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Ensemble pour dépasser la différence

SA V A e t i s do en Vi

a r p l e t s i CHr

Juin 2015 - Bulletin de Liaison de la FAPEH - N°149 Fédération des Associations des agents de La Poste et Orange Parents et amis de personnes handicapées - 8 rue Brillat 75013 PARIS


Sommaire

FAPEH 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS

AFEH

éDITO

p3

ACTUALITéS « BRèVES »

p 5-7

VACANCES 2015

p 8-9

AFEH P 10-12 Les Délégués Régionaux en soutien de leurs équipes Les équipes en action bénévolat Accueil loisirs set de table DOSSIER P 13-21 Les outils patrimoniaux APV P 22-23 Rappel et liste des référents VSA P 24-25 Les actualités

8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS tél. : 01 58 10 15 00 fax : 01 58 10 01 10 email : afeh@wanadoo.fr http://www.afeh.net

AGEF de Nuits-Saint-Georges Siège Social : 7 rue Philippe Le Bon - BP 110 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX tél. : 03 80 62 45 00 - fax : 03 80 61 37 52 email : siege.agef@agef21.fr http://www.agef21.com Secrétariat : Pascale TEBALDINI email : naudjc@free.fr

AGEF du Pays de Brive Siège Social et Secrétariat administratif : La Ferme Loisirs Les Rivières - 19240 ALLASSAC tél. : 05 55 22 00 67 fax : 05 55 22 00 43 email : agefptt@orange.fr Secrétariat : Christiane Peyretout

Notre mouvement associatif a fait le choix de l'utilisation du papier «responsable», un papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Ainsi, soucieux des enjeux environnementaux de notre société nous nous engageons solidairement dans une démarche éco-citoyenne en utilisant un papier recyclé.

BRIVE P26 Projet « Pavillon Autiste » NUITS ST GEORGES P 27 Un nouveau Hangar

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Handi-Familles n°149 Juin 2015 N°ISSN 1952-3033 A F E H • 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS Tél. : 01 58 10 15 00 -Fax : 01 58 10 01 10 http://www.afeh.net Directeur de publication • Gilbert Letellier Imprimerie • R.G.P. Antony 01 42 37 71 08 Conditionnement et envoi ESAT DE NUITS-SAINT-GEORGES

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éditorial Actualités

A...comme... A...comme accessibilité... Accessibilité inachevée, déprogrammée, cela fait dix ans depuis la loi du 11 février 2015 que les personnes handicapées attendent pour pouvoir «accéder comme les autres». Les agendas «déprogrammés» d’accessibilité renvoient cela à plus tard !! Accessibilité réussie, celle, et nous en sommes très fiers, que nous avons concrétisée dans notre Village Séjour Accompagné, VSA-CORREZE à Allassac qui vient d’être désigné comme lauréat pour le Sud-ouest aux Trophées de l’Accessibilité (voir l’article infra). A...comme APV, Aide au Projet Vacances que l’AFEH déploie cette année en lien avec l’UNALG. Plus de 40 dossiers déposés au 28 avril 2015. A...comme accompagnement. C’est l’objectif fondamental de l’AFEH d’accompagner les familles d’enfants handicapés. Depuis 1969 ses responsables bénévoles, ceux d’hier comme ceux d’aujourd’hui, au plan local comme au plan national y travaillent avec abnégation. A...comme animation. L’animation associative est vitale pour le rayonnement associatif sous toutes ses formes et ses différents vecteurs qui se valent tous. L’essentiel, c’est qu’elle soit riche, variée, audacieuse, en lien réactif avec notre actualité. A…comme AFEH qui depuis 1969 est l’association mère et du coup l’association phare pour nos partenaires historiques comme associatifs au sein des Groupes La Poste et Orange. A…comme AGEF de Nuits Saint Georges, A comme AGEF du Pays de Brive, A comme VSA, notre Village Séjour Accompagné, des réalisations parties successivement d’initiatives venues de l’AFEH. A…comme Alliance car leur sort et leur devenir sont étroitement liés. A comme Altération qui, s’il devait y en avoir une de quelque nature que ce soit, serait gravement dommageable. A…comme Attentif. Soyons le, les uns et les autres, Attentifs, jour après jour, sans écart. C’est sur le A d’en Avant !! Qu’il faut se mobiliser !! Que sur cela !!

Le Président de la FAPEH Gilbert LETELLIER

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DIRECTION NATIONALE DES ACTIVITÉS SOCIALES OFFRES SOCIALES DU COGAS

POUR VOUS

Les Offres Vacances et Loisirs

Le Chèque-Vacances pour tous! A compter du 24 novembre 2014, vous pouvez commander des chèques-vacances quels que soient vos revenus. Le Chèque-Vacances est un titre de paiement nominatif émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en coupures de 10, 20€ et 50€ (nouveauté 2015). Il est basé sur une épargne préalable, prélevée mensuellement sur une durée de 1 à 12 mois. Il permet de régler les voyages, transports, hôtels, restaurants, expositions, théâtre, cinéma…

Les plus du Chèque-Vacances en 2015 : - Accessible à tous les postiers, - Abondé de 5 à 50% par La Poste suivant les niveaux de ressources, - Une aide complémentaire pour les familles monoparentales et pour les postiers en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi enregistrés comme tels auprès de leur service RH, - Une possibilité de faire 2 demandes de chèques-vacances par année civile avec un maximum d’épargne de 1 700 euros, - 2 dispositifs complémentaires : • Jeunes postiers : 50% d’abondement pour les postiers de classe I et II ayant moins de 5 ans d’ancienneté, sans condition de ressources, • Opération vacances : Chèques-vacances disponibles après un versement unique pour les postiers de la classe I et II, avec une bonification de 5 à 50 % selon les niveaux de ressources. Pour en savoir plus et commander dès à présent vos chèques-vacances : - Le Portail Malin : www.portail-malin.com • Nom d’utilisateur : offre Mot de passe : sociale • Sur l’Intranet : I-Poste > Portail Malin - Ligne de l’action sociale : du lundi au vendredi, de 9h à 17h.


Actualités simplification des obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu entamée en 2013.

CMU-C : une amélioration au bénéfice des parents isolés d’enfants handicapés Du nouveau pour les parents isolés d’enfants handicapés, qui sont bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les conditions pour en bénéficier sont assouplies avec l’exclusion de la majoration spécifique pour parent isolé (versée en complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, AEEH) dans le calcul des ressources à prendre en compte en vue de l’obtention de la CMU-C. A rappeler que l’AAH est déjà elle-même exclue des ressources prises en compte pour l’ouverture des droits à la CMU-C. Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014

Logement-Préavis d’un mois avec l’AAH La Loi Alur a réduit la durée de préavis applicable aux locataires percevant l’allocation adulte handicapé. Lorsqu’ils veulent quitter leur logement, non meublé, ils doivent avertir le propriétaire un mois avant la date de départ. Cette nouvelle disposition ne s’applique qu’aux baux signés à partir du 27 mars 2014.

Epargne handicap : plus de justificatif à envoyer aux impôts Un arrêté publié au Journal officiel le 10 septembre 2014 allège les obligations déclaratives liées à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des primes de contrats d’ « épargne handicap » et de «rente-survie ». Les contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier n’auront plus l’obligation de joindre à leur déclaration le certificat remis par l’assureur. Ils devront toutefois toujours être en mesure de le présenter à la demande de l’administration. Le certificat doit être conservé jusqu’à l’expiration du délai de reprise de l’administration, soit en principe jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû. La mesure s’inscrit dans une politique générale de

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AAH : une durée d’attribution allongée à cinq ans Un décret porte la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de deux à cinq ans pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 80 % et qui se sont vues reconnaître une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Rappelons que, depuis 2011 et l’instauration de la condition de RSDAE, l’AAH est accordée aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % mais inférieur à 80 % pour une durée de un an à deux ans, contre cinq ans au maximum auparavant. Le décret prévoit donc que la période d’attribution de l’AAH puisse excéder deux ans sans toutefois dépasser cinq ans si le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. Il maintient toutefois une durée d’attribution de un à deux ans lorsque le handicap est susceptible d’une évolution favorable. La RSDAE est, quant à elle, reconnue pour une durée allant de un à cinq ans (au lieu de un à deux ans). Les personnes dont la décision d’attribution de l’AAH pour une durée de deux ans est antérieure au 6 avril peuvent bénéficier, sans nouvelle demande de leur part, d’une prorogation de cette durée pour une période maximale de trois ans sur décision motivée de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dès lors que le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’orientation professionnelle sont renouvelées à cette occasion. A noter : la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes handicapées dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % reste comprise entre un et cinq ans et, sans changement, peut atteindre 10 ans si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable. Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 JO du 5 avril 2015

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Actualités

Deux décrets réforment le Congé Parental Deux décrets relatifs à la réforme du congé parental visant à mieux le répartir entre les deux parents, ont été publiés au Journal Officiel du 31.12.2014 : • le premier remplace  le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant  (CLCA) par la  «prestation partagée d’éducation de l’enfant » (Préparée). • le second en modifie la durée du versement, qui est désormais fixée «à six mois pour chacun des membres du couple, lorsque le ménage assume la charge d’un seul enfant et dans la limite du premier anniversaire de l’enfant» et à «vingt-quatre mois pour chacun des membres du couple, lorsque le ménage assume la charge d’au moins deux enfants, dans la limite du troisième anniversaire de l’enfant ».

