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Préface

quam rentiam inciet la quis quam, serias quatus et qui ventd quasimus vero es aspe reribusae et prestias as qui con nonserem incipsu ntiatibus nus eos milictatur, sum abor sit quatectis verae. Itaectium ius quiatiis explis essim fuga. Erro et lam, offic test harchil laborrovid que volorae cabore ero demolor sant pratest, venis et dolupta tempelit aute estoraes dolor aut mi, volor abo. Ed modis esti tenist hic tem ut laborit et volorum expliquissi utendus, undanit la sunt incilla temolut harum, temporerro omnimol oreperi andio tem que exped etur an

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Préface  2

Partie I

Histoire et civilisation  14

Chapitre 1 : L’Europe jusqu’en 1945

16

Chapitre 2 : L’Europe actuelle

30

Partie I

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde  54

Chapitre 3 : La géographie de l’Europe 

56

Chapitre 4 : Géopolitique de l’Union européenne, approche globale

62

Chapitre 5 : L’Union européenne et ses frontières : les difficultés de la Politique européenne de voisinage (PEV)

75

Chapitre 6 : L’Union européenne et le monde

85

Partie III

Cultures et Religions, pratiques et politiques des états européens  104

Chapitre 7: Les religions

110

Chapitre 8 : Les minorités

130

Partie IV

L’Europe et ses citoyens  154

Chapitre 9 : La protection des droits de l’homme dans l’espace européen

162

Chapitre 10 : Les droit liés à la citoyenneté européenne : le citoyen européen

175

Bibliographie  202

Index 

24

222

Sommaire

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(Introduction à la géopolitique de l’Union européenne)

Partie III

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde 1 Géopolitique de l’Union européenne, approche globale de chapitre sur une ou plusieurs lignes ici sur deux lignes mais 2 Titre trois...c’est trop 3 titre de chapitre sur une ou plusieurs lignes 4 titre de chapitre sur une ou plusieurs lignes de chapitre sur une ou plusieurs lignes ici sur deux lignes mais 5 Titre trois...c’est trop Dans le cadre d’un monde multipolaire et dans un contexte de compétition pour la domination régionale par les États, il importe pour l’Union européenne de ne pas considérer ses voisins comme de simples marges, ni se contenter de mettre en place des partenariats avec les pays qui n’ont pas vocation à intégrer l’Union. La Politique européenne de voisinage (PEV) instaurée en 2004, a pour vocation d’éviter les clivages entre l’UE et ses voisins et de créer des synergies fondées sur le co-développement. L’UE se fixe également pour objectif de contribuer à résoudre les conflits locaux dans sa périphérie. Mais l’examen des faits montre que les Européens sont encore loin du compte dans la mise en place d’une aire de prospérité et de coopération élargie. Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement poli-

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Partie III

12

Chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

Mais l’examen des faits montre que les Européens sont encore loin du compte dans la mise en place d’une aire de prospérité et de coopération élargie. Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE son des approfondissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le lancement officiel d’une politique étrangère de sécurité et de défense (PESD), force est de constater que la puissance européenne demeure incomplète. Il s’agit ici de comprendre quelles en sont les raisons et s’il s’agit d’un choix délibéré des Européens ou d’un « choix subi », imposé par des obstacles et des divisions que l’UE ne parviendrait pas à surmonter.

Géopolitique de l’Union européenne, approche globale 1 La Politique européenne de voisinage

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen

B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres

C 〉 〉 〉 La Commission européenne

D 〉 〉 〉 Le Parlement européen

2 Le système juridictionnel

A 〉 〉 〉 La Cour de Justice de l’Union européenne

B 〉 〉 〉 Le Tribunal

C 〉 〉 〉 Le Tribunal de la fonction publique

D 〉 〉 〉 La Cour des comptes

3 Le système bancaire

A 〉 〉 〉 La Banque Centrale Européenne (BCE)

B 〉 〉 〉 La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

4 Le système consultatif

A 〉 〉 〉 Le Comité des Régions

B 〉 〉 〉 Le Comité Économique et Social Européen (CESE)

5 Les organes spécialisés

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A 〉 〉 〉 Le Médiateur européen

B 〉 〉 〉 Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

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Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 19902000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement e rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le lancement officiel d’une politique étrangère de sécurité et de défense (PESD), force est de constater que la puissance européenne demeure incomplète. Il s’agit ici de comprendre quelles en sont les raisons et s’il s’agit d’un choix délibéré des Européens ou d’un « choix subi », imposé par des obstacles et des divisions que l’UE.

1❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

A ❱❱❱ Le contexte Les relations de l’Union européenne et des pays voisins du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont conditionnées par des données historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer de la façon suivante : Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe

1.Titre de niveau 3 Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins : au nordémographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien graphiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

2.Titre de niveau 3 Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée au VIIe siècle se stabilise autour du XIIe siècle au niveau du Maghreb. Et à partir du XIe siècle, les Croisades et la Reconquista en Espagne témoignent d’un renouveau du dynamisme de l’Occident chrétisation des pays du Norrd et de l’Est de la Méditerranée par les Européens instaure un rapport de domination entre les deux espaces. Puis, la décolonisation inverse le rapport de forces, parfois de façon violente (la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962).

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Titre du chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

a. Titre de niveau 4 sans avec saut de ligne Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins

Chapitre

Partie III

b. Titre de niveau 4 sans saut de ligne au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

c. Titre de niveau 4 La fracture est enfin politique et culturelle. L’Union européenne est constituée de démocraties pacifiées, alors que les régimes autoritaires sont majoritaires au sud et à l’est de la Méditerranée. L’influence du fondamentalisme islamique complique encore les relations politiques entre les deux rives. Il est trop tôt pour mesurer les conséquences des révoltes qui ont éclaté en 2011 dans plusieurs pays riverains (le « printemps arabe » ou « printemps de jasmin »). Mais rien ne permet d’affirmer que ces événements conduiront à une démocratisation de ces États et donc à une nouvelle donne dans leur partenariat avec l’Union européenne.

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B ❱❱❱ Le processus de Barcelone En 1995, le processus de Barcelone met en place un cadre de coopération entre 15 membres de l’UE et 14 pays du pourtour méditerranéen : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité palestinienne (12) + Albanie et Mauritanie (intégrées en 2007) Ce « partenariat euro-méditerranéen » établit un programme très ambitieux : • Dans le domaine de la politique et de la sécurité, il se fixe comme objectif la création d’un espace de paix et de stabilité, fondé sur le développement durable et promouvant la démocratie et les droits de l’homme. • Dans le domaine économique et financier, il prévoit à terme l’instauration d’une zone de libreéchange, grâce à un développement socio-économique des États du Sud et de l’Est de la Méditerranée. • Dans le domaine social et culturel, il vise à favoriser un dialogue et promouvoir des échanges. • L’UE dote le projet d’un budget conséquent (16 milliards d’euros en 1995) et d’un instrument financier (le programme MEDA). En 2004, la mise en place d’une politique européenne de voisinage (PEV) permet la création d’un forum multilatéral au sein duquel ces politiques doivent être précisées et mises en œuvre.

