Page 1

4 Procédures réglementaires 5 Prescriptions techniques communes : circulations et accès 6 Prescriptions techniques communes : stationnement 7 Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques 8 Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR 9 Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement 10 Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP 11 Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI 12 Prescriptions techniques spécifiques aux logements 13 Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière

8283_2_Memento_illu_LeBLOAS_couv.indd 1

Ingénieur matériaux et spécialiste second œuvre, Carole Le Bloas participe depuis 2005 à la mise en place des nouvelles règles d’accessibilité, en tant que référent technique national au sein d’un organisme de contrôle technique construction. Elle anime de nombreuses formations tout en menant des missions de diagnostic ou de contrôle.

ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-14051-4

Dans la même collection

Carole Le Bloas

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles

on

3 Obligations applicables aux BHC et MI

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires, issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars 2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux objectifs d’accessibilité. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.

MÉMENTO

5e éd iti

2 Obligations applicables aux ERP et IOP

Carole Le Bloas

MÉMENTO

1 Cadre réglementaire

MÉMENTO

Carole Le Bloas

SOMMAIRE

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Dans la même collection

5e édition

15/04/16 08:32


Sommaire Introduction...................................................................................................................................................... 9 Liste des sigles.................................................................................................................................................. 11 Mode d’emploi.................................................................................................................................................. 13 1. Cadre réglementaire.................................................................................................................................. 15 2. Obligations applicables aux ERP et IOP.................................................................................................... 23 3. Obligations applicables aux BHC et MI..................................................................................................... 37 4. Procédures réglementaires....................................................................................................................... 45 5. Prescriptions techniques communes : circulations et accès.................................................................... 51 6. Prescriptions techniques communes : stationnement............................................................................. 81 7. Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques....................................................... 87 8. Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR.................................................... 97 9. Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement................................................... 127 10. Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP............................................................................... 133 11. Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI................................................................................ 173 12. Prescriptions techniques spécifiques aux logements.............................................................................. 187 13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière.................................................................. 219 Références – Bibliographie............................................................................................................................... 233 Index................................................................................................................................................................. 241 Table des matières........................................................................................................................................... 247 7

8619_2_.indb 7

14/04/16 17:14


Mode d’emploi Numéro de fiche

Chapitre en cours

Fiche

8.14

Titre de la fiche

Références réglementaires

Prescriptions.techniques.communes.:.escaliers,.ascenseurs.et.EPMR

Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques

Arr. 01/08/2006, art. 8 et 14 Arr. 08/12/2014, art. 8 et 14 Références

• Un tapis roulant, un escalier ou un plan incliné mécaniques ne peuvent pas remplacer un ascenseur. • Ils doivent être doublés par un cheminement accessible ou un ascenseur.

Caractéristiques et dispositifs visuels, sonores ou acoustiques signalés par des pictogrammes

• Une signalisation adaptée permet de choisir le cheminement. 0,30 m(1)

Dispositions réglementaires en caractères noirs

150 lux

[fiche 9.02]

Signal tactile ou sonore à l’arrivée sur le sol fixe (tapis roulant ou plan incliné)(1) Main courante accompagnant le déplacement Commande d’arrêt d’urgence repérable, accessible et manœuvrable en position debout et assise(1)

0,30 m(1)

Signalisation du départ et de l’arrivée des parties en mouvement par un contraste de couleur ou de lumière

126

Recommandations, explications et commentaires de l’auteur. Attention, les évolutions réglementaires et les positions prises par les autorités compétentes peuvent venir modifier ces commentaires

Le signal d’arrivée tactile ou sonore n’est pas utile pour les escaliers mécaniques, le changement d’inclinaison de la main courante et l’effacement des marches suffisent.

(1) Non exigé dans les ERP situés dans le cadre bâti existant

Le mémento ne se substitue pas aux textes réglementaires. Les schémas illustrent des exemples possibles de solutions. L’auteur ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreur dans le contenu ou de mauvaise interprétation.