À noter : la carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Source : ASH du 20 mars 2015

élèves handicapés : le modèle de PPS et le GEVA-sco sont parus En application d’un décret du 11 décembre dernier visant à harmoniser les pratiques des MDPH et de l’Education nationale en matière de scolarisation des élèves handicapés, le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés et le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) sont publiés au Journal officiel en annexe de deux arrêtés.

Personnes handicapées : stationnement gratuit facilité

Le PPS structure le parcours de formation de l’élève handicapé depuis la loi «handicap» du 11 février 2005. Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MPDH et adopté par sa commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il définit et coordonne le déroulement de la scolarité des élèves présentant une situation de handicap. Jusqu’à ce jour, la forme et le contenu de ce document n’étaient pas définis au plan national.

La loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées a été publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015. Les mesures contenues dans cette loi s’appliqueront à partir du 18 mai 2015.

A compter du 1er septembre 2015, le PPS devra être rédigé conformément au modèle annexé à un arrêté du 6 février 2015. Il comporte cinq parties :

Décrets 2014-1705 et 2014-1708 du 30 décembre 2014

Les personnes handicapées munies d’une carte de stationnement (ou les personnes les accompagnant) pourront utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public. Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement sont autorisées à fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à 12 heures. Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur.

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• description de la situation de l’élève handicapé, précisant ses modalités de scolarisation ainsi que le projet de vie de la famille et le projet de formation de l’élève. • les priorités et les objectifs, notamment en termes pédagogiques. • les réponses aux besoins proposées par l’équipe pluridisciplinaire en termes d’orientation, de matériel pédagogique adapté et d’aide humaine. • les décisions prises par la CDAPH sur la base de ces propositions.

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Actualités • les préconisations en matière d’aménagements et d’adaptations pédagogiques, notamment. Une nomenclature fixe les modalités de remplissage de ces cinq parties. Le décret du 11 décembre 2015 a également prévu que l’élaboration et le réexamen annuel du PPS doivent s’appuyer, notamment, sur une évaluation de la situation de l’élève handicapé réalisée par l’équipe de suivi de la scolarisation à l’aide d’un document défini par arrêté. La publication du GEVA-sco en annexe d’un arrêté du 6 février a pour effet de le rendre obligatoire. Le GEVA-sco regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du PPS, indique l’annexe de l’arrêté. Les échanges au sujet d’un élève entre les services compétents de l’Education Nationale et la MDPH doivent être réalisés par l’intermédiaire du GEVA-sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d’accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d’orientation. Seules les informations utiles à l’évaluation des besoins de l’élève, notamment en fonction de son projet de formation et de sa problématique, doivent figurer dans le GEVA-sco, est-il encore précisé. Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation. Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco).

Ouverture du droit à l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 ans maintenus en maternelle C’est l’objet d’une récente circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) qui met en œuvre une mesure annoncée le mois dernier par le ministère des Affaires sociales. Plus précisément, indique l’administration centrale, cette mesure s’adresse aux «familles qui ont à leur charge effective et permanente des enfants handicapés ou des enfants inscrits dans un programme de réussite éducative qui rencontrent des difficultés les empêchant d’accéder à la classe préparatoire ». Ainsi, l’ARS sera automatiquement versée dès la prochaine rentrée scolaire – en pratique, au mois d’août – pour « tous les enfants soumis à l’obligation scolaire, y compris lorsqu’ils sont maintenus en école maternelle, qui atteignent l’âge de 6 ans l’année civile de la rentrée scolaire ». Ce, sous réserve du respect des conditions d’attribution de l’ARS, à savoir, rappelle la DSS : des conditions de ressources ainsi que l’inscription de l’enfant dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé permettant de satisfaire à l’obligation scolaire. Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’ARS dans les conditions de droit commun, même s’il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd’hui être préjudiciable à la bonne intégration à l’école des enfants en situation de handicap. Circulaire n° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015

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Vacances Les vacances 2015 L’offre vacances est en cours depuis le mois de janvier.

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Séjours août 2015 Enfants • Adolescents • Adultes Des vacances comme les autres, parmi les autres.

Avec un nouveau parcours pour le séjour itinérant (Pays de La Loire et Poitou Charentes), trois petits groupes de vacanciers autistes au sein des séjours St YVI, CONDOM et ANDERNOS au lieu d’un seul séjour spécifique et l’ouverture d’un séjour pour les 6-17ans à CHOYE en parallèle du séjour adultes.

Des ateliers et des temps de séance plénière, pour une démarche qualité à tous les niveaux des vacances proposées par l’AFEH.

Le recrutement

Les inscriptions pour les séjours des jeunes de 6 à 17 ans sont toujours possibles sur les centres d’Andernos les Bains (33), Cap Fréhel (22).

Le bilan

Une nouvelle campagne de recrutement a été lancée pour trouver les quelques 185 animateurs nécessaires pour encadrer les séjours. Plus les 26 personnels de service, les 9 personnes en cuisine. Un recrutement mené par le siège vacances et les équipes de direction (directeurs et adjoints  : 55 personnes) dans les forums jobs d’été et en lien avec certaines équipes locales (10 villes visitées).

La préparation des équipes

Une bonne partie des équipes de direction s’était réunie à VSA-Corrèze fin novembre, pour faire le bilan de l’été 2014. En présence des administrateurs référents, les directeurs et leurs adjoints ont partagé leurs réflexions sur l’accueil des vacanciers dans les séjours AFEH.

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A partir du mois de février, les directeurs commencent à préparer leur séjour (visite centre, recrutement, travail pédagogique, réunions…), sur leur temps personnel, un engagement de leur part envers l’association et les valeurs qu’elle défend. Ce qui les amène à se rapprocher des équipes locales et à s’intéresser à la vie des sections.

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Actualités Vacances Au siège

Des évolutions et des relations

Les vacances ne sont pas uniquement un vent de liberté ; les législations pour les séjours des adultes se construisent au fur et à mesure, pouvant subir les vagues du médicosocial.

Un été en chasse un autre. Ce n’est pas les vacances toute l’année, mais on les prépare d’un mois d’août à un autre. Tous les collaborateurs du siège participent à un moment donné ou à un autre au montage des vacances AFEH (communication, comptabilité…), sans oublier des bénévoles de l’Ile de France pour les grosses opérations de mise sous pli. Les réunions de formation se préparent, la logistique et l’administratif des séjours se dessinent au fil des mois, pour être prêt fin juillet. L’automne, c’est le rangement, les bilans et la préparation pour l’été suivant.

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Les contrôles sont de plus en plus exigeants pour la mise en place de protocoles (soins, médicaments…). L’AFEH en lien avec les collectifs existants (JPA, CNLTA, Loisirs Pluriel/Réseau passerelle, UNAPEI) va dans ce sens, de la qualité, du mieux-être pour les enfants et leur famille. Prendre en compte les particularités de tous les vacanciers et de leurs besoins, pour y répondre au mieux dans les vacances que l’association peut proposer ou qu’elle pourrait proposer à l’avenir, pour les parents d’enfants handicapés issus des groupes La Poste et Orange.

