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Automne / hiver 2012-13 Fall / Winter 2012-13

Revue de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec 

Poste publications : Numéro de convention 40036364

Gary Schwartz électron libre

Normes minimales :  mythes et réalités João Catalão :  passions unies Où en sont  les négociations  avec l’ADISQ ?

Journal of the Guilde des musiciens et musiciennes du Québec


MMot du président Dirigeants Mylène Cyr, directrice générale Luc Fortin, président Geneviève Plante, vice-présidente, Montréal Jacques Bourget, vice-président, Est du Québec Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier Administrateurs Muhammad Abdul Al-Khabyyr, Nicolas Cousineau, Jean-Luc Gagnon, Richard Gagnon, Bernard LeBlanc, Kristin Molnar, Roberto Murray, Myriam Pelletier, Annie Vanasse siègesocial 505, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 900, Montréal (Québec) H2Z 1Y7 Téléphone : 514-842-2866 Téléphone : 1-800-363-6688 (sans frais de l’extérieur de Montréal) Télécopieur : 514-842-0917

siteinternet:www.gmmq.com

Coordination:Julie Bréhéret Rédaction:Patrick Baillargeon, Réjean Beaucage, Julie Bréhéret, Claude Côté, Mylène Cyr, Luc Fortin, Éric Lefebvre, Bernard LeBlanc, Simon Roux Révision:Christine Dufresne traduction: David B. Smith Design graphique:Stéphane Olivier Photographiedelapagecouverture: Danielle Charon

Pourtoutcommentaire: entracte@gmmq.com

La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec assume l’entière responsabilité des articles et opinions publiés dans les pages d’Entracte, sauf avis contraire. La Guilde autorise toute citation ou réimpression des articles écrits par la rédaction à la condition expresse qu’une mention en indique la source et qu’au moins un exemplaire en soit expédié à la Guilde. Prenez note que cet avis ne s’applique pas aux articles qui ne sont pas écrits par la rédaction. Le générique masculin est employé dans cette publication sans aucune discrimination de notre part dans le seul but d’alléger les textes. Dépôt légal : Bibliothèque Nationale du Québec, troisième trimestre 2012 Poste publication : Numéro de convention 40036364 ISSN : 0841-8160-B

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Photo : Federico Ciminari

Section locale 406 de la Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada

NotReAFFiliAtioNÀl’AFm

un moDÈle À réinVenter ?

D

éjà, à l’automne 2010, nous avions soulevé dans l’Entracte plusieurs enjeux liés à notre affiliation à l’American Federation of Musicians (AFM) dans le contexte spécifique du Québec depuis la mise en vigueur de la Loi sur le statut de l’artiste. L’année suivante, l’amélioration de nos conditions d’affiliation faisait partie des questions abordées dans notre Plan stratégique, adopté par le conseil d’administration après une consultation de nos membres menée à Montréal et à Québec en juin 2011. Notre affiliation à l’AFM remonte à 1897 et constitue un jalon important de notre histoire et de la promotion de nos droits. Cela étant dit, nous souhaitons maintenant que cette affiliation réponde à nos besoins et nous aide à mieux remplir nos obligations envers nos membres. Or, il faut constater que le coût élevé de cette affiliation en regard des services reçus et du modèle actuel de gouvernance de l’AFM ont pour effet d’entraver notre développement et de priver potentiellement nos membres de services adaptés à la réalité québécoise. leQuébec:uneréalitédifférente Pour mieux décrire la situation, il faut d’abord rappeler que la GMMQ vit une réalité bien différente des autres associations de musiciens d’Amérique du Nord : notre encadrement juridique unique (Loi sur le statut de l’artiste) fait de nous – et non de l’AFM – l’agent négociateur exclusif des musiciens québécois; nous évoluons dans un contexte de vitalité culturelle exceptionnelle où des milliers de spectacles sont subventionnés par l’État; nous devons négocier des

ententes collectives avec plusieurs associations de producteurs; nous vivons dans une province où le français est la langue officielle, ce qui nous impose certaines obligations; nous couvrons un territoire particulièrement grand où nous devons maintenir deux bureaux (Montréal et Québec) ; nous sommes tenus par la loi de négocier de bonne foi avec des producteurs qui, eux, peuvent nous forcer à négocier des tarifs autres que ceux prévus dans nos normes minimales; nous avons des besoins distincts sur le plan du lobbying auprès de nombreux organismes issus des modèles québécois et canadien. Ce cadre unique exige des ressources locales exceptionnelles, et les services de l’AFM, centralisés à Toronto et à New York, ne peuvent remplir ce rôle. L’histoire récente montre que l’AFM éprouve de plus en plus de difficultés à nous aider à répondre à ces besoins spécifiques. Nous considérons qu’en retour des 280 000 $ (près de 20 % de notre budget) versés chaque année à la fédération par l’entremise des cotisations des membres, nous ne recevons pas des services adaptés à notre réalité. Rappelons que la GMMQ n’exerce aucun contrôle sur la gestion de cette somme, qui relève entièrement du Bureau de direction central de l’AFM. L’équipe de l’AFM, dont le siège est à New York et le bureau canadien à Toronto, est responsable de l’émission des visas de travail aux États-Unis pour les musiciens québécois. Elle dépêche un représentant de ses Services


symphoniques pour le Québec et l’Est du Canada, qui travaille au sein de notre siège social. L’AFM soutient aussi la négociation des ententes avec l’Office national du film du Canada et CBC/Radio-Canada. Évidemment, l’AFM voit à l’organisation de la solidarité et de la collaboration des deux côtés de la frontière (congrès, instances, etc.). Pour ce qui est de la Caisse de retraite des musiciens du Canada, il s’agit d’une entité autonome, indépendante de l’AFM, financée par les employeurs canadiens et gérée par son propre conseil de fiduciaires. unenouvellepropositiondepartenariat En juin 2011, dans la foulée du Plan stratégique, le conseil d’administration avait déposé par écrit une proposition aux autorités de l’AFM. Nous sommes allés rencontrer le conseil exécutif de l’AFM pour lui faire une présentation détaillée. Résumons notre proposition : la GMMQ ne serait plus une section locale de l’AFM, mais elle y serait affiliée à titre d’organisation syndicale distincte. Elle conserverait donc son autonomie et aurait ses propres règlements. Il s’agit d’une possibilité qui est évoquée dans le Règlement intérieur de l’AFM (article 4, section 11). Cette affiliation – ou partenariat – permettrait de préserver les avantages de l’émission de visas de travail (P-2) de chaque côté de la frontière et de maintenir les conditions de travail négociées dans les accords portant sur les médias électroniques. Tous les services de négociation (embauche du conseiller, ententes avec l’ONF et Radio-Canada, etc.) seraient dorénavant assumés par la GMMQ à même ses budgets. Le coût de l’affiliation passerait de 58 $ à 12 $ par année par membre, ce qui est le tarif d’affiliation avec une centrale américaine comme l’AFL-CIO, par exemple. De plus, la GMMQ continuerait de verser des cotisations d’exercice découlant des ententes AFM couvrant les médias électroniques. Cette nouvelle tarification générerait tout de même des économies estimées à environ 180 000 $ par année. Jusqu’à maintenant, l’AFM refuse cette proposition, que nous jugeons pourtant raisonnable et parfaitement adaptée à la situation spécifique du Québec, seul territoire d’Amérique du Nord doté d’une législation qui reconnaît pleinement le statut de l’artiste et accorde des pouvoirs exclusifs de négocier aux associations d’artistes. Nous avons été prévenus cet été que les autorités de l’AFM

