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Décembre 2009 n°18

contact: gabrielle@viescolaire.org

Le (dernier?) rapport de la Défenseure des enfants Il s’agit peut-être du dernier rapport d’activités de la Défenseure des enfants, en tout cas en tant qu’institution indépendante. Mais ce n’est pas tout: pour le  20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, un tour de France en 10 étapes et un forum internet entre mai 2008 et août 2009 ont permis de recueillir les avis et suggestions des collégiens et lycéens sur les questions de société les concernant: l’Education (Martinique), la Famille (Vienne), la Justice (Isère), la Vie privée et Internet (Rhône), la Santé (Ille-et-Vilaine), les Discriminations (Bas-Rhin), les Violences (Ile-de-la-Réunion), le Droit à l’expression (Ile-de-France), la Précarité (Paris, Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis), le Handicap (Paris). 2500 jeunes y ont participé. Leur parole est retranscrite dans un « Livre d’or » destiné au président de la République et au parlement. Sur le thème de l’éducation, les jeunes ont parlé pédagogie en suggérant de :

- Recruter les professeurs pour leurs qualités humaines et relationnelles et donner plus de place au potentiel pédagogique des candidats aux concours de recrutement. – Développer des méthodes pédagogiques plus vivantes et motivantes ;

Je m'abonne!


- Favoriser le travail de groupe des élèves et l’entraide plutôt que la note et la comparaison entre élèves. – Améliorer la communication entre élèves et professeurs via les délégués et organiser des moments privilégiés où élèves et professeurs pourraient échanger et se comprendre et évoquer les problèmes rencontrés. – Renforcer l’autorité des professeurs en s’appuyant sur le chef d’établissement pour rappeler aux parents l’autorité des professeurs.

- Développer les sites web d’information sur les lieux de sortie et de loisirs accessibles aux handicapés. – Développer des activités extrascolaires communes aux enfants handicapés et aux autres – Médiatiser et valoriser les activités handisport Leur parole est revigorante. Sera-t-elle entendue?

ou encore de:

- Créer un soutien scolaire efficace destiné aux élèves qui n’ont pas le niveau suffisant pour s’engager dans la voie qui leur plait. – Généraliser le tutorat pour les jeunes de milieu moins favorisé. Dans le cadre de ce « tour de France », le 11 juin 2009, 100 jeunes venant d’établissements scolaires et spécialisés de Paris, ont réfléchi autour de quatre thèmes relatifs au handicap : « Comment vivre le handicap en famille ? Quelle place pour le handicap ? Comment faciliter l’accès aux loisirs pour tous ? Quelle place pour le handicap dans la société ? » Présent avec Emmanuelle Laborit, Mickaël Jeremias (champion paralympique de tennis et médaillé d’or en double aux jeux paralympiques de Pékin en 2008) a eu cette

Rapport d’activités 2009: http:// www.defenseurdesenfants.fr/pdf/Rapp_Act_2009.pdf

parole forte: « je n’ai pas l’impression d’être

Livre d’or de la consultation nationale plus faible que vous. Notre faiblesse, c’est la « parole aux jeunes »: http:// société qui la crée » www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RAPP_PAJ.pdf Et le groupe de demander (entres autres) à:

contact: gabrielle@viescolaire.org


Après la Défenseure, la HALDE menacée?

sa solidité que par sa pertinence, enquête estimée à 500 000 euros.»  Dernier coup, celui qui devrait remporter

La HALDE va-t-

l’adhésion des aficionados de « combien ça

elle subir le

coûte »: le « train de vie » de la HALDE

même sort que la Défenseure des enfants?

« Enfin, on peut légitimement s’interroger sur le train de vie de la HALDE. La location de locaux de 1740 m2 dans le

L’arme ici serait

9ème arrondissement pour une structure

plutôt du côté

de 84 personnes est-elle pertinente ? En

des finances.

2007, 17 % de son budget était affecté aux

En effet, un amendement déposé par deux

loyers de ses locaux soit près 2 millions

députés au projet de loi de finances 2010 demande une baisse de 20% du budget de la

d’euros pour l’emploi de 73 personnes.»