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Actualités AFEH Les Délégués Régionaux en soutien de leurs équipes bénévoles Les Délégués Régionaux AFEH se sont réunis au siège de l’association les 4 et 5 Février 2015 afin d’examiner en lien avec l’Equipe Nationale et les Collaborateurs du siège les actions à conduire. L’Aide Aux Projets Vacances (APV) a fait l’objet de travaux pratiques afin d’appréhender le processus à mettre en œuvre pour accompagner nos familles dans cette nouvelle démarche importante. L’AFEH dans le cadre de son action envers les familles, en partenariat avec l’UNALG (Union Nationale des Associations Laîques Gestionnaires) et L’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) entend soutenir toute personne en situation de handicap. L’Aide Aux Projets Vacances (APV) est une aide à la personne versée sous forme de Chèques-Vacances. Les Délégués Régionaux sont donc les «conseillers habilités » pour nos familles désirant bénéficier de cette aide importante.

Les Equipes AFEH en action ! Au plan local, régional comme national, nos équipes AFEH s’engagent au quotidien en lien avec les responsables de nos entreprises, partenaires sociaux et associatifs.

Merci à la branche Service Courrier Colis La Direction du Courrier représentée par Marie Lloberes, Directrice Générale Exécutive en charge des services a remis lundi 2 Février 2015 un chèque de 82 325 e au Président de l’AFEH, Gilbert Letellier. Ce don, issu de la vente aux enchères des jouets de Noël qui n’ont pu être distribués, permettra d’apporter un confort aux personnes en situation de handicap pour les deux établissements gérés par l’AGEF du Pays de Brive et l’AGEF de Nuits Saint Georges ainsi que sur les temps de vacances AFEH ou de séjours à VSA Corrèze.

Corinne Corbeau adhérente AFEH de l’Hérault sur le podium. Cette première édition «Bourse Solidarité Handicap » consistait à récompenser un projet personnel ou associatif d’un postier actif sur le thème du handicap. Corinne a été récompensée pour son projet, création d’un atelier de danse adaptée. Le 7 janvier 2015 Corinne Corbeau a été invitée à Paris lors de la cérémonie des vœux de La Poste avec les autres «Postiers méritants» qui ont été félicités en présence du Ministre de l’Economie Emmanuel Macron, le Président du Groupe La Poste Philippe Wahl, et le Directeur Général de La Poste Georges Lefebvre.

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Actualités AFEH Bénévolat L’A.F.E.H en lien avec la D.N.A.S, met en valeur sa recherche de bénévolat, ses services et ses actions à destination des salariés et retraités parents d’enfants handicapés.

Bénévolat de compétences au service de l’AFEH pour mettre du temps libre au service de la vie de l’association (informatique, comptabilité, administratif, logistique, petites tâches de bureautique…). Bénévolat d’engagement, pour venir accompagner les équipes sur tout le territoire dans leurs missions de sensibilisation des salariés, à l’existence du mouvement AFEH et des actions qu’il fait vivre. L’équipe du siège accompagne les équipes locales pour créer et préparer les animations de communication (affiches, diffusion, contacts…) auprès des salariés dans les lieux de vie des entreprises.

Rejoignez-nous, devenez bénévole

L’A.F.E.H développe différentes formes de bénévolat pour se rendre accessible au plus grand nombre de personnes qui ont envie de donner de leur temps. Ainsi, vous pouvez retrouver sur le portail malin et sur le site du C.C.U.E.S des témoignages de bénévoles et des annonces de missions bénévoles. Du bénévolat d’accompagnement ; pour des personnes handicapées adultes et enfants. L’AFEH cherche des bénévoles pour les accompagner pendant leurs loisirs (cinéma, théâtre, balades…) et aussi accompagnement vers le lieu de vacances (noël, printemps, été).

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Actualités AFEH Accueil Loisirs

Opération «Set de Table »

A PARIS, à RENNES et aussi à TOULOUSE

- A La Poste : une première opération a été testée à l’Agence Nationale de la Direction Nationale des Activités Sociales de la Poste située à Gentilly début Mars. Sous la forme d’un SET de table présentant notre mouvement, une équipe AFEH a pu aussi présenter nos actions et engager un échange avec « les convives » présents sur le site. Nous devrions prochainement, avec les services de La Poste, poursuivre cette opération sur tout le territoire, les restaurants gérés sous la forme associative étant les premiers visités.

Des temps de loisirs pour les enfants et jeunes adultes sont proposés régulièrement, pour l’instant, dans ces trois villes. Un temps de répit pour les parents et un temps de plaisir pour les enfants, les bénévoles des vacances AFEH et les bénévoles de La Poste et Orange qui se joignent à nous. A PARIS, le rendez-vous d’un samedi par mois est pris, pour des ateliers avec le club musical et des sorties dans des lieux culturels parisiens. A TOULOUSE, une équipe des vacances AFEH, soutenue par l’équipe locale de bénévoles a créé son projet en lien avec le siège. Deux sorties ont déjà eu lieu, la troisième arrive avec les beaux jours. Enfin, à RENNES, la belle équipe renforce la dynamique associative locale avec des initiatives, des projets pour tous les âges (sortie bowling pour les jeunes couples, une journée grimpe d’arbres en familles…).

Association des Familles d’Enfants Handicapés des Groupes La Poste et Orange

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- A Orange les contacts assurés ne nous permettent encore pas d’envisager un lancement de cette opération.

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Actualités Dossier Les outils patrimoniaux des parents Organiser sa succession, c’est affirmer sa volonté soit par testament, soit par donation. Ce n’est pas une obligation mais en l’absence de disposition, c’est la loi qui détermine la part d’héritage qui revient à chacun. Cette décision amène les parents et les proches d’une personne handicapée à se poser toute une série de questions.

Que se passe-t-il en l’absence de disposition relative à la dévolution de la succession ? Lorsqu’aucune disposition n’a été prise pour organiser une succession, on parle de succession ab intestat. C’est alors le droit commun patrimonial qui s’applique (articles 718 et suivants du Code Civil). Dès lors que dans la fratrie, nous nous trouvons en présence d’une personne handicapée, la succession ne pourra être liquidée que si un administrateur ad hoc ayant pour mission de protéger les intérêts de la personne handicapée incapable est désignée par le juge des tutelles. L’accomplissement de cette formalité risque d’entraîner un retard dans les opérations de liquidation de la succession. Les parents se privent de la possibilité d’arbitrer offerte par la quotité disponible qui est un élément central de la stratégie patrimoniale des parents.

Nombre d’enfants 1 2 3 et plus

Réserve héréditaire globale 1/2 2/3 3/4

Quotité disponible 1/2 1/3 1/4

A défaut d’enfants, la quotité disponible sera des ¾ du patrimoine si le défunt laisse un conjoint survivant, non divorcé.

Les dispositions entre vifs Quand et comment donner de son vivant ?

Qu’est-ce que la quotité disponible ?

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte (article 894 du Code Civil). C’est donc un acte grave, de ce caractère découle un formalisme très strict.

La quotité disponible est la part du patrimoine dont une personne a la libre disposition. Elle est définie par les articles 913 et 914-1 du Code Civil. De la quotité disponible, on déduit la réserve héréditaire.

Le Code Civil pose des conditions de formes très rigoureuses sanctionnées par la nullité. Ainsi, par l’article 931 du Code Civil dispose que les donations doivent « être passées devant notaires, dans la forme ordinaire des contrats. Il

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Actualités Dossier

en restera minute, sous peine de nullité ». Le législateur a voulu, en exigeant l’intervention d’un notaire, assurer la protection du donateur et du donataire. Ceci n’empêche pas que le don manuel ou la donation indirecte soit tolérée. L’acceptation de la donation qui confère à l’acte son efficacité doit être opérée par acte solennel également. Il peut en être fait mention dans l’acte de donation mais l’acceptation peut se faire par acte séparé. Dans ce cas, elle respectera le formalisme de la donation, c’est-à-dire par acte authentique avec minutes (art 932 du Code Civil). Elle sera notifiée au donateur qui ne pourra plus dès lors révoquer sa libéralité. Si le donataire est sous tutelle, le tuteur peut accepter la donation sans autorisation à moins que celle-ci ne soit grevée de charges (article 463 du Code Civil). L’article 843 du Code Civil prévoit que l’héritier venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt. Toutefois, la donation faite hors part successorale ne sera rapportable que si elle excède la quotité disponible (article 844 du Code Civil). La donation en avancement de part successorale (article 919-1 du Code Civil) Cette donation faite au profit d’un héritier réservataire s’impute sur la réserve de ce dernier et pour ce qui excède sa part, sur la quotité disponible.