pourraient nous proposer des changements en matière d’organisation de services, toutefois, au moment d’écrire ces lignes, rien ne s’est concrétisé. Nous voulons toujours maintenir un partenariat fructueux avec l’AFM et avec l’ensemble de nos collègues canadiens et américains, mais nous pensons que notre proposition est la meilleure solution pour nos membres. Elle exprime une volonté ferme de leur offrir des services bonifiés et de mieux remplir notre mission. La marge de manœuvre financière qu’elle nous accorde nous permettrait d’envisager l’embauche de nouveaux conseillers et négociateurs, d’assurer une meilleure présence sur le territoire québécois, d’accroître nos activités sur le terrain, de recruter plus de membres et même, à moyen terme, de mettre en place de nouveaux services (formation, assurance collective, etc.). Bref, notre objectif fondamental demeure de mieux remplir notre mission de défense et de promotion des intérêts des musiciens et musiciennes du Québec. Ce sujet sera à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 27 novembre. C’est ensemble que nous discuterons des meilleurs moyens de promouvoir nos droits dans le cadre de l’affiliation avec l’AFM et des priorités en matière d’amélioration de services. Ces discussions nous permettront de mieux faire valoir vos préoccupations pendant la période qui nous mène au prochain congrès de l’AFM, en juillet 2013. 

Saviez-vous que depuis septembre 2011, il est possible de contribuer à la Caisse de retraite des musiciens du Canada à partir des revenus tirés de l’enseignement privé de la musique? Afin de répondre à plusieurs demandes de ses membres, la GMMQ a mis en place un programme inédit de contribution à la caisse de retraite s’adressant pour l’instant aux musiciens qui enseignent à domicile (le leur ou celui de l’élève) au Québec. Le formulaire du contrat d’enseignement est disponible sur le site Web de la GMMQ (« Accès membres/ enseignement »).

Did you know that since september 2011, GmmQ members can use their private music teaching income to contribute to the musicians’ PensionFundofCanada? In response to numerous requests from musicians, the GMMQ has instituted a new program for contributing to the Musicians’ Pension Fund of Canada. For now, the program will only apply to musicians who teach at home (either theirs or their students’) in Québec. The form for teaching contracts is available in French on the GMMQ website (member Access/teaching)

lucFortin

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AWord from the President Our AFM affiliation

TIME FOR A NEW PARTNERSHIP?

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n the Fall 2010 Entracte, we raised a number of issues concerning our affiliation with the American Federation of Musicians (AMF) in light of Québec’s special situation since the advent of the Act respecting the Status of the Artist. The next year, the need to improve the terms of our affiliation with the AMF was among the issues covered in our Strategic Plan, adopted by the Board of Directors following consultations with our members in Montreal and Québec City in June 2011. Our affiliation with the AFM, which dates all the way back to 1897, has been an invaluable asset over the years in fighting for our rights. But now this affiliation needs a major overhaul to serve our current needs and help us meet our obligations to our members more effectively. The fact is, the high cost of this affiliation vis-a-vis the services we get and the way the AFM’s is currently governed is hampering our development and potentially depriving our members of services tailored to the actual conditions that exist in Québec today. Québec: a different reality To better understand the situation, we must first realize that our union operates under different conditions that those for other associations of musicians: a unique legal framework in North America (Act respecting the Status of the Artist), in which the GMMQ (not the AFM) is the exclusive negotiating agent for Québec musicians; an exceptional cultural vitality with thousands of shows subsidized by the State; numerous producers’ associations with whom we have to negotiate collective agreements; French as the official language and the obligations resulting from that fact; the vast expanse of our territory and the need to maintain two offices (Montreal and Québec City); the legal obligation to negotiate with producers in good faith; the possibility of a producer forcing us to negotiate rates different than our normal minimums; our very distinct needs with regard to lobbying a multitude of organizations in both Québec and Canada. This unique situation requires exceptional local resources, and the services of the AFM, centralized in Toronto and New York, cannot respond accordingly. Recent history has taught us that the AFM is finding it more and more difficult to help us meet these specific needs. We believe that in return for the $280,000 per year (nearly 20% of our budget) which you pay the AFM through your dues, we are not receiving services adequately adapted to our reality. As you may know, the GMMQ has no control over how these funds are managed – the AFM’s head office in New York has exclusive responsibility in this regard. w w w.gm mq.com

