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Emile& Ferdinand Gazette du

Février 2014 | N°3 Bimestriel gratuit Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169

Actu

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Benoît Dejemeppe, membre de la commission de surveillance de la prison de Forest, évoque la situation des prisons

’’

Il faut un projet de société pour les prisons”

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 assion d’auteur P Guilhem Julia “Un juriste illusionniste ! ”

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L’art au palais Jean-Pierre Buyle présente “L ’ allégorie de la justice de Lucas Cranach L’Ancien” interprétée par Jean-Luc Moerman

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Communication “Le tribunal du travail de Liège s ’ engage dans la voie de la médiation”

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Le mot de l’éditeur “Deux vidéos pour maîtriser toute l ’ actualité en droit social”

Et aussi

 Les perles législatives  Les dates à ne pas manquer

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ÉDITO

Chers lecteurs, Chers auteurs, Pour ce premier numéro de l’année 2014,

Émile & Ferdinand...

Nouvelle rubrique à découvrir : Art au palais p.9

...aborde un sujet de société toujours d ’ actualité : la situation des prisons. Benoît Dejemeppe, membre de la commission de surveillance de la prison de Forest, nous explique le rôle et l ’ enjeu de cette commission de surveillance, les conditions de détention et nous fait part de la nécessité, selon lui, de construire un véritable projet de société pour les prisons. Dans un tout autre registre, Émile & Ferdinand a voulu réveiller votre âme d ’ enfant en partant à la rencontre d’un … magicien. Le présent numéro met en effet à l ’ honneur Guilhem Julia, juriste et passionné de magie. Il évoque pour nous son parcours professionnel, sa passion d ’ enfance et nous éclaire sur la différence entre « magie », « prestidigitation » et « illusionnisme ».

Ce premier numéro de l ’ année inaugure la rubrique « Art au palais », animée par Jean-Pierre Buyle. Au fur et à mesure des différents numéros d’Émile & Ferdinand, Jean-Pierre Buyle nous fera l  ’  honneur d ’ analyser des œuvres d ’ art qui ornent nos palais de justice ou nos maisons de justice. Pour ce premier numéro 2014, il a choisi L ’ allégorie de la justice de Lucas Cranach L ’ Ancien, interprétée par JeanLuc Moerman et placée depuis 2011 à la buvette du vestiaire des avocats du barreau de Bruxelles.

Et bien d’autres découvertes …

Bonne lecture ! L ’ équipe marketing du Groupe Larcier

Toutes nos félicitations à Pauline Abadie.

colophon

Sa thèse Entreprise responsable et environnement. Recherche d'une systématisation en droit français et américain (Bruylant, Éd. 2013) a remporté le prestigieux Prix Carbonnier 2013.

Rédacteur en chef Élisabeth Courtens

Pauline Abadie a rédigé sa thèse sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller, professeure émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de François-Guy Trébulle, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Élisabeth Courtens, Charlotte Claes et Muriel Devillers Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) Dessins Johan De Moor © Groupe Larcier s.a. Éditeur responsable Marc-Olivier Lifrange, directeur général Groupe Larcier s.a. rue des Minimes 39 – 1000 Bruxelles Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com

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Le Prix Carbonnier récompense des travaux de recherche en droit et justice.

Cette gazette est la vôtre ! N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand. Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com


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Benoît Dejemeppe Magistrat, membre de la commission de surveillance de la prison de Forest et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux.

Il faut un

projet de société

o

pris pour les

La situation des prisons constitue un sujet de société toujours d’actualité. Émile & Ferdinand a interviewé Benoît Dejemeppe, membre de la commission de surveillance de la prison de Forest. Il nous explique le rôle et l’enjeu de cette commission de surveillance.

