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170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage. Ainsi, chaque séquence détaille les principales tâches à réaliser et les actions à mener, associées à de nombreux conseils et recommandations. Sont également référencés les textes applicables (codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés), les normes utiles aux acteurs du BTP, ainsi que les formulaires de la DAJ à jour du Code de la commande publique et les formulaires Cerfa couvrant l’acte de construire ou d’aménager. Cette 11e édition suit l’évolution régulière de l’actualité des marchés, avec la prise en compte : – de l’évolution des règles de passation et d’exécution des marchés publics en conformité avec le Code de la commande publique ; – de la dématérialisation des procédures ; – de la possibilité de recours au sourcing lors de la définition des besoins ; – des objectifs issus de la loi Énergie-Climat de novembre 2019 ; – de l’actualisation des seuils européens. Avec 170 séquences pour mener une opération de construction, les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, économistes de la construction, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, coordonnateurs OPC, entrepreneurs et gestionnaires – disposent d’un aide-mémoire indispensable à une gestion de projet réussie.

170 séquences pour mener une opération de construction

La conduite d’une opération de construction s’apparente à un management complexe de projet. L’opération est à chaque fois originale et sa réalisation soumise à aléas. Par ailleurs, la réglementation structure et définit de plus en plus les étapes de la conduite de projet.

170 séquences pour mener une opération de construction

Jacques Armand cet ouvrage dont suivantes ont été et Pierre Haxaire, construction.

et Yves Raffestin ont été les initiateurs de ils ont écrit les trois premières éditions. Les refondues et enrichies par Hervé Debaveye consultants en organisation d’opérations de

Hervé Debaveye, ingénieur ICAM, diplômé de l’IAE Grenoble, est président de DBS Consultants à Lyon. Pierre Haxaire, ingénieur INSA et gérant de la société Ediphice, est consultant-formateur auprès des acteurs de la construction.

Études préalables et programmation : Désignation de la maîtrise d’œuvre – Marchés d’études. Études et projet : Esquisse – Avant-projet – Permis de construire et de démolir. Consultation des entreprises : Offres et marchés. Préparation du chantier : Planification. Conduite de chantier et réception : Gestion technique et administrative – Gestion financière – Réception des travaux. Exploitation de l’ouvrage : Achèvement du marché – Vie de l’ouvrage.

Hervé Debaveye Pierre Haxaire

Sommaire Des études préalables à l’exploitation de l’ouvrage Marchés publics, marchés privés Actions, démarches, références et outils

Hervé Debaveye • Pierre Haxaire É

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ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-14373-7

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Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

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Sommaire

Liste des sigles et abréviations................................................................................................................. 9 Table des textes et documents de référence............................................................................................ 13 Introduction............................................................................................................................................... 21 1

Études préalables...................................................................................................................................... 23

2

Programme................................................................................................................................................ 39

3

Désignation de la maîtrise d’œuvre......................................................................................................... 51

4

Marchés d’études....................................................................................................................................... 75

5

Esquisse..................................................................................................................................................... 95

6

Avant-projet.............................................................................................................................................. 101

7

Permis de construire et de démolir.......................................................................................................... 125

8

Projet.......................................................................................................................................................... 141

9

Consultation des entreprises.................................................................................................................... 169

10 Offres et marchés...................................................................................................................................... 209 11 Préparation du chantier............................................................................................................................ 239 12 Planification du chantier........................................................................................................................... 273 13 Gestion technique et administrative du chantier.................................................................................... 293 14 Gestion financière du chantier................................................................................................................. 315 15 Réception des travaux.............................................................................................................................. 337 16 Achèvement du marché............................................................................................................................ 357 17 Vie de l’ouvrage........................................................................................................................................ 375 Index.......................................................................................................................................................... 393 Table des matières..................................................................................................................................... 403

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Chapitre Études préalables

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Programme

Séquence Processus de réalisation

Dès le lancement d’une opération, plusieurs options conditionnant l’ensemble des décisions à venir doivent être envisagées par le maître d’ouvrage. Il serait en effet difficile de revenir sur certains choix. Pour chacun des choix sont précisées leurs conséquences immédiates pour bien situer leur importance. Cette étape du processus de réalisation regroupe un ensemble de décisions fondamentales.

2

2.01

Maîtrise d’œuvre publique, privée ou mixte

Nous avons retenu l’hypothèse d’une maîtrise d’œuvre et d’une réalisation des travaux faisant l’objet de contrats séparés.

En marché privé 1

Choix du processus de réalisation

La détermination de ces processus relève de la fonction d’intérêt général animée par le maître d’ouvrage public (CCP, art. L. 2421-1 à L. 2421-5).

Recours à un maître d’œuvre Le cas le plus courant consiste à confier les études à la maîtrise d’œuvre et les travaux à des entreprises par des commandes séparées. Il s’agit du principe même de l’organisation s’appliquant à la maîtrise d’œuvre privée pour le compte de maître d’ouvrage public : pour la réalisation d’un ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux (CCP, art. L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1).

Opération de conception-réalisation Il est toutefois possible de confier les études et les travaux sur la base d’un programme au titre d’un même marché : • à un seul contractant pour un procédé industriel ou pour du génie civil ; • ou à un groupement de contractants (voir séquence 2.05) : −−en marché public, la procédure de conception-réalisation répond aux articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la commande publique ; −−en marché privé, la procédure s’appelle plus couramment « clé en main » ou « conception-construction ».

La maîtrise d’œuvre donne souvent lieu à autant de contrats que de participants : architecte, ingénieur-conseil, économiste, etc. La coordination des travaux est parfois assurée par le service technique du maître d’ouvrage ou par un spécialiste de l’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

En marché public Les effets conjugués de l’article R. 2431-4 du Code de la commande publique instituant la mission de base en bâtiment et de l’article 31 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 sur le monopole du dépôt du permis de construire font en sorte que la maîtrise d’œuvre ne puisse être mixte. C’est donc soit une maîtrise d’œuvre publique, soit une maîtrise d’œuvre privée. La coordination OPC, nécessaire en cas de travaux passés en marchés allotis, peut être confiée soit à l’équipe de maîtrise d’œuvre, soit à un autre prestataire.

