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spécial

Stéphan Raty

Réviseur d’entreprises associé S.c.P.R.L. LM&C° — s.raty@reviseurs.net www.lm-reviseurs.be

Il existe de nombreux indicateurs de faillite d’une société, qu’ils soient légaux, financiers ou opérationnels. Le suivi des ratios financiers clés ainsi que de la trésorerie est primordial dans le cadre de la prévention de la faillite. En cas de problème de continuité, différentes solutions sont envisageables, toutes ne doivent pas être appliquées dans chaque cas de figure ni de la même manière. La solution ultime afin d’éviter la faillite est l’entrée en procédure de réorganisation judiciaire.

10 | managing lawyer | 04.2017 | N.6

FAILLITE – QUELS SONT LES INDICATEURS ? QUELLES SONT LES SOLUTIONS ? Konkurs- Welches sind die Indikatoren? Welche Lösungen bestehen? Es gibt zahlreiche Indikatoren eines Konkurses einer Gesellschaft, seien sie nun gesetzlich, finanziell oder operationell. Die Einhaltung der Finanzkennzahlen sowie des Cashflows ist von großer Bedeutung im Rahmen der Konkursprävention. Im Falle eines Kontinuitätsproblems sind verschiedene Lösungen in Betracht zu ziehen, die nicht alle gleichmäßig oder in allen Fällen angewandt werden müssen. Die letzte Lösung um einen Konkurs abzuwenden ist die gerichtliche Reorganisation. La faillite d’une société intervient lorsque les deux conditions suivantes sont rencontrées : il y a cessation de paiement (la société ne peut plus payer ses créanciers) et ébranlement du crédit (la société a perdu la confiance de ses créanciers et de ses banquiers). Certains indicateurs permettent de relever un risque de continuité de l’entreprise. Dans ce cas, certaines solutions sont envisageables.

Indicateurs légaux Le législateur a introduit dans le Code des sociétés plusieurs dispositions liées à la problématique de la continuité des entreprises. Outre le fait que celles-ci accentuent la responsabilité des gérants/administrateurs, ces dispositions peuvent être considérées comme les premiers signaux d’alarme d’un éventuel problème de continuité d’une société. Elles

ne doivent évidemment cependant pas être considérées, de facto, comme des indicateurs de certitude de discontinuité : • Sonnette d’alarme (art. 332, 431 et 633) : si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’assemblée générale doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois en vue de délibérer de la dissolution éventuelle de la société. Si l’organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social.

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Managing Lawyer Numero 6 2017/4  

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