Les outils patrimoniaux des parents

La donation-partage (article 1076 et suivants du Code Civil) Cette donation permet aux parents de distribuer et de partager leurs biens entre leurs descendants de différents degrés. Les biens ainsi reçus le sont en avancement de part successorale, sauf s’ils ont été donnés expressément hors part. Les avantages • abattements successifs et application du barème progressif tous les six ans pour chaque parent. • abattement de 30 000€ pour les donations au profit des petits-enfants, de 5 000€ au profit des frères et sœurs, neveux et nièces ainsi que des arrières petits-enfants. • les donations bénéficient d’une réduction de droit de : - 50 % lorsque le donateur a moins de 70 ans, - 30 % lorsque le donateur a plus de 70 ans et moins de 80 ans. Cette exonération temporaire se cumule avec les autres avantages fiscaux existant en matière de transmission. Les précautions à prendre L’irrévocabilité de la donation constitue une condition de validité de l’acte (article 984 du Code Civil). Il existe cependant des exceptions à cette irrévocabilité de la donation et notamment des exceptions conventionnelles telle que la clause de réserve d’usufruit (article 949 du Code Civil) « il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer au profit d’un autre, de la jouissance ou de l’usufruit des biens meublés ou immeubles donnés » et la clause de retour conventionnel revue à l’article 951 du Code Civil et qui dispose que le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu’au profit du donateur seul. Il est possible de donner un bien avec une charge que le donataire devra respecter.

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Les dispositions pour cause de mort Est-il utile d’établir un testament ? Le testament est un acte juridique dans lequel le testateur désigne les personnes ou les organisations à qui il entend léguer ses biens (article 895 du Code Civil). Les principales formes de testaments sont : • le testament olographe : il est simple, gratuit et secret ; il est écrit, daté et signé par son auteur sans plus de formalité (article 970 du Code Civil). • le testament authentique : il est rédigé devant une assistance composée soit d’un notaire et de deux témoins, soit de deux notaires si le testateur souhaite plus de discrétion (article 971 du Code Civil). Quelles sont les différentes formes de legs ? Un legs peut être conditionné par l’exécution d’une charge (obligation de soins, affectation d’un immeuble…). L’inexécution des dernières volontés du testateur peut être sanctionnée à la demande des héritiers, par la révocation du legs (article 1040 et suivants du Code Civil). - le legs universel (article 1003 et suivant du Code Civil) : le légataire est destiné à recueillir toute la succession, l’actif comme le passif (dans la limite de la quotité disponible). - le legs à titre universel (article 1010 et suivants du Code Civil) : le légataire recueille une quote-part des biens de la succession (ce peut être une moitié ou un tiers ou tous ses immeubles ou encore tout son mobilier…). Le légataire est tenu au passif afférent au legs. - le legs particulier (article 1014 et suivants du Code Civil) : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés. Le légataire ne sera pas tenu des dettes de la succession mais il subira éventuellement la réduction du legs pour non-respect de la réserve héréditaire.

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Les libertés résiduelles et graduelles (art 1048 et suivants du Code Civil) La loi du 23 juin 2006 réformant les successions et libéralités donne valeur légale aux libertés résiduelles et aux libertés graduelles.

Les libertés résiduelles La liberté résiduelle est une disposition par laquelle le donateur ou testateur peut transmettre ses biens, à un 1er donataire ou légataire en stipulant qu’au décès de ce dernier ce qui restera de la donation ou du legs sera transmis à une seconde personne désignée par le donateur ou testateur au moment de l’établissement de la donation ou du legs de résiduo. L’hypothèse qui nous intéresse particulièrement est celle où les parents instituent légataire leur enfant handicapé, lui transmettent une fraction de leurs biens qu’ils détermineront eux-mêmes, en prévoyant qu’à son décès les biens seront transmis à ses frères et sœurs ou à toute autre personne qu’ils auront désignée. Le legs de résiduo est un mécanisme de condition résolutoire, c’est-à-dire qu’au décès de la personne handicapée, les biens ne sont pas réputés passer du patrimoine de la succession de la personne handicapée à ses héritiers, mais sont censés remonter dans le patrimoine des père et mère et passer à la ou aux personnes désignées dans l’acte comme s’ils provenaient directement du patrimoine des parents. L’intérêt est double : d’une part les biens objet du legs de résiduo ne supportent que les droits de succession en ligne directe et ce mécanisme permet d’échapper au recours sur succession ouvert au profit des services de l’Aide Sociale. La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 31 janvier 1995 que le legs de résiduo peut porter non seulement sur la quotité disponible mais également

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sur la réserve. Autrement dit, on peut transmettre à un enfant handicapé ou à toute autre personne une part supplémentaire prélevée dans la quotité disponible de la succession des parents, qui s’ajoutera à la part réservataire du légataire, le tout intégré dans un legs de résiduo. Dans la mesure où le recours sur succession de l’aide sociale ne s’exerce que sur l’actif net successoral et où il ne s’accompagne pas d’un recours contre les héritiers, si dans la succession du bénéficiaire de l’aide sociale il n’y a rien, il ne peut y avoir de recours de l’aide sociale. Cependant, l’hypothèque légale dont bénéficient les services de l’aide sociale constitue une réelle difficulté à la transmission du bien dès lors qu’il s’agit d’un bien immobilier. Pourtant, il est possible de contourner cette difficulté en constituant une SCI (Société Civile Immobilière) à laquelle est apporté l’immeuble que le parent souhaite transmettre à son enfant handicapé. En effet, le parent pourra transmettre dans un legs de résiduo des parts de cette SCI ; les parts de SCI étant des biens de nature mobilière, l’aide sociale ne pourra pas constituer d’hypothèque légale sur la part d’immobilier transmise à la personne handicapée. L’hypothèque ne s’applique que sur des biens immeubles. Les parts sociales sont des biens de nature mobilière, l’aide sociale ne dispose à l’heure actuelle ni de gage, ni de nantissement. Le principe d’un recours contre la succession a été maintenu malgré un assouplissement de la loi du 11 février 2005. Des réactions de l’administration fiscale et/ou des administrations sociales sont à craindre : elles pourraient voir dans la généralisation de ce mécanisme une hypothèse d’abus de droit.

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Les libertés graduelles La liberté graduelle est un mécanisme qui consiste à léguer ou à donner un bien à une personne, à charge pour elle de conserver ce legs pour le transmettre à un second gratifié. Si les autres enfants y consentent et s’engagent dans un pacte successoral, l’avantage consenti pourra aller au-delà des droits fixés par la réserve héréditaire. Toutefois, avec le legs graduel, les parents pourront garantir aux autres enfants que le patrimoine de l’enfant handicapé, à son décès, leur reviendra comme s’ils l’avaient reçu directement d’eux-mêmes. Intérêt de la liberté graduelle : pour une personne handicapée ayant un degré de handicap lui permettant d’être autonome, la liberté graduelle peut être intéressante, par exemple le lieu de vie de cette dernière pourrait faire l’objet de ce type de libéralité. Mais il n’est pas certain que cette libéralité permette une plus grande latitude que l’arbitrage résultant de la quotité disponible ; Par ailleurs, on peut s’interroger sur la mise en œuvre de cette libéralité, il faudra recueillir l’accord de la fratrie pour ce qui excéderait la quotité disponible. A noter Pour une personne handicapée, sous tutelle vivant en structure financée par l’aide sociale, pèsent sur son patrimoine les quatre contraintes évoquées plus haut. Elle ne peut gérer ses biens, par conséquent il faut une ressource lisible ; ses revenus sont principalement des minimas sociaux soumis à conditions de ressources, il ne sert à rien de lui constituer des ressources fiscalisées (ex : loyer) qui vont diminuer ou supprimer ses allocations ; par ailleurs si elle vit en établissement spécialisé,

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elle doit verser au titre de la participation ses frais d’entretien et d’hébergement jusqu’à 90% de l’intégralité de ses revenus (fiscalisés ou non) et les 10% restant ne doivent pas être inférieurs à 30% de l’AAH à taux plein. Dans le cadre de la gestion du patrimoine de la personne handicapée vivant en structure financée par l’aide sociale, la liberté graduelle est un outil supplémentaire mais il ne constitue pas une avancée fondamentale. La liberté graduelle présente un intérêt certain mais surtout pour les personnes handicapées ayant une autonomie importante.

