Programme RNLH 2 by François Rochon

E N C O N T R E S

U B A G N E

A T I O N A L E S

N O V E M B R E

D U

2 0 1 2

O G E M E N T

E T

R O G R A M M E

D E

’ H

L A

A B I T A T!

J O U R N É E!

ans

pour

rĂŠsoudre

â&#x20AC;&#x2122;

crise

N B

logement

s o m m a i r e

3! Introduction! 4! Mobiliser! Le logement, sujet central de la crise! ! 6! Comprendre! ! Droit au logement, un droit des victimes ?! Une chaine financière, industrielle, technique! ! 8! Agir! ! Intervention de Cécile Duflot,! Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement! Questions directes! ! 10! Débattre! ! Présentation des 5 ateliers! Le Pacte du Logement! ! 14! Construire! ! Habitat, Financement, Maitrise-Publique, Service Public! Vers un rapport citoyen! ! Articles! 16! Habiter, article! 20! Croiser les concepts, article! ! 24! Bibliographie ! des intervenants!

bienvenue aux deuxièmes R ENCONTRES N ATIONALES

LOGEMENT

’ H A B I T A T!

Nouvelle étape d’une démarche participative inédite, les Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat se tiennent le vendredi 9 novembre à Aubagne, en présence de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement. Elles lancent « le coup d’envoi » des « 5 ans pour résoudre la crise du logement », reprenant ainsi la question posée par les habitants le 22 février 2011 à Aubagne et devenue depuis un engagement. ! Après le Pacte du Logement présenté au Sénat lors de la campagne présidentielle, et un séminaire de préparation animé par une quarantaine d’acteurs et d’élus de toute la France au Conseil Régional Rhône-Alpes, cette journée sera aussi l’occasion d’un grand débat, à la mesure de l’enjeu central que représente le logement. ! Elus, experts, professionnels, responsables associatifs et syndicaux répondent de nouveau présent, après la première mobilisation du mouvement HLM en septembre et au moment de l’examen du budget logement, du projet de loi de finance.! !

Daniel Fontaine Maire d’Aubagne, Vice-président délégué au Logement des Bouches-du-Rhône ! Samia Ghali Sénatrice de Marseille, Vice-présidente déléguée au Logement de Marseille Provence Métropole ! Magali Giovannangeli Présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile! Razzy Hammadi Député de Seine-Saint-Denis! Marie-Noëlle Liennemann Sénatrice de Paris, ancienne Ministre du Logement!

mobiliser R

A S S E M B L É S

C O N T R E

L A

C R I S E!

de 10h30 à 10h40 Introduction!

5 ans pour résoudre la crise du logement : le coup d’envoi ! Daniel Fontaine Maire d’Aubagne, ! Vice-Président délégué au Logement et à l’Habitat! du Conseil Général des Bouches-du-Rhône!

! « Lors de ma permanence téléphonique en tant que maire, 70% des appels que je reçois concernent le logement. Alors que font les collectivités locales ? On se bat ! Parce que nous croyons que le logement social est une réponse quand on sait que pour beaucoup de nos concitoyens le parcours résidentiel n’existe pas. Je mettrai l’accent sur plusieurs réponses : d’abord, restructurer les centres anciens dont nombre de logements sont insalubres. Mais aussi permettre à ces familles de s’en sortir le plus rapidement grâce au logement neuf. Réhabilitation et construction sont indissociables pour répondre à la crise du logement ». !

de 10h40 à 10h50 Film!

Habitants-Citoyens contre la crise ! Animateur:!

David Chiousse Directeur du service logement ! de la Ville d’Aubagne! ! !

1! de 10h50 à 11h30 Table-ronde!

le logement, sujet central de la Crise Serge Incerti-Formentini Président de la Confédération Nationale du Logement! Entré dans la vie professionnelle dès 14 ans, Serge Incerti Formentini adhère à la CGT en 1968. Les années suivantes, il occupe diverses responsabilités syndicales. Militant du PCF, il assume différentes responsabilités locales et départementales. Il est élu municipal de 1977 à 1989. A la fin des années 1970, il prend la responsabilité de la Fédération CNL de la Seine-Saint-Denis et est administrateur locataire à l’OPH 93 de 1982 à 1995. En 1985, il entre à la Direction Confédérale de la CNL, puis au Bureau Confédéral (1988) et au Secrétariat Confédéral en 1991. Il est élu Président de la CNL au 49e Congrès National en 2009. Il est Président du Congrès Social de l’USH de 2005 à 2008, et membre du CESR Ile-de-France de 2000 à 2009. Il siège dans différentes instances nationales publiques et parapubliques.!

Patrick Doutreligne Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre! Patrick Doutreligne est actuellement délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, qui œuvre en faveur des personnes mal-logées, et est responsable de la publication du rapport annuel sur le mal logement en France. Titulaire d’un DESS en sciences de l’éducation, Patrick Doutreligne est responsable associatif depuis des années et a notamment consacré sa carrière à la lutte contre les exclusions. Il s’est spécialisé dans les questions du droit au logement, ce qui lui a valu d’être conseiller technique à l’UNIOPSS, puis membre, de 1997 à 1999 du Cabinet de M. Besson alors ministre du logement. Enfin, Patrick Doutreligne a également été secrétaire général du Haut Comité pour le logement des plus démunis de 1999 à 2001.!

Bernard Oliver Président de l’Association Régionale HLM Paca Corse! Ancien Chef d'entreprise et ancien élu de la ville de Marseille, Bernard Oliver est Président de l’Association Régionale des HLM Paca Corse depuis onze ans et Secrétaire Général de la FNAR (Fédération Nationales des Associations Régionales), après avoir présidé notamment l’OPH de Marseille. Membre du comité exécutif de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), il préside le bureau d’étude de l’union Habitat et Territoires Conseil (HTC), l’ESH Famille et Provence et sa Coopérative, ainsi que l’Observatoire Immobilier de Provence. Il est également membre du bureau du Conseil Economique et Social de la Région Provence Alpes Cote d’Azur.!

Maurice Capel Vice-Président de l’Agglomération d’Aubagne et de l’Etoile! Vice-président de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, délégué au droit au logement, Maurice Capel est adjoint au maire de Roquevaire. Pour cet élu de terrain, « une demande de logement est aussi importante qu’une demande d’emploi. La rareté du foncier, les recours, les coûts de construction qui augmentent sont autant d’obstacles à surmonter. Mais le logement est d’abord une question politique, pas une question technique. On peut dépasser les contraintes à condition de s’y attaquer et surtout de vouloir répondre à la demande ».!

Colette Charriau Conseillère Régionale PACA déléguée au Logement! Colette Charriau a été élue Conseillère régionale sur la section électorale du département des Alpes de Haute Provence au titre de la liste de rassemblement de la gauche et des écologistes aux élections régionales de 2010. Elle fait partie du groupe Europe Ecologie Les Verts. Le Président Michel Vauzelle lui a confié la délégation sur le logement et l’habitat, et sa représentation permanente au Comité Régional de l’habitat. Colette Charriau a été élue Conseillère municipale de Digne lors du renouvellement de 2008 au sein d’une liste de rassemblement de la gauche et des démocrates conduite par Serge Gloasguen qui a été élu maire de Digne. Elle est adjointe au maire chargée des affaires relatives à l’urbanisme et l’habitat et engagée à ce titre dans la conduite d’une démarche intercommunale active, s’inscrivant dans l’élaboration du Schéma Département de Coopération Intecommunale. Géographe, elle est spécialiste des questions de l’aménagement du territoire qu’elle a traitées dans le cadre de son parcours professionnel antérieur au sein des collectivités territoriales.!

comprendre Une double question! P O L I T I Q U E

E T

É C O N O M I Q U E!

de 11h30 à 11h50 Conférence-Débat!

I n t e rve n t i o n d e J e a n - Pa u l C u r n i e r Jean-Paul Curnier Philosophe!

! Ecrivain et philosophe, Jean-Paul Curnier est auteur d'essais et de nombreux articles sur l'actualité, l'image, l'art, les médias, mais aussi auteur également d'ouvrages littéraires, de pièces pour le théâtre et la danse, de films et d'installations vidéo. Membre du comité de rédaction de la revue Lignes, il donne des cours sur l'histoire de l'avant-garde et l'esthétisme à la Sorbonne et dans les écoles d'Arts de Caen, d'Avignon et d'Aix. Les Who alimentent son inspiration musicale depuis l'adolescence. Ses maîtres à penser sont Edgar Poe et Victor Segalen. Dans son écriture il rêve que l'auteur s'efface au point que le lecteur puisse s'y glisser et penser que c'est lui-même qui a écrit ce qu'il vient de lire.  Il préfère le terme d'essayiste pour ne pas écraser l'humain, il revendique la non-fiction ou les petites moralités inversées ou encore les imprécations rigolotes sur la lecture.!

Parmi ses dernières publications: Propos sur une ville que nous n’habitons pas, film vidéo 34 min, coréalisation avec Henri-Pierre Jeudy, © Gaïa films, 2001.! Montrer l’invisible. Écrits sur l’image, éd. Jacqueline Chambon, janvier 2009.! (Ce livre est à l'origine d'une exposition aux Rencontres d'Arles l'été 2009)! Le pavillon blanc, éditions Al Dante, 2011.! « Tout ce qui arrive », texte de l’exposition internationale Digital Life, Fondation Roma Europa, avril 2010. ! « Cadres de vies, le cinéma de Claudio Pazienza », revue IMAGES documentaires #67/68. 2010. ! « Un vert sans manière », in catalogue de l’exposition de Stéphane Bordarier, Galerie Jean Fournier, mai 2011. ! « Quand la réponse précède la question », revue Lignes n° 37, février 2012.! Le Tour de la question, d'après 21 tours de la question (Ed. Al Dante) ! (10 micro-fictions diffusées en direct sur France Culture du 28 novembre au 9 décembre 2011.)!

! !

2! de 11h50 à 12h30 Table-ronde!

construire une chaine financière, industrielle, technique Julien Touati Directeur des investissements, Méridiam Infrastructure ! Julien Touati est Ingénieur des Ponts et Chaussées, titulaire du Mastère Action Publique de l’Ecole des Ponts à Paris et d'un Master d'Economie de l'Energie. Avant de rejoindre Méridiam Infrastructure, il a travaillé plusieurs années dans le secteur public et des infrastructures notamment au sein de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) du Ministère des Finances, où il était en charge de la gestion de la participation de l’Etat français dans Electricité de France. Auparavant, il occupait la fonction d’adjoint au chef du bureau de la stratégie européenne du Trésor français, en charge de la négociation, de la conception et de la mise en place d’instruments de financements européens en matière de R&D et de projets d’infrastructures stratégiques. Il était aussi responsable du suivi des activités de la BEI pour le compte du membre français du Conseil d'Administration de la Banque.!