C ❱❱❱ Union pour la Méditerranée En 2008, le processus de Barcelone devient l’Union pour la Méditerranée (UPM) et de nouveaux accords de coopération sont lancés avec les 14 États partenaires de la région. Sans renoncer aux objectifs premiers du processus de Barcelone (promouvoir l’intégration économique et les réformes démocratiques dans les pays partenaires), l’UPM envisage des

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Chapitre

Géopolitique de l’Union européenne, approche globale 1 La Politique européenne de voisinage

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen

B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres

C 〉 〉 〉 La Commission européenne

D 〉 〉 〉 Le Parlement européen

2 Le système juridictionnel

A 〉 〉 〉 La Cour de Justice de l’Union européenne

B 〉 〉 〉 Le Tribunal

C 〉 〉 〉 Le Tribunal de la fonction publique

D 〉 〉 〉 La Cour des comptes

3 Le système bancaire

A 〉 〉 〉 La Banque Centrale Européenne (BCE)

B 〉 〉 〉 La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance���» revient en dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le lancement

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officiel d’une politique étrangère de sécurité et de défense (PESD), force est de constater que la puissance européenne demeure incomplète. Il s’agit ici de comprendre quelles en sont les raisons et s’il s’agit d’un choix délibéré des Européens ou d’un « choix subi », imposé par des obstacles et des divisions que l’UE ne parviendrait pas à surmonter.

1❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

A ❱❱❱ Le contexte Les relations de l’Union européenne et des pays voisins du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont conditionnées par des données historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer de la façon suivante : Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée

1.Titre de niveau 3 Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins : au nordémographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

2.Titre de niveau 3 Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée au VIIe siècle se stabilise autour du XIIe siècle au niveau du Maghreb. Et à partir du XIe siècle, les Croisades et la Reconquista en Espagne tétisation des pays du Norrd et de l’Est de la Méditerranée par les Européens instaure un rapport de domination entre les deux espaces. Puis, la décolonisation inverse le rapport de forces, parfois de façon violente (la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962).

a. Titre de niveau 4 sans avec saut de ligne Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins

b. Titre de niveau 4 sans saut de ligne au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démo-

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Titre du chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

2❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

B ❱❱❱ Le contexte

Chapitre

Partie III

Les relations de l’Union européenne et des pays voisins du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont conditionnées par des données historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer de la façon suivante : Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane.

1.Titre de niveau 3 Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

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2.Titre de niveau 3 Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée au VIIe siècle se stabilise autour du XIIe siècle au niveau du Maghreb. Et à partir du XIe siècle, les Croisades et la Reconquista en Espagne témoignent d’un renouveau du dynamisme de l’Occident chrétien. À partir du XIXe siècle et jusqu’à la première moitié du XXe siècle, la colonisation des pays du Nord et de l’Est de la Méditerranée par les Européens instaure un rapport de domination entre les deux espaces. Puis, la décolonisation inverse le rapport de forces, parfois de façon violente (la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962).

3❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen sur deux lignes si on préfère ou si le titre est vraiment très long

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

a. Titre de niveau 4 sans avec saut de ligne Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins

b. Titre de niveau 4 sans saut de ligne au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité

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Chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

Géopolitique de l’Union européenne, approche globale 1 La Politique européenne de voisinage

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen

B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres

C 〉 〉 〉 La Commission européenne

D 〉 〉 〉 Le Parlement européen

2 Le système juridictionnel

A 〉 〉 〉 La Cour de Justice de l’Union européenne

B 〉 〉 〉 Le Tribunal

C 〉 〉 〉 Le Tribunal de la fonction publique

D 〉 〉 〉 La Cour des comptes

3 Le système bancaire

A 〉 〉 〉 La Banque Centrale Européenne (BCE)

B 〉 〉 〉 La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le lancement

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Il s’agit ici de comprendre quelles en sont les raisons et s’il s’agit d’un choix délibéré des Européens ou d’un « choix subi », imposé par des obstacles et des divisions que l’UE ne parviendrait pas à surmonter Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le lancement officiel d’une politique étrangère de sécurité et de défense (PESD), force est de constater que la puissance européenne demeure incomplète.

1❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

A ❱❱❱ Le contexte Les relations de l’Union européenne et des pays voisins du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont conditionnées par des données historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer de la façon suivante : Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée

1.Titre de niveau 3 Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

2.Titre de niveau 3 Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée au VIIe siècle se stabilise autour du XIIe siècle au niveau du Maghreb. Et à partir du XIe siècle, les Croisades et la Reconquista en Espagne témoignent d’un renouveau du dynamisme de l’Occident chrétien. À partir du XIXe siècle et jusqu’à la première moitié du XXe siècle, la colonisation des pays du Nord et de l’Est de la Méditerranée par les Européens instaure un rapport de domination entre les deux espaces. Puis, la décolonisation inverse le rapport de forces, parfois de façon?

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Titre du chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

a. Titre de niveau 4 sans avec saut de ligne Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins

Chapitre

Partie III

b. Titre de niveau 4 sans saut de ligne au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

c. Titre de niveau 4 La fracture est enfin politique et culturelle. L’Union européenne est constituée de démocraties pacifiées, alors que les régimes autoritaires sont majoritaires au sud et à l’est de la Méditerranée. L’influence du fondamentalisme islamique complique encore les relations politiques entre les deux rives. Il est trop tôt pour mesurer les conséquences des révoltes qui ont éclaté en 2011 dans plusieurs pays riverains (le « printemps arabe » ou « printemps de jasmin »). Mais rien ne permet d’affirmer que ces événements conduiront à une démocratisation de ces États et donc à une nouvelle donne dans leur partenariat avec l’Union européenne.

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C’est dans ce contexte pour le moins délicat que s’inscrivent les relations actuelles de l’Union européenne et de son voisinage méditerranéen.

B ❱❱❱ Le processus de Barcelone En 1995, le processus de Barcelone met en place un cadre de coopération entre 15 membres de l’UE et 14 pays du pourtour méditerranéen : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité palestinienne (12) + Albanie et Mauritanie (intégrées en 2007) Ce « partenariat euro-méditerranéen » établit un programme très ambitieux : • Dans le domaine de la politique et de la sécurité, il se fixe comme objectif la création d’un espace de paix et de stabilité, fondé sur le développement durable et promouvant la démocratie et les droits de l’homme. • Dans le domaine économique et financier, il prévoit à terme l’instauration d’une zone de libreéchange, grâce à un développement socio-économique des États du Sud et de l’Est de la Méditerranée. • Dans le domaine social et culturel, il vise à favoriser un dialogue et promouvoir des échanges. • L’UE dote le projet d’un budget conséquent (16 milliards d’euros en 1995) et d’un instrument financier (le programme MEDA). En 2004, la mise en place d’une politique européenne de voisinage (PEV) permet la création d’un forum multilatéral au sein duquel ces politiques doivent être précisées et mises en œuvre.

C ❱❱❱ Union pour la Méditerranée En 2008, le processus de Barcelone devient l’Union pour la Méditerranée (UPM) et de nouveaux accords de coopération sont lancés avec les 14 États partenaires de la région. Sans renoncer aux objectifs premiers du processus de Barcelone (promouvoir l’intégration économique et les réformes démocratiques dans les pays partenaires), l’UPM envisage des

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Partie III

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Chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

On voit que de nombreux obstacles doivent encore être levés pour que la Turquie puisse intégrer l’UE. Pour certains, une telle éventualité n’est tout simplement pas souhaitable. Pour d’autres, le refus des Européens d’accueillir un pays qui s’est largement tourné vers l’Occident risque de renforcer le repli identitaire actuel que l’on peut observer en Turquie. C’est d’ailleurs la position du président américain Barack Obama, qui s’est déclaré favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union – s’attirant au passage les critiques des États qui y sont opposés. Quoi qu’il en soit et malgré les négociations toujours plus poussées en vue de l’adhésion, les opposants à l’entrée de la Turquie dans l’UE sont majoritaires au sein des États de l’Union.