Émile & Ferdinand : Monsieur Dejemeppe, vous êtes magistrat et également depuis six ans membre de la commission de surveillance de la prison de Forest. En quoi consiste cette commission ? Benoît Dejemeppe : Depuis la loi de principes de 2005 concernant les prisons, il y a une commission de surveillance auprès de chaque établissement pénitentiaire en Belgique. Ces commissions sont composées de citoyens bénévoles nommés par le ministre de la Justice. Elles sont chargées d ’ exercer un contrôle indépendant sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles qui s ’ appliquent à eux.

Qu’est-ce que cela veut dire ? On vérifie notamment les conditions de détention, la discipline, le travail, la sécurité, l ’ hygiène, la nourriture, l ’ accès à l ’ aide psychosociale et aux soins médicaux, le sport et les activités culturelles, etc. Chaque mois, un membre de la commission est de permanence. Il visite la prison et plus particulièrement les détenus qui ont demandé à le rencontrer. Il contrôle en priorité le traitement des détenus en situation particulière (cachot, cellule sécurisée, malade, etc.). Chaque commissaire a le droit d'entrer dans les cellules ou les cachots et d ’ y être en contact avec les détenus sans être écou-

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té ni surveillé. Les commissaires du mois et le président de la commission voient régulièrement les membres de la direction de la prison auxquels ils font part des problèmes qui leur ont été soumis ou qu ’ ils ont eux-mêmes constatés.

Concrètement, qu’est-ce que vous pouvez faire ? Il y d ’ abord les constats individuels : un détenu n ’ a pas de chaise dans sa cellule, sa télé est en panne alors qu ’ il la paie 15 euros par mois, il a demandé en vain de voir le médecin, il n ’ a pas pu téléphoner à son avocat, il a été interdit de travail, un gardien lui rend la vie impossible. On essaie d ’ objectiver la situation et on demande au personnel ce qu ’ il en est. Parfois, cela suffit pour débloquer le problème. Il y a aussi les questions touchant aux conditions plus générales de détention : l ’ accès aux soins, aux services d ’ aide, l ’ état du matériel, de la cuisine, du chauffage, de la bibliothèque, la manière dont les fouilles individuelles sont pratiquées (la loi adoptée en 2013 à ce sujet a été annulée par la Cour constitution-

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La prison cinq étoiles, c’est pour les magazines ? Il y a plusieurs sortes de prison, mais ce ne sont jamais des hôtels. Les conditions de détention sont toujours difficiles. Les détenus ne sont pas seulement privés du droit d'aller et venir. Ils sont confrontés à l ’ isolement, à l ’ oisiveté, à la promiscuité, à la perte de toute intimité, ils sont aux prises avec des fouilles souvent déshonorantes, avec la perte des liens familiaux ou en tous cas avec leur fragilisation qui est aussi un problème lourd. Sans compter les violences internes, les détenus entre eux ou avec certains gardiens, et les stupéfiants qui circulent.

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nelle), la promiscuité dans de nombreuses cellules, par exemple. Sur ces points, êtes-vous en mesure d’intervenir ? Nous n ’ avons pas de pouvoir direct, mais nous prenons contact avec la direction, parfois avec le ministère, nous établissons des rapports pour le conseil central de surveillance. Evidemment, il faut rester modeste : si, à Forest, la cuisine n ’ est pas aux normes, on ne peut pas faire grandchose et la direction, qui est confrontée à une tâche impossible et dont on doit souligner l ’ engagement, est également pieds et poings liés car l ’ administration n ’ entend

Il y a plusieurs sortes de prison, mais ce ne sont jamais des hôtels. Les conditions de détention sont toujours difficiles.

plus investir dans cette prison compte tenu du projet de construction de la nouvelle prison à Haren, au nord de Bruxelles.

Et pour la surpopulation ? Là, nous avons dû nous résoudre à faire appel aux médias : il y a eu jusqu ’ à 750 détenus pour 450 places. Sensibilisée, la bourgmestre de Forest est intervenue avec vigueur et aujourd ’ hui le nombre de détenus tourne autour de 600. C  ’  est encore trop. Evidemment, nous sommes conscients que, par un effet de vases communicants, d  ’  autres prisons, dont celle de Saint-Gilles, ont dû accueillir plus de détenus.

