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Au service de la Gouvernance territoriale...

Institut de la DĂŠcentralisation 80 rue Taitbout - 75009 Paris Tel : 01 40 82 72 90 E-Mail : contact@idecentralisation.asso.fr / www.idecentralisation.asso.fr


Sommaire

L’Institut et son positionnement Instances et équipe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Positionnement scientifique et politique . . . . . . . . . 4

L’Institut, un réseau Membres adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Sphère scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Participations et Partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

La revue Pouvoirs Locaux La ligne éditoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 - Éditorial du numéro 1 - Éditorial du numéro 80 (20é anniversaire)

Parmi les auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Dernières parutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 L’ audience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Les activités Fléchages 2010 à 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Chaire de la Gouvernance publique Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20


L’Institut et son positionnement

Instances et équipe L’Institut de la Décentralisation est un centre indépendant d’études et de propositions ayant pour vocation d’éclairer la délibération publique sur l’ensemble des questions relatives à la décentralisation, l’organisation du territoire, la gestion locale. Ceci dans le respect du double pluralisme, scientifique et politique. L’Institut de la Décentralisation occupe une place particulière dans la sphère publique, comparable à celle des think-tank anglo-saxons. L’Institut inscrit son approche de la décentralisation dans une logique d’intérêt général, de renforcement de la démocratie locale et au service d’une action publique rénovée.

Les Instances

L’Equipe

Le Conseil d’Administration : - Les Co-présidents du Conseil d’Administration Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne Michel Piron, député de Maine-et-Loire

Hervé Poulet, directeur

Laurence Lemouzy, Directrice de la revue Pouvoirs Locaux

Hélène Levavasseur, assistante Jean-Pierre BALLIGAND Député de l'Aisne

Michel PIRON Député de Maine-et-Loire

- Le vice-Président, trésorier Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges

Elise Ortis, chargée d’études & développement

Aurélie Matignon, chargée de mission communication & partenariats

- Les membres : Les élus représentants des collectivités adhérentes Les PDG des entreprises adhérentes

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L’Institut et son positionnement Positionnement scientifique et Politique Depuis 25 ans, l’Institut de la décentralisation participe à la recherche, à la réflexion et à la prospective sur les enjeux de la gouvernance publique territoriale, et occupe la fonction d’éclairer la délibération publique et d’être aussi un ambassadeur des réalités territoriales. Notre association a construit un positionnement politique qui peut se résumer de la manière suivante :

LA Decentralisation ou «Janus au pouvoir » L’analyse de l’histoire administrative conduit à constater que la décentralisation est une composante essentielle de la Réforme de l’Etat, marquée récemment dans le prolongement de la LOLF (2001) et de la Révision Générale des Politiques publiques (RGPP) par l’adoption de la réforme territoriale. Complexité, manque de lisibilité, déficit démocratique, autant de maux qui caractérisent l’organisation décentralisée de la République et auxquels la réforme adoptée le 16 décembre 2010 a souhaité répondre. Parviendra t-elle à les résoudre ? Permettra t-elle de piloter différemment ce processus politique fondamental qu’est la décentralisation ? Est-elle de nature à sortir la décentralisation du « milieu du gué » ? 1. La 1ère séquence : L’Acte de naissance (1982-2001) L’acte de naissance politique de la décentralisation est incarné par le vote des lois Mauroy-Deferre. Cette première séquence est elle même rythmée par deux tempos : • 1er tempo : 1982-1990 La liberté du premier temps est aussi celle de certaines dérives : c’est le temps du « TOUT COM » ou de l’inflation des budgets de communication des collectivités territoriales. • 2ème tempo : 1990-2001 Le deuxième temps se caractérise par l’émergence de trois phénomènes :

- Des responsables politiques et d’exécutifs mettant en place de véritables politiques publiques au point qu’aujourd’hui plus de 70% de l’investissement public en France est réalisé par les collectivités territoriales - Une catégorie professionnelle de cadres dirigeants, managers publics territoriaux - Le fait intercommunal Les lois Defferre ont créé une dynamique de co-production d’action publique, même si l’Etat conserve ses réflexes qui le conduisent à considérer tantôt les collectivités territoriales comme des sous traitants, tantôt comme des variables d’ajustement. 2. La 2ème séquence : LOLF et Acte II (2001-2007) La deuxième séquence de réformes, qui s’étend de 2001 à 2007 est à la fois celle de la LOLF et aussi celle de l’Acte II de la Décentralisation. • La refonte de l’outil comptable et budgétaire Adoptée à l’unanimité des forces politiques, la LOLF s’inscrit dans une culture d’objectifs et de résultats. La concordance entre les séquences de la Décentralisation et de la LOLF tend à démontrer que les lois MauroyDefferre ont impulsé une dynamique de réforme qui a également impacté l’organisation de l’Etat central et territorial. 4


