Dossier Habitat et Transition énergétique

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Habitat et Transition Energétique

Innover autrement face à la crise du logement

I 25 avril 2013 Palais Bourbon I

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H A B I T A T

5 ans pour rĂŠsoudre la crise du logement

partenaire presse 2


édito Les Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat (RNLH) ont été initiées début 2011 par l’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et HQB conseil. Le 9 novembre dernier, elles lançaient à Aubagne le coup d'envoi des « 5 ans pour résoudre la crise du logement ». Préparé à travers deux ans de concertation citoyenne, l'événement clôturait un premier chapitre de travaux salué par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement. L'approche transversale a toujours été au cœur de la démarche des RNLH. Rendez-vous après rendez-vous, aucun aspect ni de l'habitat ni de la politique du logement n'est resté dans l'ombre. La recherche d'une vision politique intégrale fut un souci constant ; la réduction du sujet à l’un de ses thèmes traditionnels systématiquement écartée. Ainsi le « Pacte du Logement » de la campagne présidentielle, puis le séminaire « Logement : la première pierre ! » à Lyon ont renversé le problème par la force de leur engagement. Ils ont reformulé les questions de la crise en termes clairs : ceux-là même des habitants. Une nouvelle phase s'ouvre aujourd'hui. Les objectifs en sont simples. Sur la forme, les Rencontres contribueront à chaque temps fort du débat public et continueront de porter la réappropriation citoyenne de la politique du logement. Sur le fond, elles creuseront plus spécifiquement la piste d’alternative à la crise que constitue l’articulation entre logement et service public. Le débat national sur la transition énergétique intervient, dans cet esprit, comme l'opportunité de consacrer une nouvelle étape des Rencontres à l’écologie, vue comme l’une des solutions pour sortir de la crise. Tout à la fois précis et transversal, l'enjeu de la transition énergétique doit encore être pleinement approprié par les acteurs de l’habitat et les citoyens. Affirmer le lien entre Habitat et Transition énergétique et dépasser le simple arbitrage sur les normes techniques du logement : un nouveau sujet porteur de progrès est posé. Voici la contribution des RNLH au Débat National sur la Transition Energétique. François Rochon HQB conseil

les élus associés aux étapes des Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat

Marie-Noëlle Lienemann Sénatrice de Paris, Ancienne Ministre du Logement Razzy Hammadi Député de Seine-Saint-Denis Samia Ghali Sénatrice de Marseille, Vice-Présidente déléguée au Logement de Marseille-Provenc- Métropole François-Michel Lambert Député des Bouches-du-Rhône, Vice-Président de la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire Emmanuelle Cosse Vice-Présidente de la Région Ile-de-France déléguée au Logement Stéphane Peu Vice-Président de Plaine Commune délégué à l’Habitat Otman El Harti Président de la commission Logement du Conseil Régional Rhône-Alpes Colette Charriau Conseillère Régionale PACA déléguée au Logement et à l’Habitat Gilbert Galliot Vice-Président de Nantes-Métropole délégué à l’Habitat spécifique Magali Giovannangeli Présidente de l’Agglomération Pays d’Aubagne et de l’Etoile Daniel Fontaine Vice-Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône délégué au Logement, Maire d’Aubagne Jean-Jacques Porcheron Vice-Président de l’Agglomération Plaine-Centrale délégué à l’Habitat

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CITOYENNETÉ ÉCOLOGIQUE : de la prise de conscience des habitants à la formulation politique 10h00

introduction •  François-Michel Lambert Député Vice-Président de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire

•  Carole Delga Députée de la Haute-Garonne

10h15

enjeu

Expérimentation sur les territoires, Mutations de la consommation > Coordonner les initiatives A travers deux exemples, l’un local et l’autre national, on mesure combien la transition énergétique renvoie à l’égalité, contribue à redéfinir le service public et le rôle des citoyens, réinterroge la prise en compte de la géographie à différentes échelles.

Un processus de démocratisation et d’appropriation citoyenne > L’exemple des transports collectifs gratuits: de la sensibilisation à la participation •  Magali Giovannangeli, Présidente de la Communauté d’Agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile Dans un livre écrit avec le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Magali Giovannangeli revient sur l’expérimentation mise en place en 2009 des transports publics gratuits dans son agglomération. Loin d’une politique utopiste, ce projet est celui d’un autre rapport à la ville, à l’espace public et l’être ensemble, d’une citoyenneté volontaire qui renforce le bien commun. Ici, la pratique précède l’innovation technique. Les bus sont conventionnels mais il anticipent les modernisations à venir, la construction d’un tramway par exemple. Dans les esprits, la mobilité au sein du territoire de proximité se modifie, le logement se connecte aux transports comme il se connecte à internet. L’automobile change de statut, la représentation de la ville se modifie, l’habitat évolue avec la citoyenneté écologique.