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Comment se présentent les cellules ? À Forest, il y a quatre ailes, les cellules s ’ étageant le long d ’ une allée centrale. Deux ailes avec, par cellule, un seau en guise de toilette et une cruche d ’ eau pour l ’ hygiène élémentaire ainsi que pour laver les effets personnels. Pourtant, les détenus n ’ échangeraient pour rien au monde cet espace parce qu ’ ils savent que, dans les deux autres ailes, les plus peuplées, les cellules sont occupées par deux ou trois personnes qui doivent se partager leurs neuf mètres carrés 23 heures sur 24, un matelas étant jeté la nuit à même le sol. On y trouve un lavabo avec eau froide, une toilette derrière un petit paravent. Il n ’ est pas rare qu ’ on nous signale la présence de souris ou de cafards. À l ’ annexe, réservée aux internés, malgré de lourdes

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Prison de Saint-Gilles

pathologies, la plupart sont logés par deux ou par trois et la prison n ’ est pas le lieu où ils devraient se trouver. C ’ est totalement inacceptable. Les détenus n’ont pas d’activités permettant des contacts sociaux ? Quasi aucune activité n ’ est organisée par manque de locaux et de moyens. Une bibliothèque existe, mais elle est très mal gérée. Ce souci n ’ est pas prioritaire. Pour autant qu  ’  il ait de l ’ argent, le détenu pourra téléphoner pour un temps limité. Le téléphone se situant dans un couloir de passage, il n  ’  y a pas beaucoup de confidentialité. La salle de visite étant trop petite, la famille devra parfois, après une attente inutile, repartir sans avoir vu le détenu.

“ “

Peuvent-ils travailler ? Hormis les travaux domestiques, il y a peu de possibilité de travail, une longue liste d ’ attente, une rémunération horaire de l ’ ordre d ’ un euro dont on dit même qu ’ elle va être rabotée. Ont-ils des activités sportives ou récréatives ? Exception faite des détenus travailleurs, une petite minorité, aucune activité n ’ est organisée à part l ’ heure quotidienne au préau. Pour les travailleurs, une petite salle de sport est accessible un jour sur deux pour un temps limité. Pour ces mêmes détenus, une heure passée ensemble est autorisée le soir dans le couloir de l ’ aile. Aucun encadrement autre que la surveillance n ’ est prévu.

 Il ne suffit pas de construire de nouvelles prisons et de gérer au jour le jour la dangerosité, il faut encore développer un projet de société avec elles.

Y a-t-il des programmes d’enseignement et de formation professionnelle ? À part quelques cours d ’ alphabétisation et de français, aucune formation n ’ est proposée. La surpopulation, l ’ obstacle des langues et l ’ énorme turnover de cet établissement rend l ’ organisation de formations très difficile. De plus, aucun local adéquat n ’ est disponible à cet effet.

Certains soutiennent qu’il faudrait fermer les prisons… Evitons de tomber d ’ un excès dans l ’ autre. La prison est une nécessité. D ’ ailleurs, le taux d ’ incarcération en Belgique est dans la moyenne européenne et six fois moins élevé qu ’ aux États-Unis. Ce constat ne doit pas nous empêcher de réfléchir. Autant les affaires judiciaires occupent quotidiennement l ’ opinion, autant celle-ci s'intéresse peu à la prison, même s ’ il lui arrive de s ’ émouvoir pour un cas dramatique. Ajoutez l  ’  idéal de sécurité des sociétés occidentales qui a induit une législation pénale sans précédent, provoquant un boom carcéral, avec en Belgique, environ 12.000 détenus : en vingt-cinq ans, la population pénitentiaire a doublé, moins d'ailleurs par le nombre d'incarcérations que par la longueur des peines. Que fait-on avec ces gens, aussitôt enfermés, aussitôt oubliés, dont la plupart vont quand même ressortir un jour? Malgré la

loi de principes de 2005, censée reconnaître des droits aux détenus (formation, travail, santé, procédure disciplinaire…), la pratique montre que la situation ne s'améliore guère. Elle a plutôt régressé.

