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DOSSIER DE PRESSE

DOSSIER DE PRESSE

Séance plénière du Conseil général des 24 et 25 janvier 2013 Vote du Budget Primitif 2013 Concarneau, mercredi 24 novembre 2010, 14h30 1


Sommaire : Contexte budgétaire et présentation du budget primitif 2013

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Le Budget en quelques chiffres clefs

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Les projets et les actions 2013 présentés en 29 rapports

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Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère page 10 Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociale, territoriale et économique page 12 Agir pour un développement au service des hommes et des territoires page 13 Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens page 16 Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine naturel finistérien page 18 Agir pour un service public départemental de qualité page 19

Les 4 autres rapports de la séance plénière

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page 20


Un budget 2013 élaboré dans un contexte économique et social difficile. L’adoption du budget 2013 va se faire à nouveau dans un contexte marqué par une situation économique, sociale et financière difficile, tant au niveau national qu’européen. L’Etat réoriente ses politiques pour plus de croissance, pour désendetter la France et pour renforcer la compétitivité de l’économie. Le déficit public national doit notamment être ramené à 3% du PIB en 2013. Les collectivités locales prendront part à cet effort d’économies, au travers de la stabilisation des concours de l’Etat en 2013. Les marges de manœuvre financières du Département, déjà limitées par une autonomie fiscale réduite, subissent également la baisse possible des droits de mutation (DMTO), impactés par le ralentissement du marché de l’immobilier. Le contexte économique et social difficile pèse donc à la fois sur les recettes de la collectivité mais également sur les dépenses notamment sociales (dispositifs d’insertion, aides au logement…). Les inquiétudes actuelles sur l’emploi finistérien laissent malheureusement augurer des prochains mois difficiles qui incitent le Conseil général à prévoir des marges de manœuvre pour répondre aux besoins de solidarité.

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Un budget 2013 solidaire, volontariste et responsable: Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à plus d’1 milliard d’euros (1 004 695 337 €)

1- Des dépenses contenues • Dépenses de fonctionnement maîtrisées Le budget 2013 se caractérise par une augmentation des dépenses de fonctionnement limitée à 1,68 % (dépenses réelles évaluées à 722 M€). Les principaux postes en augmentation : Ils concernent notamment les actions menées dans les domaines de l’action sociale, des transports et des ressources humaines. Dans le domaine social : ∗

Personnes handicapées : 131 M€, soit + 1,69% du fait du nombre croissant de demandes de la prestation de la compensation du handicap (PCH).

Insertion sociale et professionnelle : 85 M€ dont 73 M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA) (enveloppe revalorisée de 1,5 %).

Enfance-Famille : 94 M€. Ce budget est impacté par le financement en année pleine de l’AEMO renforcée (action éducative en milieu ouvert) et par la revalorisation de 1% des soutiens conventionnés.

Personnes âgées : 115 M€ .

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D’autres budgets de fonctionnement sont aussi en augmentation : ∗

Transports collectifs : 46 M€, soit une augmentation de +10,9 % en raison de la revalorisation des contrats de délégation de service public ainsi que l’amélioration de certaines dessertes (îles…)

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : 22 M€, en augmentation de 2,4 %.

Culture : 31 M€ en augmentation de +5,9%. Cette augmentation est due au financement du schéma départemental des enseignements artistiques, au confortement des budgets de trois musées du réseau départemental et à l’effort de préservation des collections conservées aux archives du Finistère.

Dépenses de personnel : 130 M€. Ce budget est essentiellement impacté en 2013 par l’évolution du taux de cotisation retraite CNRACL et l’engagement dans le dispositif des emplois d’avenir, financé à 75% par l’Etat (cf. page 19). En termes de comparaison, cela représente une dépense en personnel de 162 €/ habitant dans le Finistère, contre une moyenne nationale de 176 €/habitant.

