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Janvier 2012 - Bulletin de liaison de la FAPEH - N° 144

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Sommaire ... édito

Accompagner…

actualités

En bref

Vacances

Vacances…2011…2012…

dossier

Les aidants familiaux

afeh

Hommage à Jack FELIX

FAPEH 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS

AFEH

p3

p 4/5

8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS tél. : 01 58 10 15 00 fax : 01 58 10 01 10 email : afeh@wanadoo.fr http://www.afeh.net AGEF de Nuits-Saint-Georges

p 6/7

p 8 à 13

p 14

afeh

AG 2011 Les rapports

p 15 à 20

afeh

Moments importants

p 21

afeh

Bénévolat, cela rime avec triple A…

p 22/23

r égions

Franche Comté / Bourgogne

p 24/25

actualités

Brèves

p 26

afeh

RUN FEMINA suite et fin

p 27

afeh

ALERTE INFO

p 28

VSA

Le point sur les travaux

p 29

agef

Nouvelles de La Mas de Varetz

p 30

agef

2011, un fameux Millesime

p 31

page  Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012

Siège Social : 7 rue Philippe Le Bon - BP 110 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX tél. : 03 80 62 45 00 - fax : 03 80 61 37 52 email : siege.agef@agef21.fr http://www.agef21.com Secrétariat : Pascale TEBALDINI email : naudjc@free.fr AGEF du Pays de Brive Siège Social et Secrétariat administratif : La Ferme Loisirs Les Rivières - 19240 ALLASSAC tél. : 05 55 22 00 67 fax : 05 55 22 00 43 email : agefptt@orange.fr Secrétariat : Christiane Peyretout

Notre mouvement associatif a fait le choix de l'utilisation du papier «responsable», un papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Ainsi, soucieux des enjeux environnementaux de notre société nous nous engageons solidairement dans une démarche éco-citoyenne en utilisant un papier recyclé.

Handi-Familles n°144 Janvier 2012 N°ISSN 1952-3033 A F E H • 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS Tél. : 01 58 10 15 00 -Fax : 01 58 10 01 10 http://www.afeh.net Directeur de publication • Gilbert Letellier Imprimerie • R.G.P. Antony 01 42 37 71 08 Conditionnement et envoi ESAT DE NUITS-SAINT-GEORGES


éditorial...

Accompagner… Accompagner… Accompagnement… Aujourd’hui beaucoup de termes se conjuguent autour de ce concept ou le remplacent suivant les lieux et les domaines. Rien n’échappe à l’accompagnement en ce début de XXI ème siècle jusqu’au coach pour ceci ou au coach pour cela!! Les programmes de formation, les médias en proposent une multitude. Tellement qu’une telle explosion des métiers qui gravitent autour de cette notion n’est peut-être que l’occasion de gagne-pain pour ceux qui les exercent. Loin du partage du pain auquel renvoie l’étymologie de ce mot. Par sa racine latine : ad- (« mouvement ») cum panis (« avec pain »), accompagner c’est « celui qui mange le pain avec ».

Accompagner, c’est marcher avec, aller ensemble en rompant le pain sans mettre en avant une notion de secours ou d’aide d’une des parties mais au contraire du partage. C’est partager avec quelqu’un en qui on voit le compagnon ! Pas l’assisté ! C’est l’idée du cheminement qui émerge dans cette idée du compagnonnage dans l’espace comme dans le temps et dans cette action dynamique à engager et qui fait apparaître des images de partage, de proximité, de solidarité. Cela fait plus de 40 ans que notre mouvement accompagne les familles d’enfants handicapés dans cet esprit d’un cheminement vécu et partagé ensemble, parents d’enfants handicapés. C’est la mission première de l’AFEH et à la lecture de ce numéro vous constaterez qu’elle s’y emploie toujours avec succès. Ces temps-ci, les investissements semblent hasardeux. Il est une valeur sur laquelle l’investissement sera toujours gagnant, c’est la solidarité. C’est pourquoi l’AFEH s’est associée à « Investir sur la Solidarité » lancée en ce début d’année vis-à-vis des parlementaires et des équipes de campagne des candidats à l’élection présidentielle. Cette solidarité, c’est une dimension essentielle d’un accompagnement authentique ! Pour nous, c’est clair depuis toujours !

A F E H….avec un A comme Accompagner!!!

Gilbert LETELLIER - Président de la FAPEH

Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 3


ac tua l i t és . . . LA Loi « BLAnC » : Loi de réforme des MDPH et autres mesures La loi « tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap » a été promulguée le 28 juillet 2011 (sans l’article introduisant des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans le neuf jugé non conforme). Elle modifie de manière plus ou moins profonde les modalités de fonctionnement des MDPH, aménage le contentieux du handicap et contient diverses dispositions intéressant l’emploi des personnes handicapées.

Fonctionnement des MDPH Compétence territoriale des MDPH La loi apporte des précisions quant à la compétence territoriale des MDPH. Ainsi, pour l’ensemble des demandes présentées à la MDPH (AAH, Carte d’invalidité…), à l’exception des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH), l’évaluation des demandes et l’attribution des droits et prestations relèvent de la compétence de la MDPH du département de résidence du demandeur, dès lors que cette résidence est acquisitive d’un domicile de secours* (c’est-à-dire si la personne ne réside pas dans un établissement médicosocial). Dans le cas contraire, la MDPH compétente est celle du département où se trouve le domicile de secours du demandeur. Lorsqu’une personne réside dans un département distinct de celui de son domicile de secours et que l’équipe pluridisciplinaire compétente n’est pas en mesure de procéder elle-même à l’évaluation de sa situation, le président du conseil général compétent peut déléguer l’évaluation à celle du département d’accueil selon des modalités définies par convention. La MDPH compétente pour recevoir la demande reste celle du département de résidence. Concernant les demandes de PCH, la loi précise que la prestation est servie par le département où le demandeur a son domicile de secours ou, à défaut, où il réside. * Le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle et continue de 3 mois dans un département, postérieurement à la majorité de l’intéressé.

Secret professionnel La loi vient également d’autoriser le partage d’informations protégées par le secret professionnel, y compris médical entre les différents intervenants

(membres de l’équipe pluridisciplinaire et Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH). Ils peuvent donc désormais, dans la limite de leurs attributions, communiquer entre eux tous les éléments et informations à caractère secret dès lors que leur transmission est strictement limitée à l’évaluation des besoins de la personne et à la prise de décision. Ils peuvent également échanger avec les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux qui accompagnent la personne handicapée, dès lors que celleci ou son représentant légal dûment averti a donné son accord. Cela devrait permettre de proposer des plans personnalisés de compensation au plus près des besoins de la personne handicapée.

Sections locales ou spécialisées de la CDAPH Afin d’améliorer les délais d’instruction des MDPH, la loi clarifie les conditions de fonctionnement des sections locales ou spécialisées de la CDAPH. Ainsi, les formations restreintes (instance aux compétences limitées aux renouvellements de droit ou prestation, attribution de la carte d’invalidité…) chargées de la procédure simplifiée (sauf opposition de la personne handicapée concernée ou de son représentant légal) doivent désormais comporter au moins un tiers de représentants des personnes handicapées ou de leur famille. Les sections locales et spécialisées qui, jusqu’alors, préparaient les décisions devant être entérinées, ou non, par la formation plénière, disposent désormais d’un pouvoir de décision. Elles pourront également auditionner la personne handicapée et/ou son représentant légal (avec la possibilité d’être assisté par une personne de son choix ou de se faire représenter devant les sections) comme peut le faire la formation plénière de la CDAPH.

Contentieux du handicap Les procédures de traitement des contestations des décisions de la CDAPH ont aussi été précisées par la loi qui est venue compléter les codes de la sécurité sociale et de l’action sociale et des familles. - Les notifications des décisions rendues par les CDAPH doivent désormais mentionner, en sus des voies de recours, la possibilité de solliciter une conciliation ou de bénéficier d’un traitement amiable du litige. - La répartition des compétences du tribunal du contentieux de l’incapacité et du Tribunal administratif a été clarifiée. - Pour les décisions contestées, le médecin de la MDPH devra transmettre au médecin expert ou consultant, désigné par la juridiction compétente, l’intégralité du rapport médical ayant contribué à la prise de décision concernée. Ce dernier disposera d’une information complète pour émettre un avis.

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ac tua l i t és . . . LA Loi « BLAnC » : L’emploi des personnes handicapées Plusieurs mesures de la loi « blanc » visent à favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

à « efficience réduite », est désormais attribuée pour compenser les surcoûts résultant de l’emploi majoritaire de travailleurs handicapés.

Renforcement du rôle des Cap Emploi

Surcontribution pour les entreprises à quota zéro

La loi définit le rôle et les missions Cap Emploi, opérateurs spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées, et les inscrit dans la partie législative du code du travail. Ceux-ci sont notamment chargés de « la préparation, de l’accompagnement et du suivi durable dans l’emploi » et peuvent mobiliser les aides, actions et prestations proposées par l’AGEFIPH et le FIPHFP.

Compétence et saisine du Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FiPHFP) Le fonctionnement du FIPHFP a été assoupli. Celui-ci pourra financer directement des organismes contribuant à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction Publique et mobiliser ses crédits de sa propre initiative et non plus à la seule demande des employeurs publics. Et, les agents reconnus travailleurs handicapés qui ont besoin d’aides, pourront saisir le FIPHFP directement, sans passer par leur employeur.

Aide aux Entreprises Adaptées (EA) La loi réforme par ailleurs le régime des aides (aide forfaitaire et subvention spécifique) destinées aux Entreprises Adaptées et aux Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD). Ainsi, l’aide forfaitaire au poste sera versée « dans la limite d’un effectif de référence » fixé annuellement par la loi de finances. Ses modalités d’attribution, comme celles de la subvention spécifique, seront détaillées par décret. Cette dernière auparavant destinée à compenser les surcoûts entraînés par l’emploi de personnes handicapées

Tout employeur doit employer un nombre minimal de travailleurs handicapés dans une proportion fixée à 6% de l’effectif global de l’entreprise. Les entreprises peuvent s’acquitter de cette obligation d’emploi en accueillant des stagiaires, en versant à l’AGEFIPH une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires qu’ils auraient dû employer ou en concluant, auprès d’une entreprise adaptée ou d’un ESAT, un contrat de fournitures, services ou soustraitance. Les entreprises dites « à quota zéro », c’est-à-dire qui ne répondent pas à leur obligation d’emploi pendant plus de trois ans doivent actuellement payer une surcontribution (1500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant). Concernant le contrat sous-traitance permettant de s’exonérer de cette surcontribution en effectuant des achats auprès d’une Entreprise Adaptée ou d’un ESAT, la loi fixe désormais un seuil minimal d’achats qui sera fixé par décret.

Statut des stagiaires et santé au travail des jeunes handicapés La loi prévoit également la reconnaissance automatique et temporaire de la qualité de travailleur handicapé aux jeunes de plus de 16 ans bénéficiant de la PCH, de l’ACTP ou de l’AEEH qui disposent d’une convention de stage. Cette reconnaissance sera limitée à la durée du stage. L’objectif est de favoriser l’embauche de stagiaires handicapés et de bénéficier d’aides pour adapter les postes de travail. Par ailleurs, les jeunes handicapés accueillis en IME/IMPro pourront bénéficier des mêmes mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail que les jeunes apprentis.

