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Mars 2013 - Bulletin de liaison de la FAPEH - N° 146

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Les petits contacts...... permettent les bonnes rencontres !

Fédération des associations des agents de La Poste et de France Télécom, parents et amis de personnes handicapées 8 rue Brillat Savarin - 75013 Paris


Sommaire ...

FAPEH 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS

AFEH

édito

Le mot du Président

actualités

En bref

p3

p 4/6

afeh

AG 2012 Les rapports

Vacances

Comment réussir des vacances ... p 15/16

p 7 à 14

dossier

Aides… Allocations... Prestations p 17/29

régions

La région Centre

p 30/31

afeh

Le Siège

p 32/33

afeh

Initiatives

p 34/35

Vsa

Le dernier kilomètre

p 36/37

brive

Signature du CPOM

p 38

nuits

Service d'accueil

p 39

page 2 Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013

8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS tél. : 01 58 10 15 00 fax : 01 58 10 01 10 email : afeh@wanadoo.fr http://www.afeh.net AGEF de Nuits-Saint-Georges Siège Social : 7 rue Philippe Le Bon - BP 110 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX tél. : 03 80 62 45 00 - fax : 03 80 61 37 52 email : siege.agef@agef21.fr http://www.agef21.com Secrétariat : Pascale TEBALDINI email : naudjc@free.fr AGEF du Pays de Brive Siège Social et Secrétariat administratif : La Ferme Loisirs Les Rivières - 19240 ALLASSAC tél. : 05 55 22 00 67 fax : 05 55 22 00 43 email : agefptt@orange.fr Secrétariat : Christiane Peyretout

Notre mouvement associatif a fait le choix de l'utilisation du papier «responsable», un papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Ainsi, soucieux des enjeux environnementaux de notre société nous nous engageons solidairement dans une démarche éco-citoyenne en utilisant un papier recyclé.

Handi-Familles n°146 Mars 2013 N°ISSN 1952-3033 A F E H • 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS Tél. : 01 58 10 15 00 -Fax : 01 58 10 01 10 http://www.afeh.net Directeur de publication • Gilbert Letellier Imprimerie • R.G.P. Antony 01 42 37 71 08 Conditionnement et envoi ESAT DE NUITS-SAINT-GEORGES


éditorial... Les petits contacts font les bonnes rencontres

La mission première de l'AFEH est depuis toujours d'accompagner les familles d'enfants handicapés. Encore faut-il que l'AFEH soit connue et reconnue. Connue des familles confrontées au handicap de leur enfant. C'est la priorité absolue pour qu'elles s'adressent à nous. Donc connue de tous les acteurs qui agissent à des titres différents au sein des entreprises. Ils sont nombreux, managers, assistantes sociales, référents Handicap, responsables d'organisations professionnelles et d'autres encore, collègues simplement. Tous peuvent à un moment ou à un autre être un relais entre une famille et nous. Donc reconnue par les entreprises, le Groupe La Poste comme le Groupe France Télécom, par les fédérations et organisations professionnelles comme un acteur qui a depuis plus de quarante ans acquis un savoir-faire spécifique au service des collègues concernés parfois brutalement par ces situations difficiles, sensibles et délicates. D'où un objectif permanent : la communication partout et toujours. Bien entendu, notre revue, notre site internet, nos interventions directes dans les entreprises lorsqu'elles s'avèrent possibles comme souhaitées (ce n'est pas toujours le cas et il faut parfois se montrer tenace), nos contacts dans les CTPC à La Poste ou avec les CE à France Télécom. Tout ceci va dans ce sens et je vous renvoie à la lecture de l'article plus détaillé sur ce thème. La rencontre avec les familles n'est pas pour autant instantanée et aussi significative qu'on le souhaiterait, vu parfois les efforts et moyens déployés. On peut parfois avoir le sentiment d'une montagne à déplacer tant les freins et les obstacles sont nombreux. Mais la sagesse nous apprend que celui qui veut réussir à déplacer une montagne commence d'abord par enlever les petites pierres. Peut-être d'ailleurs une à une et en faisant un chemin balisé qui guidera ensuite tous ceux qui auront besoin de l'emprunter, leur évitant de se sentir désemparés au pied de cette montagne de difficultés. Dit autrement, comme les petits ruisseaux font les grandes rivières, les petits contacts feront les bonnes rencontres. Le contact avec un collègue, un responsable de service, un responsable d'organisation professionnelle, un simple échange seront le lien possible avec une famille qui ne connaissait pas l'AFEH. Alors en paraphrasant un écrivain bien connu, vous qui connaissez l'AFEH et les AGEF, vous qui lisez cette revue : "Parlez AFEH, bougez AFEH" et vous verrez, vous aussi vous l'aurez ce petit contact qui fera la bonne rencontre. Et bien entendu tout cela sans modération ! « L'AFEH attitude » en quelque sorte !!! Bonnes rencontres pour 2013 Gilbert LETELLIER - Président de la FAPEH Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 3


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BRÈVES

Scolarisation : différents dispositifs d’aide pour l’accueil en milieu ordinaire

Pour la majorité des familles cette rentrée scolaire a été semblable aux années précédentes : manque d’auxiliaires de vie scolaire, enfants sans affectation… Cette rentrée a pourtant été marquée par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs.

Le GEVA-sco

Les professionnels des MDPH et de l’Education Nationale disposent désormais d’un outil commun pour évaluer les besoins de l’élève handicapé. Il s’agit du GEVA-sco, déclinaison du GEVA*, qui doit permettre de « recueillir des informations relatives à chaque enfant handicapé en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale ». Concrètement, le guide sera renseigné au sein des établissements scolaires par les équipes éducatives ou les équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent, en présence de l’élève et de ses parents. Il sera ensuite adressé à la MDPH où l’équipe pluridisciplinaire analyse les besoins de l’élève et propose à la CDAPH les mesures nécessaires (aide humaine, matériel pédagogique adapté, aménagements…). Faute de publication au journal officiel, le GEVA-sco n’est pas opposable (contrairement au GEVA). Il n’aura d’impact sur la scolarisation des élèves handicapés qu’à partir de la rentrée scolaire 2013. *GEVA : guide de l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées

Un nouveau type d’accompagnement : l’aide mutualisée.

Définie dans le décret du 23 juillet 2012, l'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'aide mutualisée est toujours apportée à un élève par un assistant d'éducation (...) qui peut intervenir auprès de plusieurs élèves pour ce type d’aide. A ne pas confondre avec les services qu’apportaient les AVSco (auxiliaire de vie scolaire chargé de l’accompagnement collectif), l’aide mutualisée n'est pas une aide collective à la disposition de l'enseignant de la classe. Elle accompagne des élèves nommément désignés par la CDAPH. Les AVSco seront vraisemblablement maintenus, mais

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le décret ne les évoque pas, car il ne s'agit pas d'une aide attribuée par la MDPH. L'aide individuelle (AVSi) est par ailleurs maintenue. Elle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, elle est réalisée par un accompagnant au profit d’un seul élève handicapé et accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève. L’aide individuelle et l’aide mutualisée ne sont pas cumulables simultanément.

Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Un groupe de travail, intitulé « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » a été installé le mois dernier par la ministre déléguée à la réussite éducative, George PauLangevin, et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. Il est présidé par Pénélope Komites, adjointe au maire du XIIe arrondissement de Paris chargée des affaires sociales et des personnes handicapées et réunit une cinquantaine de personnes représentant associations, parents d’élèves, élus et entreprises. Le travail mené par ce groupe doit « permettre de dégager les contours de cette nouvelle profession qui inclura notamment les personnels intervenant au sein de l’école : les AVS et les assistants de solarisation » et sera rendu au cours du premier trimestre 2013.

L’hospitalisation à domicile (HAD) étendue aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement

Par deux décrets en date du 6 septembre 2012, les établissements d'hospitalisation à domicile ont désormais la possibilité d’intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. C’est le début de nouveaux partenariats de travail entre des équipes qui ne se connaissent pas encore assez. Suite à la mise en place de ce dispositif auprès des EHPAD, l'extension du dispositif à l'ensemble du champ social et médico-social a été rendue possible par une définition très large du domicile contenue à l’article 1 de la loi HPST, le domicile étant entendu comme tout « substituts du domicile » les établissements médico-sociaux et sociaux avec hébergement relevant du Code de l'Action Sociale et des Familles. En pratique les structures visées sont aussi bien les structures pour adultes (MAS-FAM) que les structures pour enfants (IEM - IME - ITEP - IMPRO - IMP – CAMSP). Les soins ne peuvent être délivrés à un résident que si l’état de santé de celui-ci exige une intervention technique, qui ne se substitue pas aux prestations médicales et medico-sociales


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BRÈVES

dispensées par l’établissement et si l’admission en hospitalisation à domicile répond à des conditions de prise en charge définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’action sociale. La mise en œuvre du dispositif suppose la signature d’une convention de partenariat entre la structure HAD et l’établissement social ou médico-social concerné. L’intervention des structures HAD en ESMS avec hébergement sera facturée par l'HAD selon ses modalités habituelles de financement avec toutefois une minoration de ses tarifs de 13% lorsque l'intervention concernera une structure déjà médicalisée (même taux et mécanisme comme pour les EHPAD), sont donc concernées essentiellement les structures médico-sociales. Ce taux de 13% vise à tenir compte des moyens déjà mis en place au sein de la structure qui reçoit l'HAD et que l'HAD n'a pas à mettre à disposition (notamment s'agissant du personnel). Il est bien précisé que pour les structures recevant l'HAD, il n'y aura aucune perte dans la mesure où il s'agit de moyens supplémentaires mis à disposition des patients. Ces deux décrets permettent donc de lever l’obstacle traditionnel de l'interdiction d'un double financement d'assurance-maladie pour un même patient. Décrets n° 2012-1030 et n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 Loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires)

Prise en compte du handicap dans les textes de lois

Une circulaire relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue. Celle-ci réaffirme le cadre interministériel de la politique du handicap dans la vie de la cité et rejoint l’objectif de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Elle prévoit que les travaux de préparation d’un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l’insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées. A ces fins, une fiche « diagnostichandicap » devra obligatoirement être jointe au dossier de tout projet de loi. Elle retracera la réflexion de chaque ministère et les conséquences tirées quant au contenu du texte. Cette fiche aura vocation à nourrir l’étude d’impact du projet de loi correspondant. Y seront portées, en cas d’absence de dispositions spécifiques, les explications et justifications nécessaires. Les études d’impact des projets de loi, documents rendus publics, devront retracer cette réflexion préalable relative au handicap, que le texte comporte ou non des dispositions spécifiques à ce titre. En particulier, si le projet de loi ne comporte pas de telles dispositions, ce choix sera expliqué dans l’étude

d’impact.

Circulaire du 4 septembre 2012, JO du 5 septembre 2012.

Alerte info : Protection Juridique suite…

Vous avez été plusieurs à nous demander des précisions sur l’alerte info parue dans le dernier numéro d’Handi-familles. « Parents, tuteurs ou curateurs familiaux : sommes-nous concernés par le renouvellement des mesures de protection juridique ?». - oui. Toutes les mesures de protection prononcées avant l’entrée en vigueur de la réforme (1er janvier 2009) seront annulées au 1er janvier 2014 si elles n’ont pas été renouvelées. Il est donc conseillé de demander dès à présent le renouvellement de la mesure pour éviter toute interruption. Cela concerne aussi bien les mesures gérées par les mandataires judiciaires professionnels que celles gérées par les familles. Cette révision par le juge est de permettre un réexamen des mesures de protection pour vérifier qu’elles sont bien adaptées et d’appliquer également les nouvelles possibilités offertes par la loi telles que la désignation de plusieurs tuteurs ou curateurs… Un renouvellement au-delà de 5 ans sur avis conforme du médecin Depuis la réforme, les tutelles ou curatelles ne sont plus prononcées pour une durée indéterminée. La durée initiale ne peut excéder 5 ans. Une mesure peut être renouvelée par le juge, pour la même durée ou, pour une durée plus longue, sur avis conforme du médecin. Ce dernier doit expressément mentionner la nécessité de renouveler la mesure de protection pour une durée excédant 5 ans. Cela est possible notamment lorsque l’altération des facultés personnelles de l’intéressé n’apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science.

Arrêt du 10 octobre 2012 rendu au visa de l’article 442, alinéa 2 du code civil.

Retraite anticipée des assurés handicapés… encore du nouveau

La CNAV précise les situations pouvant être assimilées à la RQTH et qui doivent être prises en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée des assurés handicapés : - pour toute période postérieure à la loi de 2005, l’orientation ou le placement dans un ESAT mentionnés sur l’attestation délivrée par la MDPH Et - pour les périodes antérieures à la loi de 2005, l’orientation ou le placement dans une structure d’aide par le travail quelles qu’en soient la nature et la dénomination (CAT, atelier protégé, CDTD*, …) mentionnés sur l’attestation délivrée par la MDPH ou l’ancienne COTOREP * CDTD : Centres de distribution de travail à domicile

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BRÈVES

L’aide au poste versée aux ESAT n’est pas récupérable sur la succession

Des services administratifs ont tenté de procéder à la récupération sur succession de l’aide au poste versée à un travailleur handicapé en ESAT, lors du décès de celuici, auprès de ses héritiers. Une sénatrice a donc relayé cet été les inquiétudes des familles de travailleurs handicapés concernant le régime juridique de cette aide auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.* L’aide au poste est une compensation par l’Etat des charges supportées par les ESAT au titre de la rémunération garantie, des cotisations sociales afférentes, du financement de la formation professionnelle continue et de la prévoyance pour les travailleurs handicapés. Ce n’est pas une aide sociale légale, « elle ne saurait donc être regardée comme récupérable ». Telle est la conclusion du ministère en charge des personnes handicapées**.

*Question écrite n°00515 de Mme Jacqueline Alquier, publiée au JO Sénat du 12/07/2012 ** Rép. min. publiée au JO Sénat du 01/11/2012

Contrôle d’aptitude pour le permis de conduire

Pour obtenir ou renouveler son permis de conduire, toute personne atteinte d'une infirmité ou d'une affection médicale* « incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée » doit se soumettre, de sa propre initiative, à une visite médicale. Ce contrôle d'aptitude à la conduite était, jusqu'alors, exclusivement réalisé en préfecture par une commission médicale composée de deux médecins agréés. Désormais, les candidats au permis soumis à ce contrôle peuvent consulter un médecin libéral, agréé par la préfecture, consultant dans son cabinet. Cela devrait permettre de réduire les délais d'attente, certaines personnes devant patienter de longues semaines avant d'obtenir un rendez-vous. Le 1er septembre, une nouvelle organisation de cette visite médicale est entrée en vigueur. La liste des médecins agréés est disponible en préfecture. La gratuité de cette visite pour les personnes déjà titulaires du permis et pouvant justifier d'un taux d'invalidité au moins égal à 50% est maintenue.