3 Conclusion

La politique de voisinage de l’Union se heurte à au moins quatre difficultés majeures : –  Un manque de volonté politique, qui s’explique le plus souvent par des divergences d’intérêt ou de positionnement politique entre les pays membres. –  Un manque de moyens, que ce soit dans le domaine financier ou militaire. Ce problème est bien évidemment lié au point précédent. –  Une méfiance – ou, au mieux, un manque de confiance – des États concernés, que l’on peut expliquer par des facteurs économiques, historiques et culturels. –  La compétition d’acteurs historiques, comme les États-Unis et la Russie, et d’acteurs nouveaux, comme la Chine. L’Union européenne multiplie partenariats et accords bilatéraux avec ses voisins, mais peut-on sérieusement considérer cette approche au coup par coup comme une véritable politique de voisinage, à l’heure où se constituent de véritables pôles géostratégiques dans le monde ?

Les Mots clés ❱❱❱ Politique européenne de voisinage (PEV) ❱❱❱ Processus de Barcelone ❱❱❱ Partenariat euroméditerranéen ❱❱❱ Programme MEDA ❱❱❱ Union pour la Méditerranée (UPM) ❱❱❱ Euromed ❱❱❱ Dé-

L’Union européenne et ses frontières : les difficultés de la Politique européenne de voisinage (PEV) Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le la commission.

1❱❱❱ La Politique européenne de voisinage. ❱❱❱ Titre flottantL’union européenne et son environnement

claration de Venise ❱❱❱ Position officielle de l’Union ❱❱❱ Processus de paix au Moyen-Orient ❱❱❱ Frontières orientales de l’Europe ❱❱❱ Rapports entre l’Union et la Russie ❱❱❱ Accord de Dayton

❱❱❱ Guerre du Kosovo ❱❱❱ Missions de Petersberg ❱❱❱ Processus de stabilisation et d’association

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La politique : comment fonctionne la politique européenne de voisinage Pour que l’approfondissement continu des relations avec nos voisins et la construction d’une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité pour tous devienne réalité, l’UE et le pays partenaire conviennent d’objectifs de réforme portant sur un large éventail de domaines tels que la politique et la sécurité, le développement économique, les relations commerciales, la mobilité des personnes, l’environnement, l’intégration des réseaux de transport et d’énergie ou la coopération culturelle et scientifique. L’UE apporte une assistance technique et financière à la mise en œuvre de ces objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par les partenaires eux-mêmes. Les instruments et méthodes utilisés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) sont en grande partie semblables à ceux que l’on retrouve au soutien de

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Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

processus de transition appliqués ailleurs, comme le montrent les exemples suivants. Au début du processus, la Commission a préparé des rapports sur les pays qui évaluent la situation politique et économique et analysent les aspects institutionnels et sectoriels, afin d’estimer quand et comment il sera possible de renforcer les relations avec le pays examiné. De tels rapports ont été publiés en mai 2004 sur les sept premiers pays partenaires de la PEV, pays qui avaient déjà des accords en vigueur avec l’UE. Cinq autres rapports ont été publiés en mars 2005 sur les pays qui ont été ensuite couverts par cette politique (Caucase méridional), ou sur des pays dont des accords avec l’UE sont entre-temps entrés en vigueur (Égypte et Liban). Les rapports sur les pays sont soumis au Conseil, qui décide s’il est opportun ou non de passer à l’étape suivante des relations. L’étape suivante a consisté à établir des plans d’action PEV avec chaque pays. Ces documents sont négociés et taillés sur mesure pour chaque pays, sur la base de ses besoins et capacités et en tenant compte de ses intérêts et de ceux de l’Union. Le pays concerné et l’UE définissent ensemble un programme de réformes économiques et politiques qui se traduisent par l’adoption de priorités à court ou moyen terme (3-5 ans). Celles-ci ont trait au dialogue et à la réforme politiques, à la coopération et au développement économiques et sociaux, aux questions commerciales et à la réforme de la réglementation du marché, à la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, aux secteurs tels que les transports, l’énergie, la société de l’information, l’environnement, la recherche et le développement, ainsi qu’à la dimension humaine (contacts entre les peuples, société civile, éducation, santé publique, etc.). Les mesures incitatives, proposées en contrepartie des progrès réalisés sur les réformes engagées, consistent en une meilleure intégration dans les programmes et réseaux européens, une assistance accrue et un accès au marché européen facilité. Douze plans d’action dans le cadre de la PEV sont en œuvre - avec le Territoire palestinien occupé, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Moldova, la Tunisie et l’Ukraine depuis 2005 et avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, le Liban et l’Egypte depuis fin 2006/début 2007. La mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs définis dans les plans d’action fait l’objet d’un contrôle régulier par des sous-comités spécialisés, en collaboration avec chacun des pays. La Commission a publié, le 4 décembre 2006, son premier rapport périodique sur les progrès réalisés et les secteurs dans lesquels davantage de progrès doivent être réalisés. C’est un processus dynamique: si le système de contrôle démontre que des progrès significatifs ont été réalisés sur la voie des objectifs fixés, les mesures incitatives proposées par l’UE peuvent être réexaminées et les plans d’action adaptés, et d’autres propositions peuvent être faites dans l’optique des relations futures. La mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs définis dans les plans d’action fait l’objet d’un contrôle régulier par des sous-comités spécialisés, en collaboration avec chacun des pays. La Commission a également publié, le 4 décembre 2006, ses premiers rapports sur les progrès réalisés. Une deuxième série de rapports de suivi, sur la mise en œuvre de la PEV en 2007, une communication tirant des conclusions de ces rapports et un rapport de suivi sectoriel, ont été adoptés le 3 avril 2008. La dernière série de rapports de suivi, sur la mise en œuvre de la PEV en 2008 a été adoptée le 23 avril 2009. L’application des réformes est soutenue au travers de différentes formes d’assistance technique et financière financée par la CE, dont des instruments qui se sont avérés concluants pour soutenir les réformes en Europe Centrale, de l’Est et du Sud-Est mais aussi de nouveaux instruments, comme une facilité d’investissement en faveur de la PEV et la facilité de gouvernance.

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❱❱❱ Titre flottantL’union européenne et son environnement avant la naissance de la PEV (2004)

Carte 1 ❱ L’union Européenne et son environnement avant la naissance de la PEV (2004)

Chapitre

Partie III

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Source : Commission européenne

états membres de l’Union européenne

Au Sud, des Accords d’Association

états devant adhérer à l’UE en 2004 états devant adhérer à l’UE en 2007

A l’Est, des Accords de Partenairat et de Coopération

1❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

A ❱❱❱ Le contexte Les relations de l’Union européenne et des pays voisins du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont conditionnées par des données historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer dées historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer de la façon suivante : Sur le plan historique, cet espace est marqué

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Titre du chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

1.Titre de niveau 3 Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée au VIIe siècle se stabilise autour du XIIe siècle au niveau du Maghreb. Et à partir du XIe siècle, les Croisades et la Reconquista en Espagne témoignent d’un renouveau du dynamisme de l’Occident chrétien. À partir du XIXe siècle et jusqu’à la première moitié du XXe siècle, la colonisation des pays du Nord et de l’Est de la Méditerranée par les Européens instaure un rapport de domination entre les deux espaces. Puis, la décolonisation inverse le rapport de forces, parfois de façon violente (la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962). Titre encadré à venir

Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins : au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

2.Titre de niveau 3 Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée au VIIe siècle se stabilise autour du XIIe siècle au niveau du Maghreb. Et à partir du XIe siècle, les Croisades et la Reconquista en Espagne témoignent d’un renouveau du dynamisme de l’Occident chrétien. À partir du XIXe siècle et jusqu’à la première moitié du XXe siècle, la colonisation des pays du Nord et de l’Est de la Méditerranée par les Européens instaure un rapport de douis, la décolonisation inverse le rapport de forces, parfois de façon violente (la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962).