Le régime matrimonial Le changement de régime matrimonial présente-t-il aujourd’hui un intérêt pour les parents d’un enfant handicapé bénéficiant de l’aide sociale ? Le régime légal Le régime légal est celui qui s’applique si les époux n’ont pas prévu de contrat de mariage. Ce régime est régi par les articles 1400 et suivants du Code Civil. Le régime légal en vigueur depuis le 1er février 1966 est le régime de la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire que relèvent de la communauté tous les biens acquis ou crées par l’un ou l’autre époux pendant le mariage, les gains et les salaires, les fruits et revenus des biens communs et les économies faites sur leurs biens propres ( articles 1401, 1402 du Code Civil). Les biens propres sont tous les biens meubles ou immeubles, appartenant aux époux avant leur mariage, ainsi que ceux recueillis par succession, legs ou donation (articles 1405 et suivants du Code Civil). Sont des biens propres par nature les vêtements et linges à usage personnel, les actions en réparation de dommage corporel ou moral ainsi que leurs dommages

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et intérêts, les créances et pensions incessibles… (article 1404 du Code Civil). Les régimes conventionnels aménagent contractuellement le partage des biens entre la communauté et ceux restants en propre à chaque époux. Ces derniers peuvent organiser librement leur régime matrimonial et définir comme ils l’entendent les biens entrant dans la communauté et ceux restant des biens propres. Les époux peuvent également opter pour l’un des régimes prévus au Code Civil. Ces régimes peuvent être scindés en deux groupes : les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Le Code Civil présente deux régimes communautaires, c’est-à-dire des régimes modifiant la communauté légale en la dotant mieux. Il s’agit des régimes de communauté de meubles et acquêts et de communauté universelle ; • la communauté de meubles et acquêts comprend l’actif commun tel que défini par la communauté légale et auquel s’ajoutent les biens meubles que les époux avaient avant leur mariage ou qu’ils acquièrent par succession ou legs (sauf stipulation contraire du donataire ou testateur). • la communauté universelle fait entrer dans la communauté tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir. Toutefois, et sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404 du Code Civil déclare propres par leur nature ne relèvent pas de la communauté. Le Code Civil définit le régime de séparation des biens et en prévoit un aménagement : • le régime de séparation des biens est régi par les articles 1536 et suivants du Code Civil. Il présente la particularité de ne comprendre aucune communauté : il n’y a que des biens propres. Chaque époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

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• le régime de participation aux acquêts ne diffère de ce dernier qu’au moment de la dissolution du régime patrimonial par le partage des acquêts. Il est régi par les articles 1569 et suivants du Code Civil. Ces différents régimes peuvent être librement aménagés par les époux dans leur contrat de mariage.

Clauses modifiant l’organisation de la communauté légale Les clauses de prélèvement moyennant indemnités (articles 1511 à 1514 du Code Civil) : les époux peuvent prévoir que l’un deux s’il survit, ou le survivant des époux, aura la faculté de prélever certains biens communs. La valeur de ce bien devra alors être prise en compte dans le partage de la communauté, sauf si les époux ont prévu d’autres dispositions. Le préciput (articles 1515 à 1519 du Code Civil) permet à l’époux bénéficiaire de prélever les biens désignés dans la clause sans diminuer sa part de la communauté qui, sauf mention contraire, est de la moitié. La stipulation de parts inégales (articles 1520 à 1525 du Code Civil) : elle permet de modifier la part de la communauté destinée au conjoint ou aux héritiers. La stipulation de parts inégales peut adopter une diversité de contenu permettant aux conjoints d’organiser comme ils l’entendent la liquidation de la communauté. La clause d’attribution intégrale est une modalité de stipulation de parts inégales qui prévoit l’attribution intégrale de la communauté à l’époux désigné s’il survit ou au survivant des époux. Cette clause ne peut être stipulée que comme un gain de survie. L’avantage matrimonial consenti par convention (contrat de mariage) n’est pas soumis à des droits de mutation contrairement à la donation entre époux.

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De plus, si les enfants sont tous du même lit, cet avantage ainsi consenti ne sera pas considéré comme une donation et par conséquent ne s’imputera pas sur la quotité disponible, il interviendra avant le partage de la communauté et donc du partage de la succession du parent disparu. Si les enfants sont de lits différents, l’avantage sera assimilé à une donation, et si cela porte atteinte à la réserve d’un enfant, il peut agir pour obtenir sa réserve au moyen de l’action en retranchement, sauf si l’avantage porte sur des droits en usufruit.

La modification du contrat de mariage Il se peut, au fil des années, que le régime matrimonial choisi par les époux ne soit plus adapté à leur situation, soit qu’ils n’aient pas fait de contrat de mariage et sont donc sous le régime légal, régime de la communauté d’acquêts, soit que le contrat signé à ce moment nécessite des modifications. Le changement de régime matrimonial est prévu par l’article 1397 du Code Civil, ne peut intervenir qu’après deux années d’application du dernier régime choisi par les époux, qu’il ait été légal ou conventionnel. C’est une opération assez compliquée et onéreuse car elle s’effectue en plusieurs étapes. Si elle nécessite toujours le concours d’un notaire pour la rédaction du contrat de mariage, le contrat de mariage établi en la forme authentique n’a plus à être homologué par le tribunal. En effet, depuis la loi du 23 juin 2006, l’homologation requise par les textes antérieurs ne sera nécessaire qu’en cas de présence d’enfants mineurs, ou en cas d’opposition venant de l’enfant majeur, de son représentant légal ou de créanciers. Le changement de régime matrimonial requerra alors l’intervention d’un avocat qui soumettra l’acte notarié au contrôle du Tribunal de Grande Instance du domicile des époux en vue de son homologation.

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La décision du juge ne peut en aucun cas modifier la convention présentée par le couple. Le juge ne peut qu’accepter ou refuser l’homologation. Il ne peut homologuer partiellement la convention au motif que seules certaines clauses seraient contraires à l’ordre public. Les parents optant pour le régime de communauté universelle ave clause d’attribution intégrale ne doivent pas négliger les points suivants : • La modification d’un contrat de mariage peut entraîner des désavantages pour les enfants communs ou d’un conjoint, puisque le conjoint survivant peut disposer de l’ensemble des biens du ménage. De plus, si l’un de ces enfants est sous mesure de protection juridique, le juge des tutelles pourra être réticent vis-à-vis de cette modification. • Si le régime de la communauté universelle se substitue à un autre, les enfants ne bénéficieront que d’un seul abattement de 150 000€ (auquel s’ajoute l’abattement supplémentaire de 150 000€ pour l’enfant handicapé) au décès du conjoint survivant sur l’ensemble des biens du ménage, alors qu’ils bénéficient de cet abattement au décès de chaque parent dans les autres régimes matrimoniaux. • La déclaration de mutation immobilière pour les biens possédés en propre par chacun des époux entraîne le paiement de droit assez élevés.

En présence d’un enfant bénéficiant d’une mesure de protection juridique La présence d’un enfant handicapé, placé sous un régime de protection juridique n’entraîne pas l’obligation d’obtenir l’accord du juge des tutelles. En effet, l’accord des enfants au changement de régime matrimonial n’est pas requis et le Tribunal n’est pas tenu de recueillir leur avis - mais simplement de les consulter- pour procéder à une appréciation d’ensemble de l’intérêt de la famille. Le fait que cet enfant soit d’un premier mariage n’entraîne pas - de plein droit - la perte de la faculté

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laissée aux parents de modifier leur régime matrimonial. Un courant jurisprudentiel permet l’homologation de l’adoption d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au premier décès malgré la présence d’enfant d’un premier lit. Ceux-ci sont considérés comme suffisamment protégés par l’action en retranchement de l’article 1527 du Code Civil et qui n’est autre qu’une action en réduction régie par l’article 920 du Code Civil, article qui permet que les libéralités consenties excédant la quotité disponible soient réduites à cette dernière afin de protéger les droits des héritiers réservataires.