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The AFM staff in its New York head office and the Canadian office in Toronto are responsible for obtaining work visas to the United States for Québec musicians. In addition, a representative for Québec and Eastern Canada from the AFM’s Symphony Services, works at our head office. The AFM also handles negotiations for agreements with the National Film Board and the CBC/Radio-Canada, and is of course responsible for organizing solidarity and collaboration on both sides of the border (Congress, various authorities, etc.). As for the Musicians’ Pension Fund of Canada, it is an autonomous entity, independent of the AMF, financed by Canadian employers and managed by its own Board of trustees. A new partnership proposal In June 2011, immediately after adopting our Strategic Plan, the Board of Directors submitted a written proposal to the AMF and we then met with their Executive Committee to give a detailed presentation. In brief, we proposed the following: the GMMQ would be affiliated with the AMF as a separate union organization, with its own autonomy and its own rules and by-laws. This option is in line with an internal by-law of the AMF (Section 4, Paragraph 11). In this regard, the GMMQ would no longer be considered a local branch of the AMF but rather an affiliated union. This affiliation, or partnership, would be responsible for issuing work visas (P-2) on both sides of the border and negotiating working conditions in agreements on electronic media. All negotiation services (hiring an advisor, handling agreements with the NFB and CBC, etc.) would henceforth be assumed by the GMMQ, including the budgets involved. The cost of this affiliation would be $12 per member (compared to the current $58), which is the standard affiliation rate with central American unions like the AFL-CIO, for example. In addition, the GMMQ would continue to pay annual fees resulting from AFM agreements covering electronic media. Under this new rating system, something on the order of $180,000 would be saved every year. So far, the AMF has not agreed to our proposal, which we consider quite reasonable and perfectly suited to the prevailing situation in Québec, the only “State” in North America that benefits from legislation which fully recognizes the status of the artist and gives powers of negotiation exclusively to artists’ associations. We have learned, however, that the AMF might be proposing some changes regarding the organization of services, but for the moment nothing concrete has materialized. Our proposal is the best option for our members and as always, we want to maintain a fruitful partnership with the AFM and our Canadian and American colleagues. The GMMQ’s proposal represents our firm intention to offer the best services possible and carry out our mandate more effectively. The financial room to maneuver we are looking for would enable us to envisage the hiring of new advisors and negotiators, an expanded presence in Québec, an increase in our activities on the ground, a rise in our membership and even, in the medium term, the development of new services (training, group insurance, etc.). In short, our fundamental objective remains: to better fulfill our mandate to defend and promote the interests of Québec musicians. This topic will be on the agenda at our next General Assembly on November  27. Together we will discuss the best ways to promote our rights in the context of our affiliation with the American Federation of Musicians, as well as our priorities for improving services. This will enable us to better evaluate your concerns during the period leading up to the AFM convention next July. 

Luc Fortin


CalenDrier Des éVénements AssembléegénéraleannuelledelaGuilde desmusiciensetmusiciennesduQuébec (GmmQ) 27 novembre 2012

CalenDrier Des représentations

Saviez-vous que vouspouvezsuivrevoscontratsenligne?

Rencontreavecdesreprésentantsde l’AmericanFederationofmusicians(AFm) 3 juillet 2012

Conférencedepressedel’oFFFestivalde jazzdemontréal 11 septembre 2012

signaturedel’ententecollectivede l’orchestresymphoniquedelongueuil 4 juillet 2012

AssembléedesfiduciairesdelaCaissede retraitedesmusiciensduCanada 17-18 septembre 2012

AssembléegénéraleduBureauducinéma etdelatélévisionduQuébec(BCtQ) 12 juillet 2012

AssembléegénéraleduRegroupement pourlaformationenaudiovisuelduQuébec (RFAvQ) 20 septembre 2012

signaturedel’ententecollectivede l’orchestremétropolitain 24 juillet 2012 ConseilgénéraldelaFédérationdes travailleursduQuébec(FtQ) 13 août 2012 AssembléeannuelledelaConférence canadiennedel’AFm 17-18-19 août 2012 Assembléegénéraledemusicians’Rights organizationCanada(mRoC) 19 août 2012 36 festivaldesfilmsdumondede montréal 27 août 2012 e

RencontreavecPierreNantel,députéde longueuil—Pierre-Boucher etcritique del’oppositionofficielleàlaChambres descommunes 10 septembre 2012

RencontreàlamaisondeRadio-Canada pourlaprésentationdesdirigeantsdela sociétéRadio-Canada 20 septembre 2012 JournéesdelaCulture(FtQ) 28 septembre 2012 RemiseduPrixFrançois-marcaurelle/ GmmQenclôturedel’oFFFestivaldejazz demontréal 12 octobre 2012 AssembléegénéraleannuelledeCulture montréal 24 octobre 2012 ConseilgénéraldelaFtQ 7 novembre 2012

En effet, il vous est possible en tout temps d’accéder à la liste des contrats reçus et enregistrés par la GMMQ vous concernant (et dont la date d’engagement est postérieure au 1er mars 2012) en vous connectant à l’accès membre du www.gmmq.com (onglet « Mes contrats »). La liste des contrats vous indique plusieurs renseignements : producteur, date d’engagement, date de dépôt, cachet minimum, cachet négocié (si indiqué), pension, cotisation d’exercice, vacances. Avisez la GMMQ si un contrat ne figure toujours pas dans votre liste huit semaines après la date d’engagement ou si les données sont erronées.

Did you know that youcankeeptrackofyourcontracts online? You can always access the list of all contracts received and registered by the GMMQ that concern you directly (engagement date from March 1st, 2012) by logging on to the GMMQ website (member access/ My contracts). The list of contracts include some basic information, including producer, date of engagement, date of deposit, minimum fee, negotiated fee (if available), and amounts contributed to pensions, annual dues and vacation pay. Please notify us if a contract has not been listed within eight weeks after the engagement date if the information is erroneous.

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lesNoRmesmiNimAles

miNimumWoRKiNGCoNDitioNs

mythes et réalités

myths anD realities

es normes minimales d’engagement, applicables dans le secteur de la scène et de la musique d’ambiance, constituent les lignes directrices des conditions de travail minimales dans les situations où aucune entente collective n’a préséance (essentiellement pour des engagements occasionnels). Le musicien devrait toujours exiger au moins le cachet minimal prévu à une entente ou aux normes minimales, mais il a la liberté de négocier des conditions supérieures (article 8 de la Loi sur le statut de l’artiste). Lorsqu’un producteur n’ayant pas d’entente collective avec la GMMQ ne veut pas adhérer aux normes minimales, il est possible de lui envoyer un avis de négociation pour mettre en place une entente collective.

he minimum working conditions that apply to stage performances and background music should be the rule to follow for minimum working conditions when no specific collective agreement has been established (mainly for occasional engagements). musicians should always demand at least the minimum fee stipulated in an agreement or in the minimum Working Conditions, but are free to negotiate better terms than those established therein (section 8 – provincial act respecting the status of the artist). When a producer having no collective agreement with the GmmQ does not want to adhere to our standards, he can be sent a notice of negotiation to establish a collective agreement.

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La mission de la GMMQ est de défendre et de promouvoir les intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels des musiciens et musiciennes professionnels du Québec pour que leur apport à la société soit reconnu à sa juste valeur. Soyez vigilants : avant d’accepter un engagement, informez-vous du cachet offert par le producteur ou le contractant et exigez des conditions de travail acceptables ! Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des relations de travail de la GMMQ au 514-842-2866

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the mandate of the GmmQ is to defend and promote the economic, social, moral and professional interests of Québec’s professional musicians in order that their contribution to society be recognized for its fair value. Be careful: before you accept an engagement, make sure you know the fee offered by the producer or contractor and insist on having acceptable working conditions! Don’t hesitate to contact the labour relation services at 514-842-2866 if you have any questions.

