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INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS STABILISES OULENS-SOUS-ECHALLENS

RAPPORT ANNUEL 2018


TABLE DES MATIÈRES Page 2

Table des matières

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Rapport d’activités en 2018

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Chiffre d’affaires 2018 (tableau)

Pages 5 à 7

Stabilisation Statistiques Stabilisation physique

Pages 8 à 10

Contrôle qualité des résidus stabilisés

Pages 11 à 16

Contrôle qualité des eaux ISDS

Page 17

Responsabilités 2018 Administration

Page 18

Forme juridique de la société au 31 décembre 2018

Page 19

Conseil d’administration

Page 20

Organisation – engagement des partenaires

Pages 21 à 28

Comptes annuels exercice 2018

Rapport annuel 2018

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RAPPORT D’ACTIVITES EN 2018 Les UVTD (Usines de Valorisation et de Traitement des Déchets) de suisse romande effectuent les démarches nécessaires pour la mise en conformité de leurs installations (lavage acide des fumées pour permettre la récupération des métaux) et ainsi répondre aux exigences de la nouvelle Ordonnance Fédérale sur la Limitation et l’Elimination des Déchets (OLED). Les usines TRIDEL et SAIDEF sont déjà équipées et n’apportent plus de déchets à stabiliser depuis 2010. SATOM devrait mettre en service le lavage acide en 2021. Il était donc important de faire le point de la situation pour l’ensemble des usines afin de définir les quantités de cendres et de boues à stabiliser ces prochaines années en fonction du volume à disposition. Pour ce faire, une séance a eu lieu le 24 avril 2018 à laquelle tous les directeurs d’usines ont participé avec le Comité de direction. 3 er Le volume du dépôt à disposition pour les déchets stabilisés était de 67'000 m au 1 janvier 2018. Selon les prévisions, ce volume est suffisant pour assurer la prise en charges des déchets jusqu’à la mise en conformité de l’ensemble des usines de suisse romande. Des contacts ont été pris au début de l’année 2018 avec les services responsables de l’Etat de Vaud, afin de connaître leurs intentions considérant que le Plan d’Affectation Cantonal 3 (PAC) No 287 permet encore une excavation d’environ 500'000 m . Le Conseil d’administration a donné mandat au bureau AGPLAN d’étudier la fermeture et la remise en état du site, conformément au règlement du PAC. Cette étude sera disponible au début 2019 et pourra être présentée aux services responsables du Canton de Vaud ainsi qu’à la commune d’Oulens-sous-Echallens.

Conseil d’administration Le Conseil a enregistré trois démissions, soit Monsieur Yves de Siebenthal, Directeur de l’environnement aux Services Industriels de Genève (SIG), vice-président de notre société et Monsieur Edi Blatter, Directeur de SATOM, qui ont fait valoir leurs droits à la retraite, ainsi que Monsieur Stefan Nellen, Président de TRIDEL. Nous les remercions chaleureusement pour leur disponibilité et leurs conseils avisés. Tous nos vœux les accompagnent dans leurs nouvelles activités. Ces trois administrateurs ont été remplacés respectivement par MM. Thierry Gaudreau, Directeur Valorisation des déchets et transition énergétique Services Industriels de Genève (SIG), Daniel Baillifard, Directeur de SATOM, et Jean-Daniel Lüthi, Président de TRIDEL.

Apports des UVTD La quantité des déchets réceptionnés en 2018 est de 12’895 tonnes pour un chiffre d’affaires de CHF 3'176’275.72.-, en baisse par rapport à 2017, mais supérieur au budget (CHF 3'120'000.-) Les quantités et provenances des déchets pris en charge sont détaillées dans le présent rapport annuel.

Rapport annuel 2018

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CHIFFRE D’AFFAIRES 2018 (CHF)

Rapport annuel 2018

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STABILISATION Statistiques Durant l’année 2018, un total de 12’892 tonnes de déchets bruts ont été réceptionnés et 17’604 tonnes de déchets stabilisés ont été produits et mis en dépôt. Les déchets bruts entrants à l’US-ISDS sont composés pour l’essentiel de cendres et boues (92%), ainsi que de scories fines (6%) provenant des résidus d’incinération des UVTD de Suisse romande. Dans une moindre mesure (2%), les déchets sont composés de boues d’hydroxydes, de cendres de centrale de chauffe et de sable de sablage provenant d’industries régionales.

