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BULLETIN NO 82

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S indigner contre le racisme: un devoir

Le rapporteur spécial de l'ONU, Doudou Diène, vient de rendre son rapport suite à la mission effectuée en Suisse en 2006. La lecture de ce document est édifiante. Doudou Diène constate qu'en Suisse, racisme et xénophobie se traduisent non seulement par les platesformes de certains partis politiques mais «surtout par des législations et politiques traitant les questions d’immigration et d’asile sous l’angle uniquement sécuritaire et criminalisant les immigrés et demandeurs d’asile»1. Les restrictions législatives envoient à la population un message de stigmatisation qui renforce les préjugés et conforte la discrimination et la xénophobie au sein de la société. Ceci tend à légitimer les actes racistes, tant au niveau des organes étatiques que dans les rapports sociaux vécus au quotidien.

Le racisme en Suisse est profond et il faudrait ainsi bien davantage que la norme pénale actuelle pour le contrer véritablement dans ses expressions les plus quotidiennes. Pour empêcher la discrimination à l'embauche, réprimer le refus de louer un appartement, ou celui de laisser entre quelqu'un dans un café ou une boîte de nuit. Resterait aussi à combattre le racisme des institutions, notamment celui de la police combiné à l'exclusion de l'asile des plus précarisés. Le double procès qui vient d’avoir lieu à Vevey est emblématique du racisme existant. André Corboz, conseiller communal UDC qui avait peint des slogans racistes sur des murs de Bex a comparu devant la

justice en mars ; les quatre jeunes Noirs qui, avec d’autres Noirs, avaient manifesté leur indignation à ces slogans, en avril. André Corboz a été condamné pour violation de la norme pénale anti-raciste. Cela est juste. Mais pourquoi les quatre jeunes Noirs ont-ils été inculpés et condamnés pour émeute ? Pourquoi devront-ils pur-ger une peine aussi sévère ? La justice a mis sur pied d’égalité une incitation à la haine raciale et l’indignation qu’elle a provoqué chez ses victimes. Revenant sur le contexte dans lequel les actes portés en jugement se sont déroulés et sur l’issue de ces procès, l’article de Karl Grünberg questionne la responsabilité de chacun.e, et plus particulièrement des autorités et de la police. Non, le racisme n’est pas une fatalité. Vivre ensemble dans le respect mutuel peut et doit être possible. Face à la montée du racisme et de la xénophobie, il nous appartient de lutter aux côtés des personnes qui le subissent au quotidien et de leurs mouvements associatifs, comme le MouReDin, Mouvement pour le Respect et la Dignité du Noir. Rapport soumis par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Doudou Diène, Mission en Suisse, 30 janvier 2007, point 68. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/105/59/P DF/G0710559.pdf?OpenElement

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Pour promouvoir le vivre ensemble et signifier notre rejet de toute forme de racisme, de discrimination et d’exclusion, participons nombreux et nombreuses à la grande manifestation nationale du 16 juin à Berne

Dans ce numéro: Dossier racisme A Bex comme ailleurs, l’indifférence favorise le racisme ordinaire Le Mouvement pour le Respect et la Dignité du Noir Réfugiés irakiens Mémoires de luttes Appel à solidarité avec la Ruta Pacífica de las Mujeres A lire Agenda sos asile

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LA SUISSE C’EST NOUS bulletin 82

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BULLETIN NO 84 SEPTEMBRE 2007

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Se rassembler pour mieux lutter!

La campagne contre la loi sur les étrangers et contre la révision de la loi sur l’asile a vu s’épanouir une formidable mobilisation commune. Collectifs de soutien aux sans-papiers, mouvements militants pour l’asile, associations contre le racisme ont joint leurs efforts. Tout en ayant leur spécificité, ces luttes ont en effet comme adversaire commun une vision raciste des rapports humains, ainsi que la xénophobie d’Etat traduite tant dans les lois que dans la pratique des autorités.

