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Les élus approuvent le Projet d’Aménagement et de Développement Durable… Lors du Comité Syndical du jeudi 12 novembre 2009, les élus du SCoT du Biterrois ont approuvé leur Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce vote marque la fin de la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, débutée en septembre 2008. Rédigée au printemps dernier après plusieurs mois de réflexion et de concertation, la version initiale du PADD a été soumise, durant l’été, aux avis des partenaires institutionnels et élus des collectivités adhérentes. Le projet finalisé a ensuite été présenté en réunion publique le 9 octobre dernier, au stade de la Méditerranée à Béziers, avant d’être soumis au vote final de l’instance délibérante et décisionnelle du Syndicat Mixte, le Comité Syndical.

p.2 > REPORTAGE Présentation publique du PADD du SCoT du Biterrois

p.3 > INTERVIEW Regard d’un élu sur le PADD

p.4-7 > DOSSIER Le PADD, 6 défis pour dessiner le territoire de demain

p.8 > FOCUS SUR... Elaboration du SCoT, la troisième phase est engagée ! DECEMBRE 2009 AVRIL 2010 Elaboration d’un pré DOG

OCTOBRE DECEMBRE Validation du DOG

MAI - JUIN

JUILLET - SEPTEMBRE

Réunion de concertation avec les collectivités et les partenaires

Rédaction du DOG

JANVIER 2011

FEVRIER MARS

Réunion publique présentation du DOG

Arrêt du DOG

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Reportage

Présentation publique du PADD du SCoT du Biterrois Ce sont environ 150 personnes qui, le vendredi 09 octobre 2009, ont assisté au stade de la Méditerranée à Béziers, à la présentation publique du projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Biterrois. Exposés et débats de qualité se sont succédés tout au long de cette matinée qui a clôturé le dispositif de concertation autour du PADD.

Les élus de la tribune (de gauche à droite) : M. Claude Exposito, M. Michel Bozzarelli, M. Raymond Couderc, M. Alain Vogel-Singer, M. Francis Forté, M. Francis Matt.

Lancée par M. Raymond Couderc, Président du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois, la réunion a été conduite par M. Alain Vogel-Singer (1er Vice-président), entouré de quatre conseillers du Syndicat Mixte : M. Michel Bozzarelli, M. Claude Exposito, M. Francis Forté et M. Francis Matt. Devant une assemblée attentive, constituée d’élus du

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territoire, de certains partenaires institutionnels, des représentants de la société civile et de citoyens, les intervenants de la tribune ont exposé les grandes lignes du PADD qui traduisent, sur le papier, leur vision stratégique commune de l’aménagement du territoire et leurs engagements pour l’avenir des 87 communes.


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Interview

Regard d’un élu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable Entretien avec Alain Vogel-Singer, Maire de Pézenas, 1er Vice-Président du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois. Le PADD du SCoT du Biterrois vient d’être approuvé par les élus du Syndicat. Quelle est la portée de ce document ? Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable ou PADD est le document qui définit les engagements pris par les élus du Biterrois. Il n’a pas à ce stade de caractère contraignant. Il exprime avant tout un projet politique commun, une volonté partagée pour orienter l’aménagement et l’urbanisme du Biterrois pour les années à venir. Ainsi, nous avons voté, lors du Comité Syndical du 12 novembre dernier, un projet de territoire qui repose sur six défis majeurs, en réponse aux enjeux locaux mis en lumière par le diagnostic Territorial et l’Etat Initial de l’Environnement. Il se positionne sur l’économie, l’environnement, les déplacements, l’habitat, etc. Vous citez un certain nombre de thématiques qui sont abordées dans le PADD. Est-ce les élus qui les ont choisis ou étiez vous contraints par un cadre règlementaire ? Effectivement, c’est le code de l’urbanisme qui précise le contenu des SCoT et le cadre des