Renouvellement de l’entente de l’orchestre Métropolitain le 24 juillet 2012 Pour l’orchestre métropolitain : Jean Paquin, Jean R. Dupré, Monique Lagacé, Yannick NézetSéguin, Michelle Cormier, Simon Blais, Lise Beauchamp, Stéphane Beaulac, Kim Lajeunesse Pour la GMMQ : Luc Fortin, Eric Lefebvre Pour l’AFM : Bernard LeBlanc

I N M EM oRI AM

Photo : Julie Bréhéret

Négociatrice : Lise Cazes

NomDumusiCieN

DAteDeNAissANCe DAteDeDéCÈs

NomDumusiCieN

DAteDeNAissANCe DAteDeDéCÈs

HARRY SLUTSKEN

19-04-1914

26-10-2011

IRENEUSZ BOGAJEWICZ

03-03-1921

18-04-2012

ROBERT LEFÈBVRE

11-10-1924

22-11-2011

CHARLES DUMAS

11-07-1935

19-06-2012

PIERRE ROLLAND

13-10-1931

29-11-2011

GÉRALD SERGENT

18-02-1934

20-06-2012

RICHARD HUNT

08-05-1930

08-12-2011

MARCEL LÉVÈQUE

14-10-1928

29-06-2012

JOSEPH CIVITARESE

05-07-1912

01-01-2012

JOHN (JACK) MESSACAR

02-11-1912

09-08-2012

RAYMOND FAULKNER

23-09-1939

02-03-2012

EVE COURNOYER

15-05-1969

12-08-2012

ELEONORA TUROVSKY

23-09-1939

02-03-2012

GILLES PINARD

05-04-1951

21-10-2012

NICK PENSATO

11-03-1931

27-03-2012

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le point

sur les néGoCiations De l’entente Du phonoGramme aVeC l’aDisQ

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a GMMQ et l’ADISQ ont entrepris une nouvelle ronde de négociation au début de l’année 2010 afin de renouveler l’entente du phonogramme, échue depuis le 31 décembre 1998. Au cours des années 2010 et 2011, les représentants de la GMMQ et de l’ADISQ ont tenu 14 séances de négociation, sans toutefois qu’il soit possible de dégager un consensus quant aux conditions d’engagement minimales des musiciens. Une demande de médiation conjointe auprès du ministère de la Culture a été présentée au début de l’année 2012 et Me Nadine Côté, avocate au ministère du Travail, a été nommée en qualité de médiatrice afin de rapprocher les parties. À ce jour, et malgré la grande disponibilité des représentants de la GMMQ, nous n’avons tenu que six séances de médiation depuis le début de l’année. L’équipe actuelle de négociation de la Guilde est composée de Mathieu Lequin, directeur des relations de travail, et de Simon Roux, avocat et conseiller principal. Nous tenons à souligner l’importante participation de Kristin Molnar et Myriam Pelletier, membres du conseil d’administration, ainsi que des musiciennes Nathalie Bonin et Ligia Paquin. Leur implication est essentielle au processus puisqu’elle permet de démontrer un lien direct entre le comité de négociation, ses revendications et les musiciens pigistes qui vivent la réalité sur le terrain. Comme nous l’avons précisé dans un numéro précédent de l’Entracte, l’industrie du disque vit actuellement une période de turbulences en raison de l’évolution du mode de consommation de la musique enregistrée, qui passe du CD au fichier numérique, et de son mode de diffusion, qui confirme l’usage de plus en plus fréquent d’Internet. Cependant, pour le musicien interprète, la façon d’enregistrer une œuvre musicale n’a pas véritablement changé, les prestations enregistrées dans un studio demeurant significatives. Les revenus des musiciens demeurent généralement peu élevés : on observe donc une dégradation lente, mais constante de leurs conditions de travail. Les outils prévus dans la Loi sur le statut de l’artiste pour renouveler une entente collective sont peu nombreux lorsque les parties en présence n’arrivent pas à s’entendre. Nous sommes donc contraints, pour le moment, de nous soumettre à ce lourd processus. Toutefois, nous souhaitons vivement accélérer la cadence des rencontres afin de finaliser cette négociation. C’est dans ce contexte que nous tentons d’obtenir une amélioration de la rémunération et des conditions générales d’engagement. À cet égard, vous pouvez apporter votre aide en exigeant un cachet qui confirme votre statut de musicien professionnel. Vous deviendrez ainsi un artiste crédible qui impose le respect, tout en contribuant à l’amélioration des conditions d’engagement de vos collègues. 

latest neWs

on neGotiations For sounD reCorDinG aGreement With aDisQ

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he GmmQ and aDisQ embarked on a new round of negotiations at the beginning of 2010 to renew their sound recording agreement, which had expired on December 31, 1998. During 2010 and 2011, GmmQ and aDisQ representatives held 14 negotiation sessions but were unable to agree on minimum hiring standards for musicians. a joint request for mediation was submitted to the minister of Culture in early 2012 and ms nadine Côté, an attorney in the ministry of labour, was appointed as a mediator to bring the two sides together on this issue. the GmmQ’s representatives have been available at all times, but so far we have only had six mediation sessions since the beginning of the year. the GmmQ’s current negotiating team is composed of mathieu lequin, director of labour negotiations, and attorney simon roux, chief legal counsel. We would also like to mention the important contributions of Kristin molnar and myriam pelletier, members of the Board of Directors, as well as musicians nathalie Bonin and ligia paquin. their participation is vital to the process since they enable us to demonstrate a direct link between the negotiating committee and its claims and the reality that freelance musicians experience on a day-to-day basis. as we have pointed out in a previous issue, the recording industry is currently undergoing a turbulent period due changes in consumer preferences for recorded music, i.e., from CDs to digital files, and the way it is distributed, which is more and more frequently over the internet. For musicians, however, the method of recording a piece of music has not really changed -- performances are still being recorded in studios to a large extent. But musicians’ incomes have seen little increase in general, indicating a gradual, but constant worsening of working conditions. there are not many provisions in the act respecting the status of the artist to facilitate the renewal of a collective agreement when the parties involve cannot reach an agreement. We are thus forced for the moment to submit to this burdensome mediation process, but we hope to see a significant increase in the pace of negotiations to bring the whole process to a satisfactory conclusion. in essence, we are trying to obtain higher fees and better standard hiring conditions for musicians. you can help us in this regard by demanding a fee that is commensurate with your status as a professional musician. in doing so, you establish yourself as a credible artist who demands respect while at the same time contributing to better hiring conditions for your fellow musicians.  

ericlefebvre Secretary-Treasurer

ericlefebvre secrétaire-trésorier 7

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Portrait / Gary Schwartz

Électron libre Membre de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec depuis 1972, Gary Schwartz est à la fois respecté de ses pairs et méconnu du public. Entretien.

