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RAPPORT ANNUEL 2009 Bilan de l’année BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ISSN: 0253-603X

Rapport annuel 2009 Banque interaméricaine de développement

Bilan de l’année


RÉSUMÉ FINANCIER 2005–2009 CAPITAL ORDINAIRE (Montants exprimés en millions de dollars des États-Unis)

2009

2008

2007

2006

2005

Éléments clés opérationnels Prêts et garanties approuvés1,2 $ 15 278 $ 11 085 $ 8 577 $ 5 632 $ 6 448 Décaissements de prêts 11 424 7 149 6 725 6 088 4 899 Remboursements de prêts 4 542 4 740 5 265 8 615 5 224 Données du Bilan Espèces et titres de placement nets, après swaps $ 20 204 $ 16 371 $ 16 301 $ 16 051 $ 13 717 Encours des prêts 58 049 51 173 47 954 45 932 48 135 Portion non décaissée des prêts approuvés 21 555 19 820 16 428 16 080 17 000 Total des actifs 84 006 72 510 69 907 66 475 65 382 Encours des emprunts, après swaps 57 697 47 779 45 036 43 550 43 988 Fonds propres 20 674 19 444 20 353 19 808 18 727 Données du Compte de résultat Revenus des prêts, après swaps $ 2 002 $ 2 355 $ 2 436 $ 2 466 $ 2 413 Revenus des placements (perte) 831 (973) 487 619 403 Frais liés aux emprunts, après swaps 951 1 764 2 135 2 070 1 733 Revenus opérationnels (perte) 1 294 (972) 283 627 712 Ratio Ratio du total des fonds propres aux prêts (TELR) 34,2 % 35,3 % 40,2 % 40,8 % 37,3 %

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES (Montants exprimés en millions de dollars des États-Unis)

2009

2008

2007

Éléments clés opérationnels Prêts et garanties approuvés $ Décaissements de prêts Remboursements de prêts

228 $ 414 220

138 $ 415 229

152 $ 393 275

Données du Bilan Espèces et titres de placement nets $ Encours des prêts nets3 Portion non décaissée des prêts approuvés Total des actifs Solde du Fonds

1 410 $ 4 317 1 290 6 449 5 907

1 355 $ 4 101 1 502 6 289 5 786

1 565 $ 3 966 1 783 6 305 5 878

Données du Compte de résultat Revenus des prêts $ Dépenses de coopération technique Dépenses liées à l’allégement de la dette Transferts de la réserve générale Revenus nets (perte)

83 $ 23 (3) 122 (14)

91 $ 33 — 50 (72)

2006 605 $ 398 290

2005 410 424 301

1 592 $ 1 564 3 733 6 878 2 229 2 051 6 148 9 391 5 758 9 046

90 $ 152 $ 23 19 — (3 306) 50 61 9 (3 267)

149 28 1 62 10

Non compris les garanties émises au titre du Programme de facilitation du financement du commerce (TFFP). En 2009, comprend $800 millions d’approbation de prêts annulés au cours de l’année. 3 De 2005 à 2008, provision nette pour allégement de la dette. 1 2

LETTRE D’ENVOI Conformément au Règlement de la Banque interaméricaine de développement, le Conseil d’administration a l’honneur de soumettre au Conseil des gouverneurs le Rapport annuel de la Banque pour 2009. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2009 (prêts, garanties et

dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et les annexes générales. 10 février 2010

Le Rapport annuel est produit par le Bureau des relations extérieures de la BID. Rédacteur en chef : John Ferriter Directeur de la production : Gerardo Giannoni Coordinateur du projet : Favio Martínez Conception du design : Dolores Subiza Rédactrice française : Elisabeth Schmitt Rédactrices adjointes : Cathy Conkling-Shaker et Norma Rivera Crédit photographique : couverture, reproduction autorisée par Coordinación Nacional del Programa de Desarrollo Humano Oportunidades ; page 1, Paul Constance ; page 3, Willie Heinz ; pages 4 et 5, Arlette Pedraglio ; page 6, Federico Delgado ; page 11, Anderson Schneider ; page 12, Federico Delgado ; page 13, reproduction autorisée par Eléctrica del Valle de México ; page 14, reproduction autorisée par Coastal Zone Management Unit, Bay Street, St. Michael, Barbade ; page 15, David Mangurian ; page 16, reproduction autorisée par PROSAP ; page 17, reproduction autorisée par INVIAS ; page 18, Federico Delgado ; page 19, Corwin Williams ; page

20, Rafael Álvarez  ; page 21, Federico Delgado  ; page 22, David Mangurian ; pages 24 et 25, Federico Delgado ; page 27, reproduction autorisée par PROSAP ; page 28, Edu Simões ; page 30, reproduction autorisée par Empresa Metropolitana de Agua Potable y Alcantarillado de Quito, EMAAP‑Q ; page 32, Federico Delgado ; page 34, reproduction autorisée par SENASA ; page 35, Federico Delgado ; page 37, Federico Delgado ; page 40, Federico Delgado ; page 52, Federico Delgado ; page 72, Chris Hondros/Getty Images News/Getty Images Photographer Collection/Getty Images, photo de Philippe Dewez par Richard Narcisse.

On peut avoir accès au rapport en ligne à www.iadb.org.


Un partenaire pour l’Amérique latine et les Caraïbes

Rapport annuel 2009 Bilan de l’année


À propos du Groupe de la BID Le Groupe de la BID est composé de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Société interaméricaine d’investissement (SII) et du Fonds multilatéral d’investissement (MIF). La BID, la plus ancienne et la plus grande banque régionale de développement, est la principale source de financement multilatéral pour le développement économique, social et institutionnel en Amérique latine et dans les Caraïbes. La SII concentre son aide sur les petites et moyennes entreprises, tandis que le MIF s’efforce de promouvoir la croissance du secteur privé au moyen de dons et d’investissements. Les prêts et les dons du Groupe de la BID aident à financer des projets de développement et à appuyer des stratégies dans des domaines clefs visant à réduire la pauvreté, à accélérer la croissance, à promouvoir l’énergie soutenable et à amoindrir l’impact du changement climatique, à accroître l’investissement dans l’eau et l’assainissement, dans l’infrastructure et l’enseignement et à favoriser le développement du secteur privé. À la fin de 2009, la BID avait approuvé $183 milliards de prêts et de garanties pour le financement de projets représentant un volume total d’investissements de plus de $402 milliards, ainsi que $3,1 milliards de dons et de financements d’activités de coopération technique à remboursement conditionnel. Les ressources financières de la BID proviennent de ses 48 pays membres, des emprunts qu’elle lance sur les marchés de capitaux, des fonds fiduciaires qu’elle administre, et de sa participation à des opérations de cofinancement. La dette de la BID est cotée AAA, la cote la plus élevée. La BID a son siège à Washington, D.C., et des bureaux extérieurs dans chacun de ses 26 pays membres d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu’à Paris et à Tokyo.

Pays membres Allemagne

Colombie

Haïti

Pérou

Argentine

Costa Rica

Honduras

Portugal

Autriche

Croatie

Israël

République de Corée

Bahamas

Danemark

Italie

République dominicaine

Barbade

El Salvador

Jamaïque

Royaume-Uni

Belgique

Équateur

Japon

Slovénie

Belize

Espagne

Mexique

Suède

Bolivie

États-Unis

Nicaragua

Suisse

Brésil

Finlande

Norvège

Surinam

Canada

France

Panama

Trinité-et-Tobago

Chili

Guatemala

Paraguay

Uruguay

Chine

Guyana

Pays-Bas

Venezuela

Couverture : L’Initiative Oportunidades au Mexique entreprend de briser la transmission de la pauvreté de génération en génération en augmentant le capital humain, grâce à des investissements dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l’enseignement. Photo dont la reproduction a été autorisée par Coordinación Nacional del Programa de Desarrollo Humano Oportunidades

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Rapport annuel 2009 de la BID


TABLE DES MATIÈRES Message du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La BID : Cinquante années de progrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La BID en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Proposition de la Neuvième augmentation générale du Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 3 4 7 9

Domaines prioritaires

Réduction de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Énergie durable et changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Eau et assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Éducation et innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Opportunités pour la majorité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Autres principaux domaines d’action

Développement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Capacité institutionnelle et finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Intégration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Efficacité du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Intégrité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Audit et évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Consultation publique et société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Savoir et Apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Les prêts en 2009

Prêts et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Coût total des projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Décaissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Financements sous forme de dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Rapport annuel 2009 de la BID

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Cofinancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 L’année en graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Aperçu financier Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Fonds pour les opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Évolutions importantes survenues en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

États financiers de base

Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Compte du Mécanisme de financement intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Mécanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Graphiques

1 • Prêts sectoriels, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 2 • Prêts sectoriels, 1961–2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 3 • Prêts et décaissements, 2000–2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 4 • Financement sous forme de dons par secteurs, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 5 • Emprunts émis en 2009, avant swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Tableaux I • Répartition des prêts et garanties par secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II • Financement annuel (2009) et cumulé (1961–2009) et décaissements par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 III • Liste des opérations approuvées (de $2 millions ou plus), 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . 46 IV • Financement sous forme de dons, par pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 V • Concours financiers en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 VI • Fonds gérés actifs en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 VII • Emprunts, exercice 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 VIII • Encours des emprunts par monnaie au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 IX • Portefeuille des titres de placement à négocier aux 31 décembre 2009 et 2008 . . . . 58 X • État de l’encours des prêts au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 XI • Souscriptions au capital social, quotes-parts des contributions et nombre de voix au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 XII • Dépenses administratives consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 XIII • Grille des salaires du personnel de la BID (Washington, D.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 XIV • Dix années d’activité de la BID, 2000–2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Note : Ce volume est le premier de deux qui constituent le Rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. La Discussion et Analyse de la Direction, les états financiers vérifiés (uniquement en anglais et en espagnol) et les annexes, dans leur totalité, sont publiés dans un volume séparé, à savoir le Rapport annuel de la BID : États financiers et Annexes générales. Le Rapport annuel est également disponible sur le site web de la Banque à www.iadb.org.


MESSAGE DU PRÉSIDENT

Le Président Luis Alberto Moreno en visite à Haïti après le séisme dévastateur du mois de Janvier. Il y a un an, dans cet espace, nous prévoyions que 2009 serait une année où la pertinence de la BID pour l’Amérique latine et les Caraïbes serait mise à l’épreuve. Nous ne croyions pas si bien dire. Alors que la crise financière gagnait la Région, l’accès de nos 26 pays membres emprunteurs aux marchés du crédit à des conditions abordables disparaissait. La demande pour nos prêts avait déjà dépassé tout ce que nous avions vu jusque là. Lors de notre Assemblée annuelle, en mars dernier, les Gouverneurs de la Banque ont autorisé un examen immédiat de la nécessité de la première augmentation du capital de la Banque en 15 ans. Toutefois, face à cette situation, une question restait sans réponse : pourrions-nous offrir un programme, à la fois opérationnel et non financier, à la mesure de ce besoin sans précédent ? Nous avions des raisons de penser que notre vaste éventail d’instruments de prêts et de connaissances serait utile à nos clients. Jusqu’à l’année dernière, la Banque était passée par un processus de changements profonds et, à certains égards, difficiles. Malgré cela, en 2008, nous avions enregistré un volume record d’approbations de prêts, de $11,2 milliards, en partie grâce à la ratification rapide par les Gouverneurs de la création d’un nouveau mécanisme d’aide d’urgence, le Programme de liquidité pour une croissance durable. Aujourd’hui, un an plus tard, grâce en partie à notre rapidité de réponse, une grande partie des gains de ces dernières années n’ont pas été perdus, et la reprise est en cours dans la Région. En outre, il est clair que la durée relativement brève du ralentissement par rapport à d’autres régions du monde est due en grande partie aux politiques macroéconomiques qui avaient été adoptées tout au long de la dernière décennie. Avec le recul, la réponse à la question de savoir si nous étions bien placés pour apporter un appui anticyclique à nos pays en période de crise économique et financière est un « oui » retentissant. Oui, nos produits et nos procédés étaient adaptés à la demande régionale. Les réformes qui ont été menées au cours de la dernière décennie ont aidé à amplifier l’impact de nos prêts. Soucieux de l’avenir, nous avons également commencé à nous préparer à venir immédiatement en

Rapport annuel 2009 de la BID

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aide à nos pays pour qu’ils puissent faire face aux besoins structurels croissants qui avaient déjà commencé à s’accumuler avant que la crise n’éclate. En décembre dernier, nous avons commémoré le 50ème anniversaire de la Banque. Peu de temps auparavant, les Gouverneurs étaient convenus à Madrid de tenter de parvenir à un accord sur l’augmentation du capital de l’institution d’ici à sa prochaine Assemblée annuelle, en mars à Cancun. Si 2009 a été extraordinaire, 2010 ne sera pas moins décisive. Une augmentation substantielle des ressources de la Banque, accompagnée de mandats sur des questions allant de la direction de nos prêts au secteur privé à notre architecture financière et aux questions essentielles de gouvernance et de transparence, décideront de la pertinence et de l’impact de l’institution sur la Région dans les années à venir. En 2009, des niveaux sans précédent de décaissements ($11,9 milliards, 33 % de plus qu’aucune autre année précédente) et d’approbations de prêts ($15,5 milliards, 38 % de plus qu’en 2008) ont fait de nous une fois encore la principale source de financement du développement de la Région. L’augmentation du capital, qui reflète un consensus entre pays membres emprunteurs et non-emprunteurs sur le type de banque que sera la BID, ainsi que sur sa dimension, nous montrera la voie à suivre pour une bonne part de la prochaine génération. Aujourd’hui, nous nous trouvons confrontés à un nouveau défi d’une ampleur sans précédent en Haïti, où le terrible séisme qui a ravagé le pays le 12 janvier a laissé dans son sillage une tragédie humaine d’une proportion énorme. Malgré la perte de l’immeuble qui abritait notre représentation dans le pays et les difficultés personnelles auxquelles notre personnel se trouve exposé, nous pouvons tous être fiers de la réponse ferme et énergique de la BID au lendemain de cette catastrophe sans précédent. Nos courageaux collègues se sont mis au travail avant même que la poussière ne soit retombée, organisant une nouvelle présence sur le terrain et commençant immédiatement à jouer le rôle indispensable de reconstruction de l’infrastructure de ce pays membre qui devra se poursuivre dans les années à venir. Face à l’année qui commence, avec ses nombreux défis et possibilités, je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mon admiration à notre personnel dévoué ainsi qu’au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration. Ensemble, vous nous avez guidés à travers ces mois fiévreux mais historiques. Ensemble, nous pouvons regarder l’avenir avec confiance.

Luis Alberto Moreno Président Banque intéramericaine de développement

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Rapport annuel 2009 de la BID


LA BID : CINQUANTE ANNÉES DE PROGRÈS Le 30 décembre 1959, le dernier de ses 20 pays membres d’origine a ratifié les statuts de la BID. En février 1960, à sa première Assemblée annuelle, le Conseil des gouverneurs a élu Felipe Herrera, de nationalité chilienne, premier Président de la BID. La BID a commencé ses activités en octobre de la même année, et en février 1961, le Pérou est devenu son premier emprunteur, avec un prêt pour le financement de la station de traitement de l’eau de La Tomilla, près d’Arequipa. De 1961 à la fin de 2009, la BID a approuvé un volume de $183 milliards de prêts et de garanties­ pour des projets d’infrastructure, de développement social et pour d’autres investissements afin d’améliorer la qualité de vie de millions de personnes en Amérique latine et aux Caraïbes et leur offrir de meilleures perspectives. L’arrivée du Canada (1972), du Japon (1976), d’Israël et la plupart des nations d’Europe de l’Ouest (1976, 1977 et 1986), de la République de Corée (2006) et de la Chine (2009) comme actionnaires s’est traduite par une importante transformation de la structure de gouvernance initiale de la BID, quoique les emprunteurs conservent la majorité du Capital ordinaire de l’institution. Le réalignement interne de la Banque, entre 2006 et 2008, a favorisé une expansion des opérations du Groupe de la BID. Le volume des approbations de fonds de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Société interaméricaine d’investissement (SII) et du Fonds multilatéral d’investissement (MIF) pour des opérations de développement parrainées par les secteurs public et privé est passé d’un total consolidé de $7 milliards en 2006 à $9,6 milliards en 2007, à $11,6 milliards en 2008 et à un niveau record de $16,4 milliards en 2009. Une fillette ou un jeune garçon grandissant aujourd’hui à Kingston (Jamaïque) ou à Valparaiso (Chili) ne peut qu’imaginer à quoi le milieu dans lequel il vit aurait ressemblé il y a 50 ans, quand ses grands-parents avaient son âge. La population de la région, qui était de 218 millions d’habitants en 1960, atteindra environ 580 millions d’habitants en 2011. Un enfant qui naît aujourd’hui dans la région a en moyenne une espérance de vie de 17 ans plus longue qu’il y a 50 ans ; le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est tombé de 150 à 28 pour 1 000. Fort des ressources à sa disposition, le Groupe de la BID a-t-il joué un aussi grand rôle qu’il aurait pu le faire dans cette évolution, comment a été son rôle? La réponse, supposons-nous, est « grand, mais pas assez grand ». Nous sommes fiers à juste titre de ce que le financement de la BID a permis d’accomplir aux pays de la Région. Mais alors que près d’un tiers de la population de la Région vit dans la pauvreté, et que seuls 12 % des eaux usées de la Région sont traitées, nous avons encore beaucoup à faire. Alors que la Banque est entrée dans sa 51ème année, il nous faut redoubler d’efforts pour que la Région atteigne ses objectifs de développement et améliore la qualité de vie de sa population.

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Membres du Conseil, sur cette page, de gauche à droite : Première rangée : Marc-Olivier Strauss-Kahn, Elisabeth Gruber, Adina Bastidas, Antonio De Roux et Eugenio Díaz-Bonilla Seconde rangée : Martín Bès, José Carlos Miranda, Sérgio Portugal, Yasusuke Tsukagoshi, et Gerry Duffy Troisième rangée : Gustavo Arnavat, Hernando Larrazábal, Marcelo Bisogno, Hans Hammann et Francesca Mano (un siège était vacant).

Les actionnaires de la BID – ses 48 pays membres – sont représentés par le Conseil des gouverneurs, l’autorité investie du plus haut pouvoir de décision de la Banque. Les Gouverneurs délèguent un grand nombre de leurs pouvoirs au Conseil d’administration, dont ils élisent ou nomment les 14 membres pour des mandats de trois ans. Les Administrateurs pour les États-Unis et le Canada représentent leur propre pays ; tous les autres représentent des groupes de pays. Le Conseil d’administration compte également 14 Suppléants, qui sont pleinement habilités à agir lorsque le titulaire qu’ils remplacent est absent.

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Rapport annuel 2009 de la BID


Membres du Conseil, sur cette page, de gauche à droite : Première rangée : Alex Foxley, Xavier Santillán, Winston A. Cox, Richard Bernal et Manuel Coronel Novoa Seconde rangée : Carmen María Madriz, Cecilia Ramos, Muriel Alfonseca, Verónica Zavala et Luis Guillermo Echeverri Troisième rangée : Vinita Watson et Peter Cameron

Le Conseil d’administration est responsable de la supervision au jour le jour des opérations de la Banque. Il définit les politiques de l’institution, approuve les projets, fixe les taux d’intérêt applicables aux prêts de la Banque, autorise les emprunts sur le marché des capitaux et approuve le budget administratif de l’institution. Les travaux du Conseil d’administration obéissent au Règlement du Conseil d’administration et au Code de déontologie applicable aux Administrateurs. Les ordres du jour et comptes rendus des réunions du Conseil d’administration sont des documents publics, au même titre que le programme annuel des travaux du Conseil.

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Compétitivité et durabilité Le projet de coopération technique financé par le MIF, Impulsando la Competitividad de las Empresas Forestales Communitarias, soutient le développement des coopératives rurales d’Amérique centrale  ; les membres gagnent leur pain grâce aux activités durables afférentes à la sylviculture.

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LA BID EN 2009 Après cinq ans de progrès constants, la croissance économique de l’Amérique latine et des Caraïbes a fléchi en 2009. La crise économique et financière qui a éclaté à l’extérieur s’est répercutée sur la Région. Les politiques macroéconomiques prudentes, adoptées au cours de plus d’une dizaine d’années, ont rendu les effets de la crise moins graves que dans d’autres régions du monde, mais les indicateurs ont quand même accusé une tendance à la baisse. Les exportations se sont ralenties, la création d’emplois a marqué le pas ; sur les quelque 125 millions d’habitants de la Région qui vivent sur moins de deux dollars par jour, un plus faible nombre que l’année précédente a réussi à s’élever au-dessus du seuil de pauvreté. Face à ces conditions difficiles, où les emprunteurs des secteurs public et privé ont eu du mal à gagner accès aux marchés financiers, la BID s’est montrée à la hauteur de la situation et a apporté une réponse anticyclique d’une ampleur sans précédent. Le volume des approbations de prêts et de garanties, à $15,5 milliards, a dépassé de 38 % celui de 2008, qui se situait déjà à un niveau record. Les prêts à la Bolivie, au Guyana, au Honduras et au Nicaragua, les quatre pays admis à emprunter des ressources concessionnelles au Fonds des opérations spéciales (FOS), ont plus que doublé, dépassant $400 millions. Mieux encore, les décaissements de prêts ont augmenté de 56 % par rapport à l’année précédente, atteignant le chiffre record de $11,8 milliards et dégageant un flux financier net positif de $7 milliards vers les pays de la Région. Les dons à Haïti (qui, depuis 2007, n’a reçu d’aide financière que sous cette forme) ont atteint $154 millions, autre chiffre record. Au total, les approbations de dons, assistance technique et investissements compris, ont représenté un total de $480 millions pour 462 opérations. Les approbations de prêts de la SII ont totalisé $294 millions et les opérations autorisées par le MIF ont atteint $116 millions. Les volumes records de décaissements et d’approbations de la Banque ont été rendus possibles par une action tendant à mobiliser les montants maximums autorisés au titre du Nouveau cadre de prêt pour 2009-2012. Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs a approuvé un transfert de $3 milliards du Mécanisme de prêts pour secours d’urgence qui a permis de financer le Programme de liquidité pour une croissance durable approuvé en 2008 aux opérations de prêt ordinaires de la Banque. Soucieuse de disposer de capitaux additionnels pour son programme de prêts de 2010, la Banque a accepté une offre du Canada d’accroître sa fraction exigible du capital, à titre temporaire, de $4 milliards, augmentant ainsi la capacité d’emprunt de la Banque fixée par ses politiques actuelles. Cela a conduit à une augmentation de sa capacité d’emprunt (et donc de prêt) du même montant, en vertu des politiques existantes. À la cinquantième Assemblée annuelle de la Banque à Medellín (Colombie), en mars, le Conseil des gouverneurs a chargé la Direction d’entreprendre immédiatement l’examen de la nécessité de la neuvième augmentation générale du Capital ordinaire de la Banque et la reconstitution des ressources du FOS. Comme l’indique la description plus détaillée ci-dessous, les réunions des Gouverneurs, en juin et octobre, ont permis d’établir un calendrier selon lequel les négociations entre les pays membres des conditions de l’augmentation du capital devraient être terminées lors de l’ouverture de l’Assemblée annuelle 2010 à Cancun (Mexique). Selon le volume approuvé par les Gouverneurs, l’augmentation du capital devrait permettre à la Banque de maintenir en 2011 et au-delà des niveaux de prêts conformes à ceux des deux dernières années ; faute d’une telle augmentation, la capacité de prêt retomberait à ses niveaux d’avant 2008. Des ajustements en souplesse et en temps voulu de son pouvoir de prêt ne sont pas les seuls aspects de la ferme réponse anticyclique de la Banque aux besoins de ses 26 pays membres d’Amérique latine et des Caraïbes. Pas plus que les seuls volumes d’approbations ne permettent de mesurer l’influence de la Banque dans la promotion du développement de l’ensemble de la Région : la BID a réussi à approuver un volume record de 165 nouveaux prêts-projets grâce aux changements apportés par son réalignement de 2007. Ces changements se sont renforcés au cours de l’année écoulée et se sont accompagnés d’une accélération du rythme des examens de la diligence du cycle des projets et d’un renforcement des mesures de gestion des risques et d’une amélioration de l’efficacité de l’effort de développement.