Pour info : Le budget dédié au versement des allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) s’élève à 200 M€ soit 28% du budget de fonctionnement de la collectivité. Ce budget se décompose ainsi : ⇒

APA : 93 M€ (dont 32% compensés par l’Etat)

RSA : 77 M€ (dont 71% compensés par l’Etat) PCH : 30 M€ (dont 30% compensés par l’Etat)

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Dépenses d’investissement maintenues malgré la crise Grâce à une maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et au niveau très modéré de l’endettement, le Conseil général du Finistère peut maintenir son niveau d’investissement qui s’élève à 152 M€ (contre 156 M€ en 2012) Parmi les projets nouveaux d’investissement, on peut noter : ∗

31 M€ pour les travaux dans les collèges

11,5 M€ pour les projets routiers (dont 8 M€ pour l’aménagement de la RD 770 entre Ploudaniel et la RN12 à partir de 2013)

3 M€ pour les travaux de sécurité du quai Pelletan à Audierne (20142015)

2,6 M€ pour le nouveau centre d’exploitation de Châteaulin/Pleyben (2014-2015)

Et des subventions importantes : ∗

6 M€ pour le projet Bretagne Très Haut Débit

3 M€ en complément pour le logement social

3,6 M€ pour les pôles de compétitivité

2,5 M€ pour résorber les dossiers en attente pour soutenir des équipements scolaires, sportifs, culturels…

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2 - Des recettes qui n’augmentent pas Pour l’année 2013, les recettes de fonctionnement devraient peu évoluer par rapport à l’année 2012. Au niveau des recettes fiscales, on s’attend à des montants en très légère augmentation pour la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, du seul fait de la croissance des bases fiscales. Le Conseil général a en effet décidé de maintenir le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 14,97 %. Par contre, les droits de mutation (perçus à l’occasion des transactions immobilières) dépendant étroitement de la conjoncture économique, les prévisions sont donc prudentes. Les dotations de l’Etat aux collectivités locales seront gelées en 2013, soit une stabilité de l’enveloppe dédiée au Conseil général du Finistère. La compensation des transferts de compétence ne verra que peu d’évolutions même s’il faut noter que le nouveau gouvernement envisage une réforme du financement de la dépendance et de la prise en charge de la solidarité en 2013 qui laisse présager une modification des compensations accordées par l’Etat. Du fait de ce contexte, nos marges d’épargne devraient être globalement préservées. Elles permettront de financer sereinement des investissements même si la situation peut évoluer rapidement puisqu’elle est dépendante du montant des droits de mutation. Cette sérénité de nos financements sera également assurée par un endettement faible. Au 1er janvier 2013, l’encours de la dette départementale était de 247 M€, représentant 266 € par habitant. (à titre indicatif, au 1er janvier 2012, l’encours de la dette départementale était de 250 M€, représentant 271 €/habitant. La moyenne des départements de la métropole s’élevait à la même date à 477 €.)

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Le Budget en quelques chiffres clefs : ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ ⇒

Un budget qui s’établit à plus d’ 1 milliard d’euros Des dépenses d’investissement soutenues : 152 M€ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : 722 M€ Un endettement limité : 266 €/habitant (au 31 janvier 2013) Pas d’augmentation du seul impôt encore voté par le Conseil général

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Les projets et les actions 2013 présentés en 29 rapports En juillet 2010, le Conseil général a voté son projet stratégique pour la période 20102014. Toutes les politiques départementales sont déclinées dans ce projet au sein de 6 objectifs stratégiques eux-mêmes déclinés en 29 objectifs intermédiaires. Le cadre budgétaire a donc été réorganisé afin d’être en parfaite adéquation avec ce projet stratégique. Cette réorganisation, aussi appelée nouvelle nomenclature budgétaire, organise une présentation du budget primitif en 29 rapports présentant les 29 objectifs intermédiaires du projet stratégique de la collectivité.

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Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère :

212,49 M€ Les politiques de solidarité mises en œuvre par le Conseil général s’adressent à tous les âges de la vie. L’évolution du contexte socio-économique conduit le Conseil général à avoir une attention particulière au soutien des familles et des enfants en difficulté, à l’autonomie des jeunes et à la prise en charge des personnes âgées. Accompagner les familles vers leur épanouissement social et professionnel : 94

M€

84% de ce budget est dédié aux bonnes conditions d’accueil des enfants et jeunes confiés au Département : 1883 mineurs fin 2012 , dont 70% pris en charge par les 760 assistants familiaux. • Investissement pour les lieux d’accueil « petite enfance » : 1,52 M€ • Généralisation progressive du « Projet pour l’enfant » sur l’ensemble du territoire, afin de •