HALDE. Les arguments avancés sont durs:

Avec un tel réquisitoire, si la HALDE n’a pas mérité ses 20% de baisse de  budget! Communiqué de presse de l’APF: http://

« Créée par la loi du 30 décembre 2004, la

www.apf.asso.fr/sinformer/presse/cp.php?id=328

haute autorité de lutte contre les

L’amendement (PROJET DE LOI DE

discriminations et pour l’égalité (HALDE)

FINANCES POUR 2010) déposé par MM

est une autorité administrative

Mallié et Briand: http://www.reflexe-

indépendante qui cherche à identifier les

handicap.org/media/00/00/1486137449.pdf

pratiques discriminatoires, et à les combattre mais qui est loin d’être exempte de critiques sur sa gestion. » Premier coup. Les députés reprochent ensuite de récents travaux de la HALDE, certes critiqués car

Le CPE remplaçant de l’enseignant? Question intéressante d’un

perçus parfois comme excessifs:

député à l’Assemblée nationale:

« on peut légitimement s’interroger sur la

compétences disciplinaires

pertinence des travaux commandés par la

pourquoi ne pas utiliser les spécifiques d’un CPE pour

HALDE comme par exemple le rapport sur

effectuer un remplacement d’enseignant

les manuels scolaires intitulé : « Place des stéréotypes et des discriminations dans les

dans son propre établissement?

manuels scolaires ».

« M. Philippe Vigier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur

« On peut également douter des méthodes

le statut des CPE dans les établissements

de travail de la HALDE comme ce fut le cas

scolaires. En effet, le lycée professionnel

avec un « test antidiscrimination à très

Jean-Félix-Paulsen situé à Châteaudun

grande échelle ». Cette enquête fut

(Eure-et-Loir), manquant d’enseignant en

critiquée de toute part aussi bien quant à

espagnol pour quatre heures de cours dans


la semaine, ne peut pas faire appel à l’une de ses deux CPE, titulaire d’une maîtrise d’espagnol. Le lycée se voit obligé face à la situation de recruter en passant par Pôle emploi. Il souhaite savoir si le statut des CPE, ainsi que celui des documentalistes, peut évoluer, autorisant ainsi ces derniers à enseigner en cas de besoin dans leur établissement, en vérifiant au préalable, si leur niveau d’études et leur spécialisation le permet. » Il reste des questions en suspens: quid de l’allongement des journées  et de la surcharge de travail? Personnellement, je suis titulaire d’un CAPES d’histoire et même si j’ai peut-être encore de beaux restes (disciplinaires!), je pense qu’il serait préjudiciable de jongler avec deux casquettes, en plus du képi qu’on nous place volontiers sur la tête. Comment gérer aussi le volontariat imposé? Réponse dans quelques semaines ou mois, délai habituel à l’Assemblée. Question de Philippe Vigier, 10 novembre: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63113QE.htm

Soyez en ligne le 18 décembre! Ca se passait entre Lille et La Bassée... Le site a quelques chose à fêter le 18 décembre prochain.

La vie scolaire dans mon collège, photographiée par la talentueuse Euryale (en bleu, mon bureau), assistante d’éducation.


Journée mondiale de lutte contre le SIDA Ce n’est pas une journée à thème de plus. La circulaire du 5 novembre 2009 publiée dans le dernier BO du mois de novembre rappelle: « Les actions de prévention du V.I.H., engagées dès la classe de troisième, doivent prendre appui sur les enseignements. La prévention du sida est en effet un sujet transversal qui peut être abordé au travers des programmes des différents champs disciplinaires. Le rôle des enseignants est donc capital.»  Circulaire n° 2009-163 du 5-11-2009: http://www.education.gouv.fr/cid49732/mene0925616c.html

Vocabulaire de l’éducation Un apprenant? une banque de connaissances? La commission générale de terminologie et de néologie fait entrer dans le dictionnaire des expressions ou invite à l’utilisation de termes français plutôt que leur équivalent anglais. Dans le dernier BO est publiée une nouvelle liste autour du vocabulaire de l’éducation. Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l’éducation: http:// www.education.gouv.fr/cid49725/ctnx0920625k.html

Information des parents lors des accidents scolaires Une bousculade, un élève qui chute, un jeu idiot (je te pousse, tu me pousses): parfois, l’accident scolaire a des conséquences autres que médicales… Pour bien prendre en charge l’élève et …préparer l’avenir, une circulaire rappelle: L’importance des premiers soins, le soutien à apporter aux parents aux parents, la nécessité de communiquer le rapport d’accident dans un délai raisonnable, la durée de conservation des documents, ainsi que la nécessité de tenir un état statistique annuel des accidents scolaires. En annexe de la circulaire, un modèle de rapport d’accident scolaire, avec ses rubriques obligatoires. Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009: http://www.education.gouv.fr/cid49596/ mene0915926c.html#

Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire Une note de service vient repréciser dans quelles conditions un établissement scolaire peut exiger un certificat médical.