13

8619_2_.indb 13

14/04/16 17:14


Fiche

Cadre réglementaire

1.03

Cadre réglementaire des bâtiments d’habitation

Références

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014

Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière (articles R. 111-5 et R. 111-18 à R.111-18-2, R. 111-18-8 à R. 111-18-11 (BHC) et R. 111-18-4 à R. 111-18-6 (MI) du CCH)

- Maisons individuelles

Arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars 2016 Construction de BHC et de MI

(en application des articles R. 111-5, R. 111-18-1, R.111-18-2 et R. 111-18-6 du CCH)

Circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 modifiée par la circulaire du 20 avril 2009(1)

18

Arrêté du 14 mars 2014

Logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière (en application du II de l’article R. 111-18-2 et du III de l’article R. 111-18-6 du CCH)

Arrêté modificatif à paraître pour tenir compte du CCH et de l’arrêté du 24 décembre 2015

Annexe 7 MI neuves autres que celles réalisées pour le propre usage du maître d’ouvrage Annexe 9 BHC existants

(1) Cette circulaire a été prise en application de l’arrêté du 1er août 2006 abrogé par l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié. Cependant, les précisions apportées à des dispositions toujours prescrites par le nouvel arrêté peuvent être utiles à la compréhension.

8619_2_.indb 18

14/04/16 17:14


Fiche

3.03

Obligations applicables aux BHC et MI

Travaux modificatifs demandés par l’acquéreur (TMA)

CCH, art. R. 111-18-2, III et R. 111-18-6, IV Références

Application

Aux contrats de travaux modificatifs conclus à compter du 28 décembre 2015(1)

À l’initiative de

De l’acquéreur (le promoteur doit proposer un logement accessible)

Logements concernés

Logements (appartements ou maisons) vendus en l’état futur d’achèvement (Vefa)(2)

Conditions techniques

Selon les conditions présentées dans la fiche 12.14 : ● visitabilité à la livraison ● réversibilité après les TMA

Conditions administratives

Contrat conclu(3) entre le promoteur et l’acquéreur, à la demande de l’acquéreur, avec en annexe(4) : ● 1 plan du logement accessible ● 1 plan du logement après les TMA ● le descriptif des travaux permettant la réversibilité

(1) Les TMA peuvent également être demandés si le permis de construire est déposé avant le 28 décembre 2015. (2) Un bailleur social construisant pour lui-même n’est donc pas concerné par cette mesure. (3) Le contrat doit être conclu avant la date de réception des travaux, avant la date de livraison du logement, avant la date d’occupation et avant la date de la DAACT. (4) Dans le cas où l’acte authentique de vente est signé après le contrat de travaux modificatifs, ces documents sont également annexés à l’acte authentique de vente. Dans le cas contraire, ce n’est pas obligatoire.

42

8619_2_.indb 42

14/04/16 17:14


Fiche

Prescriptions techniques communes : circulations et accès

5.05

Arr. 01/08/2006, art. 2, 10 et ann. 2 Arr. 08/12/2014, art. 1, 2, 10 et ann. 2 Arr. 24/12/2015, art. 1, 2, 8 et ann. 2 Arrêt du Conseil d’État 16/03/2016

Cas des sas d’isolement

Références

≥ 1,70 m ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) ≥ 1,20 m ≥ 2,20 m

(1) Un arrêt du Conseil d’État en date du 16 mars 2016 annule les dispositions relatives aux dimensions des sas pour les bâtiments comportant des logements à occupation temporaire ou saisonnière, car elles sont jugées insuffisantes pour permettre à une personne en fauteuil roulant de faire demi-tour. Dans l’attente de la parution d’un arrêté modificatif fixant les dimensions adaptées, il est recommandé de prévoir un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour de 1,50 m de diamètre afin de répondre à l’objectif affiché par le Conseil d’État.

≥ 1,20 m(1) ≥ 2,20 m

L’extrémité de la poignée doit se situer à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois (non applicable pour un ERP dans l’existant). Une largeur de circulation de 1,20 m peut donc s’avérer insuffisante.

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) ≥ 1,20 m ≥ 1,70 m La porte non manoeuvrée ne doit pas débattre dans l’espace de manoeuvre de l’autre porte. En ERP, les parkings souterrains, pour lesquels s’applique l’article PS 24 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, doivent avoir des sas d’une largeur de 1,50 m.