Bernard Coloos Directeur aux affaires économiques, financières et internationales, Fédération Française du Bâtiment, Professeur associé à Sciences-Po! Bernard Coloos est Directeur aux Affaires Économiques, Financières et Internationales de la Fédération Française du Bâtiment depuis 1996. Il a été Chargé du bureau des Études économiques à la Direction de l'Habitat et de la Construction de 1990 à 1994 et Directeur de l’Observatoire Immobilier et Foncier du CFF. Titulaire d’une maîtrise de Droit privé et d’un doctorat de 3ème cycle en sciences économiques, il est également professeur associé au Master Aménagement et Urbanisme à l’IEP Paris. Il est l’auteur de nombreux articles sur les questions immobilières notamment et de plusieurs ouvrages dont Habitat et Villes aux éditions de l’Aube, paru en 2010. !

Christian Terrassoux Président Directeur Général Pitch Promotion! Christian Terrassoux est diplômé de l’Ecole Supérieure de l’Armement à Paris. Il intègre le Ministère de la Défense, à la Direction Générale de l’Armement de Terre (la DGA). En 1989, il quitte la fonction publique et crée Pitch Promotion, dont il est le Président directeur général. Pitch promotion est un promoteur NF HQE multi-métiers qu’il exerce dans quatre domaines principalement : l’habitation (libre & social), les bureaux, la valorisation, les activités & la logistique. Présent à Paris, Toulouse, Lyon, Aix en Provence, Bordeaux, Montpellier et Nice, le groupe compte plus de 130 collaborateurs et a réalisé en 2011 un chiffre d’affaire de 250 millions d’euros et a réservé plus de 1 200 logements.! En 2006, Christian Terrassoux a reçu les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur et le Trophée de la Pierre d’Or 2010, dans la catégorie Promoteur-Constructeur. Il est membre du Comité Directeur National de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC).!

Patrick Amico Président du directoire ICF Sud Est Méditerranée! Patrick Amico est ingénieur et urbaniste diplômé de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (1979 ), mais aussi géographe, aménageur. Il a débuté sa carrière en bureau d'études et au sein de cabinet d'élu, puis à la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts ) de 1981 à 1998, où il y a occupé diverses fonctions opérationnelles et managériales en matière de construction (Logements et Grands Equipements ) et de gestion immobilière. Directeur des constructions au plan national à partir de 1998 à la SNI , puis Directeur de la SNI Sud Est jusqu'en fin 2009. Il a largement participé à la réorganisation du Groupe dès 1999, et à ses orientations stratégiques par la suite. Président du Directoire D' ICF Sud Est Méditerranée depuis 2010 (ESH Gérant 20 000 lots sur 23 Départements ), Il est membre du Comité de Direction du Groupe ICF Habitat .!

! !

I NTERVENTION

G O U V E R N E M E N T!

à 12h30 échange avec!

Cécile Duflot, M i n i s t r e

d e

l ’ é g a l i t é

d e s

t e r r i t o i r e s

e t

d u

l o g e m e n t

Julien Touati! Quelles solutions vous paraissent les plus pertinentes pour orienter de l’épargne de long terme vers le financement de la rénovation thermique de 500 000 logements par an, notamment dans les copropriétés dégradées ?

Bernard Coloos! Retrouver au plus vite le niveau de 400 000 mises en chantier, à défaut d’atteindre 500 000 par an, passe par un soutien massif à la primoaccession et à l’accession sociale à la propriété. Quels sont les projets du gouvernement en la matière ?

Patrick Amico! Pour atteindre 150 000 logement sociaux par ans, la bonne volonté des

acteurs est insuffisante, notamment du fait des conditions économiques. Des réformes profondes sur le fonctionnement et les statuts mêmes du secteur HLM sont à envisager au plus vite. Une telle réflexion est-elle à l'ordre du jour, dans quelle direction?

10!

3! de 13h à 13h30 Table-ronde!

questions directes Samia Ghali Sénatrice de Marseille, Vice-Présidente de Marseille Provence Métropole! ! Samia Ghali est depuis 2008 Sénatrice des Bouches-du-Rhône et Maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille. Elle est également Vice-Présidente déléguée au logement social et d'intérêt communautaire à la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, où elle siège à la commission « rénover et construire une ville solidaire »! ! ! ! ! ! !

Jean-Jacques Porcheron Responsable Logement de l’ANECR! ! Jean-Jacques Porcheron est Vice-Président de la communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne, en charge du Programme Local de l’Habitat et Membre du Comité Régional de l’Habitat d’Ile-de-France. Responsable du collectif logement de l’Association des Élus Communistes et Républicains (ANECR), il fait partie des organisateurs des États Généraux du Logement en 2011.!

Gérard Rampal Vice-Président de l’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile! ! Gérard Rampal est Adjoint au Maire d’Aubagne, délégué à l’aménagement du territoire, l'urbanisme et l'habitat et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, délégué à l’urbanisme. Il est également le Président du syndicat mixte Scot Pays d’Aubagne et de l’Etoile.!

! ! ! ! ! ! !

François Moirot Directeur délégué aux missions sociales PROCIVIS UES-AP!

11!

débattre RÉUSSIR

PACTE

L O G E M E N T!

à 14h30 à 15h30!

le grand débat en 5 ateliers -  5 ateliers sont organisés. L’accès aux salles est détaillé sur le plan qui figure dans le dépliant joint. -  Nous demandons aux participants de proposer des interventions brèves afin de permettre au plus grand nombre de participants de s’exprimer. -  L’ensemble des propos est enregistré, ils seront par la suite librement accessibles sur le site. -  Les personnes souhaitant communiquer un point de vue détaillé sont invitées à le transmettre par écrit à contact@crisedulogement.fr

at e l i e r

n ° 1 avec notamment l’intervention de

Vincent Renard! Economiste, directeur de recherches au CNRS, spécialisé dans les questions d’économie foncière et immobilière! !

Francis Cann Directeur adjoint Habitat Foncier Urbanisme de la Région Provence Alpes côte d’azur!

COMMENT ET POURQUOI AGIR EFFICACEMENT SUR LE FONCIER?! ! C O M M E N T C O N C I L I E R L A D I S PA R I T É D E S F I N A N C E M E N T S A U SEIN DES RÉGIONS ET L’ÉGALITÉS DES TERRITOIRES?!

12!

at e l i e r

n ° 2 avec notamment l’intervention de

Jean-Pierre Troche! Président de l’Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)! !

Fathi Bouaroua Délégué Régionale de la Fondation Abbé Pierre, Provence Alpes côte d’azur!

COMMENT LES COLLECTIVITÉS PEUVENT-ELLES DÉVELOPPER UNE OFFRE MASSIVE?! ! C O M M E N T TA R I R L E S S O U R C E S D E L A D E M A N D E S O C I A L E ? !

at e l i e r

n ° 3 avec notamment l’intervention de

Didier Vanoni! Économiste et Sociologue, Directeur de FORS Recherche Sociale,! !

Didier Sorel Didier Sorel, Directeur Territorial de la Caisse des Dépôts des Bouches du Rhône!

COMMENT REMETTRE AU CENTRE LE LOGEMENT ABORDABLE?! ! QUELS NOUVEAUX ENJEUX POUR LA CAISSE DES DÉPÔTS?!

13!

l e

p a c t e

d u

l o g e m e n t le 3 mars 2012 au Sénat

Mesdames, Messieurs, les candidats à l’Election Présidentielle,!

A la veille de la campagne officielle, nous avons souhaité vous interpeller solennellement pour vous dire combien il est indispensable et possible de résoudre, en cinq ans, la crise du logement qui frappe notre pays depuis tant d’années.! Souvenons-nous : lors du débat de la précédente élection présidentielle, en 2007, l’évaluation du déficit structurel d’environ 800 000 logements avait grandement interpellé. Ce chiffre reste malheureusement d’actualité.! En 2012, le déficit structurel est complété du nombre de mal-logés qui dépasse désormais les 3 millions. On estime, en outre, à près de 10 millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Ainsi, la « crise du logement » n’a rien d’une formule. Elle est une réalité sévère et l’une des manifestations concrètes de la crise économique et sociale qui frappe notre peuple.! Pour autant, la crise du logement n’est pas insurmontable. La résoudre ne suppose pas d’attendre le retour de la croissance ou du plein emploi. Au contraire, nous pensons que mettre en œuvre effectivement le droit au logement est l’une des conditions de la relance de notre pays. Le marché de l ’ i m m o b i l i e r, l ’ a m é n a g e m e n t e t l’urbanisme, le logement social, par exemple, sont des domaines sur lesquels nous pouvons agir efficacement.! Cette année, nous commémorons les 100 ans de la loi Bonnevay, qui créait les offices publics des « Habitations à Bon Marché ». Ces logements représentent un patrimoine architectural historique, dont beaucoup n’imaginent pas qu’il a toujours une vocation sociale. Au 21e siècle, nous n’avons pas à douter que de telles réussites soient toujours à notre portée.! *! L’idée « d’une France de propriétaires » a fait long feu. Aujourd’hui, l’une des préoccupations majeures des Français est le coût du logement devenu exorbitant, qu’on soit locataire ou accédant à la propriété. Heureusement, différentes méthodes capables de retrouver des niveaux de loyers acceptables sont débattues, mais il y a urgence. Urgence, bien sûr à surmonter l’insuffisante efficacité de dispositifs d’hébergement des plus démunis, tout autant que la précarité énergétique qui touche de plus en plus de familles. Urgence de permettre à tous de se loger dignement sans

devoir consacrer, pour de très nombreux foyers, près de la moitié de leurs revenus au logement.! Nous estimons que pour rendre effectif le droit au logement, si essentiel pour la satisfaction des droits fondamentaux des citoyens, il convient d’inventer un service public du logement. La manière de le mettre en œuvre peut faire débat, mais l’exigence d’intérêt général s’impose. De ce point de vue les HLM jouent un rôle irremplaçable et la vente massive du parc doit être radicalement combattue.! *! Comment lutter contre les mécanismes qui conduisent notre société à exclure avec toujours plus de violence? Comment programmer la rénovation des immeubles, des maisons, pour anticiper la transition vers une énergie encore plus chère?! Concernant l’aménagement, les conditions du respect de la loi SRU, la possibilité de son renforcement sont discutées depuis longtemps : la mixité doit devenir une obligation partout. La mobilisation du foncier constructible et la densité urbaine s’imposent comme des conditions préalables pour atteindre une production suffisante de logements et garantir le développement durable.! Quant au financement, l’enjeu est crucial. Au-delà de son caractère technique, il faudra bien éclairer les Français sur les moyens qui seront effectivement consacrés à la construction de logements sociaux et à prix abordables.! Nous pensons que la nation doit accroitre son effort en faveur du logement avec une priorité pour le logement social en locatif ou en accession. Ces sujets font, plus ou moins, leur entrée sur la scène publique en ce début d’année. Nous ne pouvons que nous en satisfaire.! *! Les 26 et 27 mai 2011, à Aubagne, se sont tenues les Premières Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat sur le thème : « 5 ans pour résoudre la crise du logement ». Durant deux jours, près de 300 participants – élus, responsables associatifs, syndicalistes, citoyens engagés mais aussi professionnels et experts – ont travaillé ensemble, en mêlant la compétence et la volonté, l’humilité et le courage de se confronter, en citoyens, à ce sujet qui nous concerne tous et qui ne dépend que de nous.! A l’issue de ces travaux, il apparaît