* Il existe une liste des affections médicales qui sont incompatibles avec l'obtention du permis ou impliquent des restrictions à l'usage du permis (arrêté du 31 juillet 2012). Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire et Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Transmission de patrimoine

L’abattement sur les droits de mutation en ligne directe,

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perçus par l’administration fiscale sur les successions et les donations, s’élève désormais et ce depuis le 17 août 2012*, à 100 000 €, contre 159 325 € auparavant. Toutefois, le montant de l’abattement supplémentaire au profit des personnes handicapées, soit 159 325 €, n’est pas modifié et reste cumulable avec l’abattement de 100 000 €. Ainsi à compter de cette date les héritiers, donataires ou légataires en ligne directe et « incapable(s) de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d’une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise », bénéficieront sur leurs droits de mutation d’un abattement total de 100 000 € + 159 325 €, soit 259 325€ par ascendant**. Pour exemple une personne handicapée, à laquelle chacun de ses parents décide de consentir une donation, peut recevoir jusqu’à 518 650 €, sans qu’aucun droit de mutation ne soit dû à l’administration fiscale. A noter également que le délai de rappel fiscal, s’appliquant aux donations consenties et aux successions ouvertes, passe de 10 à 15 ans à compter du 17 août 2012. On peut donc bénéficier de cet abattement par période de quinze ans. * Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 5 ** CGI art. 779-II.

Accès aux emplois d’avenir jusqu’à 30 ans pour les jeunes handicapés

Destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d’avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 75% du SMIC brut. Les secteurs qui recrutent des jeunes dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois seront prioritairement retenus. Ces emplois sont destinés aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés, résidant dans des zones défavorisées du territoire. Les jeunes doivent en principe être âgés de 16 à 25 ans à la date de signature du contrat. Toutefois, par dérogation, la condition d’âge maximum peut être relevée à 30 ans pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. www.lesemploisdavenir.gouv.fr

Les parents fonctionnaires peuvent prendre un congé parental concomitant

Un décret modifie, à compter du 1er octobre, le régime du congé parental dans les trois fonctions publiques en supprimant la règle de non-concomitance par la création d'un droit individuel au congé pour les deux parents.

Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 Texte de référence pour les postiers : DRHRS – 2012-0408 du 11 octobre 2012.


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Rapport d’orientation

La preuve par neuf

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Assemblée Générale

sont en mesure de commenter et d’expliquer les décisions comme les orientations prises en CA comme en AG pour les Lors de notre assemblée générale 2011, nous avions porter solidairement dès que l’opportunité d’une réunion ou constaté ensemble, exemples à l’appui, vous vous en d’une manifestation de réseau AFEH se présente. souvenez que notre association avait su relever dans la Aujourd’hui réunis à nouveau en AG, c’est un temps fort dernière décennie 2001/2011 les défis qui se sont présentés dans la vie associative, il nous faut travailler à la fois dans à elle parce que elle a su anticiper, prendre des initiatives, la continuité et à la fois la perspective. C’est le moment de aller de l’avant même dans l’adversité, parce qu’elle a voir ensemble où nous en sommes dans le déploiement de ces su où elle voulait aller sans se laisser balloter au gré de orientations stratégiques. ces défis qui étaient parfois de véritables coups de roulis. Comment voir si le résultat est bon ? Il existe une façon d’en Bref, que l’AFEH avait su mettre en œuvre les actions faire la preuve. Vous en avez peut être un souvenir, bon ou nécessaires et adaptées et faire les choix qui s’imposaient. moins bon depuis l’école primaire, c’est la preuve par neuf! C’est dans cette voie que nous avons décidé de poursuivre Vous savez la racine numérique, on additionne les chiffres deux à deux. et sans doute devenir plus professionnel. Et bien on va regarder ce que donne la preuve par neuf pour C’est donc des orientations stratégiques que je vous ai les orientations stratégiques. proposées sur une période 2011/2015. Rassurez-vous ! On ne va pas se lancer dans des calculs qui Pourquoi 2011/2015? Parce que cinq années sont une durée nous ont fait faire des cauchemars sur les bancs de l’école ! à la fois courte mais conséquente. Non ! Il ne s’agit d’ailleurs pas de chiffres ni de nombres Ces orientations stratégiques étaient articulées de trois dans le domaine qui nous intéresse ce matin. axes: Ambition, Ouverture, Confiance. Bien sûr, je l’ai adaptée cette preuve par neuf. A O C 2015: Notre appellation d’origine contrôlée Je vous propose simplement de prendre neuf points, neuf à nous Une ambition: Assurer la pérennité de l’AFEH actions enclenchées en 2012 et de vérifier si elles répondent en augmentant sa notoriété et son efficience. aux orientations stratégiques que nous nous sommes fixées. Dans les rapports d’activité, nous reviendrons plus en détail Faire réussir la nouvelle convention avec La Poste, sur ces actions. certes diffusée en BRH mais à nous d’agir pour qu’aucun Mon propos est simplement de leur donner du sens par manager, qu’aucun postier ne l’ignore dans tous les métiers. rapport à nos orientations stratégiques et justement si elles Faire réussir notre projet de Village de séjour accompagné, vont dans le bon sens. De la même façon, je les aborderai VSA, pour en faire un véritable levier d’évolution et de notoriété. sans souci de hiérarchie ou d’importance. Une ouverture: Faire venir des bénévoles et des compéPremière action : Audience décisive à propos du contrat tences et du coup écrire un projet associatif pour l’AFEH. collectif Santé à LP Une confiance: une confiance en nous, entre nous d’abord Celle que nous avons déployée en novembre dernier à propos tant le lien est fort et circulaire entre confiance en soi et du contrat collectif santé à La Poste. confiance dans le collectif. A la suite d’une audience décisive, nous avons proposé et Confiance en nos partenaires, nos partenaires historiques obtenu que les enfants concernés réintègrent le nouveau contrat La Poste et France Télécom Orange, nos partenaires d’au- comme ayant droit et donc bénéficient des caractéristiques de jourd’hui tant au CCUES qu’ au COGAS, nos partenaires ce nouveau contrat sans interruption de garantie. Dans la chapitre Ambition et efficience je pense que l’AFEH associatifs internes comme externes. Bien sûr la confiance ne se décrète pas. C’est une prise dont la mission première est d’accompagner les familles d’enfants handicapés avec l’aide efficace de son réseau de risque volontaire pour être associé, pour bénéficier des d’équipes de bénévoles peut se féliciter de ce résultat. aspects positifs de la coopération. Le slogan « Devenez bénévole, changez les choses, avec Ne pas faire confiance est non seulement inefficace mais vous allons encore plus loin » y trouve tout son sens. aussi en désaccord avec une éthique universelle car derrière Deuxième action : la remise en cause du contrat d’engala confiance il y a la solidarité. Il n’y a pas de solidarité sans confiance en soi et donc en l’autre. gement éducatif Il nous permet d’embaucher nos animateurs pour nos Alors face aux défis qui se profilent encore, il s’agit de mettre en action une volonté confiante et renouvelée d’agir pour chaque centres Vacances et la solution législative qui y a été apportée personne handicapée, une volonté de faire, une volonté de in extrémis engendrait un surcoût. fer et surtout cette volonté cette ambition, donnons leur un Le COGAS a entendu les arguments que j’ai présentés et ce sens partagé et faisons le partager à tous nos partenaires surcoût a été pris en compte. J’y vois la confiance faite ainsi à l’AFEH dans cette activité phare que nous avons déployée d’hier, aujourd’hui et demain. Ces orientations 2011/2015, vous vous en souvenez aussi cette année pour une quarantième édition, 40, c’est le chiffre bien sûr, vous avez les adoptées à l’unanimité y apportant ainsi du marathon initial. votre adhésion et votre confiance. C’est bien le sens d’un vote Donc en cette année olympique, nous venons de boucler notre marathon à nous Médaille d’or ou autre ? à l’unanimité. En tous les cas nous l’avons fait ce dernier KM 2012 que les Les administrateurs n’ont pas manqué, j’en suis sûr, au cours démêlés de ce contrat éducatif ont failli rendre douloureux. de ces douze derniers mois, de relayer ces orientations car ils Merci aux acteurs du COGAS de cette confiance.

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Troisième action : la mise en place de la structure d’exploitation VSA-CORREZE

2011...2012

Huitième action : la contribution de l’AGEF de Nuits St Georges au parcours professionnel vers l’embauche en Le conseil d’administration des 15 et16 mars 2012 a va- milieu ordinaire lidé cette démarche et elle sera proposée à votre ratification. Nous reviendrons plus précisément sur notre Village de A partir d’une embauche en contrat aidé de deux ans et demi, séjour accompagné qui sera une illustration de l’ouver- en constatant que Delphine Göeder était prête à travailler en ture que l’AFEH entend conduire. Le Conseil général de la extérieur Pierrre Mostacci a pris contact avec le Délégué RéCorrèze l’a bien compris et notamment son Président en ve- gional de La Poste et pour aller au résultat: DELPHINE est nant poser la première pierre le 17/02/2012 « Très fier d’avoir maintenant factrice. L’ensemble des acteurs postiers et du coup posé cette première pierre pour ce centre de vacances qui fait l’AGEF à l’origine de ce parcours ont reçu pour ce projet réanotre fierté. Dans l’attente de la pierre finale qui fera de cette lisé et concret d’embauche de travailleur handicapé le prix Tromaison celle de la dignité ». Voila son message sur le livre d’or. phées Handifférences 2012. Là aussi ouverture et confiance. Neuvième action le CPOM de l’AGEF du Pays de Brive Plus récemment en Juillet lors de la signature du CPOM de l’AGEF du Pays de BRIVE avec le Directeur de l’ARS du avec L’ARS du Limousin Limousin,( j’y reviendrais) ce dernier s’est résolument félicité Jacques CHARRIERAS, Président de l’AGEF du Pays en visitant le chantier du concept de ce village de séjour de Brive, le Directeur Général de l’Agence Régionale de accompagné pour les personnes en situation de handicap. Santé du Limousin ( ARS ), Mr. LAFORCADE, ont signé Ambition, ouverture et confiance sont au rendez vous. le 11 Juillet 2012, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Quatrième action : le mandat de l’AFEH auprès du COGAS Moyens ( CPOM ) mono établissement. A l’occasion du renouvellement du COGAS l’AFEH Ce contrat qui engage les deux parties, sur une durée de cinq s’est vu renouvelée dans son mandat de représentant du ans, a pour but la réorganisation de la Maison d’Accueil de secteur prévoyance et solidarité, mandat qu’elle partage Varetz. La signature d’un tel contrat est pour l’AGEF du Pays avec la Mutuelle Générale. C’est dire bien sûr la confiance qui lui est faite par les autres associations du secteur. J’y de Brive, la reconnaissance par l’ARS du Limousin du ajouterai aussi celle qui a été témoignée localement dans le travail réalisé à la Maison d’Accueil de Varetz pour la prise cadre de la représentation auprès des CTPC puisque certains en charge et l’accompagnement des personnes en situation responsables AFEH ont été désignés comme représentants. de Handicap. « en première impression, qui s’est totalement confirmée au cours de cette visite, je retiens sérénité et Cinquième action : l’actualisation de la convention humanité » voila les propos du Directeur du Limousin. initiale entre FT et l’AFEH Belle récompense pour l’AGEF du Pays de Brive qui a Je l’ai demandé à Stéphane RICHARD le PDG de FT sous connu des heures difficiles pour des raisons différentes. la signature de Carole FROUCHT Directrice des Relations soC’est aussi la reconnaissance de notre mouvement associatif ciales Groupe il y est répondu favorablement et FT se déclare et du soutien de nos deux entreprises : La Poste avec le COGAS ouvert à une discussion autour d’une convention renouvelée et France Télécom avec le CCUES. Donc toujours Ambition, mettant en avant les valeurs que nous partageons. C’est donc Ouverture et Confiance. un chantier que nous allons ouvrir avec confiance et ambition. Voila neuf actions, vous verrez à travers les rapports d’activité Sixième action : une communication vis à vis de chacun que bien sûr il y a eu d’autres. J’ai retenu celles qui m’ont paru des CE de FT les plus probantes par rapport aux orientations que nous Nos relations avec le CCUES de FT sont clairement établies sommes fixées pour 5 ans. Alors la preuve par neuf est–elle concluante? Je pense que oui. Nous sommes dans le bon sens, dans la confiance. Mais au-delà il est nécessaire d’établir les même liens confiants et d’ouverture avec chacun des CE, un bon sens qu’il faut partagé entre nous d’abord et avec tous nouvellement installés. Nous avons pu le faire ponctuellement nos autres partenaires ensuite. le 30 mai dernier avec les responsables du CE RSI France Cette preuve par neuf est–elle suffisante ? Non, bien sûr car ( le dernier Handi-Familles s’en est fait l’écho ) mais une rien n‘est jamais acquis et de nouveaux défis ou turbulences communication argumentée vient de partir à l’adresse de chacun des peuvent apparaître. La vie associative n’est pas un long fleuve CE. Cette démarche est avant tout motivée par un nécessaire tranquille, notamment celle qui tourne autour des personnes en besoin d’assurer une communication envers les salariés parents situation de handicap. Nous le savons bien, nous qui sommes d’enfants handicapés. parents d’enfants handicapés. Septième action : des contacts noués avec la Direction Mais en utilisant les rimes et résonnances d’une maxime de du Courrier et la Direction de la Diversité et de l’Egalité Rabelais qui dit « science sans conscience n’est que ruine de des chances l’âme » je dirai pour terminer mon propos « vie associative A l’occasion de la signature d’un nouvel accord Handicap sans persévérance et confiance n’est que ruine de l’esprit à La Poste en mars 2012, nous avons été consultés par associatif ». la Direction de la Diversité et de l’Egalité des chances Nos ambitions stratégiques 2011/2015 et la façon dont nous et nous avons pu exprimer ce qui nous paraît significatif. les avons concrétisées pendant ces 12 mois sont bien marquées Accompagner une personne en situation de Handicap, ce n’est de ce sceau de la persévérance et de la confiance. pas être à sa place, ni devant, ni derrière. C’est être à ses côtés. Les responsables AFEH ne sont que des bénévoles! L’accord 2012/2014 nous semble en mesure de donner un Pas facile pour eux de faire tout ce qu’ils veulent sens concret à cet objectif même si le vrai challenge est de lui Mais quand en AG, ils choisissent ce qu’ils veulent donner un sens partagé et durable. Après sur le terrain, forte de leur parole C’est justement pourquoi dans la ligne de la convention de Comme de leur union, l’AFEH s’envole! partenariat entre LP et l’AFEH, signée en 2011, nous avons rencontré des responsables de la Direction du Courrier pour Alors bon vent à l’AFEH pour 2013 voir comment nous pourrions la démultiplier auprès de managers car sans sens partagé et durable une signature n’est qu’une signature. Chantier ouvert, là encore nous sommes bien dans le registre A O C, Ambition, Ouverture, confiance.