• • •

permettre aux parents d’être acteur dans la construction du projet pour leurs enfants. De nouvelles modalités de financement des structures d’accueil (soutien à la création de 6 places d’accueil collectif pour des enfants en situation de multi handicap, réflexion sur les critères de soutien aux dispositifs d’accueil en horaires atypiques …). Ouverture de 80 nouvelles places au sein de 2 structures municipales. La « Maison des parents » expérimentée ces deux dernières années à Brest sera pérennisée Poursuite du travail partenarial mené avec les associations dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Evaluation des incidences de la mise en place des mesures d’Aides éducatives en milieu ouvert à moyens renforcés, notamment sur les évolutions du nombre de placements judiciaires (ces mesures permettent l’intervention d’un travailleur social au domicile d’un mineur)

Accompagner le « bien vieillir en Finistère » et renforcer les solidarités intergénérationnelles : 115

M€ L’action du Conseil général en matière de cohésion sociale et intergénérationnelle vise à axer l’ensemble de ses politiques sur la prévention de la dépendance et l’adoption des prises en charge aux besoins des personnes âgées. • 9 467 bénéficiaires de l’APA à domicile : 50 M€ • 9475 bénéficiaires de l’APA en établissement : 43 M€ • 50% des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile • Signature de 15 conventions tripartites entre l’ARS, le Conseil général et les établisse-

ments • Poursuite du financement des centres locaux et d’information et de coordination (CLIC) • Augmentation de 1% des budgets dédiés aux établissements • Poursuite de l’ouverture des places en établissement : ∗ Ouverture au total de 44 places d’accueil de jour à Cléder, Fouesnant, PontAven; Plouénan, Quimper et Guipavas ∗ Ouverture de 11 places d’hébergement temporaire à Plouzané, Fouesnant et Brest ∗ Ouverture de 24 places d’hébergement permanent à Cléder et Fouesnant

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Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère :

212,49 M€ - suite Favoriser l’accès de tous les jeunes à leur autonomie : 3,46

M€

En octobre 2012, près de 6000 jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage soit 15 % des demandeurs d’emploi finistériens ( + 17,2% en 1 an). L’action du Conseil général dans ce domaine porte essentiellement sur l’accompagnement des jeunes pour leur autonomie et la construction de leurs projets. • Mise en place du pacte territorial d’insertion (voir page 20) • Poursuite des soutiens

à l’opération kaléidoscope ∗ au Prix de la vocation scientifique et techniques des filles ∗ à l’information et à l’accompagnement des jeunes en s’appuyant sur le réseau information jeunesse, le bureau information jeunesse... ∗ à la fonction de coordination de la politique jeunesse ∗ aux missions locales (1500 jeunes accueillis chaque année par les 4 missions locales) • Mise en œuvre du dispositif Emplois d’avenir (voir page 19) • Poursuite de la mise en œuvre du projet de planification et d’éducation familiale (création de nouvelles permanences sur les territoires : Lesneven, Crozon …) ∗

A noter : Le conventionnement à l’aide sociale des établissements constitue une politique volontariste menée par les Conseils généraux. Dans le Finistère, 86 % des établissements sont conventionnés à l’aide sociale permettant ainsi à toutes les personnes âgées de disposer d’un large choix sur tout le territoire. Au niveau national, seuls 65 % des établissements sont conventionnés.

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Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociale, territoriale et économique : 136,49 M€ Le Conseil général, dans le cadre de ses politiques d’aménagement, attache une attention particulière à la prise en compte des paramètres sociaux, économiques et environnementaux. L’importante consommation du foncier, la dispersion de l’habitat individuel, les inégalités territoriales pour l’accès au logement, notamment pour les revenus les plus modestes, l’intensification des besoins de mobilité, la réduction des productions de déchets, la maîtrise énergétique ainsi que la qualité et la quantité de l’eau sont autant d’enjeux que le Conseil général a fait le choix d’intégrer dans son projet stratégique 2010-2014 pour favoriser un aménagement du territoire dynamique, solidaire et respectueux de l’environnement.

