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3 Obligations applicables aux BHC et MI 4 Procédures réglementaires 5 Prescriptions techniques communes : circulations et accès 6 Prescriptions techniques communes : stationnement 7 Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques 8 Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR 9 Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement 10 Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP 11 Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI 12 Prescriptions techniques spécifiques aux logements 13 Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière

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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : – établissements recevant du public ; – installations ouvertes au public ; – bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ; – logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.

Ingénieur matériaux et spécialiste second œuvre, Carole Le Bloas participe depuis 2005 à la mise en place des nouvelles règles d’accessibilité, en tant que référent technique national au sein d’un organisme de contrôle technique construction.

ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-14167-2

MÉMENTO

Dans la même collection

Carole Le Bloas

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles

6e édition

À ar jou rê r té du ER n P ou ne ve uf l s

2 Obligations applicables aux ERP et IOP

Carole Le Bloas

MÉMENTO

1 Cadre réglementaire

MÉMENTO

Carole Le Bloas

SOMMAIRE

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Dans la même collection

6e édition

20/09/2017 15:18


Sommaire Introduction...................................................................................................................................................... 9 Liste des sigles.................................................................................................................................................. 11 Mode d’emploi.................................................................................................................................................. 13 1. Cadre réglementaire.................................................................................................................................. 15 2. Obligations applicables aux ERP et IOP.................................................................................................... 23 3. Obligations applicables aux BHC et MI..................................................................................................... 41 4. Procédures réglementaires....................................................................................................................... 49 5. Prescriptions techniques communes : circulations et accès.................................................................... 57 6. Prescriptions techniques communes : stationnement............................................................................. 85 7. Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques....................................................... 91 8. Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR.................................................... 101 9. Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement................................................... 131 10. Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP............................................................................... 137 11. Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI................................................................................ 181 12. Prescriptions techniques spécifiques aux logements.............................................................................. 197 13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière.................................................................. 229 Références – Bibliographie............................................................................................................................... 243 Index................................................................................................................................................................. 251 Table des matières........................................................................................................................................... 257 7

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Fiche

Cadre réglementaire

Cadre réglementaire des ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes

Références

1.02

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Article 41 (articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du CCH)

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015

Mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (articles L. 111-7-5 à L. 111-7-11 du CCH)

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié et décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation (articles R. 111-19-7 à R. 111-19-12 du CCH)

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014

Agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP

(articles R. 111-19-31 à R. 111-19-33, D. 111-19-34 à D. 111-19-35, R. 111-19-36 à R. 111-19-44, D.111-19-45 à D. 111-19-46 et R. 111-19-47 du CCH)

Décret n° 2017-481 du 28 mars 2017

Registre public d’accessibilité (article R. 111-19-60 du CCH)

ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant - IOP existantes Arrêté du 8 décembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017

ERP situés dans le cadre bâti existant et IOP existantes (en application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du CCH)

Caractéristiques spécifiques

Règles d’accessibilité

(en application de l’article R. 111-19-11 du CCH)

(en application de l’article R. 111-19-12 du CCH)

Arrêtés non parus : enceintes sportives, ERP de plein air, ERP offrant des prestations visuelles ou sonores

Établissements pénitentiaires : arrêté du 29 décembre 2016 Arrêtés non parus : établissements militaires, locaux de garde à vue, CTS, SG, OA, REF, EF

Arrêté du 15 décembre 2014

Modèles de formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation • N° 13824*03 (AT + Ad’Ap) • « Dossier spécifique » (PC + Ad’Ap) • N° 15246*01 (Ad’Ap) • N° 15247*01 (Ad’Ap-S)

Arrêté du 27 avril 2015

Arrêté fixant les dispositions pour obtenir une prorogation du délai de dépôt, du délai d’exécution de l’Ad’Ap ou l’accord d’une ou deux périodes complémentaires pour l’agenda

Arrêté du 19 avril 2017 Registre public d’accessibilité

(en application de l’article R. 111-19-60 du CCH)

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (en application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du CCH)

17

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Fiche

Obligations applicables aux ERP et IOP CCH, art. R. 111-19-60 Arr. 19/04/2017 Références

2.14

Registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité est un outil de communication entre l’ERP et l’usager. Il permet à ce dernier de prendre connaissance facilement et rapidement des prestations offertes dans l’établissement, et de leur niveau d’accessibilité.