3

Découpage de l’opération en tranches

Le découpage des travaux en plusieurs tranches, dont chacune doit présenter un caractère autonome, est envisagé pour des raisons diverses : financières, techniques, de gestion, politiques, administratives, etc. Les articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique prévoient la possibilité d’une tranche ferme et de tranches conditionnelles, mais l’opération peut se décom41

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2.01

Processus de réalisation

poser en plusieurs tranches fermes (par exemple, livraison de logements par cage d’escalier ou par bâtiment).

d’opération sera à préciser par rapport aux missions du maître d’œuvre.

Le programme pourra prendre en compte la possibilité de découpage en tranches. De ce fait, dans la rédaction du marché du maître d’œuvre, le suivi de chantier ainsi que sa rémunération seront adaptés à ce découpage.

Dans le cas d’un marché de conception-réalisation, il convient d’adapter la mission de l’AMO en phases de conception et de réalisation.

La rédaction du marché de travaux devra aussi s’adapter au découpage.

4

Organisation des intervenants

Mandataire de la maîtrise d’ouvrage Il agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage. Dans une opération publique, le mandataire intervient après l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe financière. Tous les contrats avec les prestataires et les entrepreneurs sont établis dans le cadre des obligations de mandat. En maîtrise d’ouvrage privée, le terme utilisé est plutôt « maître d’ouvrage délégué » (MOD).

Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) Il s’agit d’un conseiller du maître d’ouvrage qui l’assiste dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations. Sa mission peut être ponctuelle ou avoir un caractère général : on parle alors, en marchés publics, de « conduite d’opération ». Cette mission est ouverte à des opérateurs publics ou privés. L’AMO peut commencer dès que naît l’intention de lancer l’opération. La limite des prestations de la conduite

Contrôleur technique Le contrôle technique fait l’objet de dispositions qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-46 du Code de la construction et de l’habitation. La désignation d’un contrôleur technique est obligatoire pour certains bâtiments (ERP de 1re à 4e catégories, IGH, dimensions exceptionnelles, etc.) ; elle reste optionnelle pour les autres ouvrages. Le contrôleur doit intervenir en même temps que le maître d’œuvre pour assurer sa mission dès l’avant-projet sommaire (APS).

Coordonnateur SPS L’intervention du coordonnateur sécurité et protection de la santé est requise dès lors que des risques de coactivité entre les entreprises sont prévisibles, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des opérations. RÉFÉRENCES Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 : responsabilité et assurance dans le domaine de la construction. Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 : sécurité et santé des travailleurs. CCP, art. L. 2421-1 à L. 2421-5 : attributions du maître d’ouvrage. CCP, art. L. 2422-1 à L. 2422-7 : organisation de la maîtrise d’ouvrage. CCH, art. L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-46 : contrôle technique. Définition de la qualification de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) par l’OPQTECC et l’OPQIBI.

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Permis de construire et de démolir

Séquence Panneau d’affichage du permis de construire

La mise en place de ce panneau sur le terrain est d’une importance fondamentale au regard de la réglementation du Code de l’urbanisme.

1

Procédure

Ce panneau doit être installé sur le terrain par les soins du bénéficiaire, dès l’obtention explicite ou tacite du permis de construire ou de la déclaration préalable et demeurer visible de l’extérieur pendant toute la durée du chantier. Cet affichage est dit public, c’est-à-dire que les renseignements doivent être lisibles depuis la voie publique. REMARQUE Le manquement à l’obligation d’affichage sur le terrain est puni d’une contravention de 5e classe (1 500 euros).

2

Mentions obligatoires

L’affichage est réalisé sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Ce panneau doit comporter : −−le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire du permis de construire ; −−la date et le numéro du permis ; −−la nature des travaux ; −−et, s’il y a lieu, la superficie du terrain ; −−la superficie du plancher autorisée ; −−la hauteur de la construction, exprimée en mètres, par rapport au sol naturel ; −−l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ;

7.06

−−la mention qu’il est obligatoire de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire.

3

Délai de recours des tiers

L’installation de ce panneau sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. En vertu de l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R. 424-15 du même code. Exemple de panneau d’affichage d’un permis de construire : Bénéficiaire : Office d’HLM de Château-le-Bas Permis de construire : n  ° 14-012 (du 24 septembre 2014) 35 logements locatifs Surface du terrain : 8 800 m2 Surface de plancher autorisée : 3 307 m2 Hauteur maximale : 16 m Dossier : mairie de Château-le-Bas Obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à la mairie de Château-le-Bas et à l’Office d’HLM de Château-le-Bas. REMARQUE Vu les actions en justice régulièrement intentées, il convient de faire constater l’affichage du panneau par huissier. RÉFÉRENCES C. urb., art. R. 424-15 : affichage de la décision.

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Projet

Séquence Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)

Sur les opérations soumises au dispositif SPS, le PGC a pour objet de définir clairement les mesures de prévention applicables au chantier et d’en préciser la répartition entre les différents intervenants. Les entrepreneurs en sont avertis dès la consultation et peuvent intégrer ces prescriptions dans leur chiffrage. Le PGC doit être tenu à jour et adapté à l’évolution du chantier.

1

Problématique générale

Conditions d’établissement Tous les chantiers soumis au dispositif SPS doivent faire l’objet d’instructions de sécurité écrites et diffusées aux entrepreneurs intervenants, que ce soit sous forme de PGC, de PGC simplifié ou d’un autre document écrit. REMARQUE Dans un arrêt du 11 avril 2013, le tribunal administratif de Melun a considéré que l’absence de PGC dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) rendait la procédure de passation du marché de travaux irrégulière et a annulé ledit marché.