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AFEH

Rapport Financier 2011 Présenté par Danièle BRU, trésorière générale L’analyse de l’exercice 2011, présenté en K€, porte sur les divers secteurs d’activité de l’association : Vacances - Siège et Sections -VSA. Faits marquants de l’exercice : Création d’un 4ème secteur comptable : AFEH VSA. -La construction du village de Vacances Séjour Accompagné a débuté sur le site d’Allassac en septembre 2011 d’où la création d’un 4ème secteur comptable appelé AFEH VSA. Ce secteur a pour particularité l’enregistrement et le suivi comptable de toutes les opérations relatives à la construction du village : l’AFEH restant propriétaire des immobilisations (terrain et constructions). Le secteur AFEH VSA, considéré comme activité commerciale, est assujetti au régime de la TVA, c’est-à-dire à son paiement et au remboursement par l’administration fiscale.

2011

-La Poste accorde une contribution financière complémentaire de 450 000 € pour la réalisation d’une piscine adaptée PMR (Personne Mobilité Réduite). -Par convention signée en août 2011, le CCUES (Comité Central de l’Unité Economique Sociale) de France Télécom SA/Orange, accorde une subvention exceptionnelle de 700 000 €. 2012.

Cette subvention est versée en 2 fois : 350 000 € versés en 2011, 350 000 € seront versés en juin

-Par convention signée en 2011, France Télécom SA accorde une subvention exceptionnelle de 500 000€. 2012.

Cette subvention est versée en 2 fois : 250 000 € versés en 2011, 250 000€ seront versés en juin

-352 vacanciers ont été accueillis au mois d’août 2011, 15 centres sur 13 sites de vacances, encadrés par 284 personnes, directeurs, animateurs et personnels de service. LE BILAN ACTIF : 8 876,5 K€

LE BILAN PASSIF : 8 876,5 K€

Immobilisations nettes : 98,7 K€ Immos en cours (construction VSA) : 933,1 K€ Créances : 1 936,9 K€ (dont avance épargne sections 1 111, 6 K€)

Capitaux propres : 3 125 K€ Dont résultat : 215 K€ Fonds dédiés : 318,3 K€ Subventions d’investissement : 4 259,7 K€ Dettes : 1 173,5 K€ (dont avance épargne sections 1 111, 6 K€).

Disponibilités : 5 906,9 K€ Charges constatées d’avance : 0,9 K€

Les aides en nature accordées par La Poste et soumises à règlement par l’association s’élèvent à : 166,5 K€ pour le personnel mis à disposition et 113,2 K€ pour les locaux du siège

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AG - AG - AG - AG - AG - AG - AG LES EMPLOIS

LES RESSOURCES

- Le coût de l’activité vacances s’élève à 1145,7 K€ et représente 49% des charges totales, en légère augmentation.

- La participation des familles, CAF, CE, pour un total de 276,1 K€, soit 11% des ressources, varie selon le nombre de vacanciers et le quotient familial.

Les frais liés à l’organisation et la gestion des 13 centres (652,6 K€) représentent 57 % des dépenses de l’activité vacances. Les charges de personnel d’encadrement (41% de l’activité) avec 466 K€ restent stables. Les dépenses concernant l’animation et les excursions s’élèvent à 27,2 K€, sont liées à l’activité sur les centres. - Les actions en faveur des familles s’élèvent à 305,1 K€ soit 13% des charges totales. Il s’agit des aides financières et CESU, les animations et réunions familiales, les aides au placement en établissements spécialisés (45 K€ remis par France Télécom/CCUES et 95,5 K€ inscrits en fonds dédiés en 2010). - La communication représente près de 3% des dépenses avec 68,4 K€ : les calendriers achetés par les sections (49,8 K€), la revue Handi-Famille, documentation et publications (18,6 K€) - Les charges liées au fonctionnement courant 704,9 K€, représentent 30% des dépenses totales, en diminution de 6% avec les locaux (113,2 K€) et les salaires des mises à disposition (166,4 K€) refacturés par La Poste, les salaires du siège (79,8 K€), les honoraires (12,4 K€), les frais de réunion (166,7 K€), frais postaux et télécom (64,3 K€). - Les dotations aux amortissements et provisions 12,4 K€ - Les engagements à réaliser 62,3 K€ Le nouveau secteur VSA comporte des charges de fonctionnement liées à la construction du Village Séjour Accompagné pour un montant total de 34,8 K€.

- Les subventions globales de fonctionnement accordées par La Poste et France Télécom/CCUES représentent un total de 1 700, 8 K€, dont versement de la prestation d’action sociale pour les vacanciers 152,4 K€. La Poste pour financement des postes repères (166,5 K€) et des locaux (113,2 K€). Ces subventions totales correspondent à 67% du total des produits. - Les autres produits 330,2 K€ se composent entre autres d’un versement de 100 K€ par France Télécom/CCUES pour 1’aide au placement en établissements spécialisés, des cotisations (34,9 K€) et des souscriptions auprès des adhérents pour (150,2K€), dont la vente du calendrier (115,8 K€), la participation aux activités s’élève à (49,5 K€). - Les avantages en nature : 9 K€ - Les produits financiers : 8,1 K€ - Les produits exceptionnels : 123,1 K€, dons versés par divers organismes (58,2 K€ concerne une association dissoute). - Reprise de provisions : 1,5 K€ - Reprise de ressources : 95,5 K€ inscrits en fonds dédiés en 2010. Les produits du secteurVSA sont peu importants: Il s’agit de dons (Run Fémina) pour un montant de : 4,5 K€

Il s’agit de : - Honoraires : 10,9 K€ - Caution bancaire : 7,5 K€ - Taxe locale d’équipement : 14,9 K€ - Frais divers de fonctionnement : 1,5 K€

Le total des ressources s’élève à 2 548,8 K€

Le total des emplois s’élève à 2 333,7 K€ Ces résultats, validés par le Conseil d’Administration et certifiés par le Commissaire aux Comptes, sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des 29 et 30 septembre 2012. Le résultat constaté 215,1 K€st proposé à l’affectation au projet associatif.

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AFEH

Internet : www.afeh.net

Courriel : afeh@wanadoo.fr

Toujours mieux accompagner nos familles et nos enfants

Notre assemblée générale aura pour thème: « Comment réussir des vacances adaptées et accompagnées pour les personnes en situation de handicap » La création de notre association en 1969 a pu apporter dès ses premières années d’existence une réponse à une forte attente des salariés et retraités parents d’enfants handicapés notamment dans ce domaine. En cette 40 ième année d’organisation de vacances adaptées et accompagnées où nous accueillerons plus de 350 colons, il est heureux de constater que ces séjours n’ont cessé d’évoluer au cours de toutes ces années avec l’idée de toujours rechercher la qualité profitable au bien être du vacancier mais aussi de l’animateur – accompagnateur. D’où nos envies de s’évaluer, de se comparer, de d savoir ce que font les autres pour continuer à travailler nos qualités. e Loisirs e La Poste à V re d Le

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Aujourd’hui, sous l’impulsion et la direction d’Alexis KERDONCUFF, coordonnateur Vacances, avec l’appui de toute l’association, les directeurs volontaires des séjours AFEH ont un investissement à la hauteur de la confiance qui leur est donnée et n’ont de cesse de se réinterroger sur leurs pratiques pédagogiques d’éducateur de temps de loisirs qu’ils sont. Ainsi par exemple au-delà des deux nouveaux centres qui vont remplacer CATUS, c’est-à-dire MESHERS sur GIRONDE (17) et MARCOLES (15) un nouveau partenariat permettra à des groupes de vacanciers de passer des mini séjours dans les villages d’AZUREVA confirmant ainsi notre volonté d’inclusion dans la société.

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Afin de répondre à l’évolution de la législation relative au temps de repos du personnel nous avons du augmenter le nombre d’animateurs recrutés. Il nous est agréable de souligner la réponse positive de La Poste et du COGAS comme celle des représentants du CCUES qui nous ont accompagné dans la réponse à apporter. Ce soutien sans faille de nos interlocuteurs témoigne d’une confiance dans notre association et ses responsables pour son investissement majeur connu et reconnu. Les équipes de direction en réunion Saluons l’engagement de l’ensemble des contributeurs. à Villecresnes D’un processus en début d’année avec recherche de lieux d’accueil, recrutement en passant par les week end préparation de Villecresnes, les vacances elles mêmes, le bilan effectué en fin d’année, l’ensemble du dispositif déployé démontre une volonté permanente de toujours mieux accompagner les personnes accueillies sur un temps de vacances.

IV T C

S E IT

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« L’arbre de la réussite » des vacances. (le principe étant de récolter des sentiments de tous les acteurs à différentes étapes du processus déployé) Nous le découvrirons beaucoup plus fleuri à l’Assemblée Générale, il permettra d’alimenter le débat et d’échanger sur le thème choisi afin de s’assurer de notre volonté farouche de toujours se poser les bonnes questions et pouvoir ensemble y apporter les meilleures réponses pour que nos séjours soient toujours de qualité. Notre association a su appréhender les évolutions au sein de nos Entreprises tout en contiL’arbre de la réussite nuant à faire preuve d’initiatives. Que ce soit à France Telecom avec l’arrivée des élus du Comité Central de l’Unité Economique et Sociale (CCUES) et des comités d’établissements (CE) ou à La Poste avec la nouvelle organisation en métiers, notre association a sur faire preuve d’initiative et, si besoin, de mobilisation afin simplement de toujours pouvoir accompagner au mieux les salariés et retraités parents d’enfants handicapés. Notre engagement majeur dans la création du Village Séjour Accompagné à Allassac soutenu de façon significative par tous nos interlocuteurs, construction aujourd’hui en bonne voie est bien l’illustration de la volonté de notre association de toujours mieux répondre à l’attente des salariés fragilisés. La pose de la première pierre le 17 Février 2012 par François Hollande en sa qualité de Président du Conseil Général de la Corrèze et l’ouverture programmée du site à l’été 2013 apporte la meilleure des illustrations quant à l’engagement et à la crédibilité de l’ensemble Pose de la premiere pierre par François Hollande de notre mouvement (AFEH et 2 AGEF) et de ses équipes de bénévoles.

P P A

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Association des Familles d’Enfants Handicapés de La Poste et de France Télécom (AFEH) 8 rue Brillat Savarin 75013 Paris Tél : 01 58 10 15 00 Fax : 01 58 10 01 10

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AG - AG - AG - AG - AG - AG - AG Une communication pertinente et actualisée Handi Familles la publication de notre mouvement avec toute l’information nécessaire pour nos familles avec textes et règlementation mais aussi l’actualité de nos équipes et le reflet de nos actions majeures Notre calendrier annuel, identité de notre association et vecteur de toute la sensibilisation au regard de tous nos interlocuteurs Notre site internet www.afeh.net le reflet de nos actions majeures tout au long de l’année.

AFEH Site internet AFEH

Des équipes AFEH bénénévoles mobilisées

Pays de Loire - Rhône Alpes

Handi-Familles N°145

En deux sessions soit les 9 et 10 Février et 29 et 30 Mars 2012,une quarantaine de nos responsables bénévoles des régions Pays de Loire-Rhône Alpes –Languedoc Roussillon - Paca ont eu le plaisir de se retrouver avec une partie de l’équipe du bureau national et les collaborateurs du siège. Ressenti de leur vécu en région, partage des expériences ,échange, actualisation de l’information sur les sujets d’actualité, chacun a pu repartir conforté dans les actions menées par notre association et notre mouvement tout en ayant apprécié l’excellent travail effectué en toute convivialité.

Accompagner les familles d’enfants handicapés, défendre les droits et intérêts des personnes en situation de handicap est la mission première de l’AFEH mais c’est aussi à tous les Languedoc Roussillon - PACA niveaux: savoir anticiper, réagir, se mobiliser. Par exemple, le contrat collectif Santé obligatoire pour les postiers, parents d’enfants handicapés, en activité a fait l’objet d’un avenant favorable. A notre demande, nous avons été reçus au Siège de La Poste par des collaborateurs de Georges LEFEBVRE, Délégué Général, le 30 novembre 2011. Nous avons proposé et obtenu que les enfants concernés réintègrent ce nouveau contrat comme ayant droit et donc bénéficient des caractéristiques de ce nouveau contrat, sans interruption de garantie le 1er janvier 2012. Des actions en lien avec les associations en charge du handicap tel le CCAH, le Comité d’Entente Ces instances qui rassemblent des représentants d’associations, des partenaires associatifs ou privés permettent à l’AFEH de créer, tisser des liens, de s’informer sur l’actualité et les travaux engagés pour mieux faire connaître les difficultés, les préoccupations des personnes en situation de handicap et ainsi accroître la qualité de conseil et d’aide auprès des familles.

Nos deux associations de gestion de Nuits Saint Georges et du pays de Brive AGEF de Nuits Saint Georges : 1er prix trophée handiffé-

rence 2012. Quand le projet individuel et le projet associatif se rejoignent. Le 31 mai 2012, l’AGEF de Nuits Saint Georges était à l’honneur avec Delphine, lors de la remise à Paris des trophées handifférences 2012 au siège de La Poste. L’AGEF de Nuits Saint Georges a été créée en marge de l’AFEH pour apporter une solution aux familles de La Poste et France Télécom ayant un enfant en situation de handicap. Après un séjour de deux ans à l’AGEF où elle a pu valider toutes ses capacités à travailler en équipe, Delphine a pu intégrer un emploi à plein temps à La Poste, dans un service de distribution. Ainsi, sa forte motivation, la qualité de l’accueil et de l’accompagnement tant à l’AGEF qu’à La Poste, ont été couronnés de succès. La remise de ce trophée à Delphine est entre autre pour l’Association, la reconnaissance par La Poste du travail accompli en matière d’accompagnement professionnel et médico-social dans nos établissements, ainsi que du soutien apporté par nos 2 entreprises.