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STABILISATION Statistiques Volume utile

Date de mise en exploitation

3

1 ère étape

80’000 m

2 ème étape

147'000 m

3 ème étape

84'100 m

TOTAL

311'100 m

15 mars 1998 3

23 août 2004

3

2014 3

3

Volumes annuels de résidus stabilisés déposés de 2010 à 2018 (m )

14 948 14 554 13 785

13 738

13 920

13 857

12 992

12 892 12 572

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Volume total déposé après stabilisation à fin 2018 : 286’598 m3

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STABILISATION Stabilisation physique La stabilisation 2018 s’est faite dans les casiers 2 et 4 (registre de dépôt 2018). Le mode de dépôt pratiqué en 2018 est identique à celui des années précédentes avec des niveaux de 0,5 à 1 m d’épaisseur. La pente nécessaire à l’écoulement rapide de l’eau de pluie a toujours été respectée et aucune accumulation temporaire d’eau n’a été observée durant l’année dans l’ISDS.

2

4

Rapport annuel 2018

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CONTRÔLE QUALITÉ DES RÉSIDUS STABILISÉS

Un suivi analytique des dépôts produits durant l’année et conforme aux directives de l’OLED est effectué au sein du laboratoire CRIDEC. En 2018, neuf échantillons de résidus stabilisés sous forme de monolithes ont été constitués et leurs lixiviats ont été analysés. Comme chaque année, une évaluation écotoxicologique ponctuelle a été effectuée par le laboratoire SOLUVAL et des analyses ont aussi été réalisées sur un forage de contrôle des dépôts stabilisés en 2017.

Rapport annuel 2018

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CONTRÔLE QUALITÉ DES RÉSIDUS STABILISÉS Teneurs en éléments dans les lixiviats Les paramètres mesurés dans les lixiviats CO2 des monolithes de contrôle 2018 et du forage de contrôle 2017 sont conformes aux exigences de l’OLED à l’exception d’un dépassement de la norme en zinc (10 mg/L) observé pour un résidu déposé le 18.09.2018, présentant une valeur maximum en zinc de 11.2 (mg/L) dans les premières 24h de lixiviation. Les teneurs en arsenic, cobalt, plomb, nickel et étain n’ont pu être définies, leurs valeurs étant inférieures aux limites de quantifications de la méthode (LQM). Le molybdène et le baryum ne figurant pas sur la liste des paramètres OLED sont présentés à titre indicatif.

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CONTRÔLE QUALITÉ DES RÉSIDUS STABILISÉS Contrôle écotoxicologique annuel Le test de toxicité ponctuel 2018 réalisé sur des eaux de rejets après traitement à destination de l’étang de rétention révèle un « effet toxique moyen » sur les microcrustacés (test 1) et un effet toxique modéré sur les bactéries luminescentes (test 2), induisant une toxicité globale moyenne de niveau 2 selon la classification de l’OFEV (office fédéral de l’environnement). Le test de toxicité ponctuel réalisé sur les eaux sortantes de l’étang de rétention (sortie Venoge) présente un résultat « non toxique » sur les microcrustacés et sur les bactéries luminescentes.

En ce qui concerne le premier essai, l’origine de cet « effet toxique moyen » sur les microcrustacés mesuré dans les eaux de rejets après traitement serait imputée à la présence de sels dissouts et/ou d’éléments métalliques dans des concentrations significatives pour ces organismes. Toutefois, cette interprétation doit tenir compte du fait que ces eaux prétraitées sont tout d’abord réceptionnées dans l’étang de rétention avant d’être destinées au réseau hydrologique naturel. La conclusion de cette évaluation écotoxicologique relève l’efficience de l’étang de rétention et confirme une qualité conforme des eaux de rejets à destination de la Venoge.

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CONTRÔLE QUALITÉS DES EAUX ISDS Un suivi analytique des eaux de rejets et des eaux naturelles du site est effectué par le laboratoire CRIDEC. Les eaux de percolation et de ruissellement entrées en contact avec les résidus déposés ont la particularité d’être chargées en chrome (VI) et d’avoir un pH basique. Cet apport en chrome VI est historiquement connu et a pour origine l’utilisation du ciment (liant hydraulique) dans la stabilisation des déchets, c’est pourquoi ces eaux subissent un traitement physico-chimique consistant en une réduction du chrome (VI) en chrome (III) par ajout de bisulfite de sodium et un traitement des métaux. Les volumes de précipitations et les volumes collectés sont également présentés.