PGC obligatoire

Le PGC est obligatoire lorsque l’opération est classée en catégorie 2, c’est-à-dire lorsqu’elle fait l’objet d’une déclaration préalable, à savoir : −−un volume des travaux supérieurs à 500 hommes-jours ; −−ou un effectif prévisible supérieur à 20 travailleurs, à un moment quelconque d’un chantier dépassant 30 jours ouvrés. PGC simplifié

En deçà de ces seuils, un PGC simplifié est établi par le coordonnateur pour prendre en compte des risques particuliers partagés entre les entreprises (opérations de catégorie 3 à risques particuliers). Ceux-ci sont listés dans l’arrêté du 25 février 2003 ; à titre d’exemple, on peut citer : −−les travaux à plus de 3 m de hauteur ;

8.15

−−le retrait d’amiante friable ; −−l’usage d’explosifs, etc. Opérations non soumises à PGC

Il s’agit des chantiers de catégorie 3 sans risques particuliers. Cependant, le coordonnateur a une mission de définition et de répartition des mesures de prévention dès la phase de conception. Il consigne ces éléments dans un document écrit, qui a le même objet que le PGC ou le PGC simplifié.

Élaboration du PGC Rôle du maître d’œuvre

Pour la rédaction du PGC, le maître d’œuvre a un rôle fondamental : pas de mesures de coordination (par le coordonnateur) sans mesures préalables d’organisation générale (par le maître d’œuvre). Le maître d’œuvre doit définir : −−les phasages et la planification tous corps d’état du projet ; −−les modes opératoires envisagés ; −−les matériaux retenus ; −−les mesures relatives à la sécurité des tiers qui échappent au coordonnateur. Rôle du coordonnateur de sécurité

Le coordonnateur de sécurité établit le PGC en phase études, en collaboration avec le maître d’œuvre. Il le joint aux autres documents de consultation remis par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs, qui doivent le transmettre lors de la consultation des sous-traitants. Il le tient à jour et l’adapte pendant la période du chantier en fonction de l’évolution de celui-ci et en informe les intervenants. REMARQUE Les limites de prestations entre le maître d’œuvre et le coordonnateur de sécurité doivent être fixées par le maître d’ouvrage.

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8.15

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Diffusion du PGC Le PGC est transmis à leur demande à : − l’inspecteur du travail ; − l’OPPBTP ; − la Carsat. Le PGC doit être disponible sur le chantier et peut être consulté par : − tous les participants du chantier ; − les médecins du travail ; − le CHSCT et les délégués du personnel des entreprises intervenant ; − les membres du CISSCT. Ce PGC « chantier » est conservé pendant 5 ans à compter de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.

2

Contenu du PGC

Risques à traiter • Ceux découlant de l’interférence des activités des différentes entreprises (coactivité simultanée). • Ceux pouvant subsister après leur intervention (coactivité successive). • Ceux résultant d’activités d’exploitation dangereuses pour le chantier (coactivité environnementale).

Mentions réglementaires minimales • Renseignements administratifs intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable (voir séquence 7.07). • Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur. • Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé, concernant notamment : − les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ; − les conditions de manutention des différents matériaux et matériels (appareils de levage et manutentions manuelles) ; − les zones de stockage et d’entreposage ;

− les conditions de stockage des gravats et matériaux dangereux ; − l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale. • Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et présentant des dangers pour les travailleurs de l’opération. • Mesures générales prises pour assurer le bon ordre et la salubrité du chantier : − en travaux de bâtiment, l’aménagement des VRD préalables en application des articles R. 4533-1 à R. 4533-7 du Code du travail ; − pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d’ouvrage pour les locaux destinés au personnel du chantier conformes à la réglementation. • Renseignements pratiques concernant les secours et l’évacuation des personnels. • Pour les opérations de catégorie 1, la mission du CISSCT. • En pièces jointes, les diagnostics amiante prévus par le Code de la santé publique (vente, DTA, démolition).

3

Prise en charge financière des prescriptions du PGC

Au titre de sa responsabilité en matière de sécurité des travailleurs, le maître d’ouvrage devrait faire identifier le coût des protections collectives préconisées par son coordonnateur dans les marchés de travaux. C’est ce que recommande l’annexe A de la norme NF P 03-001 (CCAG des marchés privés) et ce que retiennent aujourd’hui les tribunaux en cas d’accident du travail (TGI Bourgoin-Jallieu, 1er mars 2000 où un maître d’ouvrage a été condamné pour délit d’homicide involontaire à une amende de plus de 30 000 euros.). RÉFÉRENCES C. trav., art. L. 4532-2 à L. 4532-7 : mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. C. trav., art. R. 4532-42 à R. 4532-55 : plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Arrêté du 25 février 2003 [NOR : SOCT0310277A] : plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

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Consultation des entreprises

Séquence Organisation de la publicité de la consultation

La publicité préalable à l’attribution d’un marché de travaux constitue l’une des règles strictes de la passation des marchés publics. Les règles exposées tiennent compte des stipulations du Code de la commande publique sur le contenu de l’avis de marché, les publications habilitées à passer les annonces et les différentes annonces prévues.

1

Principes de la consultation en marché public

Tout marché est précédé d’un avis de marché notamment pour : −−une procédure adaptée pour un montant supérieur à la somme de 90 000 euros HT ; −−un appel d’offres ouvert ou restreint ; −−une procédure avec négociation ou une procédure de dialogue compétitif. La publicité obligatoire dépend du montant de l’opération : plus le montant est élevé, plus le formalisme est important.