Logement : 16,1 M€ • Poursuite de l’application de la convention des aides à la pierre sur la période 2012-2016, avec comme objectifs annuels la création de 480 logements sociaux publics + 50 logements locatifs sociaux privés, + amélioration de 969 logements dans le parc privé, + réhabilitation de 580 logements sociaux HLM •

Elaboration du Plan départemental de l’Habitat du Finistère

Renforcement des aides incitatives à la mise en place d’actions locales d’amélioration de l’habitat privé

Création d’une nouvelle aide aux travaux pour les propriétaires occupants aux faibles ressources

L’accent sera mis, en 2013, sur la maîtrise de l’étalement urbain et le soutien à l’attractivité de l’habitat en centre-bourg

Augmentation du Fonds de solidarité pour le logement à destination des plus démunis, renforcement des aides pour les impayés d’énergie, Maintien du recours aux aides financières pour aider les familles à accéder ou à se maintenir dans un logement

Accompagnement des territoires : 5,01 M€ • Contrats de territoire : ∗ Préparation de la 2nde génération des contrats de territoire. ∗ Finalisation des 3 derniers contrats de territoire qui permettent d’aboutir à la couverture totale des 26 EPCI finistériens (en 2013, la barre des 130 M€ d’engagement financier dans le cadre des contrats de territoire devrait être franchie pour près de 800 actions au total) •

Aide à l’investissement des petites communes : 1,5 M€

Accompagnement de projets transversaux : participation à l’aménagement du plateau des Capucins : 4,8 M€

Installation du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Finistère

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS): Augmentation du budget du SDIS : en fonctionnement : 22 M€ (soit + 2,4% par rapport à 2012) - livraison des centres d’incendie et de secours de Sizun, Douarnenez, Ile de Batz, Châteaulin, Quimper, Huelgoat et de Clohars-Carnoët

Poursuite de la participation au projet régional Bretagne très Haut débit : 2 M€

Plan départemental de gestion des déchets : Evaluation à mi-parcours du plan et lancement du plan de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics

Développement durable ∗ Inciter les communes à s’engager dans des démarches de développement durable, impulser des projets novateurs, lancement d’une réflexion avec les acteurs culturels du département, poursuite des projets « Agenda 21 du Finistérien », ...

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Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociale, territoriale et économique: 136,49 M€ - SUITE Déplacements respectueux de l’environnement au service des hommes et des territoires : 78

M€

Mise en place de partenariats pour développer les déplacements dans les territoires

Garantir la continuité territoriale avec les îles ∗ Poursuite des conventions de délégation de service public liaisons maritimes et aériennes (A noter la poursuite des démarches pour l’obtention de la dérogation permettant le vol aux instruments pour la liaison aérienne Brest-Ouessant) ∗ Travaux dans les bateaux et les gares maritimes (750 000 € au total) et sur les locaux de la Finist’air (250 000€)

Développer les transports collectifs de compétence départementale, l’intermodalité des réseaux ∗ Poursuite des missions du réseau Penn-ar-bed : 40 M€ ∗ Mise en service du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs ∗ Lancement des clubs d’usagers ∗ Poursuite de la mission de transport des 780 élèves handicapés : 4,6 M€ ∗ Amélioration de la ligne Brest-Quimper : 1 M € ∗ Accompagnement des projets structurants : 980 000 €

Routes: 11,46 M€ ∗ Moderniser les infrastructures routières (RD 770 Ploudaniel : 8 M€, amélioration de la RD 43 pour la desserte du Cap-Sizun, aménagement du carrefour de Croas Ar Valou à La Forêt-Fouesnant, ...) ∗ Entretien du domaine routier : 7,2 M€ en investissement 6,3 M€ en fonctionnement

Poursuite du schéma départemental Vélo

Covoiturage : création de nouvelles aires départementales à Chateauneuf-du-Faou, Lennon, Loperhet

Gestion durable de l’eau : 9,1

M€

Adoption du Schéma départemental d’assainissement et des critères et des taux de subvention en juin 2013

Mise en place du schéma départemental d’alimentation en eau potable à l’automne 2013

Résultats de l’enquête sur le prix de l’eau dans le Finistère

Aides à l’investissement pour les stations d’épuration. Dans le Finistère, on compte 244 stations d’épuration soit plus de 2 600 000 équivalents-habitants.