La BID en 2009

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En 2009, la composition du portefeuille de projets approuvés est restée conforme à la tendance des années précédentes, avec environ 15 % du volume pour le secteur de l’énergie, 12,8 % pour l’eau et l’assainissement, 10,9 % pour les transports, 9,4 % pour les marchés des capitaux et 8,7 % pour la réforme et la modernisation de l’État. Les approbations de prêts au sous-secteur de l’investissement social ont affiché une hausse de 12,4 % du programme de prêt en 2008 à 18,2 % en 2009. Les approbations d’opérations sans garantie souveraine ont bénéficié de la poursuite de l’expansion du Programme de financement de la facilitation du commerce et d’une augmentation des approbations de prêts aux pays plus pauvres des groupes C et D. L’Initiative Opportunités pour la majorité s’est accélérée durant l’année, avec neuf opérations, contre quatre en 2008. Par type d’instrument, on note une augmentation des volumes des prêts d’investissement et des prêts à l’appui de réformes ; des projets à phases multiples, des prêts fondés sur les résultats et des prêts sectoriels ont été également approuvés. Les « prêts B » consortiaux liés à des prêts sans garantie souveraine ont représenté un total de $729 millions. En juin, Haïti a achevé le processus par lequel le pays devait obtenir un allégement de sa dette de ses créanciers multilatéraux et bilatéraux de plus de $1 milliard, dont $511 millions de la BID. Les dons accordés à Haïti au titre du Mécanisme de dons de la BID ont représenté un total de $122 millions, dont $25 millions ont été décaissés rapidement à titre de soutien budgétaire. Un don massif avait pour but de limiter les inondations dans trois grands bassins hydrographiques, ce dont devaient bénéficier quelque 360 000 personnes. Le troisième d’une série de quatre dons pour des travaux de réfection de routes portait sur les départements de Nippes, Grand-Anse et Sud ; parmi d’autres projets figuraient un projet de $20,5 millions pour la reconstruction d’écoles et un projet de $39 millions pour des travaux d’approvisionnement en eau et d’assainissement, ce dernier financé conjointement par la Banque et le Gouvernement espagnol. Les soldes non décaissés sur ces projets et sur d’autres opérations, plus une nouvelle autorisation de dons de $128 millions pour 2010 seront disponibles comme première source de fonds de la Banque pour aider Haïti à entreprendre immédiatement des opérations de secours et des travaux à long terme de reconstruction à la suite du séisme catastrophique du 12 janvier 2010. Dans le cadre de cette action visant à fournir de nouveaux produits financiers basés sur le marché, en 2009 la Banque a lancé son offre de conversion, la plus vaste opération de gestion de passif de l’histoire de la BID proposée aux actionnaires emprunteurs. Cette offre a permis aux emprunteurs de la Banque de convertir un encours de $26,3 milliards de prêts (soit un peu plus de la moitié de l’ensemble du portefeuille de prêts) en prêts à taux d’intérêt fixe et de dollariser leurs prêts au titre du Système de pool de devises. En décembre, le Conseil d’administration a approuvé une nouvelle Politique de liquidité et Autorisation d’investissement pour la Banque. À la fin de l’année, le nouveau Cadre d’adéquation du capital et de gestion de l’actif et du passif a été soumis au Conseil pour examen au début de 2010. Avec ces mesures, la Banque a pris d’importantes dispositions pour améliorer son cadre de gestion des risques. Par ailleurs, la Banque a entrepris une révision de ses directives en matière de placements afin d’éviter les risques de concentration du type de ceux qui ont abouti à des pertes par référence au marché sur certaines catégories d’actifs, principalement sur les titres adossés à des actifs et les titres adossés à des hypothèques, qui ont été particulièrement touchés par la crise financière. À mesure que la Région se relèvera, avec des prévisions initiales de la croissance du PIB laissant entrevoir une croissance globale de 3 % en 2010 (quoique avec certaines disparités d’une sous-région à une autre), comme toujours, la BID s’efforcera non seulement de progresser au même rythme mais de faire preuve d’initiative et d’innovation. Au moment où l’exercice de l’augmentation du capital progressera dans sa phase finale, une attention particulière sera portée à la fois aux aspects institutionnels et opérationnels. Sur le plan institutionnel, les progrès dans la mesure de l’efficacité de l’effort de développement et dans la lutte contre la corruption, déjà en cours, devront se poursuivre. Sur le plan opérationnel, l’utilisation de systèmes (fiduciaires et non-fiduciaires) par pays, l’examen par un Groupe consultatif externe de la viabilité de la Politique sur l’environnement et le respect du dispositif de sauvegarde et autres questions connexes approuvée en 2006, et l’établissement d’une Plateforme pour le partage des connaissances et le renforcement des capacités laissent déjà entrevoir un programme ambitieux.

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PROPOSITION DE LA NEUVIÈME AUGMENTATION GÉNÉRALE DU CAPITAL En mars 2009, lors de son Assemblée annuelle le Conseil des gouverneurs a entrepris un examen de la nécessité d’une augmentation générale du Capital ordinaire (CO) de la Banque et de la reconstitution des ressources du FOS. La phase initiale de cet examen, débattue par les Gouverneurs à Santiago (Chili) en juillet, a porté sur une série de questions, notamment sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie institutionnelle, sur l’analyse de la nature et de l’ampleur de la demande de l’aide de la Banque et sur les progrès dans la mise en œuvre d’initiatives visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’effort de développement de la Banque, autrement connues sous le titre de Programme pour une meilleure Banque. À sa réunion d’octobre à Madrid, le Comité du Conseil des gouverneurs a examiné des scénarios financiers pour le CO et le FOS et une proposition relative à une nouvelle stratégie pour le secteur privé, et est convenu de se prononcer sur les paramètres de la Nouvelle augmentation générale du Capital (AGC-9) d’ici à la prochaine session annuelle du Conseil des gouverneurs en mars 2010 à Cancun. La stratégie institutionnelle de la Banque vise à traiter deux principaux obstacles structurels à la réduction de la pauvreté : le manque d’égalité des chances et les écarts de croissance de plus en plus prononcés à l’intérieur de la Région et avec d’autres régions. Ces obstacles doivent être traités dans le contexte d’une viabilité environnementale mondiale. Les priorités institutionnelles proposées par la Banque pour l’AGC-9 sont : (i) une politique sociale axée sur l’équité et la productivité, comprenant des filets de protection pour les pauvres qui soient compatibles avec leur insertion productive sur les marchés du travail, l’amélioration de la qualité de l’éducation, la promotion de l’équité en matière de santé et la résorption des écarts résultant des questions d’inégalité entre hommes et femmes et de diversité ; (ii) une infrastructure propice à la compétitivité et au bien-être social, y compris l’accès à l’eau et à l’assainissement, les transports, et l’investissement dans des sources d’énergie renouvelables et dans l’efficacité énergétique ; (iii) des institutions favorisant la croissance et le bien-être social, visant à améliorer les marchés du crédit, l’efficacité et la viabilité fiscales et la sécurité des citoyens ; (iv) l’intégration du point de vue de la compétitivité régionale et mondiale ; et (v) la protection de l’environnement, la réponse au changement climatique et la sécurité alimentaire, l’action portant sur l’adaptation au changement climatique et sa limitation, les sources d’énergie renouvelables et la productivité agricole. L’AGC-9 est conçue pour répondre à ces défis et à ces priorités et pour tirer parti de l’avantage comparatif de la Banque vis-à-vis des autres institutions financières internationales et des partenaires au développement actifs dans la Région : (i) le fait qu’elle est détenue majoritairement par les pays de la région ; (ii) son optique pays, avec des bureaux dans tous ses 26 pays membres régionaux ; (iii) son aptitude à articuler des opérations dans les secteurs public et privé ; (iv) la diversification de ses produits financiers et non-financiers ; et (v) ses capacités et ses connaissances à l’appui de l’intégration et des échanges régionaux. La Banque a entrepris une vaste campagne de consultations publiques, et a recueilli des informations auprès de la société civile sur les trois piliers de l’AGC-9 : (i) ses priorités institutionnelles ; (ii) ses avantages comparatifs et (iii) le Programme pour une meilleure Banque. Elle a procédé en octobre et novembre à des consultations avec la société civile dans 11 pays de la Région. Son site Web est resté ouvert à des commentaires sur ces trois piliers d’octobre 2009 au 9 janvier 2010. Un rapport établi sur la base de tous les commentaires de la société civile par une organisation à but non lucratif engagée par la Banque a été remis directement au Conseil des gouverneurs en vue de leurs délibérations sur la forme finale à donner à cette augmentation du capital.

Proposition de la neuvième augmentation générale du Capital

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«

Notre but ne doit pas être seulement de protéger les acquis du passé. Notre objectif doit être une croissance plus ambitieuse, durable et inclusive.

»

Luis Alberto Moreno, Président de la BID Déclaration à la réunion de fin d’année du Conseil d’administration, 2009.


DOMAINES PRIORITAIRES Réduction de la pauvreté Le principal défi auquel la BID a dû faire face en 2009 dans sa lutte contre la pauvreté était d’apporter en temps voulu un appui à ses clients dans leurs efforts en vue d’atténuer l’impact négatif de la crise économique mondiale sur les éléments les plus pauvres tout en maintenant leur engagement à améliorer leur aptitude à tirer parti de la croissance économique après la reprise. Pour relever ce défi, la Banque a approuvé pour $2,5 milliards de prêts (en 15 opérations) et décaissé $2,4 milliards pour des interventions dans les secteurs de la protection sociale et de la santé. Une part considérable de ces ressources a servi à appuyer et améliorer les mécanismes par lesquels les programmes de transferts conditionnels d’espèces aident à protéger la subsistance des familles pauvres et les dépenses qu’elles consacrent à l’alimentation, à la santé et à l’éducation de leurs enfants. En Bolivie, par exemple, la Banque aide à réduire la mortalité maternelle et infantile dans les municipalités à majorité autochtone qui bénéficient de tels programmes dans le cadre de la promotion de services de santé respectueux des considérations culturelles. En République dominicaine, elle facilite la conception d’outils de gestion et offre des incitations

Le MIF soutient la zone côtière humide de Pernambuco, semi-urbaine, au Brésil, aux niveaux municipal et régional, pour l’amélioration des services de base, la protection et la gestion environnementales, le soutien aux micro-entreprises non agricoles, à l’infrastructure et à l’assainissement.

Domaines prioritaires

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Le MIF accroît l’impact sur le développement des transfers d’argent par les travailleurs émigrés en améliorant l’accès aux prêts hypothécaires pour les personnes d’origine mexicaine vivant aux États-Unis de sorte qu’ils puissent acheter des maisons au Mexique.

fi­ nancières afin de favoriser la coordination inter-institutions nécessaire pour maximiser l’impact des programmes de transferts conditionnels d’espèces. Elle a également continué d’apporter son appui au programme Oportunidades au Mexique, qui a contribué de façon décisive à protéger les citoyens extrêmement pauvres pendant la crise. En 2009, la Banque a décaissé $85 millions de prêts liés au marché du travail, appuyant des actions visant à répondre à la contraction de l’emploi dans la Région. L’Unité des marchés du travail créée récemment a conçu un nouveau prêt au Mexique pour la formation et le placement de travailleurs au chômage, et a reformulé un prêt à l’emploi en République dominicaine afin de renforcer l’efficacité de la réponse du pays à la crise de l’emploi. Le Mécanisme de santé mésoaméricaine [Mesoamerica Health Facility (MHF)], créé en 2009, est l’élément opérationnel de l’Initiative de santé mésoaméricaine, partenariat entre acteurs des secteurs public et privé qui a pour objet d’améliorer la santé des populations pauvres de Mésoamérique. Le MHF est l’un des piliers de l’action menée par la Banque pour aider la Région à atteindre les Objectifs de développement pour le millénaire (ODM). Il vise à accélérer les progrès vers l’ODM santé en Mésoamérique par des investissements ciblés sur les résultats destinés à étendre la couverture d’interventions de santé éprouvées ou prometteuses parmi les populations les plus pauvres. La BID a continué à concevoir et diffuser des savoirs propres à améliorer les politiques et programmes de réduction de la pauvreté, développant la recherche dans les domaines clés de la productivité et de l’emploi, des services financiers pour les pauvres et du traitement des maladies chroniques et de la grossesse chez les adolescentes.

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Énergie durable et changement climatique En 2009, la BID a approuvé huit prêts à l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, au Nicaragua, au Panama, au Pérou et au Venezuela pour un total de $1,7 million et 28 dons d’assistance technique pour un total de $18 millions dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la bioénergie et du renforcement des capacités institutionnelles. Avec ces opérations, la BID a été l’un des principaux moteurs du changement dans la matrice énergétique des pays d’Amérique latine et des Caraïbes en renforçant l’infrastructure de transport et de distribution et en soutenant les sources de production d’énergie renouvelable autochtones. La coopération technique (CT) et les prêts ont contribué de manière sensible à l’émergence d’une nouvelle technologie qui permettra aux ressources énergétiques renouvelables de dépasser les matrices énergétiques traditionnelles de la Région. La BID s’attaque au changement climatique en aidant ses pays membres d’Amérique latine et des Caraïbes à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation et en s’associant à l’action de la communauté mondiale en vue de définir une politique et de mobiliser de nouvelles sources de financement. L’Initiative de la BID sur l’énergie durable et le changement climatique (SECCI) favorisera le développement des sources d’énergie renouvelables, les technologies et pratiques relatives à l’efficacité énergétique et le financement carbone et encouragera et financera des stratégies d’adaptation de nature à réduire la vulnérabilité climatique de la Région. Par le biais de la

La BID a approuvé $102 millions de financement partiel pour deux projets d’énergie éolienne totalisant 318 mégawatts dans l’État d’Oaxaca (Mexique) qui généreront de l’énergie renouvelable propre pour les compagnies privées, et des emplois et paiements pour les communautés rurales à faibles revenus.

Domaines prioritaires

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Travaillant avec le gouvernement de la Barbade, la BID soutient l’action visant à améliorer la gestion côtière. Les composantes du Projet incluent la stabilisation du littoral, le redressement de l’écosystème côtier, l’amélioration de l’accès côtier et le développement institutionnel.

concertation, de prêts à l’appui de réformes pour combattre le changement climatique, de la CT et de dons d’investissement, la BID coopère avec les ministères des finances pour l’établissement de choix d’actions nationales prioritaires. Au cours des deux dernières années, la BID a approuvé deux prêts à l’appui de réformes représentant un total de $850 millions, comprenant un programme de $600 millions pour le Mexique et un autre de $250 millions pour la Colombie. En même temps, l’Initiative SECCI a approuvé 60 projets de CT représentant un total de $34,7 millions et trois dons d’investissement pour un total de $2,25 millions. Cette initiative a contribué à intégrer le changement climatique aux programmes d’investissement de la Banque dans différents secteurs. Elle a également permis de concevoir des produits non-financiers tels que la Fiche de performance sur la durabilité des biocombustibles, qui en est à présent à sa deuxième version, et les Produits de renforcement des connaissances et des capacités (KCP) en matière de changement climatique. Sur le plan international, la BID a joué un rôle important en tant qu’agence d’exécution des Fonds d’investissement climatique [Climate Investment Funds (CIF)] multi-donateurs administrés par elle. Le Plan d’investissement du Mexique, élaboré conjointement par la BID, la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI), a été le premier plan soumis au Fonds CIF pour une technologie propre. Sur les $500 millions approuvés, la BID aura accès à $200 millions pour appuyer des programmes de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique par le biais des secteurs public et privé. Ces programmes s’appuieront sur le financement et l’assistance technique actuels de la BID au Mexique, y compris sur le prêt à l’appui de réformes mentionné précédemment.

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Eau et assainissement Pour combler prochainement le déficit de couverture des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, en 2007, la BID a lancé une Initiative Eau et Assainissement, qui comprend des produits financiers spéciaux pour la recherche de solutions adaptées aux besoins de chaque pays. En 2009, la BID a approuvé pour plus de $1,8 milliard de prêts et plus de $15 millions de CT pour des projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement, notamment la troisième tranche du Programme de nettoyage du fleuve Tiete à São Paulo (cette opération a reçu $600 millions de la BID, soit le plus gros prêt jamais consenti par la Banque à ce secteur) ; $200 millions pour l’amélioration et l’expansion de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et d’assainis­ sement de la zone métropolitaine de Buenos Aires ; et les $450 millions du Programme d’assainis­ sement du fleuve Medellín, destiné à permettre à la ville de Medellín (Colombie), d’améliorer sensiblement la couverture de ses services de traitement des eaux usées. Un autre projet, le Deuxième programme d’aide à la consolidation des réformes du secteur de l’eau et de l’assainissement en Colombie, a fait l’objet d’un prêt à l’appui de réformes de $250 millions pour l’établissement d’instruments juridiques, réglementaires et institutionnels à l’intention des municipalités pour leurs services de l’eau et de l’assainissement.

La BID soutient les programmes qui accroissent l’accès à l’eau potable et améliorent la couverture de service.

Domaines prioritaires

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Faisant partie d’un projet visant à fournir des services, des plans d’investissement et des plans commerciaux aux agriculteurs en Argentine, la BID finance des projets d’irrigation et de drainage dans le cadre d’une politique de gestion durable de ressources hydriques.

La BID a également favorisé une variété de partenariats avec des donateurs et des organisations tels que le Fonds espagnol de coopération pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement en Amérique latine et aux Caraïbes. Grâce à ce partenariat stratégique avec le Gouvernement espagnol, la BID a reçu plus de $450 millions à investir dans des projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. En 2009, la Banque a approuvé quatre de ces projets, pour un montant de près de $250 millions. Elle a également poursuivi la conception du programme de Partenariat pour l’eau avec les Nations Unies. À la fin de 2009, la Banque avait approuvé des projets dans 112 villes dans le cadre du programme de 100 villes, destiné à doter de services d’approvisionnement en eau et d’assainissement des villes de plus de 50 000 habitants et 1 500 communautés rurales dans le cadre du programme Communautés rurales qui vise à atteindre 3 000 de ces communautés. La Banque a également aidé 21 micro-bassins hydrographiques prioritaires dans le cadre du programme de protection des ressources en eau, et 62 exploitants de services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans le cadre de son programme pour des services publics efficaces et transparents­.

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Infrastructure La BID s’efforce de promouvoir l’accès à une infrastructure de qualité, afin d’améliorer la compétitivité des différents pays et de la Région dans son ensemble. Elle accorde des prêts à des entités des secteurs public ou privé, avec ou sans garantie souveraine. Elle offre un appui analytique et une autorité intellectuelle afin d’aider les pays à concevoir des solutions novatrices pour leurs besoins en infrastructure. Le Secteur infrastructure et environnement est le principal département de la BID pour l’infrastructure, travaillant avec d’autres services de la Banque. Au total, en 2009, la BID a approuvé $7,1 milliards de prêts pour des travaux d’infrastructure (y compris l’eau et l’assainissement et l’Initiative SECCI) ; $6,5 milliards de prêts à garantie souveraine plus $600 millions de prêts sans garantie souveraine. En 2009, la BID a développé un programme vaste et divers pour aider ses pays clients à répondre à leurs besoins de transport. Vingt opérations de prêt ont été approuvées, pour un total de plus de $1,2 milliard, principalement pour améliorer les réseaux routiers afin de favoriser la croissance économique et de faciliter l’accès aux zones urbaines. La BID a également joué un rôle prééminent dans trois domaines jugés essentiels au développement à venir du secteur des transports : la sécurité routière, la logistique et les transports durables.

La nouvelle route substitutive de 45,6 km entre les localités de San Francisco et Mocoa, financée par la BID, contribuera au développement économique et social de la Colombie et à son intégration aux pays voisins, tout en améliorant la sécurité et l’efficacité du couloir.

Domaines prioritaires

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Opportunités productrices pour les micro-entrepreneurs ruraux, un projet du MIF, aide à améliorer la qualité de vie des familles qui vivent dans des zones rurales du Salvador.

Dans l’agriculture, la BID a lancé une série d’études destinées à favoriser le dialogue régional sur la politique agricole. Ces dialogues s’inscrivent dans le cadre d’un effort en vue de focaliser les opérations futures sur une plus grande inclusion sociale des petits producteurs, une utilisation plus efficace des deniers publics pour l’agriculture et un plus haut rendement économique des investissements productifs. Dans le secteur du tourisme, la BID a renforcé son rôle de chef de file en Amérique latine et aux Caraïbes en apportant un puissant appui technique et financier à des produits touristiques. Elle soutient le Programme national de développement du tourisme du Brésil, initiative clé en vue des préparatifs du pays pour la Coupe mondiale en 2014 et les Jeux olympiques en 2016.

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Éducation et Innovation L’Initiative de la Banque en matière d’éducation donne stratégiquement la priorité à trois domaines : le développement du jeune enfant, la qualité du personnel enseignant et la transition de l’école au marché du travail. L’un des objectifs essentiels de toutes ces activités est d’améliorer l’enseignement et de réduire l’écart de résultats entre riches et pauvres et entre la Région et d’autres parties du monde. Pour ce faire, la Banque a approuvé trois prêts et 16 dons à des pays particuliers et deux dons pour des projets régionaux d’éducation, pour un total de $185 millions. En ce qui concerne le développement du jeune enfant, l’appui au Programme d’éducation sans rupture à Trinité-et-Tobago favorise la création de partenariats public-privé pour améliorer les services, en particulier pour les enfants pauvres. En outre, le Ministère de l’éducation s’associera aux principales parties prenantes afin d’acquérir une expérience supplémentaire en matière de développement du jeune enfant et utilisera cette expertise pour améliorer la qualité des services offerts à tous les enfants. La Banque a maintenu son appui à un groupe d’entreprises sociales qui ont fondé Enseña Chile, qui est une adaptation au contexte chilien du modèle Teach for America, qui vise à placer des enseignants dûment qualifiés dans des écoles défavorisées. Le modèle Enseña Chile est maintenant repris au Pérou, avec l’appui de la Banque.

La stratégie-pays de la BID pour le Guyana comporte des investissements dans le développement social. Le Projet de gestion de l’accès à l’enseignement basique a financé la construction et la réhabilitation d’écoles, et a apporté son appui au développement de la capacité institutionnelle de soutenir une couverture étendue dans ce secteur.

Domaines prioritaires

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En République dominicaine, le programme de la BID d’enseignement basique permettant l’accroissement de l’équité étend la couverture et la qualité de l’enseignement en zones rurales et marginales des villes, améliorant l’enseignement, rallongeant l’année scolaire et réformant la formation des professeurs.