Que faut-il faire alors ? Pour l ’ immense majorité des détenus, la prison est un passage. La société se rassure et se protège un temps contre des personnes qui ont commis des actes illicites. Mais il ne suffit pas de construire de nouvelles prisons et de gérer au jour le jour la dangerosité, il faut encore développer un projet de société avec elles. Quand on voit le degré élevé de récidive, on doit admettre qu ’ une politique qui se réduit à l ’ enfermement produit des effets négligeables en termes de sécurité générale si l ’ accent n'est pas mis sur la responsabilisation et la réinsertion. Ces enjeux dépassent ceux des échéances électorales. En réalité, tous les acteurs sont concernés. Les parquets et les tribunaux aussi, pour faire plus de place à la prévention et aux sanctions moins contraignantes. Bientôt, nous devrions d ’ ailleurs avoir la probation comme peine autonome. C ’ est une bonne nouvelle, espérons qu ’ on l ’ appliquera et qu ’ on mettra les moyens en termes de services sociaux pour en faire une réelle alternative.  ■

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PASSION D’AUTEUR

Guilhem Julia “ Un juriste illusionniste !

Émile & Ferdinand : Quel est votre parcours professionnel ? Guilhem Julia : J ’ ai suivi des études de droit en Normandie à la Faculté de Rouen. J ’ y ai obtenu un doctorat de droit privé à la fin de l ’ année 2008 et suis devenu Maître de conférences l  ’  année suivante. Je suis aujourd’hui en poste à l ’ Université Paris 13, Paris nord. Je suis en outre chargé d ’ enseignement pour plusieurs Écoles de commerce à Paris et en Normandie. Ma spécialité est le droit de la propriété intellectuelle.

Émile & Ferdinand est parti à la rencontre d’un auteur magique ! Guilhem Julia est Maître de conférences en droit privé, Chargé d’enseignement et … illusionniste semi-professionnel. Il vient de publier, chez Larcier, « L ’ œuvre de magie et le droit », dans la collection « Création Information Communication ».

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Comment êtes-vous devenu illusionniste ? Une passion d’enfance ? La passion est née très tôt. J ’ avais huit ou neuf ans lorsque j ’ ai assisté à un spectacle de magie donné par un magicien normand, Hugues Protat. À l ’ issue de la représentation, je suis allé le rencontrer dans les coulisses et il m ’ a appris mon premier tour : la disparition du bouchon de la bouteille d ’ eau qui se trouvait là. Une manipulation classique mais tellement pure et magique entre ses mains... Quelques mois après cette rencontre, il faisait envoyer chez moi une grosse enveloppe avec une lettre d ’ encouragement, plusieurs petits tours de magie et surtout le livre avec lequel il s ’ était initié à cet art, le Cours Magica de Robert Veno, une véritable Bible pour les magiciens, écrite en 1954. J ’ ai travaillé seul dans mon coin, et puis lorsque j ’ avais 13 ans, il m ’ a contacté de nouveau pour me proposer de passer sur la scène d ’ un casino en première partie de son spectacle. Pour la première fois, je me suis produit devant un « vrai » public, qui n ’ était pas composé des amis ou de la famille. J ’ ai alors ressenti le trac et l ’ adrénaline liés à la scène, puis l ’ immense bonheur de partager ma magie avec le public. Ces émotions très fortes ne m ’ ont jamais quitté depuis.