L’Institut et son positionnement • L’Acte II Les préconisations du rapport Portelli, publié par l’Institut de la Décentralisation en juin 2001, ont été reprises au sein du texte préparatoire à la réforme constitutionnelle transmis par Matignon à la Présidence de la République. La version initiale est modifiée sur le fond : - Version Matignon : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et décentralisée. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens… » - Version Elysée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L’Acte II demeure un acte inachevé avec aussi de réelles avancées. L’enjeu n’est plus seulement financier mais davantage politique c’est-à-dire normatif : comment en effet mettre efficacement en œuvre des politiques publiques de plus en plus complexes — notamment sous l’effet de normes superposées par l’Etat et aussi par l’Europe — dans un cadre normatif restreint ? L’acte II ne satisfait ni les institutions territoriales, ni le citoyen qui en perçoit peu la signification. 3. La 3ème séquence : 2007 à …

Le 11 juin 2008, le troisième conseil de modernisation des politiques publiques officialise le projet d’un «nouvel Etat territorial». En revenant sur cette 3é séquence, que pouvons-nous d’ores et déjà constater ? L’Etat a choisi pour se réformer un échelon pertinent : l’échelon régional. C’est aussi la première fois depuis 1982 qu’une réforme territoriale de l’Etat ne se construit pas en pure réaction à des transferts de compétences ou en contrepoint obligé de la décentralisation, que l’on songe aux lois et décrets de 1982, de 1992, de 2004. Dans cette séquence, le comité Balladur II — installé et impulsé par le Président de la République en 2009 — puis la réforme territoriale du 16 décembre 2010, prennent en compte le phénomène de l’intercommunalité en l’inscrivant dans une logique de légitimité renforcée, avec notamment la création des métropoles et des pôles métropolitains, introduisant aussi la notion de différenciation territoriale (fusion-absorption des départements à terme). Dans l’espace régional, un risque de confusion est créé au nom d’une économie de postes d’élus (cf «le conseiller territorial»). Le non-traitement de la dualité région-département constitue là encore l’expression du «milieu du gué». Telle est, l’évolution en terme de science administrative de la triple séquence «Décentralisation-LOLF-RGPP». Les dynamiques mises en œuvre à partir des lois de décentralisation ont été la source de la LOLF et de la RGPP.

Après la séquence de la LOLF (2001) et son approche comptable, la RGPP constitue la 3é et dernière séquence, dans une approche cette fois-ci d’audit et de contrôle. • La réforme de l’Etat par l’approche de l’audit avec la RGPP En juillet 2007, soit quelques mois après son élection et quelques semaines après les législatives, le président de la République installe la RGPP. 5


L’Institut et son positionnement CHOISIR ENTRE UNE LOGIQUE DE SOUS-TRAITANCE (« MILIEU DU GUE ») ET UNE ORGANISATION UNITAIRE DE L’INTERET PUBLIC Comment sortir du milieu du gué ? Est-il possible que subsiste entre les deux strates de l’action publique que constituent l’appareil d’Etat d’une part et les collectivités territoriales d’autre part, un jeu de dupes dans lequel d’ailleurs chacune des parties peut trouver son compte ? L’Etat s’appropriant la posture vertueuse de la réduction des impôts, et laissant le champ social et aussi le champ économique à la disposition du secteur territorial, et le monde territorial trouvant parfois facilité à utiliser le slogan « mais que fait l’Etat parce que nous n’avons pas les moyens ? » L’ID s’appuie sur trois principes exposés dans son programme global d’une République décentralisée au sein de l’opuscule Présidentielles 2007 : 1. Démocratisation 2. Hiérarchisation infra-régionale 3. Différenciation territoriale Ces 3 principes sont fondés constitutionnellement non plus seulement sur des transferts de compétences mais par le corollaire du transfert, qui n’est pas seulement un moyen en termes de ressources mais un moyen de levier politique, c’est-à-dire un pouvoir législatif d’attribution régional. Le temps est en effet venu de lever les questions taboues. Ne peut-on accepter l’idée selon laquelle une autonomie normative régionale entraînerait une dynamique territoriale sans pour autant rompre le principe d’égalité ? Regardons vers nos voisins européens. En Allemagne, en Italie, en Espagne, les « régions » exercent l’essentiel du pouvoir normatif (législatif comme réglementaire), le niveau central (que sa structure soit unitaire ou fédérale) exerçant « ses » capacités législatives au travers des textes fondamentaux. Fort des enseignements tirés de la pratique de nos