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vacances...

DE 2011 VERS 2012, POUR U La boucle est bouclée

Le temps du bilan constructif est passé ème

La 39 année de vacances A F E H s’est achevée le 28 août 2011 à 14 h, plus de 350 vacanciers, répartis en 15 groupes sur 12 centres dans toute la France. Une période d’activité qui a duré 6 semaines, mobilisant les collaborateurs du siège, 15 directeurs, 24 adjoints pédagogiques, 14 adjointes à la santé, 180 animateurs et une quarantaine de personnes dans les cuisines et au service. Au 31 août, le rideau est retombé pour tous, les centres rangés, nettoyés, les véhicules rentrés, les éléments administratifs complétés…les dernières traces des vacances 2011 ont fini au siège à PARIS d’où elles étaient parties. Vient alors le rangement : les différentes affaires doivent être réexpédiées, comptées, archivées, analysées… en vue d’une prochaine préparation pour les vacances de l’été prochain.

Les vacances réussies ne doivent pas masquer la réalité de celles-ci Un été, comme chaque été, où les difficultés sont venues comme la pluie perturber les séjours… Car la vérité d’une année n’est pas celle de la suivante, les vacances produisent, du bien-être et du bonheur mais aussi leurs lots de frayeurs, d’angoisses pour les directeurs, leurs équipes, les parents et les responsables de l’association. Le public que nous accueillons a ses spécificités, elles sont évolutives, peuvent être imprévisibles pour tous et les équipes d’encadrement sont volontaires et salariées sur les semaines du séjour mais non professionnelles. Car le quotidien des séjours est aussi fait d’hospitalisations, de venues de médecins, d’infirmières pour des soins, de gestion délicate du personnel, de soucis logistiques ou relationnels avec des prestataires non concernés par les problématiques des vacanciers.

Celui qui se tient chaque année en novembre avec l’ensemble des équipes de direction et des « référents associatifs » bénévoles responsables dans les équipes A F E H. Un temps où nous remettons nos pratiques en cause, où des questions de fonds et de formes se posent et se réfléchissent pour continuer à travailler vers toujours plus de qualité en prenant en compte les réalités des familles. Mais, pour continuer à proposer des vacances de qualité, nous nous retrouvons confrontés également à nos limites associatives, c'est-à-dire, de ne pas avoir la possibilité de répondre positivement aux demandes de tous les parents. Ainsi cette année et comme toutes les années, le service vacances n’a pas été en mesure de répondre positivement à toutes les demandes. C’est bien l’association, de par ses bénévoles, qui crée les vacances proposées tous les ans et non un service social externalisé de La Poste.

Des vacances « d’adultes pour adultes » Le vacancier considéré comme acteur est au centre de l’organisation des activités : parapente, montgolfière, char à voile, des gîtes adaptés… divers choix pleins de diversité où l’intérêt est d’amener à proposer, à choisir ou de savoir ce dont la personne a besoin ou envie ! Des partenariats au profit des vacanciers Le Cercle Aéronautique de La Poste et de France Télécom et « A l’eau Terre-Neuve Gironde » ont coopéré sur des animations de journées extraordinaires à destination des vacanciers pour les colos de Andernos, Catus et Allassac. Des équipes locales qui sont ressources pour les séjours - Des animations en lien avec les équipes locales, comme sur tous les séjours où les délégations régionales, les équipes départementales se sont mobilisées pour apporter des petits plus aux loisirs des vacanciers. - Le vivre ensemble au niveau local, dans les environnements de la colo, avec des prestataires qui nous connaissent, comme des gîtes, des activités de pleine nature, les mairies, les sites touristiques…nos centres, nos véhicules ! Nous avons aussi aujourd’hui cette volonté de fonctionner avec des partenaires qui ont l’envie de participer au droit aux vacances des personnes en situation de handicap.

page 6 Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012


vacances...

R UNE 40 ÈME ANNÉE DE COLO ! La remise en cause du contrat d’engagement Matthieu LEGEAY éducatif suite à la décision du Conseil Directeur du séjour à CHOYE L'engagement éducatif volontaire n'est pas dans l'esprit professionnel d’Etat du 11/10/2011 a animé et anime mais plus dans celui de solidarité. C'est une façon, quel que soit l'âge, toujours notre actualité ; divers paramètres amènent ce secteur d’activité à cette situation d'apprendre à vivre en communauté, d'aller à la rencontre des autres, de Tirant les conséquences d’un arrêt européen d’octobre 2010 remettant en cause ce statut dérogatoire, le conseil d’Etat vient de juger que les moniteurs de colonies de vacances ont droit, eux aussi, à un repos quotidien de 11 heures consécutives. Du moins, tant que le droit français ne prévoira pas de "mesures de compensation ou de protection" nécessaires et compatibles avec la législation européenne. Cet arrêt de la plus haute juridiction française va avoir des conséquences immédiates sur l’encadrement des colonies et centres de loisirs : il faudra plus de personnel. Et ce surcoût devrait entraîner une augmentation d’au moins 25% à 30% du prix des vacances en colos et des difficultés logistiques selon les associations organisatrices. Quelque trois millions d’enfants partent chaque année en colo ou sont accueillis en centre de loisirs et encadrés par quelques 500 000 bénéficiaires d’un Contrat d’engagement éducatif. Alors, pour aller dans le sens de l’amélioration du statut des animateurs tout en préservant la spécificité de l’engagement éducatif et de son rôle pour la jeunesse de notre société, voici quelques paroles d’acteurs des vacances AFEH :

Nolwen GUIHO Animatrice ST Yvi

prendre des décisions, des responsabilités et de participer à des actions éducatives. Malgré tout, le contrat permet au "travail" d'être reconnu et l'association valorise ce travail par une certaine rémunération, à la différence d'un "salaire" du cadre professionnel.

Blandine BOUSQUEYNAUD Directrice du séjour des adolescents à Andernos les Bains, qui vit actuellement au Québec Même en étant éloignée, l'engagement éducatif, c'est prendre des nouvelles des associations auquelles nous adhérons, défendre ses valeurs en y mettant tout notre cœur.

Tatiana HERPSON Adjointe à la santé sur le séjour des adolescents à Andernos les Bains L’engagement représente pour moi quelque chose de fort. En acceptant de m’engager j’accepte les exigences, contraintes, responsabilités autant que les plaisirs et bons moments qui se présenteront. C’est mon temps, mes compétences et un investissement que je mets à disposition des personnes auprès desquelles je me suis engagée. Tenir un engagement est une honnêteté vis-à-vis des autres mais aussi de moi-même. Associer cet engagement à l’éducatif c’est répondre «présente» pour des jeunes, partager des moments de vie avec eux en respectant les règles de vie en communauté. Sourire, politesse, partage et découvertes. Les accompagner au réveil et pour tous les moments de la journée. C’est m’engager à être présente pour leur quotidien et pour leurs activités.

Travailler dans le respect de certaines valeurs relatives à l'association, y mettre du sens au quotidien, s'engager à respecter ses valeurs et à travailler avec, s'engager entièrement et vivre au rythme des personnes accueillies de grosses journées avec les personnes en partageant leur quotidien. Camille BARRAULT Pour moi l'engagement éducatif n'aurait pas de sens si nous Adjointe pédagogique sur le séjour devions nous conformer aux droits européens du travail en des adolescents à Andernos les Bains vigueur, cela casserait la dynamique et le sens que je mets en Pour moi, l'engagement éducatif c'est un engagement personnel, travaillant dans des colonies. volontaire, citoyen, quelques semaines par an, qui dépasse de très loin des contrats de travail et des lois. Stéphanie LEPRINCE, Animatrice C'est un engagement personnel qui se transforme en engagement à St YVI groupe des personnes Autistes collectif au sein d'une équipe comme les équipes de l'AFEH ; une Pour moi, l’engagement c’est participer à une action avec une envie de partager des valeurs, de découvrir un groupe au travers des association ou autre en adhérant et respectant les principes de cette expériences de chacun et d'activités riches. Ce sont pour moi les dernière. L’engagement nécessite une implication importante de véritables valeurs portées et transmises par « les colonies ». la personne. Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 7


dossier...

PA R E N T S - A I DA N D

éfinition en quelques dates

Il n’existe pas de définition générale de l’« aidant familial ». Parce qu’être aidant, ce n’est pas seulement être le proche d’une personne en situation de handicap, c’est avant tout accompagner une personne fragilisée par la maladie et/ou le handicap quel que soit son âge. La notion d’aidant varie d’ailleurs selon le statut de la personne aidée, les droits et prestations et est plus ou moins restrictive. Ainsi dans le cadre du congé de solidarité familiale (que nous détaillerons plus loin), l’aidant peut être l’ascendant, le descendant ou une personne partageant le domicile. Pour bénéficier de la majoration de durée d’assurance vieillesse, l’aidant est la personne ayant eu la charge effective et permanente de l’enfant handicapé. Il s’agit donc des parents. 2004 : 2 ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, le décret n°2004-231 parle de « répit pour la personne âgée et pour l’aidant ». La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » reconnaît le statut de l’aidant familial et le prend en compte dans le plan personnalisé de compensation. La prestation de compensation du handicap peut ainsi être utilisée par la personne handicapée pour rémunérer un salarié mais aussi un membre de sa famille à certaines conditions ou pour dédommager un aidant familial. En juillet 2006, lors de la Conférence de la famille, l’aidant familial est défini comme « la personne non professionnelle qui

vient en aide à titre principal pour partie ou totalement, à une personne âgée ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre plusieurs formes : nursing, soins, accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance permanente, soutien psychologique, communication, activités domestiques. L’activité de l’aidant peut se faire au domicile de l’aidant ou celui de l’aidé ». Des mesures ont été adoptées par la suite, comme la mise en place du congé de présence parentale, le droit au répit ou la possibilité de rémunérer un aidant « naturel ». La définition de l’aidant familial est reprise en 2007 dans le « Guide de l’aidant familial » réalisé par le ministère des affaires sociales. 6 octobre 2010 : première journée nationale des aidants organisée par le secrétariat d’Etat aux aînés et le ministère du Travail et de la Solidarité. 6 octobre 2011 : publication de la troisième édition du « Guide de l’aidant familial » présenté par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale à l’occasion de la deuxième journée nationale des aidants.

C

oncilier aide familiale et vie professionnelle

Faciliter vie familiale et vie professionnelle par un ensemble de dispositions : Les aidants familiaux peuvent demander l’aménagement de leur temps de travail pour les rendre compatibles avec l’aide qu’ils apportent. Cela peut prendre la forme d’un temps partiel ou d’horaires de travail individualisé.

page  Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012

Le temps partiel pour raisons familiales est accordé de droit pour les fonctionnaires. Il peut être à 50%, 60%, 70% et 80% de la durée hebdomadaire du travail des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein et peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire ou annuel (organisation sur l’année civile ou l’année scolaire ou 12 mois à compter de la date de début du temps partiel) avec possibilité de combinaison. Pour les salariés, le temps partiel peut être refusé pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La réduction du temps de travail est effectuée sous forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine. Le code du travail précise que les salariés, proches d’une personne handicapée peuvent demander des horaires de travail individualisés propres à faciliter l’accompagnement de cette personne. Ce même droit existe pour les fonctionnaires. Mais dans les deux cas, un refus de l’employeur est possible dès lors que la demande est estimée incompatible avec les nécessités de fonctionnement du service. Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) Les parents d’enfants gravement handicapés, quel que soit leur âge, peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence pour surveiller ceuxci lorsqu’ils sont malades ou lorsqu’ils doivent être gardés par leurs parents. Ces mesures sont subordonnées aux nécessités du bon fonctionnement du service. Elles sont ouvertes aux fonctionnaires et aux contractuels et viennent s’ajouter au quota annuel de jours d’ASA dont peuvent bénéficier les parents pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.


dossier...