Application

À tous les ERP de 1re à 5e catégories

Par qui

Les exploitants

Au format papier Conditions de consultation du registre

Mise à la disposition des usagers

Consultable sur place au bureau d’accueil

OU Au format dématérialisé

À défaut, en ligne sur le site Internet de l’ERP

Quand

@

Au 30 septembre 2017

37

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Fiche

5.03

Prescriptions techniques communes : circulations et accès Arr. 08/12/2014, art. 1, 2, 10 et ann. 2 Arr. 24/12/2015, art. 1, 2, 8 et ann. 2 Arr. 20/04/2017, art. 2, 10 et ann. 2

Espace de manœuvre de porte

Références

• L’espace de manœuvre est à prévoir de part et d’autre de la porte. • Ces dispositions ne sont pas applicables : –– aux portes ouvrant directement sur un escalier ; –– aux portes des sanitaires et des cabines et espaces à usage individuel non adaptés ; –– aux portes et portillons automatiques coulissants avec détection permettant le passage de toute personne en sécurité ; –– dans les ERP, aux portes des niveaux qui ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant ; –– dans les BHC et les MI neufs, aux portes des niveaux qui ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant et ne sont pas susceptibles de l’être (c’est-à-dire dans les bâtiments ne répondant pas aux obligations de l’article R. 111-5 du CCH [fiche 8.04]) ; –– dans les BHC lorsqu’ils font l’objet de travaux et dans les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination, aux portes des niveaux qui ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant [fiche 8.04], ou à l’ensemble des portes dès lors que l’accès au bâtiment ne peut pas être franchi par une personne en fauteuil roulant [fiche 11.04].

Approche latérale Ouverture en tirant 1,30 m

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) et MI ≥ 1,20 m

Ouverture en poussant 0,90 m

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) et MI ≥ 1,20 m

≥ 2,20 m

≥ 1,70 m

(1) ≥ 0,90 m dans les BHC existants en cas de contraintes structurelles. Il faudra dans ce cas vérifier que le passage d’une personne en fauteuil roulant reste possible (respect de la règle L1 + L2 ≥ 2 m [fiche 12.06]).

60

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Fiche

Prescriptions techniques communes : circulations et accès

Espace de manœuvre de porte

5.03

Approche frontale Porte à ouverture automatique coulissante

Ouverture en tirant

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) et MI ≥ 1,20 m

0,90 m 1,30 m

≥ 2,20 m

Si la porte est d’une largeur > 0,90 m, la longueur de l’espace de manoeuvre de porte se calcule en additionnant 1,30 m à la largeur de la porte.

Ouverture en poussant

Espace recommandé

Porte avec système de détection repérant toutes les personnes pour un passage en sécurité

Dans le cas d’une porte à ouverture automatique coulissante, l’espace de manoeuvre n'est pas obligatoire. Un espace d’usage devant la porte est recommandé pour le positionnement du fauteuil roulant.

L’extrémité de la poignée doit se situer à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois (non applicable pour les ERP situés dans le cadre bâti existant). Une largeur de circulation de 1,20 m en habitation peut donc s’avérer insuffisante.

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) et MI ≥ 1,20 m

≥ 1,70 m

(1) ≥ 0,90 m dans les BHC existants en cas de contraintes structurelles. Il faudra dans ce cas vérifier que le passage d’une personne en fauteuil roulant reste possible (respect de la règle L1 + L2 ≥ 2 m [fiche 12.06]).

61

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Fiche

Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR

Escaliers extérieurs et intérieurs

8.02

Types de bâtiments

Dimensions des marches (m) h

g

BHC neufs ou ensembles résidentiels

≤ 0,17

≥ 0,28

BHC existants en cas de contraintes structurelles

≤ 0,17

≥ 0,28

ERP neufs (1)(2)

≤ 0,16

≥ 0,28

≤ 0,17(3)

≥ 0,28 (3)

ERP situés dans le cadre bâti existant (1)(2)

Les escaliers publics de type échafaudage en matériel préfabriqué, installés de manière provisoire et dont les caractéristiques dimensionnelles sont conformes à la norme NF P 93-523, ne sont pas tenus de respecter les exigences relatives à la hauteur et à la largeur du giron des marches.

