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VOTATIONS Le forfait fiscal, largesse réservée aux étrangers, fait débat en Suisse. Les citoyens réclament une égalité de traitement et certains cantons franchissent le pas de l’abolition.

Riches étrangers en ligne de mire PAR HERVÉ CABIBBO

Q

u’est ce qui distingue le tennisman Roger Federer du chanteur Johnny Hallyday, tous deux résidents suisses aux revenus comparables – environ 10 millions de francs suisses (8,3 millions d’euros) par an pour celui-ci, un peu plus pour Federer? En 2007, le tabloïd suisse alémanique Blick répondait à cette question : le premier, de nationalité suisse, paye au fisc annuellement 3 millions de francs

France, le chèque aurait été de l’ordre de 5 millions d’euros (soit 6 millions de francs suisses). Cette inégalité de traitement, rappelée par René Longet, président des socialistes genevois, dans le magazine Bilan de décembre dernier, fait figure de symbole et d’épouvantail pour le « Suisse d’en bas ». La démonstration éclatante pour ce dernier qu’en matière d’imposition dans la Confédération, il n’y a pas de « préférence nationale ». Bien au contraire : quand l’étranger est riche, très riche, il se voit proposer par le fisc un traitement de faveur assurément très enviable, quand les citoyens suisses, riches ou pas, eux, payent beaucoup d’impôts. « Dans la mesure où la nature de l’impôt le permet, les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la

TROIS CANTONS ONT ABOLI LE FORFAIT FISCAL. ZURICH FUT LE PREMIER, EN 2009. suisses (2,5 millions d’euros) d’impôts; le second, de nationalité française, ne verse que 300000 francs suisses (250000 euros). Soit 10 fois moins! Et le journal de rappeler que si Johnny était resté en

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capacité économique doivent, en particulier, être respectés » : l’article 127 de la Constitution fédérale est régulièrement brandi par les « abolitionnistes » du fameux forfait fiscal (appelé officiellement imposition à la dépense), notamment les partis de gauche, socialistes en tête, et ce dans tous les cantons. Outre cet argument, les partisans de l’abolition avancent que ce dispositif favorise l’évasion fiscale de ceux qui en bénéficient au détriment de leur pays d’origine. Les Suisses, très attachés à leur image, ont été des cibles de choix ces dernières années. En 2007, par exemple, Arnaud Montebourg, alors porte-parole de la

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JOHN HEILPRIN/AP/SIPA

LA SUISSE ET L’ARGENT DES AUTRES

candidate à la présidentielle Ségolène Royal, commentait l’affaire de l’exil à Gstaad de Johnny Hallyday en accusant la Suisse de « banditisme ». Les partis conservateurs, tout comme les autorités fédérales et les grands conseils (les parlements de chaque canton), accusent les socialistes helvètes et leurs alliés de se tirer une balle dans le pied : si les riches étrangers concernés (plus de 5000) qui dépensent considérablement et participent à la bonne marche de l’économie helvète se voient désormais taxer comme dans leurs pays d’origine, alors il n’y a aucune raison pour eux de rester. Ce qui se traduirait

immanquablement par un manque à gagner. Conscient de la polémique qui s’est installée dans le pays, et histoire de ménager la chèvre et le chou, le Conseil fédéral a ainsi émis des propositions en juin 2011 allant dans le sens d’une révision des conditions du forfait fiscal. Il s’agit d’augmenter les impôts des riches étrangers pour calmer le jeu. La principale proposition consiste en une taxation qui se ferait sur la base de sept fois la valeur locative du logement, contre cinq fois jusqu’alors. Et d’un minimum de 400000 francs (332000 euros). Ces modifications, si elles étaient enté-

Le 1er mai 2011, rinées, ce qui est loin d’être le canton de le cas, seraient applicables Glaris choisit après une période transitoire de dire non de cinq années. Elles entraîà l’abolition neraient, selon le rapport du du forfait fiscal Conseil fédéral du 29 juin pour les riches 2011, des recettes fiscales d’un étrangers. montant de 255,7 millions de Un vote à main francs (212 millions d’euros), levée, tradition contre 131,6 millions (109 mil- qui remonte lions d’euros) en 2007… à au XIIIe siècle. condition toutefois que les personnes concernées décident de rester sur le territoire suisse. Toute la question est là : combien partiraient en cas d’imposition augmentée de 40 %, sachant, par exemple, que 80 % des bénéficiaires présentaient un revenu inférieur à 400000 francs suisses en 2007?