A N T S FA M I L I A U X nouveau pour tous les postiers : Selon l’article 2 du chapitre 2 de l’« Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Poste » signé le 11 avril 2011 : « Un jour d’autorisation spéciale d’absence par an est attribué aux parents d’enfants handicapés âgés au plus de 16 ans révolus, quelle que soit la lourdeur du handicap, en plus des droits accordés à tous les parents et des droits accordés aux parents d’enfants gravement handicapés sur présentation d’un justificatif (visite médicale, intervention chirurgicale…) ».

Différents congés Il existe différents congés liés à l’accompagnement d’un enfant handicapé et/ou malade (sans oublier les congés liés à la parentalité). Priorité pour les départs en congés annuels Les parents d’enfants gravement handicapés, quel que soit leur âge, titulaires d’une carte d’invalidité, bénéficient « d’un droit de priorité hors tour à l’occasion des petites et des grandes vacances scolaires » lors de la fermeture de l’établissement spécialisé où est placé l’enfant et impose aux parents de le reprendre pendant ces vacances. Congé parental d’éducation Tous les parents peuvent bénéficier d’un congé parental jusqu'au 3ème anniversaire de l’enfant ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (si l’enfant a moins de 3 ans à cette date). Les parents d’un enfant handicapé peuvent prolonger ce congé par une quatrième année en cas de graves problèmes de santé ou de handicap (justifié par AEEH de base). Le congé de présence parentale

permet au salarié ou au fonctionnaire ayant à charge un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants, de s’absenter pour rester à ses côtés. Ce congé de droit est accordé sous forme d’un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés fractionnables à prendre sur une période maximale de 3 ans. Il n’est pas rémunéré mais peut être indemnisé par l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versée par la CAF. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit* a ouvert la possibilité de bénéficier d’un nouveau congé au-delà de la période initiale de 3 ans « en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle un premier congé a été accordé » (code du travail art. L.122562 modifié). Jusqu’à présent, seule l’AJPP pouvait être versée au-delà de 3 années (code de la sécurité sociale art. L.544-3). La loi de simplification a donc remédié à cette incohérence. *Loi n°2011-525 du 17 mai 2011, J.O du 18 mai 2011

Le congé de solidarité familiale permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le diagnostic vital. Ce congé est d’une durée de trois mois maximum renouvelable une fois. Il n’est pas rémunéré. Toutefois, une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée ; elle ne peut être supérieure à 21 jours (42 si le demandeur réduit son activité).

renouvelable. Il ne peut excéder une année sur l’ensemble de la carrière et n’est pas rémunéré. Disponibilité des fonctionnaires La disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire pour donner des soins à un enfant à charge (de même qu’au conjoint ou à un ascendant) atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Cette mise en disponibilité ne peut excéder trois années mais elle est renouvelable sans limitation dès lors que les conditions sont toujours réunies. Lorsque l’aidant cesse son activité professionnelle ou la réduit partiellement, il peut conserver des droits à cotisation pour la retraite, payés directement par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Certaines conditions doivent être respectées (bénéfice de certaines prestations familiales, avoir la charge à domicile d'une personne handicapée, plafond de ressources...). Si c'est le cas, l’aidant est affilié gratuitement à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) à sa demande ou à l’initiative de la CAF selon la situation.

Les dispositions réglementaires et les modalités spécifiques de départ en retraite qui concernent les postiers, parents d’enfants handicapés ont été rappelées dans le protocole de partenariat FAPEH et La Poste SA signé le 1er juin 2011 (cf. Handifamilles n°143)

Le congé de soutien familial permet à un salarié, dont l’un des proches présente un handicap ou une perte d’autonomie grave, de s’arrêter de travailler temporairement. Ce congé est d’une durée de trois mois Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 


dossier... PARENTS - AIDANTS FAMILIAUX

L

es aidants familiaux et la réforme des retraites

Dans notre dernier numéro d’Handifamilles* nous avons traité des différentes mesures spécifiques aux parents d’enfants handicapés suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. A savoir, le maintien de la possibilité de départ anticipé et de l’âge d’obtention du taux plein, la majoration de durée d’assurance et l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF). Mais quelques précisions ont été apportées depuis : Pour la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a publié une lettre le 18 août 2011 pour clarifier la période prise en compte dans la détermination du droit à cette majoration, par rapport au mois au cours duquel l’enfant atteint son 20ème anniversaire. Le bénéfice de trimestres supplémentaires dépend du versement de l’AEEH et de son complément par période d’éducation de 30 mois. Or l’AEEH est due : - jusqu’au dernier jour du mois précédant le 20ème anniversaire de l’enfant lorsqu’elle n’est pas suivie immédiatement du versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) - jusqu’au dernier jour du mois comprenant le 20ème anniversaire lorsque l’AAH succède immédiatement à l’AEEH. Dans ce dernier cas, il convient de tenir compte de ce mois pour la détermination du nombre de trimestres pouvant être retenus au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé, sous réserve d’apporter la preuve de la poursuite du versement pendant le mois considéré. Pour l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), un décret du 11 octobre 2011** redéfinit les conditions de ressources, le montant des cotisations versées et la notion de travail partiel. Ainsi, les personnes qui assument la charge d’enfants ou d’adultes handicapés

peuvent être affiliées à l’AVPF sous réserve de remplir certaines conditions qui sont modifiées et applicables à compter du 1er novembre 2011 ou du 1er janvier 2012. Depuis le 1er novembre : - l’assuré est réputé avoir une activité à temps partiel si ses revenus n’excèdent pas 63% du plafond annuel de sécurité sociale (PSS) en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. - les indemnités journalières maladie, maternité-paternité sont intégrées dans les revenus professionnels - le montant des cotisations versées par la Caisse d’allocations familiales est égal à : 100% de la valeur de 169 fois le SMIC lorsque les revenus professionnels perçus au cours de l’année d’affiliation sont inférieurs à 13,6% du PSS 50% de la valeur de 169 fois le SMIC lorsque les revenus professionnels perçus au cours de l’année d’affiliation sont compris entre 13,6% et 63% du PSS A compter du 1er janvier 2012 : - les indemnités journalières accidents du travail et maladies professionnelles sont intégrées dans les revenus professionnels - les revenus professionnels pris en compte sont ceux de l'année N et non plus ceux de l'année N-2. * Handi-familles n°143 p.6-7 ** Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011, J.O du 13-10-11

Q

uelles aides financières pour les aidants ?

Les aidants familiaux peuvent avoir besoin d’aides financières pour compenser la perte ou la baisse de revenus s’ils sont amenés à cesser ou à réduire leur activité professionnelle pour accompagner leur enfant handicapé. Une aide complémentaire peut être apportée par un ou plusieurs salariés ou par un service prestataire d’aide à domicile.

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Dédommagement de l’aidant familial Si l’enfant a moins de 20 ans Les parents d’enfants handicapés qui remplissent les conditions d’ouverture du droit au complément de l’Allocation pour l’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ont un droit d’option entre le complément d'AEEH et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Les compléments d’AEEH peuvent être accordés si le handicap de l’enfant contraint l’un des parents à cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle. Le volet aide humaine de la PCH peut être utilisé pour dédommager l’aidant familial. Les sommes perçues dans ce cadre sont considérées comme des revenus imposables (rescrit fiscal du 24 juillet 2007 n°2007/26 FP) ; elles sont donc à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux non professionnels qui se trouve sur l’imprimé n°2042 C (paragraphe E, cases 5KU ou 5LU). Ces sommes sont également soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Si l’enfant a plus de 20 ans Il est possible d’opter pour le maintien de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou percevoir la PCH (cf. ci-dessus). Quels sont les aidants qui peuvent être dédommagés ? - les ascendants (parents, grandsparents…), descendants (enfants, petits-enfants…), collatéraux jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire. - le conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle le parent de l’enfant handicapé a conclu un PACS - toute personne qui réside avec la personne handicapée et qui entretient des liens étroits et stables avec elle - pour les personnes handicapées en couple : le conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un PACS, les ascendants, descendants ou collatéraux jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine.


dossier... PARENTS - AIDANTS FAMILIAUX L’aide aux aidants de la Tutélaire* En cas de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de congé de solidarité familiale, de congé de soutien familial ou de congé de présence parentale, tels que définis par les textes en vigueur, la Tutélaire garantit au membre participant le versement d’indemnités journalières. Par extension, s’agissant des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public, le temps partiel de droit pour raisons familiales pris pour donner des soins, est assimilé à un congé de soutien familial. Renseignements auprès de la Tutélaire. *Source http://www.tutelaire.fr/tutlr/ garantie/aa.htm

La rémunération des aidants familiaux La personne handicapée ne peut pas embaucher les personnes suivantes : - ses obligés alimentaires du premier degré (ses parents et enfants) - son conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle elle a conclu un PACS Mais les autres aidants (collatéraux) peuvent être salariés sans condition restrictive. Exception : Quand l’état de la personne handicapée nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin de soins constants ou quasi constants. Les aidants familiaux, quels qu’ils soient, ne peuvent être salariés qu’à la condition : - de ne pas être à la retraite - d’avoir cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour être employé par la personne handicapée.

Aide à domicile : embauche d’un salarié ou recours à une association. Les compléments d’AEEH peuvent être accordés si le handicap de l’enfant nécessite l’embauche d’une tierce personne. De même, le volet aide humaine de la PCH peut être utilisé pour rémunérer directement un ou plusieurs salariés, ou un service prestataire d’aide à domicile. L’aide peut alors être versée en chèques emploi service universel (CESU), avec l’accord du bénéficiaire ou le cas échéant de son représentant légal. Pour compléter ces dispositifs, il est possible de se procurer des CESU bancaires ou préfinancés. Le CESU bancaire ou déclaratif permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un chéquier emploi service universel ; il s’obtient auprès d’une banque. Destiné exclusivement à l’employeur de particulier à particulier, il ne peut être utilisé pour une association ou entreprise de services à la personne. Il a la forme d’un chèque traditionnel, auquel est adjoint le volet social qui permet de déclarer l’emploi du salarié : - soit en envoyant le volet social rempli au CNCESU après le paiement de l’employé - soit de façon dématérialisée (on l’appelle donc aussi « CESU dématérialisé ») en ligne sur www. cesu.urssaf.fr. Le CESU préfinancé est subventionné en partie par l’employeur, des mutuelles, des collectivités locales. Il peut être utilisé dans le cadre de l’emploi direct et de services prestataires. Les salariés ou agents de La Poste ou de France Télécom peuvent bénéficier de CESU préfinancés :

La Poste et France Télécom proposent des CESU pour leurs employés et prennent en compte les salariés handicapés et ceux ayant à charge une personne handicapée. Vous pouvez alors bénéficier d’une participation financière de l’employeur sur le prix du chèque dans le cadre de son budget social. A La Poste : L’aide est conditionnée par le quotient familial et, pour les salariés handicapés et ceux ayant à charge une personne handicapée, le nombre n’est limité que par le plafond du montant « aideemployeur » fixé chaque année par la loi de finances. Renseignements et formulaire : www. portail-malin.com A France Télécom : Depuis juillet 2006, les CESU sont gérés par les Comités d’Entreprise (CE). Les règles peuvent varier selon les régions. Renseignements auprès de votre CE de référence Pour les parents retraités : L’AFEH, en partenariat avec la Mutuelle Générale et La Tutélaire, a créé un CESU spécifique en faveur des agents retraités de La Poste et de France Télécom, ayant la charge fiscale d’un enfant handicapé titulaire de la carte d’invalidité, à condition d’être adhérent à au moins l’un des 3 organismes partenaires. Vous pouvez alors bénéficier d’une participation financière de l’AFEH et de ses partenaires La Mutuelle Générale et La Tutélaire sous forme de chèques gratuits. Renseignements et commande au siège de l’AFEH à Paris. L’utilisation de « services à la personne » permet d’obtenir une réduction ou l’attribution d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 50% de la valeur totale des dépenses engagées (hors aide de l’employeur, CESU offerts par les partenaires…) dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de finances.