Pas de freinage 0,50 m (ou 0,28 m pour une implantation plus efficace)

(1) L’application de ces dispositions aux ERP est exigée uniquement lorsqu’ils sont ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement. (2) Exigences non requises pour un escalier extérieur < 3 marches. (3) En l’absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celles-ci peuvent être conservées.

Dispositif d’éveil de la vigilance avec contraste visuel et tactile

S’il y a un garde-corps, il doit respecter la norme NF P 01-012. Dans les ERP neufs, si sa hauteur est > 1 m, une lisse complémentaire (0,80 < h < 1 m) est installée.

Contremarche de la première et dernière marche contrastée Nez de marche contrasté sur chaque marche sur au moins 3 cm en horizontal Contraste + rappel tactile au sol ou clôture de l’espace dans la zone de balayage d’une canne blanche

Si H ≤ 2,20 m et si la circulation piétonne est possible, le vide sous escalier doit être repéré [fiche 8.03].

106

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Fiche

Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR

Escaliers extérieurs et intérieurs

8.02

Le débord de la main courante ne doit pas réduire la largeur de passage sur le palier.

≤ 10 mm environ en ERP ≤ 15 mm Débord de marche

≥ 5 cm

≥ 5 cm

4 cm

4 cm

Interruption par élément vertical tolérée Dispositif d’éveil de la vigilance : – dans les ERP, toujours exigé même si la main courante est continue – dans les BHC, non exigé si la main courante est continue

Exemples de mains courantes préhensibles 0,50 m (ou 0,28 m pour une implantation plus efficace)

Clous antiglissants Respect du pas de freinage Nez contrastés Exemple de dispositifs d’éveil de la vigilance Espace nécessaire pour le pas de freinage

Espace de manoeuvre de porte non nécessaire si la porte ouvre uniquement sur l’escalier

0,50 m (ou 0,28 m pour une implantation plus efficace RdC

Dispositif d’éveil de la vigilance tactile et contrasté

107

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Fiche

10.03

Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP

Rampes d’accès Exemples de rampes amovibles (ERP situés dans le cadre bâti existant) Marche rabattable trait d’union (Myd’l)

Rampe automatique trait d’union (Myd’l)

1

2

1

Rampe dépliée manuellement après appel du personnel

Rampes amovibles non admises en ERP neufs

2

Rampe dépliée automatiquement après appel du personnel

Le personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées doit être formé à la manipulation de ces équipements amovibles. Cette formation doit être consignée dans le registre public d’accessibilité de l’établissement [fiche 2.14].

142

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Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP

Rampes d’accès

10.03

Caractéristiques de la rampe Non glissante, contrastée par rapport à l’environnement et constituée de matériaux opaques, supportant une charge ≥ 300 kg

Signalétique sur le mur [fiche 9.01]

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m

1,20 m

ERP 1,40 m ERP dans existant 1,20 m ou suffisamment large pour une personne en fauteuil roulant (cas des rampes amovibles)

Paliers horizontaux 1,20 x 1,40 m

1,40 m Porte à ouverture automatique coulissante

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (Ø 1,50 m) recommandé Il est obligatoire devant un système d’accès [fiche 5.16].

Escalier [fiche 8.02] Pas de vides latéraux ERP neufs < 0,25 m ERP dans le cadre bâti existant < 0,40 m Sinon, dispositif de protection [fiche 5.13]

Contremarche de la première et de la dernière marche contrastée

Pente ≤2m

OUI

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m

1,20 m

TOLÉRÉ

≤ 0,50 m

TOLÉRÉ

1,40 m 1,70 m (ouverture en poussant) Porte battante

ERP ≤ 5 % ERP dans existant ≤ 6 %

ERP ≤ 8 % ERP dans existant ≤ 10 %

ERP ≤ 10 % ERP dans existant ≤ 12 %

Palier de repos Espace de manœuvre de porte

143

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Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP

Caractéristiques des cabinets d’aisances

10.15

Aménagements pour le transfert sur la cuvette Ces dispositions permettent l’aménagement des deux types de transfert dans un cabinet d’aisances accessible. Elles ne sont pas exigibles dans les ERP situés dans le cadre bâti existant. Ces dispositions sont une alternative à l’aménagement d’un transfert à gauche et d’un transfert à droite répartis entre les cabinets d’aisances adaptés prévus par sexe dans l’établissement, dans les conditions indiquées dans la fiche 10.12.