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CONTRÔLE QUALITÉS DES EAUX ISDS Gestion des eaux Les eaux de rejets des différents casiers sont collectées séparément dans la chambre de réception des eaux située en bas de l’ISDS puis sont rassemblées et transférées dans la chambre de contrôle des eaux sur le site de CRIDEC pour le traitement physico-chimique en vue de leur rejet dans l’étang de rétention. La répartition des différentes eaux ainsi que les paramètres analysés et la fréquence du suivi sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Suivi analytique 2018

Dénomination

Eaux de percolation et de ruissellement

EP ER

Casiers 1 & 2 Casiers 3 & 4

Cuves de stockage si trop plein étang de rétention

pH, Teneur en éléments ammonium, nitrite, MES

1 fois par mois 4 fois/an

Eaux claires

EC

Casier 5 (ES5 = non exploité)

Etang de rétention

Teneur en éléments

1 fois tous les 2 mois

Eaux souterraines

ES

Casiers 1, 2, 3 & 4

Etang de rétention

Teneur en éléments, conductivité

1 fois tous les 2 mois

Eaux de l’étang

EE

Sortie l’étang

Sortie vers poste, rejoins Venoge

pH, Teneur en éléments ammonium, nitrite, MES, conductivité

1 fois mois

par

Eaux diverses

ED

Drain, Piézomètre 4, 5, 6, 7

Ecoulement souterrain

Teneur en éléments, conductivité

1 fois année

par

Etang de rétention

Cr(VI) & Teneur en éléments

Variable (dépend des précipitation s)

Eaux de rejet après traitement

OEaux ex. col. 1. eaux claires

Types d’eaux

ER F

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Provenance

Ensemble des eaux de ruissellement et percolation récoltées par la cuve de stockage

Destination

la la

Suivi analytique

Fréquence

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CONTRÔLE QUALITÉS DES EAUX ISDS Précipitations Les données récoltées par le pluviomètre ISDS indiquent un total de précipitation de 747 L/m2 pour l’année 2018, présentant des records de précipitations par rapport à 2017 pour le mois de janvier (120 L/m2) et le mois de mars (80L/m2).

Statistiques Durant l’année 2018, 3523 m3 d’eau ont été traités dans nos installations et déversés dans l’étang de rétention. Du 9 avril au 26 juin 2018, les eaux de rejets ont été déviées directement dans l’étang de rétention sans traitement suite à la maîtrise exceptionnelle des eaux d’extinction de l’incendie du couvert sortie extérieure du site des Côtes de Vaux.

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CONTRÔLE QUALITÉS DES EAUX ISDS Suivi analytique des eaux de percolation et de ruissellement Les teneurs en éléments métalliques mesurées dans les eaux de percolation et de ruissellement sont inférieures aux exigences de l’OEaux (ordonnance sur la protection des eaux) à l’exception du chrome VI. La norme du chrome VI de 0.1 mg/L est ici appliquée au chrome total, car plus de 80% du chrome total mesuré s’avère être du chrome VI. Cet apport en chrome VI est historiquement connu et a pour origine l’utilisation du ciment (liant hydraulique) dans la stabilisation des déchets. Les teneurs en cobalt, nickel et étain ne sont pas définies, les valeurs obtenues par l’analyse étant en–dessous des limites de quantification de la méthode (LQM). Les teneurs en aluminium, molybdène et étain non normées dans les eaux claires sont présentées à titre indicatif.

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CONTRÔLE QUALITÉS DES EAUX ISDS Suivi analytique des eaux de rejets finales Les teneurs en éléments mesurées dans les eaux de rejets finales destinées à l’étang de rétention sont inférieures aux exigences générales de l’OEaux, à l’exception de cinq dépassements en cuivre d’une valeur de 0.72, 1.69, 2.08, 2.13 et 0.74 mg/L, supérieures à la valeur seuil de 0.5 mg/L. Les teneurs en cadmium, chrome (VI), cobalt, plomb et étain ne sont pas définies étant inférieures aux LQM. Les teneurs en molybdène et étain, non normées dans les eaux claires sont présentées à titre indicatif.

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CONTRÔLE QUALITÉS DES EAUX ISDS Suivi analytique des eaux claires et des eaux extérieures du périmètre du site ISDS Les eaux extérieures du périmètre du site ISDS ainsi que les eaux de l’étang de rétention montrent des teneurs moyennes en éléments inférieures aux exigences générales de l’OEaux. Les teneurs en cadmium, cobalt, cuivre, plomb, nickel, chrome, aluminium et étain sont en-dessous des LQM. Les teneurs en molybdène et étain, non normées dans les eaux claires sont présentées à titre indicatif.