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dossier... PARENTS - AIDANTS FAMILIAUX

L

e droit au répit

Les parents qui accompagnent leur enfant handicapé au quotidien peuvent avoir besoin de souffler de temps en temps, de se ressourcer ou de faire face à des indisponibilités programmées ou non. Il arrive donc qu’il faille envisager une séparation, un séjour de répit temporaire. Des organismes peuvent aider à trouver un service adapté aux besoins de chacun ; il s’agit des Maisons départementales des Personnes Handicapées, le conseil général, le centre communal d’action sociale (CCAS). Accueil temporaire L’accueil temporaire peut être assuré par les établissements médico-sociaux. Il est limité à 90 jours par an, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement. L’admission est prononcée par le responsable de l’établissement après décision de la CDAPH. Le Groupe de réflexion des personnes en situation de handicap (GRATH) a recensé les établissements proposant des solutions d’accueil temporaire dans une base de données en ligne nommée SARAH* avec un service de recherche qui permet de sélectionner les établissements en fonction de critères (âge, pathologie, région…) et de connaître les disponibilités (planning des établissements sur plusieurs mois) * Système d'Aide à la Recherche et d'administration des places médico-sociales d'Accueil et d'Hébergement

SARAH est consultable sur www.accueiltemporaire.com Les accueillants familiaux dans le dispositif d'accueil temporaire : L’accueil familial fait partie du panel des solutions proposées aux personnes handicapées pour l'accueil temporaire comme pour l'accueil de longue durée. Le cadre de vie qu’il offre peut convenir à des personnes qui ne souhaitent pas être accueillies en collectivité. La liste de

tous les accueillants familiaux agréés est consultable auprès des Conseil Généraux ou sur "le site des familles d’accueil et de leurs partenaires" : http://www.famidac.net.

Des vacances en familles Il existe différents villages de vacances permettant aux aidants et à la personne handicapée de se ressourcer ensemble, tout en maintenant la qualité des soins apportés à cette dernière. Ces établissements sont généralement spécialisés dans un type de dépendance : handicap moteur, psychique… En 2013, l’AFEH ouvrira son « village séjour accompagné » VSA en Corrèze, près du bourg d’Allassac. Ce centre de séjours tout aussi bien adapté à l’handicap qu’aux services proposés, permettra aux familles accompagnées d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap de bénéficier d’un vrai séjour réparateur et constituera un moment de répit pour les aidants familiaux. Autres alternatives : exemple de quelques initiatives : La Fondation Claude PoMPiDoU dispose de 500 bénévoles en France qu’elle met à disposition des parents d’enfants handicapés, jusqu’à trois heures par semaine : 01.40.13.75.00 ou www. fondationclaudepompidou.fr. Le Réseau PASSERELLES accompagne les parents dans leurs projets de vacances en famille en leur permettant de bénéficier, à proximité de leur lieu de séjour, d’une solution d’accueil à la journée de leur enfant handicapé ou de l’ensemble de la fratrie en fonction de leurs besoins : 0 820 820 526 (n°Indigo 0,12 e TTC/min). L’Association Halte Pouce dans l’Hérault propose un service de répit : 04.67.42.94.10 ou www.halte-pouce.fr L’Association « Le service de Rodolphe » en Dordogne propose un service d’aide à domicile permettant à l’aidant de s’absenter, de faire une pause de quelques heures à huit jours maximum,

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dans la journée, la soirée ou la nuit, en semaine ou le week-end : 05.53.53.13.25

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’information et la formation des aidants

Les aidants ont des besoins : - des besoins d’informations : de nombreux dispositifs d’information se sont ainsi développés, sites internet, centres téléphoniques, points d’accueils associés ou non à des services, la communication autour de l’existence des associations… - des besoins de formations qui peuvent être proposées pour les aider à faire face à des difficultés quotidiennes. Elles concernent : les gestes de premier secours, les gestes du quotidien, l’accompagnement psychologique, la psychomotricité, les soins corporels… Renseignements auprès de la Croix Rouge ou la Protection civile (pour les gestes d’urgence), des associations, des caisses de retraites, des collectivités territoriales, MDPH… Répertorier les formations ou les sessions d’information suivies peut être utile pour les aidants qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de reconversion professionnelle.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à consulter les fiches pratiques sur le site internet afeh.net ou à les demander au siège.


dossier... BIBLIoGRAPHIE Articles pArus dAns lA presse spéciAlisée

« les besoins et attentes des aidants familiaux de personnes handicapées vivant à domicile » Creai Rhône-Alpes A télécharger sur le site http://creai-npdc.fr

« les aidants familiaux. Besoin de reconnaissance. » Vivre Ensemble, 2010, n°102, pp.6-11 « les services à la personne. Fiche pratique » Vivre ensemble, 2010, n°99, p.47 « le congé de soutien familial. Fiche pratique » Vivre Ensemble, 2007, n°87, p.47

« les besoins en accompagnement - Formation des aidants naturels de personnes polyhandicapées » 2010,77 p. A télécharger sur www.creainpdc.fr

« répit temporaire mais salutaire » Vivre Ensemble, 2011, n°104, p.39

« Guide des pratiques de l'accompagnement des aidants familiers » Chorum - 2010, 40 p. A télécharger sur le site http://cides.chorum.fr

« une alliance fragile entre familles et professionnels » ASH, 2009, n°2603, pp.34-37 « Aidants familiaux: (re)penser son projet de vie » Faire face, 2010, n°690, pp. 31-43

« le guide de l'aidant familial » Ministère du travail La Documentation française, 2008, 174 p. téléchargeable sur internet http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ aidant_familial.pdf Ou plus récemment

« des cafés pour aider les aidants familiaux » Faire Face, 2009, n°676, pp.48-49 « Famille, le droit au répit » Faire Face, 2009, n°959, pp.10-16

« le guide de l'aidant familial » Ministère des solidarités et de la cohésion sociale La Documentation française, 2011, 168 p

« un congé pour le répit des aidants familiaux » TSA, 2007, n°1121, pp. 11-16 « le GrAtH sonde les attentes et besoins des aidants informels Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap » ASH, 2009, n°2632, pp.15-16 « Aidants-aidés : une relation à hautes tensions » ASH. 2009, n°2613. pp.35-37 « Accueil temporaire : le droit au répit pour les aidants familiaux » Lien social, 2007. N°830, pp.8-14 « l'accueil temporaire : des places pour qui ? Où ? et comment les obtenir ? » Déclic, 2007, n°116, pp.43-58

« les aidants familiaux » Alain Blanc - PUG, 2010, 255 p. vivre avec le handicap au quotidien. Guide du mieux-être de la personne handicapée et de ses proches Bernadette Soulier - Dunod, 2008, 211 p. sites internet Ou rAdiO : GrAtH Portail de l'accueil temporaire et des relais aux aidants www.accueil-temporaire.com Association française des aidants (créateur des Cafés des aidants notamment) www.aidants.fr

livres et dOcuments :

Aidant attitude www.aidantattitude.fr

« charte européenne de l'aidant familial » COFACE : Confédération des organisations familiales de l'Union Européenne 2009, 4 p. http://coface-eu.org/en/uploadIWG%20HANDICAP/ CharteCOFACEHandicapFR.pdf

entre aidants http://www.entraidants.frl/Etre-aidant-familial.html

« domicile, autonomie et technologies » Doc Editions, 2009, 188 p. « synthèse du rapport d'étude sur l'analyse des besoins des aidants familiaux : du diagnostic des déséquilibres à l'expression des besoins » CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2008, 10 p.

la maison des aidants http://www.lamaisondesaidants.com/welcomelindex.php liste de liens utiles proposée par le ministère des solidarités et de l'action sociale (sept. 2011) http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Des_associations_pour _vous_aider.pdf la parole aux aidants, Emission hebdomadaire proposée par la radio Vivre FM

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afe h.. .

Un Bénévole authentique,

L’AFEH au premier jour, l’AFEH toujours Jack FELIX, notre trésorier fondateur

C’est ton histoire, ta grande et noble aventure, Jack, avec l’AFEH l’association des familles d’enfants handicapés de La Poste et de France Télécom jusqu’en ce mois de juillet 2011 où tu nous as quittés. Au premier jour car tu es, avec quelques autres compagnons, à l’origine de notre association il y a aujourd’hui 42 ans. 42 Ans, pendant lesquels ton engagement pour l’AFEH n’a jamais faibli. Au contraire il s’est affirmé, enrichi et est devenu un exemple, un repère pour tous ceux qui comme moi sont venus après. Car tu avais présent à l’esprit et surtout dans le cœur que, au-delà de l’ AFEH, nos garçons et nos filles handicapés avaient besoin d’un engagement aussi fort et qu’ils le méritaient. Tu as été notre trésorier pendant plus de 30 ans. Un poste capital pour lequel des qualités de rigueur, de sérieux, de maîtrise et d’anticipation, de disponibilité étaient nécessaires. Ces qualités, Jack, tu es né avec et tu les as mises au service de l’AFEH. Chaque année les congressistes au moment de ton rapport de trésorerie n’avaient aucun doute là-dessus. Ce n’était pas le résultat toujours rigoureux et maîtrisé de ta gestion qu’ils attendaient. Non, ce qu’ils attendaient avec envie au détour d’un chiffre, c’était ton commentaire, en réalité le bon mot, le jeu de mot que malicieusement tu nous avais préparé avec l’humour plein d’intelligence et de finesse qui était le tien. Ils attendaient cela impatiemment. Que de sourires ravis que de bravos nous avons vus et entendus. Tu es le seul trésorier que je connaisse à avoir su faire attendre avec envie un rapport de trésorerie et avoir suscité toujours rires et sourires tout en gardant la rigueur d’un tel exercice. Bravo l’artiste. Tu as passé le relais dans d’excellentes conditions d’accompagnement à Danièle BrU