Espaces d'usage 0,80 × 1,30 m

Espace d'usage 0,80 × 1,30 m

Barres d’appui latérales amovibles et rabattables de chaque côté de la cuvette 0,70 ≤ h ≤ 0,80 m

OU Ces schémas illustrent les principes pour le transfert sur la cuvette ; ils ne représentent pas les autres équipements nécessaires dans un cabinet d’aisances adapté.

Espace de manœuvre (Ø 1,50 m) avec possibilité de demi-tour

Espace de manœuvre (Ø 1,50 m) avec possibilité de demi-tour

164

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Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI Arr. 24/12/2015, art. 4 et 9 Références

Équipements et dispositifs de commande dans les BHC et les MI

• L’espace d’usage est nécessaire au droit de tous les dispositifs et équipements dans les parties communes des BHC et dans les parties communes des ensembles résidentiels (BHC/MI). • Les dispositifs et équipements doivent être repérés au moyen d’un éclairage particulier ou par contraste visuel.

Boîtes aux lettres (30 % d’entre elles doivent respecter ces exigences avec un minimum de 1 boîte dans les BHC et les ensembles résidentiels) Dans le cas des MI, la boîte aux lettres au niveau de la maison doit être accessible.

11.05

Commande d’éclairage, visible de jour comme de nuit, et pas à effleurement

Dispositif d’ouverture de porte

Interphone [fiche 5.16]

BIP (par exemple bruit de la gâche électrique)

Affichage du nom des occupants

40 m

Témoin lumineux indiquant l’ouverture

≥ 0,

Les équipements liés à la sécurité incendie dans le bâtiment ne sont pas concernés par ces obligations.

• Dans les BHC, lorsque l’affichage du nom des occupants et l’installation de boîtes aux lettres sont prévus, ces informations et équipements doivent être situés au niveau d’accès principal du bâtiment ou de l’ensemble résidentiel.

0m

0,4 ≤ 1,30 m(1)

≥ 0,90 m(1)

5m

0,1

1,30 m

0,80 m 0,80 m

1,30 m (1) Concerne la serrure et le plancher bas de la boîte aux lettres

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Si les boîtes aux lettres sont en saillie de plus de 15 cm sur le cheminement, un dispositif d’aide à la détection est à prévoir [fiche 5.14].

191

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Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux logements Arr. 24/12/2015, art. 13 Références

Tolérances pour l’espace libre de 1,50 m requis dans les pièces de l’unité de vie

12.07

Tolérance de chevauchement sur le débattement de porte

Espaces Passage libre dans la cuisine d’une largeur ≥ 1,50 m

≤ 25 cm

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans la chambre

≤ 25 cm

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans la salle d’eau

≤ 25 cm

Tolérance de chevauchement sous l’évier ou le lavabo ET

≤ 15 cm Non concerné

OU

≤ 15 cm

L’annexe 2 de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié permet un seul chevauchement sur un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans la salle d’eau. Cette règle a été confirmée par l’arrêté modificatif du 23 mars 2016.

Ø 1,50 m

Le chevauchement sur un espace douche n’est pas traité par l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié [fiche 12.11]. Ces possibilités, introduites par le guide du CSTB relatif aux salles d’eau, restent envisageables dans le cadre des SEEq [fiche 3.04].

Tolérances (non cumulées dans le cas de la salle d’eau) ≤ 15 cm

m

c 25

Ø1

,50

≥ 23 cm

m

≥ 0,90 m

211

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Fiche

Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière Arr. 14/03/2014, art. 3 et 6 Références

13.04

Caractéristiques de tous les logements

Les caractéristiques du logement doivent permettre à la personne en situation de handicap d’entrer dans le logement, de se rendre dans la pièce principale et d’y circuler. Pour cela, la règle du L1 + L2 ≥ 2 m doit être vérifiée [fiche 12.06].

Repérage Les dispositifs de commande, les mains courantes et les éléments fixes présentent un contraste visuel et tactile par rapport à leur environnement. Interrupteur de commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièce ≥ 0,77 m

Tous les dispositifs de commande sont accessibles et manœuvrables, y compris par les personnes de petite taille.