A l’école maternelle, pour inscrire un enfant, « Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire.» Idem pour le certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire, dont la production n’est plus nécessaire. Seule obligation: le « certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires» Concernant les absences, la note rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». Enfin, concernant les cours d’éducation physique et sportive, les inaptitudes partielles ou totales doivent, elles, être justifiées par un certificat médical. Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009: http://www.education.gouv.fr/cid49601/ mene0924735n.html#

Arrêté interministériel du 3 mai 1989 (extraits): http://www.etab.ac-caen.fr/circ-bayeux/pages/ administration/Evictions%20scolaires%20en%20cas%20de%20maladies%20contagieuses.pdf

La Convention internationale des droits de l’enfant a 20 ans 20 ans! ce pourrait être un anniversaire serein que celui de la Convention internationale des droits de l’enfant, de ceux qui donnent de l’enthousiasme à continuer la promotion de la bientraitance. Mais la lecture de la note de service parue au BO , intitulée  « 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant », laisse un goût d’amertume, d’inachevé, en ces temps de menaces pesant sur la Défenseure des enfants, comme institution indépendante. Les termes de la note concernent essentiellement la connaissance de la CIDE et sa place dans le socle commun: « Ce 20ème anniversaire doit être l’occasion pour les acteurs de la communauté éducative de mettre à jour leur connaissance des principes et des dispositions de cette convention. » Note de service n° 2009-162 du 5 novembre 2009: http://www.education.gouv.fr/cid49525/ mene0925079n.html#

Campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1: la circulaire La campagne de vaccination des élèves a débuté le 25 novembre. Une circulaire explique le rôle attendu des personnels, en particulier des chefs d’établissements et des personnels infirmiers et médecins scolaires, et la procédure à respecter. En résumé:


- accord obligatoire des parents:

« Les chefs d’établissement coordonnent au

« Une fiche médicale individuelle et un

sein de leur établissement la préparation, le

formulaire de consentement, remis aux élèves par les chefs d’établissement et

déroulement et le suivi administratifs des

remplis par les parents pour les enfants

établissement. A ce titre, ils sont chargés :

mineurs, sont nécessaires au médecin de l’équipe mobile de vaccination pour qu’il puisse décider de prescrire ou non la vaccination de l’enfant. Les parents des collégiens et lycéens communiquent par ailleurs toute information qu’ils jugent

séances de vaccination organisées dans leur

- de distribuer aux parents le document d’information sur les vaccins et les modalités de vaccination, la fiche médicale individuelle et le formulaire de consentement pour les enfants mineurs ;

utile, s’agissant de leur enfant, aux équipes

- de recueillir les formulaires de

mobiles de vaccination intervenant dans ces établissements. »

consentement remplis (par les parents pour

Les parents encore: « - demeurent libres de privilégier une vaccination dans le centre de vaccination

les enfants mineurs et par les intéressés pour les enfants majeurs) et les bons de vaccination reçus de la CNAMTS (cf. cidessous) ;

de leur lieu de résidence. Cela concerne

- de dresser la liste des enfants pour

notamment les enfants rencontrant des

lesquels les parents ont donné leur

problèmes de santé particuliers ou que les

consentement à la vaccination. Ils en parents souhaiteraient accompagner lors de communiquent le nombre à l’EOD; la vaccination ; - de recenser les noms, prénoms, dates de - transmettent au chef d’établissement le naissance et numéro de sécurité sociale de formulaire de consentement et le bon de

ceux des élèves n’ayant pas reçu le bon de

vaccination reçu de la CNAMTS. Une non

vaccination de la CNAMTS et de les

réception du bon de vaccination est signalée communiquer à l’EMV chargée d’éditer les explicitement (…) ; bons de vaccination correspondants au sein - remettent à leur enfant, dans une enveloppe cachetée, la fiche médicale individuelle remplie et son carnet de santé lorsqu’ils en disposent. Ils signalent les traitements en cours pris par l’enfant en

de l’établissement ; - d’assurer l’organisation matérielle des séances de vaccination (mise à disposition de locaux adaptés et de mobilier, ménage,

joignant dans l’enveloppe, si possible, une

enlèvement des déchets ménagers) ;

photocopie de l’ordonnance.»