voisins européens, doit-on se satisfaire du statu quo ? Sommes-nous cohérents dès lors que nous nous résignons à maintenir le dispositif normatif actuel ? Il paraît évident que, si les responsabilités transférées par l’Etat aux collectivités territoriales continuent à être gérées sans possibilité de modulation ou d’adaptation des actions régionales aux réalités de leur territoire, la décentralisation demeure paralysée. Une gouvernance cohérente par les territoires Au delà de la mise en œuvre de la réforme territoriale, la question de ce qu’est une Gouvernance cohérente par les territoires dans une République ré-agencée demeure. Si demain, les métropoles — et aussi les pôles métropolitains — montent en puissance et voient leur périmètre d’action et d’intervention s’élargir, comment définir alors des stratégies métropolitaines et régionales qui soient complémentaires et non concurrentielles ? N’est-il pas temps d’envisager un nouvel ordonnancement de l’action publique dans lequel la région se verrait conférer les attributs d’une véritable autorité de gouvernance avec une hiérarchisation infrarégionale ? Avec la transformation du contexte socioéconomique, la question de la diversité territoriale est particulièrement prégnante dans l’ensemble des politiques publiques territoriales. Sans compter que la mondialisation, l’accroissement des mobilités, le vieillissement des populations ou encore le phénomène de périurbanisation sont autant de défis pour toutes les collectivités territoriales. Des défis qui se gèrent différemment d’hier parce que les territoires se pensent désormais à l’âge global, un nouvel âge qui doit inciter plus que jamais à l’audace.

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L’Institut, un réseau Membres Adhérents

Régions Départements Villes et Intercommunalités Entreprises

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L’Institut, un réseau Sphère universitaire et scientifique Le conseil de rédaction de la Revue Pouvoirs Locaux : • Paul Alliès, Université de Montpellier • Sylvain Allemand, Journaliste, Iep de Paris • Vincent Aubelle, Département Génie urbain, Université de Marne-La-Vallée • Stéphane Cadiou, Université de Nice (Ermes) • Jacques Caillosse, Université de Paris II • Hugues Clepkens, Administrateur territorial Laurent Davezies, Université de Paris XII, L’OEil • Patrice Duran, Ens Cachan • Alain Faure, Iep de Grenoble, Cerat • Jacques Fialaire, Droit et Changement social, Université de Nantes • Thomas Frinault, Université de Rennes • Cynthia Ghorra-Gobin, CNRS, Université de Paris IV - Sorbonne, Iep Paris • Alain Guengant, Université de Rennes I, Crereg • Pierre-Jean-Lorens, région Nord-Pas-de-Calais • Emmanuel Négrier, Université de Montpellier 1 • Romain Pasquier, Cnrs-Crape, Iep de Rennes • Bruno Rémond, Iep de Paris • Pierre Sadran, Iep de Bordeaux, Cervl • Gilles Savary, Député européen • Nicolas Portier, Adcf • Nicolas Tenzer, Président du Cerap

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L’Institut, un réseau Participations et Partenariats En 2010-2011, l’ID a souhaité mailler de nouveaux partenariats. Cette ouverture a été largement facilitée depuis la création de la Chaire de la Gouvernance publique en mai 2010. Cette Chaire de recherche a été initiée par l’Institut Supérieur du Management Public et politique (ISMaPP) en partenariat avec l’Institut de la Décentralisation.