PADD. Il indique que « le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement et de régulation du trafic… », mais il incombe aux élus de préciser ces thèmes, de les adapter ou de les élargir en tenant compte des caractéristiques de notre territoire et de notre vision de l’avenir du Biterrois. Ainsi, dans le Grand Biterrois nous avons, par exemple, pris en compte le poids particulier de la viticulture, du littoral, du tourisme et du patrimoine. Ces thématiques ne sont pas explicitement mentionnées dans les prescriptions législatives, mais nos choix en matière d’urbanisme ont été largement liés à une analyse fine de ces problématiques qui a pris en compte, à la fois les données actuelles et les éléments prospectifs. Cela veut-il dire que les élus ont en quelque sorte « carte blanche » pour décider de l’avenir du territoire en matière d’aménagement ? Oui et non, parce que même si les élus sont les pilotes du SCoT, nous travaillons en concertation étroite avec les services de

l’Etat, les collectivités territoriales et les représentants de la société civile. Nous avons également associé les habitants à notre démarche à travers l’animation d’un groupe de concertation citoyenne. In fine, notre projet de SCoT sera soumis à enquête publique et au contrôle de légalité de l’Etat. Le PADD est donc un document accessible par tous et pas seulement un document de travail ? Oui, le PADD est un document consultable par tous. Il peut être téléchargé à partir de notre site internet, sur www.scot-biterrois.fr rubrique « documentations ».



Glossaire :

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable DOG : Document d’Orientations Générales EIE : l’Etat Initial de l’Environnement

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Dossier

Le Projet d’Aménagement et de Développemen 6 défis pour dessiner les contours du territoire Issu d’une large concertation avec les différents acteurs du territoire, le PADD e des élus en matière de développement et d’aménagement. Construit à partir d chapitres qui sont autant de défis à relever pour favoriser le développement ha Défi 1 - Construire un nouveau dynamisme touristique A travers ce défi, les élus ont souhaité mettre l’accent sur l’activité touristique en général, à la fois par la reconnaissance de son rôle majeur sur l’économie du territoire et par la nécessité de positionner le Biterrois comme leader en matière d’offre touristique sur l’arc méditerranéen. L’objectif est donc de renforcer et structurer l’activité autour d’une offre bicéphale : le tourisme balnéaire et le tourisme « d’intérieur ».

Les 3 objectifs majeurs du défi 1  Revivifier le tourisme littoral Face aux nouvelles exigences de la clientèle et aux contraintes réglementaires liées à la loi littoral, l’objectif est de renforcer la qualité des stations balnéaires en travaillant sur le concept d’espace littoral.  Poser les bases d’un développement touristique du Biterrois de l’intérieur Face aux multiples atouts naturels et patrimoniaux du Biterrois de l’intérieur, l’objectif est de restructurer et redynamiser l’activité touristique afin qu’elle participe pleinement à l’économie des territoires.  Définir les contours d’un nouveau tourisme Biterrois en favorisant toutes les synergies L’objectif est de favoriser la synergie entre l’ensemble de l’offre touristique du territoire : le littoral, les centres urbains et les espaces ruraux.

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ment Durable du SCoT du Biterrois : oire de demain DD est le document « phare » du SCoT. Il est l’expression des choix politiques tir du diagnostic partagé du Biterrois, le PADD s’articule autour de six grands nt harmonieux et cohérent du territoire. Défi 2 - Conforter et diversifier l’économie du territoire ainsi que son armature commerciale Parce qu’il est porteur d’emploi et de richesse, le développement économique est un facteur essentiel à l’attractivité du territoire. Les élus ont souhaité, à travers le PADD, mettre l’aménagement du territoire au service du développement économique pour garantir la préservation des espaces et des ressources naturelles, indispensables au maintien de la qualité de vie des habitants.

Les 3 objectifs majeurs du défi 2  Affirmer et conserver l’identité agricole et viticole du Biterrois Face au rôle prégnant de la viticulture sur le façonnage des paysages et l’identité du Biterrois, l’objectif est de conserver au territoire son caractère et sa richesse agricoles.  Dynamiser l’économie de production et de service du Biterrois Avec une croissance démographique prévisible, l’objectif est de développer de façon équilibrée le tissu économique et l’économie résidentielle afin que le territoire puisse rester attractif pour l’ensemble de ses habitants.  Conforter l’armature commerciale Avec une offre commerciale correcte mais inégalement répartie, l’objectif est de corriger les déséquilibres que le territoire connaît en favorisant les commerces des villages et centres villes.