PASSION D’AUTEUR

Il y a des gens qui voient les choses telles qu’elles sont et se demandent pourquoi. D’autres les imaginent telles qu’elles pourraient être et se disent … pourquoi pas ? »

Que vous apporte votre passion d’illusionniste dans votre métier de juriste ? Et inversement ? Les métiers de magicien et de maître de conférences ont davantage de points communs qu ’ il n ’ y parait. Dans l ’ un comme dans l ’ autre, il s ’ agit de transmettre à un public. L ’ objet de la transmission n ’ est pas le même : une émotion magique dans un cas, un savoir juridique dans l ’ autre. Mais les méthodes pour y parvenir se ressemblent : il s ’ agit de capter l ’ attention d ’ un auditoire, et de ne pas la perdre afin de parvenir à partager ce que l ’ on souhaite. La pratique de la magie m ’ a appris à me déplacer sur scène, à parler en public, à développer une gestuelle particulière. Ces éléments se retrouvent dans ma façon d ’ enseigner. Je me déplace beaucoup dans l ’ amphithéâtre, je recours peu aux notes écrites afin de m ’ adresser plus directement aux étudiants que je sollicite beaucoup. Je n ’ envisage pas l ’ enseignement sans une grande part d’interactivité avec les étudiants. Ma pratique du droit m ’ a apporté une grande rigueur dans le raisonnement et me permet de garder les pieds sur terre, notamment lorsque je rentre de spectacles et que j ’ ai encore la tête dans les nuages. Les deux métiers offrent une respiration l ’ un pour l ’ autre. Ils font naître des émotions très différentes et je trouve assez sain d ’ aller continuellement de l ’ un à l ’ autre, afin de ne pas m ’ enfermer dans une façon de penser unique, de ne pas côtoyer toujours les mêmes personnes.

de moyens rationnels. Le terme « prestidigitation », du latin preste digitis est un peu désuet et insiste sur la technique et la dextérité nécessaires aux tours de manipulations d ’ objets (cartes à jouer, pièces…). Le vocable « illusionnisme » renvoie davantage à la dimension théâtrale et spectaculaire des grands spectacles sur scène. Littéralement, il s‘agit de l ’ art de créer des illusions, c'est-à-dire des fausses représentations de la réalité. Enfin, le terme « magie » est le plus usité dans le langage courant alors qu ’ il est le moins bien adapté des trois dans la mesure où il désigne les pratiques souvent occultes et d ’ origines ancestrales par lesquelles les sorciers ou chamans des tribus en appellent à Dieu. Il ne s ’ agit pas du tout des spectacles au sens où nous l ’ entendons aujourd’hui.

Quelle est la différence entre « magie », « prestidigitation » et « illusionnisme » ? Elle est expliquée au tout début de mon ouvrage ! Les trois vocables désignent un même art du spectacle : celui qui consiste à détourner le réel à l ’ aide

Lors de votre passage dans l’émission « Le Plus Grand Cabaret du Monde », sur France 2, le 27 avril 2013, vous y avez effectué « Fish Act ». Ce tour avec des poissons rouges représente-t-il votre marque de fabrique ?

George Bernard Shaw

Ce numéro est en effet mon « bébé magique ». La création s ’ est échelonnée sur une dizaine d ’ années. Elle a été rendue possible grâce au soutien de deux amis magiciens très proches : Hugues Protat et Raphaël Navarro. Le numéro est né d’une double envie : créer un numéro avec un animal peu vu dans les numéros de magie : le poisson rouge ; et mettre au point des effets magiques et des méthodes inédits afin de présenter le numéro dans des compétions nationales et internationales de magiciens. La création a évolué, passant du statut de tour de close up (magie rapprochée) à celui de numéro de magie de salon (spectacle se jouant sur scène, pour un auditoire restreint). Dans sa version actuelle, le numéro compte une quinzaine d ’ effets magiques, parmi lesquels de nombreuses productions de poisson rouges, mais aussi des effets d ’apparitions d ’eau, d ’aquarium, de feu… Le numéro a été engagé à l ’ étranger, notamment en Chine et en Russie. La