Capacité des prestataires La possibilité de répondre est offerte à tous les candidats justifiant des conditions requises énoncées dans le règlement de consultation. Les prestataires doivent remplir les conditions suivantes : −−ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive au titre du Code pénal ou du Code général des impôts ; −−ne pas faire l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; −−ne pas être en état de liquidation judiciaire ; −−ne pas faire l’objet d’une faillite personnelle ; −−ne pas être en redressement judiciaire (sauf habilitation à poursuivre pendant la durée prévisible du marché) ; −−avoir satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;

9.05

−−satisfaire aux obligations en matière d’emploi de personnes handicapées ; −−attester que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail ; −−fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues au Code du travail.

Délais de réponse Les procédures doivent respecter un délai minimal de réponse laissé aux prestataires. Marchés d’un montant inférieur à 5 350 000 euros HT

L’acheteur fixe les délais en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire à la présentation des candidatures. Marchés d’un montant supérieur à 5 350 000 euros HT

Pour ces marchés nécessitant une publicité européenne, les délais minimaux sont portés à : • 35 jours pour un appel d’offres ouvert ou 15 jours en cas d’avis de préinformation (parution d’un avis indiquant la décision du maître d’ouvrage de réaliser un programme de travaux dont les principales caractéristiques sont précisées) ; • deux délais complémentaires pour l’appel d’offres restreint : −− 30 jours pour l’appel de candidature, −− 30 jours pour la remise des offres (ou 10 jours en cas de préinformation). Réduction des délais du fait de la transmission des offres par voie électronique

Les délais de transmission sont réduits de 5 jours. REMARQUE Les maîtres d’ouvrage veilleront cependant à laisser aux candidats des délais raisonnables eu égard à la nature et la spécificité de l’opération et/ou des lots faisant l’objet de la consultation.

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9.05

2

Organisation de la publicité de la consultation

Contenu de l’avis de marché

dicateur est le site dématérialisé auquel il a recours pour ses achats.

L’article R. 2131-17 du Code de la commande publique détaille le formalisme du contenu des avis. Il renvoie notamment aux modèles fixés par le règlement européen n° 2015-1986 du 11 novembre 2015 (formulaires standard).

Les avis destinés au BOAMP sont envoyés par téléprocédure.

Cet avis comporte les mentions suivantes : − identification du pouvoir adjudicateur ; − objet du marché et ses caractéristiques principales ; − conditions relatives au marché : garanties exigées, modalités de financement et de paiement, forme juridique des entreprises ; − conditions de participation : critères de sélection des candidatures, nombre de candidats ; − critères d’attribution : description et pondération ; − procédure retenue ; − délai d’urgence ; − publications relatives à la même consultation ; − conditions de délais ; − renseignements complémentaires.

La publication doit de surcroît se faire obligatoirement au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

REMARQUE L’oubli de mentions obligatoires dans l’avis de marché peut entraîner la nullité du marché. Pour les marchés supérieurs aux seuils européens, la publication s’effectue selon les seuls modèles européens d’avis de marché.

Marchés d’un montant supérieur à 5 350 000 euros HT

REMARQUE L’insertion dans une publication nationale ne peut intervenir avant l’envoi à l’Office des publications des communautés européennes et ne peut contenir plus d’informations que celles destinées aux publications européennes.

4

Publications complémentaires

Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est nécessaire. RÉFÉRENCES CCP, art. R. 2131-1 à R. 2131-11 : avis de préinformation. CCP, art. R. 2131-12 à R. 2131-18 : avis de marché.

3

Publications habilitées à passer les annonces

Marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros HT Les avis de marchés sont insérés dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans une publication habilitée par arrêté préfectoral. Le pouvoir adjudicateur peut publier cet avis sur son profil d’acheteur. Le profil d’acheteur du pouvoir adju-

CCP, art. R. 2131-19 et R. 2131-20 : publications. Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics, JOUE du 12 novembre 2015. Formulaires européens standard (simap.ted.europa.eu/web/simap/ standard-forms-for-public-procurement) : FR_F01 Formulaire standard 1 – Avis de préinformation. FR_F02 Formulaire standard 2 – Avis de marché. Fiche technique de la DAJ « Comment utiliser les formulaires européens ? » (www.economie.gouv.fr/daj/utiliser-formulaireseuropeens-2019).

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Planification du chantier

Séquence Organigramme du chantier

Les règles de fonctionnement d’un chantier doivent être clairement définies, au besoin sous forme d’un organigramme, de manière que chacun connaisse son rôle, ses fonctions et obligations et qu’aucune confusion ne règne dans la transmission des instructions ou de l’information.

1

Principaux participants à la vie du chantier

• Maître d’ouvrage ou son représentant. • Mandataire du maître d’ouvrage. • Conducteur d’opération. • Maîtrise d’œuvre, représentée par l’architecte, l’économiste, les bureaux d’études techniques ou les ingénieursconseils des différentes spécialités. • Organisme d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). • Contrôleur technique. • Coordonnateur SPS. • Entreprises titulaires des différents lots. • Sous-traitants. • Principaux fournisseurs. • Différents concessionnaires de réseaux.

encore s’établissent à la demande sur un consensus verbal. Par exemple : −−le maître d’œuvre adresse des ordres de service à l’entrepreneur : la liaison est créée par le maître d’ouvrage qui a prévu cette possibilité dans les marchés respectifs du maître d’œuvre et de l’entrepreneur ; −−le contrat du contrôleur technique prévoit qu’il doit fournir ses avis à l’entrepreneur, alors que ce dernier lui adresse ses plans directement ; −−le contrat du contrôleur technique lui permet de faire des remarques ou des observations à l’architecte, voire directement aux différents ingénieurs ou bureaux d’études, alors que ceux-ci doivent lui adresser tous les documents (plans, notes de calcul, etc.) lui permettant de remplir sa mission. L’étendue et la nature de ces liaisons doivent faire l’objet d’un document exhaustif, afin de définir avec précision les missions et les limites de prestations de chacun. En matière de coordination SPS, ce document s’appelle les « modalités pratiques de coopération » : le maître d’ouvrage a l’obligation réglementaire de l’annexer aux différents contrats et d’y préciser l’autorité et les moyens qu’il confère à son coordonnateur sur les autres intervenants.