❱❱❱ Titre flottantL’union européenne et son environnement Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins

Essentiel

Titre encadré à venir

Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins : au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

Chapitre

Partie III

B❱❱❱ Le processus de Barcelone En 1995, le processus de Barcelone met en place un cadre de coopération entre 15 membres de l’UE et 14 pays du pourtour méditerranéen : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité palestinienne (12) + Albanie et Mauritanie (intégrées en 2007)

12

• Dans le domaine de la politique et de la sécurité, il se fixe comme objectif la création d’un espace de paix et de stabilité, fondé sur le développement durable et promouvant la démocratie et les droits de l’homme. ❱❱❱ Titre flottant dans un encadré L’union européenne et son environnement

Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins : au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. ❱❱❱ Titre flottant dans un encadré L’union européenne et son environnement

Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges commerciaux asymétriques et questions des flux migratoires en particulier.

❱❱❱ Titre flottantL’union européenne et son environnement au nord de la Méditerranée, les populations de l’UE vieillissent et sont peu dynamiques sur le plan démographique. Au Sud et à Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie, la région met en contact une zone de prospérité, l’Union européenne, avec des pays plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisinDans le domaine ontraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins par une situation différente entre l’UE et ses voisins.

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• zone de libre-échange, grâce à un développement socio-économique des États du Sud et de l’Est de la Méditerranée. • Dans le domaine social et culturel, il vise à favoriser un dialogue et promouvoir des échanges. • L’UE dote le projet d’un budget conséquent (16 milliards d’euros en 1995) et d’un instrument financier (le programme MEDA). En 2004, la mise en place d’une pos du partenariat européenne de voisinage (PEV) permet liat euro-méditerranéen sont pour l’heure décevants. Les initiatives eta création d’un forum multilatéral au sein duquel ces politiques doivent être préci-

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Titre du chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

Eventuellement Titre tableau qui peut être assez long (75 signes) ASA

signature

ASA entrée en vigueur

Visas

Adhésion

Adhésion

Ouverture des négociations

libéralisation

dépôt de la candidature

obtention du statut de candidat officiel

recommandée par la Commission

Croatie

2001

2005

2001

2003

2004

2004

FYROM

2001

2004

2009

2004

2005

2009

Monténégro

2007

2010

2009

2008

2010

2010

Albanie

2006

2009

2010

2009

Serbie

2008

2009

2009

BosnieHerzégovine

2008

Ouverture des négociations

D ❱❱❱ L’UE et la Turquie En 1987, la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE. Un quart de siècle après, la Turquie piétine encore aux portes de l’Union européenne, bien que la procédure d’entrée dans l’Union ait été officiellement lancée en 2005. Comment expliquer cette situation ? Les obstacles à l’entrée de la Turquie dans l’Europe sont nombreux :

2005

2010 2012

2010

Chapitre

Partie III

• Le premier concerne la question du respect des droits de l’homme et, en particulier, de la liberté d’expression : plusieurs procès intentés à des écrivains et des journalistes ont récemment fourni des arguments aux opposants à l’entrée de la Turquie dans l’UE. • Le second est de nature religieuse : depuis 2002, la Turquie est dirigée par le parti islamiste modéré AKP (Parti pour la justice et le développement). Celui-ci respecte la laïcité, mais on se souvient que ses principaux dirigeants, dont le premier ministre Recep Tayyip Erdogan, ont pris position en faveur du voile islamique en 2008. Bien que l’armée continue de constituer un rempart contre l’islamisation du pays, la possibilité d’une remise en cause de la laïcité est souvent invoquée. • Le fait que la Turquie ne reconnaisse pas officiellement la république de Chypre, membre à part entière de l’Union, constitue un autre obstacle. • Les autorités turques continuent de refuser de reconnaître le génocide des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, ce qui constitue un autre point d’achoppement.

12

• Enfin, l’argument géographique, selon lequel la Turquie ne se situe pas en Europe mais en Asie mineure, continue de peser.

C ❱❱❱ L’Union pour la Méditerranée En 2008, le processus de Barcelone devient l’Union pour la Méditerranée (UPM) et de nouveaux accords de coopération sont lancés avec les 14 États partenaires de la région. Sans préjuger de l’avenir, les résultats du partenariat euro-méditerranéen sont pour l’heure décevants. Les initiatives et les sommets se sont multipliés sans que l’on puisse entériner un bilan concret. La création d’une aire de co-développement entre l’UE et les États bordiers de la Méditerranée reste freinée par plusieurs problèmes :

On voit que de nombreux obstacles doivent encore être levés pour que la Turquie puisse intégrer l’UE. Pour certains, une telle éventualité n’est tout simplement pas souhaitable. Pour d’autres, le refus des Européens d’accueillir un pays qui s’est largement tourné vers l’Occident risque de renforcer le repli identitaire actuel que l’on peut observer en Turquie. C’est d’ailleurs la position du président américain Barack Obama, qui s’est déclaré favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union – s’attirant au passage les critiques des États qui y sont opposés. Quoi qu’il en soit et malgré les négociations toujours plus poussées en vue de l’adhésion, les opposants à l’entrée de la Turquie dans l’UE sont majoritaires au sein des États de l’Union. • La politique de voisinage de l’Union se heurte à au moins quatre difficultés maUn manque de volonté politique, qui s’explique le plus souvent par des divergences d’intérêt ou de positionne

❱❱❱ Eventuellement Autre essai pour titre courant

Eventuellement Titre tableau qui peut être assez long (75 signes)

L’instabilité politique actuelle et les incertitudes qui pèsent sur l’avenir les États du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen ne favorisent pas les investissements ni Cette situation explique sans doute pourquoi la politique méditerranéenne de l’Union européenne est également dotée d’un budget jugé insuffisant : à titre d’exemple,

ASA

signature

Zoom : ici un titre Molum atquas mos accumqui debis eium veliquiam, comnis ra nate porisi dolecti omnitate lita dolent percipsae veligni hictem eatisqu unditi doluptatemToujours sur le plan religieux, l’entrée dans l’UE d’une nation peuplée de près de 80 millions d’habitants, musulmans dans leur grande majorité (autour de 80 %), nourrit également le débat, même si cette question n’est pas toujours directement évoquée. Les incertitudes liées à la situation géopolitique au sud et à l’est du bassin Méditerranéen, après le « printemps arabe » de 2011 ont bloqué la mise en place des actions prévues dans le cadre du partenariat Euromed. À ce jour, fort peu de choses ont été réalisées, de l’aveu même des promoteurs du projet.