Un principe de justice sociale autant qu’environnementale > Le service public de la performance énergétique de l’habitat •  François Brottes, Député de l’Isère, Président de la Commission des Affaires Economiques Le principe de la tarification progressive de l’énergie a fait l’objet d’intenses débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat durant l’hiver, abordant notamment une lourde question de fond sur les limites du tarif unique de l’énergie. Le prix doit-il être le même lorsqu’on habite dans une région au climat continental à l’hiver rude, où il faut consommer plus d’énergie qu’ailleurs pour maintenir à bonne température son logement? Derrière cette question, se voit posée celle de l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments, des équipements de chauffage et de l’accès aux travaux de rénovation thermique. Apparaît surtout une autre conception de l’énergie : la quantité nécessaire et optimisée pour le confort, plutôt qu’un droit d’accès sans condition.

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« la maitrise d’oeuvre commence chez-soi! »

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Débats animés par:

•  Emmanuelle Parra-Ponce Rédactrice en chef de l’agence de presse AEF Habitat et Urbanisme

www.aulh.info

10h50

Les initiatives participant de la transition énergétique ne manquent pas. Si l'on ne peut que se féliciter de telle expérimentation juridique ou de telle innovation technique, les progrès les plus significatifs ne sont pourtant pas toujours ceux que l'on croit. La véritable mutation s'opère probablement plutôt à la marge des idées reçues, dans l'évolution progressive des politiques traditionnelles. Depuis son foyer jusqu'au cœur de la ville, l'habitant renouvelle ses pratiques quotidiennes au contact de dispositifs incitatifs. Ce faisant, il reçoit plus que de l'information : une véritable invitation à un autre regard sur ses habitudes. L'amorce d'une mutation de nos modes de vie.

condition

Dépasser les injonctions hors contexte et renouer avec la croissance > La pratique d’un développement désirable Le développement durable est parfois assimilé à un développement plus complexe semblant remettre en cause les mécanismes classiques qui font la croissance. Pourtant, intégrer la dimension écologique est un gisement considérable de croissance, pour autant qu’on s’applique à repenser nos modes de productions en inventant un développement désirable qui s’accorde avec un changement de nos habitudes. Celui-ci est peut-être à imaginer dans la pratique, en prenant ses distances avec des conceptions encore trop ancrées sur des modèles qui considéraient uniquement l’environnement comme un paramètre supplémentaire.

Dépasser la recherche de l’acceptabilité sociale > Concevoir de nouvelles formes d’innovations •  Laurence Raineau, Docteur en science économique, diplômée de philosophie, Chercheur au cetcopra, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne C’est un paradoxe qui déclenche l’engagement dans la transition énergétique. Il devient manifeste que le mode de production énergétique actuel devient plus couteux et que la production renouvelable reste marginale compte tenu de la faible puissance des dispositifs. On arrive à une conclusion impossible : il faut radicalement changer nos pratiques, c’est à dire renoncer à notre confort. Apparaît l’idée d’acceptabilité sociale, c’est à dire trouver les modalités pour faire passer une contrainte nouvelle. Or la transition n’est pas une cassure nette mais une période durant laquelle doivent simultanément s’opérer deux changements, qui font disparaître le problème de l’acceptabilité. Accompagner la sobriété énergétique par des aménagements favorisant les économies, tout en multipliant et diversifiant des modes de productions renouvelables locaux, c’est à dire en développant de nouvelles formes d’innovations.

Pratiques habitantes de la résidence à la ville > Le développement durable en commun •  Amélie Flamand, Sociologue et Urbaniste, Maître-Assistant à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand, Chercheur à l’UMR CRH-Lavue Consomme-t-on différemment l’énergie, a-t-on un comportement particulier selon qu’on habite un grand immeuble ou un pavillon, une petite ville ou une métropole? Concrètement, comment peut-on décrire notre rapport résidentiel à l’énergie et sur quels critères? Quelle image de la transition énergétique se dessine chez les habitants? Pour organiser la transition énergétique avec succès, il est indispensable de mettre en relation les principes, les règles et les techniques qui préfigurent un autre modèle de mix énergétique avec le terrain et les conceptions du moment. Le point de départ de la transition, les évolutions de conceptions en germe, la citoyenneté écologique qui s’éveille sans le savoir. Identifier les points d’appuis d’une politique à construire.

