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Sommaire Introduction........................................................................................................................................................................ 9 1. Le choix d’un système d’épargne salariale.......................................................................................... 13 Optimisation des rémunérations ou système de motivation ? ............................................................... 13 La maîtrise des coûts salariaux......................................................................................................................... 14 Attentes des salariés : rémunération à court terme ou rémunération différée ?....................... .15 Fiscalité et exonérations de charges sociales....................................................................................... 16 L’importance de la communication.......................................................................................................... 17 Les critères de choix................................................................................................................................... 18

2. Création et fonctionnement des plans d’épargne salariale.................................. 25 Généralités.................................................................................................................................................. 27 Règles communes à tous les plans.................................................................................................. 30 Procédure de création des plans d’épargne................................................................................ 37 Dépôt......................................................................................................................................................... 45

3. Financer les plans d’épargne ................................................................................................. 51 Versements volontaires des bénéficiaires................................................................................. 52 Versement de l’entreprise : aide minimale et abondement................................................. 63

4. Comment gérer les plans d’épargne ?.......................................................................... 69 Régime juridique des placements.................................................................................................. 69 Composition du portefeuille collectif du plan d’épargne d’entreprise.............................. 73 Composition du portefeuille collectif du Perco........................................................................... 79 Composition particulière du portefeuille du PEI.......................................................................... 84 5. Liquidation des plans d’épargne salariale..................................................................... 85 Règles d’indisponibilité........................................................................................................................... 86 Forme de la restitution de l’épargne..................................................................................................... 91 Régime fiscal des plans d’épargne......................................................................................................... 94 Plans d’épargne et charges sociales..................................................................................................... 101 Annexe................................................................................................................................................................ 107 Index alphabétique......................................................................................................................................... 125

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Comment gérer les plans d’épargne ?

Les valeurs mobilières dans lesquelles les salariés peuvent investir sont très nombreuses. La composition des plans est très encadrée par le législateur dans le but de laisser de larges possibilités de choix aux salariés et de leur permettre de souscrire les produits adaptés à leurs besoins. Des règles particulières sont prévues pour les PERCO ou le PEI en raison soit de l’horizon de placement (PERCO) soit de la nature du plan (PEI).

1. Régime juridique des placements 1.1 Délai de placement Les sommes versées par les salariés et par l’entreprise en application d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi que les sommes attribuées aux salariés au titre de l’intéressement et/ou de la participation, et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’entreprise ne doivent pas être conservées par l’entreprise. Elles doivent être, dans un délai maximal de quinze jours à compter du jour du versement au salarié ou de la date à laquelle elles sont dues, affectées au plan.

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1.2 Formules de placement L’article R. 3332-1 du Code du travail prévoit que le règlement du plan doit indiquer en annexe les critères de choix et la liste des formules de placement, ainsi que les notices des Sicav et des FCPE. Il est souhaitable de définir les modalités de placement selon le degré de risque et l’horizon de placement souhaités par les adhérents en tenant compte du fait que les sommes investies dans le PEE ont normalement vocation à être bloquées cinq ans, mais qu’elles peuvent aussi être investies sur une durée plus longue (les cinq ans constituent une durée minimum) ou plus courte (cas de déblocage anticipé). Il est donc souhaitable que les adhérents trouvent au sein du PEE des formules de placement qui correspondent à la fois au degré de risque qu’ils sont prêts à accepter et de la durée anticipée d’investissement. CONSEIL Afin d’aider les salariés dans leur choix, il est utile qu’ils disposent d’exemples indicatifs de placement (n’investir son épargne en produit monétaire que si la durée de placement est courte, etc.). S’il existe plusieurs formules de placement au sein du même PEE, le choix des salariés ne peut être contraint ou restreint. La gestion par horizon est désormais une règle pour le PERCO (voir page 81). Le règlement du plan d’épargne d’entreprise doit prévoir qu’une partie des sommes recueillies peut être affectée à l’acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier, dans les entreprises solidaires au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail.

1.3 Options entre plusieurs placements Le règlement du plan d’épargne d’entreprise peut ouvrir à ses participants au moins une possibilité d’acquérir : - soit des parts de Sicav ; - soit des parts de fonds communs de placement d’entreprise, dont l’actif est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ; - et, à titre accessoire, de liquidités, selon les règles fixées en application de l’article L. 214-4 du Code monétaire et financier ou de parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dont l’actif est ainsi composé. 70

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Comment gérer les plans d’épargne

Cette disposition n’est pas exigée, lorsqu’un plan d’épargne de groupe ou un plan d’épargne interentreprises, de même durée minimum de placement, offre aux participants de l’entreprise la possibilité de placer les sommes versées dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, présentant les mêmes caractéristiques. En application de l’article L. 3332-17 du Code du travail, les adhérents au PEE doivent pouvoir être en mesure d’investir, soit directement au sein du PEE lui-même, soit dans le cadre d’un PEG ou d’un PEI auquel les adhérents ont accès à un placement diversifié et liquide, c’est à dire à un OPCVM investi en titres admis aux négociations sur un marché réglementé et répondant aux règles de division des risques prévues à l’article L. 214-4 du Code monétaire et financier (en principe pas plus de 5 % des actifs en titres d’un même émetteur et pas plus de 10 % d’une même catégorie de titres d’un même émetteur – ratio d’emprise).

