Page 1

PROJET SECURITE DE LA VILLE DE CAVALAIRE-SUR-MER Rapport sur le projet de sécurité de la municipalité de Cavalaire-sur-mer. 3ème édition du 16 Juillet 2012.


SECURITE PYRAMIDALE

EXPLICATI

LES TROIS COMPOSANTES DE LA

dite « Pyramidale »,

SECURITE AU NIVEAU MUNICIPAL.

ONS La construction est

car l’organisation des forces se doit de correspondre à une réalité, en mettant en

1. LA POLICE MUNICIPALE La Police Municipale se doit d’être le maillon central de la chaîne, composée du corps de commandement des trois autres organisations, ainsi que de plusieurs brigades dédiées à la sécurité publique, agissant toujours en uniforme et en véhicule sérigraphié. Elle se doit d’être composée d’un ou plusieurs chef(s) de service (CDS), de Catégorie B, devant assurer l’intégrité et l’efficacité des effectifs sous son contrôle. Les CDS peuvent être commandés par des Directeurs de Police Municipale (DPM), de Catégorie A, 1 pour 40 policiers, CDS compris. Les DPM ont les mêmes prérogatives que les CDS, à ceci près qu’ils se doivent de maintenir le budget, et de communiquer activement avec le maire ou ses adjoints. Agent administratif, comme son collègue CDS, le DPM ne pourra pas être utilisé de nuit, mais seulement aux horaires administratives en vigueur. Enfin, les effectifs de surveillance et d’ilotage, composés d’agent de Catégorie C, qui peuvent être déployés sur la voie publique ou assistés les chefs de service dans leurs tâches de commandement. Ils se doivent d’être armés non-létalement. À Cavalaire serait déployée la PM en 4 brigades comme suit : -

Brigade de Commandement Composée d’un éventuel DPM, de 1 CDS par tranche de 8h de travail. Ainsi que trois ou quatre Catégorie C assurant les liaisons radios et téléphoniques entre toutes les unités ainsi que les Gendarmeries ou Polices aux alentours. Le CDS (ou si présent, le DPM) doit maintenir une ligne téléphonique en toutes circonstances avec un OPJ autre que le Maire et ses adjoints.

avant un maillage de surveillance primordial, pour disposer d’une force d’intervention en alerte moins occupée , moins nombreuse et plus apte, grâce au temps disponible pour l’entraînement. La construction pyramidale peut, et doit être utilisée pour l’organisation hiérarchique des forces.

1


-

-

-

Brigade Îlotage et Sécurité Publique Composée de deux équipes de 5 agents de Catégorie C par tranche de 8h, sauf la nuit où elle n’est armée que par un seul équipage. Les équipages effectuent les patrouilles à pied et en voiture. L’équipage effectuant la patrouille en voiture le fait à 3, laissant deux hommes au poste pour assurer une permanence, et doit être disponible pour répondre à tout appel avec le véhicule. Brigade de Sécurité Routière Composée d’une équipe de deux agents de Catégorie C par tranche de 8h, sauf la nuit où elle n’est pas déployée, sauf ponctuellement dans le cadre de contrôle routier spéciaux. Ils doivent être spécialisés sur les contrôles routiers et les infractions au code de la route, ainsi que les interventions pédestres ponctuelles très rapides. Brigade Nautique Composée d’une équipe de 3 ou 4 personnes, elle peut être déployée selon un planning saisonnier ou bien à plein-temps, seulement le jour. La BN s’occuperait de la surveillance des plages, du port et du respect du droit maritime et littoral dans ses limites d’évolution géographique.