14!

clairement que sortir de la crise du logement est devenu un enjeu politique central de la mandature qui s’annonce. C’est le sens de la charte des Premières Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat. Elle se compose de 9 pistes d’actions. Simples, elles sont nos repères, les clés de nos analyses et l’expression de nos attentes. Nous vous les soumettons :! ! -  Elargir les espaces de citoyenneté pour une plus grande appropriation démocratique du logement et de la mixité sociale! -  Prioriser la réhabilitation comme facteur essentiel pour la qualité de vie et la réduction des charges! -  Inventer un service public qui garantisse et sécurise le droit au logement! -  Dégager les moyens pour construire plus et moins cher! -  Prendre des mesures efficaces pour réduire le taux d’effort des ménages! -  Construire des logements de qualité pour répondre aux besoins de chaque territoire! -  Généraliser l’accès du 1% à tous les salariés, du public comme du privé pour répondre à leurs besoins! -  Revenir à une politique d’aide à la pierre ambitieuse en faveur du logement social! -  Créer une nouvelle fiscalité volontariste et incitatrice régulant les prix et libérant le foncier! ! Notre conclusion est sans appel : « il est possible en 5 ans de sortir de la crise du logement. Il est indispensable de le faire ».! Nous sommes déterminés à continuer de nous mobiliser et à agir dans ce sens. Nous vous invitons à prendre l’engagement, si vous êtes élu(es) à la présidence de la République, de tout mettre en œuvre pour résoudre une crise qui n’a que trop duré et qui pénalise fortement des millions de nos concitoyens.! Nous serons vigilants à ce que le débat et les engagements de la campagne en vue de l’élection à la présidence de la République ne restent pas lettre morte. D’ores et déjà, les deuxièmes Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat sont en préparation, elles se tiendront le 9 novembre 2012 à Aubagne.! !

at e l i e r

n ° 4 avec notamment l’intervention de

Fabrice Peigney! Secrétaire Général du Comité de Suivi et d’Evalutation de l’ANRU ! !

Joël Canapa Directeur général de Terres du Sud Habitat, Conseiller Régional PACA!

COMMENT CONCEVOIR UN ANRU II?! ! COMMENT CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX?!

at e l i e r

n ° 5 avec notamment l’intervention de

Michel Maso! Directeur Général de la Fondation Gabriel Péri ! !

Jean-Jacques Haffreingues Directeur Général du PACT 13!

Q U E L PA C T E S O C I A L AV E C L E S H A B I TA N T S ? ! ! Q U E L L E S P O T E N T I A L I T É S D A N S L E S E C T E U R A S S O C I AT I F ? !

15!

construire 3

de 15h45 à 16h30 Table-ronde!

H ab i t at , M a i t r i s e - P u bl i q u e, Fi n a n c e m e n t , Service Public Emmanuelle Cosse! Vice-Président de la Région Ile-de-France déléguée au Logement! ! Juriste de formation, Emmanuelle COSSE a enseigné le droit public avant de devenir journaliste en 2002. Elle a collaboré notamment à Têtu, les Inrocks, et a été rédactrice en chef de Regards. Engagée dans la lutte contre le sida depuis 1992, elle fut la première présidente d’Act Up-Paris, entre 1999 et 2001.! Toujours engagée dans ce domaine ainsi que dans des projets de lutte contre la précarité, elle participe au collectif Cette France-là, qui analyse les politiques migratoires en France. Après avoir rejoint Europe Ecologie en septembre 2009, elle est élue conseillère régionale ne 2010 et est vice présidente de la région Ilede-France, chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière. Elle est déléguée au logement et à l’habitat à Europe EcologieLes Verts et membre de son conseil d’orientation politique.!

Marie-Noëlle Lienemann Ancienne Ministre, Sénatrice de Paris! ! Ancienne ministre et ancienne vice-présidente du Parlement européen, elle est depuis le 1er octobre 2011 sénatrice de Paris. Elle siège au Bureau de la Haute assemblée comme Secrétaire ainsi qu’à la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Elle est membre du bureau National du Parti socialiste et anime le club Gauche Avenir qui milite pour le rassemblement de la gauche. Elle préside la fédération nationale des Coopératives HLM et actuellement l’Union Sociale pour l’Habitat et est membre du Conseil National de l’Habitat. Normalienne supérieure diplômée de l'ENS Cachan, elle est professeur de Physique-Chimie. Auteure d’une quinzaine de livres, elle a notamment fait paraître en 2005 Le Scandale du logement. En finir avec l’indignité de la République, aux éditions Jean-Claude Gawsewitch, ! !

François-Michel Lambert Député des Bouches du Rhône,! ! François-Michel Lambert est Député des Bouches du Rhône, Vice-président de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale, et conseiller municipal de Gardanne. Il est co-rapporteur d'une mission sur la biomasse qu'il rendra en février 2013 pour alimenter le débat sur la transition énergétique voulu par le Président. Consultant pour les collectivités territoriales, il est notamment spécialiste en développement économique et politique des transports. Il participe auprès de Madame la Ministre du Logement et de l’égalité des territoires, à la réforme législative pour répondre aux engagements présidentiels de 500 000 nouveaux logements par an.! Il est également Président de l'Institut de l'économie circulaire et fondateur du collectif contre le permis de gaz de schiste et de charbon du Pays d'Aix-Gardanne. Engagé politiquement depuis plus de 20 ans, il milite pour un projet de société écologiste pragmatique et tourné vers le XXIème siècle.! !

16!

5! Michel Fréchet! Président de la Confédération Générale du Logement! ! Né le 2 janvier 1949, Michel Fréchet a effectué la totalité de sa carrière professionnelle à l’Education Nationale. D’abord comme instituteur pendant 12 ans (dont 1 année comme professeur de collège) puis, à partir de 1984 et jusqu’en 2010, comme psychologue scolaire. Durant cette période il a été un militant syndicaliste actif au SNI puis au SGEN-CFDT. De 1989 à 1995 il a été conseiller municipal de Nanterre et administrateur à l’OPHLM tout en militant activement à la CGL à laquelle il a adhéré en 1990. D’abord président de l’Union Départementale de la Commission Départementale de la CGL 92 qu’il a créée en 1992, il a été élu président de la CGL Nationale en 2005. De 1992 à 1996 il a été administrateur de plusieurs CIL, membre de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine et administrateur représentant les locataires à la SA d’HLM France Habitation. Depuis la fin des années 2000 il est membre du Conseil National de l’Habitat, du Conseil National de la Consommation, de la commission Nationale de Concertation, Administrateur à l’Agence Nationale de l’Habitat et membre du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable.! !

de 16h30 à 17h Conclusion!

Ve rs u n ra p p o r t c i t o y e n Magali Giovannangeli! Présidente de la Communauté d’Agglomération! du Pays d’Aubagne et de l’Etoile! ! Magali Giovannangeli est née le 11 décembre 1966 à Marseille. Enseignante - elle est professeure d’Espagnol - elle est élue conseillère municipale d’Aubagne en 1989 et devient, à 22 ans, la benjamine du conseil municipal. En 1995, elle est nommée adjointe au maire. Le 14 novembre 2001, elle deviendra la Première adjointe de Daniel Fontaine; une responsabilité qu’elle retrouve en mars 2008, après les élections municipales. Avant son élection à la présidence de l’agglo en février 2011, Magali Giovannangeli était vice-présidente, déléguée à la citoyenneté et à la démocratie participative. C’est aussi une personnalité reconnue du mouvement altermondialiste. Elle participe depuis 2001 aux Forums sociaux mondiaux. Elle est une des fondatrices du « réseau international de villes pour l’émancipation humaine et de genre ». Elle a co-écrit en 2012, avec le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux « Voyageurs sans ticket, une expérience sociale à Aubagne » qui raconte l’expérience de la gratuité des transports mise en œuvre depuis mai 2009 sur les 12 communes de l’agglo. Pour Magali Giovannangeli, la résolution de la crise du logement passe aussi par une appropriation citoyenne de cette question.! !

17!

h a b i t e r H o r t e n s e

S o i c h e t!

E N C O N T R E

P H O T O G R A P H I Q U E! Depuis 2009, deux cent logements ont été photographiés en France, dont les deux tiers sont situés dans des quartiers de la Politique de la Ville. Ces projets ont vocation à donner une autre image des territoires concernés. En laissant la place à la parole des habitants et en donnant à voir les espaces domestiques qui sont le fait de ceux qui vivent, la représentation de ces quartiers n’est plus dépendante d’un paysage politique normé par des règles urbanistiques, mais repose sur les individualités qui composent ces territoires. L’exhaustivité de la démarche a vocation à rendre compte des modes d’habiter dans des territoires assez différents, avec une part importante du travail réalisé dans des quartiers populaires. Il s’agit aussi de constituer une archive des espaces domestiques aujourd’hui et de garder en mémoire la vie dans ces différents territoires au début du XXIème siècle.!

Espace Partagés, La Noue-Le Clos Français, Montreuil, 2012.

! Malgré la diversité des lieux, il existe des points communs au niveau des modes de vie et des témoignages des habitants rencontrés. Ainsi, l’attachement au quartier et au territoire est fortement dépendant du tissu associatif présent sur place et des différentes structures municipales de proximité. Le fait de bien habiter est donc fonction du rapport entretenu au territoire et à son espace domestique. L’état du logement et le rapport au voisinage sont des facteurs déterminants du bien être de l’habitant. Au sein de son logement, le souci de la décoration et de l’aménagement de son espace domestique est perceptible dans de nombreuses photographies. D’ailleurs, au sein de foyers de personnes dont la famille ne réside pas en France, certaines images données sont parfois envoyées aux proches pour montrer son chez-soi. Ces rencontres avec les habitants sont également révélatrices de la quantité de personnes isolées en demande de rencontre. Leur acceptation de participer au travail naît souvent de l’envie de passer un moment avec quelqu’un. La solitude et la tristesse de ceux qui vivent seuls sont parfois plus troublantes que d’autres maux, notamment le manque d’argent et l’insalubrité.!

18!

! Ainsi, donner son accord pour que soit photographié son logement peut avoir plusieurs origines : le fait que la participation reste anonyme, l’intérêt pour le projet, pour la démarche, la curiosité, l’envie de rencontrer un inconnu (lorsque le travail est porté par un centre d’art, ce qui peut être valorisé est la rencontre privilégié avec l’artiste), l’envie d’avoir un souvenir peu ordinaire de chez soi, etc. Mais ce choix peut être dépendants d’autres facteurs : dénoncer une situation, donner une autre image de son quartier, rendre compte d’un mode d’habiter original, etc. En cela, les habitants sont quasiment coproducteurs du projet et son succès dépend fortement de l’intérêt qu’ils portent au travail, du discours qu’ils ont sur l’image et de la communication qu’ils en font. ! !