- d’informer les parents des dates des

- organisation de la campagne par les chefs

séances de vaccination au cours desquelles

d’établissement:

leurs enfants seront vaccinés ;


- de planifier, pour chaque séance de

l’EOD en mobilisant, par ordre de priorité

vaccination programmée, l’ordre de

décroissante, les personnels qui se sont

vaccination des élèves :

portés volontaires pour la vaccination du

- de transmettre aux EOD, avec copie aux services académiques, la liste des personnels de l’établissement appelés à participer directement aux séances de vaccination, avec leurs nom, prénom et adresse personnelle en vue de leur réquisition. » - Rôle des personnels de santé: « Les médecins et les infirmiers(ères) de l’éducation nationale, volontaires pour participer aux séances de vaccination, sont

type de public visé (en particulier,  le personnel volontaire des établissements dans lesquelles les E.M.V. interviendront), le personnel volontaire pour la vaccination de la population générale et, si nécessaire, des personnels complémentaires, réquisitionnés pour permettre aux E.M.V.  de fonctionner»  Circulaire n°2009-166 du 9 novembre 2009: http://www.education.gouv.fr/cid49561/ meng0926431c.html

recensés par les services académiques qui en informent l’E.O.D. » - Les autres personnels peuvent apporter leur « appui technique »: « Les personnels non enseignants des établissements d’enseignement du second degré peuvent apporter un appui technique

Les mutations 2010 au BO Le numéro spécial du BO du 5 novembre publie 5 notes de service organisant les mutations 2010 pour les personnels du 1er et 2d degré.

pour l’organisation de la vaccination, dans

Bulletin officiel spécial n° 10 du 5

le cadre ou en complément de leurs

novembre 2009: http://www.education.gouv.fr/

activités habituelles. Lorsque ces

pid23596/special-n-10-du-5-novembre-2009.html

personnels, y compris les personnels de direction, participent au déroulement même de la vaccination (recueil des fiches médicales individuelles, enregistrement des vaccinations réalisées, retrait des déchets ménagers, etc.), ils font, comme indiqué plus haut, l’objet d’une réquisition préalable pour cette tâche. »

Reconquête du mois de juin: deuxième! La reconquête du mois de juin est relancée pour 2010: une note de service donne le programme de l’orientation et du mois de juin 2010. Il s’agit toujours de faire gagner, en particulier au lycée, jusqu’à trois semaines de cours.

- Qui procède à la vaccination proprement dite?

Conseils de classe:

 «Les équipes mobiles de vaccination

Pour les conseils de classe de 6ème, 5ème,

(E.M.V.): Les E.M.V. sont constituées par

4ème, 3ème et seconde générale ou


technologique: à compter du lundi 14 juin

« La circulaire n° 2006-215 du 26 décembre

2010, avec commissions d’appel à partir du

2006 portant organisation des examens et

jeudi 24 juin 2010.

concours de l’enseignement scolaire et de

Pour les conseils de classe de 1ère générale ou l’enseignement supérieur pour les technologique: à compter du  jeudi 10 juin 2010. Examens:

candidats présentant un handicap (Bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 1 du 4 janvier 2007), dispose que l’organisation horaire des épreuves des concours et

Quant au brevet, « Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous

examens doit laisser aux candidats

les candidats auront lieu les mardi 29 et

entre deux épreuves prévues dans la

mercredi 30 juin 2010 pour la session

journée.

normale et les mardi 21 et mercredi 22 septembre 2010 pour la session de remplacement. » Baccalauréat général et technologique:

handicapés une période de repos suffisante

Les recteurs veilleront à ce que les chefs de centre préservent systématiquement, pour les candidats qui auront obtenu un temps d’épreuves majoré, un temps de repas et de

récupération qui ne devra pas être inférieur Epreuves écrites du premier groupe:  les jeudi à une heure. Les convocations adressées à 17, vendredi 18, lundi 21, mardi 22 et tous les candidats inviteront ceux qui mercredi 23 juin 2010 pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique dans

bénéficient d’un temps d’épreuves majoré à

suivre la procédure suivante : dès réception l’ordre et selon les horaires définis en annexes de leur convocation, ces candidats ou leurs IV, V et VI. représentants légaux prendront l’attache Epreuves écrites anticipées, qu’elles soient subies au titre de la session 2010 ou par anticipation au titre de la session 2011, auront lieu respectivement :

des chefs de centre pour s’accorder avec eux sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le matin et/ou plus tard l’après-midi) (la circulaire précitée prévoit que le décalage horaire