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HABITAT ÉCOLOGIQUE : du projet politique au défi industriel et financier

Une maison individuelle à l’architecture moderne flanquée sur un arbre au milieu d’une prairie verte… Ce type d’image n’est pas rare, elle représenterait une vision d’avenir, mais l’habitat écologique ne serait-il pas moins voyant? Convertir à l’écologie notre habitat n’est pas le renier, au contraire c’est l’accompagner dans sa transition, en particulier dans sa transition énergétique, progressivement, sans plaquer a priori un modèle qui oublie la réalité urbaine et celle de nos modes de vie. Il s’agit d’un projet politique qui entraine les habitants plutôt qu’il ne s’impose aux citoyens.

11h35

enjeu

Le logement, un domaine majeur d’application > Concevoir une part de la solution face à la crise Si l’expérimentation de nouvelles techniques de construction et l’invention d’un habitat écologique abouti passe par un travail sur la construction neuve, la transition énergétique porte sur l’ensemble du bâti qui représente près de la moitié de l’enjeu énergétique. Il s’agit donc de rénover, c’est à dire d’opérer une mutation minutieuse du tissu urbain, qui s’oppose à l’augmentation du montant des charges, et en cascade de nombreux mécanismes de la crise du logement.

En alternative à la spéculation foncière : > Rénover, c’est valoriser le bâti des villes •  Dominique Braye, Ancien Sénateur, Président de l’ANAH et Président du Comité d’Orientation du PUCA S’il est entendu que la spéculation foncière ne crée pas de valeur, l’attractivité d’un quartier venant d’abord de la qualité de ses équipements publics, de sa desserte en transports et du projet urbain de la collectivité auquel il appartient, l’entretien du bâti quant à lui, participe considérablement de l’image de la ville et de la valeur réelle - parce que d’usage - des logements des habitants. Or aujourd’hui, rénover le parc n’est plus seulement égailler la façade pour convertir une construction énergivore en bâtiment à basse consommation, mais opérer une véritable transition vers une autre urbanité. Faire baisser le coût du logement par l’écologie représente un renversement significatif des valeurs : cette nouvelle dépense s’avère un investissement net puisqu’elle crée de nouvelles économies de charges.

Faire émerger un secteur industriel par l’action publique : > Posit’If, un service public local de la rénovation énergétique •  Roseline Sarkissan, Conseillère Régionale de l’Ile-de-France, Présidente de la SEM Energie Posit-If La Société d’Economie Mixte Posit-If (Promouvoir, organiser, soutenir, inventer la transition énergétique en Île-de-France) vise la rénovation de 1000 logements par an en proposant une offre intégrée, du financement à la gestion du chantier, à destination des copropriétés et des bailleurs. Cette structure renforce l’offre actuelle du marché privé spécialisé dans des rénovations moins complètes. Actuellement 79% des logements de l’Île-de-France consomment plus d’énergie que le niveau de performance « BBC Effinergie rénovation », le label de la région. Spécificité unique en Europe, la SEM prévoit la possibilité d’un « tiers financement ». L’intention n’est pas de se positionner sur les logements les plus dégradés mais de développer une expertise à construire, à partir de copropriétés solides, engagées dans cette démarche de transition énergétique.

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« une maîtrise d’ouvrage collective » 12h10

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condition

Un modèle économique et technique à inventer > Organiser une méthode opératoire Le secteur du logement concerne bien plus que des produits immobiliers. Partant, sa transition énergétique ne peut uniquement se fonder sur la généralisation des innovations dans les procédés constructifs à promouvoir. Le mode de financement doit y être intégré, notamment dans son lien avec les habitants et sur un programme de long terme. Dans ce programme, le logement social peut jouer un rôle clé.

Mobiliser l’épargne de long terme, > La contribution à la réduction des charges •  Julien Touati, Directeur des investissements, Méridiam Infrastructure Bien que la transition énergétique soit un enjeu national qui touche à l’organisation même de la société, sa réalisation dépend pour l’habitat d’une multitude de projets privés, pour une très grande part à l’échelle du ménage. Les sommes à engager afin d’atteindre les objectifs édictés notamment dans le Grenelle de l’environnement seront significatives, elles représentent des investissements de long terme. Il est essentiel d’étudier comment l’épargne privée peut être mobilisée comme levier pour la réalisation de ces projets. Une possibilité serait par exemple d’imaginer une logique de participation à la réduction des charges. Les travaux d’isolation thermique du logement permettent une baisse significative des frais de fonctionnement, mais supposent un coût initial élevé que l’occupant n’est pas automatiquement en mesure d’assumer. Des prêts spécifiques pourraient être imaginés, leur remboursement pourrait alors être intégré aux charges. Des critères, des partenaires, des objectifs pourraient être définis en ce sens dans le cadre de plan locaux ou d’un programme national mutualisant les moyens, coordonnant les initiatives.