En 2009, la Banque a approuvé le Projet régional sur les Indicateurs des résultats du développement de l’enfant. Ce projet permettra de fournir des données pertinentes de qualité sur la situation des jeunes enfants et de leurs familles en Argentine, au Costa Rica, en Équateur, en Haïti, au Nicaragua, au Paraguay et au Pérou. Dans son ensemble, d’après la plupart des indicateurs appliqués à la science, à la technologie et à l’innovation, la Région reste en retard par rapport aux pays développés et aux pays émergents, et l’écart se creuse. Pour faire face à ce problème, en 2009, la Banque a presque doublé le volume de ses prêts aux projets de technologie et d’innovation par rapport à leurs niveaux de 2008, avec l’approbation du premier prêt au titre d’une Ligne de crédit conditionnelle pour des projets d’investissements [Conditional Line of Credit for Investment Projects (CCLIP)] de $750 millions pour l’Argentine. En même temps, la Banque a mobilisé un volume important de ressources de CT pour des projets innovants (à près de deux fois le niveau de 2008) et créé un Fonds multi-donateurs de développement des connaissances. Pour mobiliser des ressources de CT pour des initiatives innovantes, la Banque a également formé des partenariats stratégiques avec des organisations du secteur privé et des instituts de recherche, notamment : (i) l’Institut virtuel LACCIR avec Microsoft Research ; (ii) « Mobile Citizen », appuyé par un réseau de partenaires parmi lesquels Telefonica, Carso Health Institute, et la mHealth Alliance des Nations Unies) ; et (iii) « A World of Solutions : Innovations for People with Disabilities » avec le D-Lab du Massachusetts Institute of Technology. Dans le domaine des produits de la connaissance, la BID poursuit un programme ambitieux mais focalisé de collaboration avec d’autres institutions telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, le Centre de recherches pour le développement international, UNU-MERIT et la Banque mondiale.

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Opportunités pour la Majorité L’Initiative Opportunités pour la Majorité (OMJ), qui relève de la Vice-présidence de la Banque pour les opérations du secteur privé et les opérations sans garantie souveraine, se concentre sur la recherche de solutions innovantes fondées sur le marché pour répondre aux besoins des populations pauvres et à faible revenu de la Région. La phase opérationnelle de l’Initiative OMJ est appuyée par un mécanisme de financement de $250 millions approuvé par le Conseil d’administration. À la fin de 2009, le portefeuille d’OMJ comprenait un total de 13 projets profitant directement à des communautés à faible revenu, neuf projets admissibles en réserve et d’autres opérations aux premiers stades de leur conception, le tout appuyé par un portefeuille actif de projets de CT. Ces projets utilisent de nouvelles approches pour répondre aux problèmes persistants auxquels se heurtent les populations insuffisamment desservies de la Région. Ces projets doivent offrir des possibilités d’expansion et doivent avoir d’importants impacts sociaux positifs. Les opérations approuvées témoignent de la compétence croissante en matière d’établissement de partenariats durables entre secteurs public et privé parmi les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations philanthropiques et les pouvoirs publics. En mai, l’Initiative OMJ a accueilli une réunion de Partenaires stratégiques avec des représentants de 18 organisations de développement. Cette rencontre a servi d’appui au Fonds thématique

Le Projet régional du MIF, Aliar, vise à améliorer la compétitivité internationale des PME dans les pays participant grâce à la formation d’alliances commerciales.

Domaines prioritaires

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Dans la région Atacama du Chili, le programme multi-phase pour l’ensemble du développement des communautés indigènes aide à accroître la production agricole aux moyens de l’irrigation, du drainage et d’une meilleure gestion du bétail et favorise le renforcement de la communauté.

stratégique multi-donateurs pour la recherche de solutions fondées sur le marché pour mobiliser le changement social, qui mobilise des contributions financières et non-financières par le biais de partenariats avec des donateurs et des investisseurs et qui permettra à la Banque de faire fonction de chambre de compensation pour la connaissance de ce qui fonctionne dans les solutions fondées sur le marché pour la majorité. Ce fonds a fait l’objet d’une annonce de contribution de €1 million du Gouvernement autrichien. L’Initiative OMJ invite d’autres donateurs bilatéraux à participer à ce fonds en 2010. L’Initiative OMJ continue d’améliorer son aptitude à concevoir et diffuser des informations, à mesure qu’elle s’érige en banque et source de connaissances de stratégies efficaces, fondées sur le marché, pour combattre la pauvreté. Il reste pour cette initiative que ses projets démontrent comment la Banque et d’autres sources de financement peuvent investir efficacement dans les marchés insuffisamment desservis. Chaque nouveau projet OMJ apporte de nouvelles connaissances qui enrichissent le savoir institutionnel de la Banque et celui des partenaires et des clients de cette initiative.

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Rapport annuel 2009 de la BID


AUTRES PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION Développement du secteur privé Le Groupe de la BID comprend trois entités qui coordonnent étroitement leurs activités en matière de développement du secteur privé : la BID, la SII et le MIF. La BID et la SII sont des organisations internationales distinctes disposant de structures de gouvernance et ressources propres. Le MIF est un fonds fiduciaire qui est administré par la BID. Outre OMJ, la Vice-présidence pour le secteur privé et les opérations sans garantie souveraine de la BID abrite le Département du financement structuré et du financement des entreprises de la BID (SCF) et le MIF.

Financement structuré et financement des entreprises Le programme opérationnel en matière de financement structuré et financement des entreprises (SCF) pour 2009 comportait des opérations dans 17 pays représentant l’ensemble des quatre sous-régions—Caraïbes, Mexique et Amérique centrale, région Andine, et Cône Sud—pour un montant total de $919 millions. Environ 35 % du volume des opérations approuvées et près de 50 % des opérations se situaient dans des pays des catégories C et D. Les activités du SCF ont continué d’être d’axées sur la fourniture de solutions de financement innovantes dans ses domaines d’intervention traditionnels—le développement des infrastructures, mais aussi le développement des marchés de capitaux et des marchés financiers, entre autres—tout en donnant la priorité aux investissements « verts ». Parmi ces activités de financements, on peut citer le financement de centrales à base de biocarburants, la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique et le financement des industries liées à la production de matériels destinés à la production des énergies renouvelables. L’ancrage des activités du SCF dans ce domaine permet au secteur privé de lutter contre le changement climatique en investissant dans les énergies renouvelables, dans l’efficacité énergétique et dans les projets de recyclage. Ces activités créent un effet d’émulation pour d’autres investisseurs et contribuent à la viabilité à long terme des projets et des entreprises. En 2009, le SCF a continué d’examiner les moyens d’étendre son champ d’activité de même que l’impact de ses interventions en termes de développement. Deux nouveaux produits ont été ajoutés à ses moyens d’intervention en 2009 : la Fiche de notation du tourisme qui est conçue dans le but d’assurer que les investissements de la BID dans les projets touristiques portés par le secteur privé génèrent le maximum de retombées sociales, économiques, culturelles et environnementales pour les communautés et les localités où ils sont implantés ; et l’initiative Au-delà de la banque, qui vise à promouvoir les principes de durabilité sociale et environnementale et de bonne gouvernance institutionnelle au sein des institutions financières dans l’ensemble de la Région et accroître la valeur potentielle des transactions du SCF dans le segment des marchés de capitaux.

Fonds multilatéral d’investissement En 2009, le MIF a approuvé un financement de $115,7 millions pour la réalisation de 134 projets, 114 au travers de dons et 20 d’investissements. Au titre des fonds de contrepartie locaux, le MIF a mobilisé $497 millions dans la Région. Le MIF a dirigé les réflexions concernant le Fonds de développement de la microfinance de $200 millions soutenu par Overseas Private Investment Corporation (OPIC), la SII et d’autres institutions. Au cours de l’année, 43 % des opérations approuvées du MIF se situaient dans des pays plus petits et relativement plus pauvres des catégories C et D. La valeur totale des opérations sous administration a baissé de 8 %, tandis que le nombre des

Autres principaux domaines d’intervention

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Le MIF tirant des enseignements du programme d’alliances commerciales en Amérique centrale favorise la formation et le renforcement d’alliances commerciales parmi les PME des pays membres y participant pour accroître la compétitivité et apprendre les meilleures pratiques, puis de les disséminer.

opérations s’est accru de 18 %, ce qui traduit une évolution vers la réduction de la taille moyenne des projets. En 2009, le MIF a accueilli un certain nombre de conférences importantes : le Douzième forum interaméricain sur la microentreprise à Arequipa au Pérou ; la Septième conférence interaméricaine sur la responsabilité sociale des entreprises à Punta del Este en Uruguay et la conférence sur les Leçons tirées des partenariats public-privé en Espagne à Madrid. Le MIF a commandé l’Infrascope, un outil destiné à analyser la capacité opérationnelle des pays à mener des opérations de partenariats public–privé et le Global Microscope on the Microfinance Business Environment (microscope mondial sur l’environnement d’affaires de la microfinance) qui été conçu par le MIF et l’Economist Intelligence Unit et étendu en 2009 à 55 pays (dont 21 pays d’Amérique latine et des Caraïbes). Le MIF s’est associé à la National Geographic Society et à Ashoka (une association d’entrepreneurs sociaux) pour l’organisation du Concours Changemakers Geotourism Challenge 2009 “Power of Place”, qui a offert un cofinancement pour quelques petites initiatives de géotourisme. Pour saluer l’arrivée d’un nouveau Directeur général en 2009, le MIF a commencé à se concentrer sur la question de l’accès, un thème inter-sectoriel qui sera au cœur de l’action du MIF à l’avenir.

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Société interaméricaine d’investissement La mission de la SII consiste à favoriser le développement économique de ses pays membres d’Amérique latine et des Caraïbes. La SII octroie des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) directement et indirectement par le biais d’intermédiaires financiers et déploie les ressources de dons par le biais de programmes et d’activités d’assistance technique directe. Les projets de la SII doivent promouvoir un développement durable. Un nouveau système d’appréciation, de suivi et d’évaluation conçu en 2007 offre une méthode globale, mais simple pour évaluer dans quelle mesure la SII accomplit sa mission de développement. À la fin 2009, cette base de données sur le développement couvre tous les projets approuvés depuis 2005. Pour l’année, la SII a approuvé 40 projets par le biais desquels elle acheminera un montant total de $300 millions à des PME établies dans la Région, portant ainsi le montant total de financements approuvé depuis sa création à $3,6 milliards. L’année 2009 marquait la septième année consécutive pendant laquelle la Société a enregistré un bénéfice notable, surtout au regard des situations économiques inégales et parfois difficiles qui prévalent à l’échelle mondiale et qui ont une incidence sur ce secteur dans la Région. En 2009, le Conseil d’administration de la SII a approuvé la création de l’Unité opérationnelle de financement du capital des PME (Capital for SME Business Unit) qui reprendra les activités d’investissement en actions de la Société en Amérique latine et aux Caraïbes. Cette unité s’efforcera aussi de déployer les ressources octroyées par la Chine dans ce même but pour l’équivalent à $75 millions.

En intégrant les expéditeurs et les bénéficiaires d’envois de fonds au système bancaire formel de la République dominicaine, le MIF contribue à étendre l’audience et la couverture du système aux zones rurales à bas revenus, en acheminant les envois de fonds à des projets axés sur la production qui seront principalement réalisés par des femmes à bas revenus.

Autres principaux domaines d’intervention

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Capacité institutionnelle et Finances Ce secteur englobe les activités de la Banque dans les domaines du renforcement des capacités institutionnelles de l’État, des marchés de capitaux et de la finance, de la politique et de la gestion budgétaires, de la décentralisation et du développement urbain. Aussi bien en termes de volume ($5,5 milliards) qu’en nombre d’opérations (44), le Secteur Capacité institutionnelle et Finances arrive en seconde position, juste après le Secteur Infrastructure, pour la constitution de dossiers de prêts pendant l’année 2009. Au cours de l’année, le secteur a été à l’initiative de la présentation au Conseil d’administration de trois opérations d’un montant total de $1,1 milliard devant être financé par le Programme de liquidité pour une croissance durable en faveur de la République dominicaine, de la Jamaïque et du Panama. Bien que deux des cinq facilités de trésorerie qui ont été approuvées depuis la mise en place du programme en octobre 2008 aient été annulées par la suite, la création de la ligne de crédit en elle-même donnait un signal fort aux marchés quant au fait que la Banque était prête à réduire les déficits de liquidité dus à la crise financière, ce qui a eu des répercussions positives pour les pays à titre individuel et pour l’ensemble de la Région. Les Programmes multisectoriels de crédit, qui se sont avérés depuis de nombreuses années un moyen efficace d’acheminement des crédits vers les banques et les entreprises de second rang que le secteur privé ne peut toucher à lui tout seul, ont constitué un autre secteur d’activité important pour la Banque. En 2009, la BID a approuvé sept prêts de ce type, pour un montant de plus de $2,1 milliards. Les prêts multisectoriels motivés par la demande offraient un exemple éloquent du rôle contre-cyclique que s’est efforcée de jouer la BID pendant les pires moments de la crise financière : les pays ont sollicité des ressources auprès de la Banque pour l’octroi de prêts en monnaie locale destinés à financer des activités rentables et des interventions dans les secteurs productifs visant à l’amélioration de la compétitivité de leurs économies. Un autre produit tout aussi important employé par le secteur en 2009, pour la première fois, a été un prêt conditionnel de $100 millions accordé à la République dominicaine à travers la Ligne de crédit préventive pour les situations d’urgences liées aux catastrophes naturelles. Au regard de la large priorité accordée par la BID à la gestion des risques de catastrophes, les prêts financés par le mécanisme utilisent comme critères d’éligibilité des indicateurs mesurables tels que la vitesse du vent et le volume pluviométrique associés aux ouragans ou les relevés de l’échelle de Richter pour les événements sismiques. L’année a été également marquée par une forte performance en ce qui concerne les prêts aux municipalités et d’autres administrations infranationales. Rien qu’au Brésil, $273,1 millions ont été prêtés à 11 municipalités et États en appui au développement urbain et à la gestion budgétaire dans le cadre d’un important partenariat avec le pays à travers les programmes PROCIDADES et PROFISCO. En outre, la Banque a élaboré un nouveau cadre devant guider son soutien aux pays dans le domaine de la sécurité des citoyens, qui est un facteur majeur qui affecte la cohésion sociale et le développement économique et qui constitue un domaine dans lequel la Banque espère investir considérablement dans les années à venir. Le déclenchement de la crise financière internationale en 2008 a été source de grandes difficultés budgétaires pour la Région pendant toute l’année 2009. À travers des programmes intégrés combinant les activités de prêts et les activités hors-prêts, la stratégie qui sous-tend l’intervention de la Banque vise un double objectif : fournir un espace budgétaire et promouvoir le redressement des finances publiques. Sur le premier chapitre, la Banque a appuyé des mesures contrecycliques destinées à soutenir la croissance économique, préserver les emplois et protéger les pauvres. Sur le deuxième chapitre, la BID a soutenu des mesures visant à améliorer les recettes, l’administration fiscale, la qualité des dépenses publiques et la viabilité budgétaire à moyen et long terme. Pour faire pendant à cette stratégie, la Banque a continué de soutenir les administrations publiques infranationales dans leurs efforts en vue de renforcer les politiques budgétaires, le recouvrement des impôts et la gestion des dépenses publiques. Sur l’ensemble de ces deux chapitres, la Banque a approuvé 13 opérations d’un montant total de $1,5 milliard. Six opérations ont été menées dans le cadre de la ligne de crédit PROFISCO au Brésil, pour un montant total de $130 millions environ. Les autres opérations comprennent un prêt à l’appui de réformes de $400

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Un prêt de la BID contribue à développer la couverture et la qualité de l’infrastructure et des services pour la population rurale des provinces d’Argentine. Les projets financés porteront, entre autres, sur l’énergie rurale, les routes et l’infrastructure d’irrigation et de drainage.

millions au Guatemala, trois prêts-programmes à l’appui de réformes d’un montant cumulé de $350 millions, ainsi qu’un prêt budgétaire d’urgence en faveur de la République dominicaine pour un montant de $500 millions. Les villes abritent 75 % de la population de la région et représentent 50 % de sa croissance économique. Toutefois, les villes souffrent aussi de pauvreté et d’un déficit de possibilités d’emploi et de services publics qui sont surtout le résultat d’une croissance démographique accélérée : une personne sur trois vit dans des quartiers précaires. Pour faire face à ces problèmes, la Banque a approuvé neuf opérations pour environ $400 millions, dont cinq nouveaux prêts au titre de la facilité de prêt PROCIDADES au Brésil. Ces prêts, d’un montant de $150 millions, visaient à améliorer les services et infrastructures municipaux, le programme « Villes bicentenaires » destiné à renforcer les capacités d’investissement des collectivités locales au Chili, deux programmes de logements sociaux en Équateur et la deuxième phase d’un programme de construction d’abris pour les populations à faible revenu au Surinam.

Intégration régionale La BID a continué de soutenir l’intégration et le commerce dans la Région par la fourniture de prêts, d’assistance technique et de KCP. Ces interventions permettent aux pays membres de renforcer leurs capacités en vue de mieux tirer parti de la libéralisation du commerce, d’exploiter les nouvelles opportunités telles que le développement du commerce des services et de poursuivre

Autres principaux domaines d’intervention

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La BID fournit du financement à TECSIS, fabricant chef de file de pales pour turbines éoliennes et apporte une coopération technique pour une étude de marché et des impacts environnementaux et sociaux de la technologie éolienne au Brésil.

un programme proactif d’intégration régionale et extrarégionale. Les prêts les plus importants étaient des prêts au Nicaragua et à l’Argentine visant à améliorer les capacités en vue de tirer avantage des débouchés commerciaux et d’investissement. Les activités liées à l’exécution des prêts ont trait, entre autres, à la promotion du commerce et de l’investissement au Chili, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay et au renforcement des capacités des États en vue de faciliter les opérations commerciales du secteur privé à la Barbade, au Surinam et à Trinité-et-Tobago. Un vaste soutien a été accordé au Pérou pour l’intégration du commerce dans les actions de développement national. La CT régionale en Amérique centrale comprenait des projets comme l’intégration des bourses des valeurs, l’intégration des chaînes de valeur de la production et l’élaboration de politiques régionales sur la concurrence. Dans le Cône Sud, les projets comprenaient la promotion de l’investissement, l’appui au Parlement du MERCOSUR et la Commission du commerce du MERCOSUR et le développement du commerce et de l’investissement dans les zones frontalières du Brésil. La Banque a fourni un appui technique étendu aux efforts du Groupe des pays d’Amérique latine situés sur le littoral pacifique (Arco del Pacífico Latinoamericano), le Pacific-11, créé en 2007 pour jeter un pont entre les accords commerciaux unissant ces pays et a soutenu le projet Path­ ways to Prosperity (Les chemins de la prospérité) aux Amériques regroupant une douzaine de pays d’Amérique latine, les États-Unis et le Canada. La Banque a également soutenu la Colombie et le Chili dans la mise en place d’un nouveau programme de certification numérique d’origine qui accélère considérablement les opérations de commerce transfrontalier. En octobre 2009, la Banque et le Bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies en Haïti ont organisé une Réunion d’affaires internationale à Port-au-Prince : c’était la plus grande réunion entre des entreprises nationales et étrangères jamais accueillie par le pays. 28

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La BID a joué un rôle crucial dans l’initiative mondiale sur l’Aide pour le commerce (Aid for Trade) dirigée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en créant un Fonds thématique d’appui stratégique à l���Aide pour le commerce qui vise à mobiliser des ressources pour la mise en œuvre du programme Aide pour le commerce dans la Région. La Banque fait aussi partie intégrante de la Feuille de route pour l’Aide pour le commerce (Aid for Trade Road Map) pour la période 2009–2010 (pour suivre l’exécution des projets) et a collaboré aux Évaluations de l’Aide pour le commerce (Aid for Trade Reviews), plus récemment aux Caraïbes, au Honduras et avec le soutien du gouvernement suisse, au Pérou. Poursuivant ses vastes interventions dans le domaine de l’intégration et de la coopération régionales, la Banque a soutenu des concertations de haut niveau, au nombre desquelles on peut citer la deuxième Réunion des ministres des Finances des Amériques, accueillie par le Chili et le Réseau commercial du dialogue sur les politiques régionales (Trade Network of the Regional Policy Dialogue). Le programme novateur sur les Biens publics régionaux a approuvé 14 projets supplémentaires, portant l’enveloppe totale à $47,4 millions pour la réalisation de 60 projets. Le programme pilote de la Banque pour la réduction des coûts de transit, dénommé Transit international de marchandises en MésoAmérique—International Transit of Goods in Mesoamerica—a été étendu à toutes les frontières, du Mexique au Panama. Les autres initiatives régionales avaient trait, notamment, au soutien aux réseaux sur le commerce et aux forums privés sur la promotion des exportations et l’attrait des investissements. La Banque a intensifié son programme d’action sur le commerce et l’investissement en Amérique latine/Caraïbes–Asie en offrant une variété de soutiens : financement de recherches stratégiques sur le commerce transpacifique, coopération avec la Banque asiatique de développement et études techniques, présentations et forums du secteur privé avec le Forum de coopération économique Asie-Pacifique. La Banque a également lancé un projet de CT destiné à attirer l’investissement asiatique en Amérique latine et définir les besoins en matière de produits agricoles sur les marchés asiatiques. L’année a aussi été marquée par la publication d’un rapport sur l’Inde, intitulé Is India the Next Big Thing for Latin America? Opportunities and Challenges for Trade and Investment (L’Inde est-elle la prochaine aubaine pour l’Amérique latine? Opportunités et défis pour le commerce et l’investissement). La Banque a par ailleurs conforté son rôle de leader dans la réflexion sur le commerce à travers des produits tels qu’un ouvrage publié en collaboration avec l’OMC et intitulé Regional Rules in the Global Trading System (Règlement régional dans le système de commerce mondial) ; un rapport spécial sur les perspectives d’une plus grande convergence des accords régionaux sur le commerce, Bridging Regional Trade Agreements in the Americas (Convergence des accords de commerce régional des Amériques) ; et une vaste étude sur la promotion de l’efficacité des agences de promotion des exportations en Amérique latine et aux Caraïbes, Evaluating the Impact of Export Promotion Institutions in Latin America and the Caribbean (Evaluation de l’impact des agences de promotion des exportations en Amérique latine et les Caraïbes).

Autres principaux domaines d’intervention

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Meilleur assainissement Dans le cadre de son partenariat stratégique avec le Fonds espagnol de coopération pour l’eau et l’assainissement en Amérique latine et aux Caraïbes, la BID a obtenu près de $500 millions à investir dans des projets consacrés à l’eau et à l’assainissement, notamment dans les zones rurales et périurbaines.

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Gestion des risques La BID s’est efforcée de solidifier ses systèmes de gestion des risques financiers et d’autres formes de risques dans des domaines divers, suite à la création en 2007 du Bureau de gestion des risques qui est placé sous la responsabilité directe du Président. À la fin 2009, les conditions étaient réunies pour que la Banque mette en place une série de mesures pour l’aligner sur les autres principales institutions financières multilatérales dans ce domaine crucial. Les améliorations et les ajustements apportés aux systèmes institutionnels ont porté essentiellement sur l’exécution d’initiatives dans trois domaines identifiés dans la stratégie financière de la Banque en matière de gestion des risques. Dans le domaine du risque de crédit, la mise en place d’un nouvel indice de classification dans le cadre du processus d’approbation des prêts a uniformisé l’examen des risques associés à des opérations individuelles selon l’emprunteur, le secteur, le pays et le type de produit. Le 30 juin, chaque projet inclus dans le portefeuille de prêts sans garanties souveraines a été évalué selon le nouveau système. S’agissant du risque stratégique, comme cela est décrit de façon plus détaillée dans les lignes qui suivent, la Banque a quasiment achevé l’examen de ses politiques d’adéquation du capital et de gestion de l’actif et du passif. La Banque est aussi très avancée dans la mise en œuvre du Système d’analyse de l’adéquation du capital et du portefeuille, qui servira de pièce centrale de l’infrastructure destinée à mesurer et contrôler les risques de crédit et de marché associés au portefeuille de prêt et de liquidité de la Banque. Une évaluation de la Stratégie d’investissement de la Banque a été réalisée par la Direction et présentée au Conseil d’administration. L’examen a dégagé une série de mesures spécifiques destinées à améliorer la gestion et l’évaluation du portefeuille d’investissement, sous la rubrique relative au risque de trésorerie. Il a abouti à l’ébauche d’un processus d’Affectation stratégique des avoirs en vertu duquel de nouveaux objectifs d’affectation seront déterminés dans le cadre du Comité de gestion de l’actif et du passif de la Banque. Le nouveau processus servira de base à l’analyse des compromis entre le risque et la rétribution et les ajustements du portefeuille en fonction des besoins de trésorerie.