2011...2012

Une action majeure de notre association dans le domaine de l’Aide à la famille

AGEF du Pays de Brive :

Le 11 juillet 2012 Jacques CHARRIERAS, Président de l’AGEF du Pays de Brive et Mr. LAFORCADE, Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé du Limousin (ARS) ont signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) mono-établissement. Ce contrat engage les deux parties sur des objectifs et des moyens pour une durée de cinq ans. Il va permettre, grâce à la création d’un pavillon spécifique pour les résidents autistes, d’envisager la réorganisation de la Maison d’Accueil et la création de cinq places d’accueil temporaire. La signature de ce contrat est pour l’association la reconnaissance par l’ARS du Limousin du travail accompli à la Maison d’Accueil au service des personnes polyhandicapées et du soutien apporté par nos deux entreprises La Poste et France Télécom.

Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 13


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Ce site labellisé tout handicap, doté d’équipements de haute technicité, ouvert toute l’année, permettra de répondre à la situation de toute personne en situation de handicap ou vivant une situation handicapante ou fragilisante avec les services d’accompagnement à la demande.

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Notre démarche partenariale

La maquette du Village

Pour rappel un partenariat avec La Poste a permis d’actualiser le 1er juin 2011 une convention nationale de partenariat existante avec la réaffirmation de l’ensemble des dispositions concernant les salariés parents d’enfants handicapés, mesures publiés sous la forme d’un BRH. Nous avons essayé de prolonger cette action en sollicitant les directions de métiers avec un premier contact à la Direction du Courrier afin de donner du sens à l’action engagée.

Site internet du CCUES

Une démarche semblable a été faite auprès des interlocuteurs de l’Entreprise France Telecom une convention existante là aussi méritant une actualisation souhaitée afin que les salariés ne puissent tout simplement ignorer l’existence de notre association en capacité de les accompagner dans leur parcours. Les élus responsables au CCUES nous connaissant bien de par leur présence à nos manifestations nationales, ayant pris la mesure des réalisations AFEH et des 2 AGEF en assurant depuis leur prise de responsabilité à l’ensemble de notre mouvement un soutien sans faille précieux. Nous avons eu plaisir à rencontrer au regard d’opportunités ou circonstances de nouveaux élus de CE. Certains ont tenu à nous témoigner leur soutien.

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Rencontre CE RSI

Nous souhaitons rencontrer l’ensemble des élus des CE et pour cela nous allons nous adresser à eux en généralisant cette démarche. Nous sommes bien conscients qu’ils assurent dans leur périmètre de compétence une mission d’action sociale majeure. Ils sont en tout cas en capacité de nous aider dans une communication essentielle vers les salariés dont bon nombre ignorent hélas l’existence même d’une association de parents qui comme eux vivent une situation liée au handicap de leur enfant. Que les élus du CCUES et des CE comme l’ensemble des partenaires sociaux soient assurés de tout l’intérêt que nous leur portons, respectueux de leur mission et action qui de par leur soutien participent au mieux être de salariés et retraités vivant une situation particulière liée à l’handicap de leur enfant ,le handicap de toute une vie.

S E IT

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Une nécessaire sensibilisation de tous les acteurs et partenaires potentiels, une mission de toutes nos équipes AFEH de proximité :

IV T C

Notre association de par son organisation en équipes locales bénévoles de proximité se doit de participer à une meilleure connaissance de nos actions majeures dont on peut dire que son action essentielle vise globalement à soutenir les familles concernées tout au long de leur parcours.

’A D T R O

Managers, responsables d’organisations professionnelles, acteurs de la politique sociale, ils sont des interlocuteurs souvent renouvelés et dont certains n’ont pas la connaissance de tout cet investissement associatif fait de femmes et hommes qui vivant une situation particulière ont au sein de leur association concouru à la recherche et l’apport de réponses à la situation des plus fragilisés. Que ce soit au sein des Entreprises, auprès des partenaires sociaux il faut savoir «rappeler l’histoire de cette construction sociale» qui permet de répondre à tant de situations délicates, le mouvement associatif, le nôtre en l’occurrence faisant la preuve de son implication. Chacun à sa place dans le respect réciproque des responsabilités assurées se doit d’apporter son concours à la recherche de solutions au regard des salariés concernés.

P P A

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Sur tout le territoire, nos équipes sont disponibles pour participer à toute initiative en lien avec tous les interlocuteurs potentiels afin de démontrer toute la pertinence de notre mouvement comme de ses actions et réalisations tel que nous avons pu le faire dans le cadre de la manifestation nationale à l’initiative de La Poste le 20 Juin 2012 concernant l’accord handicap.

Une volonté de notre association depuis plus de 40 ans page 14 Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013


vacances... COMMENT RÉUSSIR DES VACANCES ADAPTÉES ET ACCOMPAGNÉES POUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Voici quelques repères des échanges qui ont eu lieu à l’assemblée générale, sur la thématique des vacances le thème grand format de 2012.

L’ACTUALITÉ POLITIQUE DES ÉQUIPES D’ENCADREMENT

2012 était la 40ème année des vacances AFEH, le moment de faire un point sur les séjours que nous organisons. L’intention n’était pas de s’attarder sur le passé, mais de se projeter sur les perspectives futures, tout en ayant conscience des pratiques et des personnes des quarante dernières années. Des sujets se sont imposés à nous et nous nous sommes posés des questions pour d’autres : Le statut du personnel volontaire des colos a été remis en avant cette année : qui sont-ils, quelles sont leurs spécificités, leurs qualités ? Ensuite, quel est le rôle des vacances pour les parents, pour les vacanciers, dans leur vie, en établissement ou non ; qu’est-ce qui est recherché dans les vacances pour chaque personne en situation de handicap, avec ses spécificités, ses besoins, ses envies ? Quelle offre de vacances est proposée aux personnes en situation de handicap ? De quelle qualité? Que mettre en valeur : la dimension éducative ou l’attraction commerciale (destination, activités…) ? Ce qui nous amène au propre positionnement de l’AFEH : où se situe-t-elle par rapport aux autres OVA (Offres de Vacances Adaptées) ? D’où l’intérêt pour nous d’avoir adhéré au CNLTA. Enfin, quelles vacances pour demain dans les séjours AFEH, quelles réponses l’AFEH peut-elle apporter ? Globalement, quelle est la dynamique associative en faveur de l’accompagnement des familles ?

En 2012, nous avons été confrontés à une révolution dans notre secteur : le Contrat d’Engagement Educatif Volontaire (CEEV). Cette nouvelle réglementation modifie la place des animateurs volontaires des séjours. Nous recherchons durant nos séjours, et en amont durant nos préparations, une qualité d’accompagnement, d’animation, de relationnel, de formation… La situation intermédiaire proposée l’été passé sur les repos compensateurs reste insatisfaisante à beaucoup d'endroits. Cependant, l’été 2012 n’ayant pas connu de drames particuliers, celle-ci risque de perdurer jusqu'à une nouvelle attaque de dénonciation, à moins que la ministre prenne une décision politique sur la question du volontariat. La position des CEMEA et de la fédération des associations d’éducation populaire est d'abandonner ce CEEV qui ne permet pas aux volontaires d’obtenir un vrai statut. Et sans volonté politique, c'est la pression du cadre général du droit du travail qui s'exercera, cette conception du volontariat n'étant pas commune aux autres pays européens (confusion de sens entre volontaires et bénévoles). Ce qui fait qu'un bon nombre d'organisateurs disparaîtront faute de moyens, que le mode d'engagement des jeunes vers ces actions d'encadrement se modifiera et que la conception de la formation des animateurs et directeurs s'en trouvera affectée. Ces considérations croisent pour une part la thématique de l'AG de l'AFEH : à quelles conditions... Car une des conditions pour penser des vacances de qualité tient dans ce que réglementation non spécifique et volontariat, autrement dit engagement citoyen, révèlent de la définition même des vacances ; qui ne doivent pas être l'affaire des professionnels du handicap, ni d'une approche du droit restrictive. Ce qui n'enlève en rien la question de la responsabilité, de la connaissance des handicaps et des savoir-faire et savoir-être requis. Mais ce point de vue peut faire débat effectivement. Ce qui nous renvoie aussi,

Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 15


vacances... au rôle que nous jouons dans la société, à défendre des valeurs d’engagement, de solidarité et d’éducation pour tous. D’autres éléments semblent spécifiques à la réussite des vacances dans ce cadre posé : la question du temps et des ruptures de rythmes, là aussi non caractéristiques des séjours adaptés, mais qui pour le coup, prennent un sens particulier. En effet, les journées des personnes en situation de handicap sont construites essentiellement autour de leur handicap par les soins requis, les moments de la vie quotidienne, les attendus des progrès, la vie de l'institution qui les accueille ou de la famille.

Les vacances sont l'occasion d'approcher autrement ces aspects dans une déconstruction du temps habituel pour "prendre le temps" dans un dépaysement. Ce qui a pour effet de permettre aux personnes de se recentrer sur elles-mêmes et leurs potentiels. Du côté de l’encadrement : une attitude d'attention bienveillante non intrusive, non anticipatrice. L’AFEH, ses responsables et son réseau d’équipes bénévoles, militent en faveur de parents qui défendent les droits de leurs enfants, des personnes en situation de handicap : dont le droit aux vacances « comme les autres ».

LE RÔLE DES VACANCES POUR LES ENFANTS/ ADULTES (temps éducatif, de loisirs, de détente : diversité des offres) ET LES PARENTS

Deux angles d’approche : « avec les familles et l’enfant » et « le personnel qui encadre » • Création d’une association pour faire souffler les parents, ce qui reste d’actualité et comment les vacances participent à l’éducation ; • Le droit aux vacances pour tous, qui est la continuité dans la vie de tous les jours ; • Comment permettre à des acteurs non professionnels d’intervenir auprès de personnes en situation de handicap ? • Le volontariat est aussi un gage de qualité. Les directeurs qui interviennent depuis des années connaissent bien le fonctionnement de l’association et les parents. • Pas de rapport marchand, mais le souci de la personne. • L’accompagnement, la bonne distance, comment construire en fonction des personnes, en fonction des journées, des humeurs, de ceux qui ont le plus besoin… • Le choix de l’association, son positionnement de soutien institutionnel pendant les séjours, choix pour la réussite, la qualité, l’implication des dirigeants.

INTÉGRATION, INCLUSION PAR LES VACANCES

L’évolution des vacances de demain, pour « des vacances comme les autres, avec les autres et parmi les autres » ; L’inclusion ne se fait pas à n’importe quel prix, chacun doit pouvoir y trouver son bien-être, d’où la nécessité d’existence de divers types de lieux d’accueil. Pour que l’inclusion soit une réussite, les différentes parties prenantes doivent satisfaire leurs besoins et évoluer dans de bonnes conditions. • Les expériences d’intégration avec les autres dans les villages de vacances AZUREVA. • Dans des centres de vacances partagés (Meschers, St Jean St Nicolas) • Des journées partagées avec des accueils collectifs de mineurs (Cap Fréhel, Mayenne…) • VSA

QUELLES VACANCES POUR DEMAIN ? QUELLES PERSPECTIVES AFEH ?

• Des choses à essayer ? Prendre en compte le vieillissement des personnes ? • La question de l’accueil médicalisé ? • La taille des groupes ? La durée des séjours ? • L’accueil des personnes en situation de handicap psychique ? • Des personnes en situation de handicap dans les équipes ? • Des partenariats à renforcer pour des séjours plus proches des envies des vacanciers, de leur famille et de l’association. • La formation de nos équipes, la participation aux débats d’actualité qui concernent les vacances pour les mineurs et les adultes en situation de handicap (CEMEA, CNLTA, Grandir Ensemble et Loisirs Pluriel…). Nous souhaitons avoir une pensée émue pour « Béné » et « Manu », des directeurs des séjours, brutalement disparus au cours de l’année 2012, ils resteront dans nos plus beaux souvenirs, dans ceux des vacances et des vacanciers. page 16 Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013


dossier...

A I D E S … A L L O C AT I O N S … P R E S TAT I O N S …

Parents d’un enfant handicapé : un point sur les aides, allocations et prestations auxquelles vous pouvez prétendre. Selon l’âge et les besoins de votre enfant, différentes aides peuvent être accordées. Certaines sont soumises à condition de ressources, d’activité, taux d’invalidité… elles peuvent dépendre de l’aide sociale et donner lieu à récupération, être cumulables ou non ; en voici une liste non exhaustive.

ception du complément de 6ème catégorie qui est égal au montant de la majoration pour tierce personne (MTP). Une majoration peut être accordée au parent isolé bénéficiaire d’un complément à l’AEEH lorsque celle-ci est attribuée pour recours à une tierce personne.

Les prestations d’aide sociale en faveur des personnes handicapées :

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans qui ne disposent d’aucun ou de faibles revenus. Son versement est subsidiaire ; son droit n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité (sur décision de la CDAPH), sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d'âge et de ressources (vérifiées par la CAF ou la MSA). L’AAH peut être complétée par le complément de ressources ou la Majoration pour vie autonome* ayant pour objet d’aider financièrement les personnes handicapées qui ne travaillent pas et qui vivent en logement indépendant, qu’elles soient propriétaires, locataires

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) sur décision de la Commission des droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle est destinée à aider les parents qui ont la charge effective d’un enfant ou d’un adolescent handicapé, sans tenir compte de leurs ressources. Elle peut être combinée avec un des 6 compléments : - dès lors que la nature ou la gravité du handicap a des répercussions sur l’activité professionnelle des parents ou requiert l’aide d’une tierce personne ou nécessite des dépenses particulièrement coûteuses - fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), à l’ex-

voire hébergées dans un logement mis à leur disposition par un tiers.

* (ou à titre transitoire par l’ancien complément d’AAH)

La prestation de compensation (PCH) destinée aux enfants comme aux adultes pour couvrir les surcoûts liés au handicap a succédé à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle est accordée, sur décision de la CDAPH, sans condition de ressources à la personne handicapée âgée d'au maximum 75 ans dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans, qui présente « une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités ». Cette prestation permet de couvrir les besoins en aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule, de même qu'à d'éventuels surcoûts dus au transport, aides techniques, charges spécifiques et exceptionnelles) et aides animalières. Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement. Les titulaires de l’ACTP conservent le bénéfice de cette prestation tant qu’ils en remplissent les conditions. Mais ils peuvent opter pour la PCH

Les différentes allocations ou prestations citées ci-après sont décrites en détail dans les fiches pratiques consultables sur le site internet : www.afeh.net. Sur demande, ces fiches peuvent également être envoyées par le siège.