Logement social, > Fer de lance de l’expérimentation •  Patrick Amico, Président du directoire ICF Habitat SEM •  Michel Gontard, Vice-Président de Vilogia Groupe Président de Vaucluse Logement, La construction de nouveaux logements sociaux est d’autant plus essentielle compte tenu de la crise, mais la performance énergétique des bâtiments est plus qu’un enjeu pour les habitants. Parce que le logement social n’est pas soumis à la logique commerciale, il offre mieux la possibilité de l’expérimentation. C’est par la multiplication des opérations innovantes, concertées avec les utilisateurs et les opérateurs, qu’on pourra rationnaliser puis généraliser des procédés adéquats à la transition énergétique et in fine associer au strict cahier des charges normatif, des méthodes voire un nouvel état d’esprit. Fort de son histoire rythmée par le progrès social, le monde HLM possède les ressources pour allier la réflexion théorique sur les modes de vie à celle sur la technique, autour d’un projet de société.

12h40

conclusion •  Razzy Hammadi Député de Seine-Saint-Denis Parrain des RNLH

•  Marie-Noëlle Lienemann,

13h00

déjeuner convivial

Sénatrice de Paris Ancienne Ministre du Logement

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c o n t r i b u t i o n : CRISE DU LOGEMENT ET TRANSITION ENERGÉTIQUE

un nouvel espace de débat Crise du logement et transition énergétique nous confrontent à un même paradoxe: malgré les efforts fournis dans ces domaines, la mobilisation des acteurs ou les recherches en cours, la certitude d’une résolution prochaine peine à s’affirmer. La part des revenus des ménages consacrée au logement ne cesse d’augmenter chaque année, entamant d’autant le pouvoir d’achat tandis que les parcours résidentiels se voient fragilisés. L’accentuation du mal-logement fait que les situations les plus dramatiques ne relèvent pas uniquement du champ de l’exclusion et des politiques d’accompagnement social. La crise du logement est devenue un véritable constat partagé dans la société; elle semble plus forte que les mesures politiques et actions quotidiennes mises en place pour la combattre. Le système du logement est en difficulté pour parvenir à adapter le marché de l’immobilier à l’évolution des conditions de ressources des ménages, à adapter les prix du foncier et son aménagement à la typologie et au nombre de logement correspondant aux besoins, l’industrie du bâtiment à la production de constructions économes et de qualité.

leur coût, compte tenu de leur assise sur des ressources fossiles à l’accès toujours plus incertain, ou imposant un traitement lourd des déchets. On observe une accentuation des effets sur l’environnement des modes de consommation et notamment de consommation d’espace, qu’il n’est plus possible d’ignorer. Indépendamment des débats sur le changement climatique dont il est délicat d’appréhender les échelles de temps, la dégradation de notre environnement immédiat s’impose à nous chaque jour. Le système économique est en difficulté pour s’adapter aux attentes d’une énergie abordable, au lancement d’un nouveau secteur d’activité industrielle vert correspondant, et à un fonctionnement sur la base d’une consommation énergétique neutre. Ainsi, crise du logement et transition énergétique nous amènent à des réflexions qui sortent de l’habituelle discussion sur l’ajustement des différents paramètres de l’action publique et des activités économiques associées. Ces deux sujets nous forcent chacun à réinterroger l’architecture d’ensemble de leur domaine respectif.

Quant à la dimension environnementale, elle apparaît de moins en moins secondaire et devient de plus en plus concrète. Avec l’augmentation de la précarité énergétique, les ménages ne sont plus des consommateurs peu scrupuleux dont le comportement appelle la sanction, mais les victimes des moyens techniques de productions de chaleur et d’électricité désormais inadaptés. Les modes de production énergétique sont en effet fragilisés par l’augmentation inexorable de

D’un côté avec l’habitat, si le monde du logement compte parmi les plus actifs et engagés, il ne s’agit plus de chercher de nouvelles marges de manœuvres, car nombre de dispositifs peuvent être considérés comme exploités aux maximum de leurs capacités. Des pistes alternatives sont à construire. >

9 novembre 2012, journée « le coup d’envoi! », François-Michel Lambert (député), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice), Michel Fréchet (Président de la CGL)