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RESPONSABILITÉS 2018 Messieurs Pascal GUEBELI et Pierre D’ABOVILLE Responsables d’exploitation de CRIDEC assurent la responsabilité du contrôle des apports, de la relation avec les partenaires, des transports, de la mise en dépôt et de la gestion de l’ISDS. M. Guebeli a changé de fonction en juillet 2018, prenant le poste de responsable de projets. Il a été remplacé dans ses fonctions de responsable d’exploitation par M. D’Aboville.

Madame Michèle FORESTIER Chimiste laboratoire responsable qualité et environnement chez CRIDEC assure la responsabilité du contrôle analytique des déchets stabilisés ainsi que celui des eaux de rejets; elle est également chargée de rédiger le rapport annuel d’exploitation ISDS.

Monsieur Yvan BUEHNER Directeur de CRIDEC.

Monsieur Michel CHAPPUIS Président ISDS.

ADMINISTRATION Le Conseil d'administration a tenu deux séances en 2018 et le Comité de direction s'est réuni à deux reprises pour le suivi de l'exploitation. Une journée des incinérateurs a été organisée le 24 avril 2018 en présence de tous les directeurs des UVTD. L'Assemblée générale des actionnaires a eu lieu le 5 juin 2018. Le Comité de direction est composé de MM. Michel Chappuis (Président), Thierry Gaudreau, Jean-François Jaton, Bertrand Yerli et Yvan Buehner. MM Gaudreau et Yerli ont remplacé MM. De Siebenthal et Blatter qui ont quitté le Comité de direction lors de l’Assemblée générale de 2018 (les nominations ont été confirmées lors de la séance du Conseil d’administration du 21 novembre 2018).

MARCHE DES AFFAIRES Total des produits pour 2018 (hors TVA) Bénéfice de l’exercice

CHF 3'176'275.72 CHF 931.26

Oulens-sous-Echallens, le 3 mai 2019 Au nom du Conseil d'administration

Michel Chappuis Président

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FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018 Société anonyme au capital de: CHF 200'000.00 détenus par Nb. d'actions à CHF 1'000 (valeur nominale) Président : Michel Chappuis (à titre fiduciaire)

1

CRIDEC

67

République & Canton de Genève

10

Services Industriels de Genève

10

République & Canton de Neuchâtel État de Vaud

5 10

Canton du Jura

2

Canton du Valais

1

SATOM SA

10

Ville de Lausanne

10

TRIDEL SA

10

Commune d’Oulens-sous-Echallens

10

UTO – Usine de traitement des ordures du Valais central

10

SAIDEF SA

10

VADEC SA

20

ISDS Oulens SA

14

Total

200

Siège : 1377 Oulens-sous-Echallens Inscription au Registre du commerce le 4 mars 1997

Rapport annuel 2018

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CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2018 entrée Michel Chappuis*

Président

1997

Albert Bachmann

Directeur de SAIDEF Élu par l’Assemblée

2016

Daniel Baillifard

Directeur SATOM Élu par l’Assemblée

2018

Stéphane Beaudinot

Chef du service de la propreté urbaine Ville de Lausanne Élu par l’Assemblée

2016

Yvan Buehner*

Directeur de CRIDEC Délégué par CRIDEC

2013

Daniel Chambaz

Directeur général de l'environnement, Délégué par la République & Canton de Genève

2008

Thierry Gaudreau*

Directeur Valorisation des déchets et transition énergétique Services Industriels de Genève (SIG) Délégué par la République et Canton de Genève

2018

Jean-François Jaton*

Président de CRIDEC Délégué par CRIDEC

2009

Yves Lehmann

Chef du Service du service de l’énergie et de l’environnement de la République & Canton de Neuchâtel Délégué par la République & Canton de Neuchâtel

2011

Jean-Daniel Lüthi

Président TRIDEL Élu par l’Assemblée

2018

Emmanuel Maître

Directeur général de VADEC Élu par l’Assemblée

2014

Sylvain Rodriguez

Directeur de l’environnement industriel, urbain et rural à la Direction Générale de l’Environnement du Canton de Vaud, délégué par l’Etat de Vaud

2014

Dominique Tille

Syndic d’Oulens-sous-Echallens Délégué par la Commune d’Oulens-sous-Echallens

2011

Bertrand Yerly*

Directeur d’UTO Élu par l’Assemblée

2007

*Membres du Comité de Direction MM. Yves de Siebenthal, Edi Blatter et Stefan Nellen ont quitté le Conseil d’administration lors de l’Assemblée Générale du 5 juin 2018. Rapport annuel 2018

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Secrétaire du Conseil d’Administration et du Comité de Direction Jusqu’en septembre 2018, le secrétariat était assuré par Madame MaryLaure Grossen. Dès cette date, Madame Liliana Gama en a repris la responsabilité.