2. LES ASVP Les Agents de Surveillance de la Voie Publique se doit d’être le maillon le plus bas (et non le plus faible) des l’organigramme de la sécurité municipale. Les ASVP peuvent être des agents territoriaux recrutés sans concours ni formation, mais sous contrat avec la municipalité, ils seront qualifiés, dans ce rapport, d’Agents titulaires ou AT. Ils peuvent être aussi des agents territoriaux recrutés sans concours ni formation, mais en contrat saisonnier n’excédant alors pas 2 mois, ils seront qualifiés d’Agents non-titulaires ou ANT. Les ASVP, dans leur ensemble, seront répartis dans des « koban », des postes de surveillance de la voie publique répartis sur le territoire communal, armés de 6 à 10 ASVP. Agent chargés du stationnement en priorité, ils ont à Cavalaire, la charge de surveiller et de prévenir les risques, notamment en prévenant par tout moyen les services de police. Ils doivent être équipés de radio, et d’un carnet de timbre-amende. Ce rapport suggère l’instauration d’une formation obligatoire de 4 jours portant sur l’utilisation de la radio (1 jour), l’apprentissage des procédures de verbalisation et de médiation (2 jours), et le selfdéfense (1/2 journée), la seconde demi-journée étant dédiée à une mise en pratique sur le terrain, pour tous les ASVP prévoyant une activité professionnelle au sein des ASVP à plein-temps durant plus de deux semaines, ou à mi-temps durant plus de 1 mois. Les ASVP doivent pouvoir sortir en deux équipes de deux, tout en maintenant une permanence dans le koban. Les équipes doivent être de trois si l’un des ASVP n’a pas reçu sa formation. La hiérarchie se fait selon l’ancienneté, et au moins un des ASVP lors des patrouilles doit être un Agent titulaire. L’équipement doit être le suivant :

2


-

Un vélo électrique par agent en patrouille (entre 4 et 8 vélos par koban) Un scooter électrique, de liaison administrative par koban (un par koban) Un carnet de timbre-amende par ASVP Une paire de gant anti-coupure par ASVP

Aucun armement ne peut être toléré, comme décrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Enfin, leur uniforme n’ayant pas été décrété ou arrêté, ce rapport sugget un pantalon noir avec un polo de couleur grise avec une barre jaune sérigraphiée « ASVP » pour éviter toute confusion avec les services de police. Les koban doivent être au nombre de 2, selon l’organisation suivante :

EN JAUNE, LES LIMITES COMMUNALES TERRESTRES EN ORANGE, LES LIMITES COMMUNALES DU LITTORAL (SANS PORT ET ZONE PORTUAIRE) EN ROUGE, LA DEPARTEMENTALE D559

3


EN BLEU, LES SEPARATIONS DES SECTEURS DES KOBAN

3. LA SURETE MUNICIPALE La sûreté municipale est composée d’agent territoriale de catégorie C du cadre d’emploi de police municipale communément appelé « Garde champêtre ». L’emploi du terme « Sûreté municipale » est pour les différencier de la Police Municipale dont ils ne font pas partie, et de l’habituel « Police rurale » qui ne retransmet pas leurs fonctions réelles au sein de la municipalité. Leurs missions sont variées, en plus de celles de la Police Municipale, ils sont chargés de la police de la chasse et de la pêche. Les véhicules doivent être équipés de sonomètre et d’appareil photos pour l’emploi à ces missions particulières. La sûreté municipale sera aussi chargée de missions innovantes pour des agents municipaux, puisqu’ils seront chargés de la surveillance et de la sécurité sur les domaines routiers avec des véhicules banalisés. Leur équipement doit être similaire à celui de la Police Municipale, mais il peut être complété par des armements de 1ère catégorie. Leur entraînement et leur recrutement doit être plus poussé, notamment aux techniques d’intervention, a fortiori en civil ou en milieu semi-urbain. Ils doivent patrouiller en équipe de 3 agents par tranche de 8h, et utiliser les locaux de la Police Municipale, dès lors il n’est pas requis de maintenir une permanence. Les effectifs doivent être appelés en renfort avant toute unité, et doivent être armés en armement létal et non-létal en permanence. Leur uniforme ne doit pas pouvoir prêter à confusion avec les agents de police et de gendarmerie, dès lors ce rapport suggère une combinaison d’intervention vert olive, avec gilet pare-balle de classe II ou IIIA STANAG, avec marquage « Sûreté Municipale » sur le dos et le ventre, et un écusson brodé portant la mention « LA LOI » avec le nom de la commune et du garde sur l’un des deux bras. En civil, une tenue civile décente avec un porte-écusson métallique portant la mention « LA LOI » avec le nom de la commune et du garde sur l’un des deux bras. Les véhicules doivent être gris métallisé avec une fine ligne jaune sur les portes latérales et la mention « SURETE MUNICIPALE » en noir, ainsi que, en-dessous en plus petit et en noir « LA LOI – Cavalaire-sur-mer ». Le véhicule, ne pouvant recevoir un gyrophare ou une rampe de gyrophare bleue, pourra recevoir une rampe orange, ou verte, ou verte-orange, ainsi qu’un klaxon « type US », et un haut-parleur relié à un microphone pour porter à haute-voix une indication ou un ordre de type « Arrêtez-vous sur le bas-côté » aux contrevenants.