Chambre

≥ 0,77 m

Atteinte

Chambre

≥ 0,90 m

Dispositif de manœuvre des fenêtres manœuvrable par tous (0,90 ≤ h ≤ 1,30 m) sauf s’il est situé au-dessus d’un équipement fixé au sol

Accessibilité du dispositif de manœuvre des fenêtres non exigible au-dessus d’une baignoire

Salle d’eau

Le ressaut dû au seuil de porte est à éviter. S’il ne peut être évité, il est ≤ 2 cm avec un bord arrondi ou muni d’un chanfrein.

≥ 0,83 m

WC

≥ 0,77 m ≥ 0,77 m

Cuisine Accessibilité du dispositif de manœuvre des fenêtres non exigible au-dessus de l’évier

Ø 1,50 m Espace permettant à une personne de circuler et de ressortir Salon pièce principale

≥ 0,83 m de passage utile ≥ 0,90 m

Thermostat accessible et repéré Respect de la règle du L1 + L2 ≥ 2 m [fiche 12.06] Téléviseur, avec notice simplifiée indiquant la façon d’activer le sous-titrage et l’audio-description

233

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Table des matières Sommaire..................................................................................................................................... Introduction................................................................................................................................. Liste des sigles............................................................................................................................. Mode d’emploi.............................................................................................................................

7 9 11 13

1. Cadre réglementaire.......................................................................................... 15 1.01 1.02 1.03 1.04 1.05 1.06

Cadre réglementaire des ERP et IOP neufs.............................................................. Cadre réglementaire des ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes.................................................. Cadre réglementaire des bâtiments d’habitation................................................... Définition de la notion d’accessibilité...................................................................... Prise en compte de tous les handicaps................................................................... Continuité dans la chaîne du déplacement.............................................................

16 17 18 19 20 21

2. Obligations applicables aux ERP et IOP............................................................. 23 2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 2.06 2.07 2.08

Construction d’un ERP ou aménagement d’une I0P............................................... Travaux de création d’un ERP dans un cadre bâti existant ou travaux dans un ERP/IOP existant....................................................................... Échéances pour la mise en conformité d’un ERP/IOP existant............................... Diagnostic accessibilité en vue de la mise à niveau du parc existant................... Accessibilité d’un ERP/IOP existant.......................................................................... Attestation d’accessibilité pour un ERP conforme au 31 décembre 2014............. Agenda d’accessibilité programmée simplifié (Ad’Ap-S) pour un ERP conforme au 27 septembre 2015........................................................ Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour un ERP/IOP non conforme au 31 décembre 2014..........................................

24 25 26 27 28 29 30 31 257

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Table des matières 2.09 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14

Calendrier de l’Ad’Ap................................................................................................. Contenu du dossier d’Ad’Ap...................................................................................... Suivi et achèvement de l’Ad’Ap................................................................................ Demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP................ Autorisation d’ouverture d’un ERP au titre de l’accessibilité.................................. Registre public d’accessibilité...................................................................................

32 33 34 35 36 37

3. Obligations applicables aux BHC et MI.............................................................. 41 3.01 3.02 3.03 3.04

Construction d’un bâtiment d’habitation collectif (BHC) ou d’une maison individuelle (MI)........................................................................... Travaux dans un BHC existant ou dans des logements créés dans le cadre bâti existant par changement de destination.................................. Travaux modificatifs demandés par l’acquéreur (TMA).......................................... Logements à occupation temporaire ou saisonnière..............................................

42 44 46 47

4. Procédures réglementaires............................................................................... 49 4.01 4.02 4.03 4.04 4.05

Solution d’effet équivalent (SEEq)............................................................................ Procédure de dérogation à une règle technique.................................................... Motifs admis pour l’obtention d’une dérogation..................................................... Obligation de contrôle technique............................................................................. Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées après travaux.............................................................................................................