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SCHÉMA

Constat d’une convergence Cristallisation d’un enjeu politique •  •

Augmentation du taux d’effort Fragilisation des parcours résidentiels

Accentuation du mal-logement

Crise du logement

Cristallisation d’un enjeu politique

Baisse de l’efficience des modèles en cours Système du logement en difficulté pour adapter aux attentes: •  le marché de l’immobilier •  le foncier et son aménagement •  l’industrie du bâtiment

Système économique en difficulté pour s’adapter aux attentes: •  d’une énergie abordable •  du lancement d’un secteur vert •  d’une consommation énergétique neutre

•  •

Augmentation de la précarité énergétique Fragilisation des modes de production énergétique

Accentuation des effets environnementaux

Transition énergétique

malgré la mobilisation des acteurs:

malgré son caractère inéluctable:

Besoin de pistes alternatives

Besoin d’assurer l’acceptabilité sociale

convergence des enjeux

Problème commun vers une

démarche transversale,

changer d’approches,

face à des dispositifs saturés

élaborer de nouveaux concepts

Principales limites •  •  •

Logement en tant que bien immobilier Ecologie en tant que niveau de norme techniques Ville en tant collectivité territoriale

Débat National sur la Transition Energétique

Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat

application progressive, face à un défi impérieux

Outils conceptuels communs

Principales limites

Habitat

Développement désirable

Urbanité

Méthode d’action •

vers une

Bâtiment en tant que principal enjeu Environnement en tant que contrainte Ville durable en tant que modèle hors sol

participation au débat public Contribution à la réflexion collective au carrefour des acteurs politiques, professionnels, syndicaux et citoyens

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Habitat et Transition Energétique : Innover autrement face à la crise du logement


8 novembre 2012, réunion publique « 5 ans pour résoudre la crise du logement », Razzy Hammadi (député), Daniel Fontaine (Maire d’Aubagne, Vice-Président du Conseil Générall), Magali Giovannangeli (Présidente de l’Agglomération Aubagne Pays de l’Etoile), Jean-Jacques Porcheron (Responsable Logement de l’ANECR), Serge Incerti Formentini (Président de la CNL)

De l’autre avec la transition énergétique, il n’est plus possible de se cantonner à son caractère théorique parfois jugé utopique ou à penser sur une si longue période que le sujet se règlerait naturellement de lui même. La transition énergétique est inéluctable, elle s’impose comme un défi impérieux qui doit non seulement remporter l’adhésion populaire mais aussi celle des acteurs économiques, dont les modèles s’appuient sur une production énergétique qui voit ses limites atteintes. De ce fait, il est indispensable au préalable de sortir de l’effet de sidération qui accompagne souvent les prises de consciences des enjeux environnementaux, devant la difficulté à se représenter ce que sont les solutions efficientes, puisque celle-ci ne peuvent être que fondamentalement différentes des méthodes mises en place jusqu’alors. Néanmoins, crise du logement et transition énergétique sont de nature différente. la crise du logement est un phénomène observé qui s’est installé, en dépit d’efforts constants via des actions dédiées. La transition énergétique est la formulation d’une période spécifique, intermédiaire, durant laquelle se joue le passage d’un système de production et de consommation d’énergie à un autre, dont les contours restent à inventer. L’évolution quoique que progressive, n’a rien d’automatique. Elle doit se fonder sur la généralisation des nouveaux procédés techniques qui ne pourront émerger que sur la base de nouvelles pratiques sociales et conceptions différentes de notre relation à l’énergie, à la fois à l’échelle individuelle, locale et nationale, voire européenne et internationale. Pout autant, progresser dans la réflexion sur ces deux thèmes, logement et énergie, peut procèder de façon complémentaire. Résoudre la crise du logement suppose d’avancer selon une démarche transversale, à partir de lignes de force capables de sortir des cadres établis tout embrassant une large part des problé-matiques. Mettre en place la transition énergétique suppose une application progressive qui touche l’ensemble des secteurs économiques mais également la vie quotidienne de chacun, dans un même mouvement. Il apparaît que ces deux démarches se répondent l’une l’autre, se renforcent réciproquement. Concernant la crise du logement, on se focalise sur le bien immobilier alors que considérer plus largement l’habitat permet d’intégrer d’autres dimensions. L’écologie ne se limite plus alors à un certain