- le vendredi 18 juin 2010 après midi pour

peut aller jusqu’à une heure). Les chefs de

celle de mathématiques-informatique ;

centre confirmeront par écrit aux candidats

- le lundi 21 juin 2010 pour celles de français et celle de français et littérature ; - le mercredi 23 juin 2010 matin pour celles d’enseignement scientifique. Le « rattrapage » se tiendra jusqu’au samedi 10 juillet 2010 au matin inclus. La note rappelle utilement les possibilités offertes aux candidats handicapés bénéficiant d’un tiers-temps supplémentaire:

concernés les horaires définitifs. Les candidats handicapés qui le souhaitent seront installés en loge et pourront déjeuner sur place. » Note de service n° 2009-174 du 25-11-2009: http://www.education.gouv.fr/cid49835/ mene0925198n.html


ECOLE ET HANDICAP Dans le domaine de la scolarité par exemple,

Faites valoir vos droits!

l’APF veut aider les parents aux prises avec

C’est une première en matière d’infos et d’aide juridique pour les personnes en situation de handicap ! L’APF lance son tout nouveau blog juridique.

Cet outil d’informations et de conseils est destiné à toutes les personnes en situation de handicap – et aux professionnels – afin de leur permettre de connaître leurs droits et de devenir acteurs de ceux-ci.

France-Soir, « Les auxiliaires de vie scolaire – Le

Un objectif : rendre accessible des

oui-mais des associations »: http://www.francesoir.fr/

réglementations souvent

social/2009/10/28/auxiliaire-vie-scolaire.html

complexes par le biais de fiches pratiques, de notes juridiques, de recours et lettres type ou encore d’alertes sur des pratiques illégales.

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009, « Continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés »: http://www.education.gouv.fr/ cid49300/mene0922380c.html

une inspection académique qui ne mettrait L’APF explique: « Le nouveau blog juridique

pas à disposition l’auxiliaire de vie scolaire

a été créé suite au constat suivant : les

prévu par la décision de la CDAPH

dispositifs régissant le droit des personnes

(Commissions des droits et de l’autonomie des

en situation de handicap étant complexes,

personnes handicapées).

des refus d’accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.» 

Le service juridique de l’APF  propose donc fiches pratiques, notes juridiques,  lettrestype ou encore d’alertes sur des pratiques illégales.

Pour vous rendre sur le blog juridique de l’APF : http://vos-droits.apf.asso.fr


Quand on reparle de la professionnalisation des AVS Quand il est urgent de ne pas se presser? « Le 10 juin dernier le Ministre de

« Avec l’augmentation du nombre d’enfants handicapés au sein de nos écoles, on ne pourra pas recourir éternellement à des

l’Education Nationale a déclaré qu’un cadre personnes embauchées avec des contrats précaires et souvent insuffisamment de métier sera dévoilé avant la fin de formées«  l’année  2008 et de nombreuses personnalités souhaitent que le débat sur la véritable professionnalisation des AVS s’ouvre enfin.» L’UNAISSE (Union Nationale pour l’Avenir de l’Inclusion Scolaire, Sociale et Educative)

et ajoute: « Il faut professionnaliser l’accompagnement des élèves handicapés. La professionnalisation passe par la définition d’un métier d’accompagnant de

faisait ce constat il y a 18 mois.

vie scolaire et sociale, qui prendra en

La question de la professionnalisation des

scolaire. » Ce pour quoi l’UNAISSE milite

auxiliaires de vie scolaire date presque de la

depuis sa création...

