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L’audit de paie : quels enjeux, quels bénéfices ? Conférence GERESO - Mercredi 4 février 2009

© GERESO 2009 © GERESO 2008


Bienvenue !

• L’objet de notre conférence – L’ Audit de Paie : audit de conformité

• Au programme – Intervention d’Antoine FONTENEAU – Échanges / Questions / réponses

Antoine FONTENEAU Conférence « Audit de Paie : Quels enjeux, quels bénéfices ? » Mercredi 4 février 2009 - © GERESO


Audit de Paie : activités GERESO

INTER

FSM

Expertise Paie

CONSEIL

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EDITION


Audit de Paie : activité de Conseil

Audit de conformité Organisation

Diagnostic Expertise Paie

Accompagnement Antoine FONTENEAU Conférence « Audit de Paie : Quels enjeux, quels bénéfices ? » Mercredi 4 février 2009 - © GERESO

Processus


Votre intervenant Antoine FONTENEAU •

Consultant en paie et charges sociales

Intervient en formation interentreprises, intra et conseil et formations interentreprises • • • • • • •

Paie : Droit du travail et charges sociales Audit Paie : Contrôle de conformité - Paie et cotisations URSSAF : Assiette de cotisations, contrôle URSSAF et contentieux Paie et gestion du temps de travail : Incidences des lois de relance du pouvoir d'achat Paie des dirigeants et cadres supérieurs : Excédents fiscaux et sociaux Cotisations de retraite et de prévoyance : Maîtriser les impacts en paie du régime social et fiscal

Également auteur de plusieurs ouvrages : • • • •

La Paie L'URSSAF & les charges sociales Anticiper son contrôle URSSAF La Gestion du temps de travail & des congés

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Sommaire De 14h15 à 16h30 : Intervention d'Antoine FONTENEAU. Parmi les points abordés, à titre indicatif : Le contexte L'environnement législatif, L'organisation des entreprises, Les pratiques des services paie Les enjeux La non-conformité des pratiques, Les contentieux et redressements, Les risques de conflits sociaux Les bénéfices de l'audit de paie Éviter les contentieux, Faire de la prévention, Réaliser des économies, Rédiger les pratiques Les modalités concrètes Les acteurs et leurs rôles, La procédure de l'audit de paie, Les incidences de l'audit De 16h30 à 17h00 : Questions / réponses Échanges entre les participants Antoine FONTENEAU Conférence « Audit de Paie : Quels enjeux, quels bénéfices ? » Mercredi 4 février 2009 - © GERESO


Les 3 niveaux de l’audit • AUDIT DE CONFORMITÉ (de sécurité, de régularité) Nos pratiques sont-elles conformes aux normes? Analyse de la conformité par rapport aux : • normes internes (assurer l’application des instructions de la direction) • normes externes (respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles);

• AUDIT D’EFFICACITÉ ET D’EFFICIENCE Les résultats sont-ils conformes aux objectifs ? (efficacité) Les résultats sont-ils obtenus au «moindre coût» ? (efficience)

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Les 3 niveaux de l’audit •

AUDIT STRATEGIQUE: – Les choix effectués sont-ils « opportuns » ? – Cohérence de la politique de GRH avec les objectifs poursuivis par l’entreprise.

IMPORTANT : • Pas d’audit d’efficacité sans avoir statué sur la conformité • Pas d’audit stratégique sans avoir statué sur la conformité et l’efficacité;

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L’audit de conformité •

Définition : examen professionnel reposant sur des référentiels pertinents : – pratique – règle juridique – écart – préconisations

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Contexte de l’audit •

Complexité de la paye : loi TEPA, environnement législatif...