Afin que cet élan convergent ne retombe pas, afin de réfléchir aux points qui nous rassemblent, à ceux qui nous séparent et à des stratégies d’actions communes, afin de débattre de notre engagement et de nos objectifs, une journée de réflexion vaudoise est en train d’être mise sur pied, sur le modèle des états généraux suisses. Ces «Etats généraux vaudois» auront lieu le samedi 3 novembre 2007. Réservez déjà cette date et n’hésitez pas à demander des informations en envoyant un courriel à sosasile.vaud@bluewin.ch.

Dans ce numéro: Dossier criminalisation «Criminalité étrangère»? En amont et au-delà de l’initiative UDC Initiative sur le renvoi: nouveaux durcissements à combattre Situation au CEP (Centre d,enregistrement et de procédure) de Vallorbe La lutte paie! Les drôles de pratiques de la FAREAS en matière de logement Plus ça change, plus c’est la même chose! Agenda

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Dans ce numéro du journal, nous avons souhaité poursuivre notre réflexion sur les liens entre le statut des personnes étrangères et le racisme. Le dossier du journal se consacre au thème de la «Criminalité des personnes étrangères». Face au discours simpliste de l’UDC, rabâché par les médias, il est important de comprendre comment est construite cette criminalité. Une analyse passionnante démontre le rôle joué par la discrimination sociale des personnes étrangères et par la création de peines liées au statut d’étranger lui-même. Dans un autre article, une comparaison montre ce que propose l’UDC avec son initiative en cours de signature en comparaison avec le système actuel. En parallèle, nous examinons un nouvel aspect de la discrimination des personnes requérantes d’asile à travers les méthodes utilisées désormais par la FAREAS pour calculer le prix du loyer, qui reviennent à augmenter artificiellement la dette d’assistance des personnes concernées ou à les priver du revenu de leur travail. Surtout, elles instaurent un contrôle humiliant de l’autorité d’assistance sur la vie privée des usagersères. Dans cette perspective, la description de la situation qui prévaut au Centre d’enregistrement et de procédure de Vallorbe illustre aussi avec acuité le niveau de dégradation des droits des personnes requérantes d’asile. Face à la création constante de nouvelles discriminations contre les personnes étrangères ou réfugiées, face aux discours toujours plus agressifs et manipulateurs, il est urgent de réunir les forces pour mieux lutter!

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à Lausanne cette date! Réser vez déjà

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1er janvier 2008, une, date critique de plus pour l asile et la migration

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Le 1er janvier 2008, la quasi totalité des révisions prévues par la nouvelle loi sur l’asile entreront en vigueur, et en particulier celles concernant les requérant.e.s d’asile débouté.e.s. Dès cette date, ces derniers.ères, tout comme les personnes frappées de NEM (non entrée en matière), seront déclaré.e.s illégales et jetées à la rue. Pour le canton de Vaud, les autorités estiment à près de 800 le nombre de personnes concernées par ces mesures (324 célibataires et couples sans enfants mineurs, 465 personnes en famille).

Déjà frappées d’interdiction de travail, les personnes déboutées seront exclues des prestations d’aide sociale réservées aux requérant.e.s d’asile. Dès le 1er janvier 2008, elles n’auront plus droit qu’à une aide d’urgence limitée dans le temps et devront quitter leurs appartements pour des structures collectives. Les célibataires et les couples recevront toute l’assistance prévue en nature, les familles toucheront Fr. 9,50 par jour et par personne pour se nourrir et se vêtir. Les centres et

Dans ce numéro: Persécuté.e.s en Guinée faux.sses réfugié.e.s en Suisse! Expulsions forcées: résistance et répression Premier Etats généraux vaudois pour les droits des migrant.e.s et contre le racisme

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Colombie: Appel à la solidarité avec la Ruta pacifica de las mujeres Le patriarcat: cet obscur étranger