niveau de normes techniques à atteindre, mais une formulation de la prise en compte active de notre relation à l’environnement, qui participe de nos modes de vies à la recherche d’un développement désirable, ouvrant le développement durable à la créativité, au-delà du simple registre des préconisations et précautions. Celui-ci est souvent lié au mouvement d’urbanisation qui nous amène à voir la ville autrement. Elle n’est plus uniquement la collectivité territoriale organisatrice et même porteuse de projet, mais l’espace où s’invente les pratiques sociales. Ainsi les trois concepts généraux: habitat, développement désirable, urbanité, remettent en perspective notre regard sur le logement. Ils font également directement écho à la transition énergétique. Près de la moitié de la consommation énergétique actuelle vient du bâtiment, devant les transports et l’industrie, c’est donc l’enjeu majeur dont l’habitat est la principale composante. Cette transition sera d’autant plus efficace qu’elle saura dépasser l’idée de contrainte environnementale, sous forme d’une plus value tangible, aux critères essentiellement positifs qui concourent aussi à l’efficacité économique de court terme, nécessaire dans une période de crise ; cela rejoint le développement désirable. Il concerne aussi ce qu’on appelle couramment la ville durable, une image d’architectes et d’urbanistes qui anticipent la ville de demain et les pratiques urbaines, même si l’essence de la ville est du côté des habitants, plutôt que des règles et des modèles. La transition énergétique est une opportunité pour repenser la politique du logement, comme un élément de réponse à la crise. De même, le logement est le secteur principal d’application de la transition énergétique, qui comporte de nombreux aspects heuristiques en mesure de contribuer significativement à la constitution d’un modèle efficient, assis largement sur la pratique concrète des habitants et des citoyens. C’est pourquoi les Rencontres Nationales du Logement et de l’Habitat ont souhaité participer au Débat National et ainsi proposer une contribution à la réflexion collective, au carrefour des acteurs politiques, professionnels, syndicaux, des chercheurs et des citoyens, en partant du lien entre Habitat et Transition Energétique. François Rochon

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L e s

Re n c o n t re s

N at i o n a l e s

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L o ge m e n t

Etape 1 février-mai 2011 : 1er cycle de concertation Plus de 200 habitants mobilisés autour des experts des RNLH pour comprendre la crise du logement (Réunion publique, Journée d’étude sur sites, Conférences, Ateliers-citoyens).

Etape 2 26 et 27 mai 2011 : Colloque « 5 ans pour résoudre la crise du logement » Près de 300 élus, professionnels, experts, responsables associatifs et citoyens réunis pour 14 heures de débat.

Etape 3 1er mars 2012 : Le Pacte du Logement Présentation au Palais du Luxembourg de l’adresse aux candidats à l’élection présidentielle, du premier livre des débats et des principales pistes élaborées en concertation

Etape 4 3 septembre 2012 : Logement, « La première pierre » ! Séminaire à Lyon, Conseil Régional Rhône- Alpes. 20 élus et 20 professionnels étaient rassemblés pour échanger sur le nouveau contexte politique et préparer les prochaines rencontres nationales

Etape 5 9 novembre 2012 : journée « le coup d’envoi! » à Aubagne 11 lancer le coup d’envoi des Plus de 400 élus, professionnels, experts, responsables associa7fs et citoyens réunis pour 5 ans pour résoudre la crise du logement

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REPÈRES : qu’est-ce que la transition énergétique ?

enjeu A l'échelle d'un individu, d'une société, comme d'une espèce, l'exploitation et la consommation d'énergie sont des conditions fondamentales de survie. L'humanité se trouve donc aujourd'hui confrontée à une double difficulté: l'épuisement de ses sources d'énergie d'une part, et les dégâts exponentiels engendrés par sa consommation énergétique d'autre part. Cette situation de menace exerce une tension politique croissante sur les sociétés contemporaines, mais nos structures politiques et économiques sont également à l'origine de ces tensions. La transition énergétique est le projet politique qui vise à sortir de ce cercle vicieux. Pour ce faire, on envisage tout à la fois une transformation de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie et la démo-cratisation des pouvoirs institués dans la société permettant cette transformation. Nous parvenons en effet à la fin d'un cycle technique et industriel qui a fait de notre société la civilisation du feu, celle du bois, puis du charbon, puis du pétrole, et enfin de l'énergie nucléaire. Contrairement à une idée reçue, la question n'est plus de savoir s'il convient ou non de renoncer à ce modèle industriel : il est d'ores et déjà condamné par la raréfaction des ressources qui l'ont permis. Nous faisons face à une

bais-se mécanique des réserves en énergie fossile qui entraîne notamment une hausse des prix du baril de pétrole. D'autre part les émissions de gaz à effet de serre des activités humaines ont atteint un niveau qui n’est pas soutenable par la planète. 30 milliards des 49 milliards de tonnes de CO2 émises chaque année proviennent de l’énergie. Si globalement l'intensité énergétique (qui mesure la masse de dioxyde de carbone par dollars de PIB) est en baisse, elle reste élevée en Chine, Russie, Moyen-Orient, Australie et États-Unis. Pour limiter la hausse des températures terrestres à 2° C, il faudrait diviser par deux d’ici 2050 les émissions mondiales de dioxyde de carbone. Au-delà, les conséquences du dérèglement climatique seront brutalement accélérées au détriment des populations et des États les plus démunis de la planète. La transition énergétique constitue le passage d’une économie fondée sur le pétrole bon marché, à une société reposant sur des sources diversifiées d'énergie renouvelable. Outre un gouvernement démocratique indispensable à une bonne transition, celle-ci repose sur trois piliers : la production de nouvelles énergies, l'efficacité et la sobriété de la consom-mation énergétique.