Approvisionnements, gestion financière et suivi du portefeuille Dans les domaines relevant des attributions de la Division Approvisionnements, Gestion financière et Suivi du portefeuille de projets de la Vice-présidence pour les pays, une des principales réussites a été l’approbation par le Conseil d’administration des axes importants d’une nouvelle stratégie relative à l’utilisation des systèmes des pays, répartis en deux catégories, fiduciaire et non fiduciaire. La première catégorie définit des normes en matière d’approvisionnement et de passation de marchés publics, ainsi que des normes en matière de gestion financière. Les systèmes non fiduciaires ont trait à l’utilisation des lois et règlements nationaux pour évaluer l’efficacité en termes de développement et les normes et les mesures de sauvegarde environnementales. En raison de la complexité et de l’étendue du besoin de rapprochement entre les systèmes existants de la Banque et les meilleures pratiques qui se font jour et celles qui sont déjà établies dans les pays membres emprunteurs, le Conseil d’administration et la Direction ont mis l’accent sur une stratégie qui accordera une large place aux besoins des clients. Elle sera mise en œuvre de façon graduelle, en fonction des besoins des différents pays tels qu’ils sont identifiés dans les documents de stratégie par pays et traités grâce à l’apport par la Banque de ressources et d’une assistance technique. Les réflexions concernant l’utilisation des systèmes d’approvisionnement des pays se poursuivront en 2010. La nouvelle Politique de gestion financière et les nouvelles Directives opérationnelles relatives à la gestion financière et aux approvisionnements, qui ont été approuvées en 2009, sont progressivement en train d’être mises en place. Les nouvelles approches favorisent : (i) un recours accru au jugement professionnel ; (ii) une amélioration du service à la clientèle, notamment

Autres principaux domaines d’intervention

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la réduction des coûts de transaction ; (iii) la gestion des risques et la gestion axée sur les résultats ; (iv) les activités fiduciaires intégrées, dans le cadre du cycle de programmation et du cycle des projets ; (v) l’usage accru et le renforcement des systèmes des pays ; et (vi) l’application des politiques et principes fiduciaires de façon uniformisée et dans le souci d’obtenir des résultats de haute qualité. Au cours de l’année, la Banque a conçu et lancé une nouvelle approche en matière de suivi du portefeuille, qui intègre des indicateurs et rapports uniformisés sur la performance du portefeuille. Cette nouvelle approche globale facilite une gestion active du portefeuille en intégrant les mesures liées à l’affectation des ressources, aux décaissements, à la performance, à la supervision et les données concernant les résultats après exécution. L’utilisation des systèmes d’achats publics en ligne a été le sujet d’une grande conférence organisée par la Banque en 2009, la première du genre en trois ans, à laquelle les responsables chargés des achats publics d’environ 95 pays ont examiné les perspectives d’harmonisation des normes.

Mesures de sauvegarde environnementale En 2009, l’Initiative pour la durabilité de la BID a été intégrée dans le budget de fonctionnement de la Banque à travers quatre KCP : instruments et outils opérationnels pour la gestion des risques environnementaux et sociaux, formation et savoir, rapports sur la durabilité et analyses environnementales par pays.

Au Costa Rica, un projet du MIF aide à développer la capacité des PME à accéder aux marchés internationaux pour des produits cultivés selon des méthodes respectueuses de l’environnement. Le programme sera réalisé par le Centre de recherche pour l’agriculture tropicale et l’enseignement supérieur (CATIE).

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La Banque a engagé huit nouveaux spécialistes en mesures de sauvegarde environnementale (ESG), portant à 21 l’effectif total de ce personnel technique. Les spécialistes en ESG ont été affectés à un nombre croissant de projets à l’étude et figurant dans le portefeuille et apportent leur expertise pour assurer leur viabilité aux plans social et environnemental. Les spécialistes en ESG interviennent en tant que membres d’équipe dans plus de 370 opérations, ce qui représente en 2009 une hausse de 50 % du nombre d’opérations en préparation et une augmentation de 20 % des interventions dans les opérations en cours d’exécution. En outre, ESG a procédé à l’examen de plus de 800 opérations de prêts et du MIF et de dons de CT par le biais du processus d’évaluation environnementale et sociale. Un système de suivi des mesures de sauvegarde a été mis au point, ce qui permet d’améliorer l’accès à des données documentées sur les aspects environnementaux et sociaux des opérations de la BID. En appui à la Politique sur l’observation des normes environnementales et des mesures de sauvegarde, l’Unité chargée des mesures de sauvegarde environnementale a commencé à élaborer des critères précis pour réduire les impacts climatiques des projets financés par la BID dans différents domaines : secteurs manufacturier, agricole, pétrolier et gazier, barrages hydroélectriques et ciment. Parmi ces projets, les premiers sont les Directives relatives aux centrales électriques à charbon élaborées en coordination avec la Division Énergie de la Banque et la SECCI : la BID ne financera que des projets qui emploient les meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants. En mai 2009, la Banque a invité un groupe de neuf experts de premier plan en politique environnementale et en développement durable, le Groupe consultatif externe sur la durabilité, pour évaluer la mise en œuvre de la Politique sur l’observation des normes environnementales et des mesures de sauvegarde. Le Conseil consultatif devrait fournir des conseils et des recommandations sur l’application de la politique et la réalisation de ses objectifs. Il entrera dans le cadre de la préparation de la Banque pour la Neuvième augmentation générale du Capital. Précisément, le Conseil consultatif est invité à fournir des conseils sur (i) les initiatives et les résultats réalisés par la BID pour tenter d’apporter une réponse aux problèmes environnementaux les plus préoccupants qui affectent la Région ; (ii) les améliorations apportées à la Politique environnement et les processus de mise en œuvre, qui pourraient permettre à la BID de traiter les problèmes environnementaux les plus préoccupants ; (iii) les questions émergentes liées à la durabilité dans la Région et la façon dont la Banque pourrait les traiter efficacement dans le cadre de son programme pour Une meilleure banque ; et (iv) le rôle de la Banque dans le leadership sur les questions liées à la durabilité dans la Région.

Efficacité du développement En octobre 2008, le Conseil d’administration a approuvé le Cadre sur l’efficacité du développement (DEF). Le DEF situe les activités de la Banque dans une logique nouvelle, qui met davantage l’accent sur les résultats et s’appuie sur des données empiriques, tout en améliorant la qualité des interventions—qui oriente les différentes composantes de la Banque essentiellement dans la même direction. Elle renforce l’obligation de la Banque de rendre compte de ses résultats, en privilégiant la prise de décision fondée sur des données probantes, et créé un environnement d’apprentissage permettant de déceler les solutions efficaces et les raisons de leur succès. Le DEF proposait que l’évaluabilité—la mesure dans laquelle une activité ou un programme peut être évalué de manière fiable et crédible—de tous les produits de développement de l’institution soit mesurée de manière systématique et globale à l’entrée (avant l’approbation). L’instrument utilisé pour mesurer l’évaluabilité est une série de matrices de l’efficacité du développement conçues spécifiquement pour un type bien défini d’intervention de développement (stratégies par pays, opérations du secteur public ou privé). À partir de 2009, toutes les propositions de prêt transmises au Conseil d’administration pour approbation renferment une appréciation de leur évaluabilité. En outre, la Banque a identifié les projets approuvés en 2008 et en 2009 dont la conception fait intervenir des méthodes d’évaluation expérimentales ou quasi-expérimentales qui tentent de définir les données contrefactuelles des interventions du projet ; en d’autres termes, elles per-

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mettent le calcul de l’effet net du projet sur les bénéficiaires et pas seulement des améliorations théoriques. La Banque suivra ces projets et assurera qu’un appui technique est fourni de sorte à permettre que les évaluations d’impact des interventions continuent d’être exécutées de manière rigoureuse. En septembre 2009, le suivi de la mise en œuvre des opérations du secteur public s’est réorienté vers une approche quantitative qui suit la réalisation des produits et des résultats de chaque programme par rapport à ses paramètres de durée et de coût estimatifs. La communication de données à travers ce nouveau système commencera au premier trimestre de 2010 pour toutes les opérations de garantie souveraine figurant dans le portefeuille. En outre, les rapports sur les résultats à l’achèvement des projets ont subi une modification avec la mise en œuvre du DEF. Tandis que par le passé, seulement 30 % des opérations avec garantie souveraine entièrement décaissées généraient des Rapports d’achèvement de projet (RAP), l’année 2009 a vu un accroissement du taux d’observation des normes dans la préparation de ces rapports. Le niveau d’observation a atteint 83 % avant la date butoir fixée au 30 juin 2009. Les résultats des rapports d’achèvement des opérations avec garantie souveraine avaient été validés par le Bureau d’évaluation et de supervision (OVE) — le bureau indépendant d’évaluation de la Banque — à la fin de l’an-

Au Pérou, un travailleur inspecte des mandarines. La BID vient à l’appui de la santé et sécurité agricoles de la région par le biais de la mise en œuvre de programmes de lutte contre les organismes nuisibles, et par le biais du renforcement des services de santé agricole.

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Au Honduras, un prêt du MIF vient à l’appui de la création de banques spécialisées en micro-finance afin de renforcer l’accès des micro-entrepreneurs aux services financiers.

née 2009. Toutefois, l’OVE a également procédé dans le même temps à la validation des résultats des opérations sans garantie souveraine achevées en 2008. Au début de l’année 2010, la Banque publiera un Aperçu de l’efficacité du développement (DEO). Le DEO évaluera : (i) les progrès accomplis par la Banque dans la mise en œuvre de sa nouvelle politique sur l’efficacité du développement, (ii) les données empiriques disponibles sur l’efficacité des programmes financés par la Banque au cours des deux dernières années depuis le recadrage, et l’alignement de ces activités de prêts sur les priorités institutionnelles dans le cadre de l’Augmentation du capital général, et (iii) une analyse de l’efficacité des politiques soutenues par la Banque face à un défi de développement qui se pose particulièrement à la Région, à savoir celui de promouvoir la production agricole en vue d’assurer la compétitivité et la sécurité alimentaire.

Intégrité Le Bureau de l’intégrité institutionnelle (OII) a poursuivi son activité de prévention et d’enquête sur les cas de fraude et de corruption, qui s’inscrit dans la mission du Groupe de la BID d’assurer que les activités qu’elle finance sont préparées et exécutées dans le respect des normes les plus rigoureuses d’intégrité. Au début de l’année, l’OII enquêtait sur 69 affaires ; à la fin de l’année, le bureau avait reçu 163 plaintes et bouclé 152 enquêtes. En outre, pendant la même période, l’OII a traité 146 consultations. Les sanctions imposées par la Banque suite aux constats de violations des politiques anticorruption de la Banque ont été publiées sur le site Web de la BID.

Autres principaux domaines d’intervention

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Dans le domaine de la prévention, le bureau a répondu à la demande croissante provenant des organismes d’exécution, des unités opérationnelles et des fiduciaires pour la production d’Évaluations des risques liés au respect des règles. Ces évaluations identifient les risques liés au respect des règles révélés dans des dossiers soumis par le passé à l’OII et recommandent les moyens de réduire la probabilité que surviennent des pratiques frauduleuses ou de corruption dans les activités financées par le Groupe de la BID. En outre, l’OII a continué d’appliquer à titre expérimental sa matrice Red Flags qui a été conçue conjointement avec la Vice-présidence pour les pays. Ces activités bénéficient du concours du Secteur du savoir et de l’apprentissage. L’OII a aussi progressé dans la prévention des risques liés au respect des règles dans les activités liées aux financements de la Banque en faveur du secteur privé. Sous la direction de la Vice-présidence pour le secteur privé et les opérations sans garantie souveraine et conjointement avec le Bureau de la sensibilisation du public et des partenariats et le Département juridique, l’OII fait partie du groupe chargé de réviser et faire appliquer les procédures d’analyse et de prévention des risques liés au respect des règles dans ces opérations. L’OII a aussi prêté assistance aux équipes de projet en répondant à des questions spécifiques se rapportant au respect des règles et à la préservation de la réputation de l’institution dans les opérations sans garantie souveraine. Le Bureau a pris des mesures pour améliorer la communication interne et externe concernant ses activités et a accompli des progrès dans le partage de l’information et dans l’harmonisation des meilleures pratiques avec celles des autres banques multilatérales de développement. Au cours de l’année, le Bureau du Président a conduit une équipe chargée de la planification et de la mise en œuvre des recommandations tirées de l’examen externe du Cadre systémique de la Banque contre la corruption effectué par un groupe dirigé par l’ancien ministre américain de la Justice, M. Richard Thornburgh, et l’ancien médiateur du Pérou, M. Jorge Santistevan. Les aménagements importants apportés aux politiques et procédures de la Banque suite aux recommandations issues de l’examen avaient notamment trait au renforcement des mesures de protection en faveur des dénonciateurs ; la création d’un nouveau Comité de sanctions (dont quatre des sept membres seront choisis hors de la Banque) ; la mise en place du Comité des politiques anticorruption ; et une modification du statut de l’OII en vertu de laquelle elle devient une unité consultative indépendante au sein de la structure de base de la Banque. Un plan d’action relatif au soutien de la Banque aux pays dans leurs initiatives visant à lutter contre la corruption et à promouvoir la transparence, qui a été approuvé par le Conseil d’administration, avait pour but d’améliorer la capacité d’analyse de la Banque sur les questions de lutte contre la corruption et de gouvernance aux niveaux des pays, des secteurs et des institutions. Le plan d’action, connu sous son acronyme espagnol de PAACT, engage la BID à soutenir l’application par les pays des conventions internationales contre la corruption et encourage la participation du secteur privé et de la société civile au renforcement des institutions. Au plan interne, le PAACT recommande l’adoption par différentes unités de la Banque d’une approche systémique dans de nombreux aspects des activités de la Banque et sur toute la durée du cycle de projet.

Audit et évaluation Au cours de l’année 2009, le Bureau de l’Auditeur principal (AUG) a continué d’analyser le réalignement de l’initiative globale sur les technologies de l’information (Programme Optima) et ses résultats en matière de mise en œuvre des projets et des systèmes, tout en examinant son état d’avancement. Dans les départements opérationnels, l’AUG a entrepris des évaluations de l’environnement et des processus de contrôle de cinq Bureaux de pays et exécuté plus d’audits fonctionnels qu’au cours des années précédentes. Dans les domaines autres que les opérations, l’AUG a effectué des audits sur les contrôles généraux au moyen des technologies de l’information, la gestion de la trésorerie, le processus budgétaire et l’exécution du budget, les achats administratifs, les ressources humaines, la gouvernance et la gestion des risques. Pour le compte de la Direction et des auditeurs externes, l’AUG a testé les mesures de contrôle à l’échelle de la Banque et certains contrôles essentiels des processus opérationnels dans le cadre du processus de publication annuelle par la Direction de rapports sur l’efficacité des contrôles internes de l’information financière.

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Rapport annuel 2009 de la BID


Un projet régional du MIF vient à l’appui des producteurs de café dans cinq pays d’Amérique centrale et les aide à améliorer leur compétitivité sur le marché international en développant l’accès à des outils qui permettront de différencier leur café sur la base de sa qualité.

L’AUG a continué de renforcer son efficacité et son efficience en révisant et en renforçant ses procédures et outils internes, ce qui a contribué à améliorer la qualité et la valeur globales des services d’audit. Le Bureau a élaboré ou amélioré les indicateurs de performance pour le suivi des phases cruciales du cycle d’audit. Différents types de risque sont évalués et gérés à différents niveaux au sein de la BID. La préoccupation fondamentale du Bureau d’évaluation et de supervision (OVE) est l’évaluation du « risque lié à la mission », qui est le risque que les interventions de la Banque ne produisent pas les résultats visés en termes de développement. L’OVE évalue le risque lié à la mission à différents niveaux : les évaluations des programmes par pays examinent les résultats obtenus par les activités de la Banque dans un pays donné sur un horizon pluriannuel ; les évaluations ex-post de projet apprécient l’impact de différentes interventions spécifiques ; les évaluations ex-ante de l’évaluabilité examinent la conception des projets et des programmes par pays en rapport avec leur capacité de réaliser des résultats tangibles ; et les études de supervision examinent les outils utilisés par la Banque pour le suivi et la supervision de la mise en œuvre des projets. Outre l’information sur le risque lié à la mission, les travaux de l’OVE débouchent sur des constats pouvant servir à l’évaluation et à l’atténuation des risques fiduciaires et opérationnels.

Autres principaux domaines d’intervention

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En 2009, l’OVE a réalisé 11 évaluations de programmes par pays et 34 évaluations approfondies de l’impact des projets et apprécié l’évaluabilité de tous les projets et programmes par pays envoyés au Conseil d’administration pour approbation. Les études de supervision relatives au risque fiduciaire et opérationnel en 2009 ont aussi donné lieu à un examen des politiques d’investissement de la Banque par un groupe d’experts indépendants, à un examen conjoint avec l’Auditeur général de la Banque des questions liées à la gestion des risques soulevées par un prêt au secteur privé pour lequel la Banque a enregistré une perte et à un examen de la manière dont la Banque gère et supervise son programme substantiel d’activités de CT. En 2009, l’OVE a également initié un examen de supervision de l’approche de la Banque vis-à-vis de la gestion du risque de crédit ainsi qu’un examen du processus d’instruction des dossiers relatifs aux opérations de prêts au secteur privé. Une évaluation de l’approche de la Banque vis-à-vis de la gestion du risque de catastrophe est programmée pour 2010.

Consultation publique et société civile Suivant la Feuille de route définie en octobre 2008 lors de la Huitième rencontre BID-Société civile à Montevideo en Uruguay, la Banque a engagé un processus d’élargissement et d’intensification de sa collaboration avec les ONG et d’autres organisations de la société civile (OSC) tout au long de l’année. À l’occasion de la Neuvième rencontre BID–Société civile qui s’est tenue au mois de novembre à Guadalajara au Mexique, la Banque et les OSC ont fait le point des progrès accomplis vers la réalisation des engagements énumérés dans le plan de Montevideo. L’examen a abouti à la publication d’une seconde Feuille de route dans laquelle la BID a énoncé dix engagements complémentaires dans les domaines tels que les relations générales entre la Banque et la société civile, la politique de divulgation de l’information, le Mécanisme indépendant de consultation et d’enquête proposé, la BID et la jeunesse et les consultations concernant la Neuvième augmentation générale du Capital et la future Politique d’égalité entre hommes et femmes. À la fin de l’année, le Bureau des relations extérieures préparait le tout premier rapport annuel sur la collaboration et les activités de la Banque avec la société civile dont la publication est prévue en mars. Pendant le deuxième semestre de l’année, la Banque a entrepris un certain nombre d’exercices formels de consultation du public. La première consultation a porté essentiellement sur le projet de Mécanisme indépendant de consultation et d’enquête et a donné lieu à des réunions à Brasilia, à Lima, à Paris, à Saint-Domingue et à Washington, ainsi qu’à des vidéoconférences à Bogotá, à Buenos Aires, à La Paz, à Mexico et à Port-of-Spain. Dans le cadre du volet en ligne de la consultation, plus de 250 commentaires écrits ont été soumis. Une deuxième consultation publique a porté également sur le projet de Politique opérationnelle sur l’égalité entre hommes et femmes dans le développement. Une phase d’information de 30 jours a pris fin en novembre et une deuxième phase de 90 jours a démarré en décembre et s’étendra jusqu’au milieu du mois de mars. Au centre de nombre des rencontres et consultations figurait l’examen de l’étendue et des mandats de ce qui était connu jusque-là sous le nom de Conseils consultatifs de la société civile (désignés sous l’acronyme espagnol de CASC) et qu’il a été proposé de reproduire dans chacun des 26 pays membres emprunteurs de la Banque sous la forme de Groupes de consultation de la société civile ou ConSOC. La proposition de créer 26 ConSOC pendant l’année 2010 se fondait sur une série de directives définissant leurs modalités de constitution et de fonctionnement, offrant ainsi assez de flexibilité pour les adapter aux besoins de la Banque et de la société civile dans chaque pays tout en reconnaissant des traits communs à tous.

38

Rapport annuel 2009 de la BID


Ressources humaines 2009 s’est aussi révélée une année d’intenses recrutements pour la Banque, avec plus de 150 nouveaux agents recrutés, dont 33 % pour les Bureaux de pays. En complément à la stratégie de la BID ciblée sur la recherche d’éléments de valeur, une stratégie de sélection de fournisseurs a été élaborée, conformément aux meilleures pratiques du marché. L’étendue des missions de recrutement a été considérablement élargie grâce à un certain nombre d’initiatives itinérantes déployées dans des pays sous-représentés, en s’attachant notamment à rechercher des personnes issues des communautés autochtones. Par ailleurs, le Département des ressources humaines s’est attelé à la planification et à la mise en œuvre d’un nouveau système de recrutement en ligne destiné à simplifier les processus de recrutement et de placement qui seront lancé en 2010. Le Programme d’encadrement des jeunes professionnels, lancé en février 2009, offrait aux jeunes professionnels la possibilité d’étendre leurs réseaux et de tisser des relations, tout en permettant aux encadreurs de devenir des partenaires clés de l’apprentissage pour l’organisation. La conception et l’élaboration d’un nouveau modèle de perfectionnement professionnel pour l’organisation a constitué l’autre principal domaine de concentration en 2009. Ce projet comprenait un processus de consultation à l’échelle de la Banque et la révision des politiques du personnel de la Banque sur les questions liées au recrutement et au perfectionnement professionnel. Il sera présenté pour approbation finale au début de l’année 2010. Sous l’impulsion du Conseiller en diversité nouvellement engagé, la Banque a organisé et animé sa première Conférence sur la diversité ; 13 tables rondes thématiques ont été organisées, qui ont permis de recueillir plus de 100 recommandations. Parmi celles-ci, la Direction a sélectionné dix recommandations à mettre en œuvre.

Savoir et apprentissage Pendant l’année 2009, la Banque a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie institutionnelle en matière de savoir et d’apprentissage pour la période 2008-2010. Cette stratégie consiste surtout à (i) aligner l’apprentissage dispensé au personnel sur les grandes priorités opérationnelles et à enrichir l’expertise technique disponible pour assurer que la Banque dispose de compétences intellectuelles et opérationnelles de pointe pour exercer sa mission et à (ii) améliorer les conditions d’acquisition, de création, de diffusion, d’échange et d’utilisation des connaissances nécessaires pour fournir aux pays membres une aide au développement de haute qualité. Le programme de travail pour 2009 a été axé en particulier sur l’amélioration de l’efficacité des opérations de la Banque en matière de développement, la recherche de solutions pour faire face aux besoins pour l’institution d’améliorer les circuits de diffusion de l’information, de renforcer les moyens de gestion matricielle et d’améliorer le service à la clientèle. Cette orientation s’inscrivait dans le cadre d’un programme intégrant des propositions relatives au perfectionnement du personnel et pour des produits de savoir et de formation qui partagent les connaissances pertinentes de la Banque avec les partenaires présents dans la Région. Par conséquent, le temps du personnel investi dans les activités de savoir et d’apprentissage s’est accru de 57 % durant l’année précédente, pour atteindre une moyenne de 9,9 jours pour chaque employé de la Banque. Le nombre d’heures investies par le personnel dans les bureaux de pays a augmenté de 137 %, confirmant ainsi l’importance qu’attache généralement la Banque à la décentralisation. La BID a aussi multiplié ses efforts pour assurer la mise à la disposition des clients stratégiques de connaissances pertinentes en renforçant la collaboration entre les services et les spécialistes de la Région et en faisant usage de technologies de pointe.