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VOTATIONS En attendant, les parlements de certains cantons où la question du forfait fiscal fait débat proposent eux aussi de revoir leurs copies et de durcir les conditions d’octroi. Le pire, pour le Conseil fédéral, serait de voir les cantons s’engouffrer les uns après les autres dans la brèche ouverte en février 2009 par le canton de Zurich, lequel a aboli le principe du forfait fiscal sur son sol, plaçant dès lors les riches étrangers à égalité avec leurs homologues suisses. Les partisans de cette abolition ont utilisé l’arme la

plus démocratique qui soit en Suisse, l’initiative populaire. Le principe est simple : si un nombre suffisant de citoyens (variable selon les cantons) signe pour une proposition de loi, celle-ci est soumise à la totalité des citoyens du canton qui devront l’accepter ou la rejeter lors d’une votation. C’est ainsi que l’abolition du forfait fiscal dans le canton de Zurich a été approuvée par 52 % des citoyens, contre l’avis de leur parlement, et appliquée en janvier 2010. En septembre 2011, le canton de

Schaffhouse approuve une initiative similaire, soutenue par les partis de gauche, ainsi que le canton d’Appenzell RhodesExtérieures en mars 2012. Les habitants des cantons de Glaris, Thurgovie et Saint-Gall se sont, quant à eux, prononcés courant 2011 mais pour ne rien changer aux lois fiscales. Les riches étrangers n’y seront pas dérangés. Le débat s’est toutefois propagé, et l’initiative populaire est aussi en marche à Berne, Bâle-ville et Bâlecampagne, Zoug et, depuis janvier 2012, à Genève. >>>

NOMBRE D’ASSUJETTIS À L’IMPOSITION D’APRÈS LA DÉPENSE PAR CANTONS, FIN 2010 ■ Soixante-quinze pour cent des contribuables bénéficiant de l’imposition à la dépense sont domiciliés dans quatre cantons (Vaud, Valais, Genève et Tessin). Pour l’ensemble de la Confédération, leur nombre a augmenté, de l’ordre de 20 %, entre 2007 et 2009. Mais depuis 2010, cette progression est ralentie. Il est à noter qu’en 2009 et 2011, les cantons de Zurich et Schaffhouse ont aboli l’imposition à la dépense, ainsi qu’Appenzell Rhodes-Extérieure en mars 2012. 7

FRANCE

BÂLE-VILLE

9

Bâle 14

BÂLECAMPAGNE

JURA

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0* ZURICH

14

Zurich

ARGOVIE

5

104

157

ALLEMAGNE

127

SCHAFFHOUSE

THURGOVIE

Saint-Gall

APPENZELL RHODES-EXT.

22 24 APPENZELL RHODES-INT.

SOLEURE

28 230

Lucerne

Berne

NEUCHÂTEL

30

VD. BERNE

FR. **

690

74

SUISSE 1162

FRIBOURG

VAUD

LUCERNE

OBWALD

87

73**

ZOUG

100 SCHWYTZ

GLARIS

SAINTGALL

NIDWALD OB. 5

Interlaken

URI

776 GRISONS

Lausanne

Saint-Moritz Sion

GENÈVE

TESSIN

Genève VALAIS * dispositif supprimé en 2009 ** données 2009

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Davos

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Lac Léman

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AUTRICHE

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Source : Maison des cantons, Berne

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Lugano ITALIE

SUISSE 25 km

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ANJA NIEDRINGHAUS/AP/SIPA

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Des campagnes publicitaires dans les journaux qui militent contre la réforme sur l’imposition des plus riches. Au premier plan, la hache des socialistes qui tue la poule aux œufs d’or…

>>> Mais dans la plus grande ville de Suisse francophone, dont les limites du canton correspondent à sa grande banlieue, l’enjeu est de taille : 750 étrangers qui bénéficient du forfait fiscal ont contribué à hauteur de 75 millions de francs (62 millions d’euros) aux revenus du canton. Les socialistes genevois ont déposé le 30 janvier 2012 une initiative soutenue par plus de 13000 citoyens. La votation se déroulera en 2013 ou 2014. Si le canton décide d’abolir le fameux forfait, ce qui est loin d’être acquis, les étrangers concernés pourraient facilement se délocaliser dans le canton de Vaud, à quinze minutes de voiture du centre de Genève, juridiction où le forfait n’est pour l’instant pas remis en cause. Nul doute que les pro et les anti regarderont ce qu’il s’est

passé à Zurich un an après l’abolition : sur les 200 bénéficiaires du fameux forfait, 26 ont quitté le pays, 66 ont changé de canton, mais 109 sont restés à Zurich. L’opération a donc été rentable. Marius Brülhart, professeur d’économie à la faculté des hautes études commerciales de l’université de Lausanne et autrefois pro-forfait, a changé son fusil d’épaule. « Jusqu’à présent, je partais du fait que l’imposition au forfait était

peu rentable et si l’abolition permet d’offrir aux citoyens l’égalité qu’ils réclament, il y a alors toutes les chances pour que le cas zurichois fasse école. Portée par le vent, la gauche a lancé l’initiative fédérale « Stop aux forfaits fiscaux », et a jusqu’au 19 octobre 2012 pour récolter 100 000 signatures. Cette initiative, si elle aboutissait, concernerait tout le pays. Dans une Suisse où il est d’usage de dire qu’« il

LES GENEVOIS VOTERONT POUR OU CONTRE LE FORFAIT FISCAL EN 2013. rentable pour le fisc. Depuis que j’ai vu les données de Zurich, je ne suis pas sûr que cet instrument soit aussi fructueux », confiait-il à La Tribune de Genève en avril 2011. Si le forfait se révèle finalement

n’y a pas le feu au lac », pour rappeler qu’il ne faut pas se précipiter, le feu pourrait se déclarer au cœur de l’administration fiscale, plus que jamais coincée entre le marteau et l’enclume. ■

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