Répartition de la consommation d’énergie Electricité, transport 0,70% Agrocarburant, renouvlable 1,80%

Chaleur renouvelable 7%

Fossile, transport 30%

Fossile 22%

Bâtiment 45%

source:, statistiques du ministère, Bilan energétique pour 2011

Mix électrique Eolien, Solaire, Biomasse, 2,6% Fossile, Hydrolique, 9% 10%

Fossile, agriculture 2,20% Electricité, agriculture 0,40%

Electricité, industrie 7%

Electricité 16%

Fossile, industrie 13%

Nucléaire, 79%

production, sobriété et efficacité énergétique Les énergies renouvelables fournissent d’ores et déjà plus de 13% de la consommation mondiale, et constituent de loin la ressource la plus abondante à notre disposition. L’énergie solaire reçue chaque année sur Terre, représente plus de 10 000 fois la consommation annuelle mondiale d’énergie. Les énergies de flux que sont le solaire, l’éolien, l’hydraulique, le bois, la biomasse, le biogaz, ou la géothermie se renouvelleront en permanence et seront toujours à la disposition de l’homme. La généralisation des énergies renouvelables permet également à la France d'avancer vers l’autonomie et la démocratie énergétique, créant de nombreux emplois durables, et redonnant aux territoires et à leurs acteurs une place centrale dans notre paysage énergétique. Elle conduit éga-lement à la sortie du nucléaire, incontournable en

raison de l'épuisement de l'uranium, et souhaitable en raison du vieillissement des centrales et de la gestion des déchets radioactifs. Rappelons cependant que la question du nucléaire n'est pas la plus importante : l’électricité ne représente que 20% de nos besoins énergétiques. Cependant le mixe énergétique, quel qu’il soit, ne pourra certainement pas soutenir la consommation d’énergie à son niveau actuel. Les économies d’énergie sont donc absolument nécessaires, qu'il s'agisse de réduire la consommation superflue (sobriété) ou d'améliorer le rendement de chaque unité consommée (efficacité). L'industrie, le secteur résidentiel / tertiaire et les transports constituent l'essentiel de la consommation finale d'énergie.

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REPÈRES

secteurs industrie Si la consommation finale de l’industrie reste un poste de consommation majeur (23%), elle connaît depuis les années 1970 une baisse tendancielle. La désindustrialisation constatée du pays et les politiques d’économies d’énergie en sont la cause. Ces dernières ont notamment promu le remplacement du charbon et des produits pétroliers par l’électricité et le gaz. Pour autant à l'échelle internationale la désindustrialisation s'explique par les délocalisations et l'étalement géographique des circuits de production, lesquels sont évidemment très énergivores. Ces dernières années l'industrie voit sa consommation se stabiliser grâce aux efforts mis en place par les industriels pour améliorer l’intensité énergétique (la quantité d’énergie nécessaire par unité de production). Mais l'essentiel doit porter sur les principes de réparabilité et de recyclabilité des produits permettant de faire mieux avec moins. Par exemple, on peut lutter contre l'obsolescence programmée, c'est à dire l'usure volontaire des produits calculée par les fabricants en vue de vendre successivement le même produit aux mêmes personnes.

secteur résidentiel et tertiaire La consommation d’énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire n’a cessé d’augmenter depuis 1970, avec une augmentation de près de 40%. Les parts de l’électricité et du gaz ont explosé alors que la part consommée venant des énergies renouvelables a stagné. Ce secteur représente près de 45% de la consommation finale et comprend aussi bien les logements de particuliers que les immeubles d’entreprises. La consommation pourrait être considérablement réduite : isolation des murs, isolation des planchers, installation de double-vitrage, et refonte des systèmes de chauffage. Le bâtiment représente bien sûr une part importante de ce secteur (essentiellement pour des usages liés à la chaleur : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, cuisson). Le renouvellement du parc immobilier est extrêmement lent avec à peine 1% de nouvelles constructions chaque année : même en appliquant strictement des normes élevées d’isolation, agir uniquement sur le neuf ne saurait être

suffisant. Il faut donc nous concentrer sur l’amélioration massive des performances énergétiques des bâtiments, à la fois par l’isolation (parois et toiture), et par l’optimisation des systèmes de chauffage ; cette combinaison représente des économies d’énergie considérables qu’il est indispensable de mobiliser non seulement dans le neuf, mais surtout dans l’existant.