Autres principaux domaines d’intervention

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Commercialisation régionale Le MIF apporte son soutien au développement et à la mise en place d’un système régional de gestion de la qualité du café d’Amérique centrale. Le programme développera également des mécanismes de marché d’assurance de qualité par le biais du prix et en améliorant l’accès des producteurs à de tels mécanismes.

40

Rapport annuel 2009 de la BID


LES PRÊTS EN 2009 Prêts et garanties Les prêts et garanties approuvés par la Banque en 2009 et les totaux cumulés au 31 décembre 2009, moins annulations, proviennent des sources suivantes : Capital ordinaire (CO) : 148 prêts représentant un montant de $15,3 milliards et une garantie d’un montant de $10 millions ont porté le nombre total cumulé des prêts à 2 225 pour un montant de $160,8 milliards et le nombre cumulé de garanties à 14 pour un total de $1,7 milliard. Fonds des opérations spéciales (FOS) : 24 prêts représentant un total de $228 millions, ce qui a porté le total cumulé des prêts à 1 259 pour un total de $18,9 milliards. Autres fonds : deux prêts ont été approuvés en 2009. Le total cumulé des prêts était de 217 pour un montant de $1,8 milliard.

• • •

Coût total des projets Le volume de $15,5 milliards de prêts et de garanties de la Banque approuvés en 2009 contribuera à financer des projets représentant un investissement total d’approximativement $25,5 milliards. Les prêts de la Banque ne couvrent qu’une partie du coût total des projets exécutés par les pays emprunteurs. Le solde vient principalement des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Décaissements En 2009, le total des décaissements de la Banque sur des prêts approuvés s’est élevé à $11,9 milliards, contre $7,6 milliards en 2008. Au 31 décembre 2009, le total cumulé des décaissements, y compris les ajustements de change, représentait un total de $158,6 milliards, soit 87 % du volume des prêts approuvés par la Banque. Les décaissements de 2009 et les totaux cumulés par fonds au 31 décembre 2009 se présentent comme suit : Capital ordinaire : $11,4 milliards, ce qui porte le total cumulé à $139,3 milliards. Fonds des opérations spéciales : $414 millions, portant le total cumulé à $17,6 milliards. Autres fonds : $13 millions, portant le total cumulé sur les fonds administrés par la Banque à $1,8 milliard.

• • •

Remboursements En 2009, les remboursements de prêts se sont élevés à $4,8 milliards. Au 31 décembre 2009, le montant cumulé des remboursements était de $86,1 milliards. Les remboursements reçus par la Banque au cours de l’année et les montants cumulés au 31 décembre 2009 se présentaient comme suit : Capital ordinaire : $4,5 milliards, portant le total cumulé, avant remboursements aux participants, à $81,1 milliards. Fonds des opérations spéciales : $220 millions, portant le total cumulé à $8,3 milliards. Autres fonds : $5 millions, portant le total cumulé à $1,7 milliard. Des renseignements sur les projets de la BID sont disponibles à www.iadb.org/projects/.

• • •

Financements sous forme de dons Les actions et les succès enregistrés en 2009 au titre des financements sous forme de dons—dons de CT et dons d’investissement — découlent du nouveau cadre de politique générale sur le CT

Les prêts en 2009

41


approuvé par le Conseil d’administration en avril 2008. À titre d’exemple, pour accompagner le processus de décentralisation de la Banque, des procédures ont été instaurées en vue de permettre que les chefs d’équipes basés aussi bien au siège que dans les bureaux de pays aient accès aux dons. La délégation de pouvoir pour l’approbation des opérations de CT au Président et de celui-ci vers les échelons inférieurs de la hiérarchie ont eu également pour tendance de réduire les coûts de transaction associés à l’approbation des opérations. Cette tendance a été renforcée par la renégociation de cinq fonds fiduciaires financés par les bailleurs de fonds de sorte à aligner leurs clauses et conditions sur le nouveau cadre de politique générale en matière de CT. Cela s’est traduit par l’approbation en 2009 de 462 opérations financées par des dons atteignant $480 millions, dont trois sont des dons d’investissement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement d’un montant de $150 millions, et cinq étaient des opérations en Haïti pour $122 millions. La performance d’exécution en 2009 s’est améliorée par rapport à 2008, avec un accroissement de 21,7 % des décaissements. Les pays et les institutions multilatérales qui ont apporté une contribution aux fonds fiduciaires créés par la Banque sont l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, le Chili, la Chine, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République de Corée, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et l’Union européenne. En 2009, le montant total des contributions reçues était de $673,1 millions, la contribution de l’Espagne de $496,5 millions représentant une part fortement majoritaire. En 2009, la Banque a créé trois nouveaux fonds multidonateurs : Genre et diversité, Économie du savoir et Solutions de marché pour le changement social. La Banque a également approuvé un nouveau type de mécanisme (ou instrument) de financement, à savoir le Fonds mésoaméricain de la santé, qui sera financé par des sources à la fois publiques et privées. La Fondation Bill et Melinda Gates a apporté une contribution de $50 millions à ce fonds et il est prévu une contribution supplémentaire de $50 millions provenant d’une source privée. L’année a été aussi marquée par la reconstitution du Fonds SECCI.

Cofinancement En 2009, la Banque a intensifié ses actions efficaces de mobilisation des ressources par le recours au cofinancement, ce qui a favorisé l’expansion de la capacité de prêt sur le Capital ordinaire de la Banque et jeté les bases de la reconstitution du FSO. La Banque a signé un Protocole d’accord avec de nouveaux partenaires de cofinancement en Asie, notamment la Bank of China, la China Development Bank et l’Export-Import Bank of China, et renouvelé les protocoles d’accord conclus avec la Japan Bank for International Cooperation, la Japan International Cooperation Agency, la Banque européenne d’investissement et la Korea Exim Bank notamment. D’autres actions ont été déployées en vue d’étendre les partenariats de cofinancement existant avec des institutions comme le Fonds OPEP pour le développement international, la Kreditanstalt für Wiederaufbau et la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit d’Allemagne ainsi que d’autres banques multilatérales et bilatérales de développement. En plus du cofinancement traditionnel fourni en collaboration avec des organismes bilatéraux et multilatéraux de développement, la Banque s’est efforcée de mettre en relation un large éventail de partenaires privés nouveaux et non traditionnels, en proposant des programmes de développement innovants, bien structurés et bien définis conformes aux exigences de ces organismes, répondant aux besoins de la Région et en phase avec les axes prioritaires de l’action de la Banque. Près de $3,4 milliards ont été mobilisés auprès de sources privées et publiques grâce à des opérations de cofinancement menées avec des organismes de cofinancement de prêt autres que catégorie B. Ces financements comprennent les ressources affectées au projet d’agrandissement du Canal de Panama et environ $47 millions financés par des dons destinés à des projets déterminés. En outre, $783 millions ont été aussi mobilisés grâce au cofinancement auprès de la Banque nationale (brésilenne) de développement (BNDES), ainsi qu’un montant total de $450 millions auprès de la Banque mondiale et la SFI.

42

Rapport annuel 2009 de la BID


L’année en graphiques Graphique 1. Prêts par secteur, 2009

Graphique 2. Prêts per secteur, 1961–2009

Réforme et modernisation de l’État 11 %

Réforme et modernisation de l’État 15 %

Développement social 37 %

Compétitivité 52 %

Graphique 3. Prêts et décaissements, 1999–2008 (En millions de dollars E.U.)

Développement social 34 %

Compétitivité 51 %

Graphique 4. Financement sous forme de dons par secteur, 2009 (Pourcentage du montant total)

16 000

Développement social 24 %

14 000

10 000 8 000

Secteur privé 8%

6 000 4 000

Années

Prêts

Décaissements

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

0

2001

2 000 2000

Montants

12 000

Infrastructure et environnement 50 %

Intégration et commerce 4%

Capacité institutionnelle et finances 14 %

Note : non compris les dons au titre des investissements, la coopération technique remboursable ou les opérations financées par le Mécanisme de dons de la BID.

Les prêts en 2009

43


TABLEAU I • RÉPARTITION DES PRÊTS ET GARANTIES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ1 (En millions de dollars des États-Unis) SECTEUR Compétitivité

2009 $ 7 994,8

1961–2009

%

51,6

$ 93 829,10

51,2

Énergie 2 096,4

13,5 25 243,58

13,8

Transport et communications 1 450,3

9,4 21 195,93

11,6

Agriculture et pêche

838,6

5,4 15 885,93

8,7

Industrie, mines et tourisme

25,0

0,2 13 580,29

7,4

Crédit multisectoriel et préinvestissement 1 055,0

6,8

5 972,11

3,3

Marchés de capitaux 2 351,5

15,2

3 912,80

2,1

Infrastructure productive

32,0

0,2

2 771,42

1,5

Science et technologie

100,0

0,6

3 247,63

1,8

Financement du commerce

46,0

0,3

2 019,40

1,1

Développement social 5 792,5

37,4 61 447,59

33,5

Investissement social 2 594,1

16,7 23 572,98

12,9

Eau et assainissement 1 808,8

11,7 12 950,19

7,1

Aménagement urbain

389,1

2,5

9 408,30

5,1

Éducation

154,8

1,0

6 939,55

3,8

Environnement

741,0

4,8

4 567,57

2,5

Santé

94,0

0,6

3 488,79

1,9

Microentreprises

10,8

0,1

520,21

0,3

11,1 27 894,83

15,2

Réforme et modernisation de l’État 1 719,2

Réforme et soutien au secteur public

201,1

1,3 12 338,64

6,7

Réforme du secteur financier

400,0

2,6

8 360,34

4,6

Réforme fiscale 1 096,7

7,1

5 609,78

3,1

Politiques en matière de décentralisation

0,0

1 131,77

0,6

Modernisation et administration de la justice

21,4

0,1

454,30

0,2

TOTAL 1

44

%

$ 15 506,5

Les nombres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de leurs éléments.

IDB Rapport Annual annuel Report 2009 2009 de la BID

$ 183 171,53


The Year’s IDB Annual Lending Les prêts Report en 45 2009 2009

45

COÛT TOTAL DES PROJETS PRÊTS ET GARANTIES APPROUVÉS3

DÉCAISSEMENTS4

1 601,0 $ — 80,0 27,5 191,0 2 958,8 66,5 1 347,2 45,0 327,0 515,0 672,0 34,8 — 71,0 401,0 3 126,9 173,4 705,0 239,8 447,0 992,3

28 594,3 $ 486,6 532,3 164,2 4 136,6 37 318,2 6 401,2 16 468,3 3 429,5 3 829,6 5 662,2 4 139,2 1 177,7 1 304,9 3 170,1 2 464,5 25 407,9 2 849,3 3 461,9 2 648,6 9 528,0 3 844,8

$ 25 494,6 $ 4 02 671,8 $ 15 506,5 $ 183 171,5 $ 162 533,3

$ 18 870,5

— 13,5 25,2 26,5 41,8 477,3 72,9 292,7 14,1 27,9

49,2 $ 1 773,4 $ 2,0 24,6 19,0 30,4 — 12,9 72,3 112,0 134,0 2 396,5 44,6 80,2 66,0 869,6 138,0 41,2 147,8 488,4 95,3 261,2 70,1 377,5 6,9 66,2 6,3 91,5 67,9 50,5 198,9 151,5 62,8 2 696,3 67,8 152,6 42,6 242,8 12,4 91,7 221,1 516,5 88,7 485,5

2

1

— 25,2 41,8 72,9 14,0

49,2 2,0 19,0 — 72,3 134,0 44,6 66,0 138,2 147,6 92,8 70,7 6,9 6,3 65,8 198,9 59,8 68,3 42,3 12,4 221,1 88,7

$ 1 760,8

2,0 30,6 104,5 101,4 234,8 $ 17 578,3

107,5 997,8 4 480,0 4 631,2 2 611,7 $ 139 277,9

109,5 1 053,6 4 626,3 4 805,5 2 860,5

24 158,4 $ 23 464,3 $ 644,9 $ 377,6 375,6 — 399,3 338,8 41,5 123,6 123,6 — 3 573,5 1 339,0 2 162,2 32 075,5 30 385,6 1 555,9 5 871,8 5 621,7 205,5 15 263,7 14 428,3 769,4 2 584,8 2 079,6 367,0 3 781,4 2 828,6 805,2 4 966,5 3 885,8 987,9 3 216,1 2 448,6 696,8 982,7 134,1 841,7 1 118,8 — 1 112,5 2 677,6 608,8 2 003,0 2 063,1 1 690,4 173,8 22 908,2 22 289,4 559,0 2 465,6 338,9 2 058,4 2 520,5 2 181,8 296,4 2 062,6 1 421,0 629,2 8 737,5 8 077,9 438,5 3 232,8 2 387,9 756,2

$ 1 767,7 $ 11 850,9 $ 158 617,0

6,4 30,6 104,5 101,4 234,7

27 900,2 $ 644,9 $ 484,6 — 471,8 41,5 164,2 — 1 566,9 2 497,4 35 628,3 1 555,9 6 151,1 205,5 15 632,9 769,4 2 924,5 367,0 2 876,6 805,2 4 569,5 997,4 3 357,9 711,2 177,2 993,6 — 1 298,6 793,3 2 308,9 2 091,8 173,8 24 786,1 559,0 470,9 2 310,6 3 122,9 296,4 1 974,3 661,9 8 868,4 438,5 2 999,9 756,2

15,3 318,8 15,0 203,8 197,4 62,5 1 774,2 48,8 1 199,6 1 143,8 339,5 6 512,5 325,5 5 112,4 4 966,1 1 050,0 17 401,2 1 000,0 6 118,9 5 944,6 190,0 19 334,3 95,0 3 516,9 3 268,1

1 944,8 $ 54 044,8 $ 92,8 789,5 — 830,9 28,2 227,9 210,6 6 567,7 8 608,4 108 536,4 161,3 15 127,7 2 103,5 29 564,2 147,0 5 754,7 347,0 5 767,6 560,3 9 824,2 672,0 5 662,1 37,1 1 376,2 — 1 774,4 98,0 4 922,7 671,1 3 251,4 4 000,0 57 149,7 179,8 4 114,8 965,9 12 134,6 358,0 3 586,5 1 473,3 20 910,9 1 178,2 5 411,9

Les montants cumulés sont après annulations et ajustements. Les nombres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de leurs éléments. Y compris les prêts sans garantie souveraine, nets de participations et les garanties, le cas échéant. 3 Non comprises les lignes de crédit autorisées et les garanties émises au titre du Programme de facilitation du financement du commerce (TFFP). 4 N’inclut pas le financement sous forme de dons. 5 En 2009, comprend $800 millions d’approbation de prêts annulés au cours de l’année.

TOTAL

Argentine $ Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica El Salvador Équateur Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine Surinam Trinité-et-Tobago Uruguay Venezuela Région

Fonds des Fonds des Capital opérations Fonds Capital opérations Fonds Montant total Montant total ordinaire spéciales administrés Montant total ordinaire spéciales administrés Pays 2009 1961–2009 20095 1961–2009 1961–2009 1961–2009 1961–2009 2009 1961–2009 1961–2009 1961–2009 1961–2009

TABLEAU II • FINANCEMENT ANNUEL (2009) ET CUMULÉ (1961–2009) ET DÉCAISSEMENTS PAR SECTEUR1,2 (En millions de dollars des États-Unis)


TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (DE $2 MILLIONS OU PLUS), 2009 (En millions de dollars des États-Unis)

46

Pays

Projet

Argentine Barbade Belize Bolivie Brésil

Programme d’appui au Système de protection sociale et d’inclusion de l’Argentine – Phase I Financement additionnel pour le Programme de transport d’électricité Norte Grande CCLIP : Programme d’eau et d’assainissement de la zone métropolitaine de Buenos Aires Premier programme d’infrastructure routière productive CCLIP : Programme d’innovation technologique Programme de sécurité des citoyens et d’inclusion Programme de promotion des exportations Création d’un Fonds argentin de développement du microfinancement (FODIMA) Amélioration des réseaux d’approvisionnement en eau et d’assainissement Programme d’agriculture, de santé et de contrôle alimentaire Programme de compétitivité de la Barbade Programme d’appui à la politique sociale Programme de services agricoles Programme d’urgence de remise en état des routes à la suite des inondations causées par une depression tropicale IIIème Programme de gestion des terres Projet hydroélectrique d’énergie renouvelable de Misicuni Projet hydroélectrique d’énergie renouvelable de Misicuni Conservation des routes dans le couloir Est-Ouest Appuis directs à la création d’initiatives rurales Agrifood Programme Multiphase d’appui au Plan d’élimination de l’extrême pauvreté (PEEP)-I Programme d’eau et d’assainissement des zones périurbaines Phase I Conservation des routes dans le couloir Est-Ouest Appuis directs à la création d’initiatives rurales Agrifood Programme Multiphase d’appui au Plan d’élimination de l’extrême pauvreté (PEEP)-I Programme d’eau et d’assainissement des zones périurbaines Phase I Programme de transparence et de lutte contre la corruption Crédit rural productif et micro-épargne en Bolivie Appui à la consolidation d’ECOFUTURO FFP et de ses Services financiers ruraux Programme d’appui aux micro-, petites et moyennes entreprises Programme de nettoiement du fleuve Tietê, IIIème phase Programme routier de l’État de Ceará – Ceará III Programme national d’appui à la gestion administrative et budgétaire des municipalités brésiliennes – PNAFM Phase II Projet de centrale thermoélectrique de Pécem2 Rodoanel Oeste2 Expansion et renforcement des services de santé spécialisés du Ceará Programme social et environnemental pour les Igarapés à Manaus (PROSAMIM) Programme d’amélioration urbaine et d’inclusion sociale Amélioration de l’accès routier aux petites municipalités de Minas Gerais – Phase II PROCIDADES : Programme intégré de développement social et urbain de la Municipalité de Curitiba Programme pour le développement urbain et l’inclusion socio-environnementale à Manaus Programme routier Santa Catarina – 5ème étape Projet de centrale thermoélectrique TermoMaranhao2 Appui aux réformes sociales au Ceará – PROARES Phase II PROFISCO-Minas Gerais : Renforcement institutionnel pour moderniser la gestion budgétaire Programme de politiques publiques intégrées pour la jeunesse de Fortaleza Programme intégré de développement urbain et d’inclusion sociale d’Aracaju PROFISCO-Santa Catarina : Programme de modernisation de la gestion de l’administration de l’État Programme de modernisation des systèmes et instruments de gestion PROFISCO-Espirito Santo : Plan de développement de l’administration des finances PROFISCO Pernambuco Programme régional de facilitation du financement du commerce2 Appui au Programme national de développement du tourisme (PRODETUR Nacional) PROCIDADES-Maringá : Programme de développement de la mobilité urbaine pour la Municipalité de Maringá Programme modulaire d’appui à la compétitivité pour Minas Gerais Programme d’innovation et de diffusion pour la compétitivité de modules locaux dans l’État de Pernambuco Programme d’électrification du Nord-Ouest de l’État de Minas Gerais Programme de développement urbain intégré de Catanduva PROFISCO – Programme de modernisation fiscale de l’État de Paraíba PROFISCO – État du Rio Grande do Norte Partenariat entre le MIF et Burrill & Company LLC Transformation de CEAPE-MA en une institution financière réglementée par la Banque centrale

Rapport IDB Annual annuel Report 2009 2009 de la BID

Fonds Montant CO CO CO CO CO CO CO MIF CO CO CO CO CO

850,0 300,0 200,0 120,0 100,0 25,0 6,0 4,0 50,0 20,0 10,0 15,0 5,0

CO CO CO FOS CO CO CO CO FOS FOS FOS FOS CO MIF MIF CO CO CO

5,0 2,5 70,7 30,3 17,5 14,0 14,0 14,0 7,5 6,0 6,0 6,0 3,5 2,0 2,0 1 000,0 600,0 158,6

CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO

150,0 147,0 100,0 77,0 77,0 59,4 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 45,0 40,0 33,1 30,3 30,0 28,6 22,0 15,0 15,0 15,0

CO CO

13,0 10,0

CO CO CO CO CO MIF MIF

10,0 10,0 8,4 7,5 7,0 5,0 2,0 (suite)


TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (DE $2 MILLIONS OU PLUS), 2009 (En millions de dollars des États-Unis) Pays

Projet

Chili Colombie Costa Rica Équateur El Salvador

Programme de villes du Bicentenaire Mécanisme de garantie de partage des risques de BCI Banca Emergente Energía Pacífico S.A. Centrale de cogénération de biomasse Partenariat entre le MIF et Burrill & Company LLC Investissement participatif dans le Fonds AgroDesarrollo Programme d’assainissement fluvial de Medellín – Phase II Programme d’appui à la conception d’un programme de lutte contre le changement climatique Deuxième programme d’appui à la consolidation des réformes du secteur de l’eau et de l’assainissement Deuxième prêt au financement de l’investissement, à la restructuration et au développement de l’activité commerciale Fonds pour l’infrastructure Ashmore Colombia Projet de construction d’une autre route San Francisco-Mocoa– Phase I Programme d’eau et d’assainissement de la Municipalitéd de Pasto Projet de renforcement des services judiciaires Appui institutionnel au Réseau intégré de transports publics Programme de financement social EPM-UNE Fonds de capital-risque - Progresa Capital Expansion de l’Aéroport international Juan Santamaría Premier programme d’entretien et d’infrastructure routière Programme national d’infrastructure de logements sociaux Appui au Projet de pêche côtière artisanale Entrepôt CTH Appui au Projet de pêche côtière artisanale Appui au Projet de pêche côtière artisanale Reformulation du Programme d’appui à la politique sociale Mécanisme de prêt du Banco Agrícola2 FONAVIPO : Accès à des solutions au problème du logement pour la majorité

Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique

Programme de renforcement des finances publiques Programme d’investissement dans le capital humain Programme d’investissement dans le capital humain Programme d’eau et d’assainissement pour le développement humain – Phase I Établissement d’un Registre cadastral et renforcement de la certitude légale dans les zones protégées Programme d’investissement dans le capital humain Programme d’eau et d’assainissement pour le développement humain – Phase I Établissement d’un Registre cadastral et renforcement de la certitude légale dans les zones protégées Programme d’amélioration et de réfection de routes Programme d’amélioration et de réfection de routes Programme d’expansion et d’intégration de la nutrition de base Programme de réforme du secteur financier II Programme d’expansion et d’intégration de la nutrition de base Programme de réforme du secteur financier II Programme d’atténuation des effets des catastrophes naturelles dans les bassins hydrographiques prioritaires I Durabilité budgétaire I Remise en état de l’infrastructure routière3 Projet d’appui à la reconstruction de l’infrastructure d’éducation Eau et assainissement pour les villes intermédiaires II Amélioration de la survie de l’enfant et modules pour filets de protection sociale Amélioration de la survie de l’enfant et modules pour filets de protection sociale Programme routier du couloir agricole (Tegucigalpa-Puerto Castilla) Programme routier du couloir agricole (Tegucigalpa-Puerto Castilla) Projet de prévention des risques et d’atténuation des effets des catastrophes Projet de prévention des risques et d’atténuation des effets des catastrophes Compétitivité et sécurité financière des mutuelles de crédit Banco Financiera Hondureña2,4 Compétitivité et sécurité financière des mutuelles de crédit Programme de liquidité pour une croissance durable Projet de route trans-jamaïcaine Programme de sécurité des citoyens et de justice II Programme d’amélioration de routes Programme d’appui direct à l’agriculture Renforcement du Programme Oportunidades de développement humain – Deuxième projet Deuxième programme de crédit global pour le développement des marchés hypothécaires

