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Ensemble pour dépasser la différence

E Z E R R O C A

S V N O I T A R U

INAUG

3 1 0 2 mbre

e t p e S 27 Janvier 2014 - Bulletin de Liaison de la FAPEH - N°147 Fédération des Associations des agents de la Poste et de France Télécom Parents et amis de personnes handicapées - 8 rue Brillat 75013 PARIS


Sommaire

FAPEH 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS

AFEH 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS tél. : 01 58 10 15 00 fax : 01 58 10 01 10 email : afeh@wanadoo.fr http://www.afeh.net

ÉDITO

P3

ACTUALITÉS « BREVES »

P 4-7

ACTUALITÉS « LA POSTE »

P8

ACTUALITÉS « CESU » P 9 DOSSIER GESTION DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE P 10-13

AGEF de Nuits-Saint-Georges Siège Social : 7 rue Philippe Le Bon - BP 110 21703 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX tél. : 03 80 62 45 00 - fax : 03 80 61 37 52 email : siege.agef@agef21.fr http://www.agef21.com Secrétariat : Pascale TEBALDINI email : naudjc@free.fr

AGEF du Pays de Brive Siège Social et Secrétariat administratif : La Ferme Loisirs Les Rivières - 19240 ALLASSAC tél. : 05 55 22 00 67 fax : 05 55 22 00 43 email : agefptt@orange.fr Secrétariat : Christiane Peyretout

RAPPORTS AG P 14-17 SIEGE DEPART RETRAITE P 18 Notre mouvement associatif a fait HOMMAGE ANDRE SEGONNE

P 19

VACANCES

P 20-21

INAUGURATION VSA

P 22-23

PROJET LOISIRS

P 24-25

RÉGION VSA

P 26-27

le choix de l'utilisation du papier «responsable», un papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Ainsi, soucieux des enjeux environnementaux de notre société nous nous engageons solidairement dans une démarche éco-citoyenne en utilisant un papier recyclé.

P 28

AGEF BRIVE

P 29

AGEF NUITS ST GEORGES

P 30

Janvier 2014 - Bulletin de Liaison de la FAPEH - N°147

Handi-Familles n°147 Janvier 2014 N°ISSN 1952-3033 A F E H • 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS Tél. : 01 58 10 15 00 -Fax : 01 58 10 01 10 http://www.afeh.net Directeur de publication • Gilbert Letellier Imprimerie • R.G.P. Antony 01 42 37 71 08 Conditionnement et envoi ESAT DE NUITS-SAINT-GEORGES

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Éditorial Actualités Le pouvoir de dire... le pouvoir de faire... N’en doutons pas! Dans nos trois associations, l’AFEH, l’AGEF de Nuits-Saint-Georges comme à l’AGEF du Pays de Brive, nous les avons et nous nous en sommes servis. La lecture de ce numéro comme des précédents en persuadera ceux qui en douteraient. Je vous renvoie en particulier aux différents documents de notre dernière assemblée générale. Pour autant devons-nous tenir tout pour acquis ? Devons-nous nous satisfaire de ce que nous avons construit en pensant que c’était une fin en soi et pas un levier pour une société accueillante et inclusive pour les personnes en situation de handicap ? Bien sûr que non ! Le pouvoir de dire... De dire par exemple que dans nos établissements de la Maison d’accueil spécialisée de Varetz comme à l’ESAT de Nuits-Saint-Georges nos résidents vieillissent. Pour eux, notamment à Varetz, c’est souvent le seul lieu de vie auquel ils sont attachés et que nous souhaitons leur garantir dans des conditions dignes jusqu’à une fin de vie. Dire par exemple que la prise en charge des autistes évolue et que d’y travailler, c’est les aider à être comme les autres. Dire aussi que dans nos centres de vacances AFEH, nous accueillons de plus en plus d’enfants handicapés de familles monoparentales en détresse pour qui c’est la seule solution de répit. Le pouvoir de faire... De faire un Village Séjour Accompagné à Allassac pour permettre aux familles confrontées au handicap ou à la perte d’autonomie d’un enfant ou d’un proche de partir en vacances familiales. Le pouvoir de construire avec nos partenaires des projets adaptés pour répondre aux durs constats que nous faisons par rapport à nos résidents pour qui finalement l’établissement où nous les accueillons 24 heures sur 24 est le seul recours. Pour renforcer ce pouvoir de dire, ce pouvoir de faire, il nous faut être en capacité de bousculer quelque peu nos certitudes, nos façons de faire. Il faut surtout s’y mettre en plus grand nombre. Vous qui nous lisez, qui voulez que les choses changent, qui voulez changer les choses, rejoignez les bénévoles qui animent nos associations, devenez bénévoles à nos côtés. En faisant l’emprunt à une chanson d’Hugues AUFFRAY... Debout les gars ! Réveillons nous ! On va au bout du monde... d’un monde où on dépassera les représentations banales du handicap. Un monde où on repensera la vulnérabilité qui lui est liée afin d’en révéler la force positive et dynamique. Le défi pour notre société est alors d’accompagner, de soutenir cette capacité à exister comme les autres.

Gilbert LETELLIER - Président de la FAPEH

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Actualités TRANSPORTS

ACCÈS PLUS TRANSILIEN POUR REJOINDRE LES TRANSPORTS EN COMMUN DEPUIS LES GARES FRANCILIENNES Un nouveau service permet aux personnes en fauteuil roulant de rejoindre, depuis une gare SNCF du réseau de train banlieue non accessible, la gare ou la station de banlieue accessible (train, RER, tramway) la plus proche. Cette liaison s’effectue par la route, avec un transporteur spécialisé. Elle est proposée du premier au dernier train de la journée dans les gares SNCF. Ce service peut intervenir à plusieurs étapes du parcours du voyageur : - au départ, avec une prise en charge par le transporteur routier spécialisé depuis la gare non-accessible vers la gare accessible ou la station la plus proche (train, RER, tramway). - en dernière partie de trajet, avec une prise en charge par le transporteur routier spécialisé depuis une gare ou une station accessible vers la gare de destination nonaccessible. - sur l’intégralité du trajet, entre deux gares, dans le cas où aucune gare sur le parcours n’est accessible. Dans les deux premiers cas, le trajet par la route entre la gare non accessible et la gare accessible est gratuit. Le voyageur devra ensuite acheter un titre de transport pour le trajet réalisé en transports en commun. Dans le troisième cas, le voyageur paie l’équivalent du prix du titre de transport correspondant au trajet souhaité entre deux gares non accessibles. Ouvert tous les jours, il prévient les gares de départ, d’arrivée et de correspondance, où des agents assisteront le voyageur pour monter et pour descendre du train, grâce à la mise en place d’une rampe d’accès mobile.

Les réservations et l’organisation du trajet sont assurées par la centrale Accès Plus Transilien au 0810 767 433* ou par mail : reservation-mobilite@transiliensncf.fr. Elles peuvent être prises 7j/7 de 7h à 20h au plus tard la veille du trajet. Le mode d’emploi détaillé du service est disponible sur le site transilien.com, rubrique Accessibilité PMR. *numéro Azur, prix d’un appel local à partir d’un poste fixe En cas de problème d’accessibilité dû à un incident imprévu, le Centre d’Appel est joignable tous les jours 24h/24*, par téléphone : 0810 767 433. Transilien oriente alors le voyageur en difficulté vers un autre service de transport, et prend en charge, par exemple, la commande d’un taxi pour le conduire jusqu’à la gare accessible la plus proche. *attention : le service est ouvert en permanence pour faire face aux incidents, mais pas la réservation.

DE NOUVELLES AIDES AGEFIPH POUR 2013 Afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à l’emploi, ou maintenir ces salariés dans l’emploi, l’Agefiph accorde des aides aux entreprises, qui ont été complétées et modifiées depuis le 1er Janvier. - Création d’une aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière : Cette nouvelle aide vise à permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi, les salariés handicapés séniors en CDI âgés de 52 ans et plus et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail, jusqu’à leur départ en retraite. Son montant est égal à :   ●  4000 euros par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail   ●  6700 euros par an pour une réduction de 35 à 50 % du temps de travail Le montant de l’aide est calculé sur 3 ans maximum, mais peut être lissé sur 5 ans, l’employeur s’engageant à maintenir le salaire sur la période considérée. Cette aide est prescrite uniquement par un conseiller Sameth (services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés).