et à cette occasion, l’assemblée générale t’a fait trésorier fondateur. Tu aimais manier l’humour et surtout tu savais le recevoir et t’en amuser. Alors nous t’avons taquiné affectueusement avec le micro ordinateur, avec la gomme et le crayon, ta panoplie fétiche. Tu aimais manier l’humour et les jeux de mots sans te prendre, toi au sérieux mais en mettant le sérieux dans tout ce que tu faisais. Alors, Jack, permets moi d’en faire un à ton endroit en disant qu’au-delà d’un administrateur engagé, disponible, efficace, tu as été un administr’acteur du devenir de l’AFEH, oui, un acteur du devenir de notre association pendant ces 42 ans au travers de toutes les évolutions. Pas un administrateur ordinaire, un véritable acteur de tous les jours qui a su faire rimer administrateur avec d’autres rimes que contrôleur ou censeur, des rimes qui sont finalement assez pauvres mais avec des rimes beaucoup plus riches telles que fédérateur, entraîneur, novateur, initiateur et toujours avec bonne humeur, cela rime encore, c’est-à-dire l’essentiel pour un administrateur qui a la volonté de faire aller de l’avant son association sans se départir de ce qui rime aussi avec administrateur c’est-à-dire rigueur, notamment dans ta fonction de trésorier mais qui n’est que de second rang et insuffisante à elle seule. D’ailleurs, cette rigueur dans ta fonction, avec toi, elle ne rimait pas avec froideur mais avec cœur et cela changeait tout. Tu nous as appris la maîtrise de gestion, tu en as toujours été l’artisan convaincant et aujourd’hui grâce à toi, c’est une qualité et une caractéristique reconnue à l’AFEH par nos partenaires. Ta confiance, envers toi et surtout envers les autres, ta loyauté, ton exemplarité ont fait ta réussite associative, la clé de ta réussite oui la clé, car Jack en utilisant à nouveau la sonorité ou la phonétique des mots comme tu aimais le faire c comme Confiance l comme Loyauté, e comme exemplarité cela fait C, L, E, CLE, la clé de la réussite, celle que tu as toujours eue sur toi. Ta confiance, par exemple, dans les équipes d’encadrement de nos centres de vacances que tu as toujours accompagnées et soutenues dans le déploiement.

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Tu ne manquais pas les réunions de préparation comme de bilan, preuve s’il en fallait que tu as été plus qu’un administrateur, un véritable acteur. Ta confiance aussi en nous qui sommes aujourd’hui en responsabilité de l’ AFEH et des deux associations de gestion de Nuits St Georges et du Pays de Brive et qui portons le projet de village de séjour accompagné, projet pour lequel tu t’es enthousiasmé dés qu’on te l’a présenté et dont tu suivais avec un intérêt vif et sincère, l’évolution. Ta loyauté envers nous pour nous faire profiter de toute ton expérience et ta sagesse associative. Et surtout ton exemplarité sans faille. Nous sommes fiers d’être en filiation associative avec toi, Jack. En cette année européenne du Bénévolat, s’il fallait un visage à ce bénévolat, à cet authentique bénévolat, sans hésitation, avec fierté c‘est ton visage que nous donnerions. Jack, cet engagement qu’Annie, ton épouse, a partagé avec toi, ce sigle AFEH qui a tant compté pour toi par ce qu’il représentait comme engagement vis-à-vis de personnes vulnérables, nos garçons et nos filles handicapés, nous pouvons leur donner une signification plus forte, celle que tu as su incarner parce que c’était toi, c’était tout toi : les lettres A, F, E, H « Avec Fraternité Et Humanisme ». A ces deux mots souvent cités, tu as donné leur vrai sens, simple mais ô combien authentique. Alors, Jack, l’AFEH et les deux AGEF, notre mouvement, te disent avec émotion bravo et merci.

Gilbert LETELLIER


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Orientations stratégiques 2011/2015

zaine de référents AFEH assurent bénévolement pendant ces séjours une mission d’appui et de soutien associatifs globaux ainsi que d’assistance d’urgence en se rendant totalement L’AFEH n’est pas une grande entreprise, une formation disponible dans ce cadre. politique, une grande institution. Un appui de proximité à nos centres de vacances adapNon, elle n’est qu’une association et donc à priori elle n’a tées organisées. pas besoin de plan d’action, de programme pluriannuel, d’orientations stratégiques. Les équipes locales de bénévoles lorsqu’elles sont en proximité des séjours se mobilisent pour accueillir le premier jour On pourrait se dire «un petit rapport moral comme prévu les vacanciers et leurs parents qui les accompagnent. aux statuts, c’est suffisant, pas besoin d’autres choses, vivons à la petite semaine ou au moins à l’année». Elles paticipent également à l’organisation de moments d’animations particuliers durant le séjour. D’autres pourraient y ajouter en soliloquant dans leur coin «de toute façon, c’est plus comme avant, donc les carottes Enfin un nouveau projet, nous n’en avions pas eu en perssont cuites, on vit sur ce qui existe et puis ça suffit». pective et en chantier depuis plus de 20 ans ; C’est notre projet de Village de séjour accompagné à Allassac dont les Et bien non!! Notre association et la cause qu’elle défend travaux de réalisation viennent de commencer. méritent mieux que cela. Un projet, c’est un nouvel élan, c’est faire des pas vers Bien sur nous ne sommes qu’une association et d’abord une l’avant c’est un élément moteur, c’est éviter le piège de la association de bénévoles même si ce mot ne figure pas dans routine. C’est vrai pour chacun de nous, c’est vrai pour une nos statuts. association. Alors en cette année européenne du bénévolat, parlons Bien sûr nous ne sommes qu’une association mais une asso des bénévoles, parlons de nous! ciation qui a su relever dans la dernière décennie 2001/2011 les défis qui se sont présentés à elle, même si le statu quo Donner un sens concret à la fraternité et à la solidarité dans son environnement associatif aurait convenu. qui ont d’autres dimensions que purement financières. Une décennie pendant laquelle l’AFEH s’est trouvée Leur donner une dimension humaine. confrontée à une dizaine de défis nouveaux qu’elle n’avait jamais connus et que la gouvernance associative bénévole Leur donner un visage, celui d’hommes et de femmes de l’AFEH a dû relever, en moyenne un par an. qui s’engagent bénévolement c’est à dire qui s’engagent librement pour mener à bien une action non salariée, non 1-La globalisation des subventions à La Poste soumise à l’obligation de la loi, en dehors de leur cadre professionnel et familial. Nous avons le maintien des budgets récurrents par la négociation nationale et au final dans l’arbitrage du COGAS dans Voilà le choix des bénévoles de l’AFEH, association des fa- le cadre du pilotage partagé. milles d’enfants handicapés de La Poste, de l’AGEF de Nuits Saint Georges, association de gestion qui gère un ESAT et de 2-Les emplois repères à LP et la fin des mises à disposil’AGEF du Pays de Brive, association de gestion qui gère une tion à FT Maison d’accueil spécialisée à Varetz. Ces trois associations sont en étroite synergie au sein d’un même mouvement re- Pour l’AFEH, nous avons obtenu la consolidation des mises groupé juridiquement sous une fédération. à disposition, ce qui n’a pas été la réponse générale. Ce bénévolat se manifeste à plusieurs niveaux : Une gouvernance associative bénévole

Mais c’est aussi l’arrivée de salariés de droit privé : l’AFEH devient employeur avec comme conséquence un turn over des salariés.

Ces bénévoles assurent la gouvernance associative totale- 3-La mise en place des CE à FT ment bénévole pour l’AFEH, notamment dans les relations avec les entreprises partenaires La Poste et France Télécom Le risque existait de voir le nombre d’interlocuteurs décomme pour les deux AGEF en assurant en complément la cideurs augmenter considérablement. Nous avons toujours relation avec les autorités de tutelle des établissements gérés. pensé que la gestion déléguée obtenue sur un accord unanime était la bonne solution dans l’intérêt de toutes les parties et Un réseau de soutien de proximité nous ne nous sommes pas aventurés dans la constitution d’un pôle associatif que certains préconisaient à l’époque. Un réseau de soutien de proximité (souvent au plan départemental) constitué par des équipes d’adhérents des asso- 4-Des besoins en augmentation pour les vacances ciations qui dépassent leur statut d’adhérent pour se mettre bénévolement en position d’animateur, de coordonnateur, C’est le passage de 252 vacanciers en 2001 à 355 en 2011 de facilitateur au bénéfice des familles adhérentes, parents soit + 41% avec la mise en place en 2007 d’un treizième site d’enfants handicapés. de vacances. La maîtrise et la responsabilité dans le déploiement et la mise en œuvre de nos centres de vacances «Des vacances comme les autres». En aval des 15 séjours Vacances adaptées accueillant 350 vacanciers handicapés pendant 3 semaines d’août, une quin-

Aujourd’hui 15 séjours différenciés dont un itinérant. Le tout dans le cadre d’un agrément Vacances Organisées obtenu en 2007 et renouvelé en 2010.

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5-Le relationnel avec le CCUES à FT