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dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… à chaque renouvellement de l’ACTP. Le choix de la PCH est alors définitif. Les parents d’un enfant handicapé, qui bénéficient d’une AEEH peuvent la cumuler avec la PCH lorsque les conditions d’ouverture du droit au complément d’AEEH sont réunies et lorsqu’ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant à des charges couvertes par la PCH (aides humaines, aides techniques…). Ils perdent alors le bénéfice du complément de l’AEEH. La possibilité de cumuler le seul élément de la PCH affecté aux charges d’aménagement et du véhicule ainsi qu’aux éventuels surcoûts de transport avec l’AEEH subsiste toujours. L’aide sociale à l’hébergement Les personnes handicapées hébergées dans un établissement social et médico-social peuvent prétendre à la prise en charge, au titre de l’aide sociale, de tout ou partie des frais résultant de cet accueil. Le bénéfice de cette prestation est accordé par les conseils généraux dans certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d’accueil et des politiques des départements. C’est le département du domicile de secours (cf. p. 24) de la personne hébergée qui prend en charge la partie du coût de l’hébergement en foyer que la personne handicapée ne peut assumer avec ses seules ressources personnelles. La demande doit être effectuée

auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS), ou à défaut à la mairie du lieu de résidence du demandeur. En cas d’absences temporaires de l’établissement, de façon occasionnelle ou périodique, les personnes peuvent éventuellement être dispensées, totalement ou en partie, de leurs frais d’hébergement. C’est le règlement départemental d’aide sociale qui fixe les conditions de cette éventuelle exonération. Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge précisent, en principe, les conditions de participation financière ou de facturation, y compris en cas d’absence ou d’hospitalisation. L’aide ménagère Comme les personnes âgées, les personnes handicapées peuvent bénéficier de l’aide à domicile (cf. p. 20). Les conditions de ressources sont identiques mais la condition d’âge est remplacée par une condition de handicap.

Les autres ressources : Possibilité de cumul de l’AAH avec la rémunération des travailleurs handicapés : en milieu ordinaire ou adapté Les personnes handicapées qui perçoivent des ressources issues d’une activité professionnelle peuvent cumuler leur rémunération avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En milieu ordinaire : En cas de reprise d'activité en milieu ordinaire de travail, le bé-

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néficiaire de l'AAH peut cumuler intégralement cette allocation avec ses revenus professionnels pendant 6 mois (à compter de la reprise d'activité). Après cette période, l'allocataire bénéficie d'un cumul partiel avec un abattement dont le pourcentage est fonction de son revenu. En établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) : Il est possible de recevoir l'AAH en complément de la rémunération garantie, à condition que ce cumul n'excède pas un certain plafond déterminé en fonction de la situation familiale et du montant du SMIC brut. Les conditions de ressources sont examinées chaque année au 1er janvier. Pour une admission en ESAT en cours d'année, les droits à l'AAH sont réétudiés dès l'admission dans l'établissement. Le RSA La perception de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'interdit pas de bénéficier également du revenu de solidarité active (RSA), mais le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH. Il n'est donc pas possible de cumuler l'intégralité de chacun des deux montants. Les bénéficiaires de l'AAH peuvent donc faire une demande de RSA mais, les montants de leurs prestations étant en principe plus élevés que le montant du RSA, il est plus avantageux d'opter pour la conservation de l'AAH. La décision d'attribution du RSA est prise par le président du conseil général.


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… La pension d’invalidité L’assurance invalidité permet à l’assuré n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite de percevoir une pension lorsqu’il présente une invalidité d’origine non professionnelle (maladie ou un accident, autre qu'un accident du travail), réduisant, en totalité ou en partie, de façon durable sa capacité de travail ou de gain. Elle est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré. L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI, ex-FSI) permet de compléter la pension d’invalidité ou la pension de retraite anticipée pour handicap notamment afin de porter leur montant au minimum de vieillesse. Depuis 2006, l'ASI remplace l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse*. Elle est attribuée par l’organisme qui verse la pension de retraite ou d'invalidité, sur demande et prend fin dès que le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA cf. ci-après). *Les anciens bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse peuvent demander son remplacement par l'ASI si son montant est plus avantageux.

La Majoration pour tierce personne (MTP) peut être versée en complément de la pension d’invalidité (ou pension de vieillesse substituée à la pension d’invalidité ou pension de vieillesse attribuée ou révisée pour inaptitude au travail) quand la personne est dans

l’obligation de recourir à l’aide constante d’une tierce personne : - la dépendance doit être reconnue avant l’âge de 65 ans. - la demande peut être formulée à n’importe quel âge. Cette majoration est payée par le dernier régime d’affiliation de la personne bénéficiaire. La demande doit être effectuée auprès de la caisse de retraite d’affiliation, pour transmission et examen par le médecin-conseil du régime. La pension d’orphelin majeur infirme peut être versée, en cas de décès de l’un ou des deux parents, aux enfants âgés de moins de 21 ans. La condition d’âge disparaît si, au jour du décès du père ou de la mère, fonctionnaire, l’enfant se trouvait à la charge effective, de ce dernier, par suite d’une infirmité permanente le mettant dans l’impossibilité de gagner sa vie (c’est-à-dire lorsque, du fait de son infirmité, il ne peut travailler ou que les revenus de son activité professionnelle sont inférieurs à un plafond fixé par décret). Les enfants orphelins de père et de mère, salariés, peuvent également recevoir une allocation de réversion au titre du régime complémentaire de l’ARRCO (non cadre) et de l’AGIRC (cadre). Le droit à pension est étudié au moment du décès.

Les aides aux personnes handicapées vieillissantes Les ressources des personnes handicapées sont amenées à évoluer notamment du fait de l’avancée en

âge. Rappelons le caractère subsidiaire de l’AAH, c’est-à-dire que la personne doit prioritairement faire valoir ses droits aux avantages de vieillesse, faute de quoi l’AAH prend fin. C’est ainsi que de nombreux bénéficiaires de l’AAH voient celle-ci être remplacée en tout ou partie de leurs autres ressources par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à partir de l’âge légal de départ à la retraite. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée aux personnes âgées d’au moins 65 ans*, ou d’au moins 60 ans* en cas d’inaptitude au travail**, ne disposant d’aucun ou que de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle se substitue aux prestations constitutives du minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006***.

* limites d’âge progressivement reculées de 65 à 67 ans et de 60 à 62 ans suite à la réforme des retraites de 2010 **Certaines personnes sont automatiquement présumées inaptes au travail dès l’âge légal de départ à la retraite. Il s’agit par exemple des personnes bénéficiaires de l’AAH, d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité, de la carte d’invalidité, d’une retraite anticipée de travailleur handicapé… ***Les anciens bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse (allocation spéciale vieillesse, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse) continuent à les percevoir selon les règles antérieurement applicables. Ils ont aussi la possibilité de demander à bénéficier de l’ASPA et renoncer de manière irrévocable au bénéfice des anciennes dispositions.

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dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… En présence de ressources, le montant de l’ASPA versé est le différentiel entre le plafond d’attribution et les ressources de la personne. Les méthodes de calcul sont complexes, elles varient selon la situation familiale et la nature des allocations perçues par le demandeur. La demande est étudiée par la caisse débitrice du ou des avantages vieillesse de base dont bénéficie l’assuré ou à défaut, par le service de l’ASPA de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Une AAH différentielle peut être versée après l’âge de la retraite si les avantages de vieillesse ou d’invalidité sont inférieurs à l’AAH et le taux d’incapacité est ≥ 80%. L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées de plus de 60 ans vivant à domicile ou hébergées en établissements pour personnes âgées dépendantes et qui ont besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Elle est accordée par décision du président du Conseil général à qui est adressée la demande. L’aide sociale à l’hébergement Les personnes âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans lorsqu’elles sont reconnues inaptes au travail) hébergées dans un établissement social et médico-social peuvent prétendre à la prise en charge, au titre de l’aide sociale, de tout ou partie des frais

résultant de cet accueil. La demande est introduite par l'établissement d'hébergement, à la demande de la personne âgée, ou de son représentant légal, et est transmise au service des prestations d'aides sociales du conseil général. Depuis 2005, les personnes handicapées hébergées dans des maisons de retraite dites « classiques » et dans les unités de soins de longue durée (USLD) peuvent bénéficier, sous conditions, du régime d’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées. Avant cette réforme, ces dernières relevaient, à 60 ans, du régime moins favorable de l’aide sociale aux personnes âgées. Pour cela, la personne doit remplir l’une des conditions suivantes : - avoir déjà été accueillie en établissement ou service pour personnes handicapées (sauf IME et ESAT) - avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%, reconnu avant leurs 65 ans pour les personnes handicapées entrant pour la première fois de leur vie dans une structure. L’aide ménagère est destinée aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou à celles de plus de 60 ans lorsqu’elles sont reconnues inaptes au travail). Elle prend la forme d’une aide à domicile et est soumise à une double condition de besoin : nécessité d’une aide matérielle pour demeurer à domicile et absence de ressources suffisantes pour y faire face. Par exception aux autres prestations d’aide sociale, le bénéfice de l’aide est conditionné à une durée

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de résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins 15 ans avant 70 ans. Cette prestation est prise en charge soit par le département au titre de l'aide sociale, soit par la caisse de retraite en fonction des ressources.

Les prestations relevant du domaine de la santé Les conditions d’admission à ces prestations sont étudiées par la caisse d’assurance maladie. La couverture maladie universelle : la CMU de base et la CMU-Complémentaire La CMU de base permet à toute personne résidant en France (Métropole ou DOM) de bénéficier d’une couverture de santé équivalente à tous les assurés sociaux (sous certaines conditions). L’affiliation est gratuite ou payante selon vos revenus. Les soins de santé seront donc pris en charge ainsi que les frais hospitaliers selon les règles édictées par l’assurance maladie (pourcentage de remboursement en fonction de la prestation médicale). La CMU complémentaire est une aide sociale qui peut s’apparenter à une mutuelle gratuite (sous condition de ressources). Elle permet de prendre en charge la totalité des frais de santé (dans la limite des lois), même la part qui n’est pas prise en charge par la sécurité sociale et les frais du forfait journalier hospitalier.


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… L’Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) est une aide annuelle de l’assurance maladie. Elle consiste en une réduction forfaitaire (dont le montant varie selon l’âge) sur le montant de la cotisation (ou prime) annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (par exemple, une mutuelle).

Les prestations d’action sociale de la fonction publique Des prestations d’action sociale liées au handicap de l’enfant peuvent être attribuées par La Poste (informations et imprimés disponibles sur le portail malin) et les comités d’entreprise pour France Télécom. Ces aides ne sont pas soumises à condition de ressources. L’allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans peut être accordée aux agents (titulaires et stagiaires ou agents contractuels) dont l’enfant bénéficie de l’Allocation d’éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versée par la Caisse d’allocations familiales. L’allocation aux parents d’enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité, âgés de 20 à 27 ans, poursuivant des études ou un apprentissage. Elle est destinée à faciliter l’intégration sociale de ces jeunes.

Participation aux frais de séjours en centres de vacances spécialisés. Cette prestation d’action sociale permet de faciliter le départ en vacances des enfants handicapés, quel que soit leur âge, en prenant en charge une partie des frais de séjour. Rappel : Si le séjour est effectué dans les centres de vacances gérés par l’AFEH, la participation de La Poste et de France Télécom (par délégation du CCUES) est versée directement à l’association ; le prix de séjour demandé aux familles tient compte de cette participation.

L’action sociale des mutuelles La Mutuelle Générale et la Tutélaire dans le cadre de leur action sociale, peuvent accorder des aides à leurs adhérents – ou à leurs proches - en cas de difficultés ou les accompagner à des moments importants de leur vie que ce soit sous forme d’aides pécuniaires non remboursables (adhérents rencontrant de graves difficultés financières générées par la maladie, le handicap…) ou d’actions spécifiques :

L’allocation annuelle de la Mutuelle Générale Les enfants handicapés d’agents fonctionnaires, contractuels de droit public ou retraités, peuvent bénéficier du maintien de la qualité d’ayants-droit et ainsi des mêmes garanties que leurs parents, au-de-

là de leurs 20 ans (sous condition de handicap et de ressources). Une allocation annuelle peut leur être versée sur demande motivée et justifiée (selon ressources). Le montant de celle-ci est doublé lorsque les deux parents sont membres participants. Cette allocation peut être maintenue aux enfants handicapés orphelins qui adhèrent en qualité de membres participants dans les 6 mois qui suivent le décès du parent ou qui deviennent ayants-droit de l’autre parent membre participant.

L’indemnité de la Tutélaire En cas de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de congé de solidarité familiale, de congé de soutien familial ou de congé de présence parentale, tels que définis par les textes en vigueur, la Tutélaire garantit au membre participant le versement d’indemnités journalières. Par extension, s’agissant des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public, le temps partiel de droit pour raisons familiales pris pour donner des soins, est assimilé à un congé de soutien familial. Renseignements auprès de la Tutélaire.

Source http://www.tutelaire.fr/tutlr/garantie/aa.htm

En partenariat avec l’AFEH : le CESU retraité Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement, mis en place par l’Etat pour inciter les particuliers à uti-

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dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… liser les services à domicile et favoriser de nouvelles perspectives d’emploi dans ce secteur. L’AFEH, en partenariat avec la Mutuelle Générale et La Tutélaire, a créé un CESU spécifique en faveur des retraités ayant la charge d’un enfant handicapé.

Des aides qui accompagnent la personne handicapée dans son quotidien Frais de transport des enfants scolarisés en milieu ordinaire Tout élève ou étudiant handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun pour se rendre à son établissement scolaire, peut bénéficier du remboursement des frais de transport. Les frais de déplacement sont pris en charge par le département du domicile de l’élève (sauf dans la région Ile-de-France, ces frais sont supportés par le Syndicat des transports d’Ile de France). Des aides sur-mesure pour compenser le handicap dans l’emploi En fonction de la situation et du projet, un travailleur handicapé ou son employeur peut solliciter les aides de l’Agefiph. Il s'agit d'aides financières destinées notamment à compenser le handicap mais également de prestations réalisées par des experts sélectionnés et financés par l'Agefiph (afin notamment d’apprécier les incidences du handicap sur l’emploi et les actions à mettre en œuvre pour le compenser).

Aides personnelles au logement La personne handicapée disposant d’un logement personnel ou accueillie dans un foyer spécifique à son handicap peut prétendre aux aides au logement. Ces aides sont accordées par la CAF ou la MSA et toujours soumises à des conditions de ressources. Des CESU préfinancés par l’employeur La Poste et France Télécom (gestion par les comités d’entreprises) proposent des CESU préfinancés nominatifs pour leurs employés et prennent en compte les salariés handicapés et invalides. L’exonération de la taxe de séjour Certaines communes touristiques demandent aux personnes, non domiciliées (et sans résidence) sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elles résident dans un hôtel, une location saisonnière… Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’exonération de plein droit de cette taxe à certains bénéficiaires d’aide sociale : il s’agit notamment de personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité, bénéficiaires de l’aide à domicile.