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PASSION D’AUTEUR

genèse et les évolutions précises de « Fish Act » sont décrites dans l ’ ouvrage L'œuvre de magie et le droit. J ’ explique aussi comment j ’ ai cherché à protéger cette création grâce au droit d ’ auteur. Vous avez créé un site internet « La magie autrement ». En quoi envisagez-vous la magie autrement ? Pendant très longtemps, la magie a souffert d ’ un déficit de reconnaissance de la part des pouvoirs publics et du grand public lui-même. Elle était perçue comme un divertissement un peu ringard, essentiellement destiné aux enfants. Depuis quelques années, les mentalités évoluent et les numéros de magie aussi. Certains magiciens jouent leurs spectacles sur des scènes conventionnées, ils passent à la télévision dans des émissions non spécialement dédiées à la magie. Les numéros ont gagné en originalité et en poésie. Il est désormais possible d ’ associer l ’ art magique à d ’ autres arts et techniques : le théâtre, la danse, la vidéo, l ’ informatique. Les émotions et les rendus visuels provoqués par les œuvres de magie sont bien plus riches qu  ’  avant. Le travail autour du courant de « Magie nouvelle » mené depuis plusieurs années par Raphaël Navarro et Clément Debailleul de la Compagnie 14:20 s’inscrit totalement dans cette démarche. C ’ est en ce sens que la magie peut s ’ envisager « autrement ».

Guilhem Julia et son tour « Fish Act » dans Le Plus Grand Cabaret du Monde, le 27 avril 2013. Voyez la vidéo sur YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=BPfBpfM_eyY

Quel est votre tour préféré ? Plutôt que de « tour préféré », je préférerais évoquer les univers de deux jeunes magiciens français qui me parlent particulièrement : Jérôme Helfenstein et Xavier Mortimer. Tous les deux ont allié la création magique à d ’ autres formes d ’ art et en ont tiré des spectacles très personnels qui ne ressemblent à aucun autre. Le travail de Jérôme Helfenstein est particulièrement inventif et poétique sur son numéro des « Chapeaux Blancs » qu’il a créé avec Claude Brun.

Découvrez l’univers de Guilhem Julia sur son site « La magie autrement ». http://imagienaire.com/

Découvrez l'ouvrage sur www.larcier.com

Un tour de magie à révéler, en exclusivité, aux lecteurs d’Émile & Ferdinand ? Vous savez garder un secret ?... et bien, moi aussi !... Je vous révélerai simplement le nom du numéro sur lequel je travaille en ce moment : « 12 », une création sur le thème du temps qui passe, et qui devrait voir le jour l ’ année prochaine. ■

Quels sont les enjeux de votre ouvrage ? L ’ ouvrage soulève deux enjeux. Il s’agit d ’ abord de montrer comment le droit de la propriété intellectuelle peut réagir face à un objet d ’ étude nouveau et atypique : la création du magicien. Sur le plan du droit d ’ auteur, celle-ci se distingue des œuvres de l ’ esprit traditionnelles car elle repose sur une dualité. Il y a d ’ une part l ’ aspect visible de l ’ œuvre de magie : c ’ est ce que voit le public, par exemple la partenaire du magicien en train de léviter dans les airs. Il y a ensuite l ’ aspect invisible, c'est-à-dire tous les moyens secrets mis en œuvre à l ’ insu du public pour parvenir à créer l ’ illusion de l ’ impossible. La valeur et la réussite de la création magique reposent sur ces deux aspects complémentaires. Il est donc nécessaire de trouver une protection juridique adaptée qui tienne compte de cette dualité spécifique, ce que s ’ ef-

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force de proposer l ’ ouvrage. Ensuite, l ’ ouvrage propose aux magiciens créateurs des solutions concrètes pour les aider à protéger leurs créations et à sécuriser le contenu des contrats qu ’ ils peuvent être amenés à conclure avec des entrepreneurs de spectacles ou des commerçants chargés de fabriquer et distribuer leurs créations sur le marché.

En quoi le sujet traité est-il original ? Cet ouvrage est tiré de ma thèse de doctorat. Il s ’ agit du premier travail de cette ampleur mené sur ce sujet en France, et peut-être en Europe. J ’ ai souhaité mettre à profit ma double compétence de juriste magicien afin de proposer une étude sur un sujet très peu abordé : la protection juridique de la création du magicien.


