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CLÉS ACTU

N°16 – 4 juin 2008 Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-Parole du Gouvernement

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

Hausse du prix du pétrole LES CHIFFRES 135 $ : c’est le cours record

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du baril de pétrole en 2008. Il a doublé en 1 an.

200 € : c’est le nouveau

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L’ESSENTIEL !

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montant proposé pour la prime à la cuve.

361 M€ : c’est le montant

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total d’argent public consacré à la recherche dans les nouvelles technologies de l’énergie.

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Il faut affronter la vérité : l’ère du pétrole bon marché est révolue. Cette situation est mécanique et durable : la demande est supérieure à l’offre, les prix vont rester élevés. Parce que nous entrons dans l’ère du pétrole cher, le Gouvernement apporte des réponses structurelles : ! en renforçant l’indépendance énergétique de la France ; ! en favorisant le développement des énergies renouvelables ; ! et en encourageant les économies d’énergie. Parce qu’il faut aussi protéger les consommateurs les plus faibles et accompagner les professionnels les plus exposés, nous agissons dès maintenant pour faire face à cette hausse.

QUELLES SONT LES CAUSES DE CETTE ENVOLEE DES PRIX DU PETROLE ? !

Les prix du pétrole s’envolent mécaniquement car la demande mondiale est supérieure à l’offre, tirée par la forte croissance des pays émergents comme la Chine et l’Inde (+ 9% en 2008).

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Le problème, ce n’est pas que les réserves de pétrole sont vides, ni que l’on n’exploite pas assez les puits existants. Le problème c’est qu’il n’y a pas assez de puits pour extraire le pétrole en quantité suffisante. Il faudrait investir dans de nouveaux puits : les pays producteurs ne le font pas et ne permettent pas aux compagnies internationales de le faire à des conditions raisonnables.

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Pour autant, il ne s’agit pas d’un choc pétrolier. Les deux premiers chocs pétroliers (1974 et 1979) faisaient suite à une décision de l’OPEP de fermer les robinets. Aujourd’hui ce n’est pas du tout le même contexte : il n’y aura pas de contre-choc pétrolier car la hausse est structurelle. Le choc en question : c’est un choc de vérité, le pétrole restera cher, et ça va durer.

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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a saisi ses homologues du G8 pour leur demander de mettre à l’agenda du prochain sommet la question du pétrole cher afin d’y apporter des réponses collectives. Elle a par ailleurs appelé les pays producteurs à « accroître leur production afin de calmer les tensions sur les marchés ».

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES CONSOMMATEURS ? !

Dans le domaine des transports, qui représente 57% de la consommation annuelle de pétrole en France, nous menons une politique industrielle résolument tournée vers les économies d’énergie. Les résultats sont là. Le parc automobile consomme 10 % de moins qu’il y a 10 ans et nous visons une réduction supplémentaire de la consommation des véhicules neufs de 18 % à horizon 2013.

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Dans la continuité du Grenelle de l’environnement, nous mettons tout en œuvre pour réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables :

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l’incitation à l’écoconduite, qui réduit la consommation de 5% à 40% ;

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le bonus/malus sur les voitures qui favorise les véhicules les plus sobres (jusqu’à 1 300€) ;

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le crédit d’impôt pour changer de chaudière et améliorer l’isolation de son habitation.

Au-delà de cette politique structurelle, le Gouvernement apporte des réponses immédiates et concrètes aux plus fragiles de nos compatriotes : la prime à la cuve sera portée à 200 euros et le tarif social du gaz entrera en vigueur dès le 1er juillet 2008. Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone -75 007 PARIS – Tél. : 01 42 75 58 29 – ppg@pm.gouv.fr Page 1


CLÉS ACTU L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

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Enfin, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds spécial pour apporter des réponses à ce niveau très élevé du prix de l’énergie, alimenté par les recettes de TVA supplémentaires générées par la hausse des prix du pétrole.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS ? !

Il faut faire la distinction : certains professionnels ont la possibilité de répercuter la hausse de leurs coûts en augmentant leurs tarifs. D’autres ne le peuvent pas, notamment parce que leurs tarifs sont réglementés (taxis ou ambulances).

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Nous allons veiller à mettre en place des règles claires et des mesures d’urgence pour leur permettre de faire face : !

Pour les pécheurs, Michel Barnier a annoncé un plan de modernisation de la filière de près de 310 M€ sur 2 ans. Pour faire face à l’urgence, 110 M€ seront débloqués d’ici à la fin de l’année dont 40 millions « d’aides sociales » financés par le plan pêche.

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Pour les routiers, nous allons leur permettre de répercuter la hausse du gazole auprès des « chargeurs » en renforçant la législation. Un amendement sera déposé sur le projet de loi de modernisation de l’économie.

L’ETAT S’ENRICHIT-IL AVEC LA HAUSSE DU PETROLE ? !

Non. Le Président de la République a énoncé un principe simple : l’Etat ne gagnera pas d’argent sur le dos des consommateurs avec la hausse des prix du pétrole.

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Les recettes fiscales supplémentaires collectées à cause de la hausse des cours du pétrole seront intégralement affectées à un fonds spécial qui servira à aider les Français qui en ont le plus besoin.

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L’Etat s’est engagé à faire toute la transparence : au premier trimestre 2008, on constate une augmentation des recettes de TVA de 169 M€. En revanche, les recettes de TIPP ont baissé de 89 M€ car cette taxe est assise sur le volume de consommation qui, lui, a diminué.

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Le Président a aussi évoqué la piste d’un plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers. Nos partenaires européens connaissent évidemment la même situation et nous allons leur soumettre cette proposition.

QUELS SONT LES ENJEUX À LONG TERME POUR NOTRE ECONOMIE ? !

Il faut regarder la vérité en face : nous entrons de façon durable dans l’ère du pétrole cher.

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Parce que la France a très tôt fait le choix du nucléaire, nous avons acquis une plus grande indépendance énergétique qui nous permet de mieux supporter les cours actuels. Par ailleurs, l’euro fort sert d’amortisseur à la hausse du pétrole qui s’échange en dollars.

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Le Gouvernement poursuit une politique de long terme : !

Nous continuons à renforcer l’indépendance énergétique de la France avec la construction d’une centrale nucléaire de la troisième génération, l’EPR de Flamanville ;

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Nous investissons massivement dans les énergies renouvelables (361M€ de crédits en R&D en 2006 et 2007) ;

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Avec le Grenelle de l’environnement, nous engageons résolument le pays vers une économie durable et responsable.

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Enfin, parce que le pétrole cher est un problème mondial, les solutions doivent être proposées de façon concertée avec nos partenaires. C’est pourquoi, la sécurité énergétique de l’Europe sera au cœur de l’agenda de la Présidence française de l’Union Européenne.

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Nous voulons faire de cette ère du pétrole cher une opportunité : les deux plus grands gisements de pétrole, aujourd’hui, ce sont le gisement d’économies d’énergie et le gisement d’idées !

Luc CHATEL Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone -75 007 PARIS – Tél. : 01 42 75 58 29 – ppg@pm.gouv.fr Page 2


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