3 2

12.01

Exemple d’organigramme de chantier

Liaisons de l’organigramme

Liaisons contractuelles Elles font l’objet d’un marché, d’un contrat ou d’une convention. Elles peuvent aussi être issues, sans qu’il y ait marché, d’une souscription à une police d’assurance, d’un abonnement à un service concédé, d’un devis, d’une lettre d’accord, etc.

Liaisons fonctionnelles

Au besoin, les règles de fonctionnement peuvent être définies sous forme d’un organigramme (fig. 12.01-1). Dans le cas que nous avons choisi de présenter : −−le maître d’œuvre assure la direction complète du chantier ; −−le marché de travaux est passé à l’entreprise générale ; −−le pilotage est intégré à l’entreprise générale ; −−le coordonnateur SPS ne dispose pas de lien d’autorité directe sur les entreprises ; −−le contrôleur technique adresse directement ses avis aux constructeurs.

Elles ont pour origine des obligations réglementaires, normatives ou contractuelles suivant les cas ou bien

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170 séquences pour mener une opération de construction

12.01

Organigramme du chantier

Fig. 12.01-1. Organigramme de chantier RÉFÉRENCES C. trav., art. R. 4532-6, R. 4532-8 et R. 4532-9 : relations fonctionnelles entre coordonnateur de sécurité, maître d’œuvre et entrepreneurs. CCAG travaux, art. 3.8 : ordres de service en marchés publics. NF P 03-001 (CCAG des marchés privés), § 3.39 et 15.2 : ordre de service.

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Gestion technique et administrative du chantier

Séquence 13.13

Constats

La vie d’un chantier nécessite parfois que les parties intéressées procèdent à des « points d’arrêt » : on procède alors à une constatation actée par un document nommé constat. 1

Utilisation des constatations

Cette pratique est encadrée dans les marchés publics de travaux et s’emploie principalement pour les marchés à prix unitaires dans lesquels une constatation s’impose en matière de quantité livrée ou exécutée ; elle est dans ce cas indispensable au déclenchement du paiement des prestations. Les constations peuvent aussi acter n’importe quel événement de chantier : −−conditions climatiques, intempéries interdisant l’exécution des travaux ; −−découvertes intempestives (engin de guerre, vestiges, pollution, amiante, etc.) ; −−aléas perturbant le déroulement du chantier. 2

Origine des demandes de constatation et organisation des opérations

Les constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande : −−soit du titulaire du marché de travaux ; −−soit du maître d’œuvre. Lorsque la demande émane de l’entreprise, le maître d’œuvre fixe la date des constatations dans un délai maximum de 8 jours à compter de cette demande. Si le maître d’œuvre n’a pas procédé aux constatations dans ces 8 jours, le titulaire en informe le représentant du pouvoir adjudicateur qui fixe une nouvelle date dans les 8 jours à nouveau et en informe maître d’œuvre et entreprise. REMARQUE Si des prestations ne peuvent faire l’objet de constatations ultérieures (ouvrages devant être cachés par la suite, ou inaccessibles), l’entreprise est tenue de les demander en temps utile. À défaut (et sauf preuve contraire apportée par ses soins), l’entreprise ne peut contester la décision du maître d’œuvre concernant ces prestations.

3

Déroulement de la procédure

Constatations organisées par le maître d’œuvre Les constatations donnent lieu à la rédaction d’un constat dressé sur le champ par le maître d’œuvre contradictoirement avec l’entreprise qui le signe. Si celle-ci refuse de signer ce constat (ou ne le signe qu’avec des réserves), elle doit préciser ses observations ou réserves au maître d’œuvre dans les 15 jours. En cas d’absence de l’entreprise dûment convoquée, elle est réputée accepter sans réserve le constat.

Constatations organisées par le représentant du pouvoir adjudicateur Le représentant du pouvoir adjudicateur est présent (ou représenté) à la date des constatations ; il est éventuellement assisté par un expert. Trois cas peuvent se présenter : −−le maître d’œuvre est présent et gère constatations et constat ; −−le maître d’œuvre est présent, mais refuse de procéder aux constatations ; c’est alors le représentant du pouvoir adjudicateur ou son éventuel assistant qui mène la procédure ; −−le maître d’œuvre dûment convoqué est absent ; le représentant du pouvoir adjudicateur assume à sa place. 4

Portée juridique des constatations

Bien que réalisées contradictoirement et faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties, les constatations ne constituent qu’une présomption de preuve et ne préjugent pas de l’existence de ces droits. Par ailleurs, elles ne peuvent pas porter sur l’appréciation de responsabilité. RÉFÉRENCES CCAG travaux, art. 12 : constatations et constat contradictoires.

310

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Achèvement du marché

Séquence Solde des marchés de maîtrise d’œuvre

Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. Certains contrats peuvent se terminer à la réception, mais les marchés soumis au Code de la commande publique prennent fin à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement. Les dernières tâches que le maître d’œuvre doit effectuer sont les suivantes.

1

Fin des études

Mission technique • Assistance au maître d’ouvrage pendant les opérations et visites de réception. • Suivi des derniers essais à effectuer par les entreprises. • Collecte du dossier des ouvrages exécutés et en principe sa vérification. • Contrôle de la levée des réserves.

Tâches administratives Il reste à obtenir : • le certificat de conformité ; • les informations nécessaires aux propriétaires, locataires ou futurs utilisateurs : −−consignes pour l’utilisation des locaux, des équipements, etc., −−plans réduits pour la commercialisation ; • les surfaces corrigées, etc.