transports Dans le domaine des transports, la mise en place d’une ligne directrice est indispensable pour sortir de la situation actuelle. Ils représentent 30% de notre consommation d’énergie finale et dépensent plus de 90% du pétrole. Pourtant un camion sur trois roule sans chargement. Principaux postes d'économie : L’efficacité énergétique des nouveaux véhicules (électriques, hybrides) de fret et pour les particuliers, le développement des transports en commun, ferroutage, canotage...

agriculture Si la consommation énergétique de l'agriculture est faible (2% de la consommation finale) l’évolution du système agricole peut libérer des espaces pour la production de biomasse énergie et de matériaux « biosourcés ». Au total, un triplement de l’utilisation de la biomasse sous toutes ses formes permettrait de couvrir près de la moitié des besoins en énergie primaire. Riche en ressources agricoles, la France possède également l’un des meilleurs potentiels en Europe pour chacune des grandes filières d’électricité renouvelable : l’hydroélectricité, l’éolien et le photovoltaïque. Ainsi, notre priorité va d’abord au rattrapage du retard pris par la France dans le domaine de l’éolien terrestre et au développement de l’éolien « offshore ». Enfin, d’autres ressources pourront être utilisées comme la géothermie ou l’incinération de déchets ainsi que le solaire thermique qui peut être lui aussi fortement mobilisé.

une logique d'investissement Agir contre les changements climatiques coûtera moins cher que l’inaction et la gestion des conséquences climatiques. Certaines des mesures à prendre pour la généralisation des énergies renouvelables ne coûtent rien puisqu’elles consistent à changer les habitudes et comportements des citoyens pour réaliser des économies d’énergie donc d’argent, en prenant toutefois garde à l’effet de rebond (l’économie réalisée d’un côté peut favoriser une surconsommation de l’autre). Les actions d’efficacité, elles, nécessitent un investissement, mais celici se rentabilise dans le temps par les économies qu’il permet générer. Les énergies renouvelables sont aujourd’hui souvent plus chères que les énergies fossiles ou nucléaires, mais ces dernières, qui n’intègrent

pas tous leurs coûts notamment environnementaux, sont inéluctablement appelées à augmenter alors que les renouvelables connaissent des dynamiques industrielles qui font baisser leurs coûts de production et les rendront compétitives dans le temps. D’un point de vue économique, la transition énergétique représente par nature un investissement rentable à plus ou moins brève échéance. Enfin, les sommes engagées pour la transition énergétique serviront à réaliser des travaux ou à mener des actions qui fourniront de l’activité aux entreprises et créeront des emplois, un vecteur assuré de croissance nette. Pierre Doubovetzky, HQB conseil

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Magali Giovanangeli Jean-L. Sagot-Duvauroux

Marie-Noëlle Lienemann

Voyageurs sans ticket :

liberté, égalité, gratuité Une expérience sociale à Aubagne éditions Au diable vauvert septembre 2012 240 p

Le scandale du logement

Rencontres Nationales

du Logement et de l’Habitat

5 ans pour sortir de la Crise du Logement

Jean-Claude Gawsewitch 2005 253 p

RNLH - HQB 1er mars 2012 152p

Dominique Braye

Sophie Poirot-Delpech et Laurence Raineau (direction)

Pour une socio-anthropologie de l’environnement

Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés Une prioriété pour les politiques de l’habitat

1 Par-delà le local et le global 2 Regards sur la crise écologique L’Harmattan, SocioAnthropo-Logiques, collection Logiques sociales date

Publication de l’ANAH janvier 2012 165p

Sous la direction de Judith Rainhorn et Didier Terrier, avec notamment la contribution d’Amélie Flamand

Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer, avec la collaboration d’Amélie Flamand et Héloïse Nez

Etranges voisins Altérité et relations de proximité dans la ville depuis le XVIIIe siècle

La démocratie participative inachevée Génèse, adaptations et diffusions éditions Yves Michel, collection société civile, adels mars 2010

Presses Universitaires de Rennes mars 2010

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w w w. c r i s e d u l o g e m e n t . f r

HABITAT & URBANISME

www.hqbconseil.com en partenariat avec www.aulh.info

www.transition-energetique.gouv.fr 16


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