Veille législative : forfait social, prise en charge des frais de transport…

Prise de poste : état des lieux

Réorganisation de l’entreprise : reprise de filiale

Validation des pratiques du service paye

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Enjeux de l’audit social et paye •

Le salaire constitue l’un des éléments les plus importants de la relation salarié-entreprise;

Le droit social et la paye se placent dans un cadre règlementaire, social et fiscal, sans cesse plus complexe;

Le non-respect des règles est source de contentieux : prud’hommes, URSSAF, inspection du travail…;

L’audit peut-être source d’économies ou d’optimisation pour l’entreprise;

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Bénéfices de l’audit •

Réaliser des économies notamment au niveau des charges : versement transport, taxe 8%…

Améliorer la « qualité » de la paye et/ou du service paye

Rédiger les pratiques : rubriques

Prévenir les contentieux

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Déroulement de l’audit •

Définition du cadre de la mission : – Évaluation du périmètre du contrôle : domaines… – Définition des méthodes et des moyens; – Évaluation des ressources : charges, temps…

Examen préliminaire : – Prise de connaissance générale du contexte : entretien…; – Définition des domaines à approfondir; – Constitution de la documentation; – Constitution du plan d’audit.

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Déroulement de l’audit (suite) • ÉXÉCUTION DU PLAN D’AUDIT – Analyse approfondie sur le terrain; – Exécution du plan de tests; •

REDACTION DU RAPPORT – Rapport d’audit : synthèse, évaluation des risques et/ou des modifications à apporter, recommandations

SUIVI DES RECOMMANDATIONS – Plan de suivi des recommandations.

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Domaines contrôlés •

MODÈLES DE PAYE • • • • • •

Apprentis, Contrats de professionnalisation Détachés, expatriés, frontaliers Stagiaires, Temps partiel thérapeutique Mandataires

SALAIRE • Egalité de traitement • Respect des minimas

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Domaines contrôlés (suite) Versement des primes • Qui ? Combien ? Contrôle ? Majorations de salaire • Travail de nuit, • Jours fériés... Absence • Déduction des absences • Attestation de salaire • Maintien de salaire (maladie, maternité, accident du travail, paternité) • Prévoyance • Temps partiel thérapeutique • Congés payés

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Domaines contrôlés (suite) GESTION DES TEMPS Notion de temps de travail effectif Heures supplémentaires Heures complémentaires Contrôle horaire Modulation Annualisation

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Domaines contrôlés (suite) •

RUPTURE

Type de départ: licenciement, retraite, démission, fin de CDD Calcul des indemnités Transaction Sommes isolées

ASSIETTE DE COTISATIONS Primes non soumises Avantage en nature Excédents sociaux et fiscaux

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Domaines contrôlés (suite)

COTISATIONS CSG/CRDS Bases plafonnées (cas particuliers) Versement de transport Accident du travail Taxe 8% Réduction générale de cotisation(réduction Fillon) TEPA GMP

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Domaines contrôlés (suite) EPARGNE SALARIALE Intéressement Participation PEE PERCO CONTRÔLE DE PAYE Contrôle croisé Contrôle masse salariale(M M-1) Contrôle des bases cotisables

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Outils de l’auditeur • • • • • • • • • • •

Observations physiques; Validations des règles suivies : sources extérieures; Questionnaires d’audit; Entretiens; Tests; Vérifications par sondage; Vérification des connaissances; Bureautique : tableurs, traitements de texte... Logiciel de paye; Bilan social; Registre des DP;

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Outils de l’auditeur (documents) • • • • • • • • • •

Encadrement réglementaire et conventionnel; Contrat de travail; DADS; Manuel des procédures de l’entreprise; Bulletins de paye; Questionnaire(s); Contrats de retraite et de prévoyance; Transaction; Conventions de stage; Organigramme ...

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Vos questions...

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Pour aller plus loin... Formations interentreprises Audit Paie : Contrôle de conformité - Paie et cotisations Paie : Droit du travail et charges sociales URSSAF : Assiette de cotisations, contrôle URSSAF et contentieux Paie et gestion du temps de travail : Incidences des lois de relance du pouvoir d'achat Paie des dirigeants et cadres supérieurs : Excédents fiscaux et sociaux

Formations sur-mesure Conseil Edition

La Paie L'URSSAF & les charges sociales Anticiper son contrôle URSSAF La Gestion du temps de travail & des congés

Librairie

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Activités & Expertises GERESO

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Merci de votre participation

Laure CABELGUEN au 02 43 23 51 44 conseil@gereso.fr

Isabelle ROCHE au 02 43 23 09 09 formation@gereso.fr

Céline PRIMA

au 02 43 23 59 84 surmesure@gereso.fr

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