectifs poursuivis par la personne publique. L’appui des AMO portera sur la rédaction des clauses juridiques, financières et fiscales, dont en particulier : − les différents transferts de responsabilité ; − les pénalités ; − le régime des biens ; − les modalités de rémunération du délégataire (subvention en cas d’équilibre prévisionnel déficitaire, calcul des redevances en cas d’excédents…) ; − les clauses financières en cas de sortie anticipée, pour motif d’intérêt général, faute du partenaire… ; − les clauses d’indexation des dépenses et des recettes ; −…

2

Aide au choix des montages opérationnels : analyse des montages et des risques juridiques

Lors de cette phase, le cabinet-conseil réalise les études juridiques visant à déterminer le montage juridique et contractuel optimal pour les opérations envisagées. Il doit notamment, au moyen d’une note d’analyse préliminaire (ou étude de faisabilité), viser à établir l’ensemble des paramètres déterminant les montages les plus opérationnels, analyser les risques afférents à chaque solution juridique et établir des préconisations à ce titre. Véritable aide à la décision, cette note s’attachera également à étudier l’articulation entre les différents contrats administratifs envisagés, dans la recherche permanente de l’équilibre des parties.

1.04

AMO technique

Type de cabinet-conseil : bureaux d’études techniques (BET), économistes, programmistes. L’assistance à caractère technique peut être mono ou multi technique selon le degré de complexité et du stade d’avancement du projet. Les missions de l’AMO technique peuvent être larges ; elles peuvent recouvre les missions suivantes (à titre indicatif) : − conseil et assistance à l’expression des besoins ; − aide à la décision du maître d’ouvrage ; − études prospectives et stratégiques ; − études de faisabilité ; − évaluation préalable ; − études de coût global ; 25

9805_.indb 25

28/09/16 10:09


Guide de l’AMO

1.04

Typologie des missions par thématiques techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage

− études de définition ; − élaboration du programme fonctionnel et technique ; − assistance technique générale ; − assistance développement durable HQE ; − conduite d’opération ; − établissement ou analyse des prescriptions du programme technique ; − analyse des propositions techniques lors des consultations, rapports d’audits et assistance à la sélection et au choix ; − suivi et analyse de la production de la maîtrise d’œuvre, rapports d’audit et assistance à la validation des études ; − suivi de réalisation, constats de bonne exécution technique des prestations. Ces missions ne se substituent pas aux missions de maîtrise d’œuvre. Par exemple, l’AMO technique permet de faire connaître aux candidats les grandes masses financières attendues tirées de l’évaluation préalable, et de donner à la personne publique une référence pour l’appréciation des offres. Il apportera toute au long de la procédure son concours à l’analyse des offres des candidats, et au respect des critères relevant de sa compétence : qualité architecturale, développement durable… La prise en compte du développement durable dans la conception et la gestion des projets a fait émaner une nouvelle fonction d’AMO qualifiée d’« Assistance développement durable » ou encore « AMO HQE ». Cette assistance est centrée soit sur le développement durable (approche environnementale, sociale et économique), soit sur une démarche HQE en vue éventuellement d’une certification. Dans ce cas la mission peut consister par exemple : − à identifier des objectifs de développement durable : intégration environnementale, sécurité, santé, éco-gestion, éco-construction, etc. − à veiller à l’intégration de ces objectifs dans le programme, − à évaluer les incidences en termes de coût global, − à définir et organiser le système de management « développement durable » du projet avec l’ensemble des acteurs (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, etc.) ; − à identifier les compétences et l’organisation de la maîtrise d’œuvre pour le respect des objectifs ; − à contrôler le respect des objectifs lors de la conception et de la réalisation. Afin d’englober la totalité de l’analyse technique d’un projet, les missions classiques d’AMO (assistance préopérationnelle, programmation AMO technique, conduite d’opération, management de projet), des études spécifiques peuvent être conduites : − études de définition et de faisabilité ;

− assistance à la concertation ; − études d’impact, environnementales, géotechniques, hydrologiques, réglementaires ; − plans de déplacement urbains, de transports et de circulation ; − autres missions d’ingénierie… Notons que les missions amont (études préliminaires, avant-projets) sont qualifiées d’AMO lorsqu’elles ne font pas partie d’une maîtrise d’œuvre globale.

AMO financier Type de cabinet-conseil : société de conseil financier, cabinet d’audit, d’expertise-comptable ou banque-conseil Les projets d’envergure impliquent une bonne maîtrise des enjeux financiers et fiscaux, une bonne connaissance de l’état du marché des financements de projets, ainsi qu’une capacité à valoriser financièrement les risques répertoriés en fonction des schémas de comparaison retenus et de l’affectation de ces risques. L’AMO en finance et économie organise et participe : − à l’identification et l’estimation de l’ensemble des frais et des incidences fiscales ; − à l’établissement d’un budget prévisionnel, à la comparaison de scénarios grâce à des modélisations financières, à la réalisation de tests de sensibilité ; − à l’optimisation du plan de financement et aux relations avec les organismes financiers ; − à la recherche de subventions ; − à l’établissement d’un planning des engagements ; − au suivi des dépenses, l’analyse des écarts, la recherche de moyens correctifs ; − au suivi contractuel et respect des engagements financiers.