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foyers d’aide d’urgence étant considérés comme des lieux de vie transitoires, il sera interdit d’y amener quelque meuble que ce soit, pas même une télévision ou un appareil hi-fi. Dans une lettre circulaire du 23 octobre aux requérants et requérantes d’asile débouté.e.s, la FAREAS (dès le 1er janvier: Etablissement vaudois d'accueil des migrants EVAM) précise encore sans état d’âme que l’octroi de l’assistance est conditionné à l’acceptation de l’hébergement collectif, que la décision d’octroi de l’aide d’urgence sera d’une validité limitée et devra être régulièrement renouvelée, qu’elle devra être présentée à chaque entrée dans les foyers et centres d’hébergement… Pour les autorités, que nombre des personnes déboutées vivent ici depuis plusieurs années, que certaines ne soient tout simplement pas renvoyables, que d’autres soient en procédure extraordinaire (demande de réexamen ou de révision), qu’importe. Que les conditions de vie prévues soient semi-carcérales et plongeront des centaines de personnes, dont des enfants, dans une précarité extrême, qu’importe. Aussi inique, abusive et absurde soit-elle, la loi fédérale sur l’asile doit être appliquée. 2008 s’annonce tout aussi critique pour les migrant.e.s hors Union européenne, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les étrangers. Dans le domaine du regroupement familial par exemple, les parents qui voudront faire venir leurs enfants de plus de 12 ans auront une année pour entreprendre les démarches et prouver leur indépendance financière. Les conjoint.e.s devront obligatoirement vivre ensemble. Une femme battue pourra perdre son droit de séjour si elle quitte le domicile conjugal. Face à des lois migratoires et d’asile qui discriminent les personnes issues de pays non-européens, qui violent les droits fondamentaux et condamnent des groupes de plus en plus en plus larges à la catégorie de sous-humains, résister est plus que jamais un devoir.

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P a s s é , p, r é s e n t, , f u t u r l aide d urgence détruit le temps En quittant leur pays, les personnes migrantes ont abandonné leur environnement social familier, leurs références, en bref leur passé. En arrivant en Suisse, elles se sont confrontées à une législation restrictive qui interdit tout projet d’avenir, les suspendant à un présent figé dans l’attente d’une régularisation du séjour. Avec l’aide d’urgence élargie à tous les débouté.e.s de l’asile, l’Etat les prive aussi de ce présent, en organisant leur disparition administrative. Une récente circulaire du Service de la population du 8 novembre 2007, destinée aux Contrôles des habitants du canton, le dit avec une précision froide et chirurgicale : les structures d’hébergement d’urgence ne constituant pas des lieux de résidence, au fur et à mesure que les personnes déboutées de l’asile quitteront leurs appartements, elles seront sorties des registres des habitants. Effacées d’un trait de plume de la communauté des gens vivant en Suisse… Cette disparition administrative forcée, avec les conditions de vie qui l’accompagnent, terrorisent – le mot n’est pas trop fort – les personnes qui en sont victimes. Tel est le révoltant résultat des nouvelles dispositions légales entrées en vigueur en janvier 2008. La situation est d’autant plus préoccupante que la révision de la Loi sur l’asile se combine avec deux autres

Dans ce numéro : Etats généraux, novembre 2007 Résister aujourd’hui Luttes contre les bus et démantèlement des droits Témoignage kafkaïen Résister aujourd’hui Résistance créatrice La lutte pour l’égalité Déménagements forcés Agenda sos asile

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nouvelles législations, la Loi sur les étrangers (LEtr) et la Loi sur le travail au noir (LTN). La LEtr renforce la politique discriminatoire des deux cercles en réglant exclusivement la situation des personnes non européennes, et dont l’immigration est exclue, à part quelques exceptions. Les conditions du regroupement familial sont durcies. À ceci s’ajoute une aggravation des clauses pénales, y compris celles visant la solidarité envers les migrant.e.s, un renforcement des mesures de contrainte, et l’absence de toute procédure de régularisation collective des sans-papiers. Nouvelle forme de ségrégation, l’attaque en règle contre les mariages entre Suisse et étrangers, au motif de traquer les soi-disant abus, au travers de nouvelles dispositions pénales et de modifications du Code civil : cette invasion de la sphère privée vise-t-elle à assurer la « pureté de la race » ? Quant à la LTN, elle ne définit pas le travail au noir et confond travailleur sans autorisation de séjour et qui paye assez fréquemment cotisations sociales et impôts d’une part, et travail non déclaré d’autre part. Elle prévoit de mettre en réseau les banques de données de toutes les administrations et assurances sociales. Effet paradoxal, les personnes sans autorisation de séjour cotisant aux assurances sociales cesseront de le faire pour éviter une dénonciation à la police des étrangers. Tout fait penser que la répression éparg n e ra les employeurs les plus importants. R é voltantes et ab s u rdes sur le plan humain, ces mesures ont un intérêt pour les milieux économiques qui dirigent notre pays. La figure de la personne sanspapier, c’est celle du travailleur ou de la travailleuse idéale : sous pression et apeuré.e, flexible, sans possibilité de défendre valablement ses droits. Avec l’accroissement des restrictions léga l e s, les gens se découragent face à l’absence de perspective de régularisation et on observe un plus grand tournus. La flexibilité croissante, la perte de maîtrise sur son présent, et la peur entravent aussi la résistance. Le défi qui nous est posé est d’affronter cette violence psychologique généralisée et ce climat de « guerre de basse intensité ». À nous d’inventer de nouvelles formes de rencontre, de lutte collective. Il faut tout faire pour que les disparu.e.s réapparaissent !