Info Téléchargez le “PADD” sur www.scot-biterrois.fr

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Dossier

Défi 3 - Cultiver l’attractivité du territoire par le développement d’un urbanisme durable et la qualité de vie au quotidien de qualité et satisfait les besoins des habitants en termes de services et d’équipements.

Les 3 objectifs majeurs du défi 3  Réduire l’étalement urbain

Face au développement de l’urbanisation et de ses impacts sur la consommation de l’espace, les déplacements et plus globalement sur la qualité de vie des habitants du Biterrois, l’objectif des élus est de réduire de moitié cette tendance.

A travers le défi 3, les élus ont considéré que la croissance attendue de la population sur le territoire ne doit pas être perçue comme une source d’altération mais comme une opportunité pour améliorer les conditions de vie des habitants. Le PADD fixe ainsi, les conditions d’un nouveau modèle d’aménagement urbain, qui prend en compte les grands objectifs de réduction du bâti, intègre des critères

 Travailler sur la qualité des espaces urbanisés Face aux différentes menaces qui pèsent sur les paysages urbains, l’objectif est de définir un certain nombre de règles et pistes d’actions pour maintenir la qualité des espaces urbanisés, ou favoriser leur réhabilitation.  Offrir aux habitants des services et équipements accessibles et diversifiés Pour améliorer l’attractivité du territoire, l’objectif est de proposer une offre de services répartie équitablement sur l’ensemble du territoire et adaptée aux caractéristiques et besoins de la population.

Défi 4 - Construire les nouvelles centralités pour l’accueil de la population Les 3 objectifs majeurs du défi 4  Organiser le développement du territoire selon les niveaux de centralité L’objectif est de favoriser le regroupement des équipements, des services, de l’emploi et de la population sur le territoire selon trois niveaux de centralités : les centralités urbaines, les centralités relais et les centralités d’appui.  Construire une offre de logement adaptée et diversifiée Face à une offre locative insuffisante, une faiblesse du logement social et une prépondérance de l’accession libre, l’objectif est de rendre le parc de logement actuel plus conforme aux besoins des habitants tant dans sa diversité que dans sa répartition sur le territoire

Le défi 4 du PADD affirme la nécessité de réorganiser le Biterrois autour de ses noyaux urbains parce que ce modèle est la meilleure réponse face aux enjeux de solidarité et d’équité des territoires entre eux. Pour cela, il est nécessaire d’identifier différentes formes de centralités qui constitueront des lieux d’accueil privilégiés de la population, des activités économiques et des services et seront des points d’échanges stratégiques sur le réseau de mobilité du territoire.

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 Organiser l’offre de mobilité sur le territoire

En réponse aux préoccupations actuelles en matière de réchauffement climatique, l’objectif est de mener une politique de déplacement qui favorise l’émergence des centralités tout en respectant les principes de développement durable.


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Défi 5 - Déployer une nouvelle organisation du littoral protéger les paysages et les espaces, gérer efficacement les zones humides.  Anticiper l’érosion du trait de côte et gérer le risque de submersion marine Parce que les 6 communes littorales du territoire sont particulièrement exposées à l’aléa de submersion marine et d’inondation, l’objectif est de favoriser le recul stratégique de l’urbanisation et de définir des mesures défensives.

A travers le défi 5, les élus ont souhaité poser les bases d’une gestion durable du littoral qui s’appuie à la fois sur les grandes directives de la loi littoral et tient compte des réalités locales. Ainsi, le PADD fixe les conditions d’un aménagement harmonieux de l’espace, conciliant préservation des grands équilibres écologiques et développement économique.

 Favoriser la diversité des activités économiques sur le littoral Face aux potentialités de la mer et du littoral en matière de développement économique, l’objectif est de favoriser le confortement et le développement des activités sans compromettre la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.  Résorber les phénomènes de mitage et de cabanisation

Les 5 objectifs majeurs du défi 5

Parce que le mitage et la cabanisation sont une source importante d’altération du littoral, l’objectif est de réduire ces phénomènes dans le respect de la réglementation.