Ce qu’il faut retenir Le régime de la communauté universelle est un contrat de mariage qui, s’il prévoit une clause d’attribution en cas de décès au profit du survivant, permet à ce dernier de conserver la totalité du patrimoine commun à titre d’avantage matrimonial, sans acquitter de droits. Contrairement à la donation entre époux, ce régime permet d’exclure totalement de la succession du premier des époux, les héritiers réservataires qui ne pourront faire valoir leurs droits qu’au décès du conjoint survivant. Le régime légal s’applique lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage. Lorsque la communauté est liquidée, le survivant en recueille la moitié, et les enfants sont héritiers réservataires sur l’autre moitié tout en respectant les droits du conjoint survivant.

La loi du 3 décembre 2001 : l’amélioration des droits du conjoint survivant En l’absence de disposition (donation entre époux…) la consistance des droits successoraux du conjoint survivant est fonction de la présence d’autres héritiers (ascendants, descendants, frères, sœurs, neveux, nièces) appelés à la succession. (voir tableau ci-après)

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Les héritiers appelés à la succession du conjoint

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Droits du conjoint survivant sur les biens de la succession

Descendants issus de l’union du défunt et du conjoint survivant

- soit 1/4 en propriété - soit la totalité en usufruit (article 757 du Code Civil)

Descendants issus de plusieurs lits

- 1/4 en propriété (article 757 du Code Civil)

2 ascendants privilégiés (le père et la mère)

- 1/2 en propriété (article 757-1 du Code Civil)

1 ascendant privilégié (le père ou la mère)

- 3/4 en propriété (article 757-1 du Code Civil)

Collatéraux privilégiés (frères et sœurs)

- toute la succession, sous réserve d’un droit de retour de la ½ des «biens de famille » (articles 757-2 et 757-3 du Code Civil)

Ascendants et collatéraux ordinaires (grandsparents, oncles, cousins…)

- toute la succession

Le conjoint dispose également d’une réserve portant sur ¼ de la succession en l’absence de descendant et d’ascendant (article 915 du Code Civil)

Droit au logement : La loi a institué un droit de jouissance gratuite du logement occupé à titre d’habitation principale par l’époux survivant au décès de son conjoint et un droit d’usage du mobilier pendant un an. S’il s’agit d’un bail, les loyers seront remboursés par la succession. Par ailleurs, il dispose également d’un droit viager d’habitation du logement appartenant aux époux et qu’il occupait à titre d’habitation principale au jour du décès de son conjoint. Toutefois, ce droit viendra en déduction des autres droits recueillis au titre de la succession.

Conversion de l’usufruit du conjoint survivant : La conversion de l’usufruit du conjoint survivant en rente viagère ou capital peut être demandée par les héritiers ou le conjoint survivant lui-même. Cette conversion peut être amiable, mais en cas de désaccord, elle sera soumise au juge. Il est à noter que cette conversion ne peut porter sur le logement occupé par le conjoint survivant sans son accord. (Source : guide de L’UNAPEI )

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La prestation « conseils du notaire de l’AFEH » Depuis 2001, l’AFEH offre à ses adhérents la possibilité de recevoir les conseils d’un notaire spécialisé dans le domaine du handicap afin de s’informer sur le droit successoral, la gestion de son patrimoine et de prévoir au mieux sa transmission. Tout adhérent souhaitant s’informer ou clarifier certains aspects dans ce domaine peut, à tout moment ou avant de prendre rendez-vous chez son notaire personnel, écrire à Maître Gagner par le biais du siège national à Paris. L’adhérent recevra gratuitement une réponse à son domicile. Pour que le notaire puisse répondre à vos questions plus précisément, la lettre doit renseigner plusieurs éléments que l’on peut regrouper en 3 parties : 1- La description de la situation personnelle et familiale : état civil (mariage, divorce, remariage, veuvage, Pacs... préciser la date des événements), composition familiale (nombre d’enfants, âge...), régime matrimonial (important car c’est l’élément qui détermine la gestion des biens durant la vie). 2- La situation de la personne handicapée : lien familial, âge, degré de handicap, degré d’autonomie pour gérer son patrimoine, protection juridique ou non, placement en établissement spécialisé ou non et si oui quel type d’établissement, ses ressources propres. 3- La description (non détaillée et non chiffrée) du patrimoine. Puis poser la ou les questions : il peut y avoir des questions générales et d’autres plus précises. Ne pas craindre de se répéter ou de ne pas utiliser les termes techniques ; il vaut mieux écrire avec des mots simples.

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LEXIQUE Dévolution : répartition de l'héritage. Dévolution légale : répartition automatique des biens d'une personne qui n'a pas fait de testament. Don manuel : don d'objet ou d'argent effectué de la main à la main. Donation partage : donation permettant de partager de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses enfants tout en conservant la jouissance des biens. Héritier réservataire : héritier qui ne peut être déshérité (enfant ou ascendant) et qui bénéficie de la réserve. Indivision : droit de propriété exercé par plusieurs personnes sur un même bien. Légataire universel  : personne héritant par testament, en l'absence d'héritiers réservataires, de la totalité d'une succession ou bien, en la présence d'héritiers réservataires, de ce que la loi ne leur attribue pas d'office. Nue-propriété : propriété d'un bien dont une autre personne possède la jouissance (usufruit), la possibilité de le vendre ou de le transmettre. Pleine propriété : propriété totale d'un bien (usufruit + nue-propriété). Quotité disponible : part du patrimoine après déduction de la réserve dont vous pouvez disposer librement. Réserve : part minimale du patrimoine réservée par la loi à certains héritiers dits «réservataires» (descendants ou ascendants). Testament authentique  : il doit être effectué devant 2 notaires, ou devant 1 seul, mais en présence de 2 témoins ; le notaire rédige le testament et le conserve. Testament olographe : rédigé sur papier libre, au moins en 2 exemplaires, le second devant être confié à une personne de son choix ; il est signé et daté à la main par le testateur qui le conserve. Attention : après le décès, le(s) héritier(s) devront faire la preuve, si le testament est contesté, que l'olographe est bien le dernier testament fait. Usufruit : droit d'user, de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire (habiter, percevoir le loyer, etc).

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Des projets de vacances ?  Pensez APV !

l’AfEH, dans le cadre de son action envers les familles, en partenariat avec l’UNALG et l’ANCV, soutient toute personne en situation de handicap, quel que soit son handicap. Qu’elle soit à la maison ou en établissement médico-social. L’Aide aux Projets Vacances (APV) est une aide à la personne versée sous forme de Chèques-Vacances. pour quels types de projets de vacances ces aides sont-elles attribuées ? les projets doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :  Projets de vacances individuels ou collectifs, autonomes ou accompagnés  Projets d’une durée de 1 à 20 nuitées consécutives hors du domicile principal. (Si 21 nuitées, obligation de joindre un courrier de dérogation)  Projets bénéficiant de l’implication financière des participants, dans la mesure des moyens de chacun (pas de gratuité)  Projets ayant sollicité le cofinancement d’au moins un autre bailleur, voire d’une participation de l’organisme partenaire sur ses fonds propres.

A qui ces aides s’adressent-elles ?  Aux personnes handicapées ainsi que leurs aidants familiaux  Familles comptant en leur sein au moins une personne en situation de handicap  Les aidants familiaux de personnes en situation de handicap.

A qui faire appel pour réaliser mon projet ? Si besoin de renseignement ou d’aide à ce dispositif APV, contactez votre référent AFEH régional dont vous trouverez les coordonnées sur le site AFEH. Sur le site www.afeh.net vous pourrez y télécharger le dossier et les points importants pour vous accompagner dans le montage du projet. Annie Brandého, l’interlocuteur privilégié APV au siège de l’AFEH est également à votre écoute. A noter que les anciens travailleurs d’ESAT ne vivant pas en foyer d’hébergement, peuvent se renseigner auprès de leur association gestionnaire de rattachement pour connaître les partenariats mis en place par ailleurs avec l’ANCV ou, si >55 ans, auprès du correspondant ANCV sur le dispositif « Seniors en vacances ».