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Extension du domaine de la lutte

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epuis le 1er janvier 2008, les autorités ont étendu l’application de l’aide d’urgence à tous les débouté.e.s de l’asile, désormais considéré.e.s en séjour illégal. On a déjà pu constater que les mesures mises en place sont extrêmement agressives. Les dénonciations portées à la connaissance du public et des élu.e.s, que nous reproduisons dans ce journal, font froid dans le dos. Des agents de sécurité vont jusqu’à priver des êtres humains du droit de mettre du sel et du poivre dans leur nourriture ! Ces mesures passent pour légitimes parce que forcément provisoires : les autorités font croire que les gens vont rapidement partir, comme on les en a enjoints. Parmi les hommes placés de manière contrainte dans le centre d’aide d’urgence de Vennes, certains sont là depuis 7 ans. Les débouté.e.s sont dans l’impossibilité de partir et, de son côté, l’Etat est incapable d’exécuter ses décisions. C’est toute l’absurdité de la politique d’asile suisse qui se révèle, jour après jour. De plus, on nous a présenté le système comme acceptable, parce que les décisions de renvoi prises en amont seraient justes et reposeraient sur une analyse solide des dossiers. Il n’en est tout simplement rien. Les articles du SAJE en sont une triste illustration.

Le témoignage de Jean-Patrick Iya (voir le n° 86 de notre journal) est tout aussi édifiant : cet homme s’est vu notifier une décision de non-entrée en matière et a été plongé dans la précarité la plus grande durant plusieurs années. Selon les dernières nouvelles que nous publions ici, un comité des Nations Unies a fait observer à la Suisse qu’elle n’avait jamais examiné les motifs d’asile et que la personne concernée courait des dangers chez elle. Voilà donc à quoi aboutissent ces procédures bâclées, se concentrant sur des arguties formalistes et oubliant l’essentiel. Ainsi, à la lumière de la tenace réalité des faits, les postulats officiels sont purement hypocrites et erronés. La confiscation de poivre et de sel n’est à l’évidence pas le fait de décisions individuelles des agents de sécurité. Les conditions de vie imposées répondent à une stratégie étatique qui vise à la dissuasion et à l’épuisement des personnes, et qui s’applique à tous les domaines de la vie. Pour que les gens partent, coûte que coûte. Face à cette politique de l’extrême déshumanisation, il faut plus que jamais regrouper les forces. Les États Généraux vaudois vont dans ce sens. Il faut impérativement étendre la lutte.