charge l’élève pendant et hors du temps

loi Handicap (2005) puisque dès 2006 le député Guy Geoffroy questionnait le statut des Mais pas question de faire rentrer les AVS par AVS dans un rapport relatif à la scolarisation la fenêtre, quand leurs contrats ont fini à la des enfants handicapés: « Sont-ils bien et assez formés ? Doit-on aller plus loin et envisager de les professionnaliser ? En découlerait-il la nécessité de créer de nouveaux métiers, pour de nouvelles carrières possibles ? » (page 2 du rapport) L’avancée était néanmoins prudente puisqu’il

porte en juin dernier: « Ce nouveau métier polyvalent, qui inclura aussi l’accompagnement d’adultes à besoins particuliers, sera porté par les associations. Il n’entre donc pas obligatoirement dans un cadre d’emploi de la fonction publique» Le Figaro.fr, « Handicap: Chatel veut professionnaliser »: http://www.lefigaro.fr/ flash-actu/

n’était toujours pas question de

2009/12/02/01011-20091202FILWWW00638 professionnaliser dans le cadre de l’Education -handicap-chatel-veut-professionnaliser.php nationale: « Lettre ouverte des avs au gouvernement: « Dans quel cadre juridique et administratif stop à la précarité des avs, plaidoyer pour se situeraient ces nouveaux emplois,

un vrai métier » (2008), par l’UNAISSE:

correspondant à ces nouveaux métiers ?

http://unaisse.free.fr/docs/

Devraient-ils relever tous, et pour « toujours » d’un statut public ? Et, puisque l’on parle de scolarité, devraient-ils dépendre tous de l’éducation nationale ? »

lettre_ouverte_des_avs_au_gouvernement.pdf Le site de l’UNAISSE: http://unaisse.free.fr/

Le ministre relance une nouvelle fois la

Le rapport Geoffroy, « Réussir la scolarisation des enfants

question fin novembre:

handicapés » (2006): http:// scolaritepartenariat.chez-alice.fr/ page790.htm


A lire Les médiateurs de réussite scolaire dans la Cour des comptes

l’appropriation, et donc à

refus, bloquant ainsi les

l’efficacité et à l’efficience

recrutements. Au 30 mai

des dispositifs. » (p.41 du

2009, l’inspection

rapport)

académique des Bouches-duRhône recensait ainsi, sur 68 conseils d’administration

Ce rapport a surtout été cité pour son constat que l’assouplissement de la carte

Intéressants aussi les brefs

scolaire avait fragilisé les

de collèges et lycées, 26

historiques d’un dispositif,

votes négatifs. De même,

plus en difficulté.

dans l’académie de avec mise en perspective comme le rappel qui est fait de Versailles, sur les 146 l’origine et du cadre juridique établissements concernés,

Mais le rapport est

et financier des « écoles de la

25 conseils d’administration

intéressant à d’autres égards.

deuxième chance ».

avaient refusé le

établissements scolaires les

Un chapitre est consacré aux Portant sur « L’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles », le rapport de la Cour des Comptes rendu public courant octobre pointe un certain nombre de juxtapositions

récents « médiateurs de

cas, un deuxième vote du conseil d’administration

réussite scolaire ». 1er constat: sur les 5000

s’est de nouveau soldé par

recrutements annoncés, où

certains établissements du

en est-on?

groupe renforcé.»

plan national (88), le nombre de médiateurs recrutés au 31 mars 2009

« Le foisonnement et

5 000 médiateurs auraient

l’empilement des dispositifs

été recrutés au 31 mai

d’intervention éducative de

2009.»

l’Etat en direction des

qui constitue – ainsi que

un échec, y compris pour

Le rapport répond: « Sur le

était de 1193, soit 24 % de d’actions ou encore le manque l’effectif attendu. Toutefois, de liens entre la politique de la selon la réponse de la ville et les projets de DGESCO aux observations de l’Education nationale: la Cour, près de la moitié des

quartiers sensibles induisent une complexité

recrutement. Dans certains

Difficile et encore prématuré d’évaluer l’impact de ce dispositif. Le rapport de la Cour des comptes évoque une réponse de la DGESCO, relative au profil et à la formation des médiateurs déjà recrutés: une « enquête effectuée auprès de 23 académies avait fait apparaître « qu’il s’agit en

On observe aussi que des

conseils d’administration l’ont fréquemment relevé les ont refusé l’autorisation de acteurs de terrain recrutement: interrogés lors de l’enquête – « Or certains conseils ont un obstacle à d’ores et déjà exprimé leur

majorité de femmes âgées de 26 à 40 ans », … « que le niveau de formation est assez élevé (niveau IV à niveau II) », et « que la moitié des agents a bénéficié d’une formation organisée par


A lire l’éducation nationale et/ou les partenaires».