Tâches financières • Mise au point des avenants restant à finaliser suite à des ordres de service excédant les obligations contractuelles de l’entrepreneur. • Instruction des réclamations de l’entrepreneur non réglées pendant le chantier. • Calcul du décompte général des entreprises. • Présentation de son propre décompte final.

2

16.05

Contenu du solde

Marché prévoyant le respect du prévisionnel des travaux Quand la mission de direction des travaux est confiée au maître d’œuvre (ce qui est toujours le cas en marché public de travaux de bâtiment, du fait de la mission de base), le prévisionnel est calculé sur le montant des marchés confiés aux entreprises. Une tolérance (en plus ou en moins) est fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre en pourcentage ou en valeur. Le contrat fixe les modalités de calcul d’une pénalité en cas de dépassement du taux de tolérance. On fait le bilan, au moment du décompte final des travaux : −−des avenants de travaux en plus ou en moins nécessaires à la réalisation du programme ; −−des autres avenants qui sont le fait des demandes complémentaires ou modificatives du maître d’ouvrage. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le marché prévoit une pénalisation du maître d’œuvre, sous forme d’une réduction de ses honoraires, plafonnée à 15 % des sommes dues au titre des missions postérieures à la conclusion des marchés de travaux, pour les opérations soumises au Code de la commande publique.

Présentation du décompte final Il se présente en trois parties : • la première comprend : −−le forfait de rémunération, −−les prix ne concernant pas le forfait (par exemple, paiement d’une prestation à prix unitaires : maquette, contrôles en usine, photos, etc.), −−le montant des avenants concernant des modifications du programme ayant occasionné des études supplémentaires ou modificatives ; • la deuxième partie donne l’incidence de la révision des prix : 367

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Table des matières

Sommaire................................................................................................................................................... 7 Liste des sigles et abréviations................................................................................................................. 9 Table des textes et documents de référence............................................................................................ 13 Introduction............................................................................................................................................... 21 1

Études préalables.................................................................................................................. 23

Séquence 1.01

Réflexions préliminaires................................................................................................................ 25

Séquence 1.02

Définition des besoins................................................................................................................... 26

Séquence 1.03

Recherche de localisation............................................................................................................. 28

Séquence 1.04

Libération de l’emprise foncière.................................................................................................. 30

Séquence 1.05

Enveloppe financière..................................................................................................................... 32

Séquence 1.06

Faisabilité de l’opération.............................................................................................................. 35

Séquence 1.07

Maîtrise de l’emprise foncière..................................................................................................... 37

Séquence 1.08

Particularités liées aux opérations de réhabilitation................................................................ 38

2

Programme............................................................................................................................... 39

Séquence 2.01

Processus de réalisation................................................................................................................ 41

Séquence 2.02

Conduite d’opération.................................................................................................................... 43

Séquence 2.03

Choix du programmiste................................................................................................................ 45

Séquence 2.04

Contenu du programme............................................................................................................... 47

Séquence 2.05

Clé en main ou conception-réalisation....................................................................................... 49

3

Désignation de la maîtrise d’œuvre............................................................................ 51

Séquence 3.01

Passation des marchés de maîtrise d’œuvre............................................................................. 53

Séquence 3.02

Concours de maîtrise d’œuvre.................................................................................................... 55

Séquence 3.03

Procédure avec négociation en matière de maîtrise d’œuvre................................................ 58

Séquence 3.04

Procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre.......................................................... 60

Séquence 3.05

Clauses administratives du marché de maîtrise d’œuvre : CCAP......................................... 62

Séquence 3.06

Contenu de la mission : CCTP phase étude.............................................................................. 64

Séquence 3.07

Contenu de la mission : CCTP phase réalisation..................................................................... 67

Séquence 3.08

Cadrage financier du contrat...................................................................................................... 69

Séquence 3.09

Mission de coordination OPC..................................................................................................... 72 403

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170 séquences pour mener une opération de construction

4

Marchés d’études.................................................................................................................. 75

Séquence 4.01

Mission de contrôle technique..................................................................................................... 77

Séquence 4.02

Contrat de contrôle technique..................................................................................................... 79

Séquence 4.03

Mission de coordination sécurité-santé...................................................................................... 81

Séquence 4.04

Contrat de coordination sécurité-santé....................................................................................... 84

Séquence 4.05

Cotraitance ou sous-traitance des études................................................................................... 86

Séquence 4.06

Élaboration du marché d’études................................................................................................. 88

Séquence 4.07

Passation et gestion du marché d’études................................................................................... 90

Séquence 4.08

Négociation du marché d’études................................................................................................ 92

5

Esquisse...................................................................................................................................... 95

Séquence 5.01

Analyse du programme................................................................................................................ 97

Séquence 5.02

Recherche documentaire.............................................................................................................. 98

Séquence 5.03

Contenu du dossier d’esquisse.................................................................................................... 99

Séquence 5.04

Acceptation de l’esquisse........................................................................................................... 100

6

Avant-projet............................................................................................................................. 101

Séquence 6.01

Relevé topographique du terrain............................................................................................... 103

Séquence 6.02

Reconnaissance de sol................................................................................................................ 104

Séquence 6.03

Étude de viabilité et enquêtes.................................................................................................... 106

Séquence 6.04

Déclaration de projet de travaux relative aux réseaux......................................................... 109

Séquence 6.05

Conception architecturale et technique.................................................................................... 111

Séquence 6.06

Intégration des principes de qualité environnementale......................................................... 113

Séquence 6.07

Prise en compte de la loi Énergie-Climat................................................................................. 115

Séquence 6.08

Notice descriptive sommaire..................................................................................................... 117

Séquence 6.09

Adaptation au sol et à l’environnement................................................................................... 121

Séquence 6.10

Budget prévisionnel..................................................................................................................... 122

Séquence 6.11

Acceptation des études d’avant-projet..................................................................................... 123