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Actualités - Augmentation de l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) : L’ AIP, toujours destinée aux employeurs qui recrutent des personnes les plus en difficulté sur le marché du travail (chômeurs de longue durée, personnes de plus de 50 ans ou sortant du secteur spécialisé), a été réévaluée depuis le 1er Janvier. En effet et à compter de cette date, les employeurs pourront bénéficier d’une aide de :   ●  4000 euros pour les CDI et 2000 euros pour les CDD d’au moins 12 mois   ●  Pour les CDD de 6 à 11 mois, qui deviennent également éligibles à l’aide, le montant est alors de 2000 euros pour un temps plein et de 1000 euros pour un temps partiel. - Aide aux emplois d’avenir* : En complément de l’aide de l’Etat, l’Agefiph accorde aux employeurs du secteur marchand recourant aux emplois d’avenir, une aide de 6900 euros pour la première année du contrat de travail et 3400 euros pour la seconde année. (*Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 Octobre 2012) Source : TSA du 25 Janvier 2013

PROTECTION JURIDIQUE DÉSIGNATION D’UN CURATEUR : PRIORITÉ À LA FAMILLE Lorsqu’il désigne le Curateur d’une personne protégée, le juge doit faire primer le principe de la priorité familiale prévue à l’article 449 du code civil : A défaut du conjoint, concubin, ou partenaire pacsé, ou si la vie commune a cessé entre eux, ou bien si une autre cause empêche de confier la mesure à ce dernier, le magistrat désigne un parent, un allié, ou une personne résidant avec le majeur protégé, ou entretenant avec lui des liens étroits et stables. S’il souhaite désigner un mandataire hors ce cercle intime, la première chambre civile de la Cour de Cassation considère qu’il est tenu de justifier qu’aucun membre de la famille ne peut assurer cette mission. Source : TSA du 10 Janvier 2013

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VIE QUOTIDIENNE

EXTENSION DES TARIFS SOCIAUX DE L’ENERGIE Depuis le 26 décembre 2012, le tarif de première nécessité pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité pour le gaz étaient réservés aux personnes disposant de revenus leur donnant droit à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et à l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé (ACS). Jusqu’à ce jour, les allocataires de l’AAH et de l’AAH cumulé avec la majoration pour la vie autonome y avaient droit, mais pas les allocataires de l’AAH + du complément de ressources. Le décret du 15 novembre, paru samedi 18 novembre 2013 au Journal Officiel, ouvre à tous les bénéficiaires d’une AAH l’accès aux tarifs sociaux électricité et gaz. Ce dispositif est applicable aux ménages dont le revenu fiscal annuel de référence par part est inférieur ou égal à 2175 euros. L’allocation adulte handicapé (AAH) et ses compléments d’allocation (majoration pour la vie autonome et complément de ressources) n’étant pas imposables, ses allocataires peuvent donc en bénéficier, sous réserve, qu’ils ne perçoivent pas, par ailleurs, des revenus leur faisant dépasser ce plafond fiscal. Si vous êtes concerné par cette mesure, sachez que vous n’aurez pas de démarche particulière à effectuer. Tous les nouveaux bénéficiaires identifiés par les organismes sociaux ou l’administration fiscale recevront un courrier et bénéficieront du tarif social dès qu’ils seront identifiés par leur fournisseur. Compte tenu du nombre de nouveaux bénéficiaires, cette identification par les fournisseurs sera nécessairement progressive. Afin que personne ne soit pénalisé, les principaux fournisseurs EDF et GDFSUEZ se sont engagés à appliquer rétroactivement les tarifs sociaux à compter de début novembre pour les nouveaux bénéficiaires.

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Actualités Comment s’appliquent les tarifs sociaux de l’énergie ? ●  Le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité correspond à une moyenne annuelle sur la facture de l’ordre de 100€. ●  Le tarif de solidarité (TSS) pour le gaz correspond à une réduction qui varie entre 22 et 156€ par an. Pour en savoir plus concernant ces nouvelles mesures, deux numéros verts ont été mis en place :   ●  0800 333 123 pour l’électricité   ●  0800 333 124 pour le gaz Vous pouvez également consulter la page dédiée du site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

PCH PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP EN ETABLISSEMENT : PAS D’OBLIGATION DE JUSTIFIER DE SON UTILISATION Contrairement aux bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) « à domicile », les personnes hébergées dans un Etablissement Social ou Médico-Social (ESMS) qui bénéficient de la PCH « en Etablissement » n’ont pas à justifier de son utilisation. En conséquence, un Président de Conseil Général ne peut refuser son versement pour ce motif. En effet, et suite à un arrêt du Conseil d’Etat en date du 17 Avril 2013, confirmant la décision prise par la Commission Centrale d’Aide Sociale, la Haute Juridiction rappelle que la PCH en Etablissement, obéit à un cadre législatif et règlementaire auquel il ne peut être apporté de restriction.

MDPH PRÉCISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES MDPH

Le décret N°2012-1414 du 18 décembre 2012, apporte plusieurs modifications au fonctionnement des MDPH.

  ●  Le Décret modifie la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) présente au sein de chaque MDPH avec, par exemple, la possibilité de constituer des formations restreintes, au sein de ladite Commission, et susceptibles de prendre tout ou partie des décisions dont la Commission a la charge.   ●  Le Décret prévoit également de développer les conditions de recevabilité des demandes par les personnes handicapées ou leur représentant légal, afin de bénéficier de certains droits ou prestations (comme l’AAH, l’AEEH, ou la PCH) : Les demandes, pour être recevables, doivent être effectuées dans le Département du lieu du domicile de secours supposé (résidence habituelle de trois mois ininterrompus dans le département), et accompagnées d’un certificat médical de moins de trois mois (et le cas échéant d’un projet de vie), ainsi que des pièces justificatives demandées.   ●  Par ailleurs, le Décret simplifie les conditions d’élaboration et de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées : Si la réponse de la MDPH n’est pas effectuée dans les deux mois suivant la date de dépôt de la demande, la carte de stationnement est attribuée pour deux ans. Elle pourra être retirée à tout moment, s’il est constaté que son titulaire ne répond pas ou plus aux conditions d’attribution.

En résumé, une personne handicapée hébergée en ESMS au moment où elle présente une demande de PCH a droit « Sans avoir à justifier de son utilisation, au versement de cette prestation pendant sa période d’hébergement, à hauteur d’un montant correspondant, dans la limite des montants minimum et maximum fixés par arrêté ministériel, à 10 % du montant qui serait nécessaire à la prise en charge de son besoin d’aide humaine, dans l’hypothèse d’une sortie temporaire de l’Etablissement ou d’un maintien à domicile. »

  ●  Enfin, le Décret modifie les règles de transmission des informations aux juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale : Lorsqu’une de ces juridictions est saisie d’une contestation relative à une décision de la CDAPH, le médecin désigné pour effectuer une expertise, demande au médecin de la MDPH de lui transmettre une copie du rapport médical qui a contribué à la décision critiquée, dans un délai de 20 jours suivant la réception de la demande.

Source : TSA du 24 Avril 2013

Source : Liaisons Sociales n° 16252 du 28 Décembre 2012

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Actualités

VICTIMES D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : UNE PRESTATION COMPLÉMENTAIRE POUR RECOURS À TIERCE PERSONNE Jusqu’à présent les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) pouvaient bénéficier de la majoration de tierce personne (MTP) calculée sur le montant de leur rente, elle-même liée au dernier salaire reçu. Mais il existait un plafond dont le niveau était insuffisant pour les personnes ayant besoin d’assistance plus importante. Afin de mieux prendre en compte la situation individuelle des victimes, la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2013 a prévu l’extinction progressive de cette MTP, remplacée par une nouvelle « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » applicable à compter du 1er mars 2013 et précisée par deux décrets datés du 2 avril 2013. Droit d’option pour les titulaires de la MTP Les victimes d’AT-MP qui bénéficient de la MTP au 28 février 2013 peuvent, soit demander à leur caisse le réexamen de leur situation pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle prestation, soit continuer de percevoir cette majoration dans les conditions et selon les règles de revalorisation en vigueur au 28 février 2013. Attention : l’option est définitive. Conditions d’attribution de la prestation Dorénavant, la victime titulaire d’une rente dont l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 80% a droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) lorsqu’elle est dans l’incapacité d’accomplir seule les actes ordinaires de la vie. Cette incapacité est déterminée par le médecin conseil de la CPAM. (Décret n°2013-276 et 2013-278 du 2 avril 2013, JO du 4 avril 2013)