C’est dans cette voie qu’il faut poursuivre et sans doute devenir plus professionnel. A partir de 2005, un nouvel interlocuteur est apparu et C’est donc des orientations stratégiques que je vous pronous avons noué les contacts pour nous faire connaître et pose sur une période 2011/2015. reconnaître. Aujourd’hui c’est un partenariat de confiance et de transparence avec le CCUES qui est installé. Pourquoi 2011/2015 ? Parce que quatre années me paraissent une durée à la fois courte mais conséquente. 6-La modification à LP des métiers et des découpages à partir de 2003 et également à FT Je vous les propose autour de trois axes : Ambition, Ouverture, Confiance Cela aurait pu conduire à un émiettement ou à de l’éloignement mais il y a eu la première convention de partenariat A O C 2015 : Notre appellation d’origine contrôlée à avec La Poste signée en 2003 avec le Président Bailly avec la nous. projection du film « Des vacances comme les autres » qui a obtenu le label Grande Cause fraternité 2004. Une ambition : Assurer la pérennité de l’ AFEH en augmentant sa notoriété et son efficience. Du côté de France Télécom, il y a eu la convention en 2003 et le temps est venu de travailler à son actualisation. Faire réussir la nouvelle convention avec La Poste, certes Les termes de la lettre de Stéphane Richard dans laquelle en diffusée en BRH mais à nous d’agir pour qu’aucun manager, mars 2011 il me confirmait le soutien de FT Orange SA sont qu’aucun postier ne l’ignore dans tous les métiers. de bon augure. Faire réussir notre projet de Village de séjour accompagné, 7-La méconnaissance du dispositif spécifique pour les VSA, pour en faire un véritable levier d’évolution et de nopostiers parents d’enfants handicapés tombé en déshé- toriété. rence Une ouverture : Faire venir des bénévoles et des compéLa convention initiale de 2004 vient d’être actualisée sous tences et du coup écrire un projet associatif pour l’AFEH. la signature de Georges Lefebvre avec le rappel des mesures existantes pour les postiers parents d’enfants handicapés et a Aujourd’hui il n’y a que les statuts, certes importants mais été diffusée sous la forme d’un BRH. je dirais passe-partout. 8-Le changement dans l’initiative de création d’établis- Il nous faut réfléchir aux missions et objectifs de l’AFEH sements dans cette décennie qui arrive. La façon de bien réfléchir, c’est d’écrire. Chacun d’entre nous le sait, c’est facile de parCette inversion dans l’initiative et la technique de l’appel ler le «ya qu’à». d’offres a conduit à ce que notre projet de création de FAM pour personnes handicapées vieillissantes nous soit refusé en C’est déjà plus complexe lorsqu’on écrit, qu’on structure sa 2007. pensée. On est beaucoup plus attentif. Nous aurions pu baisser les bras et en conclure «vous voyez Les réunions de plaque que nous avons entreprises permetbien qu’il n’est plus possible de créer, d’innover». tront d’associer étroitement notre réseau de proximité AFEH à ce chantier. 9-Un projet innovant en période de maîtrise de gestion Une confiance : Une confiance en nous, entre nous d’abord C’est notre projet de village de séjour accompagné à tant le lien est fort et circulaire entre confiance en soi et ALLASSAC dont les travaux sont commencés. C’est, dans confiance dans le collectif. une période de maîtrise de gestion, le soutien significatif des entreprises La Poste, France Télécom, du CCUES et d’autres Confiance en nos partenaires, nos partenaires historiques acteurs qui ont compris les objectifs et l’intérêt d’un tel pro- La Poste et France Télécom Orange SA, nos partenaires d’aujet innovant. jourd’hui tant au CCUES qu’au COGAS, nos partenaires associatifs internes comme externes. 10-Une évolution du contexte pour le médico-social et la remise en cause des contrats d’engagement éducatif de Bien sûr la confiance ne se décrète pas. C’est une prise de nos moniteurs de centres de vacances risque volontaire pour être associé, pour bénéficier des aspects positifs de la coopération. Les impacts de la RGPP, révision générale des politiques publiques et plus spécialement ceux de la loi HPST et de la mise en Ne pas faire confiance est non seulement inefficace mais place des ARS vont nous télescoper. aussi en désaccord avec une éthique universelle car derrière la confiance il y a la solidarité. S’y ajoute un dernier danger, la remise en cause des contrats d’engagement éducatif. Si les mesures compensatoires suite Il n’y a pas de solidarité sans confiance en soi et donc l’autre. à un arrêt de la Cour Européenne de justice d’octobre 2010 étaient appliquées il en résulterait une augmentation de la masse Alors face aux défis qui se profilent, mettons en action une salariale et des choix s’imposeraient. volonté confiante et renouvelée d’agir pour chaque personne handicapée, une volonté de faire, une volonté de fer. PartaLà les défis sont actuels et à relever. geons là ou faisons la partager à tous nos partenaires d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Bien sûr nous ne sommes qu’une association mais une association qui a su relever dans la dernière décennie 2001/2011 les défis qui se sont présentés à elle parce qu’elle a su anticiper, /H3UpVLGHQW prendre des initiatives, aller de l’avant même dans l’adversité *LOEHUWOHWHOOLHU parce qu’elle a su où elle voulait aller sans se laisser balloter au gré de ces défis qui étaient parfois de véritables coups de roulis. Bref l’AFEH a su mettre en œuvre les actions nécessaires et adaptées, bref un plan d’action pluriannuel.

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REMISES DE CHEQUE « M.A.S. des Ferrières de Bellegarde » (Gard) Le Vendredi 16 Septembre 2011, Gilbert Letellier, Président National de l’AFEH, Bernadette Biord, Déléguée Régionale Languedoc Roussillon et Françoise Bandiera, Secrétaire de la Section du Gard, se sont retrouvés à la « M.A.S. des Ferrières de Bellegarde », en vue de la remise d’un chèque d’aide au financement de places, dans cet établissement. La Direction Nationale des Affaires Sociales de La Poste par l’intermédiaire de l’AFEH, a aidé au financement pour nos enfants dans cette structure, tout à fait adaptée à leur handicap. Une bonne opération, réalisée grâce au concours d’une de nos deux entreprises, avec lesquelles nous entretenons toujours d’excellentes relations.

« Centre d’Adaptation Professionnelle l’Artisanat de Saint-Saindoux » (Puy de dôme)

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Le jeudi 1er Décembre 2011, Danièle Bru, Trésorière Nationale, les membres de la Délégation Régionale de l’Auvergne ont remis un chèque d’aide au financement de place dans le « Centre d’Adaptation professionnelle par l’Artisanat de saint Saindoux ». Le Président et le Directeur du centre ont vivement remercié notre association et l’entreprise pour cette aide.

REnAISSAnCE D’UnE SECtIon En SAvoIE

Après 9 années sans section, le 2 Avril 2011 à Chambéry à l’issue d’une réunion d’information sur l’AFEH deux nouvelles familles venaient rejoindre les adhérents de Savoie. Un bureau se reformait grâce à ces deux nouveaux membres actifs qui dans la foulée décidaient de prendre la fonction de secrétaire et de trésorier. La section de Savoie redémarre avec dynamisme, présence des membres du bureau au conseil régional Rhône-Alpes le 17 mai, à la sortie régionale à Annecy le 11 septembre et à l’assemblée générale nationale. Le bureau a commencé à contacter les adhérents de la Savoie afin de voir avec eux leurs besoins spécifiques avec la volonté de les associer à des actions à convenir ensemble. Merci à : Mr Yves BUFFAZ : Président Mme Maéva RAME : Secrétaire Mr Richard ROLDO : Trésorier

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BEnEvolAt, cela rime avec tRIPlE A… …ACCoMPAGnEMEnt, AnIMAtIon, AltRUISME ACCoMPAGnEMEnt…

AnIMAtIon…

AltRUISME…

Accompagner, étymologiquement, c’est marcher avec, aller ensemble sans mettre en avant une notion de secours ou d’aide d’une des parties mais au contraire du partage (voir édito de ce Handi Familles).

Animer, c’est déployer et faire vivre les structures nécessaires, c’est organiser les temps d’échange et de partage.

L’altruisme, c’est faire confiance aux autres et tordre le cou à l’idée trop souvent admise que « l’enfer, c’est les autres » comme l’exprimait Jean-Paul Sartre.

AloRS, CHAnGEZ lES CHoSES, DEvEnEZ BEnEvolE! Bénévole…À lui seul, le mot dit tout : la générosité, le don de soi - mais sans attente de réciprocité - le rejet de l’injustice… L’indignation enfin, qui doit, pour acquérir un sens, se traduire dans l’action concrète et désintéressée ! Malgré le stress et la fatigue occasionnés par son travail, Bertrand rejoint, deux fois par semaine, les volontaires des Restos du Cœur de sa ville. Il aide, jusque tard dans la nuit, à distribuer des repas à des bénéficiaires toujours plus nombreux. «…Tous ces gens dans la rue, les aider, pour moi c’est une évidence, une satisfaction aussi… Un impératif moral je dirais…».

l’entraide, le secourisme, la lutte contre les addictions, la maladie, le handicap, le don du sang, le grand âge…Articulées autour du bénévolat, il était naturel qu’elles s’associent à l’initiative de la Commission européenne : faire de 2011 « l’année du bénévolat », afin de promouvoir celui-ci et de susciter de nouvelles vocations.

Des bénévoles comme Bertrand, il y en a environ quinze millions en France, impliqués dans plus d’un million d’organismes. Dans ce paysage, les associations et mutuelles de La Poste et de France Télécom regroupées au sein du secteur « Prévoyance et solidarité », jouent un rôle historique de tout premier plan, dans des domaines aussi variés que la santé, la prévoyance,

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Dans un monde parfait, le bénévole serait un acteur superflu, mais chacun peut mesurer combien nous sommes loin du compte… Des Bertrand, il en faudra encore, et toujours plus. À chacun de nous de faire valoir cet engagement, altruiste et citoyen, qui est un des gestes les plus purs et les plus élevés que nous tous, hommes et femmes, puissions effectuer.


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lE BEnEvolAt, tHEME MAJEUR

XXXXème Assemblée Générale Gouvernance Associative Bénévole et Handicap Nous saisissant de l’année européenne du bénévolat dont il faut constater que les pouvoirs publics ne lui ont guère donné d’écho, nous avons communiqué dessus (voir Handi-Familles n°143 de juillet 2011) et nous en avons fait le thème principal de notre assemblée générale en octobre 2011 à Trégunc sous l’angle « Gouvernance associative bénévole ». C’est une marque de notre mouvement. Tous ceux qui sont ici et là en responsabilité d’animation et de gestion sont totalement bénévoles. Sans leur engagement, cela ne tournerait pas !!

Les bénévoles dans notre mouvement, des acteurs essentiels et désintéressés D’abord pour accompagner, épauler la personne handicapée et sa famille. En participant à l’animation des équipes de proximité sur le terrain. Plus de 80 équipes entraînées par des parents ou amis, eux-même concernés par le handicap, accueillent, conseillent, organisent des rencontres.

En participant en relais de proximité au déploiement de nos séjours Vacances. En assurant totalement bénévolement le pilotage et la gouvernance de nos associations pour y mettre au centre des préoccupations le bien-être et la dignité de la personne handicapée, de l’enfant handicapé devenu adulte mais à qui le handicap n’accordera aucun répit et qui a besoin d’être accompagné. Finalement en tissant un lien social autour des personnes handicapées et leurs familles, un lien qui les réunit et qui les raccroche. En donnant un visage concret à cette belle idée de la Fraternité qui audelà de sa dimension financière a besoin d’engagement, de chaleur, de comportement chaleureux, d’écoute et de disponibilité.

Simultanément, le secteur Prévoyance Solidarité au sein du COGAS, Conseil d’orientation et de gestion des activités sociales dans le Groupe La Poste a obtenu que soit relayé ce thème du Bénévolat au sein de l’Entreprise et pour sa part chacune des associations (voir la première de couverture) l’a mis en valeur à travers un texte générique qui met Bertrand en situation dans ces différents médias.

Bref qui a besoin de bénévoles. Avec vous … Allons encore plus loin ! Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 3


régions. . .

LA FRANCHE COMTE TERRE D’ACCUEIL La Franche Comté, région frontalière avec la Suisse, l’Alsace, la Bourgogne et Rhône Alpes. Quatre départements composent cette région : • Le Doubs, Besançon chef-lieu de région • Le Jura, Lons-le-Saunier comme préfecture • La Haute Saône, Vesoul comme préfecture • Le Territoire de Belfort, le plus petit département de France avec Belfort comme chef-lieu Une multitude d’activités vous attend en Franche Comté, entre combes et forêts, lacs et montagnes, gorges et cascades, nous possédons une région riche de son patrimoine naturel, culturel et artisanal. Notre région est avant tout agricole (élevage de la race Montbéliarde, les chevaux comtois). Ses fromages (Comté, Morbier, Mont d’or et la fameuse Cancoillotte). Ses vins (Savagnin, Macvin, Vin Jaune, Poulsard), Sa charcuterie : (Jambon de Montagne, Saucisse de Morteau). Les thermes à Luxeuil, Salins les Bains et Lons-le-Saunier, les salines d’Arc et Senans et de Salins les Bains, la citadelle de Vauban à Besançon (classée au patrimoine Mondial de l’UNESCO). Le château de Joux avec son histoire, sans oublier le célèbre Lion de Belfort, Besançon pour les micros-techniques. Le ski dans le Haut-Doubs (Metabief) et le Haut Jura (Les Rousses) on trouve de nombreuses stations de ski (nordique et alpin), tremplin de ski, itinéraires raquettes, chiens de traineaux et patinoires.