Fonds Montant CO CO CO MIF MIF CO CO CO

50,0 10,0 6,5 4,0 3,5 450,0 250,0 250,0

CO CO CO CO CO CO CO MIF CO CO CO CO CO FOS CO CO CO CO

200,0 75,0 53,0 27,8 21,4 10,0 10,0 3,0 45,0 350,0 100,0 38,1 15,0 9,5 2,4 300,0 20,0 7,0

CO CO CO CO CO FOS FOS FOS FOS CO FOS FOS CO CO

400,0 139,0 48,8 40,0 17,6 12,2 10,0 4,4 12,4 12,4 2,5 2,5 2,5 2,5

GRF GRF GRF GRF GRF CO GRF CO FOS CO FOS MIF CO MIF CO CO CO CO CO CO CO

30,0 25,0 25,0 20,5 19,0 3,0 2,5 35,0 15,0 13,3 5,7 2,1 2,0 2,0 300,0 70,0 21,0 10,0 750,0 600,0 500,0 (suite)

Les prêts en 2009

47


TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (DE $2 MILLIONS OU PLUS), 2009 (En millions de dollars des États-Unis) Pays

Projet

Nicaragua Panama Paraguay Pérou

Programme d’appui au programme mexicain de lutte contre le changement climatique – Deuxième opération Promotion du développement des PME fournisseurs et entrepreneurs desservant l’industrie pétrolière nationale Renforcement du Programme Oportunidades de développement humain Prêt complémentaire, Programme d’appui à la formation et à l’emploi – Phase II Programme de mise en valeur des ressources humaines fondé sur les aptitudes professionnelles (PROFORHCOM) II Project d’énergie éolienne Eurus Mécanisme écologique BBVA Bancomer2 Project d’énergie éolienne La Ventosa Centre médical Puerta de Hierro Centre médical Puerta de Hierro Coordination des ressources publiques et privées pour améliorer la préparation et la formation des travailleurs Réseau d’approvisionnement rural Mi Tienda Programme supplémentaire d’infrastructure routière pour améliorer la compétitivité Programme supplémentaire d’infrastructure routière pour améliorer la compétitivité Appui à l’amélioration de la gestion financière et à la réforme des dépenses sociales II Appui à l’amélioration de la gestion financière et à la réforme des dépenses sociales II Programme d’appui au secteur de l’électricité – Troisième prêt Programme d’appui au secteur de l’électricité – Troisième prêt Programme global de crédit multisectoriel Programme global de crédit multisectoriel Programme d’aide sociale urbaine pour les enfants vivant en situation d’extrême pauvreté – Phase I Programme d’aide sociale urbaine pour les enfants vivant en situation d’extrême pauvreté – Phase I Agricorp Programme de drainage des eaux d’orage et de gestion du développement dans le troisième bassin hydrographique secondaire de Managua Programme de drainage des eaux d’orage et de gestion du développement dans le troisième bassin hydrographique secondaire de Managua Programme d’appui au commerce extérieur Programme d’appui au commerce extérieur Agricorp Programme de liquidité pour une croissance durable Programme d’appui à la consolidation du secteur de l’énergie I Projet hydroélectrique de Pando-Monte Lirio Projet d’assainissement de la ville de Panama et de la Baie – Financement supplémentaire Mécanisme du Banco General pour un développement propre Mécanisme de prêt BBVA Panama Programme de modernisation de la gestion des affaires publiques Deuxième programme de financement de l’Agencia Financiera de Desarrollo Programme national de routes rurales – Phase II Programme national de routes rurales – Phase II Programme d’eau et d’assainissement pour les communautés rurales et autochtones (PAySRI) Deuxième programme de financement de l’Agencia Financiera de Desarrollo Programme national de routes rurales – Phase II Mécanisme de préparation et d’exécution de projets : Programme national de routes rurales – Phase II Développement d’un Nouveau programme de matrice pour une énergie durable I Programme d’appui au secteur des transports routiers Programme de réforme du secteur social I Projet Maple Ethanol Programme de compétitivité agricole I Programme de réforme du secteur de l’assainissement III Mibanco – Crecer Mi NegCOio Programme de modernisation de la gestion des ressources en eau Programme de réforme de la gestion des ressources en eau II Renforcement de l’entreprise féminine au Pérou Appui à la mise en œuvre du Programme de réforme du secteur de l’assainissement

République dominicaine

48

Programme de renforcement budgétaire Programme de liquidité pour une croissance durable Appui au Programme de protection sociale – Phase I Programme d’appui aux politiques de renforcement de la productivité et de la compétitivité Route à péage Boulevard Turístico del Atlántico Mécanisme de prêt bancaire BHD Mécanisme de prêt bancaire BHD

Rapport IDB Annual annuel Report 2009 2009 de la BID

Fonds Montant CO

400,0

CO CO CO

301,0 200,0 150,0

CO CO CO CO CO CO

100,0 50,0 40,0 21,9 8,0 4,0

MIF CO FOS CO FOS CO FOS CO FOS CO FOS CO CO

2,0 2,0 21,8 21,8 20,3 20,3 10,0 10,0 10,0 10,0 7,5 7,5 7,0

FOS

6,5

CO FOS CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO FOS FOS CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO MIF CO

6,5 5,0 5,0 2,5 500,0 100,0 40,0 30,0 20,0 15,0 100,0 40,0 37,6 22,4 12,0 10,0 5,6 5,0 150,0 150,0 50,0 25,0 20,0 20,0 10,0 10,0 10,0 3,0 2,0

CO CO CO CO CO CO CO

500,0 300,0 70,0 60,0 44,8 12,5 5,0 (suite)


TABLEAU III • LISTE DES OPÉRATIONS APPROUVÉES1 (DE $2 MILLIONS OU PLUS), 2009 (fin) (En millions de dollars des États-Unis) Pays

Projet

Fonds Montant

Surinam Deuxième programme de logement pour populations à faible revenu Trinité-et-Tobago Appui à un Programme de système d’éducation continue Uruguay Modernisation du Système fiscal et Amélioration de la qualité des dépenses publiques II Financement supplémentaire pour le Programme de modernisation du Port de Montevideo Programme d’appui à la gestion publique de l’agriculture Consolidation et Expansion de la connectivité en éducation Programme de renforcement de la Direction des services financiers (SSF) Venezuela Barrage Manuel Piar (Tocoma) –Financement supplémentaire Développement institutionnel complet de CORPOELEC Région PRODEV Dépenses complémentaires (Compte subsidiaire C)5 Programme régional Sucre et Bioénergie2 Fonds de financement du commerce régional Crecera2,6 Mécanisme de croissance du microfinancement (MiGroF) Fonds d’investissement social dans des partenariats mondiaux Programme régional de formation pour un développement économique socialement inclusif Fonds d’aide aux PME des Caraïbes DevCap 2007 Appui à la prévention et à la maîtrise de l’Épidémie de grippe A (H1N1) et d’autres maladies infectieuses Amélioration de la qualité des logiciels des PME en Amérique latine et aux Caraïbes

CO 15,0 CO 48,8 CO 285,0 CO 20,0 CO 10,5 CO 6,0 CO 4,0 CO 800,0 CO 200,0 CO 2,0 CO 75,0 CO 15,0 MIF 10,0 CO 5,0 MIF 3,4 MIF 3,0 CO MIF

3,0 2,3

Légende : CO, Capital ordinaire ; FOS, Fonds des opérations spéciales ; MIF, Fonds multilatéral d’investissement; GRF, Mécanisme de dons de la BID. 1 Ne comprend pas les lignes de crédit autorisées au titre du Programme de facilitation du financement du commerce (TFFP). 2 Complété par un syndicat de prêt “B”. 3 Augmentation d’une opération approuvée en 2007. 4 Augmentation d’une opération approuvée en 2008. 5 Augmentation d’une opération approuvée en 2005. 6 Augmentation d’une opération approuvée en 2004.

TABLEAU IV • FINANCEMENT SOUS FORME DE DONS, PAR PAYS1 (En milliers de dollars des États-Unis) Pays

2009

1961–2009

Argentine $ 3 685 $ Bahamas 2 922 Barbade 2 308 Belize 3 200 Bolivie 84 518 Brésil 26 232 Chili 2 643 Colombie 8 038 Costa Rica 1 889 El Salvador 3 100 Équateur 9 095 Guatemala 56 374 Guyana 4 095 Haïti 153 730 Honduras 1 577 Jamaïque 3 477 Mexique 10 416 Nicaragua 4 396 Panama 3 946 Paraguay 8 334 Pérou 8 160 République dominicaine 6 195 Surinam 1 428 Trinité-et-Tobago 1 409 Uruguay 699 Venezuela 149 Région 68 163 TOTAL

$ 480 179

83 727 22 618 24 154 11 919 177 100 212 088 25 938 96 531 60 588 74 007 97 361 141 677 67 378 321 519 84 383 47 737 57 711 93 038 54 287 85 004 115 135 67 709 37 370 22 652 44 606 13 256 991 076

$ 3 130 570

Comprend de financement par dons au titre des investissements, du Fonds pour l’environnement mondial et du Mécanisme de dons de la BID. Ne comprend pas les petits projets non remboursables et le MIF. 1

IDB Annual Les prêts Report en2009 2009

49 49


TABLEAU V • CONCOURS FINANCIERS EN 20091 (En millions de dollars des États-Unis) Cofinancier

Montant

ACCIÓN International $ 0,02 Agence canadienne de développement international (ACDI) 39,90 Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID) 0,21 Agence française de développement (AFD) 37,50 Alibaba.com 0,92 AVIATUR 0,18 AVINA 0,01 Banco de Seguros del Estado 0,01 Banco Internacional del Perú S.A.A. (INTERBANK) 0,01 Banque européenne d’investissement (BEI) 565,20 Banque japonaise de coopération internationale (JBIC) 1 000,00 Banque mondiale 150,00 Bill and Melinda Gates Foundation & Sabin 2,50 BNDES 783,00 CABEI 20,40 CEMEX 0,01 CENTRAR 0,04 Compañía Minera Barrick Chile Ltda. 0,01 Construtora Norberto Odebrecht S.A. 0,03 Deutsche Bank 0,01 ECOPETROL 0,03 Edpyme Confianza S.A. 0,01 EZ MOVIL 0,01 FERN Software 0,02 FMO 0,04 Fondation FEMSA 5,07 Fondation Kellogg 0,10 Fonds OPEP (OFID) 69,00 FUNDATEL 0,01 Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) 0,07 GTZ (Office allemand de la coopération technique) 0,15 GTZ/AFI 0,01 Incofin CVSO 0,02 Institut de technologie et d’enseignement supérieur de Monterrey (ITESM) 4,50 Institut mondial des caisses d’épargne (WSBI) 0,01 JICA 50,00 MAPFRE 0,01 Ministère britannique de développement international (DFID) 0,30 O Boticário Franchising S.A. 0,01 Pays-Bas–NLC 0,20 P&G PN 0,01 Proparco 20,00 PTFSA 0,10 responsAbility 0,02 Service d’aide aux micro et petites entreprises brésiliennes (SEBRAE) 0,07 Société andine de développement (SAD) 340,02 Société financière internationale (SFI) 300,00 Société interaméricaine d’investissement (SII) 0,02 Superintendencia de Banca, Seguros y AFP (SBS) 0,10 SUPERPEN 0,02 TCS Uruguay 0,01 Union européenne (UE) 1,94 WRAP 0,01 MONTANT TOTAL DES CONCOURS FINANCIERS EN 2009 1

50

$ 3 391,80

Cette liste représente des fonds promis par les donateurs pendant l’année 2009. Y compris les contributions de cofinancement.

Rapport annuel 2009 de la BID


TABLEAU VI • FONDS GÉRÉS ACTIFS, 2009 Pays/Institution Nom Autriche

Contributions cumulées1 (exprimées en millions $É.U.)

AquaFund multidonateurs

Autriche, Canada, Fonds multidonateurs pour l’égalité entre les sexes et la diversité Norvège et Royaume-Uni

1,0 5,2

Banque mondiale

Fonds fiduciaire BID/Fonds pour l’environnement mondial

Canada

Fonds BID-Canada pour le commerce

4,7

Chili

Fonds fiduciaire chilien pour l’apprentissage des meilleures pratiques internationales Fonds fiduciaire chilien pour l’appui à l’innovation technologique en Amérique centrale

0,5 0,8

Chine

Fonds thématique pour le renforcement des capacités institutionnelles

75,0

Corée, République de

Fonds coréen de partage des connaissances pour la technologie et l’innovation Fonds coréen de réduction de la pauvreté

41,5 39,1

Danemark

Fonds fiduciaire danois pour services de consultants

Espagne

Fonds de coopération espagnol pour l’eau et l’assainissement Fonds fiduciaire espagnol pour le Programme d’entreprenariat social Fonds espagnol de coopération générale

496,5 5,0 41,8

États-Unis

Fonds fiduciaire de progrès social

525,0

Finlande

Fonds d’économie pour la connaissance Programme finlandais d’assistance technique

Fondation Gates

Mécanisme de santé mésoaméricain

10,6

France

Fonds de coopération technique française pour services de consultants et activités de formation

19,5

Italie

Fonds fiduciaire italien pour cabinets de consultants et institutions spécialisées Fonds fiduciaire italien pour la préparation de projets du MIF Fonds fiduciaire italien pour le développement de la microentreprise Fonds fiduciaire italien pour les technologies de l’information et de la communication au service du développement Fonds fiduciaire italien pour la compétitivité régionale

Japon

Fonds spécial japonais Programme de bourses d’études post-licence de la BID Fonds fiduciaire japonais pour services de consultants

Japon, Rép. de Corée, Espagne et Canada

Fonds fiduciaire multidonateurs pour la prévention des catastrophes

9,0

Norvège

Fonds d’activités anticorruption Fonds fiduciaire norvégien pour services de consultants

4,9 1,0

Pays-Bas

Programme de partenariat BID-Pays-Bas pour l’eau (INWAP)

9,9

Portugal

Fonds portugais de coopération technique

2,3

Région

Fonds pour les peuples autochtones Fonds régional pour la technologie agricole (FONTAGRO)

Royaume-Uni

Fonds fiduciaire pour les marchés et la gouvernance au service de la réduction de la pauvreté

Royaume-Uni, Espagne, Italie et Allemagne

Fonds fiduciaire multidonateurs pour l’Initiative sur l’énergie renouvelable et le changement climatique

Royaume-Uni et Suisse

Aide pour le commerce

1,0

Suède

Fonds fiduciaire suédois pour services de consultants

3,1

Suisse

Fonds suisse de coopération technique pour services de consultants et activités de formation

5,2

1

50,3

2,8

2,6 3,7

14,6 3,2 8,8 7,0 6,0 240,6 38,0 43,8

19,5 57,6 6,8 25,9

Les montants sont donnés sur la base de taux de change historiques et ne reflètent pas le solde actuellement disponible.

Les prêts en 2009

51


Enseignements tirés des alliances commerciales Les petites et moyennes entreprises, qui représentent un segment important des économies des pays d’Amérique centrale, notamment les entreprises touristiques telles que les hôtels, sont devenues plus dynamiques grâce à un programme d’alliances commerciales du MIF.

52

Rapport annuel 2009 de la BID


APERÇU FINANCIER Capital ordinaire Pendant l’exercice 2009, la Banque a approuvé 148 prêts équivalents à $15,3 milliards1 sur les ressources du Capital ordinaire, comprenant quatre prêts d’une valeur totale de $1,6 milliard1 dans le cadre de programmes de prêts et de liquidité d’urgence, contre 131 prêts d’un montant total de $11,1 milliards comprenant deux prêts équivalents à $900 millions au titre du programme de liquidité en 2008. L’augmentation substantielle des approbations de prêt est due en grande partie à un accroissement de la demande pour les prêts de la Banque du fait de la crise financière actuelle. En outre, les décaissements ont atteint un montant total de $11,4 milliards, en hausse par rapport aux $7,1 milliards décaissés en 2008. Les prêts non décaissés sont passés de $19,8 milliards à la fin de l’exercice 2008 à $21,6 milliards à la fin de l’exercice 2009. En 2009, le portefeuille de prêts sans garantie souveraine de la Banque s’est accru de $0,5 milliard pour s’établir à $2,9 milliards à la fin de l’exercice, contre $2,4 milliards au 31 décembre 2008. À la fin de l’exercice 2009, les opérations sans garantie souveraine représentaient 6,4 % des prêts et garanties en cours, non compris les prêts d’urgence et les prêts dans le cadre du programme de liquidités, contre 6,3 % à la fin de l’exercice précédent. Le niveau d’engagement lié aux opérations sans garantie souveraine a baissé de $36 millions pour s’établir à $834 millions, contre $870 millions pour l’exercice précédent. La Banque a approuvé en 2009 une garantie non liée au commerce non assortie d’une contre-garantie souveraine d’un montant de $10 millions, tout comme en 2008. Par ailleurs, au titre du Programme d’appui au financement du commerce, la Banque a émis 105 garanties d’un montant total de $187 millions, contre 136 garanties d’un montant total de $203 millions émises en 2008. Depuis la création de la Banque, aucune radiation de créance du portefeuille de prêts avec garantie souveraine n’a été enregistrée. Au 31 décembre 2009, celles-ci représentaient 95 % des $58 milliards de prêts en cours. À cette date, tous les prêts figurant dans le portefeuille étaient productifs. Les prêts sans garantie souveraine ayant des soldes impayés de $110 millions ont été classés comme douteux au 31 décembre 2009. Les provisions pour pertes sur prêts et garanties se montaient à $148 millions, contre $169 millions en 2008. En 2009, la Banque a émis des obligations représentant une valeur nominale totale équivalente à $17,9 milliards (2008—$11,1 milliards) et un produit équivalent à $16,2 milliards (2008—$10,7 milliards), avec une échéance moyenne de 4,6 ans (2008—4,8 ans). L’augmentation des emprunts était surtout due aux décaissements nets des prêts (les décaissements nets après recouvrements) de $6,9 milliards, suite à l’accroissement de la demande pour les prêts de la Banque. Les emprunts mobilisés pendant un exercice donné sont consacrés aux activités opérationnelles générales, notamment aux décaissements de prêts et au refinancement de la dette arrivant à échéance. Durant l’exercice, la Banque a lancé cinq émissions d’obligations stratégiques mondiales de référence libellées en dollars É.U., y compris ses toutes premières obligations de référence à taux variable, avec des échéances de deux, trois, cinq et dix ans pour un montant global de $9,5 milliards. La Banque a émis d’autres obligations libellées en dollars australiens, en roupies indonésiennes, en dollars néo-zélandais, en rands sud-africains, en francs suisses, en lires turques, en dollars américains et dans certaines monnaies des pays membres emprunteurs, comme souligné ci-dessus. Les obligations libellées dans les monnaies des pays membres emprunteurs se sont chiffrées à $303 millions (2008—$175 millions), comprenant $246 millions en reais brésiliens, $15 millions en colones costaricains et $42 millions en pesos mexicains, (2008—$127 millions en reais brésiliens et $48 millions en pesos chiliens). Les obligations libellées dans les monnaies des pays 1

Comprend $800 millions (deux opérations) correspondant aux approbations de prêts au titre du Programme de liqui-

dités qui ont été annulées au cours de l’exercice.

Aperçu financier

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Graphique 5. Emprunts émis en 2008, avant swaps Autres 2%

Dollars australiens 9%

Monnaies latino-américaines 2% Francs suisses 3%

Dollars États-Unis 84 %

membres emprunteurs sont émises sur la base de leur rentabilité pour la Banque et leur émission contribue en partie au développement des marchés financiers locaux et augmente effectivement la demande extérieure pour les monnaies locales. Le graphique 5 montre les émissions obligataires de la Banque pendant l’exercice 2009 par monnaie. À l’exception de $698 millions, tous les nouveaux emprunts à taux fixe étaient échangés par le passé en dollars américains à des taux variables, avec possibilité de les convertir par la suite en financement à taux fixe et en euros et en yen japonais selon les besoins de financement. Les Tableaux VII et VIII fournissent plus de détails concernant ces emprunts, de même que sur les emprunts non remboursés par monnaie, avant échanges financiers et ajustements au prix du marché au 31 décembre 2009. La Banque a continué d’être notée triple-A ou AAA/Aaa par les principales agences de notation en 2009, comme c’est le cas depuis qu’elle a été notée pour la première fois. Le bénéfice d’exploitation pour 2009 était de $1,294 milliard, contre une perte d’exploitation de $972 millions en 2008. Ce résultat en hausse de $2,266 milliards s’expliquait en grande partie par une augmentation des intérêts créditeurs nets de $2,250 milliards qui tient principalement à l’accroissement du revenu de placement net sur le portefeuille d’investissements commerciaux de la Banque de $2,142 milliards environ en 2009. Pour une analyse plus détaillée des résultats des placements, prière se reporter ci-dessous au chapitre sur la Performance et le risque lié au portefeuille de placements liquides au chapitre relatif aux Faits saillants en 2009. Pendant le premier semestre de 2009, le Conseil d’administration a maintenu les frais de crédit au même niveau qu’au deuxième semestre de 2008, avec une marge de prêt de 0,30 %, une commission de crédit de 0,25 % et sans frais de supervision et d’inspection. En vue de renforcer davantage la capitalisation de la Banque et maintenir l’assise financière de l’institution, la marge sur les prêts a été portée à 0,95 % pour le deuxième semestre de 2009 et le premier semestre de 2010. Le ratio des capitaux propres aux prêts (TELR) est l’instrument permettant à la Banque de mesurer l’adéquation du capital basée sur le risque. En 2009, le TELR est tombé à 34,2 %, contre 35,3 % en 2008, suite à l’accroissement des prêts en cours et de l’engagement net au titre des garanties de $6,840 milliards, qui a été compensée en partie par une augmentation des fonds propres utilisés dans le TELR de $1,759 milliard, ce qui correspond surtout au bénéfice d’exploitation de $1,294 milliard et à l’effet du relèvement du niveau de capitalisation des régimes de retraite et de prestations complémentaires de retraite de la Banque de $506 millions. En dépit de cette baisse, le TELR est demeuré dans la fourchette de 32 à 38 %.

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Rapport annuel 2009 de la BID


TABLEAU VII • EMPRUNTS1, EXERCICE 2009 (Montants en millions) Monnaie Émissions Montant

Montant (équiv. en $É.U.)

Colon costaricien

Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20103

8 513

$

15

Dollar australien

Taux d’intérêt de 5,38 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 6,00 %, échéance 2016 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2019 Taux d’intérêt de 6,50 %, échéance 2019

1 000 300 55 575

788 280 36 485

Dollar des États-Unis

Taux d’intérêt variable, échéance 20104 Taux d’intérêt de 0,70 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 1,05 %, échéance 2010 Taux d’intérêt variable, échéance 20115,6 Taux d’intérêt variable, échéance 20117 Taux d’intérêt de 1,18 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 1,50 %, échéance 2011 Taux d’intérêt variable, échéance 20127 Taux d’intérêt de 1,75 %, échéance 2012 Taux d’intérêt variable, échéance 20148 Taux d’intérêt de 3,00 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20163,6 Taux d’intérêt de 3,88 %, échéance 2019 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 0,00 %, échéance 20393 Taux d’intérêt de 5,00 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,14 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,15 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,17 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,25 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,30 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,38 %, échéance 20399 Taux d’intérêt de 5,42 %, échéance 20399

1 250 100 100 50 1 000 18 1 000 800 2 250 2 000 2 500 25 1 750 50 52 56 59 142 144 154 170 173 177 178 221 345 30 30 26 30 52 30 26 25

1 250 100 100 50 1 000 18 1 000 800 2 250 2 000 2 500 25 1 748 50 52 56 59 142 144 154 170 173 177 178 221 345 30 30 26 30 52 30 26 25

Dollar de Nouvelle-Zélande

Taux d’intérêt de 6,25 %, échéance 2017

100

65

Franc suisse

Taux d’intérêt de 2,13 %, échéance 2016 Taux d’intérêt de 2,75 %, échéance 2019 Taux d’intérêt de 2,45 %, échéance 2019

150 400 100

132 356 94 (suite)

Aperçu financier

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TABLEAU VII • EMPRUNTS1, EXERCICE 2009 (fin) (Montants en millions) Monnaie Émissions Montant

Montant (équiv. en $É.U.)