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : QUELLES NOUVEAUTÉS ?

des personnes recevant des soins psychiatriques a été publiée au Journal officiel du dimanche 29 septembre 2013. Elle modifie un certain nombre de dispositions issues de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011. La loi supprime le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), unités psychiatriques dans lesquelles la surveillance comme les mesures de sûreté particulières impliquaient un haut niveau de contrainte pour le malade. En revanche, la loi maintient un régime juridique spécifique pour les personnes pénalement irresponsables ayant commis des actes d’une particulière gravité : la sortie d’hospitalisation ne pourra intervenir qu’après étude approfondie de la situation psychiatrique de l’intéressé. La loi renforce par ailleurs le régime juridique applicable aux soins sans consentement en améliorant le contrôle du juge des libertés et de la détention sur ces mesures. Le juge des libertés et de la détention se déplacera dans l’établissement hospitalier et statuera dans une salle d’audience attribuée au ministère de la justice, spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement de santé ou, en cas de nécessité, sur l’emprise d’un autre établissement de santé situé dans le ressort du tribunal de grande instance. Par ailleurs, à l’audience, la personne faisant l’objet de soins psychiatriques sera entendue, assistée ou représentée par un avocat choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office. Si, au vu d’un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne sera alors exclusivement représentée par un avocat. Enfin, dans le but de favoriser la guérison, la réadaptation et la réinsertion sociale des patients ou d’effectuer des démarches extérieures, la loi autorise la possibilité de sorties de courte durée (sorties accompagnées d’une durée maximale de 12 heures et sorties non accompagnées d’une durée maximale de 48 heures). Cette loi fait suite à une décision du Conseil Constitutionnel du 20 avril 2012 qui avait jugé contraires à la Constitution plusieurs dispositions du code de la santé publique relatives à l’admission des patients en unités pour malades difficiles et aux hospitalisations sans consentement des personnes pénalement irresponsables décidées par le préfet. Sourcewww.service-public.fr

La loi 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les droits, la protection et les modalités de prise en charge

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Actualités Actualités La Poste CONGÉ DE SOLIDARITE FAMILIALE ET ALLOCATION D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIE Le congé de solidarité familiale est ouvert au fonctionnaire en activité ou en détachement et à l’agent contractuel dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause. Ce congé peut être accordé sous trois formes mais il ne pourra excéder 6 mois - Pour une période continue d’une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois - Par périodes fractionnées de 7 jours Sous forme d’un service à temps partiel à 50%, 60%, 70%, ou 80%. Le bénéficiaire du congé de solidarité familiale perçoit une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Décrets n° 2013-67 - 2013-68 du 18 janvier 2013 Voir guide des fiches pratiques sur le site : www.afeh.net

ÉVOLUTION DE L’ACCES AUX PRESTATIONS POUR LES PERSONNELS EN CDD A compter du 1er octobre 2013, suite à la décision du COGAS (Conseil d’Orientation et de Gestion des activités sociales) à La Poste, les postiers-ères en contrat à durée déterminée supérieure à 3 mois à La Poste peuvent désormais bénéficier de prestations d’action sociale pour leurs enfants en situation de handicap. Trois prestations visant à faciliter l’intégration de l’enfant du salarié.

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NATURE DE LA PRESTATION

MONTANT

CONDITIONS DE RESSOURCES

Allocation aux 156,38€/mois Sans conditions parents d'enfants de ressources handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans Allocation spéciale 119,70€/mois Sans conditions de ressources pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage audelà de 20 ans et jusqu’à 27 ans Participation aux 20,47€/jour Sans conditions de ressources frais de séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés Pour rappel : si le séjour est effectué dans les centres gérés par l’AFEH, la participation de La Poste est versée directement à l’association. Le prix du séjour demandé aux familles tient compte de cette participation. Le demandeur doit justifier de la charge effective et permanente de l’enfant pour lequel il sollicite une aide. Les contrats concernés sont les contrats standards à durée déterminée, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. HANDI-FAMILLES consacre une large part de sa publication à l’information de nos familles sur l’évolution des règlementations et textes divers. Nous faisons le choix de faire paraître les infos qui sont d’actualité et qui nous paraissent les plus pertinentes. Nous ne pouvons au travers de cette publication traiter de l’ensemble des textes sans cesse évolutifs. Aussi vous trouverez sur notre site internet www. afeh.net tout au long de l’année les infos souhaitées sous la forme de FICHES TECHNIQUES.

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Actualités CESU APA ET PCH : UNE SIMPLIFICATION DES CESU PRÉFINANCÉS

BESOIN D’UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT ? LE CESU RETRAITE

Le décret mettant en œuvre la simplification du paiement des cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) est entré en vigueur le 12 juillet 2013. Pour rappel, l’APA et la PCH constituent des prestations en nature qui peuvent être servies sous la forme de CESU préfinancés lorsque leur paiement est assuré par les conseils généraux. Ce type de CESU permet au bénéficiaire de la prestation de verser une rémunération à une personne employée pour l’aider. Jusqu’alors, ce dispositif permettait de payer uniquement le salaire net et non les cotisations sociales, celles-ci étant prélevées par le centre national du chèque emploiservice universel (CNCESU) Conséquences : les conseils généraux qui prennent volontairement en charge tout ou partie des cotisations sociales dues par les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH doivent également leur verser le montant des cotisations, en plus de la somme correspondant au salaire net versée sous la forme de CESU préfinancé. En outre, il est arrivé que des bénéficiaires soient amenés à avancer le montant des cotisations et contributions. Pour mettre fin à cette situation complexe, le versement des cotisations sera désormais directement effectué par le département auprès du CNCESU pour le compte de l’employeur.

L’AFEH, La Mutuelle Générale et Tutélaire ont décidé de rendre le CESU Retraité davantage accessible aux familles adhérentes pour leur apporter une meilleure qualité d’accompagnement auprès de leur enfant handicapé ou leur permettre de profiter momentanément d’un temps de répit.

Règlement direct Concrètement, le mécanisme est le suivant : - lorsque le particulier employeur bénéficie de la prise en charge de tout ou partie de ses cotisations et contributions sociales par le conseil général, l’organisme de recouvrement calcule, à réception du volet social du CESU, la part des cotisations et contributions faisant l’objet de cette prise en charge et en reçoit paiement de la part du département qui sert l’allocation, préalablement au paiement des cotisations et contributions dues, le cas échéant par l’employeur. Convention préalable nécessaire. Pour que cette opération de simplification puisse être mise en place, chaque département devra signer une convention type avec l’organisme de recouvrement et chaque département devra en préciser les modalités de mise en œuvre.

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Flexibilité des modalités de gestion   ●  Des CESU peuvent être accordés aux parents dont l’enfant n’est pas à charge fiscalement. Justificatif demandé : l’avis d’imposition ou de nonimposition des parents et de l’enfant le cas échéant.   ●  Des CESU peuvent être accordés aux familles dont l’enfant n’est pas titulaire de la carte d’invalidité. Un rappel de la règle de l’attribution des CESU Le bénéficiaire retraité, parent d’enfant handicapé, doit être adhérent à au moins un des trois organismes partenaires. ●  Dans un couple chacun peut acheter - 60 titres payants par an soit 120 titres payants - 20 titres gratuits de un ou deux organismes en fonction des adhésions de chacun. Soit un total de 200 titres. Evolution d’attribution du CESU ●  Une personne seule (veuvage ou famille monoparentale) Les titres payants sont doublés = 120 titres + 20 titres gratuits La Mutuelle Générale (si adhérente) + 20 titres gratuits Tutélaire (si adhérente) + 40 titres gratuits AFEH (si adhérente) Soit un total de 200 titres. Ces nouvelles mesures décrites ci-dessus sont appliquées à compter de décembre 2013 pour le millésime 2014 et devraient répondre à une demande plus large des bénéficiaires CESU, de façon à permettre un accompagnement respectueux à adapter en fonction des situations de chacun. Besoin d’un complément d’information ? le siège AFEH est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Dossier

GESTION DES RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPÉE

Dans le numéro précédent, Handi-familles n°146, un point sur les différentes aides, allocations et prestations auxquelles les personnes handicapées et leurs proches, peuvent prétendre, a été inventorié. Aujourd’hui, nous vous proposons de voir comment celles-ci peuvent être impactées suite à un changement de situation personnelle ou familiale.

DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES À PRENDRE EN COMPTE La gestion du patrimoine d’une personne handicapée répond à des contraintes spécifiques selon des conditions à remplir pour bénéficier des autres aides auxquelles la personne handicapée a droit. Il s’agit notamment des conditions de ressources des allocations et prestations, de l’intervention de l’aide sociale. Les questions suivantes se posent donc pour les parents et les proches d’une personne handicapée : Comment constituer des ressources qui ne vont pas diminuer, voire supprimer, les allocations et aides auxquelles peut légitimement prétendre la personne handicapée ? Comment éviter que ces ressources ne soient « captées » dans le cadre de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement de la personne handicapée admise en établissement spécialisé ?

L’AIDE SOCIALE L’aide sociale est un ensemble de prestations en nature ou en espèces constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi, et qui sont destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. Ainsi, les personnes handicapées hébergées dans des établissements ou accompagnées par des services financés par les départements peuvent être amenées à demander le bénéfice de l’aide sociale ; celle-ci prendra en charge financièrement les frais d’hébergement et d’entretien, ou les services que les personnes ne peuvent assumer par leurs propres moyens. Les prestations sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l’aide sociale. Aussi, si celui-ci n’a plus besoin de l’aide, la collectivité débitrice peut récupérer les sommes

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versées et si les besoins évoluent (suite à une modification des ressources notamment), le montant de l’aide peut être réévaluée. Le principe de récupération est énoncé à l’article L.132-8 du Code de l’action sociale et des familles et doit être repris pour chaque département, dans le règlement départemental d’aide sociale qui en fixe les modalités. La prise en compte des ressources pour l’attribution des allocations et des prestations Le bénéfice de certaines allocations n’est pas soumis à conditions de ressources : telles l’AEEH et ses compléments et l’allocation journalière de présence parentale (allocation de base mais pas le complément mensuel pour frais). Parfois, le montant de l’aide peut varier en fonction des ressources. Comme c’est le cas par exemple pour la prestation de compensation du handicap (PCH) : le taux de prise en charge est de 100% des montants maximum prévus par élément si les ressources ne dépassent pas le plafond, 80% le cas échéant. De même, le montant de la participation du majeur à sa mesure de protection juridique varie, en fonction des ressources perçues l’avant-dernière année civile, de 0%, 7%, 15% à 20%. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de nature de prestation familiale accordée sous conditions de ressources. Elle peut se cumuler avec les ressources personnelles du bénéficiaire et, le cas échéant, de son conjoint, dans la limite d’un plafond fixé par décret variant selon la composition du foyer. Le montant de l’AAH est calculé à partir des revenus imposables ; elle comprend donc les revenus locatifs et la rente d’une assurance vie. A partir de 60 ans*, les personnes bénéficiaires de l’AAH, d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité, de la carte d’invalidité, d’une retraite anticipée de travailleur handicapé… et les personnes âgées d’au moins 65* ans ne disposant d’aucun revenu ou de faibles revenus peuvent percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Les personnes bénéficiant de l’AAH jusqu’à 60 ans* voient très souvent leur allocation remplacée en tout ou partie par l’ASPA à partir de cet âge. Page 10


Dossier

GESTION DES RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPÉE

L’ASPA, comme l’AAH, est accordée sous conditions de ressources notamment. Mais la prise en compte de celles-ci est plus large et plus contraignante pour l’ASPA que pour l’AAH. Sont ainsi pris en compte : l’ensemble des avantages de vieillesse ou d’invalidité (de droit direct ou de réversion), les revenus professionnels, les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels et de ceux dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant sa demande d’allocation, l’AAH mais aussi les rentes issues de contrats rente-survie et épargne handicap et les intérêts. Si le demandeur vit en couple, toutes les ressources du couple sont prises en compte sans distinction entre biens propres et biens communs. Certaines personnes ayant bénéficié de l’AAH, souvent à taux plein, se voient ainsi – du fait de la prise en compte des ressources – accorder une ASPA dont le montant est inférieur à l’AAH perçue jusqu’alors. Dans ce cas, si leur taux d’incapacité est au moins égal à 80%, ces personnes peuvent continuer à percevoir l’AAH (AAH différentielle) en complément de leurs autres ressources. *Limites d’âge progressivement reculées de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans suite à la réforme des retraites de 2010

AUTRES DIFFÉRENCES AVEC L’AAH Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net de la succession dépasse 39000 €. Participation aux frais d’hébergement et d’entretien de la personne handicapée hébergée en établissement spécialisé Les frais d’hébergement et d’entretien en foyers et foyers-logements (tels les foyers de vie, foyers occupationnels, foyers d’hébergement, foyers d’accueil médicalisé) sont principalement à la charge de l’intéressé. Toutefois la contribution qui lui est réclamée ne doit pas faire descendre ses ressources en dessous d’un minimum fixé par décret et par référence à l’AAH à taux plein; ce minimum est différent selon la situation de l’usager (s’il travaille ou pas, sa situation familiale, s’il s’agit d’un hébergement complet ou partiel…). Le surplus éventuel est pris en charge par l’aide sociale. Celle-ci est accordée aux personnes handicapées dans certaines conditions, notamment de ressources, qui Janvier 2014 - Bulletin de Liaison de la FAPEH - N°147

peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d’accueil et des politiques des départements. C’est le département du domicile de secours de la personne hébergée qui prend en charge la partie du coût de l’hébergement en foyer que la personne handicapée ne peut assumer avec ses seules ressources personnelles. Les ressources prises en compte sont constituées de l’ensemble des revenus issus d’une activité professionnelle ou autres, qu’ils soient ou non imposables : l’AAH, rémunération du travail en ESAT, intérêts des livrets A… Auxquels il faut ajouter la valeur en capital des biens non productifs de revenus (à l’exception de l’habitation principale) qui est évaluée comme suit :   ●  50% de la valeur locative d’immeubles bâtis   ●  80% de la valeur locative de terrains non bâtis   ●  3% du montant des capitaux Si les personnes souhaitant bénéficier de l’aide sociale doivent également déclarer les éléments constituant leur patrimoine, ces informations ne sont pas prises en compte parmi les critères de décision sur leur éligibilité à l’octroi des dites aides. Toute augmentation des ressources (disponibles ou non) d’un bénéficiaire de cette aide sociale est donc susceptible d’entraîner parallèlement une augmentation de sa contribution à ces frais. Le montant des ressources laissées à sa disposition reste le même. Ce mécanisme atténue donc considérablement l’intérêt de certains placements financiers. Il existe néanmoins des solutions d’épargne permettant d’assurer un complément de revenus futurs : la rente survie et le contrat d’épargne handicap. (cf.ci-dessous) Les services du département peuvent récupérer les sommes prises en charge par l’aide sociale au titre de ces frais d’entretien et d’hébergement dans les foyers. Elles sont seulement récupérables au décès de la personne handicapée, sur l’actif net successoral. Cependant, la récupération n’est pas opposable sur la part qui revient à certains de ses héritiers comme ses parents ou les personnes ayant assumé sa charge effective et constante.

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GESTION DES RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPÉE

LES PRODUITS FINANCIERS : LA RENTE SURVIE, UNE ASSURANCE DÉCÈS SOUSCRITE PAR LES PROCHES

* Depuis la loi handicap de 2005, cette assurance décès est étendue également à la fratrie, les oncles, les tantes, les grands-parents ou la personne qui a charge, au sens fiscal, de la personne handicapée.

LE CONTRAT EPARGNE HANDICAP

Ce contrat d’assurance garantit, lors du décès du ou des parents souscripteurs*, un capital ou une rente viagère au profit exclusif de l’enfant handicapé atteint d’une infirmité physique ou mentale qui l’empêche soit de se livrer dans des conditions de rentabilité normale à une activité professionnelle soit, s’il est âgé de moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal et ce jusqu’à la fin de sa vie. Les contrats de rente-survie peuvent être souscrits individuellement auprès d’une société d’assurance ou sous une forme collective, notamment par des mutuelles ou associations de parents d’enfants inadaptés, avec adhésion individuelle de leurs membres. Ils n’autorisent en revanche ni rachat ni avance. Ce contrat a le grand avantage de ne pas avoir d’impact sur les ressources prises en compte pour l’attribution des principales prestations dont bénéficient les personnes handicapées avant 60 ans. En effet, les rentes servies n’entrent pas dans le calcul du plafond de ressources ouvrant droit aux prestations sociales comme l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la Prestation de compensation, l’allocation compensatrice, mais aussi plus largement l’allocation logement à caractère social ainsi que les allocations familiales. Les rentes de ce contrat ne sont pas non plus prises en compte par l’aide sociale du département dans le calcul de la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien en foyer. Elles viennent s’ajouter au minimum laissé à la disposition de la personne hébergée en foyer et ne diminuent pas ses allocations.