58

8619_2_.indb 58

≥ 2,20 m

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant 0,90 m ≥ 1,20 m (1) BHC ≥ 1,20 m

≥ 1,70 m

≥ 1,20 m(1)

0,90 m

≥ 2,20 m

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m BHC(1) ≥ 1,20 m

≥ 1,70 m

14/04/16 17:14


Arr. 01/08/2006, art. 2 et 6 Arr. 26/02/2007, art. 4 Arr. 08/12/2014, art. 2 et 6 Arr. 24/12/2015, art. 2 et 5 Références

5.12

Profils en travers

Type de bâtiment

Largeur (m) ≥ 0,90 (1) )

BHC ou MI neuf

L ≥ 1,20 (ou

BHC existant en cas de contraintes structurelles

L ≥ 0,90

ERP neuf

L ≥ 1,40 (ou ≥ 1,20 (1) )

ERP situé dans un cadre bâti existant

Fiche

Prescriptions techniques communes : circulations et accès

Extérieur et intérieur

L ≥ 1,20 (ou ≥ 0,90 (1) )

Allée structurante (2)

L ≥ 1,20 (ou ≥ 0,90 (1) )

Allée secondaire

L ≥ 1,05 au sol et L ≥ 0,90 à 0,20 m du sol (3)

Allée secondaire dans les restaurants

L ≥ 0,60

Les prescriptions techniques indiquées dans le tableau ne préjugent pas des règles exigibles par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

L

(libre de mobilier et de tout obstacle)

(1) De façon ponctuelle sur une très faible longueur [fiche 5.13]. (2) Allée menant de l’entrée aux prestations essentielles de l’établissement. (3) Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour tous les 6 m ainsi qu’au croisement entre 2 allées.

 L’aménagement utilisant les concepts d’allées structurantes et secondaires doit être justifié plan à l’appui. Pour les files d’attente matérialisées par des aménagements fixes, on peut admettre de réduire la largeur de circulation à 0,90 m. Il faut toutefois veiller à respecter la règle L1 + L2 ≥ 2 m [fiche 12.06] si la file opère un changement de direction. Pour les plages des piscines, il doit y avoir conciliation entre les règles relatives à l’accessibilité et celles relatives à la sécurité et l’hygiène (réponse ministérielle du 3 mai 2011). Ainsi, il convient de tenir compte des dispositions du CCH (dévers ≤ 2 %) pour le cheminement jusqu’au bassin, identifié et accessible aux personnes handicapées, et d’appliquer les dispositions de l’arrêté du 27 mai 1999 (pente comprise entre 3 et 5 %) pour le reste de la plage.

Dévers ≤ 2 % (≤ 3 % pour un ERP situé dans le cadre bâti existant) En extérieur, il faut éviter la stagnation d’eau. L’utilisation d’un revêtement poreux mais non meuble peut remplir cette fonction.

69

8619_2_.indb 69

14/04/16 17:14


Fiche

5.16

Prescriptions techniques communes : circulations et accès Arr. 01/08/2006, art. 4 Arr. 08/12/2014, art. 4 Arr. 24/12/2015, art. 4

Repérage de l’entrée principale du bâtiment

Références

Le repérage de l’entrée principale se fait par : –– des éléments architecturaux ; –– un traitement au moyen de matériaux différents ou visuellement contrastés. ERP

Dans les ERP situés dans le cadre bâti existant, si un numéro ou une dénomination du bâtiment sont prévus, ils sont situés à proximité immédiate de la porte d’entrée avec une signalétique adaptée [fiche 9.01].

Repérage du contrôle d’accès, non situé dans une zone d’ombre : - soit par une signalétique - soit par un contraste visuel

ÉCOLE

BHC

9

Si un numéro ou une dénomination du bâtiment sont prévus, ils sont situés dans le champ visuel et à proximité immédiate de l’entrée avec une signalétique adaptée [fiche 9.01 et fiche 11.06].