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uitariste, compositeur et arrangeur montréalais, Gary Schwartz a cumulé tous les boulots possibles en ville. Après 40 ans de vie nocturne et de rencontres improbables, il alterne toujours les couvre-chefs, même si le plus important qu’il porte est celui de chargé de cours à l’Université Concordia, où il enseigne l’ensemble, la théorie, l’improvisation et la guitare jazz. À 62 ans, Schwartz est au cœur d’une multitude de projets musicaux hors norme : Lettingo (qui a remporté le prix Opus 2011 pour son concert « The Music and Influence of Ornette Coleman », présenté au Théâtre La Chapelle la même année), Public Transport Project (CD indépendant en 2006), Between The Lines, Inside/Out et plusieurs autres. Sans grande surprise, ses collaborations sont tout aussi nombreuses : l’impénitent défricheur Tim Brady, Thom Gossage/Other Voices, Kim Richardson, Dave Turner ou Muhammed Abdul Al Khabir et son groupe, Time Capsule, pour ne mentionner que celles-là. Mais ce qui distingue notre homme du reste de la faune jazz expérimentale montréalaise c’est sa feuille de route marquée par la polyvalence. Quatre décennies de soul, de funk, de blues et même de musique pop dans des groupes aussi éphémères que l’air du temps.

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La Guilde et le parrain « En 1986, raconte-t-il, j’ai été engagé au pied levé afin d’accompagner le “parrain” du soul, James Brown, lors d’un téléthon. Déjà, j’étais un grand admirateur : lors de sa première visite au Centre Paul-Sauvé, au milieu des années 1960, j’étais l’éclairagiste! Afin de respecter la saveur funk de sa musique lors du téléthon, j’avais écrit des partitions rythmiques, tandis que le trompettiste Roger Walls signait des arrangements pour les cuivres. James Brown aimait mon sens du groove », clame fièrement notre homme, qui avoue aussi que la reconnaissance du Soul Brother No. 1 avait plus de valeur pour lui que le cachet empoché. « Pas de doute, les années 1970 et 1980, c’était la folie furieuse pour les musiciens de télé. » Schwartz a aussi collaboré aux comédies musicales Les Misérables, Showboat, Cats, Evita et Chicago. « Je n’aurais jamais pu être embauché si je n’avais pas été membre de la Guilde, c’était une condition sine qua non, tout comme je n’aurais pas pu participer à certaines émissions de télévision ou de radio si la Guilde n’avait pas mis en place des ententes collectives. » Le blues du businessman À l’instar de nombreux autres confrères jazzmen tels que Jean-Pierre Zanella ou Ron Di Lauro, Schwartz, découragé de la vie nocturne et des cachets toujours plus maigres, a trouvé son point de salut dans l’enseignement. « Comme il n’y a pas assez de travail pour tous les musiciens, les lieux de diffusion du jazz et des genres musicaux en périphérie ne veulent plus payer les cachets d’antan, explique-t-il. La plus grande différence


entre aujourd’hui et 1972, c’est qu’à l’époque de mes 22 ans les cachets étaient plus généreux. »

Photo : Michel Verreault

Autre époque, autres mœurs. Se produire soi-même est maintenant devenu la norme. Avoir le sens de l’entrepreneuriat est désormais indispensable : on fonde une compagnie, on demande une subvention pour un disque ou une tournée et, parfois, on récolte le fruit de ses efforts. Enchanté par le prix Opus de Schwartz, le syndicat des chargés de cours de l’Université Concordia (CUPFA) lui a remis une bourse afin de couvrir les frais de production de son disque Lettingo Live at Sala Rossa, qui sera lancé le 28 janvier 2013. Une subvention du Conseil des arts de Montréal lui a aussi permis de produire ce concert dans quelques Maisons de la culture (deux représentations ont été données au Théâtre La Chapelle en 2010 et à la Sala Rossa en 2011). « Mais j’ai dû piger dans mon compte

en banque afin de compléter le financement. Ce n’est pas le pactole, loin de là. Je n’avais jamais reçu de bourse auparavant, toutes mes demandes au Conseil des arts avaient été systématiquement refusées. » En rétrospective, comment se décrit Gary Schwartz le musicien, élevé dans le quartier Snowdon ? « Depuis l’âge de 13 ans, je m’amuse avec le jazz, j’explore, je déconstruis, j’innove, je rénove. C’est la guitare qui m’a choisi et non le contraire. Je me souviens, adolescent, d’avoir ponctuellement joué les partitions jazz offertes dans les dernières pages du magazine Downbeat. Paradoxalement, je jouais dans des groupes rock similaires à The Haunted, Mashmakhan et Darryl Webb and the Spiders, qui eux, étaient plus populaires, mais aussi de Montréal. Plus tard, j’ai joué solo dans des cafés. Je suis, à 62 ans, le produit de toutes ces influences. »  Claude Côté

Free Electron M

ontreal guitarist, composer and arranger Gary Schwartz has done just about every job there is in the city. After 40 years of night life and wild encounters, he still wears many hats, the most demanding being his job as part-time faculty member at Concordia University, where he teaches jazz ensemble, jazz theory, jazz improvisation and jazz guitar. At 62, Gary has been the heart and soul of a multitude of off-beat musical projects, including Lettingo (which won the 2011 Opus Award in the jazz/world music category for his concert The Music and Influence of Ornette Coleman, performed at the Théâtre La Chapelle on January 17, 2011), Public Transport Project (2006 ind. CD), Between the Lines, Inside/Out and many others. And he has been a collaborator on a slew of other projects with the likes of Thom Gossage (Other Voices), Kim Richardson, Dave Turner, Muhammed Abdul Al Khabir and his group Time Capsule, and inveterate pioneer Tim Brady, to mention just a few. But what separates our man from the rest of the Montreal experimental jazz animal kingdom is his track record for versatility. Four decades of funk, blues and even pop music with groups that have come and gone like the wind. The Guild and the Godfather “ In 1986”, he recalls, “ I was hired on the spot to accompany James Brown, the Godfather of Soul,  during a telethon. I was already a great fan of his: on his first visit to the Paul Sauvé Arena in the mid-1960s, I was the lighting technician! Staying true to the funk flavor of his music, I wrote the score for the rhythm section, with trumpeter Roger Walls doing the arrangements for the brass. James Brown loved my sense of groove,” our man proudly claims. “His recognition was worth way more than my fee. No doubt about it, the television scene in the 70s and 80s was a wild time for musicians.” Gary also participated in numerous musical productions, including Les Misérables, Showboat, Cats, Evita and Chicago. “I would never have been hired if I hadn’t been a member of the Guild – it was an absolute condition – just as I could never have participated in some television and radio broadcasts if the Guild didn’t have collective agreements in place.”