AMO management et gestion de projet Type de cabinet-conseil : BET, cabinet spécialisé en management et gestion de projet Il s’agira pour un maître d’ouvrage de se faire assister pour la gestion et le management de son projet, c’est-àdire pour le pilotage du projet et des différents acteurs qu’il mobilisera. Ce type de missions amène généralement le prestataire à : − établir et mettre à jour les plannings de l’opération (planning directeur de l’opération, et les plannings détaillés, études et travaux, consolidation des plannings produits par les autres intervenants…) ; − établir et mettre à jour éditer les outils qui permettront de suivre le budget, l’engagement des dépenses et la perception des éventuelles recettes ou financements/ subventions ;

26

9805_.indb 26

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Typologie des missions par thématiques techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage

− établir et mettre à jour des tableaux de bord recensant les différentes tâches et action qui incombent au maître d’ouvrage, et identifiant leurs modalités de traitement et niveau d’avancement ; − assurer l’organisation et la préparation des différentes réunions, voire leur animation, avec la rédaction des ordres du jour et des comptes rendus ; − assurer la gestion de la qualité et la gestion documentaire, éventuellement par l’établissement et le suivi d’un schéma directeur de la qualité et d’un plan de gestion de la documentation.

AMO Concertation/Communication Type de cabinet-conseil : cabinet spécialisé en concertation, agence de communication L’AMO concertation/Communication assistera le maître d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de concertation de public à déployer sur un projet, dans le cadre de procédure de débats publics (sur les grands projets d’infrastructure), de concertation au sens de l’article L. 300-2, ou encore de concertation volontaire. Cela implique généralement : − la réalisation d’études de contexte, et notamment la tenue de nombreux entretiens afin d’identifier le niveau d’acceptabilité du projet ; − la réalisation de veille média ; − l’établissement d’une stratégie de concertation et de communication et le plan d’actions associé ; − l’établissement des documents et supports à utiliser pour la concertation (conception des supports et rédaction des contenus) ; − l’organisation et la participation aux réunions de concertation, avec tenue des registres et établissement de comptes rendus ;

1.04

− l’établissement du bilan de la concertation, et d’une synthèse de l’ensemble des échanges. En phase travaux, la communication de chantier pourra également donner lieu à l’intervention d’un AMO dédié. IMPORTANT La personne publique peut choisir de recruter de façon séparée un AMO juridique, financier et/ou technique selon ces besoins. Elle peut aussi avoir besoin d’un AMO à la fois juridique, technique, et financier ; auquel cas, les différents AMO peuvent répondre au marché par le biais d’un groupement d’entreprises, désignant un mandataire parmi eux. Différents types d’AMO − un expert économico-technique, qui effectue l’étude de l’économie du projet ou de la construction, la définition des performances attendues, la répartition optimisée des risques de construction et d’exploitation, la conception de dispositifs de contrôle et d’un système de pénalités correspondant. − un juriste spécialisé, qui peut justifier le recours à tel ou tel contrat au regard des critères d’éligibilité juridiques prévus par la loi, accompagner la procédure de passation et le suivi le cas échéant. − un financier qui participe à une bonne maîtrise des enjeux financiers et fiscaux du projet et de l’ingénierie financière associée, une bonne connaissance de l’état du marché des financements de projets, ainsi qu’une capacité à valoriser financièrement les risques répertoriés en fonction des schémas de comparaison retenus et de l’affectation de ces risques. Tout professionnel est tenu par un ensemble de règles de déontologie à respecter. L’AMO doit répondre aux attentes du décideur personne publique sans dépasser les limites de la mission dont il est chargé. En tant que professionnel, il est dépositaire de la confiance du décideur personne publique et de toute personne concernée par le projet. Il est tenu à une responsabilité de conseil au-delà de la simple exécution de la commande. Il doit notamment alerter sur les risques nuisant à la qualité du projet et à son environnement, et lorsque le projet proposé risque de ne pas correspondre aux attentes du public visé (intérêt général) ou de créer des déséquilibres financiers.

27

9805_.indb 27

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Fiche 1.05

1

Typologie par chronologie d’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

AMO en phase de programmation

Cela consistera en l’intervention d’un AMO pour accompagner le maître d’ouvrage dans l’établissement de son programme d’opération. Il s’agira d’une assistance en phase d’émergence d’un projet et qui peut consister également en la réalisation de diagnostic (Cf. fiche ci-dessous).

C’est à ce stade qu’interviennent les AMO d’études pour la réalisation des études de faisabilité, qu’elles soient techniques, financières ou juridiques. De même, c’est à ce stade que sont généralement mobilisés les AMO Communication. En cas de conduite d’opération, il est pertinent d’associer le conducteur d’opération dès cette phase pour renforcer son intégration au projet. Il est à noter qu’une telle participation à l’établissement du programme n’est pas possible dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage (tab. 1.05-1).