7

Permis de construire et de démolir.............................................................................. 125

Séquence 7.01

Champ d’application du permis de construire....................................................................... 127

Séquence 7.02

Demande et dépôt du permis de construire............................................................................ 129

Séquence 7.03

Instruction et obtention du permis de construire..................................................................... 131

Séquence 7.04

Demande et dépôt du permis de démolir................................................................................ 133

Séquence 7.05

Instruction et obtention du permis de démolir......................................................................... 135

Séquence 7.06

Panneau d’affichage du permis de construire........................................................................ 137

Séquence 7.07

Déclaration préalable................................................................................................................. 138

8

Projet........................................................................................................................................... 141

Séquence 8.01

Étude de la structure et de l’enveloppe.................................................................................... 143

Séquence 8.02

Étude et organisation des espaces intérieurs.......................................................................... 145

Séquence 8.03

Étude des équipements techniques........................................................................................... 146

Séquence 8.04

Étude des VRD et des aménagements extérieurs.................................................................... 147

Séquence 8.05

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).............................................................. 148

404

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Table des matières

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence

8.06 8.07 8.08 8.09 8.10 8.11 8.12 8.13 8.14 8.15

Limites de prestations interentreprises...................................................................................... 151 Conformité du projet à la réglementation............................................................................... 154 Cellule de synthèse...................................................................................................................... 155 Documents financiers.................................................................................................................. 157 Estimation du coût....................................................................................................................... 159 Acceptation du projet par le maître d’ouvrage...................................................................... 160 Normalisation européenne des produits de construction...................................................... 161 Réglementation spécifique des ERP........................................................................................... 163 Réglementation spécifique des locaux de travail................................................................... 165 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC).. 167

9.01 9.02 9.03 9.04 9.05 9.06 9.07 9.08 9.09 9.10 9.11 9.12 9.13 9.14 9.15 9.16 9.17

Consultation des entreprises............................................................................................ 169 Forme du marché......................................................................................................................... 171 Contenu du marché..................................................................................................................... 173 Organes de décision.................................................................................................................. 176 Définition des procédures et mode de passation................................................................... 178 Organisation de la publicité de la consultation..................................................................... 181 Règlement de consultation.......................................................................................................... 183 Dossier de consultation............................................................................................................... 185 Acte d’engagement..................................................................................................................... 187 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)...................................................... 190 Définition des délais.................................................................................................................... 193 Règlement du CISSCT................................................................................................................. 195 Plan provisoire d’installation de chantier................................................................................. 197 Charte « chantier vert ».............................................................................................................. 198 Assurances.................................................................................................................................... 200 Lancement de la consultation..................................................................................................... 203 Dématérialisation des procédures............................................................................................. 205 Plan d’assurance qualité général.............................................................................................. 207

10.01 10.02 10.03 10.04 10.05 10.06 10.07 10.08 10.09 10.10 10.11 10.12 10.13

Offres et marchés.................................................................................................................. 209 Remise de candidatures.............................................................................................................. 211 Remise d’offres............................................................................................................................. 215 Mémoire technique...................................................................................................................... 217 Cotraitance et sous-traitance...................................................................................................... 219 Conditions de réception des offres........................................................................................... 222 Analyse des candidatures.......................................................................................................... 223 Analyse des offres....................................................................................................................... 225 Pondération des critères............................................................................................................. 227 Mise au point du marché........................................................................................................... 230 Signature du marché................................................................................................................... 232 Information des candidats.......................................................................................................... 234 Permis de construire modificatif éventuel................................................................................. 236 Établissement des plans commerciaux..................................................................................... 237

9

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 10

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence

405

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170 séquences pour mener une opération de construction

11

Préparation du chantier..................................................................................................... 239

Séquence 11.01

Réunion de coordination technique.......................................................................................... 241

Séquence 11.02

Registre de chantier..................................................................................................................... 243

Séquence 11.03

Gestion des sous-traitants........................................................................................................... 245

Séquence 11.04

Sous-traitant indirect.................................................................................................................... 248

Séquence 11.05

Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.................................................... 250

Séquence 11.06

Implantation des ouvrages......................................................................................................... 252

Séquence 11.07

Implantation des réseaux VRD................................................................................................... 253

Séquence 11.08

Plans d’exécution des ouvrages................................................................................................ 254

Séquence 11.09

Vérification des plans d’exécution des ouvrages................................................................... 256

Séquence 11.10

Installation de chantier................................................................................................................ 258

Séquence 11.11

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)......................................... 259

Séquence 11.12

Déclaration d’ouverture de chantier......................................................................................... 261

Séquence 11.13

Déclarations diverses.................................................................................................................. 262

Séquence 11.14

Nature et animation des réunions............................................................................................. 263

Séquence 11.15

Première réunion de chantier..................................................................................................... 265

Séquence 11.16

Panneau de chantier................................................................................................................... 268

Séquence 11.17

Registre-journal............................................................................................................................. 269

Séquence 11.18

Chantier de réhabilitation.......................................................................................................... 271

12

Planification du chantier.................................................................................................... 273

Séquence 12.01

Organigramme du chantier....................................................................................................... 275

Séquence 12.02

Vérifications avant démarrage des travaux............................................................................. 277

Séquence 12.03

Organisation du bureau de chantier........................................................................................ 280

Séquence 12.04

Calendrier des études d’exécution........................................................................................... 282

Séquence 12.05

Établissement du calendrier des travaux.................................................................................. 284

Séquence 12.06

Mesures d’exécution en travaux allotis.................................................................................... 287

Séquence 12.07

Échéancier des versements d’acomptes................................................................................... 290

13

Gestion technique et administrative du chantier................................................... 293

Séquence 13.01

Règlement du chantier................................................................................................................ 295

Séquence 13.02

Transmission du courrier et des situations de travaux............................................................ 296

Séquence 13.03

Contrôle d’accès au chantier..................................................................................................... 297