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ASA entrée en vigueur

Visas

libéralisation

Adhésion dépôt de la candidature

Adhésion

Ouverture des négociations

obtention du statut de candidat officiel

recommandée par la Commission

Croatie

2001

2005

2001

2003

2004

2004

FYROM

2001

2004

2009

2004

2005

2009

Monténégro

2007

2010

2009

2008

2010

2010

Albanie

2006

2009

2010

2009

2010

Ouverture des négociations

2005

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sées et mises en œuvre.

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Partie III

12

Chapitre

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Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

Serbie

2008

2009

BosnieHerzégovine

2008

2010

Kosovo

2003 : 2012 : SATM dialogue

2009

2012

Un manque de moyens, que ce soit dans le domaine financier ou militaire. Ce problème est bien évidemment lié au point précédent. • Une méfiance – ou, au mieux, un manque de confiance – des États concernés, que l’on peut expliquer par des facteurs économiques, historiques et culturels. • La compétition d’acteurs historiques, comme les États-Unis et la Russie, et d’acteurs nouveaux, comme la Chine. bibliographie

›D  ir. Bernard Elissalde, Géopolitique de l’Europe, Nathan, coll. Nouveaux continents, 2e édition, Paris, 2009, p. 308 ›F  lorence Mardirossian, « Géorgie-Russie, les enjeux de la crise », Le Monde diplomatique, 15 août 2008›  ›F  lorence Mardirossian, « Géorgie-Russie, les enjeux de la crise », Le Monde diplomatique, 15 août 2008 ›F  lorence Mardirossian, « Géorgie-Russie, les enjeux de la crise », Le Monde diplomatique, 15 août 2008 ›M  arc-Antoine Eyl-Mazzaga, « Les relations entre l’Union européenne et la Russie : l’amorce d’un partenariat de raison ? », www.ceri-sciences-po.org, 2010 Oditis netur accum, nullab ius id quos eliquia sequi dolor sam quat elitatiore siminvent a veliquamus asitamus evelibus.Nam vere vellut faccull igenieni ariat venimus dolum il isimi, quist, optaquis volorro ius.Es ex excersp elignam nienihi libuste atur samet volestor am qui sitas cus. Nem escias re parupta solore litatati quiatus quaepud itatur, ut int, natur so vellut faccull igenieni ariat venimus dolum il isimi, quist, optaquis volorro ius.Es ex excersp elignam nienihi libuste atur samet volestor am qui sitas cus.Nem escias re parupta solore litatati quiatus quaepud itatur, ut int, natur so xw bdbfgb

Les Mots clés 〉〉〉〉〉 Politique européenne de voisinage (PEV) 〉〉〉〉〉 Processus de Barcelone 〉〉〉〉〉 Partenariat euroméditerranéen 〉〉〉〉〉 Programme MEDA 〉〉〉〉〉 Union pour la Méditerranée (UPM) 〉〉〉〉〉 Euromed 〉〉〉〉 Déclaration de Venise 〉〉〉〉〉 Position officielle de l’Union 〉〉〉〉〉 Processus de paix au Moyen-Orient

〉〉〉〉〉 Frontières orientales de l’Europe 〉〉〉〉〉 Rapports entre l’Union et la Russie 〉〉〉〉〉 Accord de Dayton 〉〉〉〉 Guerre du Kosovo 〉〉〉〉〉 Missions de Petersberg 〉〉〉〉〉 Processus de stabilisation et d’association

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Ici titre du chapitre suivant sur 1 ou 2 lignes les difficultés de la Politique européenne de voisinage (PEV) Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en dissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des riv lités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le la commission.

1Ici titre de niveau 1 ❱❱❱ Ici titre flottant Fugia pedis corit laborer umquatur maxima ped que volupit, nobis num eaquam sim ad quati officitia velitaquae nobistio. Itasin por aditatu sdamus culliqui ommoluptae eturiosam facea dolori con rem andae. Nis auta pliquaspid modicatiae non re voloresecto ommolut quatur re, qui doluptae la perci resequid enessitaqui alique eat alignis aditatu sdamus culliqui ommoluptae eturiosam facea dolori con rem andae. Nis auta pliquaspid modicatiae non re voloresecto ommolut qui doluptae la perci resequid enessitaqui alique eat alignis aditatu sdamus culliqui ommoluptae eturiosam facea dolori con rem andae. Nis auta pliquaspid modicatiae non re voloresecto ommolut qui doluptae la perci resequid enessitaqui alique eat alignis aditatu sdamus culliqui ommoluptae eturiosam facea dolori con rem andae. Nis auta pliquaspid modicatiae non re voloresecto ommolut qui doluptae la perci resequid enessitaqui alique eat alignis aditatu sdamus culliqui ommoluptae eturiosam facea dolori con

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12 Chapitre Géopolitique de l’Union européenne, approche globale

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

On voit que de nombreux obstacles doivent encore être levés pour que la Turquie puisse intégrer l’UE. Pour certains, une telle éventualité n’est tout simplement pas souhaitable. Pour d’autres, le refus des Européens d’accueillir un pays qui s’est largemver en Turquie. C’est d’ailleurs la position du président américain Barack Obama, qui s’estm des États qui y sont opposés. Quoi qu’il en soit et malgré les négociations toujours plus poussées en vue de l’adhésion, les opposants à l’entrée de la Turquie dans l’UE sont majoritaires au sein des États de l’Union.

1❱❱❱ Le partenariat euro-méditerranéen

Les incertitudes nées des révolutions du « printemps arabe » déclenché en 2011 viennent compliquer la politique de coopération souhaitée par l’Europe avec les États des rives méridionales et orientales de la Méditerranée.

1 La Politique européenne de voisinage

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen

B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres

C 〉 〉 〉 La Commission européenne

D 〉 〉 〉 Le Parlement européen

A ❱❱❱ contexte Les relations de l’Union européenne et des pays voisins du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont conditionnées par des données historiques, économiques, politiques et culturelles complexes. On peut les résumer de la façon suivante :

2 Le système juridictionnel

A 〉 〉 〉 La Cour de Justice de l’Union européenne

B 〉 〉 〉 Le Tribunal

C 〉 〉 〉 Le Tribunal de la fonction publique

D 〉 〉 〉 La Cour des comptes

Sur le plan historique, cet espace est marqué par le long conflit politico-religieux opposant la chrétienté et la civilisation arabo-musulmane. La conquête arabe débutée

1.Titre de niveau 3 Dans le domaine économique, la Méditerranée représente également une zone de clivage entre l’Union européenne et ses voisins du Sud et de l’Est. Malgré le développement de pays comme la Turquie ou la Tunisie plus pauvres et partiellement développés. Ce contraste est renforcé par une situation démographique très différente entre l’UE et ses voisins : au nordémographique. Au Sud et à l’Est, les populations sont plus jeunes et les taux de natalité bien supérieurs à ceux des États de l’UE. La superposition des clivages économiques et démographiques est la cause d’inégalités et de problèmes dans la zone : échanges com-

3 Le système bancaire

A 〉 〉 〉 La Banque Centrale Européenne (BCE)