L’

artpalais au

L’art au palais

Jean-Pierre Buyle jpbuyle@buylelegal.eu

Cette nouvelle rubrique présente des œuvres d’artistes exposées dans nos palais de justice ou nos maisons de justice. Les liens entre l’art et les acteurs de justice sont ancestraux. Rien de plus naturel que de placer la beauté de l’art au cœur des travaux de la justice. La beauté est la voie d’accès à la liberté.

L’allégorie de la justice de Lucas Cranach L’Ancien” interprétée par Jean-Luc Moerman pour le vestiaire des avocats du barreau de Bruxelles.

Cette œuvre d ’ érotisme allusif a été peinte en 1537 au moment où l ’ artiste Lucas Cranach a 65 ans. La jeune femme y est recouverte d ’ un léger voile transparent. Elle a les insignes de la justice : l ’ épée du Barreau (mise en garde contre la dureté du jugement) et la balance (symbole de la pondération scrupuleuse). La garde de l ’ une et les bras de l ’ autre signent le pubis de la demoiselle. Ses yeux ne sont pas bandés (signe de l ’ impartialité). La chair illumine les ténèbres. Jean-Luc Moerman, artiste bruxellois, a photographié cette peinture et l ’ a travaillée dans une dimension deux fois et demie plus grande. Le corps de la justice change de couleur, devient pluriel et opaque. Un étrange tatouage infini apparaît sur sa peau comme les labyrinthes de l ’ architecte Joseph Poelaert sur le sol en marbre de la salle des pas perdus du palais. Jean-Luc Moerman a aussi illustré l ’  « introduction à la vie du barreau » rédigé par Albert Nyssens à l ’ attention des stagiaires, avec des empreintes de mandarines tatouées, proches du travail de Jackson Pollock. Son art est très urbain et proche des graffitis, des BD mangas et des nouvelles technologies numériques. L ’ œuvre interprétée de Cranach a été placée à la buvette du vestiaire des avocats du barreau de Bruxelles en 2011.

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COMMUNICATION

Le tribunal du travail

de Liège s’engage dans la voie de la médiation Le tribunal de Liège a toujours eu le souci du respect des justiciables et de délais raisonnables dans la prise de décisions. Le tribunal est fier de pouvoir dire que, jusqu’il y a peu de temps, aucun arriéré n ’ existait au sein de la juridiction. Force est cependant de constater qu ’ actuellement les délais s ’ allongent. Soucieux de pouvoir conserver une justice de qualité, dans des délais raisonnables et d ’ offrir à chacun tous les modes possibles de résolution de conflit, le tribunal du travail de Liège s ’ est engagé depuis le mois de septembre 2013 dans la voie de la médiation et s ’ est organisé en conséquence. Les débuts sont prometteurs même si les tâtonnements sont inévitables. Le tribunal bénéficie du soutien du Barreau de Liège avec lequel un protocole a été signé et une permanence d ’ avocats instaurée lors de l ’ audience de médiation qui se tient, pour le moment, le vendredi. La médiation, mode alternatif de règlement des conflits, doit être vue comme un moyen moderne, rapide et peu coûteux de règlement de certains litiges sans enlever au magistrat les prérogatives qui sont les leurs.

Vous aussi... ...vous désirez publier une information importante ? Adressez votre demande à emileetferdinand@larciergroup.com

Observateur de la pratique qui s ’ est instaurée depuis plusieurs années maintenant au tribunal du commerce de Liège et conforté par les résultats obtenus par cette juridiction, le tribunal, et certains de ses magistrats, s ’ engagent résolument dans cette voie. Il a paru utile de diffuser cette information afin que chacun puisse saisir cette opportunité !

Cette gazette est la vôtre.

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Viviane Lebe-Dessard Président du tribunal du travail de Liège


Perles législatives

Au cours de l'année 2013, le Moniteur belge a dépassé le cap des 100.000 pages, pulvérisant ainsi le record de l'année 2012 de 89.084 pages.