La reconnaissance du handicap ouvre des droits La reconnaissance du handicap, nécessaire voire indispensable pour faciliter la vie au quotidien des personnes handicapées, résulte notamment de la fixation d’un taux d’incapacité par la CDAPH (à l’aide d’un outil d’analyse spécifique : le

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guide barème d’évaluation des déficiences et des incapacités). Des cartes pour personnes handicapées peuvent être attribuées pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées, que ce soit en termes de transport ou d’accès aux lieux publics... La carte de priorité, anciennement « carte station debout pénible », permet d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, de même que dans les établissements et les manifestations accueillant du public et une priorité dans les files d’attente. La carte nationale d’invalidité (de couleur orange) peut être attribuée aux enfants et adultes handicapés quelle que soit la nature de leur handicap. Elle atteste de leur incapacité : - personnes dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% - personnes bénéficiant de la 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale. Elle permet de bénéficier de certains droits spécifiques : - au niveau fiscal : octroi d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire ou de la personne qui en a la charge et exonération de la redevance télévision sous conditions de ressources et si le poste est au nom du bénéficiaire de la carte d’invalidité - dans les transports : priorité d’accès aux places réservées dans les transports en commun pour le titulaire et pour la personne accom-


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… pagnante (mention « Priorité de la personne handicapée ») et gratuité du transport pour l’accompagnateur (« tierce personne ») - dans les lieux publics : priorité dans les files d’attente et pour l’accès aux places assises dans les salles d’attente, dans les établissements et les manifestations accueillant du public tant pour le titulaire que pour la personne accompagnante - des réductions tarifaires librement déterminées par les organismes exerçant une activité commerciale. D’une façon générale, il est conseillé de présenter la carte pour toute démarche relevant de l’acquisition d’une aide à caractère social. La carte d’invalidité peut être chargée de mentions spécifiques : - « Besoin d’accompagnement » pour les bénéficiaires « d’une aide humaine » dans le cadre de la PCH ou de l’ACTP ou de l’APA ; de la majoration pour tierce personne au titre d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle - « Cécité », si le bénéficiaire a une vision centrale inférieure à un vingtième de la normale. La carte européenne de stationnement peut être attribuée par le préfet, sur demande à la MDPH, à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied. Elle peut aussi être délivrée à une personne contrainte d'être aidée dans tous ses déplacements. Elle permet à son titulaire ou à

la tierce personne qui l’accompagne d’utiliser, dans les lieux de stationnement ouverts au public, les places réservées à cet effet et de bénéficier de dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités locales en matière de circulation et de stationnement (par exemple la gratuité du stationnement dans certaines communes).

L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permet au parent qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte handicapé au foyer familial de bénéficier, dans certaines conditions, d’une assurance vieillesse à titre gratuit* qui garantit, sous certaines conditions, une continuité des droits à la retraite. La demande d’affiliation gratuite d’un aidant familial à l’AVPF peut se faire via le formulaire de demande auprès de la MDPH.

* le montant des cotisations est versé par la CAF directement à l’assurance retraite

Ces avantages sont accessibles dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) favorise l’accès à l’ensemble des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d’emploi et de formation professionnelle. Depuis la loi de finances pour 2009, toute demande ou renouvellement d’AAH déclenche systématiquement une procédure de reconnaissance de la qualité ou non de travailleur handicapé (RQTH).

Du côté des parents Différents dispositifs permettant aux parents d’enfants handicapés de concilier la vie familiale et la vie professionnelle ont fait l’objet d’un dossier dans un précédent numéro d’Handi-familles (n°144 p.8-13).

L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents et à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans sévèrement handicapé qui nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le versement de l'allocation par la CAF ou la MSA est lié au bénéfice du congé de présence parentale : l'allocataire bénéficie d'un compte crédit de 310 jours de congé, indemnisés sur une base journalière (autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris dans la limite de 22 allocations par mois), à prendre sur 3 ans, en fonction des besoins d'accompagnement de l'enfant. Les CESU préfinancés La Poste et France Télécom (gestion par les comités d’entreprises) proposent des CESU préfinancés nominatifs pour leurs employés et prennent en compte les salariés ayant une personne handicapée à charge fiscale. Pour les retraités,

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dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… l’AFEH en partenariat avec La Mutuelle Générale et la Tutélaire a créé un CESU spécifique en faveur des retraités ayant la charge d'un enfant handicapé. Des aides fiscales Même en cas de non imposition, des aides fiscales peuvent être accordées aux parents d’enfants handicapés. - la prise en compte du handicap dans le calcul du quotient familial par la majoration du nombre de parts : une demi-part ou une part, selon le cas - la réduction ou le crédit d’impôt applicable : - aux dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les frais de garde des enfants avec une majoration du plafond des sommes déclarables - aux versements effectués sur un contrat d’épargne-handicap ou de rente survie. - aux frais de scolarisation pour les familles d’enfants inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur : aucune limite d’âge n’est retenue pour les élèves ou étudiants handicapés.

L’aide sociale et sa récupération Certaines prestations sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l’aide sociale ; si celui-ci n’a plus besoin de l’aide, la collectivité débitrice peut récupérer les sommes versées. Ne sont pas récupérables : les frais d’IME et de MAS (financement sécurité sociale), les frais de fonc-

tionnement en ESAT (lettre ministérielle du 2 mars 1981), les cotisations d’assurance maladie des titulaires de l’AAH, l’AAH, l’ACTP et la prestation de compensation quel que soit le type d’aide qu’elle permet de financer et enfin l’APA. Sont récupérables : les sommes prises en charge par l’aide sociale au titre des frais d’entretien et d’hébergement en foyer de vie, foyer d’hébergement, foyer d’accueil médicalisé car la participation du résident ne couvre pas toutes les dépenses, l’Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels, les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire du FSV et de l’allocation supplémentaire d’invalidité, mais aussi certaines aides à domicile (aide ménagère, portage de repas)…

Cf. tableau récapitulatif à la fin du dossier.

L’aide sociale facultative des départements Au-delà de l’aide sociale légale et obligatoire, nombres de départements proposent des prestations ou des services complémentaires. Il convient de distinguer ce que l’on peut trouver sous la dénomination « aide sociale extralégale » de l’« aide sociale facultative ». La première se compose des prestations légales accordées selon des conditions et des montants plus favorables que ceux prévus par les lois et règlements applicables à l’aide sociale légale. La seconde comprend aussi bien des prestations financières que des actions mises en place à l’initiative du conseil général. Toutes deux ont vocation à être

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inscrites dans le règlement départemental de l’aide sociale. A noter aussi, l’action sociale facultative des communes, directement ou par le biais du CCAS qui varie d’une commune à l’autre (mise en place de services ou création de prestations destinées à répondre aux besoins des habitants).

Les Recours Quel que soit le type d’aide demandé, il existe toujours des recours possibles : amiables ou contentieux qui répondent à des voies et des délais propres à chaque entité qui doivent être indiqués avec la notification de la décision. Les administrations disposent de conciliateurs, médiateurs qu’il est vivement conseillé de contacter car cela peut permettre d’éviter un recours contentieux souvent long. (comment contester les décisions de la CDAPH cf. p. 26-27) Le domicile de secours : définition La notion de domicile de secours est utilisée pour désigner la collectivité publique qui prend en charge la dépense d'aide sociale accordée à une personne. Le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans le département postérieurement à la majorité ou à l'émancipation. Le domicile de secours se distingue du domicile civil, fiscal ou électoral. Le séjour en établissement sanitaire, social ou en famille d'accueil agréée en application des articles L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3 du CASF est sans effet sur le domicile de secours, lequel reste acquis dans le département où résidait antérieurement l'intéressé avant son entrée en établissement ou en famille d’accueil. Articles L.121-1, L. 122-1, 122-2, 122-3 du CASF


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… Demande(s) auprès de la MDPH : Comment préparer et présenter son dossier ?

Rappel : Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

Que doit comporter un dossier ? Le formulaire unique de demande(s) Bien remplir le dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargées de l’évaluation d’établir les meilleures recommandations pour l’accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de décider des droits notamment en matière de prestations financières et d’orientation. Le retrait du formulaire et le certificat médical à joindre au dossier s’effectuent auprès de la MDPH en se rendant directement à l’accueil, par téléphone ou écrit pour envoi du dossier et par téléchargement sur le site internet de la MDPH. Ces documents doivent être remplis pour une première demande à la MDPH mais aussi pour un réexamen du dossier si la situation

a brutalement changé et pour un renouvellement. Dans ce dernier cas, il faut adresser la demande de renouvellement au moins six mois avant la date d’échéance afin d’éviter une rupture des droits. Remplir le dossier en écrivant le plus lisiblement possible.

Le certificat médical MDPH doit être renseigné par le médecin traitant mais un médecin institutionnel ou spécialisé (plus souvent confronté à des situations de handicap) saura mieux détailler les conséquences du handicap. Ne pas hésiter à joindre également des certificats ou rapports récents de spécialistes (kiné, ergothérapeute, psychologue, psychiatre, assistante sociale, orthophoniste, etc…). Dans le cas de déficience visuelle, un compte rendu type pour un bilan ophtalmologique doit compléter ce certificat et dans le cas de déficience auditive, joindre un audiogramme récent. Le projet de vie permet d’exprimer librement les attentes et besoins en relation avec la situation de la personne concernée (santé, scolarité, formation, logement, vie quotidienne, vie affective, vie familiale…). Ne pas oublier de parler de toutes les difficultés, pas seulement de l’aspect médical, mais aussi du contexte social, psychologique et environnemental. Le projet de vie, personnel et confidentiel, n’est pas une requête auprès de la MDPH mais un outil important de dialogue avec les

équipes pluridisciplinaires d’évaluation pour construire le plan personnalisé de compensation (PPC) cf. ci-contre " Etude du dossier ".

Quelques précautions

- Conserver une copie du dossier remis ou envoyé (en cas de perte du dossier) - Noter quelles sont les pièces (documents) jointes à la demande puis noter la date d’envoi du dossier ou garder le récépissé si envoi en recommandé - Déposer le dossier le plus tôt possible (la date de dépôt ou de réception d’un document administratif peut être le point de départ d’un délai légal pour un éventuel recours) - Si le dossier est déposé dans une administration, demander un reçu ou accusé de réception pour la date de dépôt (qui ne doit pas être refusé) - A la réception d’un courrier, noter immédiatement dessus la date à laquelle il est arrivé ou si c’est un recommandé, garder l’enveloppe et noter la date de réception - Pour toute demande d’information ou renseignement complémentaire concernant un dossier, se munir du document en question et noter le nom et les coordonnées de l’interlocuteur pour pouvoir le joindre de nouveau - Ecrire si les démarches téléphoniques ou les visites ne donnent rien. Et garder le double de cet écrit.

Savoir se faire aider

Il ne faut pas hésiter à demander l’aide d’un travailleur social (as-

Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 25


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… sistant social, conseiller en économie sociale et familiale de la MDPH, solliciter l’aide de l’établissement qui accueille la personne handicapée, le CCAS de la commune…), afin de constituer le dossier et éventuellement coordonner les actions entre différents organismes.

Etude du dossier La CDAPH prend ses décisions sur la base : - de l’évaluation des besoins de la personne handicapée, réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH ; - du plan personnalisé de compensation (PPC) du handicap proposé par cette équipe qui comporte, le cas échéant, un volet consacré à l’emploi et à la formation professionnelle ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS). - des éventuelles observations faites par la personne handicapée sur ce plan ainsi que des souhaits qu’elle ou son représentant légal ont exprimés dans le cadre de son projet de vie. Le plan de compensation est transmis à la personne handicapée, ou le cas échéant à son représentant légal, qui dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître ses observations. 2 possibilités: - le PPC est conforme à la demande : il suffit de répondre que vous l’acceptez, - le PPC n’est pas conforme, partiellement ou complètement, aux besoins : demander à venir défendre son dossier devant la CDAPH.

La personne handicapée, son éventuel représentant légal ou ses parents, lorsqu’il s’agit d’un mineur, sont en principe consultés par la commission. Ils peuvent, à cette occasion, se faire accompagner et/ou représenter et conseiller par une personne de leur choix. Les décisions de la CDAPH doivent être notifiées et motivées dans le délai maximum d’un mois en lettre Recommandée avec A/R. Quid de la procédure simplifiée La procédure simplifiée est censée accélérer le traitement du dossier : la demande sera traitée sans rencontre, sans envoi préalable de Plan Personnalisé de Compensation et sans possibilité de défendre le dossier devant la CDAPH. Ne pas demander la procédure simplifiée sauf en cas d’un renouvellement sans problème, cas évident, etc… En cas d'urgence attestée, l'intéressé peut, à tout moment de l'instruction de sa demande de PCH, joindre une demande particulière sur laquelle le président du conseil général statue en urgence dans un délai de 15 jours ouvrés en arrêtant le montant provisoire de la PCH. Il dispose d'un délai de 2 mois pour régulariser cette décision. La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d’instruction et ceux nécessaires à la CDAPH pour prendre la décision d’attribution de la PCH sont susceptibles soit de compromettre le maintien ou le retour à domicile de la personne handicapée ou son maintien dans l’emploi, soit de l’amener à supporter des frais conséquents pour elle et

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qui ne peuvent être différés. La demande d’attribution de la PCH en urgence est faite sur papier libre auprès de la MDPH, qui la transmet sans délai au président du conseil général. Cette demande : 1°précise la nature des aides pour lesquelles la prestation de compensation est demandée en urgence et le montant prévisible des frais ; 2°apporte tous éléments permettant de justifier l’urgence ; 3°est accompagnée d’un document attestant de l’urgence de la situation délivré par un professionnel de santé ou par un service ou organisme à caractère social ou médico-social.

Cf. arrêté du 27 juin 2006 portant application des dispositions de l’article R. 245-36 du code de l’action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l’urgence est attestée.

