Page 16

INDEX ALPHABÉTIQUE

Intérêts moratoires, 96

L Labels, 72

M Manquement avéré dans un marché précédent, 52 Manquement causé par une atteinte au droit de la concurrence, 52 Manquement causé par une atteinte au droit des marchés publics, 52 Maquette numérique, 56 Marché de conception-réalisation, 27 Marché de partenariat, 29 Marché global de performance, 28 Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, 34, 63 Marché passé en procédure adaptée (MAPA), 79, 103 Marché public, 10 Marché public de travaux, 11 Marchés global de performance, 28 Marchés global sectoriel, 29 Modification du marché, 97

N Notification du marché, 87

O Offre anormalement basses, 77 Offre économiquement la plus avantageuse, 74 Offre inacceptable, 78 Offre inappropriée, 78

112

Offre irrégulière, 78 Opérateur économique, 15

P Paiement direct, 91 Partenariat d’innovation, 33 Pénalités de retard, 95 Personne publique candidate, 22 PME, 31 Pouvoir adjudicateur, 12, 59 Principes fondamentaux de la commande publique, 17 Prix, 91, 92 Procédure concurrentielle avec négociation, 59 Procédure formalisée, 58, 61, 107 Profil d’acheteur, 55, 81 Programmes expérimentaux, 34 Publicité, 15, 104, 108

Q Quasi-régie, 20

R Réception des travaux, 99 Réclamation, 101 Reconduction, 27 Recours ouvert aux tiers, 103, 107 Recours Tropic, 104 Référé contractuel, 103, 107 Référé précontractuel, 103, 107 Régularité fiscale, 51 Régularité sociale, 51 Retenue de garantie, 93 Risques professionnels, 48

Profile for INFOPRO DIGITAL

Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

Profile for infopro