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Formation Libre : La procĂŠdure collective : Quels effets pour les salariĂŠs


La procédure collective : Quels effets pour les salariés Les objectifs : Comprendre les éléments principaux de la procédure collective Organiser leurs interventions en fonction du rôle qui leur est confié par le code du travail Défendre les intérêts des salariés au cours de la procédure

Le programme : Qu’est ce qu’une procédure collective? •Ce qui est prévu par le code du commerce •Ce qui est prévu par le code du travail Les apports de la nouvelle Loi sur la prévention des difficultés •Le régime de protection •La responsabilité des dirigeants Les effets de la procédure sur les salariés

92 Cours Saint Louis 33300 Bordeaux Tel : 05 57 19 33 10 Fax : 05 57 19 33 19

… 9 rue Maurice Grandcoing

•Les salariés et leur représentants •Les contrats de travail et les obligations contractuelles pendant la procédure Le dispositif de PSE dans le cadre de la procédure collective Le dispositif de paiement des salaires en cas de cessions des paiements

94200 Ivry Sur Seine Tel : 01 45 15 90 90 Fax : Fax : 01 45 21 19 92 contact@expertce.fr

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