Politique foncière: •

Poursuite des actions visant à limiter la consommation d’espaces fonciers

Démarche expérimentale de revitalisation des centres bourgs

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Agir pour un développement au service des hommes et des territoires:

134,50 M€ Face à la crise économique et financière qui a des conséquences sur l’emploi et la cohésion sociale de notre département, le Conseil général entend agir avec force et détermination pour lutter contre les précarités économiques et sociales d’une part, et pour renforcer l’attractivité et le développement économique de notre département d’autre part. En 2013, le Conseil général entend œuvrer en faveur d’un Finistère plus solidaire, dynamique et attractif, tout en restant à l’écoute de l’ensemble des Finistériens.

Soutien à l’accessibilité du Finistère : •

Financement de la LGV : 11,36 M€

Poursuite du projet « Bretagne à Grande Vitesse » : 2,52 M€ en 2013

Ports /Pêche / aquaculture :

3,1 M€

3,8 M€ pour l’amélioration des sites portuaires en maîtrise d’ouvrage (Quai Pelletan à Audierne, Cale aux Moutons à l’ile de Batz, ...)

Engagement des opérations de dragage des ports de Loctudy/Lesconil

Finalisation du schéma d’aménagement et de développement du port de Concarneau

Reconduction des dispositifs d’aides à la filière pêche et aquaculture

Développement économique :

6 M€

Reconduction des dispositifs d’aides aux entreprises

Poursuite des actions de soutien et d’accompagnement des créateurs d’entreprises bénéficiaires du RSA

Soutien aux pôles de compétitivité : 1,2 M€/an

Enseignement supérieur et recherche /formation :

1,3 M€

Soutien au projet Université européenne de Bretagne C@mpus : 1,5 M€ sur 5 ans

Participation financière au projet de Campus des métiers de la CCI de Brest à hauteur de 1,1 M€

Agriculture : 5,3

M€ - dans le Finistère 7800 exploitations agricoles

Poursuite du travail sur le Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes avec la Baie de l’Horn

Reconduction des dispositifs en vigueur (aides à l’installation, aides aux évolutions des pratiques, …)

Planification et gestion intégrée de l’eau

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Agir pour un développement au service des hommes et des territoires:

134,50 M€ suite Tourisme : 3,5

M€

Evaluation des actions engagées dans la perspective de l’actualisation du schéma départemental

Reconduction des dispositifs de soutien aux hébergements touristiques

Nautisme et Plaisance : 2,1M€ •

Poursuite des aménagements des ports de plaisance

Soutien aux manifestations nautiques

Insertion : 89 M€ •

73 M€ : Revenu de Solidarité Active (17 300 bénéficiaires du RSA octobre 2011 - 21 252 bénéficiaires au 31 octobre 2012 soit une augmentation de 2 953 bénéficiaires en 1 an)

Renforcement de la démarche des clauses d’insertion dans les marchés publics (éco-conditionnalité des aides)

15 M€ : mesures d’intervention en faveur de l’emploi (contrats aidés, mobilité, parcours d’insertion)

Relations à l’Europe, au monde : 1,8 M€ •

Poursuite des actions en faveur de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée

Poursuite des programmes européens favorisant l’intégration européenne du Finistère

Reconduction des actions et des dispositifs d’aides à l’internationalisation des entreprises

Bourses favorisant la mobilité internationale des jeunes.

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Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens : 212,68 M€ Le Conseil général joue un rôle majeur dans le soutien aux Finistériens à tous les âges de la vie, quels que soient leur âge, leur situation géographique, leur situation financière et sociale, ou encore le niveau d’étude. Dans le cadre de ses politiques de solidarité, le Conseil général est très attaché à l’accompagnement des familles, parents et enfants, aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées. Les politiques de solidarité mises en place par le Conseil général ont également pour objectif de créer du lien social et de contribuer à la construction du mieux vivre ensemble. Personnes handicapées : 133

M€

• Fin de la préparation et vote du 4ème schéma en faveur des personnes handicapées • Prestation compensatoire de handicap (PCH) : ∗ 1645 adultes bénéficient de la PCH à domicile : 16 M€ (l’augmentation du nombre de

demandes se poursuit, on table sur une augmentation moyenne de 20 demandes supplémentaires /mois) 829 personnes bénéficient de la PCH en établissement (contre 721 en 2011): 2,6 M€ (l’augmentation des demandes se poursuit, on table sur une augmentation moyenne de 9 demandes supplémentaires/mois)