Tab. 1.05-1. Diagnostic amiante Objet

Contenu de la mission

Objectif et Contenu indicatif de la mission

Porte sur la recherche, la localisation et l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) selon la norme NF X46-020, à entreprendre avant la réalisation de tous types de travaux, y compris de démolition. Concerne les équipements et les composants d’ouvrages existants : – de bâtiment (types IGH, ERP de 1re à 3e catégorie, bâtiment industriel, ou tout autre bâtiment d’une surface supérieure à 1 000 m2 …) – d’infrastructure. Secteur ou domaine Bâtiments, infrastructure Stade concerné : Conception à réalisation Source juridique de la mission : Article L. 1334-7 et R. 1334-14 à R. 1334-29 du code de la santé publique ; Fondement législatif/réglementaire : norme NF X46-020 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans Règles particulières : les immeubles bâtis » Incompatibilité Aucune Qualité du titulaire : Titulaire seul Titulaire seul Ou Groupement solidaire/conjoint Durée du contrat : En amont des travaux Responsabilité : Responsabilité contractuelle : dans les conditions du droit commun. Responsabilité décennale : non Risques à maîtriser par rapport : S’assurer de la possession d’attestations de compétence délivrées par les organismes à l’attribution du marché de formation. Il existe des listes d’organismes exerçant une activité de diagnostic amiante. Certificat individuel de compétence amiante délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Clauses obligatoires du contrat Sans objet

28

9805_.indb 28

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Typologie par chronologie d’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

AMO en phase de conception

2

En phase de conception, certains AMO d’études peuvent être mobilisés, notamment pour récupérer des données d’entrée spécifiques dont le maître d’œuvre aura besoin pour sa conception. De même, des AMO de suivi et contrôle de la conception peuvent être déployés ; c’est fréquemment le cas dans le cadre de montage en conception/réalisation, où, à défaut de maître d’œuvre indépendant, le maître d’ouvrage souhaite formaliser et mettre en place ce type de contrôle extérieur afin de s’assurer du respect du programme (tab. 1.05-2).

1.05

AMO en phase de contractualisation

En phase de contractualisation, des AMO spécialisés en ingénierie contractuelle peuvent intervenir pour assister le maître d’ouvrage dans la définition de leur stratégie d’allotissement, la rédaction de leur contrat et pièces de consultation, et la passation de leur contrat. Il s’agit généralement d’AMO pluridisciplinaires avec une forte composante technique, juridique/achat et financière (suivant le type de contrat).

Tab. 1.05-2. AMO déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux Objet

Contenu de la mission

Objectif et Contenu indicatif de la mission

Les maîtres d’ouvrage en leur qualité de responsables de projet peuvent confier une partie des tâches qui leurs sont attribuées par la réglementation à un maître d’œuvre ou à un coordonnateur de sécurité et prévention de la santé, lorsque l’opération y est soumise. Les missions relevant du maître d’ouvrage susceptibles d’être confiées au maître d’œuvre sont décrites dans la norme expérimentale S 70-003-5 – 26 août 2015, élaboré en complément de la norme NF S 70-003-1. Quatre types de missions peuvent être confiés à un AMO ou à un Moe : – élaboration de projets de travaux ; – préparation de l’exécution des travaux ; – suivi de l’exécution des travaux ; – réception des travaux.

Secteur ou domaine

Bâtiments, infrastructure

Stade concerné :

Conception à réalisation

Source juridique de la mission : Articles R554-1 et suivants du code de l’environnement Fondement législatif/réglementaire : Norme XP S 70-003-5 – 26 août 2015 en complément de la norme NF S 70-003-1. Règles particulières : Travaux à proximité de réseaux Incompatibilité

Aucune

Qualité du titulaire : Titulaire seul Ou Groupement solidaire/conjoint

Titulaire seul Sous-traitance possible

Durée du contrat :

En amont des travaux

Responsabilité :

Responsabilité contractuelle : dans les conditions du droit commun. Responsabilité décennale : non

Risques à maîtriser par rapport : à l’attribution du marché

S’assurer de ce que l’autorisation d’intervention à proximité de réseaux prévue à l’Article R. 554-31 du code de l’environnement obligatoire pour au moins une personne assurant pour le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux entrant dans le champ du présent arrêté, lorsque les travaux prévus sont soumis à l’obligation fixée par l’Article L. 4532-2 du Code du travail »

Clauses obligatoires du contrat

Sans objet 29

9805_.indb 29

28/09/16 10:09


Guide de l’AMO

1.05

3

Typologie par chronologie d’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

AMO en phase de réalisation

En phase de réalisation, les AMO de suivi interviennent pour assister le maître d’ouvrage dans le pilotage du ou des contrats passés. Il s’agit donc de contrôler la qualité de la production des cocontractants, le respect des délais, des coûts, mais aussi de sécuriser l’exécution desdits contrats en accompagnant le maître d’Ouvrage dans la gestion des aléas, des modifications, et éventuelles réclamations. Ces AMO de pilotage et de contract management succèdent généralement à de premières missions d’AMO pour l’établissement de contrat dont il s’agit de suivre la mise en œuvre par la suite. Ce type d’AMO se retrouve essentiellement sur de grands contrats (infrastructures de type hospitalière, universitaire, bâtimentaire, ferroviaire…).