Nouvelle lire turque

Taux d’intérêt de 8,45 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 8,00 %, échéance 2019

8 17 152 9

5 11 103 5

Peso mexicain

Taux d’intérêt de 6,42 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 8,00 %, échéance 20162

40 500

3 39

Rand sud-africain

Taux d’intérêt de 7,02 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 5,76 %, échéance 2010 Taux d’intérêt de 6,30 %, échéance 2012 Taux d’intérêt de 6,31 %, échéance 2012

480 100 110 19

48 10 12 2

Real brésilien

Taux d’intérêt de 5,05 %, échéance 2012 Taux d’intérêt de 6,02 %, échéance 2012 Taux d’intérêt de 7,25 %, échéance 2012 Taux d’intérêt de 9,00 %, échéance 2012 Taux d’intérêt de 9,50 %, échéance 20142 Taux d’intérêt de 0,50 %, échéance 2015

8 7 11 325 75 27

3 3 5 176 43 16

Roupie indonésienne

Taux d’intérêt de 6,70 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 10,00 %, échéance 2011 Taux d’intérêt de 6,75 %, échéance 2013 Taux d’intérêt de 6,25 %, échéance 2014 Taux d’intérêt de 6,67 %, échéance 2014

471 705 600 000 110 000 52 000 130 000

50 59 11 6 14

Total des emprunts

$ 17 886

Emprunts à moyen terme et à long terme à valeur nominale, avant swaps. Obligation négociée en décembre 2009 mais instaurée en janvier 2010. 3 Emprunts à coupon zéro avec options d’achat par l’émetteur, conformément à un calendrier. 4 LIBOR à trois mois en $E.U., moins 0,03 %. 5 LIBOR à trois mois en $E.U., moins 0,30 %. 6 Remboursement à échéance relié aux résultats de l’indice S&P 500. 7 LIBOR à trois mois en $E.U., plus 0,20 %. 8 LIBOR à trois mois en $E.U., plus 0,45 %. 9 L’émetteur dispose de multiples options d’achat. 1 2

Fonds pour les opérations spéciales En 2009, la Banque a approuvé 24 prêts parallèles (2008—19 prêts parallèles) d’un montant total de $716 millions, dont $228 millions et $488 millions financés sur les ressources du Fonds pour les opérations spéciales (FSO) et du Capital ordinaire, respectivement (2008—$433 millions au total, composés de prêts de $138 millions provenant du FSO et de $295 millions provenant du Capital ordinaire). Au 31 décembre 2009, les prêts en cours représentaient $4,3 milliards (2008— $4,1 milliards, après déduction des provisions pour allègement de la dette) et étaient en grande partie entièrement productifs. Les opérations du FSO ont généré un Bénéfice avant coopération

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Rapport annuel 2009 de la BID


technique, allègement de la dette et transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs de $128 millions contre $11 millions in 2008. Le Conseil des Gouverneurs a approuvé des transferts d’un montant de $122 millions (2008— $50 millions) du FSO au profit du Mécanisme pour l’octroi de dons de la BID (GRF) en vue de fournir des ressources à Haïti sous forme de dons. En 2009, Haïti a atteint le Point d’achèvement au titre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés ; le FSO a fourni un allègement de dette dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale de 419 millions, couronnant ainsi la participation de la Banque à ces deux initiatives.

Evolutions importantes survenues en 2009 La crise financière Pendant l’exercice 2009, nombre d’indices boursiers et d’indicateurs économiques ont commencé à montrer des signes d’amélioration. Toutefois, la viabilité à long terme du redressement de la situation économique et des marchés de capitaux est incertaine. De ce fait, si la tarification en fonction du marché des titres structurés s’est améliorée par rapport à la fin de l’exercice 2008, les prix sont encore déprimés. La liquidité réduite et la forte instabilité des marchés ont continué d’affecter la capacité de la Banque d’attéTABLEAU VIII • ENCOURS DES EMPRUNTS1 nuer son risque de crédit en vendant ou en couvrant ses PAR MONNAIE AU 31 DÉCEMBRE 2009 risques. Les évaluations continuent d’être influencées (En millions de dollars des États-Unis) par des facteurs liés au marché comme les actions des Monnaie Montant agences de notation et les prix auxquels les transactions sont effectivement réalisées. La Banque continue d’utiliColon costaricien $ 62 ser au mieux, quand cela est possible, les données proveCouronne islandaise 14 nant du marché dans l’évaluation de ses placements, noDollar australien 6 761 tamment les services de tarification externes, les prix des Dollar canadien 4 416 commerçants indépendants et les courbes observables Dollar des États-Unis 34 271 de rendement du marché. Dollar de Hong Kong 97 Dollar de Nouvelle-Zélande 2 557 La Banque continue de surveiller de près la qualité Euro 3 039 de son portefeuille de placements, en analysant et en Franc suisse 628 évaluant la valeur fondamentale de ses titres, en particuLivre sterling britannique 979 lier ses titres adossés à des créances et ses titres adossés Nouveau sol péruvien 112 à des hypothèques. Par ailleurs, la Banque a pris d’imNouvelle lire turque 306 portantes mesures en vue d’améliorer son cadre de gesPeso chilien 59 tion des risques, notamment à travers une révision de Peso colombien 75 ses directives en matière de placements, dans l’optique Peso mexicain 1 140 d’éviter les risques de concentration qui ont abouti à des Rand sud-africain 831 moins-values par rapport au prix du marché sur des catéReal brésilien 504 gories déterminées d’actifs qui ont été particulièrement Rouble russe 38 touchés par la crise financière.

Performance et risque lié au portefeuille de placements liquides

Roupie indienne 30 Roupie indonésienne 379 Yen japonais 1 343 TOTAL

$ 57 641

Emprunts à moyen et long terme, nets d’amortissements (avant swaps et ajustements relatifs au prix du marché). 1

Le portefeuille de placements liquides a commencé à se remettre des effets de la crise financière au deuxième trimestre de 2009, le marché des capitaux ayant montré des

Aperçu financier

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TABLEAU IX • PORTEFEUILLE DES TITRES DE PLACEMENT À NÉGOCIER AUX 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 (En millions de dollars des États-Unis)

2009

2008

Valeur Catégorie de placements vénale1

Gains non réalisés Valeur (Pertes)2 vénale1

Gains non réalisés (Pertes)2

Obligations du gouvernement des États-Unis, $ de ses entreprises et institutions Entreprises parrainées par le gouvernement américain Obligations des autres gouvernements et institutions Obligations bancaires Titres de sociétés Titres adossés à des hypothèques Titres adossés à des actifs

$

$

Total des titres de placement à négocier

819

540 6 574 4 458 49 2 337 1 558

$ 16 335

$

$ 1 157

3 17 57 7 195 103 382

5

1 539 4 771 2 4 796 (99) 199 (2) 2 492 (1 079) 1 715 (427)

$ 12 669

$ (1 596)

Y compris les intérêts courus de respectivement $31 millions et $56 millions en 2009 et 2008, présentés dans le Bilan sous l’intitulé intérêts courus et autres commissions sur placements. 2 Représente les gains et pertes non réalisés inclus dans les Revenus de placement pour l’année correspondante. 1

signes d’amélioration. Durant l’exercice, la Banque a reporté des plus-values par rapport au prix du marché de $528 millions dans son portefeuille de placements commerciaux (2008 – moinsvalues de $1,6 milliard), y compris $146 millions (2008 – moins-values de $9 millions) résultant principalement des annulations de pertes constatées sur les remboursements en valeur nominale de $753 millions (2008 - $753 millions) de titres précédemment minorés. Ces gains de placement étaient liés en grande partie à la part du portefeuille de $3,9 milliards constituée de titres adossés à des créances et de titres adossés à des hypothèques. Même si la liquidité correspondant à cette partie du portefeuille reste limitée et si les évaluations continuent d’être fortement actualisées, au 31 décembre 2009, 56,1 % du portefeuille est toujours noté AAA, 85,4 % a une cote élevée (contre 85,4 % et 97,5 %, respectivement, en 2008) et à l’exception d’une part minimale des principales pertes pendant l’exercice 2009 et d’une position sur les effets de commerce adossés à des actifs d’une valeur actuelle de $14 millions en défaut depuis 2007, le portefeuille continue d’être productif. La Banque a réalisé des pertes équivalentes à $32 millions en 2009, par rapport au prix d’achat, contre $71 millions en 2008. Le niveau d’engagement de l’ensemble du portefeuille de placements se montait à $20,0 milliards au 31 décembre 2009 comparé à $16,2 milliards au 31 décembre 2008. La qualité de l’ensemble du portefeuille continue d’être élevée, 75,3 % du risque de crédit étant coté AAA et AA, 13,3 % bénéficiant des notations à court terme les plus élevées (A1+), 7,2 % étant noté A et 4,2 % en dessous de A/A1+. Le Tableau IX présente la structure du portefeuille de placements commerciaux de la Banque aux 31 décembre 2009 et 2008 par principale catégorie de titre, ainsi que les gains et pertes non réalisés inclus dans le Bénéfice (perte) sur placements en valeurs mobilières détenues à la fin de l’exercice concerné. Les portefeuilles de placements du FSO, le Compte de mécanisme de financement intermédiaire et d’autres fonds administrés par la Banque d’un montant de $2,8 milliards environ au 31 décembre 2009, qui comprenaient des titres adossés à des créances et des titres adossés à des hypothèques de $425 millions, ont généré des plus-values nettes d’évaluations au prix du marché de $90 millions pendant l’exercice (2008 – moins-values nettes de $134 millions).

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Rapport annuel 2009 de la BID


TABLEAU X • ÉTAT DE L’ENCOURS DES PRÊTS AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En millions de dollars des États-Unis) Membre dans le territoire duquel des prêts ont été consentis

Capital ordinaire Avec garantie souveraine

Sans garantie souveraine Sous-total

Fonds des opérations spéciales1

Argentine $ 9 530 $ 90 $ 9 620 $ Bahamas 106 — 106 Barbade 153 — 153 Belize 103 — 103 Bolivie 124 67 191 Brésil 13 544 1 342 14 886 Chili 632 14 646 Colombie 6 152 125 6 277 Costa Rica 255 178 433 El Salvador 1 610 50 1 660 Équateur 1 608 99 1 707 Guatemala 1 451 69 1 520 Guyana 7 — 7 Haïti — — — Honduras 54 — 54 Jamaïque 707 12 719 Mexique 7 089 — 7 089 Nicaragua 102 81 183 Panama 1 040 — 1 040 Paraguay 717 75 792 Pérou 4 046 — 4 046 République dominicaine 1 398 — 1 398 Surinam 68 536 604 Trinité-et-Tobago 376 6 382 Uruguay 2 370 — 2 370 Venezuela 1 470 — 1 470 Région 354 139 493 Société interaméricaine d’investissement 100 — 100 TOTAL

$ 55 166

$ 2 883

$ 58 049

Total

80 $ 9 700 — 106 7 160 — 103 392 583 195 15 081 — 646 80 6 357 37 470 386 2 046 437 2 144 310 1 830 252 259 447 447 396 450 28 747 7 7 096 576 759 19 1 059 271 1 063 28 4 074 298 1 696 1 605 6 388 10 2 380 — 1 470 54 547 — 100

$ 4 317

$ 62 366

Exclusion faite des participations de prêt qui ont été vendues au Fonds de gestion pour le progrès social pour un montant total de $31 millions, dont $3 millions au Costa Rica, $5 millions à la République dominicaine, $6 millions à l’Équateur, $10 millions au El Salvador, $4 millions au Guatemala, $2 millions au Panama et $1 million au Paraguay. 1

Conversion des prêts à taux variables au titre du Mécanisme de prêts en monnaie unique (SCF) et du Système de pools de monnaies (CPS) en prêts basés sur le LIBOR Dans le cadre des efforts continus déployés par la Banque afin de concevoir des produits flexibles et adaptés aux besoins du marché qui permettent aux emprunteurs de mieux gérer leur dette envers la Banque, en janvier 2009, le Conseil d’administration a approuvé (i) une offre adressée aux emprunteurs en vue de convertir à des dates déterminées, en 2009 et en 2010, les soldes de prêts en cours et de prêts non décaissés au titre des produits SCF et CPS à taux variable en produits basés sur le LIBOR en USD ou à taux fixe basé sur le coût de base ou toute combinaison des deux ; et (ii) la suspension du produit SCF à taux variable en vigueur depuis le 30 juin 2009 ; le produit CPS à taux variable a été suspendu en 2003.

Aperçu financier

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Suite au déblocage de la première tranche, les conversions des soldes des prêts en cours évalués à $26,3 milliards ont été effectuées au taux du marché avec effet à compter du 1er août 2009 comme suit : $1,6 milliard de CPS convertis à un taux basé sur le LIBOR en USD, $5,4 milliards de CPS à un taux fixe basé sur le coût de base en USD, $1,2 milliard de SCF à un taux basé sur le LIBOR en USD et $18,1 milliards de SCF à un taux fixe basé sur le coût de base. En outre, la Banque a exécuté des échanges de taux d’intérêt et de monnaies pour un montant total théorique de $9,7 milliards environ. Cet échange a été exécuté dans le cadre d’une adjudication qui a vu la participation de différentes contreparties au swap, ce qui a permis à la Banque de diversifier ses risques swaps.

Variations du capital social La République populaire de Chine est devenue le 48è membre de la Banque et a souscrit à huit parts du capital d’apport et à 176 parts du capital exigible. En outre, afin d’accroître l’enveloppe de prêts à court terme financée sur les ressources du Capital ordinaire, la Banque a accepté une offre du Canada en vue d’accroître son capital exigible de $4 milliards, à titre temporaire. Ceci s’est traduit par une augmentation de la capacité d’emprunt (et partant, de la capacité de prêt) du même montant.

Capitalisation des régimes de retraite et de prestations complémentaires de retraite de la Banque (les Régimes) Au 31 décembre 2009, le Bilan du Capital ordinaire révèle des actifs nets des régimes de prestations complémentaires de retraite de $105 millions contre des dettes correspondantes de $410 millions au 31 décembre 2008. L’augmentation de la capitalisation des Régimes de $515 millions traduit un accroissement de $558 millions des actifs des Régimes, qui résulte surtout du redressement des pertes après évaluation au prix du marché enregistrées précédemment. Au 31 décembre 2009, les actifs des régimes de retraite et les actifs du régime de prestations complémentaires de retraite représentaient 107 % et 94 %, respectivement, des obligations de prestations, contre 91 % et 82 %, respectivement, à la fin de l’exercice précédent. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la Note Q des états financiers relatifs au Capital ordinaire. Des copies des états financiers de base du Capital ordinaire, du Fonds des opérations spéciales, du Mécanisme de financement intermédiaire et du Mécanisme de dons de la BID figurent aux pages 62 à 69. L’ensemble des états financiers, notamment l’avis et l’analyse de la Direction, les opinions des auditeurs externes et les états financiers et notes connexes, est présenté dans le Rapport annuel de la BID au chapitre relatif aux États financiers et Annexes générales.

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Rapport annuel 2009 de la BID


TABLEAU XI • SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL SOCIAL, QUOTES-PARTS DES CONTRIBUTIONS ET NOMBRE DE VOIX AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En millions de dollars des États-Unis) Capital ordinaire Actions souscrites Pays membres Versé Exigible Total Membres régionaux en développement Argentine $ 465,1 $ 10 393,8 $ Bahamas 11,6 198,3 Barbade 5,6 124,3 Belize 7,2 103,5 Bolivie 37,3 834,4 Brésil 465,1 10 393,8 Chile 127,7 2 853,9 Colombie 127,7 2 853,9 Costa Rica 18,7 417,1 El Salvador 18,7 417,1 Équateur 24,9 556,8 Guatemala 24,9 556,8 Guyana 7,8 153,8 Haïti 18,7 417,1 Honduras 18,7 417,1 Jamaïque 24,9 556,8 Mexique 299,0 6 681,3 Nicaragua 18,7 417,1 Panama 18,7 417,1 Paraguay 18,7 417,1 Pérou 62,3 1 390,7 République dominicaine 24,9 556,8 Surinam 5,7 82,9 Trinité-et-Tobago 18,7 417,1 Uruguay 49,9 1 114,3 Venezuela 249,3 5 568,5 Total membres régionaux en développement 2 170,5 48 311,4

Pourcentage Quotesdu nombre parts des total de contributions voix1,2 au FOS

10 858,9 209,9 129,9 110,7 871,7 10 858,9 2 981,6 2 981,6 435,7 435,7 581,7 581,7 161,6 435,7 435,7 581,7 6 980,3 435,7 435,7 435,7 1 453,0 581,7 88,6 435,7 1 164,2 5 817,8 50 481,1

10,751 $ 505,4 0,209 10,6 0,130 1,8 0,111 7,6 0,865 48,7 10,751 544,4 2,953 157,7 2,953 153,7 0,433 23,4 0,433 21,4 0,577 30,3 0,577 32,8 0,162 8,3 0,433 21,8 0,433 26,5 0,577 28,8 6,912 329,0 0,433 24,2 0,433 25,4 0,433 27,9 1,440 79,8 0,577 33,9 0,089 6,3 0,433 20,9 1,154 55,9 5,761 315,3 50,015 2 541,8

Canada3 173,7 7 906,1 8 079,8 États-Unis 1 303,0 29 006,7 30 309,7

4,001 310,2 30,006 4 839,0

Membres extra-régionaux Allemagne Autriche Belgique Chine Croatie Danemark Espagne Finlande France Israël Italie Japon Norvège Pays-Bas Portugal République de Corée Royaume-Uni Slovénie Suède Suisse Total membres extra-régionaux

1,896 230,0 0,161 20,0 0,329 42,5 0,004 125,0 0,050 5,9 0,171 20,0 1,896 215,8 0,161 19,0 1,896 221,1 0,158 18,0 1,896 215,7 5,001 591,9 0,171 20,0 0,338 36,9 0,055 7,8 0,004 — 0,964 175,3 0,031 3,4 0,327 40,1 0,471 63,1 15,979 2 071,5

TOTAL GÉNÉRAL

82,3 1 831,4 1 913,7 6,9 153,7 160,6 14,2 316,8 331,0 0,1 2,1 2,2 2,1 46,4 48,5 7,3 163,4 170,8 82,3 1 831,4 1 913,7 6,9 153,7 160,6 82,3 1 831,4 1 913,7 6,8 151,5 158,3 82,3 1 831,4 1 913,7 217,1 4 833,2 5 050,3 7,3 163,4 170,8 14,6 325,6 340,3 2,3 51,7 54,0 0,1 2,1 2,2 41,8 929,9 971,7 1,3 28,1 29,4 14,1 314,8 328,9 20,4 454,2 474,7 692,5 15 416,5 16 109,0

$ 4 339,0

$ 100 641,0

$ 104 980,0

100,000

$ 9 762,0

Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme de leurs éléments.

1

Le nombre de voix de chaque pays membre est le même pour la prise de décisions concernant les opérations du Capital ordinaire et du FOS. Sauf disposition contraire précisée expressément dans l’Accord constitutif de la Banque, toutes les décisions sont prises à la majorité du nombre total de voix des pays membres. 3 Y compris 334 887 actions émises temporairement de la fraction exigible du capital ne donnant pas droit de vote, d’une valeur au pair de $4 039,9 millions. Ces actions sont exclues du calcul des droits de vote. 2

Aperçu financier

61


6

ÉTATS FINANCIERS DE BASE CAPITAL ORDINAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2009

2008

ACTIFS Espèces et titres de placement

Espèces — Notes C et T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement — Notes D, K et T Transactions — Annexe I-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détenus jusqu’à l’échéance — Annexe I-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . Encours des prêts — Notes E et T, Annexes I-3 et I-4 . . . . . . . . Provision pour pertes sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$

Intérêts courus et autres commissions

242 16 304 3 810

$20 356

58 049 (116)

57 933

64 496 335

Sur titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur swaps, net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$

301 12 613 3 621 51 173 (136) 92 564 43

895

$16 535 51 037

699

À recevoir des membres — Note F

Obligations non négociables et ne portant pas intérêt Billets à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Billets à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95 252 54

Swaps de monnaies et de taux d’intérêt — Notes J, K et T

— 248 3 647

Titres de placement — transactions — Annexe I-1 . . . . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts — Annexe I-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Actifs divers

173 306 9 38

Actifs liés aux prestations de retraite — Note Q . . . . . . . . . . . . . . . Biens, net — Note G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts des emprunts non amortis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

356 — 401

79

435

3 895

2 43 3 415

3 460

— 303 11 30

526 $84 006

344 $72 510

PASSIF ET FONDS PROPRES Passif

Emprunts — Notes H, I, K et T, Annexe I-5 Court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyen et long terme Evalués à la valeur vénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évalués au coût amorti. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Swaps de monnaies et de taux d’intérêt — Notes J, K et T Titres de placement — transactions — Annexe I-1 . . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts — Annexe I-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$

1 908 45 493 12 906 11 171 1 037

$

3 067

$60 307

34 350 11 977

$49 394

1 219

10 107 1 800

1 917

Montants à payer pour les achats de titres de placement . . . . . . . . Montants à payer pour les garanties en espèces reçues. . . . . . . . . . Passif lié aux prestations de retraite — Note Q. . . . . . . . . . . . . . . . Montants requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie — Note F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts échus sur emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte fournisseurs et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140 1 68

156 — 410

556 622 419

383 559 247

Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63 332

53 066

Fonds propres

Capital social — Note M, Annexes I-6 et I-7 Capital souscrit : 8 702 335 actions (2008 — 8 367 264 actions). . Moins fraction non appelée des souscriptions . . . . . . . . . . . . . . Fraction libérée du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués — Note N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant cumulé et autres éléments du résultat global — Note O . . Total du passif et des fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . .

104 980 (100 641) 4 339 15 441 894

20 674

100 938 (96 599) 4 339 14 647 458

$84 006

Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.