Repérage du contrôle d’accès, non situé dans une zone d’ombre, par une signalétique, un contraste visuel et un contraste tactile

76

8619_2_.indb 76

14/04/16 17:14


Fiche

8.02

Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR

Escaliers extérieurs et intérieurs Ø ≤ 0,40 m

Ø > 0,40 m Contraste tactile avertissant la personne de la présence du palier

Bord arrondi

< 0,10 m

≥1m

≥1m Main courante de chaque côté

Partie horizontale ≥ 0,28 m

BHC et ensembles résidentiels ERP situés dans le cadre bâti existant

Partie horizontale ≥ 0,28 m

BHC et ensembles résidentiels

104

8619_2_.indb 104

14/04/16 17:14


Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP

Rampes d’accès

10.03

Caractéristiques de la rampe Non glissante, contrastée par rapport à l’environnement et constituée de matériaux opaques, supportant une charge ≥ 300 kg

Signalétique sur le mur [fiche 9.01]

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m

1,20 m

ERP 1,40 m ERP dans existant 1,20 m ou suffisamment large pour une personne en fauteuil roulant (cas des rampes amovibles)

Paliers 1,20 x 1,40 m

1,40 m Porte à ouverture automatique coulissante

Il est obligatoire devant un système d’accès [fiche 5.17].

Escalier [fiche 8.02]

Pas de vides latéraux

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (Ø 1,50 m) recommandé

< 0,40 m sinon, dispositif de protection [fiche 5.14] 1,20 m Contremarche de la première et de la dernière marche contrastée

ERP ≥ 1,40 m ERP dans existant ≥ 1,20 m

Pente ≤2m

OUI

TOLÉRÉ

≤ 0,50 m

TOLÉRÉ

1,40 m 1,70 m (ouverture en poussant) Porte battante

ERP ≤ 5 % ERP dans existant ≤ 6 %

ERP ≤ 8 % ERP dans existant ≤ 10 %

ERP ≤ 10 % ERP dans existant ≤ 12 %

Palier de repos Espace de manœuvre de porte

139

8619_2_.indb 139

14/04/16 17:14


Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI Arr. 24/12/2015, art. 2, 4 et ann. 3 Références

11.03

Accès au bâtiment

9

Immeuble

≥ 6 cm

Local collectif

Bouton pour déverrouiller la porte

Dispositif d’accès [fiche 5.17]

9

Accès

Accès

Espace d’usage

Trottoir public

9

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour

Éclairage extérieur 20 lux. Lorsque l’éclairage est activé automatiquement, une détection crépusculaire est possible.

Chaussée

Cheminement accessible Continuité de l’accessibilité entre l’extérieur et le niveau d’accès principal

181

8619_2_.indb 181

14/04/16 17:14


Fiche

11.06

Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI

Information et signalisation dans les parties communes des bâtiments d’habitation

Contraste des portes ou de leur encadrement et des dispositifs d’ouverture ou de fermeture dans les parties communes

40

4

30

3

20

2

10

1

1

RDC

Arr. 24/12/2015, art. 5, 6 et ann. 3 Références

Si le numéro ou la dénomination des appartements sont prévus, ils sont identiques pour chaque appartement et à tous les étages et fixés sur la porte ou à proximité.

≥ 1,5 cm En relief

≥ 1,5 cm En relief

≥ 0,40 m par rapport à un obstacle

0,90 ≤ h ≤ 1,30 m

Pour la sonnette, le non-respect de l’exigence des 0,40 m pour cause d’implantation non adaptée (porte du logement en fond de couloir par exemple) peut être compensé par la présence d’un interphone permettant au visiteur de s’annoncer.

Si l’escalier et l’ascenseur ne sont pas visibles depuis le hall d’entrée, une signalisation adaptée indique leur localisation [fiche 8.01].

184

8619_2_.indb 184

14/04/16 17:14


Fiche

Prescriptions techniques spécifiques aux logements Arr. 24/12/2015, art. 13 Références

Tolérances pour l’espace libre de 1,50 m requis dans les pièces de l’unité de vie

12.07

Tolérance de chevauchement sur le débattement de porte

Espace Passage libre dans la cuisine d’une largeur ≥ 1,50 m

≤ 25 cm

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans la chambre

≤ 25 cm

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans la salle d’eau

≤ 25 cm

Tolérance de chevauchement sous l’évier ou le lavabo ET

≤ 15 cm Non concerné

OU

≤ 15 cm

L’annexe 2 de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié permet un seul chevauchement sur un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans la salle d’eau. Cette règle a été confirmée par l’arrêté modificatif du 23 mars 2016.

Ø 1,50 m

Le chevauchement sur un espace douche n’est pas traité par l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié [fiche 12.11]. Ces possibilités, introduites par le guide du CSTB relatif aux salles d’eau, restent envisageables dans le cadre des SEEq [fiche 3.04].