4

AMO en phase de mise en service

Un AMO de contrôle peut intervenir lors de la mise en service d’un ouvrage, notamment pour auditer les premières années de mise en exploitation et s’assurer du respect d’objectifs de performance qui ont pu être assignés au cocontractant dans le cadre de contrats globaux. Il peut également s’agir de mobiliser un regard extérieur pour veiller à ce que toutes les conditions de mise en exploitation, notamment réglementaires et sécuritaires, soient bien respectées (tab. 1.05-3). En cas de renouvellement d’une exploitation existante, une assistance à maîtrise d’ouvrage peut être nécessaire pour piloter la phase de transition entre deux exploitants qui se succèdent, en veillant à ce que l’ensemble des auto-

Tab. 1.05-3. Organisme qualifié agrée Objet

Contenu de la mission

Objectif et Contenu indicatif de la mission

Mission d’évaluation de la sécurité du projet par un Organisme Qualifié Agréé (OQA), en particulier pour l’élaboration du dossier préliminaire de sécurité (DPS), des dossiers jalons de sécurité (DJS), du dossier d’autorisation des tests et essais (DAE) et du dossier de sécurité (DS). Mission d’évaluation confiée à une tierce partie, pour obtenir un avis objectif concernant le niveau de sécurité global du système de transports.

Secteur ou domaine

Projets de transports guidés urbains et ferroviaires

Stade concerné :

Conception, réalisation, exploitation

Source juridique de la mission : Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés Fondement législatif/réglementaire : (dit décret STPG) Règles particulières : Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains Circulaire d’application du 21 octobre 2008 modifiée ; Être titulaire de l’agrément des experts ou des organismes qualifiés OQA pour procéder à l’évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation ou de l’exploitation : Incompatibilité

Article 3.7 du décret n° 2003-425 : « Un expert agréé ou un dirigeant responsable des évaluations d’un organisme agréé ne peut établir un rapport, un avis, un diagnostic ou délivrer une attestation portant sur un système de transport à la conception ou à la réalisation duquel il participe ou a participé. »

Qualité du titulaire : Titulaire seul Ou Groupement solidaire/conjoint

Sous-traitance en principe interdite, car mission d’exécution personnelle.

Durée du contrat :

Préconisation réglementaire d’avoir le même expert ou organisme sur l’ensemble du parcours

Responsabilité :

Responsabilité contractuelle : dans les conditions du droit commun. Responsabilité décennale : non

Risques à maîtriser par rapport à la légalité

L’organisme doit être titulaire de l’agrément prévu à l’article 7 du décret n° 2003-425.

Clauses obligatoires du contrat

Sans objet

30

9805_.indb 30

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Typologie par chronologie d’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

risations requises pour l’exploitation soient bien obtenues par le nouvel exploitant, à ce que les transferts des installations et des personnels s’opèrent convenablement, etc. IMPORTANT En pratique, il est possible de constater que la personne publique peut recourir à différents types d’assistance à maîtrise d’ouvrage en fonction de l’avancée et du phasage de son projet : − lors de la phase de programmation d’un projet, dite phase d’émergence, ce sont des AMO d’études qui réaliseront des études de faisabilité, qu’elles soient techniques, financières ou juridiques ;

1.05

− la phase de conception fera intervenir des AMO d’études (pour la récupération des données d’entrée), ou encore des AMO de suivi et contrôle de la conception ; − la phase de contractualisation fera intervenir des AMO pluridisciplinaires avec une forte composante technique, juridique/achat et financière ; − la phase de réalisation reposera sur des AMO de pilotage et de contract management ; − la phase de mise en service fera intervenir des AMO qui s’assureront que toutes les conditions de mise en exploitation, notamment réglementaires et sécuritaires sont respectées.

31

9805_.indb 31

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Fiche 1.06

1

Typologie par nature de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

AMO de gestion de projet et de soutien logistique (pure assistance-conseil)

4

AMO de Conseil et de Contrôle

AMO de conseil et de contrôle non normalisés Ces AMO de « pure assistance » peuvent être distinguées des AMO de pur conseil. Il s’agit généralement de missions qui consistent à délester la maîtrise d’ouvrage de certaines tâches accessoires afin de se focaliser sur ce qui relève du cœur de métier de la maîtrise d’ouvrage. Dans ce cadre, on peut citer les AMO consistant en l’organisation de réunions, la réalisation de comptes rendus, de reporting, et la mise à jour de planning. Dans ce type d’AMO, le maître d’ouvrage recherche donc moins un conseil à forte valeur ajoutée qu’un assistant efficace à même de le décharger.

2

AMO de pilotage de projet (conduite d’opération, AMO-Générale, rôle d’intégrateur)

Ces AMO généralistes et pluridisciplinaires ont vocation à confier à un AMO le soin d’assurer la conduite d’une opération et partant, de piloter les différents prestataires, maître d’œuvre et entreprise travaux, tenir les délais et les coûts.

3

AMO d’études

Ces AMO ont pour objet de confier la réalisation d’une étude à un prestataire spécialisé. Ainsi, à la différence d’une AMO de pilotage de projet pour lesquelles sont avant tout attendu un pilotage, c’est une investigation, la formalisation d’un livrable d’étude et sa restitution qui seront ici demandés (tab. 1.06-1).