Atelier co-organisé avec l’Apec sur le thème : Réseaux sociaux et recrutement, quels enjeux pour les collectivités territoriales. Petit-déjeuner - débat avec le concours du cabinet Hudson sur le thème : Nouvelle génération RH dans les métiers & carrières de la sphère publique. Parrainage de la 2nde édition des entretiens de la Gouvernance publique par la Fondation d’Entreprises Dexia. Intégration d’un membre de l’ID au sein du jury du Prix Territoria 2011. Signature d’une convention de partenariat afin d’alimenter qualitativement les échanges d’expertise, renforcer le pôle Enseignement supérieur de l’Institut de la décentralisation en direction de jeunes étudiants et futurs managers publics et les sensibiliser aux enjeux sociaux.

4ème assises de la FMVM (Fédération des Maires des Villes Moyennes) Forum RuraliTIC Congrès de l’Anem (Association Nationale des Elus de la Montagne) 7ème Congrès de l’ARF (Association des Régions de France) La revue Pouvoirs Locaux partenaire de l’Observatoire des politiques culturelles lors du colloque sur l’intercommunalité culturelle à Fos-Sur-Mer L’ID et la revue Pouvoirs Locaux, partenaires du colloque organisé par les Labos CERAL et CAGI-CRPLC (CNRS UMR 8053) sur le thème : L’influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d’Outre-mer sur l’évolution de l’Etat français Audition de J.P. Balligand et M. Pirons co-présidents de l’ID au CESER de France sur le thème : « les CESER et la réforme des collectivités locales »

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La revue Pouvoirs Locaux La ligne éditoriale Chaque trimestre, la revue Pouvoirs Locaux aborde les grands sujets de la décentralisation et leur contenu concret. éditorial du numéro 80 (Mars 2009, 20è anniversaire)

éditorial du numéro 1(mars 1989)

Le temps solide des territoires vs le temps liquide du national

Vivre ensemble...

Que faisons-nous de notre temps ? Que faisons-nous de

Jean-Marc Ohnet

nous-mêmes ? Deux interrogations intimement liées qui se posent avec une acuité particulière dans une séquence historiqueoù il semble interdit de perdre son temps en prenant justement du temps. La gestion du temps n’est pas réductible à une affaire domestique. Le temps n’est pas une « chose » à soi mais une expérience collective. A moins de vivre en ermite, le temps social du « vivre ensemble » structure notre horloge interne. Le temps urbain est ainsi organisé par des spécialistes qui conjuguent rythmes et vitesses pour synchroniser nos temps personnel, de travail et de mobilité. Au centre, l’élu, « entrepreneur » de temps, est à l’interface de plusieurs sphères temporelles qu’il cherche à relier. Maître de l’horloge, sa présence ritualisée doit donner le tempo du territoire qu’il tente simultanément d’inscrire dans l’histoire et dans l’avenir. Son objectif : imprimer le temps local pour durer demain. Pris dans cette tension entre proximité et anticipation, l’élu pressé doit pourtant s’accommoder des règles de l’action publique. Dans l’obligation d’aller vite, l’administration sait que s’il est possible de faire, il n’est pas toujours possible de faire vite, bien et durable en même temps. Le temps de la décision éclairée dure alors que la pression sociale exhorte les décideurs publics à aller plus vite. Des fragments de temps s’entrechoquent alors dans la cosmogonie publique. Les comètes changent régulière-

ment d’orbites, bousculées par les spasmes de l’actualité médiatique. De ce chaos, que reste-t-il de solide ? Sans aucun doute, les territoires consolidés par leur patrimoine historique et géographique. Quant à l’espace de la nation, il s’apparente davantage aujourd’hui à un espace « liquide » aux contours flous que viennent troubler à la fois les initiatives locales et les mouvements entraînés par la globalisation et par l’Europe. Le national n’est plus l’espace par excellence du projet. Il a laissé sa place (ou se l’ait fait prendre) par le local.