Tolérances (non cumulées dans le cas de la salle d’eau) ≤ 15 cm

m

c 25

Ø1

,50

≥ 23 cm

m

≥ 0,90 m

201

8619_2_.indb 201

14/04/16 17:14


Table des matières Sommaire..................................................................................................................................... Introduction................................................................................................................................. Liste des sigles............................................................................................................................. Mode d’emploi.............................................................................................................................

7 9 11 13

1. Cadre réglementaire.......................................................................................... 15 1.01 1.02 1.03 1.04 1.05 1.06

Cadre réglementaire des ERP et IOP neufs.............................................................. Cadre réglementaire des ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes................................................................................................. Cadre réglementaire des bâtiments d’habitation................................................... Définition de la notion d’accessibilité...................................................................... Prise en compte de tous les handicaps................................................................... Continuité dans la chaîne du déplacement.............................................................

16 17 18 19 20 21

2. Obligations applicables aux ERP et IOP............................................................. 23 2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 2.06 2.07 2.08 2.09

Construction d’un ERP ou aménagement d’une I0P............................................... Travaux de création d’un ERP dans un cadre bâti existant ou travaux dans un ERP/IOP existant.......................................................................................... Échéances pour la mise en conformité d’un ERP/IOP existant............................... Diagnostic accessibilité en vue de la mise à niveau du parc existant................... Accessibilité d’un ERP/IOP existant.......................................................................... Attestation d’accessibilité pour un ERP conforme au 31 décembre 2014............. Agenda d’accessibilité programmée simplifié (Ad’Ap-S) pour un ERP conforme au 27 septembre 2015........................................................ Agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) pour un ERP/IOP non conforme au 31 décembre 2014.......................................... Calendrier de l’Ad’Ap.................................................................................................

24 25 26 27 28 29 30 31 32 247

8619_2_.indb 247

14/04/16 17:14


Table des matières 2.10 2.11 2.12 2.13

Contenu du dossier d’Ad’Ap...................................................................................... Suivi et achèvement de l’Ad’Ap................................................................................ Demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP................ Autorisation d’ouverture d’un ERP au titre de l’accessibilité..................................

33 34 35 36

3. Obligations applicables aux BHC et MI.............................................................. 37 3.01 3.02 3.03 3.04 3.05

Construction d’un bâtiment d’habitation collectif (BHC) ou d’une maison individuelle (MI)........................................................................... Travaux dans un BHC existant ou créé dans le cadre bâti existant....................... Travaux modificatifs demandés par l’acquéreur (TMA).......................................... Solution d’effet équivalent (SEEq)............................................................................ Logements à occupation temporaire ou saisonnière..............................................

38 40 42 43 44

4. Procédures réglementaires............................................................................... 45 4.01 4.02 4.03 4.04

Procédure de dérogation à une règle technique.................................................... Motifs admis pour l’obtention d’une dérogation..................................................... Obligation de contrôle technique............................................................................. Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées après travaux.............................................................................................................

46 47 48 49

5. Prescriptions techniques communes : circulations et accès............................. 51 5.01 5.02 5.03 5.04 5.05 5.06

Gabarit du fauteuil roulant........................................................................................ Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dans les cheminements extérieurs.......................................................................... Espace de manœuvre de porte : approche latérale................................................ Espace de manœuvre de porte : approche frontale............................................... Cas des sas d’isolement............................................................................................ Cas des sas d’entrée ou autres sas...........................................................................

53 54 55 56 58 60

248

8619_2_.indb 248

14/04/16 17:14


Table des matières 5.07 5.08 5.09 5.10 5.11 5.12 5.13 5.14 5.15 5.16 5.17 5.18

Espace d’usage.......................................................................................................... Repérage des cheminements extérieurs................................................................. Guidage des cheminements extérieurs................................................................... Croisement avec un itinéraire pour véhicules......................................................... Profils en long............................................................................................................ Profils en travers........................................................................................................ Rétrécissement ponctuel du cheminement............................................................. Rupture de niveau bordant le cheminement.......................................................... Éléments empiétant sur le cheminement............................................................... Repérage de l’entrée principale du bâtiment......................................................... Accès au bâtiment : dispositifs de commande d’accès ou de communication..... Accès : contraintes topographiques des ERP et BHC situés dans le cadre bâti existant........................................................................................

