L i v r e t d ’ ac c u e i l d e s p e r s o n n e l s d e l ’ u n i v e r s i t é d ’ a n g e r s ressources humaines
Procédure de déclaration d’un accident travail / trajet Pour être reconnu comme tel, un accident de travail doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion du corps humain. Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour : — entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial, — entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Vous êtes contractuel, en cas d’accident de travail ou de trajet 1 | Prévenir aussitôt le responsable administratif (l’intéressé, témoin ou collègue si le blessé a dû être transporté aux urgences). 2 | Faire remplir par votre responsable administratif, la Déclaration d’accident du travail (circonstances, lieu, lésions,…) et la Feuille d’accident du travail pour la prise en charge des soins. 3 | Envoi de l’AT à la CPAM dans les 48h. Le certificat médical adressé par le médecin sera également transmis à la CPAM. Les frais médicaux et indemnités journalières seront alors réglés directement par la Sécurité sociale.
septembre 2011
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