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NORD_PAS DE CALAIS SOMME LEROY François 03 28 33 82 84 D 03 20 66 11 90 B 06 72 01 76 67 afeh.nord@laposte.net 21 Rue de l’Echevin Prolongée 59390 LYS LEZ LANNOY HAUTE NORMANDIE LETELLIER Gilbert 02 76 27 00 07 D 06 80 02 99 95 gilbert.letellier@laposte.net 4 A Route de Mesnil Esnard 76240 BELBEUF LORRAINE TOURNOIS Philippe 03 87 52 55 75 D 06 8244 23 83 tournoisp@wanadoo.fr 27 Allée des Lilas 57420 POURNOY LA CHETIVE SACHS Frédéric 03 87 37 39 91 D 03 87 37 99 05 B 06 44 80 03 44 frederic.sachs@orange.fr frederic.sachs@laposte.net 6 Rue d’Annecy - Apt. 3 57070 METZ BELLECROIX CHAMPAGNE ARDENNE DEBEURY Alain 03 26 65 50 29 D 06 84 93 00 90 afeh.marne@orange.fr 3 Rue du 8 Mai 1945 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE GOEDER Daniel 03 25 92 97 83 D/FX 06 81 58 27 32 daniel.goeder@wanadoo.fr 6 Entre 2 villes 10500 HAMPIGNY ILE DE FRANCE AISNE-OISE. DUBOIS Henry 01 58 10 15 09 B 01 69 81 77 18 D 06 32 64 93 97 henry.dubois@afeh.net afeh-idf@orange.fr 26 Allée Emile ZOLA 91300 MASSY BRETAGNE Henri ou Martine LE LURON 18 rue Yves de Pont Sal 56400 PLUNERET 02 97 57 70 55 06 87 44 36 31 afeh56@orange.fr ALSACE TOURNOIS Philippe 03 87 52 55 75 D 06 8244 23 83 tournoisp@wanadoo.fr 27 Allée des Lilas 57420 POURNOY LA CHETIVE SACHS Frédéric 03 87 37 39 91 D 03 87 37 99 05 B 06 44 80 03 44 frederic.sachs@orange.fr frederic.sachs@laposte.net 6 Rue d’Annecy - Apt. 3 57070 METZ BELLECROIX

PAYS DE LOIRE HURTAUD Jean-Pierre 02 40 77 10 59 D 06 81 90 12 33 j-p.hurtaud@laposte.net hurtaud44@orange.fr 19 Route de la Chesnaie Minier 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES BRILLET Hubert 27 rue E de Martonne 56 LAVAL 06 74 86 73 28 hubert.brillet@orange.fr CENTRE CARROY Roger et Bogumila 06 82 31 99 78 02 54 75 16 16 D carroy.roger@orange.fr 90 Route de Ricoisne 41140 NOYERS/CHER

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ATTENTION LE DOSSIER APV EST A RENVOYER A AFEH 8 RUE BRILLAT SAVARIN 75013 PARIS PAS D’ENVOI DIRECT A L’UNALG SOUS PEINE DE REJET -------------------------------------------------FRANCHE COMTE MEYER Bernard 03 81 83 09 45 D 06 85 21 85 25 afeh.fc@orange.fr 2 Rue du Pommeret 25660 MORRE MONNIN Jean-Luc 03 84 68 38 27 D 06 70 06 31 86 jean-luc.monnin@orange.fr Rue de Montbozon 70230 LOULANS VERCHAMP BOURGOGNE MICHAUT Jean-Paul 06 79 86 16 07 jp.michaut@orange.fr 18 Avenue du Château 21800 QUETIGNY POITOU CHARENTES CALENDRIER Hélène 05 49 47 95 99 D 06 71 47 47 23 calendrier.helene@outlook.fr 9, Rue des Terrageaux 86180 BUXEROLLES

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LIMOUSIN MICHARD Yves 05 55 86 02 07 D 06 80 84 61 66 yves.michard@wanadoo.fr 47 Avenue Jean-Baptiste GALANDY 19600 ST PANTALEON DE LARCHE AUVERGNE LASSAGNE Josette 04 73 77 76 84 D 06 37 25 06 29 josette.lasagne@orange.fr 17 Rue Bel Horizon 63800 COURNON FLAGEL Claude 04 73 31 01 90 D 06 88 67 42 79 claude.flagel@wanadoo.fr 110 Rue Verlaine 63100 CLERMONT FERRAND RHONE ALPES PICOD Marc 04 75 59 39 09 D 06 13 94 07 44 afeh.rhonealpes@gmail.com Les Rorivas 26120 MONTMEYRAN AQUITAINE MAROT Michel 05 56 20 54 28 D 06 08 94 15 36 afeh.deleg@free.fr 8 Impasse de la Croix d’Ardit 33360 LATRESNE GOUARD Etienne 11 bis rue G Clemenceau 33380 BIGANOS 05 57 17 40 15 06 84 33 94 46 PROVENCE ALPES COTE D’AZUR CORSE TESTUD Gérard 04 90 51 94 99 D 06 52 62 27 54 gerard.cathy.testud@wanadoo.fr Chemin de la Blanquette 84860 CADEROUSSE ROUSSILLON BIORD Bernadette 06 70 93 95 03 04 66 57 25 33 D bernadette.biord@wanadoo.fr 500 Chemin Charmassonne 30490 MONTFRIN MIDI PYRENEES BECKER Bernard 05 62 48 71 01D 06 31 42 76 13 afeh31@wanadoo.fr 2 Rue Alphonse DAUDET 31470 FONTENILLES

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VSA Visite de Christel Prado, Présidente de l’UNAPEI

VSA-Corrèze a eu le plaisir et l’honneur d’accueillir sur le village d’Allassac Christel Prado, Présidente de l’U.N.A.P.E.I., première Fédération d’Associations Française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles. «J’ai découvert une réalisation hors du commun, symbole de l’accessibilité à tout pour tous», a-t-elle déclarée après avoir visité le site. «Ici tout est fait pour que la personne qui connaît une situation de handicap et la personne qui ne connaît pas puissent passer des vacances ensemble, au même rythme, en gommant les difficultés du quotidien». Cette reconnaissance de l’U.N.A.P.E.I. est un nouvel encouragement pour l’AFEH, Association des Familles d’Enfants Handicapés, qui a porté la création de VSA.

1er prix construction bois

Ce premier prix a été remis le 17 Novembre 2014 par Monsieur le Préfet à l'Hôtel de Région de Limoges lors de la 2ème édition du Palmarès Limousin de la Construction Bois, organisée par Bois Lim, en partenariat avec France Bois Régions et le CNDB, soutenu par le Conseil Régional du Limousin, France Bois Forêt, EDF et le CFA Bâtiment de Tulle.

Label Tourisme et Handicap

En date du 26 Septembre 2014 VSACORREZE a obtenu pour une durée de cinq ans le Label Tourisme et Handicap. Ce label souligne la mise en œuvre de moyens assurant un accueil de qualité et l’accessibilité pour les personnes handicapées (handicap auditif, handicap mental, handicap moteur, handicap visuel).

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VSA-CORREZE a reçu son trophée de l’Accessibilité

VSA-CORREZE a reçu le 20 Mars 2015 son trophée de l’Accessibilité des Régions 2015 des mains de Monsieur Olivier Harland, Directeur de projet de la  «Mission Différences » à France Télévisions. Cette cérémonie était organisée dans le cadre du salon Mondial du Tourisme en présence notamment de Annette MASSON, Présidente de Tourisme et Handicap, Xavier GALLIN, Président de l’association Accès Pour Tous, fondateur, organisateur des Trophées de l’Accessibilité, Catherine BACHELIER : Présidente du Comité de pilotage et scientifique des Trophées de l’Accessibilité. Ce trophée récompense les efforts des professionnels du tourisme en matière d’accessibilité pour tous et d’accueil des clientèles spécifiques en favorisant l’émergence de produits et de services touristiques réellement ouverts à tous au niveau des territoires avec l’objectif de garantir à tous les touristes en situation de handicap un accès à tout en toute autonomie. Lauréat de ces trophées des régions, VSA-CORREZE est de fait désormais candidat à la finale nationale des Trophées de l’Accessibilité 2015.

