Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. » , article applicable à la communauté d’agglomération en vertu de l’article 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION.
La communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, par les présentes, confie à la ville d’Agde la gestion technique et administrative, et l’animation du centre aquatique de l’Archipel en cours de construction.
La Commune à ce titre est chargée de :
.Accueillir le public, . Surveiller la baignade et animer l’équipement, . Organiser le service : . Prise en charge et gestion du personnel nécessaire : encadrement, maîtres-nageurs, techniciens. . Prise en charge des frais relatifs à la gestion courante de l’établissement : eau, électricité, téléphone, nettoyage, maintenance, assurance relative à la gestion du service, ainsi que le petit matériel afférent. La commune est l’autorité responsable du service public géré. . Entretenir et maintenir en parfait état l’équipement (hors espaces verts et parc de stationnement tels que figurés en rouge sur le plan annexé) et assurer le renouvellement du matériel. . Gérer l’espace dédié à la balnéothérapie.
La communauté d'agglomération en sa qualité de propriétaire de l’établissement reste seule bénéficiaire de la garantie décennale des constructeurs. Elle assurera le bâtiment. Elle assurera toutes les charges et taxes en qualité du propriétaire.
Un procès-verbal de mise à disposition des lieux sera dressé contradictoirement dans les 3 mois suivants l’ouverture au public du centre.