61 62 63 64 66 69 71 72 73 76 77 80

6. Prescriptions techniques communes : stationnement...................................... 81 6.01 6.02 6.03

Repérage et dimensions des places de stationnement adaptées......................... 82 Stationnement dans un garage fermé..................................................................... 85 Dispositifs de commande d’accès ou de sortie des parcs de stationnement....... 86

7. Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques................ 87 7.01 7.02 7.03 7.04 7.05 7.06

Dimensions des portes, portails et portiques.......................................................... Repérage des portes et poignées............................................................................ Poignées et serrures.................................................................................................. Ouverture automatique des portes, portails et portiques...................................... Portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques................................................ Portes ou parois vitrées à proximité du cheminement..........................................

88 90 91 92 93 94 249

8619_2_.indb 249

14/04/16 17:14


Table des matières 8. Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR.............. 97 8.01 8.02 8.03 8.04 8.05 8.06 8.07 8.08 8.09 8.10 8.11 8.12 8.13 8.14

Repérage des escaliers, des ascenseurs et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite............................................. 99 Escaliers extérieurs et intérieurs.............................................................................. 100 Repérage du vide sous escalier................................................................................ 106 Cas dans lesquels un ascenseur est obligatoire...................................................... 107 Obligation d’ascenseur : cas des BHC neufs............................................................ 108 Obligation de réservation pour un futur ascenseur : cas des BHC neufs............... 111 Obligation d’ascenseur : cas des ERP....................................................................... 114 Desserte requise par ascenseur................................................................................ 115 Installation d’un ascenseur....................................................................................... 116 Caractéristiques des différents types de cabines d’ascenseur............................... 117 Travaux sur les ascenseurs existants........................................................................ 120 Installation d’un appareil élévateur vertical pour personnes à mobilité réduite (EPMR).............................................................. 122 Caractéristiques des différents types d’EPMR verticaux......................................... 123 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques........................................... 126

9. Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement............ 127 9.01 9.02 9.03

Information et signalisation...................................................................................... 128 Valeurs d’éclairement mesurées au sol................................................................... 130 Revêtement des sols, murs et plafonds................................................................... 131

10. Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP........................................ 133 10.01 Définition des ERP et des IOP................................................................................... 134 10.02 Accès au bâtiment ou à des parties du bâtiment................................................... 135 10.03 Rampes d’accès......................................................................................................... 136 250

8619_2_.indb 250

14/04/16 17:14


Table des matières 10.04 Entrée dissociée pour les ERP situés dans le cadre bâti existant........................... 141 10.05 Banque d’accueil....................................................................................................... 142 10.06 Règles applicables aux locaux ouverts au public, aux équipements et aux dispositifs de commande................................................ 144 10.07 Atteinte des équipements et dispositifs de commande pour le public................. 145 10.08 Guichets d’information ou de vente manuelle....................................................... 146 10.09 Salles de réunions dans le cadre bâti existant........................................................ 147 10.10 Équipements d’information et de signalisation...................................................... 148 10.11 Tolérances pour l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour................ 149 10.12 Nombre et emplacement des cabinets d’aisances................................................. 150 10.13 Exemples de configurations réglementaires des cabinets d’aisances................... 153 10.14 Lavabos accessibles................................................................................................... 154 10.15 Caractéristiques des cabinets d’aisances................................................................. 155 10.16 Nombre de douches et de cabines accessibles....................................................... 157 10.17 Caractéristiques des cabines accessibles................................................................. 158 10.18 Vestiaires des établissements sportifs..................................................................... 159 10.19 Caractéristiques des douches accessibles................................................................ 160 10.20 Nombre, répartition et caractéristiques des emplacements accessibles.............. 161 10.21 Dimensions et localisation des emplacements accessibles................................... 162 10.22 Nombre minimal et localisation des chambres accessibles et des sanitaires associés.............................................. 165 10.23 Caractéristiques des chambres accessibles............................................................. 166 10.24 Caractéristiques requises pour toutes les chambres............................................... 167 10.25 Salles d’eau et cabinets de toilette adaptés............................................................ 168 10.26 Nombre minimal et caractéristiques des caisses de paiement en batterie.......... 170 10.27 Repérage des sorties................................................................................................. 171 251