A

utre situation inédite : la crise du concept de « cycle de vie ». Le temps est en train de se « défragmenter ». La formation, la vie en famille, le travail, le temps libre, le temps sabbatique (pour ne pas dire la retraite) pourraient s’articuler dans un ordre différent. Les temporalités biographiques pourraient non plus s’organiser en périodes pré-déterminées. Ne pas être obligé de vivre ce qui doit être vécu à un âge obligé mais le vivre juste à temps, l’âge n’étant plus synonyme d’une position, d’un statut ou d’un mode de vie. L’avenir est ouvert, l’épanouissement des individus — leur bonheur — pourrait s’en trouver améliorés. Un scénario futuriste de mixité intergénérationnelle vers lequel les acteurs publics peuvent se hâter lentement. Laurence Lemouzy

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La revue Pouvoirs Locaux Parmi les auteurs Rubriques : - Sur le champ : L’actualité parlementaire, administrative et intellectuelle sur tout le « champ du local » - Pouvoir local : Au-delà de la gestion, appréhender les mouvements de fonds de la démocratie locale - Dossier central : Une confrontation pluridisciplinaire entre élus, fonctionnaires, chercheurs, universitaires et experts indépendants - Nouveaux Territoires : La décentralisation, source d’innovation, ou comment les collectivités inventent pour s’adapter Parmi les auteurs : Marc ABÉLES David ABICKER Jean-Benoît ALBERTINI Pierre ALBERTINI Paul ALLIES Jean ARTHUIS Jacques AUXIETTE Jean-Bernard AUBY Jean-Marc AYRAULT Jean-Pierre BALLIGAND Michel BARNIER Alain BARTOLI Raymond BARRE Dominique BAUDIS Christian BIGAUT Christian BLANC Marie-Christine BLANDIN François BLOCH-LAINÉ Jean-Marie BOCKEL Jean-Luc BOEUF Augustin BONREPAUX Christian BOUQUILLON

Jean-Louis BOURLANGES Loic BOUVARD Jacques BOUVERSSE Michel BOUVIER Patrick BRAOUEZEC Vincent de BRIANT Arnaud CABANES Jacques CAILLOSSE Guy CARCASSONNE Pierre CARDO Gilles CARREZ Jean-Claude CASANOVA Sabino CASSESE Gilles CAZANAVES Olivier CAZENAVE Marc CENSI Jacques CHABAN-DELMAS Gilles du CHAFFAUT Dominique CHAGNOLAUD Patrick CHAMOISEAU Véronique CHANUT François CHÉRÈQUE

Jean-Pierre CHEVÈNEMENT Pierre-Yves CHICOT Frank CLAYES Hugues CLEPKENS Jean CLUZEL Jean-François COPPÉ Guy COQ Etienne CRIQUI Laurent DAVEZIES Bertrand DELANOE Daniel DELAVEAU Michel DELEBARRE Jean-Paul DELEVOYE Chantal DELSOL Jean-Paul DENANOT Jean-Baptiste DE PRÉMARE Christian DESCHEEMAEKER Patrick DEVEDJIAN Pierre DEYON Ilvo DIAMANTI René DOSIÈRE Roland DUMAS

Jean-Pierre DUPORT Jérôme DUPUIS Patrice DURAN Philippe DURON Vincent EBLE Renaud EPSTEIN Philippe ESTEBE Jean-Yves FABERON Hubert FALCO Alain FAURE Bertrand FAURE Jean-Claude GAUDIN Paul GIACOBBI Jacques FIALAIRE Jean-Baptise de FOUCAULT Jean-Pierre FOURCADE Jean FRANCOIS-PONCET Bernard FRITSCH Jean-Christophe FROMANTIN Nicolas GAUBERT Marcel GAUCHET Jean-Claude GAUDIN

Cynthia GHORRA-GOBIN Paul GIACOBBI Serge GODARD Sandro GOZI Jean-François GRAVIER Paul GRAZIANI Catherine GRÉMION Sonia GUELTON Olivier GUICHARD Élisabeth GUIGOU Jean-Louis GUIGOU Luc GWIAZDZINSKI Florence HAEGEL Hubert HAENEL Michel HANNOUN Guy HASCOET Patrick HEINTZ Pierre HERISSON Bertrand HERVIEU Dannièle HERVIEU-LÉGER Philippe HERZOG Daniel HOEFFEL