Séquence 13.04

Coordination et mise à jour des plans d’exécution............................................................... 298

Séquence 13.05

Réunion de chantier.................................................................................................................... 299

Séquence 13.06

Procès-verbal de réunion............................................................................................................ 300

Séquence 13.07

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)....... 301

Séquence 13.08

Coordination avec les services techniques extérieurs............................................................ 303

Séquence 13.09

Échantillons et prototypes........................................................................................................... 304

Séquence 13.10

Appartement ou cellule témoin.................................................................................................. 305

Séquence 13.11

Gestion des clés........................................................................................................................... 306

Séquence 13.12

Gestion des déchets de chantier............................................................................................... 307

Séquence 13.13

Constats......................................................................................................................................... 310

406

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Table des matières

Séquence 13.14 Séquence 13.15 Séquence 13.16

Essais techniques......................................................................................................................... 311 Repliement des installations de chantier.................................................................................. 312 Retard d’exécution....................................................................................................................... 313

14

14.01 14.02 14.03 14.04 14.05 14.06 14.07 14.08 14.09

Gestion financière du chantier........................................................................................ 315 Garantie de paiement................................................................................................................. 317 Convention de compte prorata................................................................................................. 318 Gestion du compte prorata........................................................................................................ 320 Gestion financière des acomptes.............................................................................................. 322 Entreprise défaillante................................................................................................................... 325 Gestion des travaux modificatifs............................................................................................... 327 Contentieux d’exécution............................................................................................................. 330 Résiliation du marché.................................................................................................................. 333 Incidence financière des ventes................................................................................................. 335

15.01 15.02 15.03 15.04 15.05 15.06 15.07 15.08

Réception des travaux........................................................................................................ 337 Dossier des ouvrages exécutés (DOE)...................................................................................... 339 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).......................................................... 341 Nettoyage du chantier................................................................................................................ 343 Réception des travaux avec les services publics.................................................................... 345 Opérations préalables à la réception...................................................................................... 347 Réception par le maître d’ouvrage........................................................................................... 349 Levée des réserves....................................................................................................................... 352 Fiche récapitulative de fin d’opération.................................................................................... 354

16.01 16.02 16.03 16.04 16.05 16.06 16.07

Achèvement du marché...................................................................................................... 357 Collecte des différents quitus..................................................................................................... 359 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux......................................... 360 Décompte général et définitif des travaux............................................................................... 362 Ratios de coûts de travaux......................................................................................................... 365 Solde des marchés de maîtrise d’œuvre................................................................................. 367 Archivage des documents.......................................................................................................... 369 Sûretés financières....................................................................................................................... 373

17.01 17.02 17.03 17.04 17.05 17.06 17.07

Vie de l’ouvrage.................................................................................................................... 375 Remise de l’ouvrage au gestionnaire....................................................................................... 377 Livret d’accueil du futur occupant............................................................................................. 379 Équipement mobilier.................................................................................................................... 381 Utilisation du bâtiment par ses occupants............................................................................... 383 Entretien et maintenance du bâtiment...................................................................................... 385 Contrats de maintenance........................................................................................................... 388 Assurances après réception....................................................................................................... 390

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 15

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 16

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence 17

Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence Séquence

Index.......................................................................................................................................................... 393

407

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170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage. Ainsi, chaque séquence détaille les principales tâches à réaliser et les actions à mener, associées à de nombreux conseils et recommandations. Sont également référencés les textes applicables (codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés), les normes utiles aux acteurs du BTP, ainsi que les formulaires de la DAJ à jour du Code de la commande publique et les formulaires Cerfa couvrant l’acte de construire ou d’aménager. Cette 11e édition suit l’évolution régulière de l’actualité des marchés, avec la prise en compte : – de l’évolution des règles de passation et d’exécution des marchés publics en conformité avec le Code de la commande publique ; – de la dématérialisation des procédures ; – de la possibilité de recours au sourcing lors de la définition des besoins ; – des objectifs issus de la loi Énergie-Climat de novembre 2019 ; – de l’actualisation des seuils européens. Avec 170 séquences pour mener une opération de construction, les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, économistes de la construction, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, coordonnateurs OPC, entrepreneurs et gestionnaires – disposent d’un aide-mémoire indispensable à une gestion de projet réussie.

170 séquences pour mener une opération de construction

La conduite d’une opération de construction s’apparente à un management complexe de projet. L’opération est à chaque fois originale et sa réalisation soumise à aléas. Par ailleurs, la réglementation structure et définit de plus en plus les étapes de la conduite de projet.

170 séquences pour mener une opération de construction

Jacques Armand cet ouvrage dont suivantes ont été et Pierre Haxaire, construction.

et Yves Raffestin ont été les initiateurs de ils ont écrit les trois premières éditions. Les refondues et enrichies par Hervé Debaveye consultants en organisation d’opérations de

Hervé Debaveye, ingénieur ICAM, diplômé de l’IAE Grenoble, est président de DBS Consultants à Lyon. Pierre Haxaire, ingénieur INSA et gérant de la société Ediphice, est consultant-formateur auprès des acteurs de la construction.

Études préalables et programmation : Désignation de la maîtrise d’œuvre – Marchés d’études. Études et projet : Esquisse – Avant-projet – Permis de construire et de démolir. Consultation des entreprises : Offres et marchés. Préparation du chantier : Planification. Conduite de chantier et réception : Gestion technique et administrative – Gestion financière – Réception des travaux. Exploitation de l’ouvrage : Achèvement du marché – Vie de l’ouvrage.

Hervé Debaveye Pierre Haxaire

Sommaire Des études préalables à l’exploitation de l’ouvrage Marchés publics, marchés privés Actions, démarches, références et outils

Hervé Debaveye • Pierre Haxaire É

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Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

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170 séquences pour mener une opération de construction  

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