• 2 714 places d’hébergement et d’accompagnement spécifique financées par le

Conseil général : 91M€ ∗ 116 places restent à ouvrir pour clore le 3ème schéma auxquelles s’ajoute la création de 33 places supplémentaires sur le territoire de Quimper Communauté ∗ 116 places vont ouvrir en 2013-2014 à Guilers, Pleyben, Taulé, Pont-L’Abbé, Bannalec, Brest, Loctudy, Plomelin •

Augmentation de 1% du taux directeur appliqué au budget des établissements en 2013

Collèges, investissement : 143

M€ (2012-2017)

63 collèges publics, 460 agents, plus de 44 000 collégiens (public et privé) à la rentrée 2012-2013, soit une augmentation de plus de 500 élèves par rapport à la rentrée précédente

Fonctionnement des collèges publics et privés: 16,7 M€ (augmentation de 370 000 euros par rapport à l’année dernière)

Investissement dans les collèges : ∗ Collèges privés : 6,2 M€ pour la période 2013-2015 ∗ Collège public : 143 M€ pour la période 2012-2017 - 20 M€ dédiés à l’accessibilité dont 31,36 M€ pour la modernisation des locaux ∗ En 2013 : poursuite ou démarrage des travaux des collèges Louis Hémon à Pleyben, Laënnec à Pont-L'abbé, Keranroux et Kerrhalet à Brest, Brizeux à Quimper, Pierre Stéphan à Briec-de-l’Odet, …. ∗ Accessibilité des collèges: fin 2012, 60% des collèges étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Fin 2013, 75% des collèges seront accessibles.

Création du label « Finistère collège durable »

1,5 M€ supplémentaires pour renforcer le soutien aux équipements sportifs des communes

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Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens : 212,68 M€ -

SUITE Culture, sports, loisirs, vie associative et promotion de la langue bretonne :

34,22 M€

Culture : 31 M€ + 5,9% par rapport à 2012 ∗ Accompagnement renforcé aux arts vivants ∗ Renforcement de l’aide au secteur des musiques actuelles, à la médiation culturelle et à la présence artistique sur les territoires ∗ Lancement du Schéma d’orientation de développement des Lieux de Musiques actuelles (SOLIMA) ∗ Augmentation du budget dédié à l’enseignement artistique ∗ Mise en œuvre du Plan de Développement de la Lecture Publique : ouverture de 2 antennes de la bibliothèque départementale à St-Divy, Ste Sève (automne 2013) et poursuite des travaux de l’antenne de Plonévez-du-Faou (2014) pour un montant total de 16 millions ∗ Un « Passeport culturel » rénové à destination des finistériens

Le financement des équipements socioculturels et des équipements sportifs seront intégrés aux contrats de territoire.

EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère : 4,2 M€

Promotion de la langue bretonne : 2,2 M€ ∗ Soutien prioritaire à l’initiation et à l’enseignement de la langue 1,7 M€

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Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine naturel finistérien :

7,73 M€ Doté d’un patrimoine naturel remarquable avec ses 1200 km de côtes, 40 % de communes littorales, 210 000 hectares de zones naturelles et d’une biodiversité exceptionnelle, le Finistère est un département riche de sa biodiversité qui contribue à son attractivité. Sa préservation est un levier essentiel pour assurer la pérennité de ce patrimoine remarquable dans le cadre d’un développement durable.

Préserver le patrimoine naturel : 6,4 M€ • Lancement du schéma départemental des espaces naturels sensibles. •

Développement des itinéraires de randonnées

Soutien au PNRA : 1,2 M€

Mer et littoral • Mieux connaître le littoral finistérien (projets litto 3D, patrimoine maritime, qualité de l’eau…) •

Implication du Conseil général dans les instances de gouvernances liées à la mer et au littoral

Prendre en compte les grands enjeux énergétiques : 1,2 M€ • Poursuite de l’élaboration et lancement du 2nd Plan climat énergie territorial •