B 〉 〉 〉 La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Du lendemain de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide, la construction de l’Europe compense l’affaiblissement politique du continent et sa division entre les deux grands blocs par l’édification d’un ensemble économique prospère à l’Ouest, jusqu’à en faire le premier pôle économique et commercial au monde. Le nouvel ordre mondial qui suit l’éclatement du bloc communiste permet à la Communauté, puis à l’Union, d’ambitionner un rôle géopolitique majeur dans le cadre d’un monde devenu multipolaire où les états-nations ont perdu de leur importance. Au cours des années 1990-2000, l’UE poursuit son élargissement et lance des approfondissements politiques tous azimuts. Le projet d’une « Europe puissance » revient en force. Celle-ci combinerait le poids économique, l’influence culturelle mais également une capacité nouvelle pour l’Union de peser diplomatiquement et militairement dans le jeu des rivalités entre les puissances. Pourtant, plus de dix ans après le lancement officiel d’une politique étrangère de sécurité et de défense (PESD), force est de constater que la puissance européenne demeure incomplète. Il s’agit ici de comprendre

La politique : comment fonctionne la politique européenne de voisinage Pour que l’approfondissement continu des relations avec nos voisins et la construction d’une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité pour tous devienne réalité, l’UE et le pays partenaire conviennent d’objectifs de réforme portant sur un large éventail de domaines tels que la politique et la sécurité, le développement économique, les relations commerciales, la mobilité des personnes, l’environnement, l’intégration des réseaux de transport et d’énergie ou la coopération culturelle et scientifique. L’UE apporte une assistance technique et financière à la mise en œuvre de ces objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par les partenaires eux-mculturelle et scientifique. L’UE apporte une assistance technique et financière à la mise en œuvre de ces objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par les partenaires eux-mêmes. Les instruments et méthodes utilisés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) sont en grande partie semblables à ceux que l’on retrouve au soutien de processus de transition appliqués ailleurs, comme le montrent les exemples suivants.

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Partie III

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On voit que de nombreux obstacles doivent encore être levés pour que la Turquie puisse intégrer l’UE. Pour certains, une telle éventualité n’est tout simplement pas souhaitable. Pour d’autres, le refus des Européens d’accueillir un pays qui s’est largement tourné vers l’Occident risque de renforcer le repli identitaire actuel que l’on peut observer en Turquie. C’est d’ailleurs la position du président américain Barack Obama, qui s’est déclaré favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union – s’attirant au passage les critiques des États qui y sont opposés. Quoi qu’il en soit et malgré les négociations toujours plus poussées en vue de l’adhésion, les opposants à l’entrée de la Turquie dans l’UE sont majoritaires au sein des États de l’Union. • Le fait que la Turquie ne reconnaisse pas officiellement la république de Chypre, membre à part entière de l’Union, constitue un autre obstacle. • Les autorités turques continuent de refuser de reconnaître le génocide des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, ce qui constitue un autre point d’achoppement. • La Turquie a des frontières communes avec la Syrie, l’Irak et l’Iran – une future puissance régionale. Pour certains, élargir les frontières de l’UE jusqu’au contact de ces zones sensibles constituerait un danger. • Enfin, l’argument géographique, selon lequel la Turquie ne se situe pas en Europe mais en Asie mineure, continue de peser. La politique de voisinage de l’Union se heurte à au moins quatre difficultés maUn manque de volonté politique, qui s’explique le plus souvent par des divergences d’intérêt ou de positionnement politique entre les pays membres. – Un manque de moyens, que ce soit dans le domaine financier ou militaire. Ce problème est bien évidemment lié au point précédent. – Une méfiance – ou, au mieux, un manque de conmfiance – des États concernés, que l’on peut expliquer par des facteurs économiques, historiques et culturels. – La compétition d’acteurs historiques, comme les États-Unis et la Russie, et d’acteurs nouveaux, comme la Chine. bibliographie ›Dir. Bernard Elissalde, Géopolitique de l’Europe, Nathan, coll. Nouveaux continents, 2e édition,

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Les Mots clés 〉〉〉〉〉 Politique européenne de voisinage (PEV) 〉〉〉〉〉 Processus de Barcelone 〉〉〉〉〉 Partenariat euroméditerranéen 〉〉〉〉〉 Programme MEDA 〉〉〉〉〉 Union pour la Méditerranée (UPM) 〉〉〉〉〉 Déclaration de Venise 〉〉〉〉〉 Position officielle de l’Union 〉〉〉〉〉 Processus de paix au Moyen-Orient 〉〉〉〉〉 Frontières orientales de l’Europe 〉〉〉〉〉 Rapports entre l’Union et la Russie 〉〉〉〉〉 Accord de Dayton 〉〉〉〉 Guerre du Kosovo 〉〉〉〉〉 Missions de Petersberg 〉〉〉〉〉 Processus de stabilisation et d’association (PSA)〉 Processus de paix au Moyen-Orient 〉〉〉〉〉 Frontières 〉〉〉〉〉 orientales de l’Europe 〉〉〉〉〉 Rapports entre l’Union et la Russie 〉〉〉〉〉 Accord de Dayton 〉〉〉〉

53

Chapitre

Eventuellement Titre tableau qui peut être assez long (75 signes)

Au début du processus, la Commission a préparé des rapports sur les pays qui évaluent la situation politique et économique et analysent les aspects institutionnels et sectoriels, afin d’estimer quand et comment il sera possible de renforcer les relations avec le pays examiné. De tels rapports ont été publiés en mai 2004 sur les sept premiers pays partenaires de la PEV, pays qui avaient déjà des accords en vigueur avec l’UE. Cinq autres rapports ont été publiés en mars 2005 sur les pays qui ont été ensuite couverts par cette politique (Caucase méridional), ou sur des pays dont des accords avec l’UE sont entre-temps entrés en vigueur (Égypte et Liban). Les rapports sur les pays sont soumis au Conseil, qui décide s’il est opportun ou non de passer à l’étape suivante des relations. L’étape suivante a consisté à établir des plans d’action PEV avec chaque pays. Ces documents sont négociés et taillés sur mesure pour chaque pays, sur la base de ses besoins et capacités et en tenant compte de ses intérêts et de ceux de l’Union. Le pays concerné et l’UE définissent ensemble un programme de réformes économiques et politiques qui se traduisent par l’adoption de priorités à court ou moyen terme (3-5 ans). Celles-ci ont trait au dialogue et à la réforme politiques, à la coopération et au développement économiques et sociaux, aux questions commerciales et à la réforme de la réglementation du marché, à la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, aux secteurs tels que les transports, l’énergie, la société de l’information, l’environnement, la recherche et le développement, ainsi qu’à la dimension humaine (contacts entre les peuples, société civile, éducation, santé publique, etc.). Les mesures incitatives, proposées en contrepartie des progrès réalisés sur les réformes engagées, consistent en une meilleure intégration dans les programmes et réseaux européens, une assistance accrue et un accès au marché européen facilité. Douze plans d’action dans le cadre de la PEV sont en œuvre - avec le Territoire palestinien occupé, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Moldova, la Tunisie et l’Ukraine depuis 2005 et avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, le Liban et l’Egypte depuis fin 2006/début 2007. La mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs définis dans les plans d’action fait l’objet d’un contrôle régulier par des sous-comités spécialisés, en collaboration avec chacun des pays. La Commission a publié, le 4 décembre 2006, son premier rapport périodique sur les progrès réalisés et les secteurs dans lesquels davantage de progrès doivent être réalisés. C’est un processus dynamique: si le système de contrôle démontre que des progrès significatifs ont été réalisés sur la voie des objectifs fixés, les mesures incitatives proposées par l’UE peuvent être réexaminées et les plans d’action adaptés, et d’autres propositions peuvent être faites dans l’optique des relations futures. La mise en œuvre des engagements mutuels et des objectifs définis dans les plans d’action fait l’objet d’un contrôle régulier par des sous-comités spécialisés, en collaboration avec chacun des pays. La Commission a également publié, le 4 décembre 2006, ses premiers rapports sur les progrès réalisés. Une deuxième série de rapports de suivi, sur la mise en œuvre de la PEV en 2007, une communication tirant des conclusions de ces rapports et un rapport de suivi sectoriel, ont été adoptés le 3 avril 2008. La dernière série de rapports de suivi, sur la mise en œuvre de la PEV en 2008 a été adoptée le 23 avril 2009. L’application des réformes est soutenue au travers de différentes formes d’assistance technique et financière financée par la CE, dont des instruments qui se sont avérés concluants pour soutenir les réformes en Europe Centrale, de l’Est et du Sud-Est mais aussi de nouveaux instruments, comme une facilité d’investissement en faveur de la PEV et la facilité de gouvernance. Portail Internet de la Commission européenne