En cas de désaccord : comment contester les décisions de la CDAPH Les décisions de la CDAPH doivent être motivées et sont notifiées à la personne handicapée (ou son représentant légal). Le courrier de refus doit notamment mentionner les raisons qui ont amené à la prise de décision et peut indiquer un texte de loi résumé en quelques lignes. La notification doit rappeler à la personne les voies de recours existantes : - droit de demander l’intervention d’un conciliateur (personne compétente inscrite sur une liste établie par la MDPH), - traitement amiable des litiges ou


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… recours gracieux - et recours contentieux. La procédure de conciliation doit aboutir à la production d’un rapport notifié au demandeur et à la MDPH et pouvant comporter des mesures de conciliation. Pendant les 2 mois dont dispose le conciliateur pour effectuer sa mission, le délai de recours contentieux est suspendu. Le recours gracieux est formulé directement au président de la commission (demande par écrit adressée en recommandé avec A/R). Dans ce cas, le dossier fait l’objet d’une nouvelle évaluation par l’équipe pluridisciplinaire présentée à la CDAPH qui prend alors une nouvelle décision ou rejette le recours. Le recours contentieux se fait, selon l’élément contesté, soit devant le tribunal du contentieux de l’incapacité, soit devant le tribunal administratif. Ce recours n’est pas suspensif. Les décisions prises sont notifiées, et motivées, aux parties qui pourront faire appel auprès de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) ou auprès de la cour administrative d’appel. L’argumentation du recours pourra reposer sur le projet de vie et pourra apporter des éléments nouveaux (bilans médicaux…). Il est souhaitable de transmettre une copie des éléments du dossier avant l’audience. Ne pas hésiter à se faire aider par un service juridique ou un avocat, spécialisé ou non en droit social : pour décrypter et vérifier si la décision rendue est juste ou pas, pour se

faire accompagner dans la constitution du recours et à l’audience.

Le Fonds Départemental de Compensation est chargé

d’accorder des aides financières permettant aux personnes en situation de handicap de faire face aux frais de compensation restant à leur charge après la prestation de compensation du handicap, et après que les intéressés aient fait valoir l’ensemble de leurs droits.

Qui solliciter quand la PCH ne suffit pas ? D’une manière générale, il est possible de solliciter une aide financière auprès de la CPAM, du CCAS, du Conseil Général et/ou régional, de l’employeur et des comités d’entreprises, des caisses de retraite, des mutuelles ou d’associations. Ces aides peuvent être accordées sous forme de subvention ou de prêt à caractère social.

Pour l’aménagement du domicile :

Les aides de l’ANAH L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat a pour objet l’amélioration des logements appartenant aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, et elle peut leur attribuer, sous conditions de ressources des subventions notamment dans le cadre de l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap. D’autres possibilités d’aides financières En complément des financements dans le cadre de la PCH et/ou de

l’ANAH, les personnes en situation de handicap, propriétaires occupants, peuvent solliciter l’ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes) pour l’adaptation du logement. (en voie de liquidation judiciaire). La fondation LEROY MERLIN Créée en 2006, la Fondation d'entreprise Leroy Merlin a pour mission l'amélioration de l'habitat des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Dotée d'un budget propre pour soutenir son activité, la Fondation est animée par un Conseil d'Administration et un Comité d'Evaluation des Projets qui valide les demandes qui lui sont adressées par les collaborateurs de Leroy Merlin. Les aides apportées par la Fondation peuvent revêtir différents aspects : - l’aide humaine des collaborateurs volontaires pour accompagner un projet (organismes et professionnels à contacter). - l’aide technique des collaborateurs : conseils sur les produits, les artisans poseurs. La personne pourra ensuite choisir librement son prestataire qui ne sera pas obligatoirement Leroy Merlin. - l’aide financière qui peut être accordée en fonction de la capacité financière de la personne et des subventions déjà sollicitées, notamment les aides publiques. Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes Pour les travaux d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 27


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS… payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014, il est possible pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de la résidence principale où se réalise les travaux de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses. Seul est admis au bénéfice du crédit d'impôt le montant, toutes taxes comprises, des dépenses d'acquisition des équipements ou de réalisation des travaux, diminué du montant des aides perçues. (Cf. instruction fiscale n°5 B-30-05du 23 décembre 2005).

Prêts travaux Le prêt TRAVAUX finance les travaux d’agrandissement ou d’économie d’énergie pour les postiers en CDI, agents contractuels de droit public, fonctionnaires propriétaires d’une résidence principale. Il finance également les travaux d’adaptation des logements des personnes handicapées. Pour tout renseignement, consulter le site de l’action sociale à La Poste sur internet « Portail Malin » ou appeler le 0810 888 801 choix 4. Pour financer des vacances Les chèques vacances L’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) propose des aides au financement de séjours adaptés pour des personnes en situation de handicap. Elle utilise l’intégralité des excédents de gestion dégagés par le ChèqueVacances pour financer des programmes d’action sociale. - L’aide au projet Vacances L’ANCV regroupe des associations et organismes caritatifs et sociaux auxquels elle attribue des

aides aux projets vacances afin de financer le premier départ en vacances de personnes et de familles en difficulté sociale. Les sommes allouées à ces aides projets vacances proviennent de la contre valeur des chèques vacances périmés et non utilisés. Versée sous forme de chèques vacances, l’aide au projet vacances peut financer une partie du prix du séjour. Pour y prétendre, il faut être adhérent à l’une des associations partenaires et formuler la demande auprès de celleci (renseignements et documents à remplir sont disponibles auprès des assistantes sociales). Cette aide vise à favoriser les premiers départs en vacances des personnes handicapées et de leur famille sous réserve qu’ils se déroulent en Union Européenne et que l’organisme accepte les chèques vacances. Elle ne pourra pas être attribuée plus de 3 fois consécutives à une même personne. L’ANCV ne souhaite pas être le seul organisme sollicité aussi un cofinancement est obligatoire pour permettre l’accès à cette aide. - Le programme d’aide au départ en vacances pour les travailleurs handicapés : Partenariat CCAH-ANCV. Destiné aux travailleurs handicapés d’ESAT et des anciens travailleurs vivant en foyer d’hébergement titulaires de l’AAH ou disposant de faibles ressources, ce dispositif a été mis en place en 2010 suite à un partenariat CCAH- ANCV. Il permet de construire un projet de vacances en mobilisant 2 financements : - les chèques vacances classiques mis en place au sein de l’établissement sous forme d’épargne - les chèques vacances financés

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via l’aide aux projets vacances destinés à compenser le surcoût lié à l’handicap (cofinancement ANVC/CCAH). A La Poste* et France Télécom SA – Orange** Des chèques vacances peuvent être délivrés à tous les fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé sous CDI ainsi qu’aux retraités. C’est un titre de paiement nominatif qui repose sur une épargne préalable, abondée d’une contribution de l’entreprise (ou comité d’entreprise).

*Pour constituer un dossier il suffit de télécharger le formulaire de demande sur le site du portail malin ou de contacter le 0 800 000 505 (appel gratuit depuis un poste fixe). **Les actifs ou les retraités peuvent ouvrir deux plans d’épargne chèques vacances. Les dossiers de souscription peuvent être créés sur le site intranet ARAVIS.

Contrôle de l’effectivité des aides financières accordées Il s’agit d’un contrôle annuel du Conseil Général, à postériori, qui concerne la PCH, et vérifie que les aides versées ont bien été utilisées. Attention : en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle des sommes versées, les sommes non utilisées devront être remboursées. Il est donc conseillé de garder les justificatifs des dépenses durant deux ans. Les forfaits PCH pour les personnes aveugles ou sourdes ne sont pas soumis au contrôle d’effectivité, ni la majoration tierce personne inclue dans les heures d’aides humaines de la PCH.


dossier... AIDES… ALLOCATIONS… PRESTATIONS…

Tableau récapitulatif des recours en récupération applicables aux personnes handicapées Nature de l’aide Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) (ancien art. L245-1 CASF) Prestation de compensation (PCH) (L245-7 CASF) Frais d’hébergement et d’entretien (art. L.344-5 CASF) Frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées accueillies en établissement pour personnes âgées* Aides à domicile (aides ménagères, portage des repas…) (art. L.132-8 et R132-12 CASF) Allocation personnalisée d’autonomie (APA) (art.L232-19 CASF) Forfait journalier (art. L.132-8 et R132-12 CASF) Revenu de solidarité Active (RSA) (art. L.262-43CASF) Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (art. L815-28, L815-13, D815-20 et D815-4 CSS) Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) (art. L815-28, L815-13, D815-20 et D815-4 CSS)

Récupération sur retour à meilleure fortune NON

Récupération sur succession et legs universels NON

Récupération sur donation et legs particuliers NON

(supprimée par la loi du 17 janvier 2002)

(supprimée par la loi du 11 février 2005)

(supprimée par la loi du 11 février 2005 : les actions en cours sont abandonnées)

NON

NON

NON

NON

(supprimée par la loi du 04 Mars 2002)

OUI

OUI sauf si les héritiers sont : les enfants, le conjoint, les parents (depuis loi du 11 février 2005) et la personne ayant assumé la charge effective et permanente

OUI

quels que soient les héritiers

NON

(supprimée par la loi du 11 février 2005)

OUI

OUI

OUI

sauf si les héritiers sont : les enfants, le conjoint, les parents et la personne ayant assumé la charge effective et permanente

OUI

OUI

NON

OUI

Seuil : 46 000 € Abattement : 760 €

OUI

NON

(aussi pour cession de son actif)

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI OUI

NON

Seuil : 39 000 €

NON

Seuil : 39 000 €

NON

* Les personnes handicapées accueillies dans des maisons de retraite classiques peuvent être soumises au régime de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées ou bénéficier du régime de l’aide sociale aux personnes handicapées si : - taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% - ont été accueillies dans un établissement pour personnes handicapées adultes : Foyer d’hébergement, foyer de vie, FAM, SAVS… à l’exclusion des IME et des ESAT Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 29


régions...

La Région Centre est composée de 4 provinces « Touraine, Berry, Sologne, Beauce), 6 départements et l'AFEH y est représentée par 4 sections.

Région Un Arbre de Noël est organisé le 9 décembre à Montlivault près de Blois avec la participation des sections.

La Section Indre : Président Jean-Louis GARGOT La Section Indre et Loire : Président Christian GARCIA La Section Loir et Cher/Cher/Eure et Loir : Président Roger CARROY La Section Loiret : Président Jean-Marc LAPIERRE Soutien, contacts, rencontres en lien avec le mouvement associatif interne à nos entreprises et au niveau du médico-social rythment nos actions au bénéfice des salariés et parents d’enfants handicapés tout au long de l’année. Chaque section organise une Assemblée Générale, des journées festives sous forme de soirée crêpes, Journée champêtre, jumbo run, moments importants alliant travail et convivialité. Une sortie Régionale est organisée à tour de rôle dans les départements de la Région. Le 13 mai 2012 nous avons visité l’exposition Citroën à Apremont sur Allier dans le Cher et après un repas pris au restaurant, nous nous sommes dirigés vers les magnifiques jardins d’Apremont.

En 2012 au mois d’Août le Centre Itinérant est passé par Blois où il a séjourné 4 jours à la découverte du département, pour la troisième année consécutive. Le 8 Août la Région Centre a offert une journée au Zoo de Beauval à St Aignan (Loir et Cher) aux vacanciers. Nous avons passé une agréable journée avec eux. Le Délégué Régional Roger CARROY participe aux Assemblées Départementales à la demande des sections. Il reste à leur écoute et se rend disponible en fonction des besoins. En sa qualité d’administrateur il informe l’ensemble des équipes de l’actualité associative et des dossiers en cours. Notre volonté est bien d’aller à la rencontre des salariés et managers sur les lieux de travail afin que nul n’ignore l’existence de notre association en capacité d’accompagner les salariés et retraités parents d’enfants handicapés.

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régions...

« Centre » Nous participons aux Assemblées Générales des autres Associations de la Poste et France Télécom.

qui s’est tenue à Saint Gervais la Forêt les 28 et 29 septembre 2012. L’Equipe Régionale s’est réunie trois fois dans l’année. Chacun a travaillé par petits groupes à la recherche des différents éléments pour la réussite de ces deux journées d’Assemblée Générale qui ont réuni 220 congressistes, représentants des équipes bénévoles AFEH sur tout le territoire. Le plaisir de se retrouver et la bonne entente des organisateurs à chaque réunion et pendant l’Assemblée Générale a permis de mener au mieux notre mission.

Nous sommes invités par l’agence locale DNAS pour participer à la réunion de la «commission Info Sociale». Les 16 et 17 février 2012, nous avons été invités à participer aux journées de la diversité à la Plateforme Colis de Mer sur le thème du handicap. Les salariés de la plate-forme ont été détachés par petits groupes pour nous rencontrer. Nous avons signé une convention avec l’association 1 bouchon 1 sourire. Un accord a été conclu avec le Directeur de la Plate-Forme pour l’acheminement des bouchons collectés. Tout au long de l’année nous avons œuvré à la préparation de l’Assemblée Générale Nationale 2012,

Un des points fort de cette Assemblée générale fut la venue de Marie-Amélie LE FUR, triple médaillée aux jeux paralympiques de Londres, qui nous a honorés de sa présence, et nous a émus par sa simplicité et sa sympathie. Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 31


a fe h...

Le siège national A.F.E.H et ses collaborateurs au service des adhérents et des équipes locales Pour rappel

Dans les numéros 137 et 138 de Handi-Familles, nous vous informions du déménagement du Siège de l’AFEH (le 26 septembre 2008) dans des locaux à la Poterne des Peupliers dans le 13ème arrondissement à Paris. Depuis plus de 4 ans, nous sommes en proximité avec une quinzaine d’Associations de La Poste et de France Telecom dans ces locaux, « maison des associations » ce qui nous a permis d’établir des relations de partenariats privilégiés avec certaines d’entre elles (Touloisirs, Coop, Objectif Image, AVEA…) ou tout simplement des relations de bon voisinage, d’autant plus que la Délégation IDF de l’AFEH y possède aussi son local.

Des départs, des arrivées…

Ces dernières années des mouvements ont eu lieu au siège de l’association, aussi bien dans l’organisation que du fait des personnes qui composent l’équipe de collaborateurs. Au gré des congés de maternité, départs en retraite, congés parentaux, l’équipe est aujourd’hui com-

posée de 8 personnes (4 mises à disposition par La Poste et 4 salariés recrutés par l’A.F.E.H). Un chiffre appelé à évoluer puisque Françoise SCHLATTER, qui est une travailleuse en situation de handicap mise à disposition par La Poste depuis 1982, prendra sa retraite en 2013. Côté arrivée, on peut noter celle de Marc DANTEL, travailleur handicapé recruté en tant que comptable, au mois de juin 2011. Entre temps Sandra FERREIRA avait rejoint le service vacances pour suppléer Amel BOULARAS, et ce depuis la fin 2008.