Sécurisation de l’approvisionnement énergétique : accompagnement des collectivités territoriales dans l’élaboration de leur politiques énergétiques et climatiques

Poursuite du soutien au Plan Bois-énergie Bretagne

Soutien aux filières émergentes de production d’énergie que sont : la méthanisation et les énergies marines renouvelables, notamment dans le cadre du projet INTERREG IV-A MERIFIC, retenu par l’Union européenne

Participation à l’organisation du salon Thétis sur les énergies marines renouvelables

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Agir pour un service public départemental de qualité. 300,81 M€ Fidèle à ses engagements, le Conseil général se veut exemplaire en matière d’accessibilité du citoyen au service public départemental d’une part, et en matière de service rendu à l’ensemble des Finistériens d’autre part. En 2013, le Conseil général poursuivra ses efforts pour rendre accessible l’ensemble de ses bâtiments ouverts au public d’ici le 31 décembre 2014. Un état des lieux précis des services territorialisés sera également réalisé afin d’identifier les pistes de nature à améliorer le service public départemental. Enfin, cet objectif réunit les financements consacrés au personnel départemental et notamment à la politique sociale, à la formation et à la prévention des risques professionnels.

Développer l’accessibilité des services départementaux aux publics : 8,3

M€

Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments départementaux ∗ Collèges - objectif : 75% des collèges accessibles aux personnes à mobilité réduite fin 2013 ∗ Autres bâtiments recevant du public - objectif : 50 % fin 2013

Poursuite des investissements pour moderniser et sécuriser les infrastructures informatiques

Améliorer l’impact environnemental et social de l’activité du Conseil général : 22,3 •

M€

Projets de construction/restructuration des bâtiments départementaux ∗ Siège du territoire d’action sociale de Brest : travaux 2013-2014 ∗ CDAS de Morlaix : poursuite des travaux ∗ CDAS d’Huelgoat : études en 2013, travaux en 2014 ∗ Centre d’exploitation des routes de Rosporden : livraison juin 2013 ∗ Agence technique de Landerneau : travaux 2013

Tendre vers l’exemplarité dans la gestion des ressources humaines : 133 •

130 M€ de masse salariale

3098 agents

Recrutement de 70 jeunes « Emplois d’avenir »

M€

70 « Emplois d’avenir » au sein du Conseil général en 2013 : Qui est concerné ? Ce dispositif s’adresse aux jeunes Finistériens sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP de 16 à 25 ans issus en particulier des zones urbaines ou rurales les plus touchées par le chômage. Dans quels domaines d’activité? Les 70 jeunes seront recrutés sur des emplois à caractère d’utilité sociale ou environnementale ou dans des domaines ayant un fort potentiel de création d’emploi. Ils participeront au renforcement du service public départemental. Le Conseil général du Finistère s’engage à proposer des formations aux 70 jeunes qui seront embauchés au sein de la collectivité. Quel impact financier ? Le Conseil général mobilisera plus de 1,5 M€ pour la rémunération et la formation de ces 70 emplois jeunes. (75% du coût de la rémunération des emplois d’avenir sont pris en charge par l’Etat)

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Les 4 autres rapports de la séance plénière • 4ème Schéma enfance - famille - jeunesse : plan d’actions pour l’année 2013 rapport n°1 L’évolution de la société nécessite la mise en place de politiques de prévention, d’éducation et de soutien à la parentalité. En 2011, le Conseil général a mis en place le 4ème schéma Enfance-Famille-Jeunesse afin d’accompagner les familles. Le plan d’action 2013 de ce schéma est soumis au vote de l’Assemblée départementale.

• Avenant au Contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays Léonard rapport n°2