Ce type d’AMO consiste à vérifier et contrôler une prestation, potentiellement assurée par un autre prestataire. Ce type d’AMO est employé par les maîtres d’ouvrage afin de disposer d’un regard critique, par une entité tierce et objective, sur une production d’études, voire de travaux. Ce type de mission peut être très ponctuelle, sous la forme d’audit, ou s’inscrire dans la durée en faisant de l’AMO en cause un point de passage obligé dont l’avis et les observations conditionnent l’avancement du projet. On retrouve ce type d’AMO dans les marchés de partenariat afin d’opérer le contrôle des études produites par le titulaire du marché de partenariat. De même, ce type de dispositif est assez récurrent dans le cadre du pilotage des marchés de conception/réalisation, ou à défaut de maître d’œuvre indépendant, le maître d’ouvrage confie à un AMO le soin de reboucler la production du concepteur/ réalisateur.

AMO de conseil et de contrôle normalisés À la différence des AMO de contrôle non normalisé, certaines missions de contrôle sont étroitement encadrées et rendues obligatoires par les textes. C’est notamment le cas des missions de coordonnateur sécurité et pour la protection de la santé ou d’organisme de contrôle technique indépendant (tab. 1.06-2). REMARQUE La nature des missions confiées à l’assistant à maîtrise d’ouvrage est diversifiée : de l’AMO de gestion de projet et de soutien logistique, à l’AMO de pilotage, à l’AMO d’études et à l’AMO de conseil de contrôle, c’est bien la diversité qui domine, assurant à la personne publique le succès de ses projets.

32

9805_.indb 32

28/09/16 10:09


Définition et cadre juridique de l’AMO

Typologie par nature de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

1.06

Tab. 1.06-1. Tableau récapitulatif des missions de géotechnicien Objet

Contenu de la mission

Objectif et contenu indicatif de la mission

La géotechnique est l’ensemble des activités liées aux applications de la mécanique des sols, de la mécanique des roches et de la géologie de l’ingénieur. La géotechnique s’appuie principalement sur deux sciences : – la géologie qui retrace l’histoire de la terre, précise la nature et la structure des matériaux et leur évolution dans le temps ; – la mécanique des sols et des roches qui modélise leur comportement en tant que déformabilité et résistance des matériaux.

Secteur ou domaine

Bâtiments, génie civil, aménagement

Stade concerné

Conception à réalisation

Source juridique de la mission Fondement législatif/réglementaire Règles particulières

Norme NF P 94-500 Classification des missions géotechniques types

Incompatibilité

Aucune

Qualité du titulaire : – titulaire seul ou ; – groupement solidaire/conjoint.

Un bureau d’études en géotechnique est constitué par des équipes d’ingénieurs et de techniciens spécialisées en géologie et mécanique des sols, et, qui maîtrisent les techniques de construction. Sous-traitance possible.

Durée du contrat

En amont des travaux.

Responsabilité

Responsabilité contractuelle : dans les conditions du droit commun. Responsabilité décennale : oui

Risques à maîtriser par rapport à l’attribution du marché

Il est souhaitable d’assurer un enchaînement complet des prestations géotechniques, selon les recommandations de la norme NF P 94-500 pour apporter la garantie de la meilleure adaptation des ouvrages aux terrains dans lesquels ils s’inscrivent.

Clauses obligatoires du contrat

Contenu détaillé par référence à la classification des missions géotechniques type. 5 étapes dans la norme NF P 94-500 : – étude géotechnique préalable (g1) ; – étude géotechnique de conception (g2) ; – étude géotechnique de réalisation (g3/g4) distinctes et simultanées étude et suivi géotechniques d’exécution (g3) ; – supervision géotechnique d’exécution (g4) ; – diagnostic géotechnique (g5).

33

9805_.indb 33

28/09/16 10:09


Guide de l’AMO

1.06

Typologie par nature de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Tab. 1.06-2. Coordination sécurité et protection de la santé Objet

Contenu de la mission

Objectif et contenu indicatif de la mission

L’obligation de désignation d’un CSPS procède d’une double condition : – il y a présence simultanée (ou successive) de plusieurs entreprises sur le chantier (par exemple le titulaire du marché et un sous-traitant) ; – l’analyse des risques fait état d’un risque résultant de la coactivité des entreprises du BTP. L’exercice de la fonction de coordonnateur est subordonné à la production d’une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation agréé. Il existe trois niveaux de complexité pour les opérations BTP, fonction du volume de maind’œuvre affecté au chantier, auxquels correspondent trois niveaux de compétence pour les coordonnateurs.

Secteur ou domaine

Projets de bâtiment ou d’infrastructure

Stade concerné

Conception à réalisation cf. L. 4532-3 ; Si l’intervention du coordonnateur SPS est limitée au champ de la coactivité sur le chantier, elle concerne l’ensemble des dispositions de conception de l’ouvrage en ce qui concerne les conditions de sécurité lors des interventions ultérieures. Le décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé impose au maître d’ouvrage de désigner le coordonnateur dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS). Pour la phase de réalisation du chantier, la désignation doit intervenir avant le lancement de la consultation des entreprises.