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Le contrat Épargne handicap est un produit spécifique d’assurance-vie en direction des personnes handicapées qui constitue une solution d’épargne intéressante car il bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux. Le contrat Épargne handicap est souscrit par la personne handicapée, dès 16 ans* (sans limite d’âge**) pour une durée minimale de 6 ans. La personne peut constituer son épargne seule, avec l’aide de son curateur ou tuteur, le cas échéant et avec accord du juge des tutelles, avec ses ressources propres dans la plupart des banques, mutuelles, organismes de prévoyance et même au sein d’associations de personnes handicapées. L’assuré devra répondre à un questionnaire de santé, comme dans tout contrat d’assurance vie. Pour déterminer le montant de la cotisation qu’il devra payer, l’assureur tiendra compte du montant du capital ou de la rente et de l’âge de l’assuré au moment de la souscription. * Si le titulaire est mineur, ce sont ses parents qui signeront le contrat pour son compte (ou ses représentants légaux). ** la personne ne doit toutefois pas avoir encore liquidé ses droits à la retraite. Attention, les conditions de souscription peuvent varier d’un organisme à l’autre. Certains demandent un taux d’invalidité d’au moins 80%, bien que cette condition ne soit pas mentionnée dans le code général des impôts. D’autres demandent un relevé d’AAH, une attestation d’accueil en ESAT ou entreprise adaptée sur décision de la CDAPH, ou un certificat médical. Page 12


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Il n’y a pas de cotisation minimale ou maximale prévue par le cadre juridique de l’Epargne Handicap. Le contrat peut donc prévoir des cotisations régulières ou sous forme de versements libres, et recevoir des dons effectués par les parents du souscripteur (ou d’autres personnes). En cas de retraits, la fiscalité de ce contrat est identique à celle de l’assurance vie classique : un prélèvement libératoire sur la plus-value ou la réintégration de cette plus-value dans la déclaration des revenus et des prélèvements sociaux. Contrairement aux contrats d’assurance vie, les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés au moment de l’inscription en compte des intérêts et ne sont pas dus non plus en cas de décès. En cas de transformation de l’épargne en rente viagère (perception d’un revenu régulier jusqu’au décès), celle-ci bénéficie d’un abattement qui dépend de l’âge auquel le souscripteur fait sa demande. Dès lors qu’elle est viagère, la rente issue d’un contrat Épargne handicap n’est pas prise en compte par l’aide sociale, pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien.

Peut-on ajouter à un contrat d’assurance vie existant l’option « épargne handicap » ? Oui, si le contractant justifie auprès de la compagnie d’assurance de l’existence de son handicap au moment de la conclusion du contrat, permettant de requalifier celui-ci « d’épargne handicap », la compagnie pourra délivrer un certificat pour les primes versées postérieurement à la date de cette justification. Pour les primes versées antérieurement, aucun texte ne prévoit la délivrance rétroactive de certificat. Il appartient à l’assuré de se rapprocher, le cas échéant, de l’administration fiscale afin d’obtenir, une réduction d’impôt moyennant toute justification appropriée. A compter de la requalification, l’assuré pourra également bénéficier des avantages au regard des aides sociales telles que l’AAH, l’aide sociale à l’hébergement.

LES AVANTAGES PRODUITS

FISCAUX

DE

CES

À condition que la partie fiscalisée de la rente n’excède pas 1 830 € par an, la rente issue d’un contrat Épargne handicap n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond de ressources pour l’attribution de l’Allocation aux adultes handicapés. Si la rente est versée en exécution d’un contrat avec option PEP (Plan d’épargne populaire), elle n’est pas prise en compte pour ce calcul quel qu’en soit le montant. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Cela se fera avec l’accord du juge si la personne handicapée est sous tutelle et en mesure d’exprimer clairement sa volonté. Sinon, le juge des tutelles peut imposer que ce soient les « héritiers légaux de l’assuré ». Si la mesure de protection juridique est gérée par un proche, celui-ci est réputé en conflit d’intérêt avec le souscripteur s’il est désigné bénéficiaire du contrat. La désignation doit donc se faire selon des règles précises, au risque d’encourir la nullité.

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Les primes versées au titre d’un contrat Épargne handicap ou bien d’un contrat de rente survie ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 % dans la limite de prime globale annuelle de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge de l’assuré. Ce plafond s’applique à l’ensemble des primes versées au titre de ces deux contrats souscrits par les membres d’un même foyer fiscal. En outre, les rentes issues de ces contrats ne sont imposables que pour une partie de leur montant. A noter : les réductions obtenues dans le cadre d’un contrat d’épargne handicap sont remises en cause si le contrat est résilié avant l’expiration du délai minimum de 6 ans. Source : Site UNAPEI

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Siège Elle a contribué à la bonne mise en œuvre des séjours vacances 2013, actionné le projet loisirs, constitué un mémoire sur les loisirs des personnes en situation de handicap. Une intégration dans l’équipe du siège parfaitement réussie, avec des actions à l’aide à la famille et dans la vie associative.

NAISSANCES

Des naissances de bébés pour le personnel du siège : Sandra FERREIRA a mis au monde une petite Roxane en septembre 2012 et Céline BUET a accueilli son deuxième enfant en août 2013, la petite Elsa. Toutes nos félicitations !

DÉPARTS… EN RETRAITE

Annick CHABOT et Françoise SCHLATTER sont parties en retraite, respectivement en juin et juillet de l’année 2013. Après des années de présence au siège national et du fait de son statut de Postière, Annick a fait valoir son droit au TPAS (temps partiel aménagé senior). Elle souhaite continuer son engagement bénévole dans l’AFEH Ile de France, comme c’était le cas auparavant. Pour Françoise, ses 31 ans de service au sein de l’AFEH (depuis les débuts du siège national) l’ont amenée à souhaiter sa retraite à 56 ans, pour profiter de ses loisirs et ses occupations favorites, tout en participant aux vacances AFEH chaque mois d’août. A signaler, le passage en 2012-2013 de Charlotte DECHAUME, étudiante en Master 2 « Vieillissement handicap Mouvement et Adaptation », qu’elle a obtenue brillamment.

Nos stocks s’amenuisant, il est l’heure pour l’AFEH de faire peau neuve, d’être dans une dynamique affirmée, en lien avec nos actions et nos convictions. Nous avons travaillé à une nouvelle identité visuelle avec une graphiste professionnelle Delphine DESSIRIER (Delph.ID), ce qui nous a amené à concevoir des outils (un triptyque, des affiches, des totems, bulletin d’adhésion…). Une formation sur la communication a aussi été suivie par des bénévoles responsables du mouvement AFEH (AGEF et VSA) et des membres du siège (Henry DUBOIS et Alexis KERDONCUFF). Une charte graphique, une signature, des symboles de ce que nous sommes, de ce que nous faisons ont vu le jour pour plus de cohérence, de représentativité auprès de nos interlocuteurs. A nous, à vous de jouer !