Dans ce numéro :

APPLICATION DE LA LASI : UNE POLITIQUE DE DÉNI DES DROITS • Réfugié, un statut en voie de disparition • Reconnus comme réfugiés après 10 ans de procédure • Les talents insoupçonnés de l’office des migrations • Refus d’octroi de l’aide d’urgence RÉSISTER : LA LUTTE PAIE ET CONTINUE • La lutte des mouvements sociaux rend la Suisse encore plus solide • Ensemble contre l’érosion des droits des personnes migrantes • Dénonciation de l’aide d’urgence pratiquée par le canton de Vaud • Aide d’urgence et bons d’achats ACTUEL • Héros ou passeurs ? Pêcheurs poursuivis pour avoir sauvé 44 naufragé-e-s BRÈVE : Jean Patrick Iya, suite… mais pas fin AGENDA sos asile

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Prenons garde aux discours ambigus

Cette année, SOS Asile Vaud n'a pas souhaité s'associer aux manifestations organisées traditionnellement à fin juin pour la Journée nationale et internationale des réfugié.e.s. Nous avons de longue date ressenti un malaise face à une commémoration qui nous a semblé souvent si ce n'est vidée de son sens, du moins déconnectée des réalités du terrain dégradé de l'asile. Régulièrement, nous avons essayé d'apporter un regard plus critique, en organisant des conférences ou des débats pour informer et dénoncer le démantèlement des droits. Alors pourquoi se dissocier en 2008? La Journée des réfugié.e.s a toujours été portée par des associations. Cette année, changement de formule avec l'implication de l'EVAM, nouvelle entité étatique qui a repris les tâches de la FAREAS, implication si forte qu'elle lui vaut d'apparaître en premier sur tous les programmes et affiches. Mais où est le problème, demanderez-vous? Après tout, le communiqué de presse de l'EVAM affirme vouloir donner la «Parole aux migrants» et met en avant une exposition de photos montrant «les réalités d’un asile de plus en plus menacé». Mais voilà, ce discours n'est qu'une apparence, car, dans la réalité, maintenant qu'il est devenu autorité rendant des décisions d'aide sociales, l'EVAM se distingue par sa pratique

Dans ce numéro: Résister aujourd’hui Le chant des clous Petite réflexion du NEM de Vennes Actuel La semaine des migrant.e.s: 8 au 14 septembre 2008 Dossier aide d’urgence Débouté.e.s: la politique de déshumanisation C’est comme si l’Homme c’était le permis qu’il a dans sa poche entretien avec Jeanne Echos du SAJE Agenda sos asile

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autoritaire. De plus, cet établissement public applique avec zèle et rigueur la nouvelle politique d'extrême exclusion au travers de l'aide d'urgence. Or, lorsque les migrant.e.s ont voulu dénoncer leurs conditions de vie infâmes, l'EVAM a nié toute valeur à cette parole. Certain.e.s réfugié.e.s à l'aide d'urgence ont rapporté avoir subi des pressions à la suite de manifestations publiques et de déclarations dans la presse, ou encore à la suite de la visite des centres d'aide d'urgence par des député.e.s du Grand Conseil. Ainsi, non seulement l'EVAM contribue activement à menacer les droits des réfugié.e.s, mais il fait la sourde oreille face à leurs critiques et cherche même à les priver de parole. Dans un tel contexte, il était exclu de collaborer avec cet organisme public dans le cadre de la Journée des réfugié.e.s 2008. Il est frappant de constater à quel point les mots sont détournés de leur sens lorsqu'on se trouve dans des domaines sociaux sensibles. La loi sur l'asile est devenue un instrument aux mains de l'administration pour lutter contre les réfugié.e.s, sous prétexte de protéger la tradition humanitaire de la Suisse. On observe le même phénomène dans le cadre de l'assurancechômage, devenue un outil de contrôle et de sanction contre les personnes sans emploi, ou de l'assuranceinvalidité qui refuse tout soutien à un nombre croissant de personnes invalides. Il faut ainsi prendre garde à ne pas se laisser tromper par les discours ambigus. S'il s'agit de véritablement donner la parole aux personnes visées par les politiques d'expulsion et de dissuasion, si l'on souhaite vraiment montrer les réalités de l'asile en Suisse, alors il est indispensable de participer à la «Semaine des migrant.e.s», décidée à l'issue des Etats généraux suisses de l'asile et de la migration et placée sous l'égide du mouvement «Droit de rester pour toutes et tous». Cette semaine se déroulera dans tout le pays du 8 au 14 septembre 2008, et culminera par un grande manifestation nationale le samedi 13 septembre à Berne. C'est sans hésiter que nous avons donné la préférence à cette dynamique sans confusion. Prenez connaissance des diverses actions prévues dans le canton de Vaud selon le programme publié en page 5, venez nous rejoindre à ces occasions et allons toutes et tous manifester à Berne!