Source juridique de la mission Fondement législatif/réglementaire Règles particulières

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 Code du travail – article L. 4532-2 et suivants

Incompatibilité

Interdiction de cumul de la mission de CSPS avec la mission de contrôle technique dans le cadre d’une même opération cf. Article R. 4532-19 Pour les chantiers d’un montant supérieur à 760 000 €, le maître d’œuvre ne peut plus assurer la fonction de coordonnateur, à l’exception des chantiers conduits par des collectivités de mois de 5 000 habitants.

Qualité du titulaire : – titulaire seul ou ; – groupement solidaire/conjoint.

Sous-traitance en principe interdite, car mission d’exécution personnelle. Le coordonnateur de la phase conception peut être différent de celui de la phase réalisation.

Durée du contrat

Phase étude et travaux

Responsabilité

Responsabilité contractuelle : dans les conditions du droit commun. Responsabilité décennale : non Le Conseil d’État a, dans son avis du 16 juin 1998, considéré que si le CSPS est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, il ne peut être considéré comme un constructeur au sens des dispositions de l’article 1792-1 du Code civil, n’étant pas chargé de la conception ou de la réalisation de l’ouvrage, mais seulement d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs sur le chantier.

Risques à maîtriser par rapport : – à la légalité ; – à la rédaction du marché.

Vigilance sur les compétences et habilitation du CSPS ; il faut s’assurer qu’il dispose des agréments de CSPS. Article R. 4532-29 « le maître d’ouvrage justifie, sur demande de l’inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu’il a désigné ». S’assurer d’un volume de temps passé suffisant et d’une rémunération adaptée eu égard aux caractéristiques de l’opération.

Clauses obligatoires du contrat

Article R. 4532-22 « Le contrat, l’avenant ou le document : 1° Définit le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens, notamment financiers, que le maître d’ouvrage met à la disposition de celui-ci ainsi que l’autorité qu’il lui confère par rapport à l’ensemble des intervenants dans l’opération, maître d’œuvre et entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants ; 2° Précise les obligations du coordonnateur, notamment les modalités de sa présence aux réunions lors de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et aux réunions de chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage. »

34

9805_.indb 34

28/09/16 10:09


Table des matières

Sommaire................................................................................................................................................... 5 Introduction............................................................................................................................................... 7

Partie 1 1

Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage............................................................ 9 Définition et cadre juridique de l’AMO................................................................................... 11

Fiche 1.01 L’absence de définition juridique de l’assistance à maîtrise d’ouvrage............................................ 12 1

Une notion non définie dans les textes juridiques............................................................................... 12

2

Une notion ancrée dans la réalité de la maîtrise d’ouvrage publique............................................. 12

3

Une notion protéiforme recouvrant une grande diversité de missions............................................. 12

4

L’intérêt d’une définition de la notion d’assistance à maîtrise d’ouvrage........................................ 13

Fiche 1.02 Définition déduction des attributions de la maîtrise d’ouvrage.......................................................... 15 1

Définition juridique de la maîtrise d’ouvrage...................................................................................... 15

2

Les rôles de la maîtrise d’ouvrage......................................................................................................... 15

3

Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage....................................................................................... 17

Fiche 1.03 Définition au regard des missions de maîtrise d’œuvre et de mandat de maîtrise d’ouvrage...... 19 1

Distinction entre l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre..................................... 19

2

Distinction entre l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le mandat de maîtrise d’ouvrage.............. 21

Fiche 1.04 Typologie des missions par thématiques techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage................ 24 1

AMO juridique.......................................................................................................................................... 24

2

AMO technique......................................................................................................................................... 25

Fiche 1.05 Typologie par chronologie d’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage................................. 28 1

AMO en phase de programmation....................................................................................................... 28

2

AMO en phase de contractualisation.................................................................................................... 29 175

9805_.indb 175

29/09/16 10:50


Guide de l’AMO

3

AMO en phase de réalisation................................................................................................................ 30

4

AMO en phase de mise en service........................................................................................................ 30

Fiche 1.06 Typologie par nature de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage................................................. 32 1

AMO de gestion de projet et de soutien logistique (pure assistance-conseil).................................. 32

2

AMO de pilotage de projet (conduite d’opération, AMO-Générale, rôle d’intégrateur)............... 32

3

AMO d’études........................................................................................................................................... 32

4

AMO de Conseil et de Contrôle............................................................................................................. 32

2

La rédaction d’un contrat d’AMO.............................................................................................. 35

Fiche 2.01 Les formes de contrat d’AMO.................................................................................................................. 36 1

Les marchés fermes.................................................................................................................................. 36

2

Les marchés à exécution fractionnée (ou marchés à tranches).......................................................... 39

3

Les accords-cadres................................................................................................................................... 43

4

Les partenariats d’innovation (AMO d’étude)...................................................................................... 46

Fiche 2.02 Les clauses techniques sensibles.............................................................................................................. 49 1

Les clauses de contexte et les données d’entrée.................................................................................. 49

2

Les clauses relatives aux livrables......................................................................................................... 50