Inscriptions vacances

Ensemble pour dépasser la différence

les), mités cité

UNE NOUVELLE IDENTITÉ POUR MIEUX COMMUNIQUER

Ensemble pour dépasser la différence

Séjours adaptés

pour des vacances comme les autres, parmi les autres. Ullumsandre dolore consed duismol orperilis dio eugait eliscil iquatie te dolorem in henit nibh ex etue te dolortio conumsandre feummod ex er iriustrud tin utpat

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01 58 10 15 00

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La plaquette vacances a été diffusée, elle est aussi disponible sur le site internet, en format papier au siège, avec des Ensemble pour dépasser la différence stocks disponibles. s té ap Sandra et Alexis sont ad s ur jo Sé res, es comme les aut pour des vacanc à votre écoute pour . res parmi les aut répondre à vos questions et/ou vous aider à diffuser l’information, concernant les séjours AFEH auprès des familles qui pourraient être concernées. - 75013 PARIS 8 rue Brillat Savarin

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Actualités Hommage HOMMAGE À UN PIONNIER DE L’AFEH, ANDRÉ SEGONNE

Devant les équipes AFEH réunies en Assemblée générale les 27 et 28 septembre dernier et en présence de son épouse Lucette, le président de l’AFEH a rendu hommage à André SEGONNE. « Je voudrais que nous rendions un hommage particulier à André SEGONNE qui nous a quittés au printemps dernier. André a rejoint l’AFEH dès les tous débuts de l’AFEH et est devenu administrateur et délégué régional. Il en est un des pionniers et quel pionnier ! L’ AFEH, il l’a fait connaître et grandir dans sa région de Languedoc Roussillon auprès des familles comme des responsables départementaux et régionaux, je vais encore dire des PTT car nous étions encore dans cette configuration lorsqu’il s’est lancé dans l’aventure. Je vous le dirais demain dans mon rapport d’orientation en faisant un emprunt à une chanson d’Hugues AUFFRAY « Debout les gars, réveillez vous, on va au bout du monde ». Et bien, cela correspond bien à André et surtout il a réveillé les autres, Directeur par ci ou élu par là jusqu’à les convaincre de la cause qu’il défendait

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pour les personnes en situation de handicap tant au sein de l’AFEH que des établissements à Florensac et obtenir leur contribution effective. C’était l’époque où le dynamisme des équipes locales donnait le ton pour faire rayonner l’AFEH auprès des décideurs locaux. André savait y faire et avec du résultat et de la notoriété pour l’AFEH en étant aussi disponible pour les familles AFEH. Et puis celles et ceux qui ont connu les méchouis d’Alignan du Vent, j’ai eu le plaisir d’en faire partie, savent que c’était la grande fête de la solidarité. Solidarité avec les personnes en situation de handicap. Lorsque je vais à Nuit Saint Georges, il y a des travailleurs qui me parlent toujours du méchoui d’Alignan. Pour eux c’était une superbe aventure. Solidarité aussi de toute l’équipe d’Alignan du Vent qu’André avait su fédérer et qui nous faisait un méchoui du tonnerre, Le méchoui de la solidarité et de la différence. D’André, je retiens aussi sa malice, son humour parfois désarmant quand c’était pour un premier contact. J’entends encore André me parler de sa belle mère, une première fois. J’avoue avoir été un peu dérouté avant de saisir et d’apprécier la malice d’André. J’adresse toute mon amitié :   ●  à Lucette, son épouse qui l’a toujours secondé et soutenu dans son engagement. Nous savons bien que le conjoint de celui ou celle qui prend des responsabilités AFEH n’est pas dans un second rôle mais dans un rôle tout à fait précieux de partage.   ●  à Jean son fils. A un an prés Jean est de ma classe comme on disait et j’ai été content de le voir en juin dernier heureux dans son nouvel établissement.   ●  à Isabelle sa fille qui veille désormais sur la famille. André, tu es de ceux, de ces pionniers qui ont donné un sens fort aux lettres de notre sigle AFEH Avec Fraternité Et Humanisme. Merci et bravo, André »

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Vacances AGRÉMENT TOURISME ET AGRÉMENT « VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES »

DES CHIFFRES POUR ÉCLAIRER : L’été 2013 et son mois d’août «AFEH» ont vu accueillir 360 vacanciers : 316 adultes et 44 enfants de 6 à 17 ans, soit quelques 7800 journées vacances réparties sur les 15 séjours dans les 13 sites de vacances AFEH. Une organisation et un investissement annuels pour une réalisation mensuelle avec 58 véhicules (dont 12 adaptés), 296 salariés : 15 directeurs, 42 adjoints, 189 animateurs, 40 personnels de service, 5 cuisiniers et 5 aides de cuisines. A noter la présence du service vacances et des volontaires des équipes de direction dans 11 villes pour le recrutement des animateurs (plus de 800 candidatures, quelques 300 rencontres) ; des journées de formation au Foyer de CACHAN pour les équipes et aussi à ALLASSAC pour les directeurs. Des formations BAFD financées pour les jeunes directeurs qui étaient 6 à être directeurs pour la première fois. Malgré tout, quelques 27 désistements, démissions, ruptures de période d’essai ! Sans oublier les prestataires lingerie, cuisine, activités et les relations avec les parents, les établissements, les visites de contrôle : l’été fût chaud mais s’est bien passé.

Les DDCS, (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ont aussi contrôlé 4 de nos séjours, et n’ont rien relevé de significatif (tout était en régle à tout point de vue). Notre agrément d’organisation de vacances a été renouvelé pour une période de 3 ans jusqu’en 2016.

NOS PARTENAIRES Autres partenariats, au sein du réseau associatif des entreprises, avec des baptêmes de l’air organisés par le Cercle Aéronautique de La Poste et de France Télécom. Des séjours dans 6 villages AZUREVA pour 7 séjours AFEH pour une soixantaine de vacanciers qui ont pu profiter de temps de vacances parmi les autres. Pour la première fois cette année, nous avons vécu nos journées de formation pour les équipes d’animation au Foyer de Cachan. Un nouveau partenariat qui répond à toutes nos attentes de par ses installations (internat, restauration, salles de travail, amphithéâtre…).

CNLTA Après une année probatoire, l’AFEH devient adhérente au Conseil National des loisirs et du tourisme Adapté. Cet été, 3 de nos séjours ont été visités pour des évaluations, les 3 ont obtenus la plus haute classification « Bon séjour ».

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Actualités Vacances BILAN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 UN CONTEXTE POLITIQUE EN MOUVEMENT

L’AFEH s’inscrit dans les mouvements de l’éducation populaire qui défendent la situation du personnel d’encadrement sur les séjours, nous faisons face à des difficultés liées au statut des animateurs, les contrats (avant, pendant et après les séjours), ce qui ajoute des contraintes à la réalisation des séjours. Des travaux parlementaires (Rapport MENARD) abordent les sujets du rôle éducatif, de la désertion des colos, du rôle associatif, de l’avenir et des innovations à y trouver. Des questions que nous avions aussi soulevées l’an passé lors de l’assemblée générale pour la 40ème année des vacances. Nous investissons le sujet, en étudiant les attentes des parents, en coopérant avec le CCUES d’Orange, avec l’AVEA La Poste, en soutenant les actions de la JPA (Jeunesse au Plein Air) par la charte du Handicap dans les centres de vacances et de l’UNAT (Union National des Associations du Tourisme). Avec l’intention de trouver et proposer des évolutions dans les vacances pour les adultes et pour permettre à plus d’enfants en situation de handicap de partir de la meilleure des façons en vacances (les séjours pour les mineurs ne sont pas complets depuis quelques années).

La réunion bilan pour les équipes de direction des séjours 2013, s’est déroulée à ALLASSAC sur le site de VSA. Après le temps de formation en avril pour les directeurs à la ferme de Loisirs de l’AGEF, nous avons investi en location les locaux de VSA et permis à nos équipes de découvrir les installations de ce village vacances complètement fonctionnel pour nos travaux de réflexion. Un temps de bilan qui est tout de suite une projection vers l’avenir, un temps de formation où des sujets comme la gestion de l’équipe, la sexualité des vacanciers, l’accompagnement des vacanciers difficiles, la coopération avec le référent associatif, les limites pour un vacancier, l’équipe et les rôles de la direction sont abordés, argumentés, débattus. Vous pouvez découvrir dans la plaquette vacances 2014, l’offre de séjours pour le prochain mois d’août et aussi au travers le service vacances des interlocuteurs pour vous accompagner dans la construction du séjour de votre enfant, soit dans un séjour AFEH, soit avec des partenaires pour des séjours en inclusion.

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Inauguration

L’été à VSA

Le 13 juillet 2013... L’ouverture !!

« FR3 Limousin se fait l’écho de l’ouverture de VSA : www.afeh.net/espace-sections/librairie/VSA/FR3%20Limousin%20%20VSA.avi »

Le 13 juillet 2013, pot d’accueil pour les premiers vacanciers. L’occasion de faire rimer convivialité et solidarité.

La place du village, lieu de rencontres pour vivre au concret la signature de l’AFEH «Ensemble pour dépasser la différence».

Marie Line et Gérard, notre couple d’hôtes à VSA à l’écoute des vacanciers.