62

Rapport annuel 2009 de la BID

19 444 $72 510


ÉTATs fINANCIERs

7

CAPITAL ORDINAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

COMPTE DE RÉSULTAT ET BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

2007

$ 1 934 68 2 002

$ 2 301 54 2 355

$ 2 404 32 2 436

Revenus (perte)

Prêts Intérêts, après swaps — Notes E et J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements — Note J Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets (pertes nettes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

303 528 15 2 848

632 (1 605) 11 1 393

778 (291) 19 2 942

929 24 (2) 951 (21) 530 94 1 554

1 740 28 (4) 1 764 93 439 69 2 365

2 074 49 12 2 135 (13) 500 37 2 659

1 294

(972)

283

Charges

Frais liés aux emprunts Intérêts, après swaps — Notes H, I, J et K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts d’émission des emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts liés au rachat de la dette (revenus). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision (crédit) pour pertes sur prêts et garanties — Note E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs — Note B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenu (perte) avant gains nets non réalisés (pertes nettes non réalisées) sur des instruments dérivés non négociables et des emprunts évalués à leur valeur vénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets non réalisés (pertes nettes non réalisées) sur des instruments dérivés non négociables et des emprunts évalués à leur valeur vénale — Notes I, J, K et P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus nets (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués en début d’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effet cumulé de l’option de la valeur vénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non distribués en fin d’année. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(500) 794 14 647 — $15 441

950 (22) 14 576 93 $14 647

(149) 134 14 442 — $14 576

COMPTE DE RÉSULTAT GLOBAL Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2009

Revenus nets (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$

794

2008

$

2007

(22)

$134

396

280

Autres éléments du résultat global (perte) — Note O (72)

Ajustements de conversion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptabilisation des variations des actifs/passifs liés aux prestations de retraite — Note Q . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reclassement des activités de couverture dans les revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des autres éléments du résultat global (perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

506 2 436

(1 371) (4) (979)

130 1 411

Revenus globaux (perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 1 230

$(1 001)

$545

Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

63


8

CAPITAL ORDINAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

2007

$(11 424) 4 542 (6 882) (4 232) 4 253 (21) (8) (6 890)

$(7 149) 4 740 (2 409) (3 287) 3 299 (22) (4) (2 423)

$(6 725) 5 265 (1 460) (2 378) 2 459 (14) (7) (1 400)

16 181 (6 086)

10 793 (8 321)

5 440 (6 595)

2 571 (3 752) 1 3 8 918

11 588 (10 707) — 5 3 358

5 941 (4 390) — 5 401

Achats bruts de titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut de la vente ou de l’échéance de placements de portefeuille. . . Recouvrements du revenu des prêts, après swaps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et autres charges liés aux emprunts, après swaps. . . . . . . . . . . . . . Revenus de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programmes spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par (utilisée pour) les activités d’exploitation . . .

(33 542) 30 475 2 152 (1 009) 305 15 (446) (38) (2 088)

(14 210) 12 259 2 412 (1 415) 568 11 (431) (20) (826)

(10 639) 10 761 2 434 (1 953) 741 19 (433) (13) 917

Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie . . . . . . . . . Accroissement (diminution) net de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encaisse en début d’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encaisse en fin d’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 (59) 301 242

(8) 101 200 301

6 (76) 276 200

Trésorerie issue des activités de prêt et de placement

Prêts : Décaissements (nets des participations). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements de prêts (nets des participations). . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée pour les opérations de prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . Achats bruts de titres de placement détenus jusqu’à l’échéance. . . . . . . . . Produit brut de la vente de titres de placement détenus jusqu’à l’échéance . . Achat de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs et passifs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée pour les activités de prêt et de placement . . . . . . Trésorerie issue des activités de financement

Emprunts à moyen et à long terme : Produit de l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts à court terme : Produit de l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garanties en espèces reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrement de montants à recevoir des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette procurée par les activités de financement . . . . . . . . . . . . . Trésorerie issue des activités d’exploitation

$

$

Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.

64

Rapport annuel 2009 de la BID

$


44

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2009

2008

ACTIF Espèces et titres de placement

Espèces — Note C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement — Notes D et E et Annexe II-1 . . . . . . . . . . . . .

$ 369 1 041

Encours des prêts — Note F et Annexe II-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 317

Provision pour allégement de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intérêts courus et autres commissions sur prêts . . . . . . . . . . . . . . . . .

$1 410

$

365 990

$1 355

4 317

4 524 (423)

4 101

20

23

À recevoir des membres — Note G

Obligations non négociables et ne portant pas intérêt : Bons à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bons à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

458 146 98

527 — 283

702 $6 449

810 $6 289

PASSIF ET SOLDE DU FONDS Passif

Dettes passives et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Projets de coopération technique et autres financements non décaissés — Note H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant dû au Mécanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants à payer pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie des pays membres — Note G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$

4

$

89 154 295

5 91 73

$ 542

334

$ 503

Solde du fonds

Contributions autorisées et souscrites — Note I et Annexe II-3 . . . Réserve générale (déficit) — Note J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant cumulé des ajustements de conversion — Note K . . . . . . . Total des passifs et solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 762 (3 966) 111

5 907 $6 449

9 636 (3 952) 102

5 786 $6 289

Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

65


ÉTATS FINANCIERS

45

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTAT DES REVENUS (PERTES) ET DE LA RÉSERVE GÉNÉRALE (DÉFICIT) Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

2007

Revenus (perte)

Prêts Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus des prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements — Note D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$

75 8

$

83 57 140

80 11 91 (18) 73

$

79 11 90 56 146

Dépenses

Dépenses administratives — Note L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus avant coopération technique, allégement de la dette et transferts approuvés par l’Assemblée des gouverneurs . . . . . . . . Dépenses de coopération technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses d’allégement de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts approuvés par l’Assemblée des gouverneurs au Mécanisme de dons de la BID — Note J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus nets (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 12

62 62

64 64

128 23 (3)

11 33 —

82 23 —

122

50 (72)

50 9

(14)

Réserve générale (déficit) en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(3 952)

Réserve générale (déficit) en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$(3 966)

(3 880) $(3 952)

(3 889) $(3 880)

COMPTE DE RÉSULTAT GLOBAL Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

2007

Revenus nets (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajustements de conversion — Note K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$(14) 9

Revenus globaux (perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ (5)

$(72) (16) $(88)

$ 9 34 $43

Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.

Rapport annuel 2009 de la BID


46

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

2007

$(414) 220 (2)

$(415) 229 (5) (191)

$(393) 275 (2) (120)

Trésorerie issue des activités de prêt

Décaissements de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recouvrements de prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations à des prêts, nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette utilisée dans les activités de prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(196)

Trésorerie issue des activités de financement

Recouvrement de montants à recevoir des pays membres . . . . . . . . . . . . Quotes-parts de contribution des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement des quotes-parts de contribution aux membres . . . . . . Trésorerie nette issue des activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49 125 —

22 — (1) 21

174

28 — — 28

Trésorerie issue des activités d’exploitation

Achats bruts de titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit brut issu de la vente ou de l’échéance de titres de placement . . . Recouvrement du revenu des prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Revenus des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coopération technique et autres financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts de fonds au Mécanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette issue des activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(886) 872 80 31 (13) (25) (41) 18

Effet des fluctuations des taux de change sur la trésorerie . . . . . . . . .

8

Accroissement (diminution) net de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4

Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

365

Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ 369

(586) 730 91 23 (63) (27) (15) 153

(572) 625 93 23 (65) (23) (12) 69

8 (9) 374 $ 365

8 (15) 389 $ 374

Les notes d’accompagnement et les annexes font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

67


58

COMPTE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT INTERMÉDIAIRE BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2009

2008

ACTIFS Espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de placement — Notes C et D et Annexe III-1 . . . . . . . . . . . . . . .

$

1 227

$228

$ 1 250 $251

$

7

$ 3

SOLDE DU FONDS Solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

221

Total du passif et du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$228

248 $251

Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PASSIF Comptes à payer et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ÉTAT DES VARIATIONS DU SOLDE DU FONDS Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

2007

$ 12 12

$— $—

$ 14 14

7

Additions

Revenus des placements — Note C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déductions

Pertes sur titres de placement — Note C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiements d’intérêts pour le compte des emprunteurs sur le Capital ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des déductions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39

50 57 (57) 305 $248

39 (27) 248 $221

48 48 (34) 339 $305

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

$

$

2007

Trésorerie provenant des activités d’exploitation

Revenus des placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêt payé pour le compte des emprunteurs sur le Capital ordinaire . . . . Diminution nette sur les titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette fournie par (utilisée pour) les activités d’exploitation et accroissement net (diminution nette) de la trésorerie . . . . . . . . . . .

Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 (35) 34

1

Les notes d’accompagnement et l’annexe font partie intégrante de ces états financiers.

68

Rapport annuel 2009 de la BID

$

(1)

1 $

3 (47) 43

$

2 1

3 (48) 47 2

$

— 2


64

MÉCANISME DE DONS DE LA BID BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BILAN Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Au 31 décembre 2009

2008

ACTIFS À recevoir du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$154 $154

$73 $73

PASSIF ET SOLDE DU FONDS Passif : Dons non décaissés — Note C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du passif et du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$154 — $154

$73 —

$73

ÉTAT DES VARIATIONS DU SOLDE DU FONDS Exprimé en millions de dollars des États-Unis

Exercices clos le 31 décembre 2009

2008

Du 29 juin 2007 (création du Mécanisme) au 31 décembre 2007

Additions

Transferts du Fonds des opérations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . Total des additions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$122 122

$ 50 50

$ 50 50

122 — — $ —

50 — — $—

50 — — $—

Déductions

Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation du solde du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ÉTAT DE LA TRÉSORERIE Exprimé en millions de dollars des États-Unis

2009

2008

Du 29 juin 2007 (création du Mécanisme) au 31 décembre 2007

$ 41 (41) —

$ 15 (15) —

$ 12 (12) —

— $ —

— $—

— $—

Exercices clos le 31 décembre

Trésorerie issue des activités d’exploitation

Transferts en liquidités du Fonds des opérations spéciales . . . . Décaissements de dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie nette issue des activités d’exploitation . . . . . . . . . . . Trésorerie en début d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie en fin d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les notes d’accompagnement et l’annexe font partie intégrante de ces états financiers.

États financiers de base

69


TABLEAU XII • DÉPENSES ADMINISTRATIVES CONSOLIDÉES (En milliers de dollars des États-Unis) Catégorie

2007 Résultats

2008 Résultats

2009 Résultats

Conseil des gouverneurs $ 2 930,6 $ 2 952,9 $ 4 046,0 Conseil d’administration 18 047,4 19 340,5 19 172,2 Bureau d’évaluation et de supervision 6 691,4 8 194,8 7 171,7 Personnel du siège et des bureaux extérieurs 438 965,6 437 217,7 482 762,3 Total des dépenses administratives brutes1,2,3,4,5,6,7,8 466 635,0 467 705,9 513 152,2 Remboursement de Fonds administrés et de la SII (3 117,3) (4 018,1) (4 038,1) Remboursements du MIF et d’INTAL, revenus administratifs (11 280,1) (7 230,4) (5 198,1) Total des frais administratifs nets 452 237,5 456 457,4 503 916,0 Frais de capitaux 15 787,0 27 256,7 25 889,4 Total des frais administratifs nets et de capitaux

$ 468 024,6

$ 483 714,1

$ 529 805,4

Exclusion faite au titre de la dépréciation s’élevant à $20,6 millions en 2007, $19,8 millions en 2008 et $20,7 millions en 2009. Exclut l’augmentation (la diminution) des coûts relatifs aux bénéfices post-retraite prépayés de ($20,0 millions), (12,2 millions) et $9,0 millions en 2007, 2008 et 2009 respectivement. 3 Exclusion faite de $4 millions de dépenses effectuées en 2009 pertinentes aux années antérieures. 4 Exclusion faite de montants s’élevant à $0,5 million pour la Fondation interaméricaine pour la culture et le développement en 2007 et 2009. 5 Exclusion faite de $55 millions de dépenses au titre du réalignement en 2007, de $5 millions en 2008 et de $11 millions en 2009. 6 En 2008 et 2009 comprend les dépenses payées d’avance de $3,7 millions et $5,5 millions. 7 Non compris les dépenses de $1,1 million en 2009 afférentes au 50 e anniversaire de la BID. 8 Exclusion faite de $1,7 million de dépenses relatives à des projects en capital non capitalisées en 2009. 1 2

TABLEAU XIII • GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL DE LA BID (WASHINGTON, D.C.) AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En dollars É.U.) Échelon Titres représentatifs de la fonction Minimum Maximum 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 R E5 E4 E3 E2 E1 P

Soutien Administratif 32 327 Soutien Administratif 36 384 Assistant 40 522 Coordinateur administratif 46 514 Assistant senior/Analyste 57 223 Analyste senior/Coordinateur 64 588 administratif senior Associé 73 629 Associé senior 82 874 Spécialiste 92 807 Spécialiste senior 101 865 Spécialiste en chef 115 775 Chef d’unité/Spécialiste principal 138 726 Chef de division 159 319 Représentant dans un bureau extérieur 159 319 Directeur de secteur 196 732 Chef de bureau indépendant 221 478 Directeur général 251 601 Vice-président 269 639 Vice-president exécutif 287 230 Président

51 723 58 215 64 835 74 422 85 835 96 882 110 444 124 311 139 211 162 984 185 241 208 088 231 012 245 915 245 915 276 847 314 501 323 567 344 676 406 9432 2

Pourcentage de personnel à ce niveau

Salaire/ échelon moyen

Moyenne des prestations1

0,1 % 0,4 % 3,9 % 6,6 % 3,5 % 3,7 %

35 964 47 895 49 477 62 760 71 683 78 367

14 745 19 637 20 285 25 732 29 390 32 130

5,5 % 10,7 % 14,8 % 18,8 % 17,4 % 6,6 % 3,6 % 1,4 % 1,4 % 0,1 % 1,1 % 0,3 % 0,1 % 0,1 %

83 717 91 079 103 493 120 702 144 702 175 396 194 538 197 539 227 751 264 583 289 842 310 579 344 676 406 943

34 324 37 342 42 432 49 488 59 328 71 913 79 761 80 991 93 378 108 479 118 835 127 337 141 317 166 847

Comprend les congés annuels, l’assurance médicale/vie/d’invalidité, prestations accrues de fin de service et autres prestations non salariales. 2 Non compris l’allocation de $72 830. 1

70

Rapport annuel 2009 de la BID


TABLEAU XIV • DIX ANNÉES D’ACTIVITÉ DE LA BID, 2000–2009 (En millions de dollars des États-Unis)

2000

2001

2002

2003 2004

2005

2006

2007

2008 2009

CAPITAL Souscriptions (fin d’année) Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds1

100 959 100 959 100 951 100 951 100 951 100 953 100 953 100 953 100 938 104 980 9 635 9 636 9 636 9 636 9 637 9 639 9 639 9 640 9 636 9 762 2 651 2 728 2 769 2 938 3 026 3 078 2 772 3 274 3 422 4 162

Total

113 245 113 323 113 356 113 525 113 614 113 670 113 364 113 867 113 996 118 904

EMPRUNTS Encours (fin d’année) Emprunts annuels bruts

41 370 42 161 8 139 7 097

OPÉRATIONS Prêts et garanties approuvés (cumulés)3 Capital ordinaire4 Fonds des opérations spéciales Autres fonds

89 959 14 924 1 724

2

Total Prêts et garanties approuvés (annuels)5 Capital ordinaire4 8 Fonds des opérations spéciales Autres fonds

46 859 9 340

48 112 9 109

46 190 43 999 4 710 4 937

43 959 44 854 44 624 57 641 5 419 6 089 11 069 17 886

93 518 100 834 110 436 116 799 117 804 124 580 135 006 148 991 162 533 15 328 15 774 16 652 17 391 17 486 18 257 18 525 18 519 18 870 1 719 1 736 1 769 1 747 1 743 1 751 1 772 1 755 1 768

106 607 110 565 118 344 128 857 135 937 137 033 144 588 155 303 169 265 183 171

4 969 297 —

7 411 443 —

4 143 406 —

6 232 578 —

5 468 552 —

6 448 410 —

5 632 605 2

8 577 11 085 15 278 152 138 228 6 3 1

5 266

7 854

4 549

6 810

6 020

6 858

6 239

8 735 11 226 15 507

6 683 386 —

6 037 422 —

5 522 313 2

8 416 486 —

3 768 463 1

4 899 424 5

6 088 398 3

6 725 393 6

7 149 11 424 415 414 44 13

Total 7 069 Remboursements des prêts (annuels)5 Capital ordinaire 2 312 Fonds des opérations spéciales 289 Autres fonds 15

6 459

5 837

8 902

4 232

5 328

6 489

7 124

7 608 11 851

1 926 268 14

4 106 256 13

7 279 296 12

5 199 294 9

5 224 301 5

8 615 290 3

5 265 275 4

4 740 229 4

4 542 220 5

Total Encours des prêts Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Autres fonds

2 208

4 375

7 587

5 502

5 530

8 908

5 544

4 973

4 767

41 872 44 951 7 025 6 047 146 133

47 958 6 198 118

50 655 6 670 104

49 842 48 135 6 971 6 878 98 94

45 932 47 954 51 173 58 049 3 733 3 966 4 101 4 317 94 96 126 135

49 043 51 131

54 274 57 429

56 911 55 107

49 759 52 016 55 400 62 501

Total Décaissements des prêts (annuels)5 Capital ordinaire4 Fonds des opérations spéciales Autres fonds

Total Opérations financées par des dons (annuelles) Capital ordinaire Fonds des opérations spéciales Mécanisme de dons de la BID Autres fonds Approuvées (annuelles) Opérations approuvées du Fonds multilatéral d’investissement (annuelles)7 DIRECTION Dépenses administratives TOTAL – TOUS LES FONDS DE LA BANQUE

2 616

— 36 — 34

— 39 — 46

— 36 — 45

— 30 — 47

— 36 — 39

12 36 — 57

34 28 — 53

37 34 50 92

68 43 50 109

94 33 122 283

70

85

81

77

75

105

115

213

270

532

100

90

99

69

116

114

125

135

178

119

342

355

376

386

404

473

507

564

501

542

Y compris le Fonds multilatéral d’investissement. Emprunts à moyen et long terme, nets d’amortissements (avant swaps et ajustements relatifs au prix du marché). Annulations non comprises. Y compris les ajustements de change. 4 Net des participations de prêts sans garantie souveraine. 5 En fonction des montants initiaux en l’équivalent de dollars des États-Unis. 6 Y compris le financement du Programme de promotion sociale de l’esprit d’entreprise, les coopérations techniques, les programmes spéciaux, les dons relatifs à des projets spécifiques et autres dons. Exclusion faite du Fonds multilatéral d’investissement, qui est présenté séparement. 7 Y compris des opérations de coopération technique, des prêts et des investissements de capitaux, ainsi que des augmentations aux opérations approuvées les années précédentes. 8 En 2009, comprend $800 millions d’approbation de prêts annulés au cours de l’année. 1 2 3

Dix années d’activité

71


1946-2010

Philippe Dewez Ancien représentant de la BID en Haïti Décédé dans l’effondrement du quartier général des Nations Unies à Port-au-Prince

Le séisme qui a ravagé Haïti le 12 janvier 2010 a été à l’origine d’une perte énorme en vies humaines et d’une destruction d’une ampleur catastrophique. La BID a été un partenaire du gouvernement haïtien depuis que le pays est devenu un membre fondateur de la Banque il y a plus de 50 ans et est sa plus importante source de financement pour le développement. Au cours des mois et des années à venir, la BID collaborera avec le peuple et le gouvernement d’Haïti à la reconstruction du pays en fournissant des dons pour l’investissement et la coopération technique.


RÉSUMÉ FINANCIER 2005–2009 CAPITAL ORDINAIRE (Montants exprimés en millions de dollars des États-Unis)

2009

2008

2007

2006

2005

Éléments clés opérationnels Prêts et garanties approuvés1,2 $ 15 278 $ 11 085 $ 8 577 $ 5 632 $ 6 448 Décaissements de prêts 11 424 7 149 6 725 6 088 4 899 Remboursements de prêts 4 542 4 740 5 265 8 615 5 224 Données du Bilan Espèces et titres de placement nets, après swaps $ 20 204 $ 16 371 $ 16 301 $ 16 051 $ 13 717 Encours des prêts 58 049 51 173 47 954 45 932 48 135 Portion non décaissée des prêts approuvés 21 555 19 820 16 428 16 080 17 000 Total des actifs 84 006 72 510 69 907 66 475 65 382 Encours des emprunts, après swaps 57 697 47 779 45 036 43 550 43 988 Fonds propres 20 674 19 444 20 353 19 808 18 727 Données du Compte de résultat Revenus des prêts, après swaps $ 2 002 $ 2 355 $ 2 436 $ 2 466 $ 2 413 Revenus des placements (perte) 831 (973) 487 619 403 Frais liés aux emprunts, après swaps 951 1 764 2 135 2 070 1 733 Revenus opérationnels (perte) 1 294 (972) 283 627 712 Ratio Ratio du total des fonds propres aux prêts (TELR) 34,2 % 35,3 % 40,2 % 40,8 % 37,3 %

FONDS DES OPÉRATIONS SPÉCIALES (Montants exprimés en millions de dollars des États-Unis)

2009

2008

2007

Éléments clés opérationnels Prêts et garanties approuvés $ Décaissements de prêts Remboursements de prêts

228 $ 414 220

138 $ 415 229

152 $ 393 275

Données du Bilan Espèces et titres de placement nets $ Encours des prêts nets3 Portion non décaissée des prêts approuvés Total des actifs Solde du Fonds

1 410 $ 4 317 1 290 6 449 5 907

1 355 $ 4 101 1 502 6 289 5 786

1 565 $ 3 966 1 783 6 305 5 878

Données du Compte de résultat Revenus des prêts $ Dépenses de coopération technique Dépenses liées à l’allégement de la dette Transferts de la réserve générale Revenus nets (perte)

83 $ 23 (3) 122 (14)

91 $ 33 — 50 (72)

2006 605 $ 398 290

2005 410 424 301

1 592 $ 1 564 3 733 6 878 2 229 2 051 6 148 9 391 5 758 9 046

90 $ 152 $ 23 19 — (3 306) 50 61 9 (3 267)

149 28 1 62 10

Non compris les garanties émises au titre du Programme de facilitation du financement du commerce (TFFP). En 2009, comprend $800 millions d’approbation de prêts annulés au cours de l’année. 3 De 2005 à 2008, provision nette pour allégement de la dette. 1 2

LETTRE D’ENVOI Conformément au Règlement de la Banque interaméricaine de développement, le Conseil d’administration a l’honneur de soumettre au Conseil des gouverneurs le Rapport annuel de la Banque pour 2009. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2009 (prêts, garanties et

dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et les annexes générales. 10 février 2010

Le Rapport annuel est produit par le Bureau des relations extérieures de la BID. Rédacteur en chef : John Ferriter Directeur de la production : Gerardo Giannoni Coordinateur du projet : Favio Martínez Conception du design : Dolores Subiza Rédactrice française : Elisabeth Schmitt Rédactrices adjointes : Cathy Conkling-Shaker et Norma Rivera Crédit photographique : couverture, reproduction autorisée par Coordinación Nacional del Programa de Desarrollo Humano Oportunidades ; page 1, Paul Constance ; page 3, Willie Heinz ; pages 4 et 5, Arlette Pedraglio ; page 6, Federico Delgado ; page 11, Anderson Schneider ; page 12, Federico Delgado ; page 13, reproduction autorisée par Eléctrica del Valle de México ; page 14, reproduction autorisée par Coastal Zone Management Unit, Bay Street, St. Michael, Barbade ; page 15, David Mangurian ; page 16, reproduction autorisée par PROSAP ; page 17, reproduction autorisée par INVIAS ; page 18, Federico Delgado ; page 19, Corwin Williams ; page

20, Rafael Álvarez  ; page 21, Federico Delgado  ; page 22, David Mangurian ; pages 24 et 25, Federico Delgado ; page 27, reproduction autorisée par PROSAP ; page 28, Edu Simões ; page 30, reproduction autorisée par Empresa Metropolitana de Agua Potable y Alcantarillado de Quito, EMAAP‑Q ; page 32, Federico Delgado ; page 34, reproduction autorisée par SENASA ; page 35, Federico Delgado ; page 37, Federico Delgado ; page 40, Federico Delgado ; page 52, Federico Delgado ; page 72, Chris Hondros/Getty Images News/Getty Images Photographer Collection/Getty Images, photo de Philippe Dewez par Richard Narcisse.

On peut avoir accès au rapport en ligne à www.iadb.org.


RAPPORT ANNUEL 2009 Bilan de l’année BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ISSN: 0253-603X

Rapport annuel 2009 Banque interaméricaine de développement

Bilan de l’année


banque interaméricaine de développement rapport annuel 2009: bilan de l'année