« Espaces partagés » 2011-2014 ! -  Réalisé avec le soutien de l’Acsé et des communes accueillant le projet.! -  4 territoires distincts : Montreuil (93), Colomiers (31), Carcassonne (11) et Beauvais (60).! -  5 quartiers de la Politiques de la ville : la Zus La Noue – le Clos Français à Montreuil, la Cité des Fenassiers à Colomiers, la ZUS le Viguier – SaintJacques à Carcassonne, la ZUS Argentine et le quartier Saint-Lucien à Beauvais. ! -  Rencontre avec plusieurs dizaines d’habitants par territoire pour recueillir leur témoignage, représenter leur espace de vie, tant l’espace domestique que le quartier environnant. ! -  Restitutions dans les différents territoires et présentation de l’ensemble du projet en 2014 sous la forme d’une exposition et d’un livre. ! !

Beauvais Montreuil

Colomiers Carcassonne

« Des Habitants, la Haute-Garonne », 2011-2012.

http://leshabitants.com/

-  3 cantons : Le Fousseret, Muret et SaintGaudens.! -  1 village et deux villes moyennes (les deux sous-préfectures du département).! -  Territoire situé le long de l’autoroute A64 qui relie Toulouse à Bayonne en longeant les Pyrénées.! -  60 habitants rencontrés.! -  Projet réalisé en partenariat avec la Plateforme d’Art de Muret (ville de Muret), le Centre d’Art Contemporain Chapelle Saint-Jacques, le Centre d’Art et Photographie de Lectoure, la Drac MidiPyrénées, le dispositif Envie d’Agir (ministère de la Jeunesse et des Sports) et la commune du Fousseret. ! -  Résidence Ecriture de Lumière avec le collège du Fousseret (dispositif du Ministère de la Culture).! !

« Intérieurs, logements à la Goutte d’Or, Paris » 2009-2010 80 foyers photographiés dans la ZUS Goutte d’Or.! Montrer une autre image du quartier de la Goutte d’Or en donnant la parole aux habitants et en donnant à voir les espaces domestiques du quartier

Expositions (sélection) :

« Habiter la Goutte d’or », Rencontres photographiques de Solignac, juin 2012. ! « Les territoires de l’ordinaire », Espace Ecureuil, Toulouse, mars-avril 2012.! « Habiter la Goutte d’Or », Mois de la Photo Off, Centre musical Fleury Goutte d’Or ! et bibliothèque Goutte d’Or, novembre 2010.! « Habiter la Goutte d’or », Eté photographique de Lectoure, 2010.! « Qui habite la Goutte d’Or ? », quartier Goutte d’Or, Paris, septembre 2009.! « Le sensible contemporain », galerie des Beaux Arts de Salvador de Bahia, juin 2009.!

19!

Photographe née en 1982 à Toulouse, je travaille sur la représentation de territoires et plus particulièrement sur des questions relatives à l’habiter. En 2009 et 2010, j’ai mis en place un travail de longue haleine sur la Zone Urbaine Sensible de la Goutte d’Or à Paris consistant à dresser un portrait de ce quartier à partir de photographies des logements présents sur le territoire. Souhaitant valoriser la rencontre avec les habitants, mon intérêt s’est porté sur les espaces domestiques. Le mode opératoire mis en place a consisté à réaliser des entretiens avec les habitants et à produire des photographies des lieux de vie sans présence humaine dans l’image. En 2011, j’ai mis en place deux projets similaires sur différents territoires : le premier en HauteGaronne où je me suis intéressée à trois cantons du département afin d’interroger les modes de vie dans les espaces périurbains et le deuxième dans différents quartiers de la Politique de la Ville répartis sur le territoire français. Après Montreuil et Colomiers, je poursuis ce projet en 2012 et 2013 à Carcassonne et Beauvais. En parallèle, je mène d’autres résidences et effectue d’autres commandes où les modes de vie sont toujours au centre de mes préoccupations.   ! Etant par ailleurs docteure en théorie de l’art, je mène également des activités de recherche sur la photographie et l’art contemporain en collaborant notamment avec des groupes de recherche pluridisciplinaires.   ! !

Des habitants, la Haute-Garonne, Canton de Saint-Gaudens, 2011 Espace Partagés, La Noue-Le Clos Français, Montreuil, 2012

Hortense Soichet! 11 allée d’Andrézieux! 75018 PARIS! Tél : 06 09 71 29 51! hortense.soichet@wanadoo.fr! www.hortensesoichet.com!

20!

Espaces PartagĂŠs, CitĂŠ des Fenassiers, Colomiers, 2011. Habiter la Goutte d'Or, Paris, 2009

21!

recherche N a t h a l i e

B o n n e v i d e!

R O I S E R

L E S

O N C E P T S!

La réhabilitation de l’ancien foyer des Goulevents à Bourges : entre volonté d’innovation et limites opérationnelles Les Goulevents, un patrimoine stigmatisé et remisé à l’écart de la « vraie ville » Le moins que l’on puisse dire du foyer des Goulevents, c’est qu’il s’agit d’un site discret, peu connu des berruyers eux-mêmes... Et pour cause : cet ancien foyer d’accueil pour adultes handicapés mentaux a su se faire oublier dans la ville. Localisé en périphérie des faubourgs de Bourges, dans un secteur aujourd’hui dévolu aux institutions de santé, il se tapit derrière ses murs, comme retiré de la vie et de la ville, à l’image de ce que l’établissement a pu être, il n’y a pas si longtemps… (Le foyer a en effet été fermé en 2007 par les Résidences de Bellevue, pour des raisons sanitaires essentiellement )! !

Ce lieu ignoré de tous possède pourtant de véritables atouts. Sa localisation d’abord, puisqu’il se situe dans un secteur dynamique de l’agglomération, sujet de toutes les attentions de la municipalité, qui y conduit plusieurs grands projets : requalification de l’avenue Marcel Haegelen, développement du projet de la ZAC des Breuzes, confortement de grands pôles d’emploi,... Toutes choses très favorables à l’initiation d’un projet de reconversion. Une de ses caractéristiques ensuite, puisque très vite il apparaît à ceux qui l’analysent comme un site « entre ville et campagne »: la présence de la coulée verte de Bourges, à 5 min à pied à peine, prolongée par des jardins potagers, n’est pas étrangère à ce sentiment. Mais la proportion d’emprises dégagées, plantées ou non, sur la parcelle de l’ancien foyer, conforte cette perception. ! Requalifier ce patrimoine, c’est donc d’abord imaginer sa réintégration dans la ville, en travaillant sur ses franges, sur l’espace public qui le jouxte, en l’ouvrant plus largement, en le reconnectant à la route de la Chapelle, axe structurant du quartier, voire en imaginant une densification d’usage et de construction de sa parcelle pour créer les continuités urbaines qui lui font aujourd’hui défaut. ! !

Le bâtiment des Goulevents aujourd’hui

Un site à l’abri derrière ses murs

22!

Un projet de requalification qui suscite un groupement de maîtrise d’ouvrage portant une commande ambitieuse, mais où tout reste à définir...

Programmation et conception : comment interagir et donner une place à tous les acteurs de l’acte de construire du logement ?

Face à ce patrimoine à la conception datée des années 70, son propriétaire, l’association des Résidences de Bellevue, prend rapidement la décision après son abandon qu’elle ne se lancera pas dans un projet de réhabilitation pour son propre usage, la configuration du bâtiment ne se prêtant pas aux exigences contemporaines des établissements d’accueil de personnes âgées. Les Résidences se tournent alors vers le bailleur social du territoire : Jacques Cœur habitat. ! Les deux partenaires s’associent pour monter un projet aux objectifs ambitieux. De leurs discussions naît en effet l’idée de reconvertir les Goulevents en un immeuble d’habitat intergénérationnel modulable. Il s’agit pour eux, dans un programme de logement social, d’apporter des solutions aux ménages d’aujourd’hui en tenant compte de l’évolution des modes de vie, mais aussi d’anticiper sur les contraintes liées au vieillissement de la population en favorisant la cohabitation des ménages en promouvant du « vivre ensemble ». Mais au-delà du concept, dans le détail, tout reste à définir : le nombre de logements à intégrer dans le bâtiment, la typologie de ceux-ci, la nature des espaces à prévoir au sein du logement, les modalités de cohabitation entre résidents, les espaces à mutualiser ou les compléments programmatiques à prévoir... ! Alors, parce qu’ils pressentent qu’il faudra innover pour réaliser ce projet, ils décident de présenter leur candidature au programme « Logement Design pour tous » initié par le PUCA2. ! L’institution répond favorablement à leur attente en les sélectionnant et en les intégrant au programme d’expérimentation. Et un peu plus tard, nous sommes retenus à notre tour comme assistants à maîtrise d’ouvrage de l’équipe. !

Parce que c’est ce que nous savons le mieux faire, et parce que nous sommes convaincus que cela permet de maîtriser la qualité des opérations, nous décidons de nous conformer aux 3 grandes étapes de démarche de programmation : la définition des besoins, la faisabilité et la formalisation du cahier des charges à l’attention des concepteurs. ! Mais d’emblée, nous choisissons de réinterroger le jeu d’acteurs, et de séquencer la démarche par des allers-retours avec des concepteurs d’une part, et avec les habitants d’autre part. Car la maîtrise d’ouvrage ne peut plus définir seule les besoins des habitants à venir et anticiper sans cesse sur leurs exigences dans un schéma économique toujours plus contraint, et la maîtrise d’œuvre ne peut plus concevoir un projet de façon isolée et avec une attention exacerbée sur le geste. Une préoccupation qui ne date pas d’hier, puisque le PUCA lui-même a déjà expérimenté des méthodes de programmation dites « génératives » pour des établissements médico-sociaux... Mais sans aller jusqu’à la généralisation des processus, la méthode ayant été jugée trop complexe par les acteurs de l’époque. Pourtant, ses principes nous paraissent reprendre de l’acuité face aux contraintes actuelles de la production du logement et l’idée de les expérimenter à nouveau nous séduit. C’est pourquoi Filigrane programmation s’est adjoint l’équipe du LéaV, le laboratoire de recherche de l’Ecole nationale d’architecture de Versailles, pour rendre effective l’interaction entre programmation et conception en développant à chaque fois que possible des réflexions partagées avec de jeunes architectes, mais sans oublier les futurs habitants... ! 2 Plan urbanisme construction architecture du Ministère de l’Ecologie du

Développement Durable et de l’Energie. Ce programme d’expérimentation a pour objectif « de programmer, concevoir, réaliser des programmes de logements novateurs, en explorant de nouvelles pistes pour une conception renouvelée des logements, suscitant l’émergence de projets ambitieux à coût et qualité maîtrisés et testant des solutions innovantes sur des opérations de logements, dans le neuf et dans l’existant. » !