Révision des comptes FIDINTER Lausanne, selon décision de l’Assemblée Générale

Assistance au bouclement BfB Fidam révision, Lausanne

Gestion et exploitation CRIDEC, selon contrat d’exclusivité et de prestation du 26 février 1998

 Contrat d’entrepreneur général du 16 avril1 997, casier 1  Contrat de prestation du 26 février 1998 pour la gestion, l’exploitation et le management de la société ISDS Oulens SA

 Contrat d’exclusivité du 26 février 1998, unité de stabilisation  Contrat d’exclusivité (avenant du 23 juin 1999), financement et construction d’une deuxième halle de stockage

 Contrat d’entrepreneur général du 30 juin 2000, casier 2 Engagement des partenaires Février 1997 Convention de collaboration et de financement en vue de la création de l’ISDS d’Oulenssous-Echallens.

Février 1997 (avenant de mai 2000) Contrat de financement pour la réalisation de l’installation de stockage pour déchets stabilisés sur la commune de Oulens-sous-Echallens, signé par : •

État de Genève

CHIRESA

Ville de Lausanne

SOVAG

UTO

CRIDEC

2012 (addendum à la convention de février 1997), signé par : •

Canton du Valais

VADEC

Canton de Vaud

UTO

Canton de Neuchâtel

CRIDEC

Canton de Genève

SAIDEF

Canton du Jura

CHIRESA

SATOM

TRIDEL

SIG

Rapport annuel 2018

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ISDS OULENS SA OULENS

Exercice 2018

Comptes annuels

**********

Rapport de l'organe de révision à l'Assemblée générale des actionnaires

Rapport annuel 2018

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Rapport annuel 2018

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Bilan au 31 décembre

2018

2017

ACTIF

CHF

CHF

ACTIF CIRCULANT Trésorerie Banques, c/c

Créances résultant de prestations de services Créance envers l'actionnaire "CRIDEC" Créances envers les actionnaires

Total de l'actif circulant

2 992 633.23

2 208 222.32

17 191.20

27 266.15

406 410.60 423.601.80

586 297.40 613.563.55

3 416 235.03

2 893 785.87

1.00 1.00 708 500.00 708 502.00

1.00 1.00 1 600 000.00 1 600 002.00

708 502.00

1 600 002.00

4 124 737.03

4 053 787.87

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations corporelles Engins de manutention Chambre de contrôle des eaux de percolation Installations de stockage pour déchets stabilisés

Total de l'actif immobilisé

Total de l'actif

Rapport annuel 2018

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Bilan au 31 décembre

2018

2017

PASSIF

CHF

CHF

CAPITAUX ETRANGERS A COURT TERME Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services Créanciers non-actionnaires Dette envers l'actionnaire "CRIDEC" Autres créanciers actionnaires

134 496.70

93 276.75

280 101.25

270 820.85

71 403.94 486 001.89

73 943.54 438 041.14

Autres dettes à court terme Autres créanciers

436 451.57

469 125.02

Passifs de régularisation Passifs transitoires

256 230.60

266 000.00

Total des capitaux étrangers à court terme Provisions Provision pour la remise en état du site Provision obligatoire pour risques Provision pour fermeture anticipée du site et solde construction installation de stockage Autre provision

Total des capitaux étrangers à long terme

1 178 684.06

1 173 166.16.39

672 500.00

608 000.00

1 030 000.00

1 030 000.00

616 950.00 360 000.00 2 679 450.00

616 950.00 360 000.00 2 614 950.00

2 679 450.00

2 614 950.00

200 000.00

200 000.00

34 000.00

33 500.00

14 000.00

14 000.00

31 671.71 931.26 -14 000.00

25 198.25 6 973.46 -14 000.00

266 602.97

265 671.71

4 124 737.03

4 053 787.87

CAPITAUX PROPRES Capital-actions Réserves légales issues du bénéfice - Réserve légale - Réserve pour propres actions Réserves facultatives issues du bénéfice - Bénéfice reporté - Bénéfice de l'exercice Propres actions