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La revue Pouvoirs Locaux Parmi les auteurs Vincent HOFFMANN-MARTINOT Dominique HOORENS Pascal HORTEFEUX Jean-Paul HUCHON Roland HUREAUX Yves JEGO Yves JÉGOUZO Patrick JOUIN Pierre JOXE Alain JUPPE Patrick KANNER Jacques KIMPE Jacques-Sylvain KLEIN Michel KLOPFER Jean LACHMANN Robert LAFON Alain LAMASSOURE Alain LAMBERT Pascal LAMY Jack LANG Philippe de LARA Pierre LASCOUMES Isabelle LAUDIER Loeiz LAURENT Philippe LAURENT Hervé LE BRAS Claudy LEBRETON Michel LE CLAINCHE Jean-Yves LE DRIAN Rémi LEFEBVRE Christian LEFEBVRE Loïk LE FLOCH PRIGENT Patrick LE GALÈS Patrick LE LIDEC Yann LE MEUR

Louis LE PENSEC Bruno LE ROUX Daniel LEBEGUE Edouard LECERF Christian LEFEVRE Charles-Eric LEMAIGNEN Pierre-René LEMAS Maurice LEROY Jacques LÉVY Robert LION Gérard LONGUET Pierre-Jean LORENS Dominique LORRAIN François LUCHAIRE Michel LUSSAULT Albert MABILEAU Philippe MAHE Bernadette MALGORN Claude MALHURET Martin MALVY Pierre MANSAT Bertrand du MARAIS Gérard MARCOU Patrick MARESCHAL Jacques MARSAUD Claude MARTINAUD Jean MATTÉOLI Pierre MAUROY Pierre MÉHAIGNERIE Alain MENEMENIS Michel MERCIER Louis MERMAZ Didier MIGAUD Charles MILLION Alain MINC

Jacqueline MONTAIN-DOMENACH Pierre MOREL A L’HUISSIER René MONORY Laurent MUCCHIELLI Michel NAMURA Philippe NASCIET Emmanuel NEGRIER Jean-Claude NÉMERY Jean-Marc OHNET Christian OLIVÉRÈS Jacques OUDIN Françoise de PANAFIEU Charles PASQUA Romain PASQUIER Dominique PERBEN Claude PERNES Alain PEYREFITTE Jean-Claude PEYRONNET Jean PICQ Christian PIERRET Michel PIRON Bernard POIGNANT Christian PONCELET Hugues PORTELLI Jacques PRIOL Romanio PRODI Jean PUECH Jean-Jack QUEYRANNE Benoît QUIGNON Jean-Pierre RAFFARIN Jack RALITE Eric RAOULT Bruno REMOND René REMOND Vincent RENARD

Alain RICHARD Pierre RICHARD Philippe RICHERT Gilles RICONO René RIZZARDO Yvon ROBERT Gilles de ROBIEN Franck ROBINE Michel ROCARD Jean-Paul de ROCCA-SERRA Josselin de ROHAN Jacqueline de ROMILLY Pierre ROSANVALLON José ROSSI André ROSSINOT Alain ROUSSET Ségolène ROYAL Antoine RUFENACHT Pierre SADRAN Pierre SAGET Guillaume SAINTENY Jacques SALVATOR Jean-Louis SANCHEZ Pierre SANSOT André SANTINI Michel SAPIN Nicolas SARKOZY Marc SAUVEZ Gilles SAVARY Robert SAVY Vivien SCHMIDT Philippe SÉGUIN Alexandre SINÉ Guy SOUDJAN Christophe SOULLEZ

Jean-Cyril SPINETTA Bernard STASI Christian STOFFAES Pierre SUBRA de BIEUSSE Margie SUDRE Jean-Pierre SUEUR Ezra SULEIMAN Pierre-André TAGUIEFF Jean-Guy TALAMONI Philippe TCHENG Brice TEITURIER Nicolas TENZER Pascal TERRASSE Denis TILLINAC Emmanuel TODD Catherine TRAUTMANN Sylvie TROSA Jean-Jacques URVOAS Frédéric VALLETOUX Luciano VANDELLI Michel VAUZELLE Georges VEDEL Pierre VELTZ Michel VERPEAUX Jean VIARD Jérome VIGNON Walter VITALI Jacques VOISARD Adrien ZELLER Laurent ZYLBERG

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ID

N° 91 IV/2011 (décembre)

ISSN 0998-8289

20,00 €

❚ Jean-Marie Pontier ❚ Frédéric Potier ❚ Paul Quénet ❚ Hélène Régnier ❚ Walfa Constanza Tellez ❚ David Vigneron