A member of the GMMQ since 1972, Gary Schwartz is highly respected by his peers but unknown to the public. Interview.

Businessman’s blues Like fellow jazzmen Jean-Pierre Zanella, Ron Di Lauro and many others, Gary grew tired of the night life and cheap fees and eventually found his niche in teaching. “There just isn’t enough work for all the musicians and the venues for jazz and non-mainstream music genres don’t want to pay the same fees as before,” he explains. “The greatest difference between today and 1972, when I was 22, is that the fees were more generous then.” Another era, different dynamics -- producing yourself had become the norm. A sense of business was now indispensible: you started a company, you applied for grants for a record or a tour, and sometimes you reaped the fruits of your labour. Impressed by the Opus prize Schwartz had won, the Parttime Faculty Union at Concordia University (CUPFA), where he was teaching, gave him a grant to help cover the costs of producing his album Lettingo Live at Sala Rossa, scheduled for release on January 28, 2013. A grant from the Conseil des Arts de Montréal (Montreal Arts Council) also helped to finance the staging of the same concert in some Maison de la Culture venues (two shows at the Théâtre La Chapelle in 2010 and at the Sala Rossa in 2011). “But I had to dig into my bank account for the rest of the financing. It certainly wasn’t a gold mine, far from it. I had never received any grants before – all my submission to the Arts Council had been systematically refused.” Looking back, how would Gary Schwartz the musician, raised in Snowdon, describe himself? “Ever since I was thirteen I’ve been fiddling around with jazz – I explore, I deconstruct, I innovate, I rebuild. It’s the guitar who chose me, not the other way around. I remember as a teenager playing note for note the scores provided in the back pages of Downbeat magazine. Paradoxically, I was playing in rock bands similar to The Haunted, Mashmakkan and Darryl Webb and the Spiders, who were also from Montreal, but slightly more popular. Later on, I did solo gigs in coffee houses. At 62, I am basically the product of all these influences.” 

Claude Côté

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Portrait / João Catalão

Passions unies

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Brasilia a été inaugurée en 1960, aussi João grandit-il dans une ville toute neuve, où ses parents sont de nouveaux arrivants (sa mère est originaire de Bahia et son père de Rio). « Je suis dépaysé à la base ! » lance celui qui est allé se perfectionner en France, à Strasbourg, avec Emmanuel Séjourné (en claviers de percussion) avant de mettre le cap sur le Québec pour y préparer un doctorat en percussion à l’Université de Montréal auprès de Robert Leroux, avec qui il participera à l’aventure de l’ensemble à percussion Sixtrum. Catalão recherche dans la musique contemporaine l’énergie qu’il a connue dans le rock, et c’est dans l’univers du jazz qu’il s’est découvert un goût marqué pour l’improvisation, qu’il pratique surtout au sein du groupe [iks]. Cette énergie et cette créativité, il les met à profit dans son rôle d’interprète afin de donner un sens à la musique : « Quand on lit un livre, on ne s’attarde pas au sens particulier de chacun des mots, c’est plutôt le sens général du texte qui compte, sa fluidité. C’est la forme de l’œuvre dans son ensemble qu’il faut rendre. » Bien que la percussion soit déjà un univers presque sans limites, João Catalão est également attiré par la transformation électronique des sons, un aspect qu’il a approfondi à Montréal, au Centre interdisciplinaire de recherche en musique, médias et technologie (CIRMMT) de l’Université McGill. « Montréal est un important centre de développement dans ce domaine, précise-t-il. Au-delà du jeu avec des gadgets électroniques, il y a ici des gens qui font vraiment de la musique avec les nouvelles technologies. » Le percussionniste garde aussi un amour pour la musique baroque : « C’est elle qui a fait que j’ai voulu jouer du violon. Mais après, il y a eu le punk rock ! Et, finalement, c’est pour l’expérimentation que j’ai choisi la percussion. Et

Photo : Andrew Dobrowolskyj

é à Brasilia, au Brésil, en 1977, João Catalão est d’abord attiré par le violon, dont il apprend le maniement dès l’âge de sept ans. Par la suite, il se tourne vers les claviers et la musique pop. Enfin, à l’adolescence, c’est le rock qui l’appelle et il se dirige alors vers le conservatoire avec l’ambition d’y apprendre à jouer de la batterie. « Il n’y avait pas de place parce que tout le monde voulait apprendre la batterie... Alors on m’a offert la percussion classique, et c’est là que j’ai connu le marimba et le vibraphone. C’était très motivant ! » Au moment où il songe à des études universitaires en chimie, un cours d’été avec le compositeur et percussionniste Ney Rosauro sera déterminant dans son cheminement : « Il a changé ma vie, explique-t-il. En fait, il m’a appris à apprendre. C’est le premier professeur qui a fait ça, et c’est le plus important. »

j’aimerais bien avoir le temps d’apprendre à jouer de la flûte ou de la trompette, pour moi, à l’oreille, en amateur, pour grandir comme musicien. » Et pour continuer à apprendre ? « Oui, mais dans ma vision de ce qu’est un bon musicien, il y a un aspect lié à la générosité, et il se traduit par un désir de transmettre à travers l’enseignement. Ça aussi, ça m’attire. Il y a plusieurs professeurs qui ont changé ma vie, et j’aime bien penser que je peux avoir ce rôle-là auprès des gens à qui je donne des cours. » En décembre 2012, João Catalão participera en France à plusieurs représentations de La grande tortue, un programme jeunesse de Sixtrum. En 2013, il sera en tournée dans l’île de Montréal avec les mêmes musiciens pour interpréter la célèbre œuvre pour percussion Drumming de Steve Reich. Réjean Beaucage



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FonDs De promotion De la musiQue

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es bourses du Fonds de promotion de la musique de la GMMQ pour l’année 2012-2013 ont été attribuées aux projets du Duo BeijaFlor et des Porteurs de musique. Rappelons que l’objectif de ce fonds est de soutenir et d’encourager des initiatives qui contribuent au développement artistique des musiciens québécois. DuoBeija-Flor Composé de Marie-Noëlle Choquette (flûte traversière) et Charles Hobson (guitare classique), le duo Beija-Flor présente différents programmes de répertoire ethno-classique qui créent une parfaite symbiose entre la musique classique et du monde. La bourse du Fonds de promotion de la musique permettra au duo de réaliser une vidéo, véritable outil de diffusion et de promotion du Duo Beija-Flor, de son nouvel album et de sa musique, en Amérique du Nord et ailleurs.