4


4. VEHICULES Les véhicules motorisés à 4 roue de la Police Municipale devront recevoir les équipements suivants : -Rampe gyrophare bleue et orange avec 2 tons sonores et haut-parleur relié à un microphone ; -Lampe halogène située sur le rétroviseur latéral gauche et/ou droite orientable à 180° ; -Une radio VHF ; -Deux boucliers en polycarbonate dans le coffre ainsi que quatre casques de protection ; -Quatre tonfas téléscopiques ; -Deux extincteurs ; -Un kit de premiers-secours ; -Un triangle de signalisation et quatre chasubles ; -Plusieurs éthylotests ;

Les véhicules motorisés à 4 roues de la Sûreté Municipale devront recevoir les équipements suivants : -Rampe gyrophare verte et/ou orange avec klaxon type US et haut-parleur relié à un microphone ; -Lampe halogène située sur le rétroviseur latéral gauche et/ou droite orientable à 180° ; -Une radio VHF ; -Deux boucliers en polycarbonate ainsi que trois casques de protection ; -Un fusil à pompe XREP non-létales avec munitions de « type Taser » ; -Un extincteur ; -Un kit de premiers-secours ; -Un triangle de signalisation et quatre chasubles ; -Un sonomètre -Un appareil photo

Les véhicules motorisés à 2 roues de la Police Municipale devront recevoir les équipements suivants : -Gyrophares à l’avant et à l’arrière du véhicule visibles à 50m sur 360° -Radio VHF ;

5


-Plusieurs éthylotests ; -Un kit de premiers-secours ; -Un triangle de signalisation pliable ;

Tous les autres véhicules se doivent d’être standards, sauf marquage et modifications décrétées et/ou arrêtées par les autorités. Un véhicule de la sûreté municipale peut être banalisé, ou avec des marquages administratifs communaux.

5. EVOLUTION Les différents organismes pourront évoluer au fil des années, et différents projets mis en place comme : -La mise en place d’un partenariat intercommunal avec les villes du Golfe et le Rayol-Canadel ; -La mise en place d’un batiment dédié à l’entraînement, et au commandement des forces de sécurité municipales ; -La mise en place de partenariat pour l’entraînement des polices municipales ; -La mise en place d’un manuel de procédures dédiées aux polices municipales ;

LE MOT DE LA FIN.

L’évolution est même une condition au voisinage de la sécurité et de la liberté, ce manuel subira des modifications qui seront inscrites dans la préambule, au fur et à mesure de l’amélioration des équipements, des idées de son auteur, des conseils ou encore des conditions de vie dans les environs de Cavalaire-sur-mer. Ce rapport n’a aucun but précis, si ce n’est d’apporter une idée des possibilités. Les idées, surtout concernant les effectifs employés, ont été basés sur une force de sécurité dite « à pleine capacité ». Il n’est pas dit que Cavalaire ai besoin d’autant d’effectif, ou d’armement. Merci d’avoir lu ce court tract.

CORDIALEMENT, AXEL G.

6


NOTES 1ère édition, privée, 11/07/2012. 2ème édition, privée, 12/07/2012. 3ème édition, publique, 16/07/2012.

7

Projet sécurité 2012  

Rapport sur un projet de sécurité.

Advertisement