L’évolution des modes de vie: un impact réel à prendre en compte sur la cellule logement Notre première interrogation porte sur la cellule logement ellemême, la conception des logements ayant très peu évolué ces dernières décennies alors que les modes de vie de nos concitoyens ont beaucoup changé. La diversification des profils de ménages, l’individualisation des pratiques et des modes de vie, le nomadisme des usages sont aujourd’hui autant de réalités peu prises en compte dans la production de logements. ! La question est celle de la standardisation de la programmation, les produits que sont les T1, T2, T3, etc... ne répondant pas nécessairement bien à la segmentation très fine de la demande. Les chercheurs ayant travaillé sur la question3 pointent deux enjeux majeurs : comment donner plus d’espace –utile et perçudans le logement et comment donner plus de souplesse d’usage et d’autonomie aux différents lieux de vie qui composent le logement ? Sur la base de nos lectures, nous imaginons alors que certains espaces devront être plus spécifiquement étudiés :!

Evolutions de la cellule logement tout au long de la vie et suivant les profils des ménages

la salle à manger qui perd sa fonction au profit de la cuisine, celle-ci devenant un lieu de convivialité et non plus un simple espace de préparation que l’on cache ; la chambre, qui accueille de plus en plus d’usages, notamment pour les enfants et adolescents du ménage pour lesquels elle est un lieu privé et public à la fois ; la salle de bain qui grandit pour devenir un espace de bien être à part entière ; et bien sûr les éternels oubliés du logement collectif que sont le rangement, et les fonctions plus « logis-

tiques » telles que le traitement du linge ou le bricolage. ! Face à cette démultiplication des usages, la réponse programmatique est triple : elle passe par un inévitable accroissement des surfaces utiles de certaines pièces, par une intelligence d’aménagement et de conception qui facilite la polyvalence d’usage, mais peut-être aussi par un travail sur le périmètre de la cellule lui-même… Car les besoins relatifs à la cellule logement nous paraissent clairement évoluer tout au long

23!

de la vie et des parcours résidentiels des individus. Au fil du temps, le ménage s’accroît, et sa demande en surface augmente,... avant de s’amenuiser à nouveau lorsque les enfants sont partis et qu’il devient plus difficile d’entretenir sa maison... Les familles recomposées, les ménages monoparentaux ou les sché - mas de cohabitation intergénérationnelle (jeune actif ou personne vieillissante) génèrent des demandes d’espaces complémentaires qui sont plus ponctuels. Les actifs exerçant !

à domicile également. La question légitime qui se pose alors est celle de la mise en commun de ces surfaces et services en dehors de la sphère privée du logement. La réflexion rejoint celle soulevée par les projets d’habitat participatif4, le partage d’espaces étant perçu comme un moyen pour chaque ménage de réduire la surface de son logement pour une qualité de vie meilleure. ! Oui mais voilà : Ces généralités se vérifientelles à Bourges ? Quelles sont les attentes

et aspirations des habitants de ce territoire ? un appel à participants dans le Berry Quels usages accepteraient-ils de sortir de Républicain. ! leur logement pour mettre en commun dans 3 On relèvera notamment les travaux de Christian Moley, un espace partagé ? Et à quelle échelle : « Concilier qualité et rationalité dans la conception du logement », LQCM/PUCA, décembre 2000 et ceux de celle du voisinage direct ? du pallier ? de Monique Eleb « Les évolutions de l’habitat et des modes l’immeuble ? Nous décidons donc d’inter- de vie aujourd’hui », Lancement de la prospective Habitat roger des habitants du bassin de vie à 2022, USH, Octobre 2008.  4 Cf Camille Devaux, «De l’expérimentation à travers deux modalités : la diffusion d’un l’institutionnalisation : l’habitat participatif à un tournant?», questionnaire auprès du personnel des article publié sur le site www.metropolitiques.eu, le 23 Résidences de Bellevue déjà sensibilisés au janvier 2012. ! projet et l’organisation d’un atelier de travail 5 Le contenu des échanges est disponible sur le site de programme du PUCA. www.design-puca.fr! intergénérationnel, pour lequel nous lançons ce !

Pendant l’atelier5, les volontaires se sont retrouvés par petits groupes de trois autour de deux plateaux de jeu complétés d’un jeu de cartes. Il s’est agi dans un premier temps de localiser les usages au sein des différentes pièces du logement en confrontant les avis des uns et des autres puis de discuter collectivement sur les espaces à mettre en commun pour trouver des consensus. ! Au cours de la discussion, si certains de nos présupposés se sont trouvés confirmés, en revanche, nous avons eu quelques surprises. Le mixage entre sphère privée et sphère professionnelle n’est par exemple pas appréciée, les participants estimant qu’un espace spécifique doit pouvoir être libéré pour cet usage au sein du logement si le besoin se fait jour. Les prolongements du logement sont plébiscités, mais sous condition d’offrir de réelles qualités d’usage. Quant à la mutualisation des espaces au sein d’une même résidence, elle paraît être un plus, mais à certaines conditions. Pour les espaces de rangement, de buanderie ou de petit bricolage, la cohabitation est envisagée, mais à l’échelle d’un voisinage rapproché de 2 à 3 logements, seul susceptible d’emporter la confiance. La demande d’un espace commun de rencontre et de convivialité, très polyvalent, et ménageant les desideratas de toutes les générations, est également apparue. La proposition du groupe consiste en deux salles communicantes, l’une pour les enfants et les jeunes, l’autre pour les adultes. ! Dans tous les cas, c’est la question du « vivre ensemble » qui se pose, et de sa capacité à « tenir le choc » au cours du temps. Car les participants de l’atelier n’ignorent pas que le projet s’adresse à des locataires de logements sociaux, et que la population de l’immeuble devrait, par conséquent, se voir renouvelée au gré des départs et arrivées des ménages... ! !

Un projet intergénérationnel quèsaco ?

Résultat de l'enquête auprès des personnels de Bellevue concernant la mise en commun de locaux

Atelier intergénérationnel : Quels usages du logement?

Et c’est cette même préoccupation qui taraude les représentants de notre maîtrise d’ouvrage, qui souhaitent voir se développer au sein de l’immeuble des Goulevents un habitat intergénérationnel, favorisant l’entraide. Les professionnels de Bellevue en particulier se désespèrent de devoir accueillir de plus en plus de personnes vieillissantes en EPHAD, cette entrée en institution signant très souvent le glas de leur ! autonomie. Ils savent que la stratégie du maintien à domicile, moins coûteuse pour la société, ne pourra pourtant s’envisager qu’au prix d’une remise en cause importante de la conception de l’habitat, tant à l’échelle de la cellule elle-même qu’à l’échelle de l’immeuble. ! Le mouvement à l’échelle de la cellule a d’ores et déjà été amorcé par la mise en conformité des logements à la réglementation accessibilité, mais reste à conforter et à élargir par des considérations liées aux problèmes de la fatigabilité et des troubles de l’orientation des personnes vieillissantes. ! Mais au niveau de l’immeuble il s’agit de faire de la cohabitation subie une cohabitation choisie, qui démultiplie les cercles du privé. Cette programmation a tendance à focaliser les attentions sur le « projet de vie » de la communauté, ce projet matérialisant par une forme de contractualisation les engagements des futurs locataires envers leurs pairs. Ce contrat est bien sûr essentiel, mais il est probable qu’il ne suffise pas. De tous les entretiens que nous avons effectués, quels que soient les publics, il ressort le besoin clair d’une personne, sorte de concierge moderne, capable tout à la fois de repérer les compétences des résidents, d’organiser l’animation et de gérer les locaux et services communs. ! Et au-delà, favoriser la cohabitation intergénérationnelle, passe aussi vraisemblablement par des usages plus informels, qui passent par des espaces de circulation dans le prolongement direct du logement, des espaces aménagés pour « se poser » et depuis lesquels l’observation de l’extérieur ou de lieux de vie est rendu possible. Car l’enjeu est de solliciter la personne vieillissante, de lui donner envie de sortir de son logement pour maintenir une prise directe avec l’extérieur. ! ! !

24!

Entretien avec les résidents de Bellevue : les difficultés de la personne vieillissante

Un « vivre ensemble » qui passe aussi par une ouverture sur le quartier Ainsi, au fil des échanges avec les habitants et les acteurs, le contenu programmatique du projet ne cesse de s’enrichir... Et très vite, l’opportunité de rattacher au projet des programmes complé mentaires se fait jour. Car la question du partage de locaux dépasse la communauté des locataires potentiels de l’immeuble, pour intégrer la sphère des habitants du quartier. Sont évoqués dans un premier temps l’idée de services tels que des professionnels de soin et de santé, un dépôt de pain, un petit bazar pour répondre aux besoins spécifiques de la personne vieillissante. Puis dans un second temps, !

des représentants du comité du quartier de l’aéroport, que nous avons sollicités pour réaliser un diagnostic en marchant et débattre au cours d’un atelier, confirment le vrai besoin d’un cabinet médical sur le secteur et nous font remonter d’autres besoins : un point de vie réunissant des services de la mairie mais aussi de la CAF serait bienvenu. Cet espace pourrait être associé à une salle d’activités diverses (cartes, danses, repas de quartier etc.) à destination des associations, qui font état d’un manque récurrent pour organiser leurs activités.! L’identification de ces besoins n’est pas pour nous déplaire, au contraire, car elle renchérit sur la capacité d’ouverture du projet. Mais elle sous-entend également, il ne faut pas se le cacher, un niveau de complexité supplémentaire, et ce au moins pour deux raisons. La première nous est familière puisque nous y sommes souvent confrontés dans notre pratique de programmistes : il s’agit de la coexistence de fonctionnement de plusieurs entités au sein d’un même bâtiment, celles-ci devant cohabiter sans se gêner (accès différenciés, vues à préserver pour les logements, contraintes techniques en cas d’horaires différenciés,...). La seconde est une contrainte opérationnelle. En effet, ces programmes relèvent de maîtrises d’ouvrages distinctes, et la Ville de Bourges devient de fait, à travers ces programmes, un partenaire incon-tournable du projet.!

Atelier avec le comité de quartier : Un diagnostic en marchant méritant!

A mi-parcours : un projet qui promet d’être passionnant, un changement d’image amorcé pour les Goulevents, mais des blocages à lever

du bâtiment, il s’agira de concevoir dans une logique réinventée des transitions depuis l’espace public vers l’espace privatif en passant par des espaces communs et en valorisant des programmes complémentaires. !

