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Oser entreprendre
deuxième débit sur base de cette première concession. Pour ce faire, le deuxième débit devra être exploité sur la propre concession d’un tiers qui exploitera ledit débit soit en nom propre, soit pour le compte du promoteur du premier débit (qui détiendra l’auto-
risation d’établissement). La législation spéciale en matière de cabaretage influe aussi sur le droit d’établissement : une autorisation provisoire ne pourra pas être accordée en cas de départ de la personne qualifiée, en charge de la gestion du débit.
2.3 — L ’autorisation d’exploitation ou de « commodo-incommodo » Pour les entreprises dont les activités peuvent avoir des incidences sur l’homme et/ ou l’environnement, une « autorisation pour établissement classé » – communément appelée autorisation de « commodo-incommodo » – est nécessaire. Une telle autorisation fixe les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées utiles à la protection de l’environnement et qui garantissent la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général. Les différents types d’établissements ou d’activités sont répartis selon plusieurs classes (1, 2, 3, 3A, 3B ou 4) qui déterminent la procédure d’autorisation applicable. Selon la classe concernée, les demandes sont introduites auprès de l’Administration de l’environnement – classes 1, 3 et 3B –, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) – classe 3A –, ou du bourgmestre de la commune dans laquelle l’établissement est envisagé – classe 2. Quant aux établissements de classe 4, ils sont soumis aux prescriptions fixées par règlement grand-ducal qui, d’une
part, détermine l’autorité compétente en la matière et, d’autre part, précise le contenu des documents à soumettre à ladite autorité. Peuvent être soumis à autorisation toutes les activités et installations listées dans la nomenclature des établissements classés, tels que : – des chantiers : excavation/terrassement, décontamination ; – des activités : ateliers de réparation et d’entretien des véhicules, boucheries, menuiseries, boulangeries, brasseries, buanderies, imprimeries, restaurants, etc. ; – des établissements : immeubles de bureaux, résidences avec parking souterrain, surfaces commerciales, maisons de soins et de retraite, etc. ; – des installations techniques et dépôts : installations frigorifiques, installations de combustion, ascenseurs, émetteurs d’ondes électromagnétiques, postes de transformation, liquides inflammables, produits chimiques, etc.