Le «bijou» de VSA, sa piscine adaptée. Tout le monde dans le même bain! Au propre comme au figuré ! En toute tranquillité. Enfin des vacances comme les autres, avec les autres.

EXTRAIT DU LIVRE D’OR Ce site VSA fût pour nous comme un conte de fées. De sa baguette magique elle a tout organisé. Aucun local ne fût pour nous un obstacle, l’accessibilité y est remarquable, bien pensée. Bravo à toutes les personnes qui ont mûrement réfléchi ce projet dont nous ne manquerons pas d’en faire la promotion autour de nous, VSA Vrai Super Accueil. Après la baignade, la plage de VSA pour profiter des bienfaits du soleil corrézien.

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- CORREZE... Saison 1

Le 27 Septembre 2013... L’inauguration !!

Gérard BONNET, Président du Conseil Général de Corrèze coupe avec Gilbert LETELLIER, Président de l’AFEH le ruban inaugural.

Devant la plaque commémorative dévoilée par Gérard BONNET, Gilbert LETELLIER présente le Village de Séjour Accompagné et en commente le concept.

Gilbert LETELLIER, Président de l’AFEH accueille dans la salle polyvalente de la Maison des Sports et des Loisirs les invités. L’occasion de remercier tous les partenaires de ce projet innovant, attendu par les familles d’enfants handicapés.

Vue aérienne de VSA-CORREZE prise par nos partenaires du Cercle Aéronautique. Un grand merci à eux pour cette «hauteur de vue ! ».

Plus de 350 invités avaient répondu favorablement à notre invitation. Ils sauront en parler autour d’eux pour ainsi faire un lien entre des familles où la perte d’autonomie d’un membre rend un séjour Vacances difficile et VSA qui les accompagnera pour le rendre possible et tranquille.

Sous la conduite de Philippe PENY notre architecte et Jacques CHARRIERAS, le Directeur bénévole de VSA, ils ont pu visiter le Village et apprécier le niveau d’équipement et d’adaptation pour que les personnes en situation de handicap quel qu’il soit puissent être autonomes et en toute tranquillité.

Les équipes AFEH, venues de tous les coins de France, ont, elles aussi, découvert VSA. Une réalisation qu’elles avaient suivie depuis le début et qu’elles voyaient enfin grandeur nature. Une réalisation de leur association AFEH. Une réalisation dont ils sont fiers.

VSA-CORREZE… Saison 2

En route pour 2014 !! Les scénarios sont déjà en boîte !! Les familles adhérentes de l’AFEH les découvriront en avant-première dans un courrier personnalisé. Vous les retrouverez aussi dès le début de l’année sur notre site internet www.vsa-correze.com. VSA Votre Séjour Autrement En 2014, VSA-CORREZE vous accueille et vous accompagne. A bientôt.

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Projets, loisirs UNE IDÉE REMISÉE QUI S’EST RÉALISÉE L’arrivée pour une période d’une année en alternance, d’une étudiante en Master « Vieillissement handicap Mouvement et Adaptation », a permis de concevoir et mettre en œuvre un projet loisirs à destination des familles de l’AFEH et de leurs enfants en situation de handicap. Charlotte DECHAUME qui recherchait un sujet de mémoire sur les loisirs des personnes en situation de handicap a pu exploiter ce projet et l’investir.

qui s’est conclue par un goûter dans les locaux du siège national à PARIS. Au mois de Mai une seconde sortie a eu lieu, à la journée cette fois-ci, avec rendez-vous au parc floral de Vincennes pour un pique-nique collectif, suivi par quelques jeux et d’une après-midi à la ferme pédagogique de PARIS. 6 enfants ont participé à cette journée avec 6 accompagnateurs bénévoles. À RENNES…

Ce projet s’est d’abord déroulé en Ile de France, avec la complicité du délégué régional Henry DUBOIS et de Béatrice MASSAUD la présidente du Val d’Oise. Les objectifs de créer ces journées loisirs étaient de permettre aux enfants de découvrir, de vivre un temps de distraction avec des acteurs différents de leur quotidien et surtout de permettre à des parents d’avoir un temps de répit sans leur enfant en situation de handicap. Le questionnaire diffusé et ses retours, nous a amenés à cibler les familles dont l’enfant n’a pas de place en internat, ce qui peut amener à des situations délicates dans certains foyers.

LES SORTIES À PARIS…

« Le samedi 1er juin, la section 35 a organisé sa première sortie. Un accueil convivial près du parc du Thabor pour 3 jeunes qui ont répondu présents pour participer à cette journée. Au programme, un pique-nique sous le soleil, le temps de faire connaissance, et que chacun prenne ses marques avant d’aller visiter le laboratoire de Merlin aux Champs Libres à Rennes. Le groupe était accompagné d’anciens directeurs et de futurs animateurs des séjours vacances AFEH, des souvenirs pour certains et une nouvelle expérience pour d’autres. Des sourires, des fous rires, et beaucoup de moments de plaisirs partagés au cours de cette belle journée ensoleillée. C’est en fin d’après-midi que nous avons retrouvé les familles où chacun a pu raconter et échanger sur cette première expérience ».

La première sortie a eu lieu en mars, un samedi après-midi, par une visite au musée GREVIN avec 3 jeunes et 4 accompagnateurs, une visite culturelle Janvier 2014 - Bulletin de Liaison de la FAPEH - N°147

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Actualités Projets, loisirs QUI ACCOMPAGNE ? Ces sorties sont possibles grâce au concours bénévole des membres des équipes vacances d’hier, d’aujourd’hui et de demain. En effet, des directeurs ou adjoints qui ne peuvent plus faire de colos, ont un grand plaisir à retrouver des vacanciers, à accompagner des jeunes en situation de handicap. Il permet aussi à des animateurs qui vont participer à nos séjours pour la première fois de se sensibiliser aux handicaps auprès des enfants et des animateurs expérimentés.

La deuxième sortie s’est passée en soirée, pour assister au match de football entre les équipes de RENNES et de MARSEILLE : « Le beau temps n’était pas au rendez-vous, mais la bonne humeur et une bonne ambiance ont suffi à réchauffer les supporters Rozenn, Sébastien, Mathieu, Alexandre et Franck ! Après un goûter d’avant match, les supporters ont apporté leur bonne humeur à l’ambiance du stade. Le froid était persistant mais heureusement vite oublié lorsque nous avons eu droit à un but de Rennes, suivi de peu par un but Marseillais ! Le stade était plein et il a fallu jouer des coudes pour se frayer un chemin parmi les supporters lors du retour au point de rendez-vous avec les parents, mais tout s’est passé sans encombre. Jean-Claude Tonnelier et Sébastien, ainsi que Mathieu Leblanc et ses parents sont restés avec les encadrants pour un café d’après match, histoire de dresser le bilan des ressentis de chacun ! ».

Ces expériences permettent de rapprocher les équipes vacances des équipes locales, de créer de nouvelles dynamiques, de mobiliser, d’intéresser de nouvelles familles, de jeunes parents de La Poste et d’Orange. De nouveaux bénévoles. Ces initiatives pourront aussi permettre à des Postiers et salariés d’Orange de venir aider les équipes vacances sur ces sorties et devenir bénévole à l’AFEH.

DES DYNAMIQUES QUI SE PROPAGENT Bientôt des sorties loisirs vont se créer dans d’autres régions et permettre aux différents acteurs du mouvement de l’AFEH de se rencontrer, de sensibiliser ensemble aux actions de solidarité, les salariés des entreprises et tout autre personne sensible à nos démarches.