1.4 Modification du choix du salarié Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son règlement précise les modalités selon lesquelles l’adhérent peut modifier l’affectation de son épargne entre ces instruments. Toutefois, le règlement du plan peut prévoir des restrictions à la faculté de modifier le choix de placement initial, dans les cas qu’il définit. L’investissement des sommes, qui ont bénéficié du supplément d’abondement dans les cas d’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise, ne peut être modifié. Le règlement du plan précise, le cas échéant, la ou les modifications pouvant intervenir à l’occasion du départ du salarié de l’entreprise. Sous réserve de l’application des articles L. 214-39 et L. 214-40 du Code monétaire et financier, les signataires de l’accord peuvent modifier l’affectation de l’épargne des salariés investie dans des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières, lorsque les caractéristiques des nouveaux organismes sont identiques à celles des organismes antérieurement prévues. Lorsque la modification de l’affectation des sommes intervient durant la période d’indisponibilité, la durée totale de celle-ci n’est pas remise en cause.

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uu A l’initiative de l’adhérent au plan Le règlement du plan doit organiser les modalités selon lesquelles l’adhérent au plan peut modifier l’allocation de son épargne ; toutefois, cette faculté peut être réduite ou interdite dans certains cas : - lorsque le plan n’offre qu’une formule de placement ; - lorsque le règlement ou le choix de placement initial comporte une clause restreignant cette faculté (par exemple : augmentation de capital réservée, actions souscrites ou acquises dans le cadre d’options sur titres) ; en particulier, les titres détenus en direct ne peuvent être apportés à l’initiateur d’une offre publique lorsqu’ils sont indisponibles ; en revanche, le retrait obligatoire s’analysant comme une expropriation, les actionnaires minoritaires ont l’obligation de transférer leurs titres ; - enfin, l’investissement des sommes qui ont bénéficié du supplément d’abondement, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail, ne peut être modifié au cours de la période d’indisponibilité.

uu En cas de modification du règlement du PEE Afin d’éviter que coexistent au sein d’un même plan de multiples facultés de placement similaires liées au changement de gestionnaires qui nuisent à la lisibilité des choix de placement, les signataires de l’accord, lorsque le plan a fait l’objet d’un accord ou l’employeur lorsque le PEE a été mis en place unilatéralement, peuvent modifier l’affectation de l’épargne des salariés investie dans des Sicav ou des FCPE lorsque les caractéristiques des nouveaux organismes sont identiques à celles des organismes antérieurement prévus. Les notices des organismes, le règlement des fonds ou les statuts des Sicav peuvent donc différer dans une certaine mesure : en revanche les caractéristiques que sont l’orientation de gestion (nature des actifs, horizon de placement, gestion du risque) et les frais maximum perçus doivent être identiques (ou inférieurs dans le second cas). Lorsque ces caractéristiques ne sont pas identiques, la réorientation éventuelle de l’épargne des adhérents ne peut être effectuée qu’avec leur accord. Le règlement du plan peut prévoir que les OPCVM, offerts antérieurement, ne peuvent plus recevoir de nouveaux versements.

uu A l’occasion du départ du salarié de l’entreprise Lorsque le salarié quitte l’entreprise, le règlement du plan peut prévoir que l’affectation de son épargne est modifiée automatiquement. 72

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Comment gérer les plans d’épargne

Le salarié dont l’épargne investie en titres de l’entreprise via un FCPE ou une Sicav d’actionnariat salarié est réorientée vers un fonds diversifié.

2. Composition du portefeuille collectif du plan d’épargne d’entreprise 2.1 Sicav, FCPE et Sicav d’actionnariat salarié Il s’agit d’OPCVM gérés par des sociétés de gestion agréées et soumises à la surveillance de l’AMF (Autorité des marchés financiers), conformément à des règles prudentielles (division des risques, pas de vente à découvert (sous réserve des opérations sur les marchés à terme et les emprunts de titres, limitation de l’engagement sur les marchés à terme, etc) et soumis au contrôle de commissaires aux comptes. L’information (notice d’information, information périodique) qu’ils donnent aux investisseurs est définie et contrôlée par l’AMF. Ces Sicav et FCPE peuvent comporter plusieurs compartiments, correspondant chacun par exemple à un type de gestion et d’actifs différents. La gestion des FCPE et de la Sicav d’actionnariat salarié est régie par les articles L. 214-39, L. 214-40 et L. 214-40-1 du Code monétaire et financier. Ces textes prévoient des règles prudentielles propres à l’épargne salariale. Un FCPE peut être investi en titres diversifiés, en OPCVM eux-mêmes investis en titres diversifiés, par exemple, à hauteur de 30 % de l’actif en fonds commun de placement à risque, ainsi qu’en titres de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe (tel que défini au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail). Lorsqu’il comprend des titres de l’entreprise, le plafond de 10 % par émetteur ne s’applique pas à ces titres : le caractère diversifié du fonds peut donc être fortement réduit, voire inexistant.

2.2 V  aleurs mobilières émises par l’entreprise ou par une entreprise liée (détention en direct) Le PEE peut recueillir les valeurs mobilières émises par l’entreprise ou par une entreprise liée au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail (définissant la notion de groupe) sans que l’institution www.argusdelassurance.com

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Découvrez un extrait et le sommaire de l'ouvrage "Comprendre et conseiller l'épargne salariale" des Editions de L'Argus de l'assurance sorti...

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