50 52 53 54 55

5. Prescriptions techniques communes : circulations et accès............................. 57 5.01 5.02

Gabarit du fauteuil roulant........................................................................................ 58 Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans les cheminements extérieurs.......................................................................... 59

258

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Table des matières 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 5.09 5.10 5.11 5.12 5.13 5.14 5.15 5.16

Espace de manœuvre de porte................................................................................ Cas des sas d’isolement............................................................................................ Cas des sas d’entrée ou autres sas........................................................................... Espace d’usage.......................................................................................................... Repérage des cheminements extérieurs................................................................. Guidage des cheminements extérieurs................................................................... Croisement avec un itinéraire pour véhicules......................................................... Profils en long............................................................................................................ Profils en travers........................................................................................................ Rétrécissement ponctuel du cheminement............................................................. Rupture de niveau bordant le cheminement.......................................................... Éléments empiétant sur le cheminement............................................................... Repérage de l’entrée principale du bâtiment......................................................... Accès au bâtiment : dispositifs de commande d’accès ou de communication.....

60 62 65 66 67 68 69 71 74 76 77 78 81 82

6. Prescriptions techniques communes : stationnement...................................... 85 6.01 6.02 6.03

Repérage et dimensions des places de stationnement adaptées......................... 86 Stationnement dans un garage fermé..................................................................... 89 Dispositifs de commande d’accès ou de sortie des parcs de stationnement....... 90

7. Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques................ 91 7.01 7.02 7.03 7.04 7.05 7.06

Dimensions des portes, portails et portiques.......................................................... Repérage des portes et poignées............................................................................ Poignées et serrures.................................................................................................. Ouverture automatique des portes, portails et portiques...................................... Portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques................................................ Portes ou parois vitrées à proximité du cheminement..........................................

92 94 95 96 97 98 259

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Table des matières 8. Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR.............. 101 8.01 8.02 8.03 8.04 8.05 8.06 8.07 8.08 8.09 8.10 8.11 8.12 8.13 8.14

Repérage des escaliers, des ascenseurs et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite............................................. 103 Escaliers extérieurs et intérieurs.............................................................................. 104 Repérage du vide sous escalier................................................................................ 110 Cas dans lesquels un ascenseur est obligatoire...................................................... 111 Obligation d’ascenseur : cas des BHC neufs............................................................ 112 Obligation de réservation pour un futur ascenseur : cas des BHC neufs............... 115 Obligation d’ascenseur : cas des ERP....................................................................... 118 Desserte requise par ascenseur................................................................................ 119 Installation d’un ascenseur....................................................................................... 120 Caractéristiques des différents types de cabines d’ascenseur............................... 121 Travaux sur les ascenseurs existants........................................................................ 124 Installation d’un appareil élévateur vertical pour personnes à mobilité réduite (EPMR).............................................................. 126 Caractéristiques des différents types d’EPMR verticaux......................................... 127 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques........................................... 130

9. Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement............ 131 9.01 9.02 9.03

Information et signalisation...................................................................................... 132 Valeurs d’éclairement mesurées au sol................................................................... 134 Revêtement des sols, murs et plafonds................................................................... 135

10. Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP........................................ 137 10.01 Définition des ERP et des IOP................................................................................... 138 10.02 Accès au bâtiment ou à des parties du bâtiment................................................... 139 10.03 Rampes d’accès......................................................................................................... 140 260

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Table des matières 10.04 Entrée dissociée des ERP situés dans le cadre bâti existant.................................. 145 10.05 Banque d’accueil....................................................................................................... 146 10.06 Règles applicables aux locaux ouverts au public, aux équipements et aux dispositifs de commande................................................ 148 10.07 Atteinte des équipements et dispositifs de commande pour le public................. 150 10.08 Guichets d’information ou de vente manuelle....................................................... 151 10.09 Salles de réunions..................................................................................................... 152 10.10 Équipements d’information et de signalisation...................................................... 154 10.11 Tolérances pour l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour................ 155 10.12 Nombre et emplacement des cabinets d’aisances................................................. 156 10.13 Exemples de configurations réglementaires des cabinets d’aisances................... 161 10.14 Lavabos accessibles................................................................................................... 162 10.15 Caractéristiques des cabinets d’aisances................................................................. 163 10.16 Nombre de cabines et espaces à usage individuel accessibles............................. 166 10.17 Caractéristiques des cabines accessibles................................................................. 167 10.18 Vestiaires des établissements sportifs..................................................................... 168 10.19 Caractéristiques des douches accessibles................................................................ 169 10.20 Nombre, répartition et caractéristiques des emplacements accessibles.............. 170 10.21 Dimensions et localisation des emplacements accessibles................................... 171 10.22 Nombre minimal et localisation des chambres accessibles et des sanitaires associés.............................................. 174 10.23 Caractéristiques des chambres accessibles............................................................. 175 10.24 Caractéristiques requises pour toutes les chambres............................................... 176 10.25 Salles d’eau et cabinets de toilette adaptés............................................................ 177 10.26 Nombre minimal et caractéristiques des caisses de paiement en batterie.......... 179 10.27 Repérage des sorties................................................................................................. 180 261