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lesPorteursdemusique Les Porteurs de musique, organisme sans but lucratif fondé par Guylaine Grégoire pour donner accès à la musique de concert et partager ses bienfaits avec la communauté, s’est associé, pour le projet intitulé Les Porteurs de musique et Gardel au pays des bleuets, au quatuor Gardel, composé d’Aline Guérin (flûte), Bruno Chabot (alto, violon), Denis Morissette (guitare) et Mathieu Boily (contrebasse). La bourse du Fonds de promotion de la musique soutiendra leur concert du 25 novembre prochain dans une résidence pour personnes âgées de Dolbeau-Mistassini.

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Saviez-vous que lesproducteursliésàl’ADisQsonttenus de déposer un contrat à la GmmQ pour chaqueengagementdessecteursscèneet phonogramme? En effet, le dépôt du contrat rend possible la cotisation à la Caisse de retraite des musiciens et l’indemnité de vacances. Or, près d’un contrat sur deux n’est pas déposé, et il est difficile pour la GMMQ de retracer tous les contrats manquants. soyezvigilantset exigezdevoirlecontrat. En cas de doute, appelez le Service des relations de travail de la GMMQ.

nNouvelles parutions

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Did you know that producerslinkedtoADisQarerequiredto submitcontractstotheGmmQforeachonstageandrecordingengagement? Contributions to the Musician’s Pension Fund and vacation pay are made when contracts are submitted to us. However, it turns out that almost one out of two contracts is not submitted to the GMMQ; tracking missing contracts is very difficult for the GMMQ. Be vigilantandinsistonseeingthecontract. If you have any questions in this regard, please contact the GMMQ Labour Relations Services.

DenisPlante,DavidJacques 4BuenosAires (atma classique)

près le succès obtenu avec l’album tango Boréal (récipiendaire d’un prix opus en 2012), où Denis plante voguait en trio entre tango, milonga, folklore, valse et de grandes œuvres d’astor piazzolla, le bandonéoniste propose cette fois une relecture dénudée et minimale de certaines suites du grand maître argentin, soit Cuatro estaciones porteñas, Five tango sensations, la suite del angel et des classiques tels libertango, los sueños, oblivion et adios nonino. en fait, dans 4 Buenos aires, Denis plante revient presque à la base du tango, sans contrebasse, ni violon, ni piano, accompagné seulement de son complice de toujours, le guitariste David Jacques, dont le jeu sobre et précis vient appuyer tout en douceur les subtiles nuances ou les envolées passionnelles du grand bandonéoniste. une captation intimiste qui laisse même filtrer le son des touches du bandonéon et qui donne à l’ensemble une sensualité envoûtante et un sentiment de proximité. par le jeu tout en finesse des musiciens, leur approche simple et honnête et leur respect des traditions propres au tango, cet album saura plaire autant aux puristes qu’aux néophytes. (PatrickBaillargeon)

remise Du prix FranÇois-marCaurelle/GmmQ

Photo : Michel Pinaultj

Le 12 octobre dernier, la GMMQ, représentée par Julie Bréhéret, directrice des communications, a remis le prix François-Marcaurelle/GMMQ à Pink Saliva, représenté par Ellwood Epps, lors du concert de clôture de la 13e édition de l’OFF Festival de jazz de Montréal. Ce prix récompense un musicien ou groupe s’étant particulièrement distingué pendant le festival.

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ententes et GrieFs ReNouvellemeNtsD’eNteNte orchestresymphoniquedelongueuil signée le 4 juillet 2012 pour une durée de huit (8) ans, incluant la rétroactivité (2007-2015). orchestremétropolitain signée le 24 juillet 2012 pour une durée de cinq (5) ans (2010-2015) imusicidemontréal signée le 24 septembre 2012 pour une durée de trois (3) ans (2011-2014)

eNCouRsDeNéGoCiAtioN Orchestre symphonique de Trois-Rivières (expire le 31 août 2012) Orchestre symphonique de Laval (expire le 31 août 2012) Orchestre symphonique de Sherbrooke (expire le 31 août 2012) Appassionata, orchestre de chambre (expire le 31 août 2012) Association des producteurs de théâtre privé (APTP) Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) (phonogramme) – (expire le 31 décembre 1998)

NouveAuXGRieFs

Déposés par la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

sPHÈRemusiQue Le 11 octobre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Sphère Musique. Le producteur aurait omis de déposer les contrats de musiciens et d’effectuer les remises (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels) relativement à des prestations de l’artiste Clément Jacques. DARetoCAReReCoRDs(secteurscène) Le 21 septembre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Dare to Care Records inc. Le producteur aurait omis de déposer les contrats de musiciens et d’effectuer les remises (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels). oPAKméDiA(secteurscène) Le 21 septembre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Opak Média inc. Le producteur aurait omis de déposer les contrats de musiciens et d’effectuer les remises (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels). PReste(secteurscène) Le 21 septembre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Preste inc. Le producteur aurait omis de déposer les contrats de musiciens et d’effectuer les remises (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels) pour des spectacles postérieurs à l’adhésion du producteur à l’ADISQ. lesPRoDuCtioNsC.R.iNC. Le 21 septembre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Les Productions C.R. inc. Le producteur aurait omis de déposer les contrats de musiciens et d’effectuer les remises (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels). simoNeReCoRDs Le 21 septembre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Simone Records. Le producteur aurait omis de déposer les contrats de musiciens et d’effectuer les remises (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice, indemnité de congés annuels). w w w.gm mq.com

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oRCHestResYmPHoNiQueDemoNtRéAl(secteurscène) Le 31 août 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Orchestre symphonique de Montréal. L’objet du litige est à l’effet que le producteur aurait organisé un déplacement des musiciens lors d’une journée incluse dans une semaine d’inactivité prévue à l’entente collective. oRCHestResYmPHoNiQueDemoNtRéAl(secteurscène) Le 10 septembre 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Orchestre symphonique de Montréal. L’objet du litige est à l’effet que les musiciens auraient effectué un nombre plus élevé de services que ce qui est prévu à l’entente collective.