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Titre du chapitre

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

†††

Partie III

2


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La politique : comment fonctionne la politique européenne de voisinage Pour que l’approfondissement continu des relations avec nos voisins et la construction d’une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité pour tous devienne réalité, l’UE et le pays partenaire conviennent d’objectifs de réforme portant sur un large éventail de domaines tels que la politique et la sécurité, le développement économique, les relations commerciales, la mobilité des personnes, l’environnement, l’intégration des réseaux de transport et d’énergie ou la coopération culturelle et scientifique. L’UE apporte une assistance technique et financière à la mise en œuvre de ces objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par les partenaires eux-mculturelle et scientifique. L’UE apporte une assistance technique et financière à la mise en œuvre de ces objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par les partenaires eux-mêmes. Les instruments et méthodes utilisés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) sont en grande partie semblables à ceux que l’on retrouve au soutien de processus de transition appliqués ailleurs, comme le montrent les exemples suivants. ✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶✶

Eventuellement Titre tableau qui peut être assez long (75 signes) ASA ASA Visas Adhésion Adhésion Ouverture des signature

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entrée en vigueur

libéralisation

dépôt de la candidature

obtention du statut de candidat officiel

recommandée par la Commission

Croatie

2001

2005

2001

2003

2004

2004

FYROM

2001

2004

2009

2004

2005

2009

Monténégro

2007

2010

2009

2008

2010

2010

Albanie

2006

2009

2010

2009

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Ici place du titre du chapitre suivant

Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

Les Mots clés 〉〉〉〉〉 Politique européenne de voisinage (PEV) 〉〉〉〉〉 Processus de Barcelone 〉〉〉〉〉 Partenariat euroméditerranéen 〉〉〉〉〉 Programme MEDA 〉〉〉〉〉 Union pour la Méditerranée (UPM) 〉〉〉〉〉 Déclaration de Venise 〉〉〉〉〉 Position officielle de l’Union 〉〉〉〉〉 Processus de paix au Moyen-Orient 〉〉〉〉〉 Frontières orientales de l’Europe 〉〉〉〉〉 Rapports entre l’Union et la Russie 〉〉〉〉〉 Accord de Dayton 〉〉〉〉〉 Guerre du Kosovo 〉〉〉〉〉 Missions de Petersberg 〉〉〉〉〉 Processus de stabilisation et d’association (PSA) 〉〉〉〉〉 〉〉〉〉〉 Politique européenne de voisinage (PEV) 〉〉〉〉〉 Processus de Barcelone 〉〉〉〉〉 Partenariat euro-méditerranéen 〉〉〉〉〉 Programme MEDA 〉〉〉〉〉 Union pour la Méditerranée (UPM) 〉〉〉〉〉 Déclaration de Venise 〉〉〉〉〉 Position officielle de l’Union 〉〉〉〉〉 Processus de paix au Moyen-Orient 〉〉〉〉〉 Frontières orientales de l’Europe 〉〉〉〉〉 Rapports entre l’Union et la Russie 〉〉〉〉〉 Accord de Dayton 〉〉〉〉〉 Guerre du Kosovo 〉〉〉〉〉 Missions de Petersberg 〉〉〉〉〉 Processus de stabilisation et d’association 〉〉〉〉〉

Chapitre

Partie III

Ouverture des

2005

12

2010

55


Abbé de Saint-Pierre,12 Abolition de la peine de mort, 190 Abstention constructive, 73 Accès aux documents, 214 Accises, 349 Accord …d’Agadir, 283 …de Cotonou, 280 …de Schengen, 72, 335 …de Bâle, 61 …de Bretton Woods, 60 …de la Jamaïque, 61 …de Marrakech, 266, 267 …de Porto, 45 …de Washington, 60 …du GATT, 265 …externes, 181 …internationaux, 174 Acquis Schengen, 335 Acte unique, 51 Acte unique européen, 51, 56 AELE, 44 Agence européenne pour …l’environnement, 307 …la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, 102 Agenda 2000, 268 Aides, 344 Aides publiques, 344 Applicabilité …directe, 179 …immédiate, 178 Arrêt en carence, 232 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 16 Association européenne de libre- échange, 44, 277 Avis, 174

B Banque Centrale européenne, 159 Banque centrale européenne (BCE), 295 Banque de développement du Conseil de l’Europe, 27 Banque européenne d’investissement, 162, 273

56

Barnier Michel, 245 Barroso José Manuel, 143 Bentham Jérémie, 12 Bisky Lothar, 149 Bologne, 315 Bourlanges Jean-Louis, 245 Bresso Mercedes, 164 Briand Aristide, 13 Budget de l’Union européenne, 318

C Carence, 230 Censure de la Commission, 153 Centre commun de la recherche, 287 Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), 315 Centre Nord-Sud, 28 Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 29 Enjeux et rouages de l’Europe actuelle Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 78, 176, 201 Charte sociale européenne, 24 Churchill Winston, 14 Circulation des marchandises, 332 Citoyenneté européenne, 59, 211, 212,333 Clause d’opting out, 294 Clause de retrait volontaire, 249 Clause sociale, 252 Clauses de flexibilité, 253 Clauses passerelles, 253 Codécision, 173 Cohn-Bendit Daniel, 149 Colégislation, 142 Comenius, 314 Comité des ministres du Conseil de l’Europe, 16 Comité des régions, 58, 164, 251, 274 Comité des représentants permanents, 140, 142 Comité Économique et Social Européen, 165 Comité européen des droits sociaux, 24 Comité européen du risque systémique (CERS), 117 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 25 Comité Spaak, 33

Index

A

57


Index

58

Convention Cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, 129 Convention culturelle européenne, 25, 128 Convention de Berne, 199 Convention de l’UNESCO sur la Protection et la Promotion de la Diversité Culturelle, 130 Convention de Lomé, 142, 280 Convention de Lomé I, 279 Convention de Lomé II, 279 Convention de Lomé III, 279 Convention de Lomé IV, 279 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, 190 Convention de Schengen, 335 Convention européenne des Droits de l’Homme, 17, 20, 79, 190, 201, 202,232 Convention européenne du paysage,199 Convention relative aux droits de l’enfant, 200 Convention sur l’avenir de l’Europe, 80 Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, 201 Coopération intergouvernementale, 68 Coopération renforcée, 73, 77, 253 COST, 287 Coudenhove-Kalergi, 12, 13 Cour de cassation, 182 Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), 138, 155, 179, 222, 251, 328 Cour des comptes, 158, 317, 320 Cour européenne de justice, 244 Cour européenne des Droits de l’Homme, 21, 232, 233 Création du Tribunal de 1re instance, 52 Critères de convergence, 324 Crucé Émeric, 11