recenses-dans-les-etablissements-publics-du-seconddegre-en-2008-2009.html#

nationale dans les quartiers sensibles »:

Des « chèques » contraception pour les lycéennes

http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ P132RapportCourComptesDispositifs.pdf

Courant novembre, ce fut la polémique à

« L’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation

Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009

propos d’une initiative de Ségolène Royal. Dans son fief du Poitou-Charentes, Ségolène Royal a annoncé que seraient envoyés dans les lycées de la région des « chèquescontraception ». Le terme de « chèque » est

Les établissements scolaires restent très

peut-être mal choisi, car il désigne seulement

inégaux face à la violence. C’est ce que

un carnet de tickets ou de « bons »: un pour «une consultation médicale gratuite, un

démontre la brochure « Les notes

d’information » du mois d’octobre, relative aux deuxième ticket pour accéder à l’achat de contraceptifs, un ticket pour faire les actes de violences recensés dans les EPLE durant l’année 2008-2009. Mais on retiendra que cette violence a

analyses médicales et un ticket pour faire une visite de contrôle».

légèrement baissé, puisque les établissement publics du second degré ont déclaré en moyenne 10,5 incidents graves en 2008-2009, contre 11,6 en 2007-2008.

La décision a été réfléchie puisqu’on retrouve dans un procès-verbal de la commission permanente du conseil régionale du 23 mars

Plus préoccupant: les atteintes aux

2009 (commission santé-handicap-familles-

personnes, si elles restent stables (mais à un

adolescents) les termes du projet: était

niveau élevé), voient une augmentation de la

recherché alors un conventionnement avec le rectorat pour que les infirmières scolaires

violence aux personnes. Ces dernières représentent 36,4 % de

participent à la diffusion de ce « carnet de

l’ensemble des incidents violents recensés

tickets ».

(contre 38,8 % en 2007-2008), tandis que la

La commission rapportait le nombre de

violence verbale représente 35,3% des cas

grossesse chez les mineures allant en

recensés (contre 37,5% en 2007-2008)

augmentant: 455 grossesses en 2007 (30 à

Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009 (octobre 2009): http:// www.education.gouv.fr/cid49380/les-actes-de-violence-

40% menées à terme), en hausse de 25% depuis 2005. Tout cela malgré les efforts d’information et de sensibilisation menées dans les établissements scolaires et le développement de la contraception d’urgence.


A lire Ségolène Royal critique un « blocage de Le juge Rosenczveig, célèbre juge des enfants au Tribunal de Bobigny, écrivait en septembre dernier:

l’Education nationale » à propos de son projet et précise: « je vais le faire quand même parce que je veux lutter contre les grossesses précoces des filles mineures. »

« En France qui, avec le Royaume Uni, la

Le ministre lui avait sèchement répondu: « Je

Suède et la Hongrie est l’un de pays d’Europe où elles se pratiquent le plus, on dénombrerait

considère que le lycée est un lieu d’éducation. Je crois à l’accompagnement et à l’écoute.

chaque année 12 000 mineures sur 200 000

Eduquer, c’est être responsable et cela ne peut

IVG. (…) On parle formation et chômage, délinquance, culture, mais il faudrait aussi

se résumer à distribuer un chèque. » Ajoutant que selon lui , l’Education nationale « n’a pas

parler de ces drames que vivent tant de jeunes à se substituer au planning familial, seul autorisé à prescrire des contraceptifs à un – filles et garçons – confrontée à devoir maîtriser la sexualité. Nul ne peut ignorer les

enfant mineur. »

risques inhérents aux rapports non protégés et les contraintes qui en découlent. Il est de fait que l’accès à la contraception  libre, gratuite et anonyme consacrée en 1975 reste encore théorique pour nombre de jeunes qui ne peuvent pas évoquer ce sujet avec leurs parents qui eux-mêmes répugnent toujours autant, pour beaucoup d’entre eux, à engager le débat. Et il est tout aussi évident que toutes ces mêmes jeunes filles ne trouvent pas les interlocuteurs sociaux et associatifs qui

Dans la presse: - 20minutes.fr, Ségolène Royal va envoyer un «chèque contraception» aux lycéennes de sa région: http://www.20minutes.fr/article/362901/FranceSegolene-Royal-va-envoyer-un-cheque-contraception-auxlyceennes-de-sa-region.php