L’Assemblée départementale délibère sur la révision à mi-parcours du contrat élaboré avec la Communauté de communes du Pays Léonard. La révision à mi-parcours d’un contrat de territoire permet de rendre lisible pour les deux partenaires les avancées du contrat après 3 ans de mise en œuvre, et de procéder à des ajustements en fonction de l’évolution des besoins des porteurs de projets dans le cadre des enjeux définis 3 ans plus tôt (abandon de projet, modifications et nouveaux projets). En 2009, le contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays Léonard a été construit autour de 3 enjeux : • Renforcer l’attractivité du territoire • Consolider le lien social • Respecter et préserver le cadre de vie Le Conseil général s’était engagé à soutenir les 25 actions portées par les acteurs du territoire. En 2012, le processus de révision du contrat de territoire à mi-parcours a permis d’organiser des réunions de concertation avec la Communauté de communes. Ces échanges ont permis de prendre acte des modifications (abandons, modifications et ajouts de projets) du contrat. Ces modifications ont impliqué un engagement financier supplémentaire du Conseil général d’environ 3 M€ . Parmi ces nouvelles actions, on peut noter : • Création de pistes cyclables afin de faciliter les déplacements doux : 600 000€ • Travaux de confortement de l’estacade du vieux port de Roscoff : 1 750 000€

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• Pacte territorial d’insertion 2013-2015 - rapport n°3 Le Conseil général, dans le cadre de ses compétences et de son projet stratégique, pilote un Pacte territorial pour l’insertion (PTI) afin de coordonner avec l’Etat, Pôle Emploi et le Conseil régional les actions entreprises dans le Finistère en faveur de l’insertion, de la formation et de l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des jeunes de 16 à 25 ans en insertion sociale et professionnelle. Le premier pacte conclu pour la période 2010-2012 arrivant à échéance, l’Assemblée départementale vote un second pacte d’insertion valable pour la période 2013-2015. Le renouvellement de ce document tient compte de la hausse des chiffres du chômage et de la dégradation du contexte économique et social. Il fédère l’ensemble des partenaires du Conseil général (Etat, Conseil régional, Pôle Emploi) autour des questions d’insertion et d’emploi et aborde l’insertion dans sa globalité, de sa dimension la plus sociale à la plus économique. Le PTI seconde génération pour 2013-2015 s’appuie sur le projet stratégique du Conseil général dont les objectifs sont de : •

favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie en allouant le RSA, par la construction de parcours d’insertion vers l’emploi et en mobilisant les acteurs économiques ; favoriser l’autonomie des jeunes en optimisant l’accueil et l’accompagnement des jeunes en insertion, en facilitant leur mobilité et en se mobilisant en faveur de leur insertion ; favoriser l’inclusion sociale par le renforcement de l’accueil et de l’accompagnement des Finistériens dans l’accès à leurs droits, par le développement des coopérations départementales et locales de l’action sociale de proximité.

A l’occasion de l’élaboration de ce PTI, un travail de concertation a été engagé avec l’ARS pour améliorer les conditions de prise en charge des publics en insertion en matière de santé et d’accès aux soins. Le pacte territorial d’insertion sera décliné par Pays. Les documents seront soumis au vote de l’Assemblée départementale de juin 2013 pour le Pays de Morlaix et de Cornouaille et en octobre 2013 pour les Pays de Brest et du Centre Finistère.

• Carte scolaire 2013-2014 et évolutions de l’Observatoire de la vie collégienne - rapport n°4 Le Conseil général a la compétence de définition de la carte scolaire, il doit donc arrêter la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des collégiens. Le Conseil général attache une attention particulière à la concertation, il associe donc, la Direction académique des services de l’Education Nationale, les principaux de collèges, les maires ainsi que les parents d’élèves et les syndicats d’enseignants à ces travaux. Pour remplir cette mission, le Conseil général s’appuie sur l’Observatoire de la vie collégienne. Pour la rentrée 2013-2014, le Conseil général ne procédera à aucune modification de la carte scolaire des collèges.

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Afin de marquer le 40ème anniversaire de la disparition du poète chilien Pablo Neruda, le Conseil général du Finistère accueille une exposition exceptionnelle, qui donnera aux visiteurs une perception de la richesse de l’univers poétique de Pablo Neruda qui a inspiré de nombreux peintres et artistes. Elle permettra également de porter un regard sur le Chili du 20ème siècle, pays avec lequel le Conseil général du Finistère entretient des relations privilégiées depuis 2002 (province de Chiloé).

Cette exposition se tiendra du 4 février au 24 février 2013. Plus d’infos sur www.cg29.fr

Conseil général du Finistère Contact presse: Maud MORVAN Cabinet du Président — 02 98 76 64 20 — 06 30 01 82 67— maud.morvan@cg29.fr 22


CG29 Présentation du Budget primitif 2013