Notre savoir-faire : Artisanat, industrie du bois, jouets, Pipes et Diamants, fonderie de cloches, biscuiterie de Montbozon Une région riche d’art et d’histoire qui ont rempli nos manuels d’histoire de France Victor Hugo, Gustave Courbet, Pasteur, Jules Grévy, Edwige Feuillère, Rouget de Lisle, Charles Fourrier et tant d’autres. Pour notre association : 4 départements, 3 Sections • Bernard Meyer et Jean Luc Monnin sont les délégués régionaux • Le Doubs présidé par Joël Marandet • Le Jura présidé par Dominique Jacques • La Haute Saône et le Territoire de Belfort présidé par Jean Luc Labolle. Grâce à notre engagement au niveau de CTPC Franche Comté, les rencontres de communications avec le personnel à travers les ETC. L’opération ramassage des bouchons plastiques a permis de relancer dans les bureaux les salariés de la Poste et refaire des équipes. Rencontre avec les responsables du CE de France Telecom de la délégation de Besançon.

En Haute-Saône, Fondremant avec son château et son moulin à ne pas manquer.

Les actions les plus importantes ont été depuis 3 ans la réalisation et la tenue du centre de vacances de CHOYE (70).

L’industrie avec les automobiles Peugeot à Sochaux et Vesoul. Alsthom à Belfort et Ornans avec le TGV. Morez capitale de la lunetterie et de l’émail, Morteau capitale de l’horlogerie.

A Besançon, tous les deux ans nous participons au forum du handicap, qui permet de mieux nous faire connaître. Le Jura organise une fête de Noël, le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort un repas qui réunit les familles en début d’année. Chaque section de la région organise depuis 2007 des Conseils régionaux avec tous les adhérents et des représentants du siège pour une meilleure information et passer une bonne journée en toute convivialité. 2007 : Chalet du Bugnon au Lac des Rouges Truites (39) - 2008 : Centre de vacance Azuréva à Métabief (25) -2009 Maison familiale à Rioz (70) – 2010 : Chalet du Bugnon au Lac des Rouges Truites (39). Grâce à toutes ces actions, notre association se développe et se tourne vers les jeunes pour les intégrer. Ils seront la force de demain.

page 24 Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012


régions. . .

REGION BOURGOGNE La Bourgogne est une région historique située au centre-est de la France et constituée de quatre départements : l'Yonne, la Côte-d'Or, la Nièvre et la Saône-et-Loire.

AU noRD

AU SUD

La basse Bourgogne est une région de plaines sédimentaires : elle englobe le Sénonais agricole et le pays d'Othe forestier, qui domine les vallées de l'Yonne et de l'Armançon. On y trouve également la ville d'Auxerre.

Le Mâconnais, pays de polyculture, d'élevage et de vignoble, s'appuie sur les premiers contreforts du Massif central.

À L'EST Les pays de la Saône correspondent à des plaines d'effondrement couvertes de grasses prairies et de champs (blé, maïs, oléo protéagineux, maraîchage).

AU CEnTRE Les plateaux bourguignons, calcaires, s'inclinent doucement vers le nord-ouest, mais s'abaissent brusquement vers le sud-est. Ils comprennent l'Auxerrois, plate-forme rocailleuse où s'est établie la vigne (Chablis), le Tonnerrois, d'altitude plus basse, le Châtillonais, région d'importants massifs forestiers, le carrefour dijonnais et la Côte-d'Or, dernier escarpement abrupt de la "Montagne", qui porte l'un des vignobles les plus fameux de France. Le Morvan, incisé par la dépression houillère de la Dheune-Bourbince, massif ancien forestier, classé parc naturel régional, est entouré de plaines argileuses où l'on pratique l'élevage.

Avec ses quatre départements et 31 582 km² de superficie, la Bourgogne est l'une des plus vastes régions de France (7e place). L’AFEH est présente dans chacun des départements qui la composent : La section de la Côte d’Or est présidée par nicole PUJoL La section de la Nièvre est présidée par Brigitte SERiZiAT La section de la Saône et Loire est présidée par Michel ViTURAT La section de l’Yonne est présidée par Guy LADRUZE Nicole PUJOL, Déléguée Régionale, anime ces 4 équipes et participe aux différentes réunions organisées tout au long de l’année par les équipes. La dernière sortie interdépartementale a réuni les sections de la Saône et Loire et de la Côte d’Or et a permis aux familles des échanges chaleureux et riches tout en visitant la Maison du Charolais à Charolles où petits et grands ont pu découvrir ou redécouvrir tous les secrets de l’élevage et de la race charolaise. Les équipes se rendent régulièrement sur les différents bureaux de leurs départements et une convention a pu également être signée il y a quelques mois. N’oublions pas que la Bourgogne est la région où a été construit, il y a 35 ans, le premier établissement de l’AFEH géré par l’AGEF de Nuits Saint Georges à savoir aujourd’hui : un ESAT, un foyer, une entreprise adaptée ainsi que trois résidences.

Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 


BRÈVES

ac tua l i t és . . . échos

L

A RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET PARTICIPATION DES PERSONNES PROTÉGÉES : QUELQUES CHANGEMENTS

La rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel a été réformée ; elle est désormais déterminée en fonction de quatre indicateurs d’activités* : la nature des missions, la période d’exercice des missions, le lieu de vie et les ressources de la personne protégée. La formule de calcul est établie à partir d’un tarif mensuel de référence et de taux affectés aux quatre indicateurs. Lorsque la participation de la personne protégée au financement de la mesure de protection est inférieure à la rémunération du mandataire, celui-ci perçoit un financement public différentiel versé par chaque financeur concerné (Etat, collectivité territoriale ou organisme de sécurité sociale, selon les cas). Le régime de la participation de la personne protégée a d’ailleurs été aussi modifié. Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, la participation se fera par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources de l’avant-dernière année civile (et non plus de l’année précédente). Un ajustement sera ensuite réalisé jusqu’au 31 décembre de l’exercice suivant pour tenir compte du montant des ressources effectivement perçues pendant l’année du versement. La participation pourra également être versée trimestriellement lorsque son montant mensuel ne dépasse pas le montant brut horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours. L’assiette des ressources prises en compte pour déterminer le montant de la participation (fixée par un décret de 2008), a été élargie. Elle inclut désormais les contrats d’assurance-vie, à hauteur de 3% de leur valeur. Restent toutefois exclus les contrats « rente survie » et « épargne handicap ». Seront également pris en compte : les produits et plus-values des livrets, plans et comptes d’épargne… Les montants de l’AAH et du SMIC pris en compte pour déterminer la participation seront donc ceux en vigueur le 1er janvier de l’avant-dernière année civile (et non plus de l’année de perception des revenus). De plus, le nouveau décret prévoit qu’en cas d’indisponibilité temporaire des revenus de la personne protégée l’année d’ouverture de la mesure de protection, le versement de la participation peut être différé à condition que ce différé n’excède pas l’année de référence majorée de 3 mois.

D

ÉLIVRANCE DE LA CARTE DE STATIONNEMENT

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit réduit les délais de délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées. L’administration dispose désormais d’un délai de deux mois maximal, au lieu de quatre (correspondant au délai de droit commun) pour répondre à une demande de carte. Une carte devra être délivrée au demandeur en cas de défaut de réponse du préfet de département dans ce délai (code de l’action sociale et des familles, art. L. 241-3-2 modifié). * Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, J.O. du 18 mai 2011.

P

RESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP PAYÉE EN CESU : AIDES À LA MOBILITÉ ET TRANSPORT.

Les possibilités de paiement de la prestation de compensation du handicap par l’intermédiaire de chèques emploi service universel (CESU) sont étendues aux activités d’aide à la mobilité et de transport. Jusqu’alors, seul l’élément « aide humaine » de la prestation pouvait être versé sous forme de CESU. Cette nouvelle possibilité s’exerce, comme les autres, avec l’accord du bénéficiaire. Décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011, JO du 22 septembre 2011.

* indicateurs fixés et détaillés par l’article R. 472-8 du code de l’action sociale et des familles

Décret n°2011-710 du 21 juin 2011, J.O. du 23 juin 2011. Décret n°2011-936 du 1er août 2011, J.O. du 4 août 2011 ; arrêté du 3 août 2011, NOR : SCSA1121714A, J.O. du 6 août 2011.

page 6 Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012


échos afe h.. .

L

e « run Fémina Tour » a terminé sa saison avec la course organisée à Bordeaux.

C’était plus de 2000 participantes auxquelles il faut ajouter la centaine d’enfants qui participaient elles aussi à leur propre course « le km des Pitchounes », adaptée, à leurs âges.

En cette « année européenne du bénévolat » les équipes AFEH se sont dépassées et ont su mener à bien ce formidable moment.

Un écho parmi tant d’autres : Un véritable « Circuit du Cœur au Féminin », oxygéné « Sud ouest », par de grandes bouffées de convivialité, de solidarité, et de festivités.

Il a permis de présenter et de mettre sous les projecteurs l’AFEH et ses équipes. Ainsi nous avons pu être vu dans la presse régionale, locale, municipale, sur internet (voir ci-contre), dans les différentes villes organisatrices avant, pendant et après chaque événement. C’est près de 5000 euros qui ont été reversés à l’AFEH représentant un euro sur chaque inscription à une des courses organisées en cette saison 2011.

merci aux participantes, aux organisateurs, aux équipes de bénévoles AFeH.

Un concept unique pour ces courses dont les participantes ne sont pas des spécialistes de la course à pied mais des amatrices de tout niveau qui courent « Chacune à leur rythme » ! Un « Fémina Tour » qui profite de son succès populaire pour se mettre au service d’une cause, sans l’instrumentaliser : chaque course soutient une association locale venant en aide aux enfants malades. Si le « run Fémina Tour » était une Femme, beaucoup diraient que c’est une « Femme de cœur, moderne, bien dans ses baskets et… à l’accent chantant ! » (www.teva.fr)

Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 7


afe h.. . fo n I if te t c r e e l l o Al c t te a r s t o n P Co à la é t san

nfo I e 2 rt 1 e 0 l 2 A es c n a Vac

Audience décisive de l’AFEH à La POSTE :

Le conseil d’administration de l’AFEH réuni les 24/25 novembre a pris la décision de suspendre jusqu’au 1er mars 2012 l’offre de vacances AFEH pour cet été.

Le contrat collectif Santé obligatoire pour les postiers, parents d’enfants handicapés, en activité a fait l’objet d’un avenant favorable. A notre demande, nous avons été reçus au siège de La Poste par des collaborateurs de Georges LEFEBVRE, Délégué Général le 30 novembre. Nous avons proposé et obtenu que les enfants concernés réintègrent le nouveau contrat comme ayant droit et donc bénéficient des caractéristiques de ce nouveau contrat, sans interruption de garantie. L'évolution de rédaction proposée permet de couvrir l'intégralité des enfants adultes handicapés non à charge au sens de la Sécurité sociale assurés en statutaire. Dans ce cadre, les parents concernés reçoivent un courrier de La Mutuelle Générale leur indiquant que La Direction des Ressources Humaines de La Poste, dans le cadre de l’accord collectif, a décidé de faire évoluer les conditions d’affiliation des enfants adultes handicapés (modification de la notice d’assurance du contrat collectif santé) et que leur enfant handicapé sera en conséquence garanti au titre de ce nouveau contrat sans limite d’âge, sous réserve du respect de la condition de ressources actuelle de la garantie santé individuelle de La Mutuelle Générale et ce, au 1er janvier 2012. Ils reçoivent à la suite une carte de tiers payant ALMERYS sur laquelle figure leur enfant ayant droit. Comme en juin dernier à l’occasion de la signature de la convention de partenariat réactualisée entre La Poste et l’ AFEH ( Handi-Familles n°143 p 14 ) où ont été réaffirmées toutes les dispositions réglementaires existantes à l’attention des parents d’enfants handicapés ( dont certaines obtenus en son temps par l’AFEH ), notre association s’est mobilisée avec succès pour faire aboutir positivement des revendications spécifiques à la situation de postiers, parents d’enfants handicapés. Si ces revendications sont spécifiques et ainsi échappent parfois à des négociations plus globales conduites par d’autres acteurs, elles sont néanmoins significatives et légitimes. L’AFEH dont la mission première est d’accompagner les familles d’enfants handicapés est, avec l’aide efficace de son réseau d’équipes de bénévoles, toujours en veille et prête à agir. C’est le cas dans ce dossier et nous pouvons nous féliciter du résultat obtenu. Le slogan « Devenez bénévole, changez les choses. Avec vous, allons encore plus loin » y trouve tout son sens.

