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DEUXIÈME PARTIE – LA PASSATION DES MARCHÉS analyse des offres

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12.11 Traitement des offres anormalement basses (OAB) Le principe est confirmé : – lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige des précisions et justifications sur le montant de l’offre ; – si après vérification des justifications fournies l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il est dans l’obligation de la rejeter. Une offre anormalement basse est rejetée automatiquement si elle ne respecte pas des dispositions du droit environnemental, social, du travail français et européen, les conventions internationales ou les conventions collectives. FOCUS OAB et sous-traitance Le traitement de l’OAB est étendu au montant des prestations du sous-traitant. Si ce montant lui semble anormalement bas, l’acheteur peut exiger des justifications et après vérification : – soit il rejette l’offre de l’entreprise si la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l’offre ; – soit il n’accepte pas le sous-traitant si ce dernier est proposé après le dépôt de l’offre.

RÉFÉRENCES Ordonnance : articles 53 (Offres anormalement basses), 62 (Sous-traitance). Décret : article 60 (Identification et sort des offres anormalement basses). Fiches technique de la DAJ de Bercy : « L’examen des offres » mise à jour le 09/12/2016. « L’offre anormalement basse » mise à jour le 21/11/2016.

Abrégé des marchés publics de travaux

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Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

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