8619_2_.indb 251

14/04/16 17:14


Table des matières 11. Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI......................................... 173 11.01 11.02 11.03 11.04 11.05 11.06

Définitions et exemples de bâtiments d’habitation............................................... 174 Cheminement extérieur sur un terrain en pente.................................................... 180 Accès au bâtiment..................................................................................................... 181 Équipements et dispositifs de commande dans les BHC et les MI........................ 182 Circulations intérieures horizontales dans les BHC avec niveau décalé < 1,20 m... 183 Information et signalisation dans les parties communes des bâtiments d’habitation................................................................................................................ 184 11.07 Règles applicables aux locaux collectifs dans les BHC et les MI............................ 185 11.08 Règles applicables aux caves et celliers dans les BHC............................................ 186

12. Prescriptions techniques spécifiques aux logements....................................... 187 12.01 Caractéristiques de base pour tous les logements : dimensions........................... 188 12.02 Caractéristiques de base pour tous les logements : porte d’entrée du logement.............................................................................................................. 189 12.03 Caractéristiques de base pour tous les logements : atteinte des dispositifs de commande..................................................................... 192 12.04 Caractéristiques de base pour tous les logements : commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièce................................................ 196 12.05 Escalier intérieur des logements.............................................................................. 198 12.06 MI et certains logements : définition de l’unité de vie.......................................... 199 12.07 Tolérances pour l’espace libre de 1,50 m requis dans les pièces de l’unité de vie.......................................................................................................................... 201 12.08 MI et certains logements : cuisine........................................................................... 202 12.09 MI et certains logements : chambre........................................................................ 203 12.10 MI et certains logements : salle d’eau..................................................................... 204 12.11 MI et certains logements : adaptabilité de la salle d’eau...................................... 205 252

8619_2_.indb 252

14/04/16 17:14


Table des matières 12.12 MI et certains logements : cabinet d’aisances........................................................ 210 12.13 MI et certains logements : accès aux balcons, terrasses et loggias...................... 212 12.14 TMA : visitabilité et réversibilité............................................................................... 215

13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière........................... 219 13.01 Définition d’un logement destiné à l’occupation temporaire ou saisonnière....... 220 13.02 Signalisation et identification des ensembles résidentiels..................................... 221 13.03 Parties communes..................................................................................................... 222 13.04 Caractéristiques de tous les logements................................................................... 223 13.05 Escaliers...................................................................................................................... 224 13.06 Nombre et répartition des logements adaptés....................................................... 226 13.07 Caractéristiques des logements totalement accessibles........................................ 227 13.08 Chambre d’un logement totalement accessible...................................................... 228 13.09 Cuisine d’un logement totalement accessible......................................................... 229 13.10 Salle d’eau d’un logement totalement accessible.................................................. 230 13.11 Cabinet d’aisances d’un logement totalement accessible...................................... 231 13.12 Balcons, terrasses ou loggias d’un logement totalement accessible.................... 232 Références – Bibliographie.......................................................................................................... 233 Index............................................................................................................................................ 241

253

8619_2_.indb 253

14/04/16 17:14


4 Procédures réglementaires 5 Prescriptions techniques communes : circulations et accès 6 Prescriptions techniques communes : stationnement 7 Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques 8 Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR 9 Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement 10 Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP 11 Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI 12 Prescriptions techniques spécifiques aux logements 13 Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière

8283_2_Memento_illu_LeBLOAS_couv.indd 1

Ingénieur matériaux et spécialiste second œuvre, Carole Le Bloas participe depuis 2005 à la mise en place des nouvelles règles d’accessibilité, en tant que référent technique national au sein d’un organisme de contrôle technique construction. Elle anime de nombreuses formations tout en menant des missions de diagnostic ou de contrôle.

ISSN 2266-3037 ISBN 978-2-281-14051-4

Dans la même collection

Carole Le Bloas

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles

on

3 Obligations applicables aux BHC et MI

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires, issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars 2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux objectifs d’accessibilité. Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité.

MÉMENTO

5e éd iti

2 Obligations applicables aux ERP et IOP

Carole Le Bloas

MÉMENTO

1 Cadre réglementaire

MÉMENTO

Carole Le Bloas

SOMMAIRE

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Dans la même collection

5e édition

15/04/16 08:32

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées  
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées