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DEUXIÈME PARTIE – LA PASSATION DES MARCHÉS analyse des offres

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12.12 Examen et régularisation des offres L’acheteur vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées. Une offre irrégulière : – ne respecte pas les exigences formulées dans le marché, incomplète ; – ou méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Une offre inacceptable est celle dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Une offre inappropriée est sans rapport avec le marché parce qu’elle n’est pas en mesure, de répondre aux besoins de l’acheteur sans modification substantielle. Désormais, la régularisation de certaines offres (autre qu’en MAPA) est possible sous conditions. RÉFÉRENCES Décret : article 59 (Examen des offres). Fiche technique de la DAJ de Bercy « l’examen des offres » mise à jour le 09/12/2016.

12.13 Mise au point du marché Un article spécifique est inséré s’agissant de la mise au point des composantes du marché avant son attribution. Elle ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l’offre ou du marché dont la modification est susceptible de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire. RÉFÉRENCES Décret : article 64 (Mise au point du marché). 78

Abrégé des marchés publics de travaux

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Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

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