3

Les clauses relatives aux réunions......................................................................................................... 50

4

Les clauses relatives aux compétences, à la composition et au niveau de mobilisation de l’AMO................................................................................................................................................... 51

Fiche 2.03 Les clauses administratives........................................................................................................................ 54 1

Les clauses relatives aux pièces constitutives du marché................................................................... 54

2

Les clauses relatives à la cotraitance et à la sous-traitance............................................................... 55

3

Les clauses relatives au changement dans l’équipe proposée........................................................... 57

4

Les clauses relatives aux délais.............................................................................................................. 59

5

Les clauses de pénalités et de retenues................................................................................................. 60

6

Les clauses de confidentialité.................................................................................................................. 61

7

Les clauses d’incompatibilité................................................................................................................... 62

8

Les clauses de responsabilité et d’assurance....................................................................................... 65

Fiche 2.04 Les clauses financières............................................................................................................................... 67 1

Prix forfaitaires, prix unitaires, ou prix mixtes................................................................................... 67

2

Les clauses de variation de prix............................................................................................................. 67

176

9805_.indb 176

29/09/16 10:50


Table des matières

3

Les retenues de garantie, un mécanisme inadapté aux contrats d’AMO........................................ 68

4

Les modalités de paiement...................................................................................................................... 68

3

La passation d’un contrat d’AMO............................................................................................. 71

Fiche 3.01 Stratégie d’allotissement des contrats d’AMO....................................................................................... 72 1

Le principe de l’allotissement.................................................................................................................. 72

2

Les différents types d’allotissement possibles...................................................................................... 74

3

La possibilité de limiter le nombre de lots attribués au même opérateur........................................ 74

4

La possibilité de présenter des offres variantes selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus........................................................................................................................................... 75

Fiche 3.02 Les procédures de sélection des AMO................................................................................................... 77 1

Les marchés d’AMO en appel d’offres.................................................................................................. 77

2

Les marchés d’AMO en procédure adaptée......................................................................................... 78

3

Les marchés d’AMO en procédure négociée........................................................................................ 79

4

Le cas des contrats d’AMO passés par des maîtres d’ouvrage privés............................................. 81

Partie 2 4

Le rôle de l’AMO dans la passation d’un contrat................................................... 83 Diagnostics des besoins de l’acheteur, personne publique........................................... 85

Fiche 4.01 Déterminer le périmètre de l’opération afin de confirmer sa faisabilité technique, juridique et financière : l’évaluation préalable..................................................................................... 86 1

Définition et fondements juridiques de l’évaluation préalable.......................................................... 86

2

Les domaines d’expertise sollicités pour l’évaluation préalable ou l’étude de faisabilité............. 87

3

Le rôle des AMO dans le cadre d’une mission d’évaluation préalable........................................... 87

4

Plan de l’évaluation préalable............................................................................................................... 88

Fiche 4.02 Identifier avec précision le projet envisagé et les attentes du maître d’ouvrage............................. 89 1

Les attentes du maître d’ouvrage retranscrites par l’AMO dans les documents techniques de la consultation..................................................................................................................................... 89

2

Les attentes du maître d’ouvrage retranscrites par l’AMO dans les documents juridiques et financiers de la consultation............................................................................................................... 90

3

Anticiper les attentes du maître d’ouvrage.......................................................................................... 92 177

9805_.indb 177

29/09/16 10:50


Guide de l’AMO

5

Présentation des différents montages juridiques envisageables – stratégie d’action............................................................................................................................... 95

Fiche 5.01 Contraintes juridiques du projet............................................................................................................... 96 1

Justification du recours au marché public, un exemple : le marché public de travaux................. 96

2

Justification du recours aux marchés publics globaux....................................................................... 97

3

Justification du recours au contrat de concession de travaux ou de services................................. 100

4

Justification du recours au marché de partenariat.............................................................................. 101

Fiche 5.02 Contraintes financières du projet........................................................................................................... 104 1

Le cadrage................................................................................................................................................. 104

2

Le chiffrage................................................................................................................................................ 105

3 L’actualisation........................................................................................................................................... 105 4

Détermination du coût résiduel du projet et évolution de la VAN de chacune des solutions........ 107

Fiche 5.03 Processus d’itération entre les missions d’AMO financières, techniques et juridiques.................. 109 Fiche 5.04 Délais......................................................................................................................................................... 110 Fiche 5.05 Répartition des risques entre la collectivité et l’opérateur privé ou public...................................... 112 6

L’intervention de l’assistant à maîtrise d’ouvrage dans la passation du contrat....................................................................................................... 115

Fiche 6.01 Les actes préalables à la passation du contrat : l’exemple du contrat de concession.................. 116 1

Rapport présentant les modalités du recours à un contrat de concession....................................... 116

2

Calendrier prévisionnel de la mission................................................................................................... 117

Fiche 6.02 Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE)............................................................. 119 1

La publicité préalable.............................................................................................................................. 119

2

Le règlement de la consultation.............................................................................................................. 123

3

Rédaction des clauses du marché.......................................................................................................... 125

4

L’acte d’engagement................................................................................................................................ 127