 Préserver le capital environnement du littoral Parce que la diversité des milieux littoraux est une source de richesse inestimable, l’objectif est d’affirmer quelques grands principes d’aménagement qui participent à la préservation des équilibres naturels : stopper l’artificialisation, maintenir les activités agricoles,

 Réaliser une étude spécifique sur le littoral Face aux spécificités des communes littorales et à la complexité des réglementations qui s’appliquent sur ces espaces, l’objectif est de structurer un projet global pour cet espace et d’en vérifier sa compatibilité avec la loi littoral.

Défi 6 - Préserver la qualité environnementale du territoire A travers les objectifs du défi 6, les élus ont affirmé leur souhait de maintenir la qualité de vie du Biterrois qui est un moteur de développement pour le territoire. Pour conserver et améliorer son attractivité, il est essentiel de préserver les richesses naturelles et patrimoniales en limitant l’impact de l’homme et de ses activités sur le milieu.

Les 4 objectifs majeurs du défi 6  Conserver la qualité des paysages identitaires

Parce que l’identité du Biterrois repose en partie sur la spécificité et la qualité des paysages, l’objectif est de préserver et valoriser cette richesse à la fois dans ces aspects naturels et anthropiques.  Protéger, valoriser et mettre en continuité les espaces naturels et agricoles Face à la pression de l’urbanisation, l’objectif est de lutter contre le morcellement des espaces naturels et

agricoles afin de garantir les continuités écologiques, paysagères et préserver des « coupures vertes » entre les secteurs urbanisés.  Préserver et gérer de façon durable et économe la ressource en eau Parce que la gestion durable et économe de la ressource en eau est un enjeu majeur pour le territoire, l’objectif est de respecter la Directive Cadre Européenne mais aussi de travailler en concertation avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) existants sur le territoire.  Limiter l’impact de la présence humaine sur le milieu naturel Parce que l’homme et le milieu naturel s’inscrivent dans des relations d’interdépendances prévisibles, l’objectif est d’anticiper la prise en compte de certaines problématiques comme la gestion des déchets et les risques naturels et technologiques.

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Focus sur...

Elaboration du SCoT, la troisième phase est engagée ! L’approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable a déclenché le démarrage de la phase 3, dernière étape consacrée à l’élaboration du Document d’Orientations Générales (DOG). Définies en concertation avec les élus du territoire, les prescriptions inscrites dans ce document s’imposeront aux communes et aux intercommunalités qui devront en tenir compte dans leurs propres documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols, Plans Locaux d’Urbanisme, etc.).

Zoom sur le DOG Opposable aux tiers et possédant une réelle valeur juridique, le DOG est le document stratégique du SCoT. C’est notamment un outil de prescription spatiale qui décline les choix politiques des élus sous forme d’orientations et de recommandations.

Calendrier de réalisation DECEMBRE 2009 AVRIL 2010 Elaboration d’un pré DOG

OCTOBRE DECEMBRE Validation du DOG

MAI - JUIN

JUILLET - SEPTEMBRE

Réunion de concertation avec les collectivités et les partenaires

Rédaction du DOG

JANVIER 2011

FEVRIER MARS

Réunion publique présentation du DOG

Arrêt du SCoT

Contacts Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois Résidence Pelletier 12, rue Evariste Galois - 34500 Béziers Tél : 04 67 30 96 80 - Fax : 04 67 30 98 10 www.scot-biterrois.fr contact@scot-biterrois.fr

Concertation Le devenir du Biterrois vous intéresse ? La version complète du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est consultable aux sièges des Communautés de Communes et d’Agglomération, où des registres sont mis à la disposition du public. Renseignements au 04 67 30 96 80.

Lettre d’information du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois. Directeur de la publication : Raymond Couderc. Mise en page, impression : JF Impression. Tirage : 109 000 exemplaires. Crédits Photos : Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois.

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