Glossaire par Claire Beguin et Nadine Braglia
> Clause sociale, environnementale Une clause sociale est l'inclusion de normes sociales minimales dans les relations commerciales internationales. Jusqu'à présent, les tentatives de conférer à ces normes une valeur juridique ont échoué.
> Code de conduite «Par code de conduite, on entend un document écrit exposant la politique ou les principes que les entreprises s'engagent à suivre» (BIT-Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisa tion du commerce internationalnov. 98). Les codes de conduite sont nombreux et variés. Ils peuvent concerner des thèmes aussi variés que la politique manageriale interne, la politique environnementale ou encore sociale de l'entreprise. Ils peuvent être établis unilatéralement par les entreprises, négociés avec des ONG et/ou des organisations syndicales ou encore impliquer des gouvernements. En général, ils font l'objet d'un e information auprès des partenaires commerciaux, des actionnaires, et/ou des consommateurs.
> Commerce équitable Le commerce équitable tel qu'il est défini par l'association européenne du commerce équitable EFTA, a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté dans le Sud. Il tente d'humaniser les relations commerciales entre des producteurs marginalisés du Sud et les importateurs du Nord en se fondant sur plusieurs principes : • un accès direct au marché européen pour les produits des producteurs partenaires, en évitant le plus possible les intermédiaires et les spéculateurs; • un prix "équitable" pour les produits, qui couvre les besoins de base des producteurs, les coûts de production et laisse
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Échos
une marge pour l'investissement; • une avance financière (40 à 50%) pour que les producteurs puissent éviter les dettes; • des relations et des contrats à long terme avec les producteurs.
• L'interdiction des discriminations en matière d'emploi et de représentation (conventions n° 100 et 111) • L'interdiction du travail des enfants en dessous d'un âge minimum fixé (convention n° 138).
(Brid Bowen, Memento pour l'an 2000, EFTA)
> Critères éthiques
Attention à ne pas confondre «commerce équitable» et «production socialement responsable». Le premier se fonde sur un contrat entre les producteurs du Sud et des organisations de distributeurs au Nord et sur les critères ci-dessus, tandis que la production socialement responsable se fonde sur les respect par les entreprises du Nord de certaines règles, au moins, sur les conventions de base de l'OIT, dans les étapes de la production de leurs biens et services. A titre d'exemple pour visualiser, un tshirt vendu dans un magasin du monde et fabriqué par une coopé rative partenaire de l'organisation relève du commerce équitable, tandis qu'un t-shirt produit par un distributeur de sport répondant aux critères d'un label social sérieux relève de la production socialement responsable.
> Conventions de base de l'Organisation international du Travail En juin 1998, la déclaration de l'OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail. Cette déclaration engage tous les membres de l'OIT à promouvoir et respecter les principes relatifs aux droits fondamentaux qui font l'objet des conventions sur les normes essentielles du travail à savoir, • L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 et 105) • La liberté syndicale (convention n° 87) • Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n°98)
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La notion de «critères éthiques», si elle est bien comprise par tout le monde peut sous-entendre des concepts. On classe généralement ceux-ci en trois catégories : • les critères se référant aux droits de l'homme (regroupant les droits individuels, les droits civils et politiques, et les droits économiques et sociaux) • les critères se référant aux normes de base de l'OIT, • les critères se référant aux droits de l'environnement.
> Développement durable Le développement durable repose sur un principe de bien-être et d'équité. Il s'agit d'offrir à tous les hommes et femmes de la planète, ainsi qu'aux générations futures, les mêmes chances de vie et d'épanouissement en préservant le potentiel de la terre et en assurant une juste répartition des ressources entre tous. Ce concept, rendu célèbre par la Conférence internationale de RIO, de 1992, sous-entend une dimension environnementale évidente, mais celle-ci ne doit pas faire oublier les autres piliers qui le sous-tendent : justice, éthique, partage. (Catherine Rousseau, CRIOC, Cahiers de l'Education permanente, ACCS,n°4, juil-sept. 98) Lors de la Conférence de Rio, il a été décidé que chaque pays signataire était chargé d'adopter une stratégie nationale de développement durable qui concrétise les décisions prises à la Conférence. En Belgique, un Plan fédéral de développement durable, établi tous les quatre ans, se présente sous forme d'un plan-cadre définissant les orientations politiques auxquelles les
institutions politiques belges doivent veiller dans leur prise de décisions.
> Dialogue social «Le dialogue social est un terme utilisé pour qualifier la rencontre des partenaires sociaux au niveau européen. Il date du milieu des années 80, lorsque la Confédération européenne des syndicats (CES), l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) et le Centre européen de l'entreprise publique (CEEP) ont été réunis sous la présidence de la Commission. Dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, le dialogue social devait contribuer à la création d'un cadre acceptable». (In L'Europe de A à Z- guide de l'intégration européenne, W. Weidenfeld et W. Wessels, Institut für Europaische Politik, Commission européenne, Luxembourg, 1997)
> Dumping social Cette expression est employée pour désigner les avantages du prix qu'un pays exportateur retire de ses coûts de production anormalement bas en raison de son moindre degré d'évolution sociale ou de son moindre niveau de vie. Ce "dumping social" peut tenir soit à la médiocrité des charges sociales, soit au niveau élevé de la durée du travail, soit au bas niveau des salaires. (Dictionnaire économique et financier, Bernard & Colli, Seuil, 1989)
> Entreprise et multinationale Une entreprise est une unité économique dont la fonction principale est la création de biens ou services marchands. Elle naît de l'initiative d'une ou plusieurs personnes (voire d'un Etat) qui, pour lancer cette activité commerciale (fabrication d'un produit, service à offrir, etc.), organisent une société et rassemblent les capi taux nécessaires pour permettre à