5

Modalités de réponse au marché.......................................................................................................... 127

Fiche 6.03 Analyse des candidatures et des offres................................................................................................ 130 1

La nouvelle chronologie d’analyse des candidatures et des offres................................................... 130

2

L’analyse des candidatures..................................................................................................................... 130

3

L’analyse des offres.................................................................................................................................. 131

178

9805_.indb 178

29/09/16 10:50


Table des matières

Fiche 6.04 La négociation avec les candidats........................................................................................................ 133 1

La négociation en matière de marchés publics.................................................................................... 133

2

La négociation en matière de concessions............................................................................................ 134

7

Assistance lors de la phase de finalisation du contrat................................................... 137

Fiche 7.01 La mise au point du contrat.................................................................................................................... 138 1

La mise au point en marché public........................................................................................................ 138

2

La mise au point en délégation de service public............................................................................... 138

Fiche 7.02 Assistance de la personne publique à la fin de la procédure de sélection des offres................. 140 1

L’accompagnement lors de la signature du marché/contrat.............................................................. 140

2

Les dernières formalités postérieures à l’attribution........................................................................... 140

Partie 3 8

Le rôle de l’AMO dans l’exécution d’un contrat...................................................... 143 Exécution du contrat......................................................................................................................... 145

Fiche 8.01 Conduite d’opération et assistance à maîtrise d’ouvrage................................................................. 146 1

Définition de la conduite d’opération dans les marchés de travaux publics et distinctions avec l’AMO...................................................................................................................... 146

2

Obligations et responsabilités pesant sur le conducteur d’opération............................................... 147

3

Rôle de l’AMO dans le cadre de l’exécution du contrat..................................................................... 148

Fiche 8.02 Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception............................. 151 1

Les opérations de réception des travaux.............................................................................................. 151

3

La procédure de levée des réserves...................................................................................................... 153

4

L’examen des désordres signalés........................................................................................................... 153

5

Le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.................................................... 153

Fiche 8.03 Suivi de l’opération : l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement....................................................................................................... 155 1

Définition de la garantie de parfait achèvement : sources légales, durée, acteurs impliqués…............................................................................................................................... 155

2

Rôle de l’AMO durant la période de garantie de parfait achèvement............................................ 155 179

9805_.indb 179

29/09/16 10:50


Guide de l’AMO

9

Règlement des litiges en cours d’exécution du contrat public.................................... 157

Fiche 9.01 La gestion des manquements aux obligations contractuelles............................................................ 158 1

Conséquences des manquements aux obligations contractuelles dans les contrats publics......... 158

2

Le règlement des litiges lors de l’exécution des contrats publics...................................................... 161

3

L’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique dans le cas d’une interruption de chantier (marché public de travaux)..................................................................................................................... 164

Fiche 9.02 Litiges conduisant à la fin du contrat avant terme.............................................................................. 165 1

Mettre fin au contrat pendant son exécution....................................................................................... 165

2

Le marché de remplacement................................................................................................................... 166 Index.......................................................................................................................................................... 169

180

9805_.indb 180

29/09/16 10:50


Guide pratique de l’AMO

De la passation du contrat avec l’AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille, en suivant la chronologie d’un marché : – la préparation du marché ; – l’évaluation des contraintes juridiques ; – le rapport avec les autres intervenants à l’opération ; – le montage juridique, technique et financier de l’opération ; – la passation et l’exécution du marché ; – le règlement amiable des litiges. Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaires de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.). Les conseils pratiques permettent d’appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offrent une approche opérationnelle de la mission d’AMO.

Béatrice Majza Avocat associé - Cabinet GB2A-Avocats Maître de conférences Faculté de droit Université de Caen-Normandie Thomas Bénagès Avocat Virginie Thevenot Expert Financier Associé GB2A-Finance Christophe Merienne Responsable département Droit Public - Egis Président de la Commission Juridique de Syntec Ingénierie Fabrice Cazaban Juriste Grands Projets Responsable Ingénierie Contractuelle - Egis Conseil

Sommaire Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage : définition et cadre juridique ; rédaction du contrat d’AMO ; passation du contrat d’AMO. Le rôle de l’AMO dans la passation d’un contrat : diagnostics des besoins de l’acheteur, montages juridiques envisageables ; assistance dans la passation et la finalisation du contrat. Le rôle de l’AMO dans l’exécution du contrat : exécution du contrat public ; règlement des litiges

Béatrice Majza • Thomas Bénagès En collaboration avec Virginie Thévenot Christophe Merienne • Fabrice Cazaban

Cet ouvrage propose sous la forme de 25 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l’AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.

Guide pratique de l’AMO

Si de manière générale, la notion d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) désigne la personne qui pilote et commande un projet, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.

Guide pratique de l’AMO AMO technique, juridique, financier Marchés publics, concessions, marchés privés Rédaction, passation et exécution du contrat Rôles des intervenants Béatrice Majza • Thomas Bénagès • En collaboration avec Virginie Thévenot • Christophe Merienne • Fabrice Cazaban

ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-12984-7 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

9276_Methodes_GB2A_couv.indd 1

30/09/16 08:42

Guide pratique de l'amo  
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you