– Le Parisien, « Ségolène Royal envoie des chèques contraception aux mineures »: http://

pourraient les guider dans l’accès à leur

www.leparisien.fr/politique/segolene-royal-envoie-descheques-contraception-aux-

droit. »

mineures-12-11-2009-709106.php

– Le Figaro, « Distribution de chèques contraception »: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/ Les chiffres sont implacables: 12 000 mineures avortent chaque année en France, sur un total

2009/11/12/01011-20091112FILWWW00445-distributionde-cheques-contraception.php

de 210 000 IVG, chiffre à peu près constant

Finalement, c’est la rectrice de l’académie de

depuis 15 ans. La revue Etudes et Résultats de

Poitiers qui a opposé son refus officiel de

l’INED rapporte en effet  que « Le nombre d’IVG

participation à l’action, par un courrier adressé

chez les mineures, en constante progression

aux proviseurs des lycées visés: « J’ai demandé

depuis 1990, atteint 11500 en 2004, soit une

par courrier aux proviseurs de lycées de ne

jeune fille de 15-17 ans sur 100. » (n°522,

pas distribuer les pass contraception envoyés

septembre 2006)

dans les établissements par le conseil régional » a déclaré Béatrice Cormier. Elle ajoute que ce refus s’appuie sur des « des raisons juridique, comptable et morale ».


Ségolène Royal a déjà rétorqué: « C’est juridiquement infondé, alors que les colis sont adressés nominativement aux infirmières scolaires« . Elle demande donc aux infirmières de réclamer les colis envoyés. Quant à l’UNL, elle a interpellé la rectrice dans un communiqué: « Qu’estce qui est moral, Mme la rectrice? Permettre aux jeunes d’accéder gratuitement aux soins, ou les y empêcher?» Intéressant, dans ce ping-pong rageur: l’avis de Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Mouvement français pour le planning familial qui dit à propos du « pass »: « Ce n’est rien d’autre qu’un bout de papier qui donne accès, entre autres, à une prescription médicale ! L’objectif est d’éviter que des jeunes se retrouvent avec des grossesses non désirées. C’est une bonne chose de donner aux mineures un meilleur accès à l’information en la matière. On est dans une logique de prévention pour que les jeunes soient acteurs de leur propre vie. Il n’y a pas d’opposition à avoir. Personne ne marche sur nos plates-bandes !» Le seul bémol pour  Marie-Pierre

- Dans la revue Etudes et Résultats n°522 de septembre 2006, « le s interruptions de grossesse en 2004″: http:/ /www.sante.go 2.pdf

- Sur le blog du juge R osenczveig (27 septembre 2009): http://jp

2009/09/27/plus-trop-d

rosen.blog.lemonde.fr/ avortements-de-mineur s/

- PV de la commission permanente du conseil régional de Poito u-Charentes (mars 2009): http://www.po itou-charen

tes.fr/files/ assemblee_regionale/ar retes/2009-03-23-cp/ 09CP0125_VII2.pdf

- « Rapport sur la préven tion et la prise en charge des grossesses de s adolescentes », professeur Michèle UZA N, Chef du service de gynécologieobstétrique de l’hôpital Jean Verdier à Bondy (93), Université Paris XII: htt p://www.sante.gouv.fr/ htm/actu/gross_ado/36_

981123.htm

- Le Figaro, « Les « Pa ss contraception » pas distribués »: http://w ww.lefigaro

.fr/flash-actu/ 2009/11/17/01011-2009 1117FILWWW00464-l es-passcontraception-pas-distri bues.php

Le JDD, « Le rectorat contre le « Pass » Royal »: http://www.lejdd.fr /So ciete/Education/

Actualite/Le-rectorat-co

ntre-le-Pass-Royal-1512 22

/ Le Monde, « Pour le Pl anning familial, « il n’y a pas d’opposit ion à avoir au Pass contraception »: htt p://www.lemo

nde.fr/ planete/article/2009/11/1 3/pour-le-planning-fam ilial-il-ny-a-pas-d-opposition-aavoir-au-passcontraception_1266939_ 3244.html

Martinet est que seule la pilule semble être proposée comme contraceptif: « C’est pourquoi nous aurions préféré un chèque qui donne aussi accès aux préservatifs et à tous les autres modes de contraception.»

uv.fr/drees/

etude-resultat/er522/er52


Lettre d'info vie scolaire n°18, décembre 2009