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VSA

VSA-CORREZE au Salon Mondial du Tourisme VSA-CORREZE, lauréat des Trophées de l’Accessibilité des Régions 2015, présent au Salon Mondial du Tourisme à Paris, a eu le plaisir d’accueillir sur son stand le 20 Mars 2015, Monsieur FEKL Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et du développement international chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français à l’étranger. Gilbert Letellier a pu ainsi expliquer tout l’intérêt d’un tel site ouvert à tous.

L’association Quest’Handi créée en Mayenne il y a 8 ans avec des animateurs et directeurs de centre de vacances a reçu le prix spécial «accès pour tous à la culture». Leur témoignage ci-dessous : « Immense joie, réel plaisir, grande fierté… Autant de mots que l’on peut encore compléter afin d’exprimer notre émotion à la suite de la cérémonie des trophées de l’accessibilité. En effet, les actions de l’association et surtout la mise en place du «kit-accessibilité» ont reçu l’une des plus belles récompenses que Quest’handi pouvait espérer. Le Prix Spécial Accès Pour Tous à la Culture aux 5ème Trophées de l’Accessibilité 2015

C’est donc une grande joie et une immense fierté qui nous animent aujourd’hui, nous, membres récents ou plus anciens de l’association, vous bénévoles d’un jour ou de toujours. Merci à tous ceux qui participent à la mise en œuvre de nos belles valeurs et de nos actions…que cette récompense nous conforte dans notre futur actif et dans la mise en place d’actions nouvelles!! Et surtout... On lâche rien!!!»

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Alexandre PETIT ============================= DHALLUIN - PENY Architectes ----------------------------28 bd Painlevé - 19100 BRIVE

Actualités Brive

Tél. : 05 55 17 58 68 Fax : 05 55 17 58 69 Email : alexandre@dhalluin-peny.fr =============================

Présentation projet pavillon autisme

La Maison d’Accueil Spécialisé AGEF du Pays de Brive repli pour que les résidents puissent échapper au regard et propose un hébergement et un accompagnement éducatif à la présence des autres avant que cela ne leur devienne Début du message réexpédié : et soignant pour 10 personnes autistes résidant au sein insupportable et qu’ils ne passent à l’acte dans l’agression <agefptt@orange.fr> De : "agefptt@orange.fr" d’un pavillon conçu à l’origine pour l’accueil de personnes ou l’automutilation. Objet : photo Date : 20 février 2015 15:22:31 UTC+01:00 polyhandicapées. Malgré des aménagements intérieurs - l’espace  «nuit » doit répondre aux mêmes préoccupations. À : "Kty LEFEVRE" <kty@dhalluin-peny.fr> destinés à adapter l’espace à la perception du monde de la - le principe de base retenu a été de concevoir un cadre Bonjour Kty, personne atteinte de troubles de type autistique, il s’avère contenant et sécurisant susceptible de diminuer les J'aurai besoin de la photo du futur pavillon autiste qui figure en 1ère page des plans. que le pavillon actuel ne répond pas suffisamment à cette angoisses et le stress. Tous les « bords » (murs, menuiseries) Merci spécificité d’accompagnement tant dans la qualité des sont renforcés, tout ce qui peut s’arracher ou être secoué Cordialement, matériaux (solidité) que dans la répartition de l’espace. est étudié dans sa solidité ou mis hors de portée (radiateurs, Il a donc Christiane été décidé de penser un projet dans lequel les tuyauteries, prises, appliques…) PEYRETOUT AGEF du Pays de Brive situations environnementales et stimuli sensoriels ne - l’hypersensibilité des personnes autistes à certains bruits La Ferme Loisirs - Les Rivières - 19240 ALLASSAC seraient pas05.55.22.00.67 perçues comme angoissantes ou stressantes. et aux lumières trop vives nous a également guidés dans le 05.55.22.00.43 C’est ainsi que la MAS AGEF a contractualisé avec l’ARS choix des matériaux, des luminaires et des revêtements. 06.78.22.43.03 Limousin (via un CPOM) la construction d’un nouveau Le projet prend ainsi en compte toute intrusion par le bruit agefptt@orange.fr pavillon (dont seuls les coûts de fonctionnement seront pris ou par les lumières. en charge par l’ARS). La Poste et Orange, nos Entreprises - dans l’espace extérieur, a été conservé la logique des Animations GRATUITES pour vos emails ! partenaires historiques, par leur soutien financier, vont «bords contenants » avec un chemin de marche faisant le Cliquez ici ! ► nous permettre de faire aboutir ce dossier. tour complet du bâtiment où les résidents pourront en toute Ce projet a été le fruit d’un travail co-construit entre autonomie et en toute sécurité se promener. l’Association, les professionnels éducatifs encadrant au La démarche a donc été simple puisque le projet est parti quotidien les résidents et le cabinet d’architecture. Bon des manifestations caractéristiques de l’autisme, la fuite du nombre de paramètres ont été pris en compte en voici regard, l’intrusion par les bruits, les lumières ou la présence quelques exemples  : des autres pour concevoir une architecture susceptible de limiter le sentiment d’envahissement que peuvent - pour une personne autiste, il est important d’éviter les sources de stimulation trop nombreuses. Ainsi chaque provoquer ces perceptions chez la personne autiste. Pour espace doit avoir une destination précise et une seule. Il que l’information, un espace = une fonction, soit aisément perçue par la personne autiste, ce nouveau bâtiment n’est y a donc un lieu «jour » et un lieu «nuit ». L’espace « jour » destiné qu’aux actes de la vie, le bâtiment d’activités existe est lui-même découpé en plusieurs espaces (cuisine, salle déjà il est situé dans le parc de la maison d’accueil. à manger, salon, patio) et offre des recoins et des lieux de Juin 2015 - Bulletin de Liaison de la FAPEH - N°149

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Nuits-Saint-Georges

Un nouveau lieu de stockage à l’AGEF de Nuits-Saint-Georges Cela faisait longtemps que l’AGEF de Nuits-Saint-Georges était préoccupée par les conditions de travail des ouvriers et de l’encadrement qui préparaient les expéditions des clients en métallerie industrielle. En effet, ils travaillaient souvent, soit en plein soleil, soit sous les intempéries. De plus, avec les années le magasin était devenu ridiculement petit pour le stockage de tout le matériel et des pièces détachées. Il y a 5 ans, l’AGEF a saisi l’opportunité d’acheter un terrain de 1000 m² juste derrière l’Entreprise Adaptée et la Blanchisserie. Sur ce terrain il y avait une ancienne voie ferrée désaffectée et une caténaire. Les démarches pour supprimer la voie et la caténaire n’ont pas été simples et ont pris beaucoup de temps. C’est finalement début 2014 que le permis de construire a été obtenu pour la construction d’un hangar de 550m². Tous les abords ont été revus et la circulation des véhicules autour du bâtiment sécurisée. Le hangar a été conçu pour ne pas avoir à être chauffé, hormis l’ensemble bureau du moniteur magasinier, vestiaires et toilettes. La lumière naturelle a

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été privilégiée et complétée par un éclairage « LED » dernière génération très économique et performant. L’atelier de peinture a lui aussi été repensé, avec la création d’un espace de dégraissage et de préparation, beaucoup plus ergonomique qu’avant. La supervision des travaux a été confiée à Claude Baroudel, administrateur de l’AGEF de Nuits-SaintGeorges. De son côté le Président, Jean-Claude Naud, a trouvé les moyens financiers pour réaliser cet investissement d’un montant global de 550 000 €. L’objectif d’amélioration des conditions de travail a été largement dépassé. Ce hangar est devenu un véritable magasin de stockage et de préparation des commandes. Ce nouvel outil de travail va en plus permettre à l’AGEF de devenir centre de formation pour les jeunes magasiniers. En 2016, le moniteur d’atelier, qui s’occupe de ce bâtiment, va encadrer des jeunes en situation de handicap de l’AFPA qui veulent se former à ce métier. L’AGEF de Nuits-Saint-Georges montre une fois de plus qu’elle sait anticiper, saisir les opportunités et aller jusqu’au bout de ses projets.

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pour des Vacances ouVertes À tous un village adapté à la personne en situation de handicap • Vsa - lauréat des trophées de l’accessiBilité des régions 2015

Village séjour accompagné - les riViÈres - 19 240 allassac

05 55 17 01 67

contact@vsa-correze.com - www.vsa-correze.com

Handifamille 149  
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