Total des capitaux propres Total du passif

Rapport annuel 2018

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Compte de résultat pour

2018

2017

CHF

CHF

3 175 774.34

3 362.884.20

501.38

499.99

Total des produits

3 176 275.72

3 363 384.19

Frais de traitements et de mise en dépôts

2 063 901.55

2 109 569.15

15 567.25 235 767.67 176 276.65 427 611.57

17 306.65 250 207.88 181 925.65 449 440.18

451 500.00 64 500.00 516 000.00

490 000.00 70 000.00 560 000.00

168 762.60

244 374.86

168.34

167.40

167 663.00

237 234.00

0.00

0.00

931.26

6 973.46

Produits nets des prestations de services Prestations de services diverses

Autres charges d'exploitation Frais d'entretien des installations Autres frais généraux Frais d'administration

Amortissements et attributions Amortissement sur l'installation de stockage pour déchets stabilisés "étape 3" Attribution à la provision pour remise en état du site

Résultat d'exploitation avant résultat financier et impôts Charges financières Intérêts et frais bancaires Charges exceptionnelles (nettes) Impôts directs

Bénéfice de l'exercice

Rapport annuel 2018

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Annexe aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018

1.

Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du droit suisse et plus particulièrement selon les articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes du Code des Obligations (art. 957 à 962).

Les principes comptables utilisés sont conformes à la loi compte tenu des particularités suivantes.

Chambre de contrôle des eaux de percolation Cette installation, construite en 2015, n'a aucune influence sur la capacité de stockage des matériaux, elle a donc été amortie intégralement dans l'année de sa construction.

Installations de stockage pour déchets stabilisés La durée d'utilisation dépend du volume des matériaux stabilisés mis en décharge et non d'une durée d'utilisation. Les amortissements sont donc déterminés en fonction du volume annuel des matériaux mis en décharge, de façon à permettre l'amortissement complet du coût des constructions lorsque la décharge sera totalement remplie.

2.

Informations et commentaires concernant certains postes du bilan et du compte de résultat

Autre provision Cette provision est destinée à limiter les conséquences sur le résultat des exercices futurs, d'une hausse des frais d'exploitation, s'ils ne pouvaient pas être reportés entièrement sur le tarif de prise en charge des matériaux. Elle permettra aussi de couvrir la baisse attendue des livraisons de matériaux à stabiliser.

Impôts directs La société est exonérée des impôts directs depuis sa fondation.

Rapport annuel 2018

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Annexe aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018

3.

2018

2017

CHF

CHF

Indications selon l'article 959c alinéa 2 CO

Nombre de collaborateurs La société n'emploie pas de personnel.

Propres actions

14 000.00

14 000.00

Au 31 décembre 2018, la société détient 14 actions nominatives de CHF 1 000.- nominal. Elles ont été acquises en 2002 (12), 2007 (1) et 2015) (1).

Restriction du droit de propriété de certains actifs

L'installation de stockage pour déchets stabilisés est construite sur un terrain au bénéfice d'un droit de superficie accordé par l'Etat de Vaud. Les actes notariés ont été établis en date du 8 mai 2000. En outre, une hypothèque légale grève ces installations pour un montant de CHF 98 330.—. A l'échéance du droit de superficie (2030), la société s'est engagée à remettre en état les lieux selon les dispositions du plan cantonal d'affectation.

Valeur résiduelle des dettes découlant du droit de superficie Rentes du droit de superficie non échues

693 300.00

692 400.00

0.00

47 234.00

0.00

-47 000.00

0.00

234.00

182 000.00

237 000.00

182 000.00

237 234..00

14 337.00

0.00

Charges exceptionnelles Coût de la remise en état partielle du site Moins Prélèvement sur la provision constituée à cet effet A ajouter Remise exceptionnelle accordée aux usines d'incinération sur le tarif de prise en charge

Produits exceptionnels Dissolution de provisions devenues inutiles

Rapport annuel 2018

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Proposition relative à l'emploi du bénéfice au bilan

2018 CHF

Montant à disposition de l'Assemblée générale er Bénéfice au bilan au 1 janvier Bénéfice de l'exercice

31 671.71 931.26 32 602.97

Proposition relative à l'emploi du bénéfice au bilan Attribution à la réserve légale Report du bénéfice à nouveau

500.00 32 102.97 32 602.97

Rapport annuel 2018

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