Descoeur ❚ Renaud Epstein ❚ Nicolas Gaubert ❚ Cynthia Ghora-Gobin ❚ Patrick Heintz ❚ Sébastien Jallet ❚ Laurence Lemouzy ❚ Olivier Mériaux ❚ Bernard Nicolaieff ❚ Elise Ortis

Jean-Benoît Albertini ❚ Adama Ball ❚ Christian Bigaut ❚ Jean-Luc Bœuf ❚ Jean-Michel Bricault ❚ Jacques Caillosse ❚ Jean-Baptiste Chabert ❚ Jean-Louis Dalbera ❚ Vincent

Les régions Attractivité rurale

face à leur avenir ! Les réalités numériques

9 782909 872674

ISBN 978-2-909872-67-4 - 20,00 € Couverture : ©Istockphoto

La revue Pouvoirs Locaux Dernières parutions

Trimestriel N° 91 IV/2011 (décembre) ❚

LES CAHIERS DE LA DÉCENTRALISATION

ÉTAT, GOUVERNANCE & TERRITOIRES

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La revue Pouvoirs Locaux L’audience abonnés 7%

Collectivités territoriales : élus, DGS, directeurs de cabinet, directeurs de communication, chargés de mission, centres documentaires...

3%

Bibliothèques et universités

9% 39% 18%

Services de l’Etat et organismes para-publics Particuliers Médias

23%

Autres

120 000 articles copiés par an

ventes à l’unité Particuliers

Bibliothèques, universités, librairies Collectivités territoriales Autres

1% 19%

31%

49%

(données communiquées par le Centre Français de Droit d’exploitation des copies) 9%

2% 5%

Grandes écoles, Centres de formation (ENA, INET, CNED, IGPDE...) Universités

84%

Collectivités territoriales Autres 14


Programme 2010/2011 AnnĂŠe 2010

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Programme 2010/2011 1er semestre 2011

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Programme 2010/2011 2ème semestre 2011

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prĂŠvisions 2012

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La Chaire de la Gouvernance publique La Chaire de la Gouvernance publique a été initiée par l’Institut Supérieur du Management Public et politique (ISMaPP) en partenariat avec l’Institut de la Décentralisation en mai 2010. La Chaire de la gouvernance publique constitue un lieu de recherche et de débats autour des problématiques liées à la gouvernance publique. Elle fédère aussi les compétences des professionnels liés directement ou indirectement à la sphère publique et politique. La Chaire a pour objectif de promouvoir la réflexion sur les enjeux spécifiques de la nouvelle gouvernance publique. En menant des travaux de recherche originaux, en élaborant du matériel pédagogique innovant et en organisant des espaces de réflexion et de discussion, la Chaire a pour ambition de contribuer au progrès des connaissances et de la pratique dans le domaine de la gouvernance et du management public.

Les Instances

Les Entretiens de la Gouvernance publique

• Présidents : Jean-Pierre Balligand et Michel Piron

- Vendredi 1er et samedi 2 octobre 2010 au familistère Godin de Guise Thème : Du Territoire ... à l’Espace

• Président délégué : Sandro Gozi • Direction : Laurence Lemouzy • Secrétariat général : Hervé Poulet

- Vendredi 7 et samedi 8 octobre 2011 à l’Assemblée Nationale Thème : Que devient la citoyenneté ? Les nouvelles formes d’expression démocratique

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La Chaire de la Gouvernance publique Publications - Glossaire de la Gouvernance publique Ouvrage collectif, sous la direction de Laurence Lemouzy (octobre 2010) - Ethique et action publique Par le Grand Rabbin Haïm Korsia (octobre 2011) - Les collaborateurs politiques en Europe Ouvrage collectif préfacé par Jean-Pierre Balligand, Sandro Gozi et Arnaud Richard (novembre 2011)

Cycle d’enquêtes et de consultance (CEC) : «A la Rencontre de la Gouvernance Territoriale» Une «brigade» de 3 élèves managers publics (ISMaPP) participe sur une journée à un processus de gouvernance dans les territoires. A l’issue de ce déplacement, des outils de valorisation (reportage vidéo et note de synthèse) sont réalisés et diffusés à l’attention des membres de l’Institut de la Décentralisation. - Mission 1 : En cours d’éxécution Vers le Conseil d’Alsace - Mission 2 : 1er trimestre 2012 SANOFI : un groupe industriel mondial et un acteur du développement territorial en Région Rhône Alpes

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