Une dynamique collective, associative

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Depuis mai 2011, les activités A.F.E.H sont coordonnées par Alexis KERDONCUFF qui reste le coordonnateur des vacances. Il anime et harmonise les charges de travail de chacun selon les périodes de l’année (vacances, activités liées aux adhérents, aide à la famille…). La synergie des collaborateurs avec les intentions de l’association, les amène à être polyvalents pour mieux répondre aux besoins des services proposés aux parents. Les relations de travail autour de la communication et de la confiance, respectivement établies entre des membres identifiés du bureau national et les collaborateurs, permettent d’obtenir des actions cohérentes entre le siège et les réalités du terrain que vivent les adhérents.


a fe h... Un lieu ouvert aux acteurs AFEH

L’aménagement des locaux de La Poterne des Peupliers, au 8 rue Brillat Savarin à PARIS, permet d’organiser des réunions du bureau national, du conseil d’administration, d’informations pour les équipes locales, de

recrutement et de formation pour les vacances. Les membres des équipes vacances passent régulièrement, tout comme quelques adhérents et bénévoles responsables des sections IDF.

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a fe h...

« Les petits contacts …et différentes initiatives …permettent les bonnes rencontres ! » • L’accompagnement de nos familles tout au long de leur parcours de toute une vie est le cœur d’action de notre association avec le concours de toutes nos équipes locales bénévoles sur tout le territoire au travers d’actions et contacts multiples en lien avec nos collaborateurs du siège. C’est effectivement le but principal de l’AFEH au sein de nos entreprises La Poste et France Telecom Orange en lien avec les représentants des organisations syndicales, le mouvement associatif et plus largement les associations représentatives accueillant au niveau des établissements les personnes en situation de handicap.

• Contribution dynamique et active au sein du COGAS et des instances CTPC au nom du secteur Au plan national comme local, nos représentants agissent afin que les orientations définies au sein du COGAS aient une réelle déclinaison au niveau de tous les métiers et services.

• La nécessité de partenariats multiples et forts L’AFEH et ses deux Associations de Gestion de Nuits St Georges et du Pays de Brive sont engagées au quotidien. L’évolution de nos entreprises caractérisée par une organisation en métiers à La Poste, l’arrivée des Comités d’Etablissements à France Telecom Orange, nous a conduits à multiplier les initiatives et contacts.

Il est nécessaire de donner du sens à la politique sociale affichée que ne doivent pas méconnaitre managers et salariés car le mouvement associatif au travers de ses responsables bénévoles engagés est aussi en capacité d’accompagner les plus fragilisés.

• Les contacts, la présence active de toutes nos équipes AFEH avec un réel engagement bénévole et militant, permettent à notre association d’être positionnée avec ses deux associations de gestion comme de réels partenaires.

Avec la Poste

• Notre place au sein du Groupe Prévoyance et Solidarité : Notre mouvement AFEH-AGEF au sein de ce groupe du « Lien Social » est une force de proposition et d’action au travers du COGAS et des instances CTPC en lien avec les responsables de l’Entreprise et les Partenaires Sociaux. • Convention de Partenariat renouvelée et confortée Cette convention La Poste-AFEH diffusée sous la forme d’un Bulletin des Ressources Humaines réaffirme les dispositions concernant les salariés parents d’enfants handicapés.

En séances CTPC nos responsables interviennent pour expliquer ce que nous sommes, informer de nos actions concrètes au bénéfice des salariés parents d’enfants handicapés, et pour souhaiter pouvoir s’exprimer sur des Espaces Temps Communication ou autre initiative.

Relais assuré par plusieurs agences DNAS dont celles de Bretagne et Rhône Alpes qui ont fait parvenir à l’ensemble des Postiers une brochure valorisant l’action des associations avec coordonnées de leurs responsables locaux, adresses mail et site internet. • Participation aux actions dans le cadre des opérations Diversité, Forum Vie au Travail, Train de l’Emploi. Notamment au siège du Courrier mais aussi au sein des établissements des différents métiers à La Poste, nos équipes répondent présentes à chaque sollicitation afin de donner du sens aux actions menées. • L’ESAT de Nuits St Georges et les travailleurs handicapés employés sont honorés des travaux confiés par La Poste.

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a fe h... • Le surcoût suite à l’évolution de la législation au regard du contrat d’engagement volontaire a été pris en compte par La Poste.

Avec le mouvement associatif

• Depuis 3 ans le Cercle Aéronautique de La Poste et France Telecom nous apporte son précieux concours pour le plaisir et la joie de nos vacanciers au travers de super journées baptêmes de l’air « la solidarité s’envole ». • Avec AZUREVA en 2012 un nouveau partenariat a été engagé consistant à permettre à des groupes de nos vacanciers d’aller au mois d’Août quelques jours sur les centres de vacances AZUREVA

• Avec Objectif Image en lien avec La Poste un reportage intitulé « Comme les autres » a permis de faire partager la vie de personnes en situation de handicap, en vacances dans un centre AFEH. • Divers partenariats avec le concours de certaines associations locales sur tout le territoire, opérations bouchons par exemple se déroulent régulièrement.

Avec France Telecom Orange

• Même si l’Entreprise par son évolution juridique « a confié le social » aux partenaires sociaux, les salariés restent sous la responsabilité de l’Entreprise. L’AFEH souhaite une nouvelle convention de partenariat au niveau de l’Entreprise au regard des salariés parents d’enfants handicapés qui doivent concilier vie professionnelle et vie familiale et qui vivent une spécificité liée au handicap de leur enfant.

Avec le CCUES, les Comités d’Etablissements et les organisations syndicales

• Depuis 2005 notre mouvement AFEH-AGEF a multiplié ses contacts avec les interlocuteurs de ces instances. En toute transparence et confiance, dans le respect du rôle de chacun, nous nous félicitons du soutien

de ces acteurs majeurs, véritables interlocuteurs. Les relations régulières et franches avec les élus du CCUES, leur engagement à nos côtés permettent d’avancer sereinement. Impression à l’ESAT de Nuits St Georges des publications du CCUES, soutien de la réalisation VSA-CORREZE, méritent d’être salués à la hauteur de l’attention portée. • Notre association veut aller plus loin avec l’ensemble des élus au niveau des Comités d’Etablissements. En Septembre 2012 notre mouvement s’est adressé aux 19 Secrétaires de ces Comités d’Etablissements pour leur dire toute notre confiance, notre souhait d’établir avec eux un partenariat notamment au niveau d’une communication souhaitée vers les salariés parents d’enfants handicapés. Quelques comités d’établissements ont répondu favorablement à notre demande en relayant par exemple les coordonnées de notre site internet, la diffusion du calendrier 2013. Nous souhaitons que ces acteurs de proximité nous accompagnent plus largement dans cette démarche. • Parce que les représentants des organisations syndicales sont de réels interlocuteurs en capacité de décider et d’influer la politique sociale aussi bien à La Poste qu’à France Telecom Orange, notre mouvement les invite régulièrement à nos assemblées générales et manifestations, répondant aussi en retour à leurs demandes de rencontre lorsque cela est le cas. Pour de nouveaux succès, pour une action solidaire, nos Equipes AFEH sont disponibles ! Engagement bénévole et militant, transparence, notre mouvement AFEH-AGEF est prêt pour aller plus loin afin de donner un sens réel aux actions engagées et afin d’en assurer la crédibilité dans le respect du rôle et place de chaque interlocuteur ou partenaire.

Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 35


notre projet ...

vsa v illage s Éjour a ccompagnÉ À allasac VSA, le dernier kilomètre...

Le dernier kilomètre, les postiers comme les télécommunicants le connaissent bien. C'est l'ultime distance qui sépare le client du service ou de la prestation qu'il attend. C'est là qu'il faut mobiliser énergie et moyens, faire preuve de précision et de réactivité pour être au rendez-vous de la qualité de service que le client attend. Un grain de sable peut occasionner du retard et il faut travailler sur toutes les hypothèses d'aléas venant perturber ce dernier kilomètre. Pour notre Village Séjour Accompagné d'Allassac, les mois qui viennent sont en quelque sorte le dernier kilomètre. Les jalons se mettent en place.

Le dispositif juridique d'exploitation VSACORREZE

C'est la structure qui, pour le compte de l'AFEH, sera chargée de l'exploitation et de la gestion du Village. Elle est désormais installée juridiquement et son Comité de pilotage est au travail pour réussir ce dernier kilomètre. Les collaborateurs de VSA-Corrèze, à ce jour en cours de recrutement, vous accueilleront et vous accompagneront pendant votre séjour.

Les étapes jalons à venir Le site internet www.vsa-correze.com Il est opérationnel pour la partie Accueil/Présentation/Concept. Au fur et à mesure du déroulement de ce "dernier kilomètre", ses rubriques "A la Une" et "Actualités" vous informeront. Le module Réservations/Tarifs sera le dernier étage mis en place avant le "décollage" c'est-à-dire l'ouverture du Village.

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Elles seront déterminantes. C'est d'une part la réception par le Maître d'ouvrage qu'est l'AFEH des bâtiments et équipements correspondants puis l'installation des mobiliers. C'est d'autre part l'obtention qui ne peut en


notre projet ... aucun cas être anticipée des différents agréments et autorisations nécessaires. C'est sans aucun doute une étape sensible et redoutable. Elle est indispensable car synonyme de sécurité et de qualité. Vous le voyez, ce dernier kilomètre s'annonce à ce jour tel que nous nous y attendions après finalement un sacré "marathon" puisque c'est en avril 2009 que le Conseil d'administration de l'AFEH a pris la décision de principe de création de ce Village.

être concentré sur ses efforts, son rythme, pour entrer dans les meilleures conditions sur le grand stade de l'arrivée. Nous vous donnons rendez vous sur : www.vsa-correze.com pour suivre ces ultimes moments. A cet instant-là, la ligne d'arrivée sera visible et VSA-Corrèze s'ouvrira.

Depuis que de chemin parcouru, un véritable marathon qui suppose endurance, gestion maîtrisée du parcours. Parfois même un peu le style Cross Country car les embûches comme les obstacles n'ont pas manqué. Mais tout cela a appris, à l'équipe de bénévoles qui a fait tout ce parcours, patience et persévérance. Au moment du dernier kilomètre, il ne s'agit pas de sprinter comme sur un 100 m. Il faut à nouveau La piscine adaptée Elle est terminée pour le gros œuvre et elle va recevoir prochainement ses équipements spécifiques.

Le Pavillon Familles témoin Il est achevé et le 9 janvier dernier Philippe PENY notre architecte l'a fait visiter aux membres du COPIL (Comité de Pilotage) de VSA. Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 37


Brive. . .

Signature du CPOM "Mono-Etablissement"

Maison d'Accueil de Varetz (AGEF du Pays de Brive) Mr Jacques CHARRIERAS, Président de l'AGEF du Pays de Brive, Mr LAFORCADE Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Limousin (ARS), ont signé le 11 Juillet 2012, un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) mono-établissement. Ce contrat qui engage les deux parties, sur une durée de cinq ans, a pour but la réorganisation de la Maison d'Accueil de Varetz.

l'AFEH, Jean Claude Naud Président de l'AGEF de Nuits Saint-Georges ont pu mettre en évidence, tout au long de cette manifestation, l'importance de notre mouvement associatif. La signature d'un tel contrat est pour nous, AGEF du Pays de Brive, la reconnaissance par l'ARS du Limousin du travail réalisé à la Maison d'Accueil de Varetz pour la prise

Ce CPOM va permettre : - De construire un bâtiment pour la section qui accueille 10 résidents autistes. - De créer un pavillon spécifique pour l'accueil des résidents fragiles, vieillissants et en fin de vie avec la création de deux postes d'aides-soignantes. - De créer 5 places d'accueil temporaire. en charge et l'accompagnement des personnes en situation de handicap. C'est aussi la reconnaissance de notre mouvement associatif et du soutien de nos deux entreprises : La Poste avec le COGAS et France Télécom avec le CCUES.

La présence à la signature de ce contrat, qui est une première en Limousin, de Mr Négrier, Directeur du secteur Médico social de l'ARS et de Mr Trime, Directeur de l'Agence Territoriale de l'ARS Corrèze, est significative de l'intérêt, pour l'ARS, de la signature d'un tel contrat. Mme Lognon de la Direction Nationale des Affaires Sociales de La Poste, Mr Juffroid représentant de France Télécom en Limousin ont marqué par leur présence le soutien de nos deux entreprises. Jacques CHARRIERAS, Gilbert Letellier, Président de

Après cette signature et la visite de la Maison d'Accueil, Mr LAFORCADE accompagné de ses collaborateurs ont pu se rendre sur la Ferme Loisirs d'Allassac et prendre la mesure de notre Village Séjour Accompagné (VSA-CORREZE) en cours de construction, site qui ouvrira à l'été 2013.

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n uits. . .

SERVICE D’ACCUEIL DE JOUR DE L’AGEF DE NUITS SAINT GEORGES (S.A.J.)

Ces dernières années, le Conseil d’Administration de l’AGEF de Nuits Saint Georges s’est préoccupé du vieillissement des personnes accueillies dans ses établissements. Un Service d’Accueil de Jour a été mis en place par redéploiement des moyens existants et grâce à un poste alloué par le Conseil Général de Côte d’Or. Une nouvelle étape a été franchie en 2012 avec la reconnaissance par l’ARS de ce service et l’octroi de moyens supplémentaires en encadrement. Ce service accueille aujourd’hui une quinzaine de personnes qui sont soit à temps partiel à l’ESAT, soit à la retraite. Si l’encadrement a été obtenu, il n’en va pas de même pour les investissements et le fonctionnement. Pour financer les activités du S.A.J., plusieurs idées originales ont été trouvées : - Le chemin gourmand de Nuits Saint Georges, un évènement festif organisé par l’AGEF et encadré par des bénévoles, 1400 participants en 2012. - Vente d’un compacteur ménager très pratique pour diminuer par 5 le volume des bouteilles en plastique et les canettes. - La découverte de la Côte de Nuits en VTT électrique en partenariat avec l’Office du Tourisme. Les dons affluent pour ce projet à caractère touristique. - Un « rucher école » qui joue à la fois un rôle pédagogique pour le SAJ et dont les 10 ruches produiront du miel qui sera vendu et transformé. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Toutes ces actions, vous les trouverez en détail sur le site de l’AGEF. (www.agef21.com) Handi-Familles - n° 146 - votre bulletin de liaison - Mars 2013 page 39


Village Séjour Accompagné à Allassac - Corrèze

AFEH

Un centre d’accueil chaleureux en toute proximité du village d’Allassac, le nouveau projet porté par l’AFEH.

2013 e l’été nt d e m e n SA» V L’évè e d re u t r e v «Ou

Des séjours vacances: Comme les autres Parmi les autres Avec les autres Pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Elles seront dans un ensemble en famille, en fratrie ou entre amis.

Des vacances «comme les autres» tout au long de l’année avec des services à la demande des personnes accueillies.

Un village qui donne du sens au concept d’inclusion. Pour en savoir plus: www.vsa-correze.com TEL : 05 55 17 01 67

Handi Familles N°146  

L'Actualité de l'Association Dossier Aides, prestations, etc...

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