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Région

Le Limousin est une région française composée de trois départements, la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne. Elle est située en totalité dans le Massif central. Avec 742 771 habitants répartis sur près de 17 000 km2, c’est la deuxième région la moins peuplée de France métropolitaine après la Corse. Le département de Corrèze compte 243 551 habitants sur un territoire de 5857 km² soit 42 hab/km², avec Tulle comme préfecture. Celui de la Creuse compte 123 029 habitants sur un territoire de 5565 km² soit 22 hab/km². Guéret en est la préfecture. Enfin la Haute Vienne, dont Limoges est la préfecture départementale et régionale, compte 376191 habitants sur un territoire de 5520 km² soit 68 hab/ km². Avec un PIB par habitant de 24794 € en 2008, le Limousin se classe au 18e rang national. Deux équipes sont présentes en Limousin. Yves Michard est le délégué régional. Claude Vialaneix préside la section de la Corrèze. Muriel Peycli préside la section qui regroupe la Creuse et la Haute Vienne. Le Limousin a la chance de compter sur son territoire deux établissements issus du mouvement AFEH. La MAS de Varetz, gérée par l’AGEF du Pays de Brive et

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le Village Séjour Accompagné situé à Allassac. La MAS de Varetz accueille des adultes lourdement handicapés, dont plus de la moitié sont des enfants de postiers ou de télécommunicants. En août, un des centres de vacances de l’AFEH se déroule à la Ferme de Loisirs d’Allassac, siège de l’AGEF. VSA est une structure qui propose des séjours à des familles de personnes se trouvant en situation de handicap permanent ou temporaire, ou à des établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap. Depuis sept ans, les sections du Limousin organisent au printemps un jumbo-run en association avec le club de side-car de Tulle. Durant 2 jours, nos enfants sont pris en charge par des side-caristes. Une vingtaine d’équipage sillonne les routes de la Corrèze. Des résidants de la MAS et d’autres sections de l’AFEH, sont conviés chaque année à cette manifestation qui regroupe environ 120 personnes. A Noël, les deux sections organisent leurs assemblées générales suivies du goûter de Noël. Une centaine de personnes se retrouvent ainsi réunie pour ce moment de convivialité apprécié de tous. Cette année, pour la première fois, les deux

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Actualités Limousin sections se retrouveront sur le même site pour cette manifestation. Cette année, nous avons pu rencontrer des responsables régionaux de La Poste, délégué régional, directeur régional du courrier. Nous sommes dans l’attente de la signature de la convention que nous avons présentée à cette occasion. Nous avons aussi été invités à deux forums des Associations ainsi qu’à deux CTPC (Comission Territoriale de Pilotage et de Concertation). En septembre 2013 enfin, le Limousin a eu le plaisir d’organiser la 42éme Assemblée Générale de l’AFEH à Ayen en Corrèze. L’équipe de 25 personnes a

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travaillé plusieurs mois pour offrir le meilleur accueil possible aux 200 congressistes. Lors de cette Assemblée Générale, nous avons aussi été associés à l’organisation de l’inauguration de V.S.A. Au travers des différents témoignages reçus depuis cette AG, il semble que nous ayons relevé ce challenge avec succès. L’organisation de cette Assemblée Générale a été pour nous l’occasion de nous retrouver à plusieurs reprises. Ces moments nous ont permis de nous réunir autour des valeurs qui sont l’essence même de notre Association, l’entraide, le respect, la tolérance et la solidarité.

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VSA A TOUT CŒUR... ATOUT CŒUR... AVEC LA MUTUELLE GÉNÉRALE

La Mutuelle Générale a formé le personnel permanent de VSA par l’intermédiaire de Brigitte Seguin, avec la caution de l’UNASS. 2 autres défibrillateurs seront installés, l’un à l’AGEF du pays de Brive et un autre à l’AGEF de Nuits-SaintGeorges, avec là aussi une formation spécifique du personnel permanent. Cette démarche fait partie intégrante de la politique de prévention que mène depuis quelques années, la Mutuelle Générale sur la prévention cardiovasculaire. Ces maladies sont la première cause de mortalité en France. Un partenariat exemplaire à saluer ! Solidarité Efficacité Prévention

A tout cœur ! Parce que l’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire peut arriver à tous les cœurs, c’est-à-dire à chacun d’entre vous où qu’il se trouve . Atout Cœur ! Parce que dans ce cas, il vaut mieux avoir tous les atouts pour avoir les meilleures chances de survie. La disponibilité en toute proximité d’un défibrillateur constitue à ce titre un sérieux atout ! Les urgences doivent intervenir dans les toutes premières minutes qui suivent l’attaque cardiaque. Le flux sanguin doit être interrompu le moins longtemps possible vers le cœur, afin que la personne puisse vivre et sans handicap consécutif à l’attaque cardiaque. Simple d’utilisation, le défibrillateur permet de sauver des vies ! Si l’utilisation en est simple, elle nécessite néanmoins quelques informations complémentaires et l’apprentissage des premiers gestes de secours. Le massage cardiaque en fait partie. C’est ainsi que La Mutuelle Générale, partenaire de l’AFEH et des AGEF depuis longtemps a tenu à équiper le village d’un défibrillateur. De plus, pour faire face à des écarts brusques de température un boîtier chauffant a également été installé.

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Actualités Brive EN ROUTE POUR L’ILE D’OLÉRON POUR LES SPORTIFS DE LA MAS DE VARETZ !!!

BIENVENUE À SANDRINE LAPORTE

Starter est une association de sport adapté, gérée par un bureau composé de 4 membres du personnel, comptant 11 résidents licenciés, dont 2 nouveaux pour la saison 2013/2014. Elle permet de nombreuses et diverses rencontres non compétitives tout au long de l’année. Elle organise en particulier une rencontre annuelle sur le site de la Ferme Loisirs d’Allassac regroupant jusqu’à 150 participants d’une vingtaine d’associations de sport adapté d’établissements de la Région Limousin. Pour 2013, STARTER et ses sportifs ont jeté l’ancre à l’île d’Oléron. C’est au mois de juin que 8 résidents et les 4 membres du bureau sont partis pour un transfert marche. Cette rencontre a réuni une quinzaine d’associations du grand sud-ouest, comptant environ 200 participants. Ce séjour était essentiellement fondé sur des randonnées (La Martière et l’Ile d’Aix) et des visites (le centre de d’Oléron et son port). Mais il a aussi permis de belles rencontres, de beaux moments de partage et de nombreux fous rires ! Est-il besoin de rappeler les bienfaits des activités physiques et sportives ?! Oui pour ceux qui les auraient oubliées… Ces activités permettent d’éduquer, d’intégrer, de socialiser, d’apporter santé et bien-être mais aussi d’améliorer l’image et l’estime de soi. C’est pourquoi il est important que les activités physiques et sportives continuent d’être pratiquées au sein des établissements et trouvent toute leur place dans les projets de vie de chacun.

Dominique LAMIRAND, Directeur de la Maison d’Accueil depuis 20 ans a fait valoir ses droits à la retraite fin 2013. Afin d’assurer une bonne continuité dans la gestion de la MAS, Sandrine LAPORTE, qui lui succédera, a pris ses fonctions le 9 septembre 2013. Auparavant Mme LAPORTE exerçait ces mêmes fonctions dans une MAS et un établissement pour enfants polyhandicapés du département du Lot. Agée de 40 ans, cette ingénieure en management des organisations de la santé et responsable qualité de formation initiale a beaucoup œuvré pour la promotion de l’analyse des pratiques, la bientraitance, le respect de l’intimité et de la dignité des résidents et également le développement de collaboration entre établissements. Les projets pour la Maison d’Accueil ne manquent pas. Madame LAPORTE devra notamment en 2014 mener à bien le nouveau projet d’établissement et assurer la mise en œuvre des engagements prévus au CPOM dans la droite ligne des objectifs fixés par l’Association. Nous lui souhaitons bienvenue et réussite dans l’exercice de ses missions.

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Nuits-Saint-Georges

UN ATELIER DE PEINTURE, POUR DES ARTISTES EN HERBE, À L’AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES

Grande effervescence le jeudi 18 octobre à la cafétéria de l’ESAT. En effet, comme en 2009, ARTISA, (association qui regroupe des artistes amateurs de la Poste et France –Télécom), avait proposé aux résidents de l’Esat de Nuits-Saint-Georges une journée « découverte artistique » dans les locaux de l’AGEF. Pour cela, elle avait mis à disposition cinq de ses membres tôt le matin. Michèle et Danièle ont proposé du collage, Christian du pastel, François et Michel de l’aquarelle. Tous les travailleurs qui s’étaient inscrits à l’avance ont participé dans la journée à un atelier.

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Il fallait voir le sérieux des artistes très motivés, demandant l’aide des animateurs et faisant admirer leurs œuvres aux personnes qui traversaient la cafétéria. Bien sûr, il y avait de la peinture partout, mais les résultats étaient là… Maud a récolté les impressions : tous ont pris plaisir et ont apprécié la disponibilité des animateurs. « Il faudra recommencer ». Quelques uns, proches de la retraite, ont découvert une activité qu’ils pensent exercer quand ils ne travailleront plus. Merci à ARTISA, à ses animateurs bénévoles et à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette journée.

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