GRieFsRéGlés tANDem.mu Le 19 juin 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Tandem.Mu portant sur le non-respect de l’entente collective avec l’ADISQ pour le secteur phonogramme. Le producteur avait omis de déposer les contrats des musiciens ayant participé à l’enregistrement de l’album Tu peux dormir le temps nous veille de l’artiste Gilles Vigneault et d’effectuer les remises afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice). Le dossier a été réglé. Les contrats et les remises afférentes ont été déposés à la GMMQ par le producteur. GRouPeKARKWA Le 19 juin 2012, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Groupe Karkwa portant sur le non-respect de l’entente collective avec l’ADISQ pour le secteur phonogramme. Le producteur avait omis de déposer les contrats des musiciens ayant participé à l’enregistrement de l’album Piano mal de l’artiste Julien Sagot et d’effectuer les remises afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice). Le dossier a été réglé. Les contrats et les remises afférentes ont été déposés à la GMMQ par le producteur. iNstiNCtmusiQue(secteurphonogramme) Le 8 août 2011, la GMMQ a déposé un grief à l’encontre du producteur Instinct Musique portant sur le non-respect de l’entente collective avec l’ADISQ pour le secteur phonogramme. Le producteur aurait omis de déposer les contrats des musiciens ayant participé à l’enregistrement de l’album Whiplash Love de l’artiste Steve Hill et d’effectuer les remises afférentes (contribution à la caisse de retraite, cotisation d’exercice) et de payer des permis pour les musiciens non-membres. Le dossier a été réglé. Les contrats et les remises afférentes ont été déposés à la GMMQ par le producteur.

Il est important de signaler à la GMMQ toute contravention à une entente collective afi n de faire respecter vos droits. DevANtletRiBuNAl

le 18 juillet dernier, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (« GmmQ ») et l’union des artistes (« uDa ») ont obtenu la permission d’en appeler devant la Cour d’appel du Québec de la décision de la Cour supérieure du Québec dans le dossier du Festival international de Jazz de montréal (« FiJm »). on se souviendra que l’uDa avait déposé une requête auprès de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (« Craap ») dont la juridiction fut transférée en cours de route à la Commission des relations de travail (« Crt »). l’objet de la requête visait à faire déclarer le FiJm producteur au sens de la loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (« loi ») pour une série de spectacles visant différents artistes. la Crt avait rejeté pour la majorité des spectacles la requête de l’uDa. la GmmQ était intervenue devant la Crt en appui à l’uDa. Cette dernière avait demandé la révision de cette décision à la Cour supérieure du Québec, laquelle fut rejetée. la GmmQ est intervenue à ce stade également. au moment d’écrire ces lignes, l’uDa et la GmmQ sont en attente d’une date d’audience à la Cour d’appel du Québec.


Le traité de Beijing

sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

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lusieurs conventions internationales protègent les droits des interprètes, qu’ils soient musiciens ou chanteurs : la Convention de Rome, conclue en 1963, le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les exécutions sonores et les phonogrammes, entré en vigueur en 1996, ainsi que les accords conclus sous l’autorité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Or, les interprétations audiovisuelles demeuraient sans protection sur le plan international, bien que certains pays comme la France aient adopté des mesures afin de protéger adéquatement les prestations audiovisuelles des artistes interprètes. À cet égard, une page importante de l’histoire de la propriété intellectuelle a été tournée le 26 juin 2012 par la signature du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Les représentants de 48 pays ont paraphé ce traité, y compris les États-Unis et la France. Signalons toutefois que le Canada n’a pas daigné participer aux travaux de la conférence diplomatique.

Bien que le résultat de cette conférence semble prometteur pour plusieurs pays, il faut laisser aux différentes législations le temps de ratifier le traité et de l’appliquer localement. La Convention de Rome, par exemple, qui a introduit de nouveaux droits pour les artistes et permis aux chanteurs et musiciens de recevoir une rémunération équitable, n’a été ratifiée par le Canada qu’en 1998. Par la suite, des projets de tarif ont été certifiés par la Commission canadienne du droit d’auteur, ce qui a permis aux sociétés ACTRA/RACS, ARTISTI et MROC de distribuer des redevances à leurs membres pour certaines utilisations. Ainsi, les artistes interprètes reçoivent, depuis 1998, une rémunération pour la communication, par les stations de radio, de leurs prestations enregistrées sur phonogramme. Peut-on espérer une rémunération additionnelle pour l’utilisation d’exécutions enregistrées qui seraient intégrées à une émission de télévision, un film, une vidéo ou un DVD? Il est encore trop tôt pour se prononcer. Toutefois, la GMMQ sera là pour faire valoir vos intérêts lorsqu’il sera temps, pour le Canada, de se questionner sur une éventuelle adhésion au traité de Beijing.  

Beijing treaty

on audiovisual p e r f or m a nc e s

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number of international agreements protect the rights of artists, whether singers or musicians, including the Rome Convention of 1963, the World Intellectual Properties Organization (WIPO) treaty on sound recordings and phonograms, signed in 1996, and various agreements under the jurisdiction of the World Trade Organization (WTO). Audiovisual performances, however, have had no protection on an international level, although some countries such as France have adopted measures to adequately protect artists’ audiovisual performances.

An important milestone in the history of intellectual property was reached on June 26, 2012 with the signing of the Beijing treaty on audiovisual performances. Representatives of 48 countries signed this treaty, including the United States and France. It should be noted, however, that Canada did not participate in the day-to-day workings of the conference. If the results of this conference appear promising for many countries, it still remains for each nation to ratify the treaty and apply it in their federal legislation. For example, the 1963 Rome

Eric Lefebvre secrétaire-trésorier

Convention introduced new rights for artists that would enable singers and musicians to receive fair remuneration, but the Convention was not ratified by Canada until 1998. A number of rate proposals were then certified by the Copyright Board of Canada to enable organizations like ACTRA, RACS, ARTISTI and MROC to distribute fees to their respective members for certain usages and since then (1998). artists have been receiving remuneration for radio station broadcasts of their recorded performances. Can we hold out hope for additional remuneration for your recorded performances when they are integrated into television programs, films, videos and DVDs? It’s too early to tell. But we will be ready to fight for your interests when the time comes for Canada to decide whether or not it will adhere to the Beijing Treaty.  

Eric Lefebvre secretary-treasurer

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La revue Entracte est publiée par la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

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