Page 10

DEUXIÈME PARTIE – LA PASSATION DES MARCHÉS analyse des offres

12

12.9 Choix des critères d’attribution / nouveaux critères IMPORTANT Les enchères inversées et le critère unique du prix sont formellement interdits en marchés de travaux.

Le principe de l’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse est confirmée. L’acheteur se fonde : 1° soit sur un critère unique : le coût selon une approche globale tel que le coût du cycle de vie 2° soit sur une pluralité de critères(5) non discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution : a) qualité, y compris valeur technique, accessibilité, apprentissage, diversité, caractère innovant, performances en matière de protection de l’environnement, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, biodiversité… b) délais d’exécution, conditions de livraison… c) organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché.  Un nouveau critère : le coût du cycle de vie comprend les coûts supportés par l’acheteur et ceux liés aux externalités environnementales (si leur valeur monétaire peut être déterminée et vérifiée)(6).

(5) Liste non exhaustive. (6) Pour un ouvrage, il peut s’agir du bilan socio-économique, du taux de rentabilité interne ou du retour sur investissement. 74

Abrégé des marchés publics de travaux

Profile for INFOPRO DIGITAL

Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

Abrégé pratique des marchés publics de travaux 2017  

Profile for infopro