11 DÉCEMBRE 2013. - L ’ A.R. du 11

décembre 2013, publié à la page 98.952 du Moniteur belge du 16 décembre 2013, dispose en son art. 74 que : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014. »

Le législateur laisse donc +/- le choix pour la date d’entrée en vigueur… Le 1er janvier, ou bien à une autre date qu’on ne connait pas, mais en tout cas au plus tard le 1er avril 2014…

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Le mot de l’éditeur

save the dates

Deux vidéos pour maîtriser toute l’actualité en droit social !

Le 1er janvier 2014 a sonné le glas de la distinction entre ouvriers et employés. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans toutes les nouvelles dispositions. C’est pourquoi, le Groupe Larcier a filmé les petits déjeunersdébat earlegal organisés au sein du cabinet Philippe & Partners et les retransmet, en vidéos, sur le site www.larcier.com, onglet web TV. Les vidéos vous offrent une information actualisée et pertinente sur les sujets suivants :

Ouvriers et employés Statut unique : quoi de neuf ?

(abolition du jour de carence, de la clause d ’ essai, obligation de motivation du licenciement…) ➔ Comment intégrer les nouvelles dispositions dans les contrats de travail ? ➔ Comment s ’ appliqueront les nouvelles dispositions aux contrats actuellement en cours ? ➔ Faut-il revoir tous les contrats de travail ? ➔ Comment licencier à partir du 1er janvier 2014 ? Orateur : Nathalie Robert Rendez-vous sur www.larcier.com onglet web TV

L’entreprise face à la liberté religieuse. Quel encadrement juridique?

(droit social, charte éthique, guidelines) ➔ Quelles sont les évolutions récentes du droit en cette matière ? ➔ De quels moyens disposent les juristes et responsables des ressources humaines pour répondre aux demandes qui sont faites par certains membres du personnel ? ➔ Quelle politique de neutralité et/ou de diversité est-elle souhaitable ? Orateurs : Marc Gouden, Louis-Léon Christians, Pierre-Yves Materne, Nathalie Robert et Denis Philippe

Envie de participer aux prochains petits déjeuners-débat Earlegal Philippe & Partners ?

Consultez le programme dans l ’ agenda des sites Larcier (www.larcier.com)  et Philippe et Partners (www.philippelaw.eu).

Follow us on GAZLAR3 ISBN : 978-2-8044-7077-7

12|Emile & Ferdinand | N°3 | Février 2014

➔ Colloque –Incapacités et planification patrimoniale À la lumière de la loi du 17 mars 2013 elle Colloque de la Revue de Nouv e revu Planification Patrimoniale belge et internationale Jeudi 27 mars 2014 – De 13h30 à 17h30 Bruxelles - Cercle de Lorraine ➔ Colloque / Colloquium  La modernisation du droit des sociétés / De modernisering van het vennootschapsrecht Vendredi 28 mars 2014 – De 13h30 à 18h30 Bruxelles - Banque nationale de Belgique ➔ Formation – Les avocats et la TVA Mardi 1er avril 2014 Bruxelles - Diamant Conference & Business Centre –Diamant Building ➔ Formation – Les principaux redressements à l’impôt des sociétés - Les règles à suivre pour éviter toute taxation Mardi 22 avril 2014 – De 14h à 17h30 Bruxelles – Diamant Conference & Business Centre –Diamant Building ➔ Formation – Les amendes en droit de la concurrence Lundi 28 avril 2014 Bruxelles - Diamant Conference & Business Centre –Diamant Building ➔ Colloque – Les modes alternatifs de règlement des conflits Colloque de la revue Jurimpratique Mardi 6 mai 2014 – De 13h30 à 18h20 Bruxelles – Diamant Conference & Business Centre –Diamant Building Infos et inscriptions : Larcier Formation : 0800 39 067 formation@larciergroup.com www.larcier.com (onglet FormationsColloques)

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