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Table des matières 11. Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI......................................... 181 11.01 11.02 11.03 11.04 11.05 11.06 11.07 11.08 11.09

Définitions et exemples de bâtiments d’habitation............................................... 182 Cheminement extérieur sur un terrain en pente.................................................... 188 Accès au bâtiment..................................................................................................... 189 Contraintes topographiques pour l’accès aux BHC situés dans le cadre bâti existant........................................................................................ 190 Équipements et dispositifs de commande dans les BHC et les MI........................ 191 Circulations intérieures horizontales dans les BHC avec niveau décalé < 1,20 m................................................................................. 192 Information et signalisation dans les parties communes des bâtiments d’habitation....................................................................................... 193 Règles applicables aux locaux collectifs dans les BHC et les MI............................ 194 Règles applicables aux caves et celliers dans les BHC............................................ 195

12. Prescriptions techniques spécifiques aux logements....................................... 197 12.01 Caractéristiques de base pour tous les logements : dimensions........................... 198 12.02 Caractéristiques de base pour tous les logements : porte d’entrée du logement..................................................................................... 199 12.03 Caractéristiques de base pour tous les logements : atteinte des dispositifs de commande..................................................................... 202 12.04 Caractéristiques de base pour tous les logements : commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièce................................................ 206 12.05 Escalier intérieur des logements.............................................................................. 208 12.06 MI et certains logements : définition de l’unité de vie.......................................... 209 12.07 Tolérances pour l’espace libre de 1,50 m requis dans les pièces de l’unité de vie.............................................................................. 211 262

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Table des matières 12.08 12.09 12.10 12.11 12.12 12.13 12.14

MI et certains logements : cuisine........................................................................... 212 MI et certains logements : chambre........................................................................ 213 MI et certains logements : salle d’eau..................................................................... 214 MI et certains logements : adaptabilité de la salle d’eau...................................... 215 MI et certains logements : cabinet d’aisances........................................................ 220 MI et certains logements : accès aux balcons, terrasses et loggias...................... 222 TMA : visitabilité et réversibilité............................................................................... 225

13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière........................... 229 13.01 13.02 13.03 13.04 13.05 13.06 13.07 13.08 13.09 13.10 13.11 13.12

Définition d’un logement destiné à l’occupation temporaire ou saisonnière....... 230 Signalisation et identification des ensembles résidentiels..................................... 231 Parties communes..................................................................................................... 232 Caractéristiques de tous les logements................................................................... 233 Escaliers...................................................................................................................... 234 Nombre et répartition des logements adaptés....................................................... 236 Caractéristiques des logements totalement accessibles........................................ 237 Chambre d’un logement totalement accessible...................................................... 238 Cuisine d’un logement totalement accessible......................................................... 239 Salle d’eau d’un logement totalement accessible.................................................. 240 Cabinet d’aisances d’un logement totalement accessible...................................... 241 Balcons, terrasses ou loggias d’un logement totalement accessible.................... 242

Références – Bibliographie.......................................................................................................... 243 Index............................................................................................................................................ 251

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3 Obligations applicables aux BHC et MI 4 Procédures réglementaires 5 Prescriptions techniques communes : circulations et accès 6 Prescriptions techniques communes : stationnement 7 Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques 8 Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR 9 Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement 10 Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP 11 Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI 12 Prescriptions techniques spécifiques aux logements 13 Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière

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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : – établissements recevant du public ; – installations ouvertes au public ; – bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ; – logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.

Ingénieur matériaux et spécialiste second œuvre, Carole Le Bloas participe depuis 2005 à la mise en place des nouvelles règles d’accessibilité, en tant que référent technique national au sein d’un organisme de contrôle technique construction.

ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-14167-2

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles

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À ar jou rê r té du ER n P ou ne ve uf l s

2 Obligations applicables aux ERP et IOP

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1 Cadre réglementaire

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SOMMAIRE

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 6e édition