En effet la remise en cause du contrat d’engagement éducatif que j’avais évoqué lors de notre assemblée générale à Trégunc est devenue une réalité à la suite de la décision du Conseil d’état du 11/10/2011. Tirant les conséquences d’un arrêt européen d’octobre 2010 remettant en cause ce statut dérogatoire, le conseil d’Etat vient de juger que les moniteurs de colonies de vacances ont droit, eux aussi, à un repos quotidien de 11 heures consécutives. Du moins, tant que le droit français ne prévoira pas de "mesures de compensation ou de protection" nécessaires et compatibles avec la législation européenne. Cet arrêt de la plus haute juridiction française va avoir des conséquences immédiates sur l’encadrement des colonies et centres de loisirs : il faudra plus de personnel. Et ce surcoût devrait entraîner une augmentation d’au moins 25% à 30% du prix des vacances en colos, selon les associations organisatrices. Face à cette situation qui concerne toutes les associations qui organisent des colonies, nous ne pouvons construire nos vacances car il y a, bien sur, l’aspect financier. Mais surtout, et c’est beaucoup plus complexe, il y a des aspects d’organisation, de logistique et de recrutement si nous devions étoffer les équipes en les multipliant quasiment par deux. Il nous faut connaître les préconisations des pouvoirs publics, à la suite d’un groupe de travail mis en place par Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. A ce jour, elles ne sont pas connues. C’est pourquoi le Conseil d’administration AFEH a décidé de suspendre la diffusion d’une offre de vacances. En tout état de cause, une décision sera prise au plus tard au Bureau AFEH du 8 février 2012, sans préjuger aujourd’hui de ce qu’elle devra ou pourra être. Dans l’immédiat, je voulais vous alerter sur cette remise en cause. On ne peut que souhaiter que les dispositions applicables soient rapidement et clairement connues et qu’elles ne soient pas bloquantes.

Annie BECERRA Vice Présidente en charge de l’Aide à la Famille

page  Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012

G Letellier Le président


notre projet ...

v illage de s Éjour a ccompagnÉ, vsa , À allassac… …Trois étapes décisives au deuxième semestre 2011 Le conseil d’administration du 1er juillet Cinq décisions significatives et essentielles • La validation du plan de financement • Le choix des entreprises et la contractualisation à prix ferme et définitif • L’étude des structures de fonctionnement de ce village avec l’appui d’un cabinet conseil • Une identité visuelle et une plaquette de communication et de promotion • La contribution des équipes AFEH locales sur leur enveloppe de gestion financière déléguée

Demain, bienvenue au VSA d’ALLASSAC

Pour un séjour comme les autres adapté à tous les handicaps

A ce jour, cette contribution est de 25% supérieure à ce qui était prévue. Merci aux équipes qui ont ainsi choisi d’accompagner positivement cette réalisation. La présentation commentée de ces cinq axes a fait partie des travaux de notre Assemblée Générale fin septembre.

Le démarrage du chantier début septembre En 4 mois, travaux de terrassements, consolidation, canalisations de toutes sortes ont été réalisés comme prévu au planning et les constructions vont pouvoir débuter en janvier 2012. Les réunions hebdomadaires de chantier se sont succédées. Jacques CHARRIERAS y représente l’AFEH, maître d’ouvrage. C’est une durée de 18 mois qui est prévue, donc une réception des travaux au printemps 2013.

Une identité visuelle Pour identifier et faire connaître notre Village de séjour accompagné, une plaquette de communication et de promotion a été réalisée avec un logo spécifique qui symbolise le sigle retenu V S A dans l’environnement qui sera celui de notre village dans la cité ardoisière d’Allassac, d’où le fond bleu gris, celui de l’ardoise.

Les prochaines étapes C’est d’abord et avant tout la poursuite du chantier de construction dans le respect du timing prévu. Mais c’est aussi la préparation des structures nécessaires à l’exploitation de VSA. Le prochain conseil d’administration de mars 2012 les validera. Avec notre Village de séjour accompagné, nous donnerons, comme développé dans l’édito de ce numéro tout son sens à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 


a g ef.. . de Br i ve NoUvELLES DE LA MAS DE vARETz « La section spécialisée pour autistes » Mise en place en 2002, cette section permet grâce à un personnel qualifié d'accompagner les 10 adultes tout au long de la journée.

Le travail réalisé par l'équipe depuis ces trois dernières années a montré que l'organisation et l'aménagement de l'environnement, lorsqu'ils sont mis en place conjointement à des supports de communication, permettent la prévention et la gestion des troubles du comportement. La section spécialisée de la maison d'accueil de Varetz accueille donc 10 résidents autistes dont les difficultés les plus importantes sont : - le manque de relations sociales - les troubles de la communication verbale et non verbale - une nécessité d'immuabilité expliquant les difficultés d'adaptation aux changements - des déficiences intellectuelles - les déficiences du langage - les troubles psychiatriques et intellectuels - les troubles du comportement,

de l'humeur, de la vie émotionnelle et affective - la déficience visuelle (deux résidents non-voyants) Le travail mis en place depuis 2009 est supervisé par Mme TREHIN (neuropsychologueformatrice TED autisme) dont l’intervention est financée par l’association. Ce dernier a permis une stabilisation des comportements aboutissant aujourd'hui à une accessibilité accrue pour les résidents à des activités extérieures jusque-là non envisageables.

Ces activités sont toutes proposées à des moments et dans des lieux précis. L'objectif étant, à terme, que l'organisation permette à la personne de mieux comprendre ce qu'elle doit faire lorsqu'elle se trouve dans un lieu donné. En structurant leur espace de vie, il s'agit de montrer à la personne autiste que cette organisation rend plus compréhensible une grande partie de son environnement, qu'elle le rassure et lui per-

Tous les matins, certains résidents vont à la boulangerie du village acheter le pain pour le pavillon. D'autres vont faire les courses pour confectionner un repas, d'autres enfin participent à une activité de tri sélectif en jetant des bouteilles plastiques dans des containers se trouvant dans le village et en donnant les bouchons à une association caritative. Une fois par mois, les résidents du pavillon confectionnent un repas à thème et invitent à tour de rôle des personnes des autres services de la maison d'accueil.

des emplois du temps individuels affichés dans leur chambre. Bientôt, va débuter la mise en place d'un système de communication à base d'échanges d'images (PECS). Certains résidents bénéficieront d'un classeur sur lequel seront accrochés différents pictogrammes correspondant à leurs centres d'intérêt. L'objectif sera ici, pour la personne autiste, de formuler des demandes, de c o m m u n i q u e r, de favoriser son autonomie.

Dans leur pavillon, les personnes autistes ont à leur disposition des supports visuels (photos) qui leur font savoir ou comprendre :

Cette approche choisie nous montre des résultats probants sans toutefois apporter des solutions à tous les troubles, qui restent pour certains modérément irrésolus en raison de leur complexité.

- les personnes présentes ou absentes sur le groupe - qui va les accompagner dans la journée - qui va s'occuper de leurs activités - ce qu'ils vont manger au déjeuner ou dîner - etc.

L'éducation structurée permet de rendre leur environnement plus prévisible, elle permet de gérer l'immédiat en offrant des enchaînements rassurants d'actes simples, d'anticiper, de prévoir et éviter ainsi l'angoisse de l'inconnu.

mete d'être plus disponible pour les activités.

En plus des informations générales, certains possèdent

page 30 Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012


a g ef.. . de N ui t s - S a i n t - G e o r g e s

2011 UN FAMEUX MILLESIME Et pourtant ce début d’année 2011 n’était pas à l’optimisme. Pour la première fois les résultats de la production étaient fortement négatifs. Nos projets d’investissement et leur financement n’avançaient guère. Bref une ambiance morose sur fond de crise économique annoncée. L’Agef saurait-elle faire face à une telle situation ? Tâche diffi cile mais pas impossible. Chacun s’est donc pris au jeu pour redresser la barre, ne ménageant aucune de leurs ressources habituelles : travail, pugnacité, confiance et opportunité. L’ensemble du personnel et le Siège se sont mobilisés pour gagner la partie. Effectivement en cette fin d’année, le bilan général est largement positif. En Bourgogne, on pourrait inscrire 2011 comme un « grand millésime ». Quelques unes des étapes de cet étonnant parcours : • La production s’est bien redressée et affi che un excellent résultat.

• Les subventions d’investissement de La Poste et de France Télécom nous permettent de financer une grande partie de nos projets. • Une opportunité nous a permis d’acquérir 2 propriétés voisines de l’Esat et de l’EA, l’une de 4500m² dont 600m² d’atelier pour héberger l’activité « espaces verts » et l’autre de 1200m² dont 1 bâtiment de 250m² utilisable pour recevoir le S.A.J (service d’accueil de jour) et une desserte désaffectée de la S.N.C.F. de 1000m² a été acquise à d’excellentes conditions. • Enfin une donation d’une vigne de 4000m² complète l’extension de notre patrimoine foncier d’environ 10 000m². Pour finir, cerise sur le gâteau, FR3 Bourgogne a consacré une plage horaire dans l’émission « Ca manque pas d’air » le 14 novembre dernier. L’émission peut être visualisée sur le site de FR3 Bourgogne ou suivre le lien suivant http://franche-comte.france3.fr/evenement/camanque-pas-d-air/index-fr.php?

QUELLE ANNÉE ! SACRÉ MILLÉSIME 2011 ! - VIVEMENT 2012. Handi-Familles - n° 144 - votre bulletin de liaison - Janvier 2012 page 31


Alors que «la solidarité devient actuellement la variable d’ajustement des politiques publiques», les organisations associatives répliquent : «La solidarité est à la fois une nécessité immédiate, économique et humaine, et un investissement de long terme». Ce recueil a vocation à informer le grand public et à interpeller les candidats à l’élection présidentielle ainsi qu’aux élections législatives. Comme le dit l’appel: «Il est, plus que jamais, temps de reposer les bases d’une société dans laquelle la solidarité est partagée par tous». Pour aller plus loin, retrouvez sur le blog : www.investirlasolidarite.org, l’appel «investir sur la solidarité» à signer en ligne, des vidéos de responsables associatifs et des témoignages de citoyens et d’acteurs de la vie civile.

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AFEH 01/2012

Handi Familles N°144  
Handi Familles N°144  

Dossier : Les aidants familiaux