In fine, le contenu amassé au cours de ces mois d’étude permet d’imaginer une programmation de logements très riche, dépassant les standards actuels pour initier un renouveau de la conception de la cellule logement elle-même mais aussi du programme de l’immeuble de logements. A l’échelle

Un passage des étudiants de Versailles, au détour du printemps dernier, nous a même laissé entrevoir des capacités d’adaptation du bâtiment des Goulevents pour donner lieu à un projet qualitatif en termes de qualité de vie. Ces jeunes architectes ont, en quelque sorte, réussi à libérer le bâtiment de son !

image austère et de ses contraintes pour en proposer d’autres lectures : celle d’un bâtiment aux terrasses habitables, aux patios revalorisés, et celle d’un bâtiment qui pouvait voir sa volumétrie évoluer, pour mieux intégrer la demande actuelle de logements traversants ou multi- orientations. Les images issues de ce travail ont d’ailleurs fait leur effet auprès des acteurs de la maîtrise d’ouvrage lors de la restitution : enfin, l’espoir de voir les Goulevents se transformer était permis... !

Mais quid de la soutenabilité financière du projet pour le bailleur ? En effet, de premières études de faisabilité nous ont amené à la conclusion que la réhabilitation de ce patrimoine est une opération qui équivaut en termes de coût aux opérations en construction neuve à Bourges. Car l’enveloppe du bâtiment est à reconsidérer dans son intégralité pour répondre aux performances thermiques attendues aujourd’hui et le travail de volumétrie nécessaire pour atteindre un niveau de qualité dans les logements est impactant structurellement. ! Mais, à croire les enquêtes nationales, la clientèle de Jacques Cœur comme des autres Offices HLM, a tendance à se paupériser. Dans ce contexte, Jacques Cœur ne peut que souhaiter une maîtrise globale de la quittance (loyer+charges) adressée à ses locataires. Or l’augmentation des surfaces promue par notre approche qualitative du logement contribue à alourdir l’addition. De plus, tous les services communs ne seront pas utilisés à équivalence par tous les locataires et il est à parier que certains n’accepteront pas de payer pour un service dont ils ne seront pas utilisateurs. !

A ce stade du projet, ni Jacques Cœur, ni notre équipe, n’avons trouvé les moyens de résoudre cette équation a priori insoluble... ! Des solutions résident probablement dans la recherche de subventions, notamment dans le cadre de la production des programmes complémentaires. Nous avons aussi évoqué le fait de mettre l’ADEME autour de la table pour initier un cercle vertueux d’exigences sur la mise en œuvre de solutions techniques innovantes de rénovation de l’enveloppe. ! Ensuite, il nous faudra probablement rouvrir étudiants Ensa'V : Simulation d'investissement des toitures la programmation de la gamme de loge- Workshop terrasse, analyse du système porteur, travail sur la volumétrie des ments proposée dans le cadre du projet, par Goulevents par extrusion exemple en cherchant à densifier la parcelle, Pour plus d’informations: voire en multipliant les effets du programme filigrane programmation ! par l’aménagement d’un terrain jouxtant celui Chloé Penavaire Simon ou Nathalie Bonnevide des Goulevents pour différencier la pro- 148 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris duction et ainsi mieux rentabiliser l’opération 01 42 38 17 65 www.filigrane-progammation.com de réhabilitation du patrimoine ancien. ! L’avenir nous le dira... Mais ne désespérons pas, car ce cas de figure pourrait bien, avec un peu de prise de conscience, faire cas d’école et susciter des réflexions à un échelon bien différent... ! Nathalie Bonnevide ! Architecte-Urbaniste,! filigrane programmation

Les partenaires du projet :

25!

Rencontres Nationales

du Logement et de l’Habitat

5 ans pour sortir de la Crise du Logement ! RNLH - HQB! 1er mars 2012 152p !

D’abord, décrire la situation en identifiant précisément les problèmes. Puis immédiatement mettre en regard une réflexion originale, celle de la gratuité du logement et d’idée d’un service public du logement. Avec le repère analytique et l’ouverture conceptuelle, il est possible de commencer à débattre, c’est le chapitre suivant, un moment d’échanges à la recherche des repères pour sortir de la crise du logement. Mais comment classer ces repères, mettre de l’ordre dans les innombrables dimensions du logement et de l’habitat ? Trois clés sont proposées, abordées diversement par une série d’acteurs, qu’ils soient politiques, professionnels, responsables associatifs : l’habitat le cœur du sujet, la maitrise publique qui permet de construire la politique du logement et le financement de ce secteur. Sont rappelés également les principaux chiffres clés de la crise du logement, ainsi qu’une série d’éléments bibliographiques, pour aller plus loin et continuer de construire les outils de l’alternative à la crise du logement.!

Didier Vanoni Christophe Robert

Logement et ! cohésion sociale! Le mal-logement ! au coeur des inégalités !

La Découverte novembre 2007 240 p!

Hortense Soichet Antoine Choplin

Nul n'existe sans habiter # quartier des Fenassiers

Créaphis ! octobre 2012 64 p!

"Aux Fenassiers" se distingue d'abord par une empreinte graphique forte, avec une typographie contrastée insistant sur un lieu. Le livre porte le nom d'un lieu dit, celui sur lequel s'est construit une cité à Colomiers en Haute-Garonne. Aux Fenassiers se distingue aussi par une durée : le temps d'un séjour sous forme de résidence d'artiste d'octobre 2011 à avril 2012. La photographe Hortense Soichet y a rencontré des habitants de la cité des Fenassiers. Les photographies et les récits des résidants racontent l'histoire de ce quartier créé dans les années 1960 et appelé à être réhabilité. Les images des espaces domestiques issus de ce travail ne laissent voir aucune présence humaine. Elles dialoguent avec les paroles des habitants et invitent à imaginer qui occupe ces lieux. Les photographies des extérieurs, prises depuis chez les habitants, donnent à voir le quartier depuis l'intérieur. Ce n'est pas véritablement un livre comme les autres : con"u par le graphiste Thomas Petitjean, c'est un ouvrage d'artiste conjugant graphisme, photographie, littérature et anthropologie urbaine : l'ouvrage laisse une large place aux images et aux témoignages des habitants et l'édition se démembre pour qu'habitants et publics puissent la lire ou l'afficher. Cet ouvrage est le deuxième d'Hortense Soichet aux éditions Créaphis ; son livre, Intérieurs, logements à la Goutte d'Or, composé de photographies accompagnées de textes de Paul Ardenne et de Yankel Fijalkow, paru en octobre 2011, a re"u un très bel accueil, et Aux Fenassiers s'inscrit dans la continuité de ce travail sur les intéreurs habités. !

On peut être tenté de définir la politique foncière en transposant la définition que donne Joan Robinson de l'économie. L'objet de la science économique – dit-elle - consiste à déterminer «comment doivent être allouées des ressources rares entre des usages concurrents ». L'objet de la « science » foncière serait ainsi de permettre de fixer, soit en termes de résultats, soit en termes de méthode, comment les terrains seront alloués entre les différentes utilisations possibles. Ce seul énoncé soulève aussitôt une question centrale, qui Vincent Renard trouve son origine dans la nature Joseph Comby économique très particulière du Que sais-je ?! «sol». Un terrain n'est pas un bien Les politiques foncières ! économique comme un autre. Tant sa nature (unique, non produit, non Presses universitaires de France juillet 1996 127 p! reproductible) que l'organisation et le fonctionnement des marchés fon- ! ciers (condition d'atomicité, transparence, éléments de monopole) interdisent d'y transposer simplement les raisonnements et les résultats généraux de la science économique. Ce n'est d'ailleurs pas d'hier que la théorie de la rente occupe une place à part dans la théorie économique. Ses pères fondateurs, de Ricardo à Maurice Allais, ont consacré des développements propres à ce facteur de production particulier qu'est la terre. Les enjeux des politiques foncières conduisent naturellement à s'interroger sur les objectifs poursuivis, qui peuvent être divers et éventuellement contradictoires, entre l'aménagement et la protection, entre la récupération des plusvalues et la relance du bâtiment, la maîtrise du développement et le libre jeu du marché, etc. Il importe alors d'évaluer l'adéquation des politiques suivies au regard des objectifs qu'on leur a assignés.!

Alors que la presse se fait de plus en plus l'écho des tensions du marché de l'immobilier ou du malvivre dans les banlieues, que le droit au logement opposable a finalement été obtenu sous la pression des associations, la question du logement apparaît encore souvent comme un domaine particulièrement complexe et délicat à saisir dans toutes ses composantes (financières, foncières, techniques, réglementaires) et toutes ses dimensions (urbanistiques, territoriales, sociales, économiques). Cet ouvrage s'intéresse plus particulièrement à la situation des mal-logés (3 millions de personnes aujourd'hui), tout en prenant acte de l'élargissement de cette crise du logement aux classes moyennes. Grâce à une approche par thèmes (logement social, structures d'hébergement et d'accueil d'urgence...) mais aussi par publics (personnes défavorisées, étudiants, ménages vieillissants...), il contribue à dresser un état des lieux de la question du logement en France. Il fait également le point sur le cadre législatif et ses évolutions et offre aux professionnels concernés un ensemble de connaissances permettant de mieux contextualiser leurs pratiques ou de donner une dimension plus stratégique à leurs interventions. Un outil indispensable pour les travailleurs sociaux, responsables associatifs, fonctionnaires territoriaux, chefs de projet, élus locaux qui interviennent sur les questions de logement et sont confrontés sur le terrain à une situation de plus en plus critique.!

Hortense Soichet

Intérieurs !

Créaphis! octobre 2011 ! 176 p! Les photographies de l'intérieur de 40 logements du quartier de la Goutte d'Or révèlent des manières d'exister spécifiques dans un territoire urbain en mutation et participent à une meilleure connaissance de milieux sociaux changeants par une approche anthropologique et artistique. Hortense Soichet a visité une centaine de logements dans le quartier parisien de la Goutte-d'Or, entre Montmartre et Barbès. Elle a enquêté auprès des habitants de cette « Zone urbaine sensible » (ZUS) et photographié leur « chez soi » - intérieur et objets - de manière systématique, avec un même point de vue et un même angle. Si les habitants euxmêmes sont absents des images, ces portraits de logements révèlent des manières d'habiter spécifiques dans un territoire urbain en mutation. De courts extraits d'entretiens accompagnent les images, dont la sélection répond à des critères aussi bien esthétiques que sociologiques. Ce travail témoigne d'une intention documentaire, et rend visible un quartier de l'intérieur, en associant art et anthropologie.  Le livre présente quarante logements avec sept photos chacun. Un texte du professeur et critique d'art Paul Ardenne et un texte du sociologue Yankel Fijalkow accompagnent les photographies.!

26!

Jean-Paul Curnier

A vif Lignes! éditions Léo Scheer! avril 2006! 128p!

Jean-Claude Driant

Les politiques du logement en France! La documentation française ! 2009! 183p !

Magali Giovanangeli Jean-L. Sagot-Duvauroux Voyageurs sans ticket :!

liberté, égalité, gratuité ! Une expérience sociale à Aubagne ! éditions Au diable vauvert ! septembre 2012 ! 240 p!