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BULLETIN NO 89 4E TRIMESTRE 2008

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Violation des droits humains en Suisse

Voici quelques mois que les nouvelles dispositions de la Loi sur l'asile révisée et de la Loi sur les étrangers sont entrées en vigueur. Un premier bilan montre que l'on a franchi un pas supplémentaire dans l'inhumanité. Ainsi, présenté comme une simple mesure technique, le prolongement de la durée de séjour dans les Centres d'enregistrement (CEP) à 60 jours a entraîné une surcharge des infrastructures et d'énormes tensions. On a assisté à une série de bagarres dans plusieurs CEP, présentées par les autorités comme incompréhensibles. Pourtant, pour qui connaît les conditions de vie au CEP, ces expressions de violence paraissent plutôt logiques. Il s'agit d'une illustration supplémentaire de ce que produit la politique de dissuasion d'asile. Par ailleurs, la Suisse a été condamnée par le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) le 26 novembre 2007 pour le cas de notre ami Jean-Patrick Iya. Cette décision - consultable en anglais sur le site humanrights.ch (communication n° 299/2006) - montre comment le système des non-entrée en matière (NEM) pour un réfugié sans papier peut conduire à des aberrations, au mépris de la défense des droits humains. Le blâme sévère du CAT n'a toutefois pas encore conduit l'administration suisse à réviser le statut de NEM, ne serait-ce que pour assurer aux personnes sollicitant l'asile les garanties que leur confère le droit international.

Dans ce numéro: Mesures de contrainte Abdi Daud, mort en mesures de contrainte Semaine des migrant.e.s Droit de rester pour toutes et tous L’interculturelle 2008 de Nyon Actuel Lettre ouverte Echos du SAJE Agenda sos asile

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Mais ce n'est pas la seule mise en garde récente de la Suisse. En août 2008, le Comité de l'ONU contre les discriminations raciales (CERD) prenait position très fermement en exprimant sa préoccupation face au système de l'aide d'urgence, en raison de la marginalisation et de la vulnérabilité qu'il entraîne pour les personnes visées. Il a été recommandé que l'Etat prenne des mesures appropriées pour garantir aux étrangers.ères et aux demandeurs.euses d'asile les droits prévus par la Convention contre toutes les formes de discriminations raciales. De plus, en cette année anniversaire de la «Déclaration universelle des droits de l'homme», les autorités ne semblent pas particulièrement intéressées à faire coincider ces droits avec leurs politiques d'asile et d'immigration. Au contraire, l'aide d'urgence s'affirme jour après jour comme un redoutable instrument de contrainte, bien éloigné de toute logique d'aide sociale au sens strict du terme. Les observations du CERD paraissent même modérées à côté de ce que nous rapportent les personnes soumises à ce régime dégradant. En effet, il n'est pas seulement question de marginaliser et de vulnérabiliser, il s'agit d'humilier, de rendre la vie impossible, de pousser au désespoir afin que les débouté.e.s quittent la Suisse coûte que coûte, l'Etat n'étant pas en mesure de les expulser. Or il se trouve que, pour bon nombre de personnes, le départ n'est pas à l'ordre du jour, par exemple en raison d'un effet suspensif accordé par le Tribunal administratif fédéral, ou encore parce que l'organisation du départ s'avère impossible durant des années. Quel est alors le sens de cette aide d'urgence qui dure, alors que son prétendu objectif ne peut pas être atteint? Ce ne peut être que la contrainte, en violation des obligations internationales de la Suisse.

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Cette attitude de la Suisse démontre le caractère raciste et discriminatoire de ses lois et de ses institutions.

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Contre cette situation, des mouvements poursuivent leur lutte bien au-delà de l'adéquation aux normes juridiques internationales, mais pour la liberté de mouvement et d'établissement de toutes et tous.

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couverture JAB 2007 - 2008  

1ère page des journaux des années 2007 -2008

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