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La ronde de St Jans

20 Octobre 2013

CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES : L’association APEL St Joseph, 140 rue de Bailleul 59270 Saint Jans Cappel, représentée par son président Frédéric Vandenbriele ci-après dénommé L'Association, D’une part ET Nom de l’entreprise

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Ayant son siège

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Représentée par

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ci-après dénommée L’Entreprise, D’autre part IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet du contrat L’Entreprise apporte son soutien à l’organisation d’une course hors stade qui se déroulera sur la commune de St Jans Cappel le 20 Octobre 2013. L’Entreprise sera considérée comme sponsor principal et bénéficiera des dispositions citées dans l’article 3. Cette manifestation vise à récolter des fonds pour aider au financement du projet pédagogique de l’école St Joseph de St Jans Cappel.

ARTICLE 2 : Rémunération et avantages en nature 2.1 : Rémunération : L’Entreprise mettra à la disposition de L'Association une somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable par chèque ou par numéraire à l’ordre de « APEL St Joseph ».

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2.2 : Echéancier Si l’Entreprise choisit de rémunérer l’Association, le versement du montant inscrit au point 2.1 se fait immédiatement. 2.3 : Avantages en nature L'Entreprise fournira à L'Association les avantages en nature suivant :(indiquer le matériel, les denrées, …). ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Cet avantage en nature sera remis à L'Association le (préciser la date) ……………………………………………..

ARTICLE 3 : Obligations de L'Association/Sportif 3.1 : Diffusion de l’image de l’Entreprise sur les supports de communication L’Entreprise bénéficiera d’un accès sur les supports suivant :  Flyer (minimum 3000 exemplaires) : un espace sera réservé sur la première de couverture. Il y aura au maximum 4 sponsors principaux.  Site internet : un espace sera réservé sur le site internet et un lien permettra de rediriger vers le site de l’Entreprise.  Mur des sponsors : un espace sera réservé le jour de la manifestation dans la salle Maurice Flauw (St Jans Cappel) afin d’afficher une publicité (format A3).  Zone de départ et Zone d’arrivée : des espaces seront réservées sur les deux zones afin d’y placer des supports de communication fourni par l’Entreprise. Si l’Entreprise le souhaite, l’Association peut réaliser une prestation de fabrication de support de communication. Dans ce cas, un devis sera adressé à l’Entreprise et fera l’objet d’un contrat séparé. Les supports de communication (logo, publicité, lien internet) seront fournis par L'Entreprise. 3.2 : Accès privilégié à la manifestation L’Entreprise disposera d’une inscription gratuite pour cinq personnes afin de participer à la course. 3.3 : Mise à disposition d’espaces Si l’Entreprise le souhaite un espace particulier sera mis à disposition de l’Entreprise afin qu’elle puisse commercialiser ses produits. 3.4 : Obligation de non-concurrence et de confidentialité L'Association s'engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente de L'Entreprise agissant dans le même domaine d’activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de l'Entreprise. Cette obligation de non-concurrence couvre les quatre sponsors principaux. Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles

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et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l'une ou l'autre des parties.

ARTICLE 4 : Assurances Aucun contrat d’assurance ne sera souscrit pour couvrir l’annulation de la manifestation.

ARTICLE 5 : Durée de la présente convention La présente convention est valable du jour de la signature au lendemain de la manifestation soit le 21 Octobre 2013.

ARTICLE 6 : Résiliation et annulation de l'action Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l'une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles. En cas d'annulation de l'action décrite à l'article 1 subvisé, la rémunération versée par L'Entreprise à L'Association devra être restituée dans un délai maximum d’un mois après l’annonce de l’annulation de la manifestation.

ARTICLE 7 : Litige En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois. Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de Lille auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.

Fait à ......................................................, le : ................................ En deux exemplaires originaux de 3 pages chacun. Signature des représentants des deux parties

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