Vincent Renard Etudes foncières – n°158 Association des études foncières (ADEF) - juillet 2012 !

À Vif : sous ce titre, ce sont autant d’avancées dans ce qui passait pour impensable, inouï, scandaleux ou impossible à formuler, qui sont rassemblées. Il ne s’agit donc pas de portraits d’écrivains ou de penseurs mais de portraits, si ce terme convient encore ici, d’autant de pensées arrachées aux limites du pensable, avec ce qu’un tel engagement dans la recherche d’une vérité de l’homme a de terrible et d’immense pour chacun des auteurs ici considérés ; avec en somme pour chacun d’entre eux, l’écriture ou la pensée comme inséparable d’un destin, se faisant destin.   La seule lecture de cette liste de nom (Artaud, Nietzsche, Bataille, Sade, Klossowski, Pasolini) évoque d’abord ceci : un accord absolu des gestes, de l’orientation et de la conclusion de l’existence avec l’intransigeance employée à formuler ce devant quoi la pensée renonce habituellement.   L’impossible qui les unit se tient là, précisément : en ce

"L'exposé des enjeux, de la construction et de l'actualité des politiques du logement permet de nuancer le jugement sévère qui leur est généralement infligé. il montre notamment qu'à l'aune de certains des objectifs poursuivis, elles peuvent être, au contraire, extrêmement performantes. C'est le cas, par exemple, lorsqu'elles corrigent les effets des aléas conjoncturels sur le rythme de l'activité du bâtiment. C'est aussi le cas en ce qu'elles ont contribué, en trente ans, à améliorer les conditions de confort de la grande majorité des ménages. C'est beaucoup moins vrai lorsqu'elles tente de résoudre les problèmes de mal-logement ou d'assurer la mixité sociale dans la durée." (p169) !

lieu où ce ne sont pas les concepts ou les mots qui manquent, mais où la plupart des hommes reculent d’effroi devant ce que l’esprit s’apprête à admettre. Ce que l’on trouvera dans ce livre, c’est la saisie des dépassements décisifs et jusqu’alors impensables de ce point en deçà duquel la pensée s’était tenue. Du point où la pensée fait peur, point au-delà duquel écrire est un engagement de soi dans l’inconnu, dans la plénitude et dans l’effroi.   L’impossible vers quoi tous ont tendu, et dans lequel, chacun à sa manière a jeté son existence, c’est aussi celui, frontalement politique, qui a consisté (au risque du malentendu le plus profond et du rejet le plus humiliant) à condamner sans nuances le modernisme, et avec lui le progrès.   Cela au nom d’une exigence qui, bien que teintée d’une inévitable nostalgie, affirme la possibilité d’une autre vision du devenir commun. !

"Si la situation n'a jamais été réellement satisfaisante, il semblait néanmoins jusqu'à présent que seule était concernée une minorité de gens, au bord de l'exclusion ou ayant déjà basculé. Pour moi, une énigme demeure. Comment expliquer la très faible mobilisation sociale et politique sur des enjeux aussi essentiels, et face à des problèmes aussi profonds? Pendant un temps, j'ai pensé que puisque 80% des Français s'estimaient satisfaits de leur logement, les difficultés des 20% restants (issus de l'immigration ou des classes populaires) passaient pour "marginales" auprès du plus grand nombre. L'histoire a montré que la misère des plus pauvres ne suffit pas, à elle seule, à mettre en marche les forces du changement. Celles-ci doivent pourtant Marie-Noëlle Lienemann ! l'être si notre pays veut être à la hauteur de l'ambition républicaine qui fonde son identité. La Le scandale ! crise actuelle contient les ferments d'une nouvelle du logement! patique, d'une nouvelle politique. Le logement peut Jean-Claude Gawsewitch! et doit redevenir une cause d'intérêt général. nos 2005! concitoyens ne peuvent concevoir conjointement 253 p! que la mondialisation rende difficile le retour au plein emploi, et q'un pays comme la France, riche et ambitieux, soit incapable d'offrir à chacun de ses habitants un logement décent en phase avec ses revenus." (p17)!

L'élue et le philosophe racontent la gratuité des transports publics instituée depuis 2009 dans l'agglomération d’Aubagne. Expérience qui a transformé le rapport des citoyens à l’espace public, raboté les distinctions sociales et fait exploser la fréquentation des bus. « Le régime républicain se stabilise définitivement autour de l'institution de l'école gratuite, une innovation qui place la liberté politique du peuple au-dessus de la mécanique marchande. Cet optimisme démocratique est-il aujourd’hui perdu ? Avec la gratuité des transports publics, il s’agissait de proposer aux habitants du Pays d’Aubagne et de l’Étoile une mesure qui mettrait tout le monde sur un pied d’égalité, pas une mesure réservée aux plus pauvres, pas une mesure où les familles aisées ne trouveraient pas leur compte, créer une situation où les différences de revenus n’auraient plus d’importance » Quand le principe de la gratuité des transports publics est proposé aux citoyens de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, les réactions de défiance sont nombreuses. Si

Au coeur des débats sur les villes et les espaces ruraux, Etudes foncières propose à ses lecteurs des analyses théoriques et pratiques qui éclairent le devenir de nos territoires. Au carrefour des disciplines, la revue associe étroitement auteurs et lecteurs issus des mondes académiques et professionnels, du privé au public. Ce faisceau de regards fait d’études foncières une revue unique en son genre : le pôle de

pour certains la gratuité est une composante essentielle de l’existence humaine, d’autres se demandent si elle ne dévalorise pas ce qu’elle touche – c’est gratuit donc sans valeur –, ou si elle ne conduit pas à se croire tout permis.  L’expérience engagée en 2009 lève les réticences et se solde par une progression spectaculaire de l’usage des transports publics, des circulations nouvelles entre les citoyens et les territoires, le tout sans coût supplémentaire pour les habitants.  Plaidoyer pour la gratuité, ce document est d’abord le récit d’une innovation politique réussie. Explorant les diverses implications de cette expérience, il propose une réflexion stimulante sur la faisabilité de politiques alternatives au tout-marchand. Il ouvre sur une pensée politique qui croise radicalité de gauche, inspiration libertaire, fécondité de l’utopie quand elle transforme la réalité. Le XXIe siècle est-il en train de défricher de nouvelles voies d’émancipation ?!

référence, tant pour les praticiens que pour les chercheurs et les étudiants Intéressés par l’aménagement et l’urbanisme. Au service des auteurs, l’équipe de Rédaction élabore la ligne éditoriale et assure les missions de production de la revue. Pour mener à bien sa mission, elle bénéficie de l’appui d’un comité de rédaction et de lecture qui réunit les meilleurs spécialistes de la question foncière.!

27!

Le logement a aujourd’hui un rôle résolve le problème : logements peu croissant dans les inégalités de adaptés à la demande tant en nombre patrimoine et l’on montre du doigt les de pièces qu’en localisation géodifficultés récurrentes du secteur à faire graphique, logements peu accessibles, Pour sortir de ! face aux besoins des populations. Si du fait des prix pratiqués, que ce soit la crise du logement! cette situation de « crise » semble pour les locataires du secteur libre La Découverte! immémorable, les enjeux actuels sont comme pour les primo-accédants. C’est mai 2011! cependant nouveaux. Du financement aujourd’hui l’ensemble du « monde du 287p ! de la filière aux conditions de l’accès de logement » qui est en question. Le tous à un logement, de la vocation du système économique du logement, parc social à la relation entre ville et d’une part, fait l’objet de plus en plus logement, c’est le monde du logement d’attentions : la crise du paritarisme dans son ensemble qui est en débat. dans la contribution à la construction, Métropolitiques ouvre un dossier pour les mutations du système bancaire METROPOLITIQUES, Les nouvelles politiques Comment permettre à chacun nourrir la réflexion sur les « nouvelles (Livret A) et financier ou encore le coût du logement d’avoir un toit ? Qu’est-ce qui politiques du logement ». Le logement croissant des exonération fiscales détermine les prix de l’imest perçu comme étant en crise soulèvent des débats importants. mobilier ? Faut-il à tout prix permanente : crise du mal-logement D’autre part, la politique du logement est inciter les Français à devenir dénoncée à longueur de rapports par la indissociable de celles des territoires. propriétaires ? C’est à ces Fondation Abbé Pierre (3,6 millions de Or, la place des collectivités locales questions que s’attaque ce mal logés) ; crise immobilière quand les dans les politiques du logement reste numéro de Regards croisés sur prix baissent, déprimant un secteur marginale, alors même que la relation l’économie, dans une synthèse économique majeur (23 % du PIB) et entre ville et logement est reconnue unique et accessible à tous. La fragilisant des ménages endettés ; crise comme une clef des politiques du crise du logement est multifdu logement cher quand ils montent en logement : elle engage une réflexion sur Métropolitiques réduisant les possibilités d’accès au le foncier, sur les modes d’intervention orme : envolée historique des prix, ségrégation rampante, Dossier: ! logement des locataires (27 % de des organismes de logement social, sur inégalités croissantes. Le preLes nouvelles! hausse des loyers depuis 2000 selon l’adaptabilité des normes et sur les mier objectif de ce numéro est politiques du logement ! l’Insee) et des candidats à la propriété objectifs à inscrire dans les lois et les d’en dresser le constat clair et Novembre 2010 – avril 2012 ! (94 % de hausse des prix des documents d’urbanisme. Fidèle à son rigoureux. Face à la crise, les logements anciens depuis 2000). Face objectif de dynamisation des débats, au politiques publiques restent peu à ces tensions, la puissance publique ne croisement des disciplines et des efficaces : les aides aux reste pas inerte : les diverses aides et champs d’expertise, Métropolitiques locataires s’avèrent souvent avantages conférés aux producteurs et ouvre ce dossier sur les « nouvelles contre-productives ; les inciaux consommateurs de logement politiques du logement », pour proposer tations fiscales se multiplient s’élevaient en 2009 à près de 40 mil- un état des lieux des enjeux pointés par sans être évaluées ; la politique liards d’euros. Pourtant, rien n’y fait. La la recherche et faire émerger de de la ville est un échec. construction de nouveaux logements a nouvelles pistes pour les politiques à Comment sortir de cette impasatteint des niveaux record dans les venir.! se ? Tout le monde s’accorde dernières années sans que cela ne sur la nécessité d’augmenter l’offre de logements, mais Bernard Coloos aborde ici la complexité des questions relatives à la ville et à comment construire, où, avec l'habitat en présentant simultanément les connaissances disponibles et les quels financements ? Les efdiverses thèses en présence. L’ouvrage s’organise autour de quinze grandes forts ont jusqu’à présent été questions dont l’auteur ne craint pas de présenter les incertitudes et les inférieurs aux besoins, et on a contradictions. Y a-t-il des besoins en logement ? Construit-on trop de logements trop peu réfléchi à la façon dont en France ? Acte II de la décentralisation : étape ou ratage ? Faut-il vendre les un meilleur appariement entre HLM ? À quelles conditions ? Le secteur privé peut-il faire du social ? Tous les logements et leurs ocpropriétaires ? Peut-on supporter les attentes largement majoritaires des Français cupants pourrait alléger la prespour le logement individuel ? La rénovation portée par l’Anru est-elle une bonne sion foncière. Pour sortir de la solution à la crise des quartiers HLM ? Le droit au logement opposable : est-ce crise du logement, ce numéro possible ? Les prix immobiliers reflètent-ils les préférences des ménages ? Cycle fait contribuer les meilleurs spéet bulle immobilière sont-ils inévitables ? Les ménages français sont-ils trop cialistes français, qui formulent endettés ? Faut-il faciliter l’accès de tous au crédit ? Faut-il privilégier l’aide à la des propositions concrètes, pierre, l’aide à la personne ou l’arme fiscale ? Les logements vacants sont-ils oui précises et ambitieuses.! ou non tous disponibles ? Sauriez-vous y répondre ?… Fruit de plusieurs années Bernard Coloos ! d’enseignement, ces questions essentielles sont davantage traitées pour en Habitat et ville ! comprendre les enjeux que sur le plan des techniques propres aux économistes Editions de l'Aube! ou à d’autres champs. Un livre utile pour tout étudiant et professionnel de 2000 435p ! l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.! Regards croisés sur l'économie

Fondation Abbé Pierre

Rapport ! mal-logement 2012 ! février 2012! 226p!