D Da Silva Caldeira Vitor Manuel, 158 Dante Alighieri, 11 Daul Joseph, 148 De Boissieu Pierre, 140 De Podebrady Georges, 11 Décision, 174 Décisions, 178, 181 Déclaration des Droits de l’Enfant, 200 Déclaration sur la diversité culturelle,129 Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 190, 193

Découplage, 268 Déficit européen, 118 Déficit public, 351 Dehaene Jean-Luc, 80 Délégué à la protection des données,168 Delors Jacques, 51, 242, 248 Dépenses non obligatoires, 153 ette publique, 107, 114, 351 Diamandouros Nikiforos, 167 Directive, 174 Directives, 178, 180 Directoire, 159 Discrimination, 197 Droit …à des élections libres, 196 …à l’éducation, 198 …à l’instruction, 196 …à la liberté et à la sûreté, 191 …à la paix, 198 …à la protection de l’environnement, 198 …à la vie, 190 …à participer librement à la vie culturelle de la communauté, 198 …à un procès équitable, 191 …à un recours effectif, 195 …à une bonne administration, 213 …au développement, 198 …au mariage, 195 …au partage dans l’exploitation du patrimoine commun de l’humanité, 198 …au respect de l’environnement,199 …au respect de sa vie privée et familiale,192 …au travail, 198 …communautaire, 172, 178, 181 …conventionnel, 174 …d’accès aux documents administratifs, 214 …d’initiative populaire, 84 …de pétition, 216 …de pétition au Parlement, 216 …de vote et d’éligibilité, 212 …dérivé, 173 …originaire, 172, 178 …civils et politiques, 198 …de deuxième génération, 198 …de douane, 328 …de l’enfant, 200

…de première génération, 198 …de troisième génération, 198 …fondamentaux, 176 …sociaux, culturels et économiques, 198 Dubois Pierre, 11 Dumping, 347

E ECU, 62 Édouard Herriot, 63 Éducation, 312 Éducation, formation professionnelle et jeunesse, 312 EEE, 44 Effet direct, 178, 179, 180 Égalité des époux, 195 Élargissements, 36 ENIC, 27 Ententes, 338 Entreprise, 338 EQUAL, 272 Erasmus (programme), 314 Esclavage, 196 Espace d’enseignement supérieur, 315 Espace économique européen, 44, 45, 277 Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES), 26 Espace européen de la Recherche, 287 Espace Schengen, 72 Espérance de vie, 96 Espérance de vie à la naissance, 106 États candidats officiels, 41 États candidats potentiels, 42 États-Unis d’Europe, 12, 14 Euratom, 287 Eureka (Agence européenne pour la coordination de la recherche), 287 EURES, 301 Eurimages, 28 Euro, 63, 292 Eurocorps, 35 Eurodéputés, 147, 172 Eurogroupe, 161, 252 Eurojus, 252 Europol, 252 Eurosystème, 160 Exception d’illégalité, 222, 228

Index

Commission européenne, 71, 276 Commissions d’enquête, 153 Communauté économique européenne, 33 Communauté européenne, 58 Communauté européenne d’énergie atomique, 33 Communauté européenne de défense, 34 Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), 31, 32 Compétences d’appui, de coordination ou de complément, 85, 249 Compétences exclusives, 85, 249 Compétences partagées, 85, 249 Concentration, 344 Concurrence, 338 Conférence de Messine, 33 Conférence des OING, 18 Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), 29 Congrès de l’Europe, 14 Congrès de La Haye, 7 Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE), 17 Conseil constitutionnel, 182 Conseil d’État, 183 Conseil de Berlin, 138 Conseil de l’Europe, 15, 20, 23, 200, 232 Conseil de l’Union, 70, 138 Conseil de Séville, 138 Conseil des affaires étrangères, 140 Conseil des affaires générales, 141 Conseil des Gouverneurs, 159, 162 Conseil des ministres, 138, 141 Conseil Ecofin, 244, 252 Conseil européen, 52, 135, 136 Conseil européen de Cologne, 208 Conseil européen de Laeken, 79 Conseil européen de Lisbonne, 124 Conseil général, 159 Conseils de Nice, 138 Constitution, 81 Constitution Pénélope, 244 Constitution pour l’Europe, 246 Contingents, 277 Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), 167 Convention, 203

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› Partenariat UE-Afrique, sur le portail de l’Union européenne

http://europa.eu/legislation_summaries/development/african_caribbean_pacific_states/ r12106_fr.htm

› Nombreux articles sur la géopolitique de l’Europe sur ces sites dédiés à l’Union

européenne www.nouvelle-europe.eu • www.fenetreurope.com • www.diploweb.com

63


Préface  2 Partie I Histoire et civilisation  14 Chapitre 1 : L’Europe jusqu’en 1945

1 ❱❱❱ La Politique européenne de voisinage 

17 20

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen titre22 1. Titre de niveau 3 27 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 32 c. Titre de niveau 4 34 d. Titre de niveau 4 36 2. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 3. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres42 1. Titre de niveau 3 27 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 32 c. Titre de niveau 4 34 d. Titre de niveau 4 36 2. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 C 〉 〉 〉 La Commission européenne 42 1. Titre de niveau 3 27 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 32 c. Titre de niveau 4 34 2. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 3. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 D 〉 〉 〉 Le parlement européen 42 1. Titre de niveau 3 27 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 32 c. Titre de niveau 4 34 2. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 3. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30

64

Table des matières

65


Table des matières 3. Titre de niveau 3 a. Titre de niveau 4 b. Titre de niveau 4 c. Titre de niveau 4

60

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen titre22 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 C 〉 〉 〉 La Commission européenne 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 a. Titre de niveau 4 30 b. Titre de niveau 4 30 c. Titre de niveau 4 30 D 〉 〉 〉 Le parlement européen 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40

3 ❱❱❱ Le système juridictionnel 

60

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen titre22 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 C 〉 〉 〉 La Commission européenne 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 D 〉 〉 〉 Le parlement européen 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40

Chapitre 2 : La géographie de l'europe 

30

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen titre22 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 C 〉 〉 〉 La Commission européenne 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40

66

40 30 30 30

D 〉 〉 〉 Le parlement européen 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40

Chapitre 3 : Géopolitique de l’Union européenne, approche globale

62

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen titre22 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 C 〉 〉 〉 La Commission européenne 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 D 〉 〉 〉 Le parlement européen 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40

Partie II Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde  54 Chapitre 4 : L  ’Union européenne et ses frontières : les difficultés de la Politique européenne de voisinage (PEV)75

1 ❱❱❱ La Politique européenne de voisinage 

20

A 〉 〉 〉 Le Conseil européen titre22 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 B 〉 〉 〉 Le Conseil des ministres42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 C 〉 〉 〉 La Commission européenne 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40 D 〉 〉 〉 Le parlement européen 42 1. Titre de niveau 3 27 2. Titre de niveau 3 40 3. Titre de niveau 3 40

Table des matres

2 ❱❱❱ Le système juridictionnel 

67


Géopolitique : l’Europe actuelle dans le monde

Géopolitique de l’Union européenne, approche globale

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Chapitre

Partie III

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europ essai