Voici 20 ans que la Fondation Abbé Pierre existe. 20 ans qu’elle travaille auprès des défavorisés pour permettre à chacun de disposer d’un toit digne et décent. 20 ans d’actions et de soutien en direction des plus fragiles, 20 ans d’observation du mal-logement en France, 20 ans de propositions, de sensibilisation du grand public et de travail permanent auprès des pouvoirs publics. Et pourtant, la réalité est cruelle : la situation du logement dans notre pays s’est progressivement aggravée et les personnes en difficulté se comptent désormais aussi parmi les classes moyennes. Le problème du logement est devenu un problème majeur de société. C’est le sens du diagnostic que nous dressons, qui montre que les orientations choisies par la puissance publique ont très souvent oublié les besoins sociaux alors qu'ils auraient dé — au contraire — figurer comme les fondements de toute politique du logement… C’est injuste et incompréhensible. Et cela conduit à fragiliser ou aggraver

28!

la situation de ménages de plus en plus nombreux. Une telle dimension, atteignant l’inadmissible, a conduit la Fondation à s’engager dans une " Mobilisation générale pour le Logement ". Elle l’a fait en établissant une plateforme de propositions concrètes, en partenariat avec la société civile, dont les pouvoirs publics seraient bien inspirés de s’emparer. Car la France qui souffre ne peut plus attendre : lorsque près de 10 millions de personnes subissent au quotidien les conséquences de la crise du logement, les demi-mesures ne suffisent plus et c’est d’une large ambition dont nous avons besoin. Il faudra que le Président de la République élu et les futurs parlementaires sachent s’investir pleinement pour assurer à l’ensemble de leurs concitoyens de trouver un toit digne et décent, et répondant à leurs besoins. L’abbé Pierre avait coutume de dire " C’est quand chacun d’entre nous attend que l’autre commence qu’il ne se passe rien. « Alors n’attendons plus.!

"Le blocage des loyers est devenu une nécessité. Après l’envolée de la décennie écoulée, les loyers ont atteint un niveau insupportable pour beaucoup de familles. Ainsi, avec les charges locatives et les dépenses liées au logement, la part moyenne des ressources des ménages consacrée au logement est passée de 13 % dans les années 1980 à plus de 25 % aujourd’hui. Pour les revenus modestes, cette part peut même atteindre 30, 40 ou 50 %. C’est pourquoi la CGL propose que soit mise en place une politique des loyers dans laquelle l’Etat jouerait un rôle central et moteur. La feuille de route de cette politique pourrait être la suivante : ! - Blocage des loyers du secteur public comme du secteur privé pendant une période d’un an, durant laquelle un Confédération générale bilan précis des niveaux de loyers pratiqués sur du logement l’ensemble du territoire national par bassin d’habitat serait Synthèse de la pétition établi.! sur un blocage des loyers ! - Puis, définition d’un niveau raisonnable de loyer de référence pour chaque bassin d’habitat qui serait la moyenne en euros par mètre carré, des loyers pratiqués dans chaque zone.! - Ensuite, mise en place d’un système permettant, sur la base de ces loyers de référence, d’ajuster à la baisse les loyers pratiqués se situant au dessus du loyer de référence du bassin d’habitat.! - Enfin, adoption d’un régime général d’encadrement qui deviendrait le régime légal.! Consciente de la nécessité d’arrêter cette spirale des augmentations mais aussi pour affirmer que si l’on veut

que chacun dispose d’un lieu d’habitation, il faut sortir de la logique du logement « produit financier » dont on recherche la rentabilité maximale, la CGL a lancé une pétition nationale demandant un décret de blocage des loyers. Cette pétition s’est faite en ligne en utilisant les services du site internet « mesopinions.com ». Elle a pris l’aspect d’une lettre adressée à Monsieur Benoist Apparu, ancien Secrétaire d’Etat au Logement (p 3). Les personnes qui en approuvaient le contenu la signaient après avoir donné leurs noms et prénoms, leur adresse postale et leur adresse mail. Le tableau récapitulant l’ensemble des signatures par département (p 5) montre que leur origine géographique couvre l’ensemble du territoire national. Les signataires pouvaient écrire des commentaires. Ils ne s’en sont pas privés puisque sur 21 000 signataires plus de 3000 l’ont fait. Estimant qu’ils pouvaient être considérés comme représentant l’opinion que nos concitoyens portaient sur le niveau des loyers. Puis nous avons dressé la carte de leur répartition géographique (p 7), fait une analyse succinte de la première moitié de ces commentaires soit 1 501, en les répartissant dans 10 catégories thématiques (p 8). Beaucoup de ces commentaires sont révélateurs de ce que pensent et vivent nombre de nos concitoyens. Nous avons donc sélectionné ceux qui nous ont semblé les plus représentatifs et pris parti de les publier tels quels. Enfin, défendant l’idée d’un blocage général des loyers, nous faisons un ensemble de propositions pour sa mise en place."!

Pour les locataires, les rapports avec leurs propriétaires restent des rapports interplanétaires. Se déplacer au milieu des lois, décrets et autres circulaires relève d’un déplacement dans la jungle au milieu des pièges inextricables. La CNL et ses militants oeuvrent en permanence pour analyser ces rapports et les rendre plus accessibles, et surtout pour que l’équilibre entre les droits des locataires et ceux des propriétaires se situent au profit des locataires. Nous ne sommes pas encore parvenus au maximum de nos ambitions, bien que nous ayons obtenu un grand nombre d’améliorations. Conscients de ces difficultés que vous pouvez rencontrer, nous éditons la présente brochure qui devrait vous aider au quotidien dans votre vie de locataire. Il s’agit d’un condensé de textes essentiels qui sont décortiqués, explicités afin de les rendre accessibles à tous. Une autre ambition de ces pages est de susciter des vocations, afin

que toujours plus nombreux, les locataires viennent grossir les rangs de nos adhérents et de nos militants car c’est bien connu, plus nous serons nombreux, plus les rapports de force joueront en notre faveur, et par conséquent en votre faveur. Ces militants sont d’ailleurs à votre disposition, si vous rencontrez des difficultés que seuls, vous ne vous sentez pas en capacité de résoudre. A cet effet, vous trouverez, à la fin de cet ouvrage la liste de nos fédérations départementales, où vous y trouverez le meilleur accueil. Un grand nombre d’entre elles tiennent des permanences, où vous trouverez des conseillers à votre écoute afin de bien vous orienter. Alors à bientôt parmi nous, pour ceux qui n’y sont pas encore, et une bonne lecture bien que nous le savons cela vous posera au début des problèmes. Mais dès que vous aurez trouvé la clé, vous constaterez que tout devient aisément accessible.!

Condition première de l'insertion professionnelle et sociale, le logement est une préoccupation grandissante des responsables politiques. Le droit au logement, concept relativement récent, initié par la loi Besson, a ainsi pris une dimension toute particulière notamment depuis la loi contre les exclusions qui a renforcé les outils techniques, financiers et fiscaux à la disposition des acteurs sociaux. La connaissance de ces mesures est fondamentale pour tous ceux qui participent à la lutte contre les exclusions par l'accompagnement des défavorisés. Cet ouvrage décrit les différentes structures d'accueil et les solutions qui existent pour accéder au logement, il présente les dispositifs d'aide aux plus démunis et indique comment traiter les difficultés

particulières. Faisant un point complet de l'état de la réglementation en la matière, l'auteur apporte également, en s'appuyant sur des données statistiques, des éléments d'analyse et des pistes de réflexion sur le problème de l'habitat aujourd'hui. A noter également en fin d'ouvrage un chapitre consacré à la prévention des expulsions : toutes les étapes de la procédure et les moyens de défens des publics concernés sont mis en lumière à l'aide de schémas explicatifs. Destiné à donner des réponses aux hommes de terrain - travailleurs sociaux, associations, élus locaux, bailleurs - ce livre constitue une aide très complète pour apporter un soutien et orienter au mieux les personnes en situation précaire.!

Confédération nationale du logement

Locataires, ! connaissez vos droits ! septembre 2011 ! 248 p!

Patrick Doutreligne

Fondation Abbé Pierre

Le logement des personnes défavorisées ! Lamarre ! octobre 2000 223 p!

Didier Vanoni Julien Leplaideur

Crise sociale et logement! Des pistes pour y répondre ! Profession banlieue ! juin 2009 ! 75 p!

Synthèse des ateliers logement 2008 - Le département de la Seine-Saint-Denis, peutêtre plus qu'un autre, subit les effets de la crise du logement. La composition de son parc de logements, sociaux et privés, et la situation socio-économique des ménages qui y habitent expliquent notamment le nombre important de ménages mal logés que l'on y trouve. Aussi, pour aborder de façon concrète la problématique du logement en Seine-Saint-Denis, Profession Banlieue a mis en place cinq ateliers de travail dont chacun des thèmes a été choisi pour les enjeux forts dont il est porteur, en

29!

termes d'analyse et de pistes de travail, pour les acteurs en charge des politiques publiques, qu'il s'agisse des politiques du logement et de l'habitat ou de politiques à visée plus directement sociale. Que ce soient le droit au logement opposable, la prévention des expulsions ou même l'accession à la propriété, il s'agissait d'observer les outils et les méthodes expérimentés sur le terrain ainsi que les enseignements qu'il est possible de tirer des actions menées en Seine-Saint-Denis ou dans des départements limitrophes. !

www.crisedulogement.fr!

30!

31!

LA%COMMUNAUTÉ%

PAYS%D’AUBAGNE% ET%DE%L’ÉTOILE%

32!